KUL AND PARTNERS (EN ABREGE)

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. KUL AND PARTNERS (EN ABREGE)
Dénomination : KUL AND PARTNERS (EN ABREGE)
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 844.151.111

Publication

28/10/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M002.2



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Déposé / Reçu le

1 7 OCT. 2014

au greffe du Mule de commerce

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N° d'entreprise: 0844.151.111

Dénomination

(en entier) : KUL and PARTNERS

(en abrégé) : SNC

Forme juridique : Societe en nom collectif

Siège : rue du Stade 34, 1190 Forest

Objet de l'acte : Demisssion et nomination du gerant. Transfert du siége social.

En son Assemblée Générale Extraordinaire du 15 septembre 2014 tenue Walhomerstrat 10 à 52074 Aachen /Allemagne!, à l'unaminite de voix, l Assemblée accepte:

1. La démission SEIR CENDRILLON, le numero d' intreprise 889.070.821, le siége social sis rue Garibaldi, 82, 1060 Bruxelles, représentée Monsieur TALPA Andrei, de ses fonctions du gérant et nomme en remplac ement Monsieur KYUKA Mouhtombo Kul né le 02.01.1968 à Kinshasa R.D. Congo, domicilié à Walhomerstr. 10 à 52074 Aachen, a partir du 15.09. 2014,

2. Le siége sociale de la société, actuelment rue du Stade, 34, 1190 Forest sera transféré rue des Forges, 52,A, bte 1 à 4837 I3aelen /Liegef, à partir du 15 septembre 2014

Déposé en méme temps: PV assemblée génerale du 16.09.2014

Gérant

KYUKA Kul

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

14/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Objet de L'acte : Transfert des parts sociales. Démission et nomination du gérant. Transfert du siège social

i t ,rte:

En son Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juillet 2012 tenue rue des Forges, 52A, bte 1 à

4837 Baelen (Liège), à l'unanimité des vois, l'Assemblée accepte :

I. Madame MUPEMBA Kabata Manuella cède cinq (5) parts sociales à Monsieur KYUKA Mouthombo Kul né le 02.01.1968 à Kinshasa R.D. Congo, domicilié domiciliée à Walhornerstr, 10 à 52074 Aachen (Allemagne), et ce à partir de ce jour.

La démission de Monsieur LUI3OYA Kamba Michel, né le 10.06.1969 à Kananga R.D, Congo, domicilié à rue de Heuseux, 89 à 4630 Soumagne, de ses fonctions du gérant et nomme en remplacement SETR CENDRILLON, ie numéro d'entreprise 889.070.821, le siège social sis rue Garibaldi, 82 1060 Bruxelles, représentée Monsieur TALPA Andrei, pour une durée de trois ans, et ce à partir le I I juillet 2012.

Domicile du représentant permanant de la SETR CENDRILLON : rue du Stade, 0034 Bte 0001 à 1 190 Forest.

3. Le siège social de la société, actuellement rue des Forges, 52A, bte I à 4837 Baelen (Liège) sera transféré rue du Stade, 0034 Bte 0001 à 1190 Forest à partir du 11 juillet 2012,

Déposé en même temps : PV assemblée générale du 10/07/2012.

Po.ir extrail etmli iiue.

Gérant

TALPA Andrei

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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ren HnUe:) . Forme juridique

Siège

0844.151.111

KUL AND PARTNERS

Société en nom collectif

rue des Forges, 52A, bte I à 4837 Baelen (

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Déposé au Greffe du-

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03/07/2012
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N° d'entreprise : 0844.151.111

Dénomination

(en entier) : KUL AND PARTNERS

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Clos du Parnasse, 1 bte 5-1050 Ixelles

Objet de l'acte : Démission et nomination du gérant. Transfert du siège social

Texte:

Én son Assemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 2012 tenue Clos du Parnasse 1, bte

5 à 1050 Ixelles, à l'unanimité des vois, l'assemblée accepte :

1. la démission de Monsieur MAVUNGU Mbingamanga, né le 07.08.1963 à R.D. Congo, marié, nationalité Allemande, domicilié à Gemmenicher weg, 12 à 52074 Aachen (Allemagne), de ses fonctions du gérant et nommé en remplacement la société en nom Collectif «LUBAK», ayant son siège social à rue de Heuseux, 89 à 4630 Soumagne, le numéro d'entreprise 836.756.741, représentée par son gérant LUBOYA KAMBA Michel, né le 10.06.1969 à Kananga R.D. Congo, domicilié à rue de Heuseux, 89 à 4630 Soumagne, pour une durée illimitée, et c'est à partir le 25 avril 2012.

2. Le siège social de la société, actuellement Clos du Parnasse, 1 bte 5 à 1050 Bruxelles sera transféré rue des Forges, 52A, bte 1 à 4837 Baelen (Liège) à partir du 25 avril 2012.

Pour extrait conforme,

Représentant gérant de Lubak SNC

LUBOYA Kamba Michel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

15/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N' d'entreprise : f ÇA A AA

Dénomination

(en entier) : KUL AND PARTNERS

Forme juridique : SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF

Siège : Clos du Parnasse, 1 bte 5 à 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Constitution

KUL AND PARTNERS

SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF

à 1050 IXELLES

CLOS DU PARNASSE, 1 BOÎTE 5

CONSTITUTION - STATUTS

NOMINATION DE GERANT

L'an deux mile douze le 05 mars ont convenu les soussignés :

-Monsieur KYUKA Mouthombo Kul, né le 02.01.1968 à Kinshasa R.D. Congo, célibataire, nationalité

Congolaise (ROC), numéro de passeport OB0228754, délivré le 14 janvier 2011, NN 68.01.03-59571, domicilié

à Walhornerstr. 10 à 52074 Aachen (Allemagne);

- Madame MUPEMBA Kabata Manuella, né le 25.08.1987 à Kinshasa R.D. Congo, célibataire, nationalité

Congolaise (RDC), numéro de passeport OB0228753, délivré le 14 janvier 2011, NN 68.01.03-59571,

domiciliée à Walhomerstr. 10 à 52074 Aachen (Allemagne).

de constituer une société en nom collectif sous la dénomination «KUL AND PARTNERS».

Souscription par apport des espèces

Les comparants déclarent que les dix (10) parts sont à rinstant souscrites en espèces comme suit :

-par Mr KYUKA Mouthombo Kul, prénommé : cinq (5) parts, soit cinq cents Euros (500,00 EUR) ;

-par Mme MUPEMBA Kabata Manuella, prénommé : cinq (5) parts, soit cinq cents Euros (500,00 EUR).

STATUTS

Article 1 : FORME ET DÉNOMINATION DE LA SOCIÉTÉ

La société adopte la forme de Société en Nom Collectif. Elle est dénommée « KUL AND PARTNERS »

Article 2 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à Clos du Parnasse, 1 bte 5 à 1050 Bruxelles. Il peut être transféré en tout autre

endroit en Belgique par simple décision de la gérance.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant qu'en Belgique qu'à rétranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci :

-le transport routier, la livraison et l'enlèvement des colis, palettes ou autres biens. L'entreposage et la

manutention ainsi que tous les services annexes des transports ;

-l'exploitation d'un garage automobile comprenant la mécanique, la carrosserie et en général toutes les

activités autour de la voiture ;

-L'achat et la vente de véhicules à moteur ;

-L'achat et la vente de vêtements et tissus en tout genre.

En outre, la société pourra exercer les activités suivantes :

- louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire ;

- établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire ;

- la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par rachat, la vente, la location, la mise en location, Ta

construction,, le_tout_au sens le plus_large ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

- fa société peut faire tous les actes, transactions ou opérations civiles et commerciales, financières et industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à l'objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation ;

- les transactions d'export import.

Elfe peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou

société liée ou non.

Elfe peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières,

se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés existantes ou à créer.

Article h : DUREE

-La société est constituée pour une durée illimitée.

-Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de

statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

-Le capital social est fixé à la somme de mille Euros (1.000 EUR), divisé en dix (10) parts sociales, sans

mention de valeur nominale représentant chacune un dixième de ravoir physiques et se social,

Article 6 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

-Al Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

-Bi Cessions soumises à agrément et préemption

La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et

transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l'alinéa précédent.

1. Cession entre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point au, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par ph recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours,

Si les associés n'agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de Fa notification de la gérance pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont fa gérance avise sans délai les associés.

Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu'ils possèdent dans fa société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage accroit au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.

En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d'accord par l'expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à. la requête de la partie la plus diligente.

L'associé qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prit.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date de l'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à la dernière adresse connue de la société.

2. Transmission par décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et

légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

La demande d'agrément sera fait par fe ou fes héritiers ou par fes légataires des parts, autres que ceux visés au point N. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.

Article 7: REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à ta loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 8 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, ia durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, fes tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que ta réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant.

Article 9 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, 'chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à rassemblée générale et sauf décision contraire de l'assemblée générale Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 10 : REMUNERAT1ON DU GERANT

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si te mandat de gérant est rémunéré, rassemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou rassocfé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 11 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que ta société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire', en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 12 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient te deuxième samedi du mois de mai de chaque année, à quatorze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à rendrait indiqué dans tes convocations.

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir. Les procès-verbaux de rassemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les membres du bureau et par les 'associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 13: DROIT DEVOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou

statutaires régissant tes parts sans droit de vote.

Article 14 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à ia loi.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

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Volet B - Suite

Article 16 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

" s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 17 : ELECTION SE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Les titulaires de parts nominatives sont tenus de communiquer à la société tout changement de domicile. A défaut, ils seront considérés comme ayant fait élection de domicile en leur domicile précédent.

Article 18: DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées

non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet i

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

1.Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt avec effet rétroactif au premier janvier deux mil

onze, et se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.

2.Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en mai deux mil douze.

3. Nomination d'un (de) gérant(s) non statutaire(s)

Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque

gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut

déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des

pouvoirs de la gérance lui est attribuée

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

- Monsieur MAVUNGU Mbingamanga, né le 07.08.1963 à R.D. Congo, marié, nationalité Allemande,

numéro de passeport C73KKH47P, délivré le 23 avril 2010, domiciliée à Gemmenicher weg, 12 à 52074

Aachen (Allemagne).

Les gérants sont nommés pour une durée illimitée.

4.Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5.Reprise des enlacements souscrits au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, fa société reprend les engagements contractés en son

nom tant qu'elle était en formation, et ce depuis le premier avril deux mil onze. Les comparants ratifient :

expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du

' Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt ; les comparants donnent tout

mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, re

simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à la SC SPRL FINCOM AUDIT, Clos du

Parnasse, 1 bte 5 à 1050 Bruxelles afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises

(Banque Carrefour des ; Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que

l'inscription auprès de la caisse ; d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

Associé commandité: Mr KYUKA Mouthombo Kul

Associée commanditée: Mme MUPEMBA Kabata Manuella

Gérant: Mr MAVUNGU Mbingamanga

Mentionner sur Ia derniére page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KUL AND PARTNERS (EN ABREGE)

Adresse
Si

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale