KULTURA

Association sans but lucratif


Dénomination : KULTURA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 823.260.081

Publication

20/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BRU~EL o s L~S c~~~~, 2013

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 823.260.081

Dénomination

(en entier) : "Kultura"

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 139, boite 29, avenue de Fre, 1180 Bruxelles, Belgique.

Objet de l'acte : P.V. de l'assamblée générale du 10.02.2013: transfert de siège social, demission d'administrateur, nomination d'administrateur, changement de fonctions, modifications des statuts.

1. Transfert de siège social - rue des Mélèzes 95, 1050 Bruxelles, Belgique.

2. Démission d'administrateur - Madame Abdullina Aliya, domiciliée  44 avenue Vital Riethuisen, 1083 Bruxelles.

3. Nomination d'administrateur - Monsieur Kutuzov Vladimir, né 28.03.1958 à Bakou, Azerbaïdjan domicilié à - 7 rue de la Fourragère, 1180 Bruxelles.

4. Changements de fonctions - Madame Abdullina Aliya démissionne de sa fonction de secrétaire, elle est remplacée par Monsieur Kutuzov Vladimir.

5. Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de

Monsieur Chevotet Arnaud -- président,

Monsieur Leshchenko Igor vice-président, trésorier,

Monsieur Kutuzov Vladimir secrétaire.

6. P.V. du 10.02.2013 a modifié des articles 2, 51.

L'article 2 est modifié comme suit :

Art. 2. Le siège social de l'association est fixé au - rue des Mélèzes 95, 1050 Bruxelles, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ."

Le slege social de l'association peut être transféré par décision de l'assemblée générale statuant selon la procédure de modification des statuts en tout autre lieu. Toute modification du siège social doit être déposée au greffe du tribunal de commerce pou r être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge. L'article 51 est modifié comme suit :

Art. 51. La réunion de l'assemblée générale de l'association du 10.02.2013, après d'examen des candidatures qui lui sont parvenues, a nommé en qualité d'administrateurs: Messieurs Chevolet Arnaud, Leshchenko Ig or, Kutuzov Vladimir, qui acceptent ces mandats.

Les administrateurs ont désignés en qualité de

Président - Chevolet Arnaud, domicilié  20, um Kalek, Shuttrange 5369 Luxembourg, né 20,10.1988 à Luxembourg ville;

Vice-président, trésorier  Leshchenko Igor, domicilié - avenue Coghen 29/1, 1180 Bruxelles, né 28.09,1988 à Tachkent, Ouzbékistan;

Secrétaire  Kutuzov Vladimir, domicilié  7 rue de la Fourragère, 1180 Bruxelles, né 28.03.1958 à Bakou, Azerbaïdjan.

Leurs mandats sont de durée indéterminée,

Ils sont chargés en collège de gérer les affaires de l'association et de la représenter dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi et les statuts sont de la compétence du conseil d'administration.

De ces changements l'Assemblée coordonne fes statuts comme suit :

STATUTS DE L'ASBL

«KULTURA»

PREAMBULE

Les fondateurs réunis le 16 février 2010 à Bruxelles, ont convenu par le présent acte de fonder, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 ici-après «la loi de 1921»)., l'association sans but lucratif dont les statuts suivent

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TITRE 1 DENOMINATION, SlEGE SOCIAL, DUREE.

Art. 1. L'association est dénommée «Kultura», association sans but lucratif, ci-après « l'association »,

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots

«association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège sociale

l'association.

L'emblème de l'association compose d'un livre ouvert, une silhouette d'une sculpture antique, des tableaux,

des palettes de peinture avec des pinceaux et d'autres symboles de culture et d'art du monde.

Art. 2 Le siège social de l'association est fixé au - rue des Mélèzes 95, 1050 Bruxelles, dans

l'arrcndissement judiciaire de Bruxelles  .

Le siège social de l'association peut être transféré par décision de l'assemblée générale statuant selon la procédure de modification des statuts en tout autre lieu. Toute modification du siège social doit être déposée au greffe du tribunal de commerce pour être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

Art. 3. L'association est fondée pour une durée indéterminée.

TITRE Il BUTS ET OBJETS DES ACTIVITES

Art, 4. A l'exclusion de tout but lucratif, l'association s'organise à servir de plate-forme pour mettre en commun des ressources physiques, juridiques, religieuses, politiques et publiques pour un grand dessein - la préservation et la restauration du patrimoine et de l'héritage culturel des pays et des peuples afin de renforcer de l'influence positive de la culture et l'art sur la formation dans la personnalité de la personne des qualités intellectuelles morales, les principes de la domination du Bien sur le Mal, la création sur la destruction.

Art, 5, L'association a pour objectif général l'évolution du plus grand nombre des personnes correspondants à la catégorie «consommateurs moyens statistiques», vers un esprit créatif et morale. Ces dernières occuperaient une position active dans le perfectionnement de la société moderne, la lutte contre l'agression, l'injustice, la violence, la discrimination, la pauvreté et l'absence de spiritualité.

Art. 6. L'association a pour but - par son activité de contribuer à la réinsertion professionnelle des citoyens belges, ainsi que d'immigrants se trouvant à la charge de l'État belge.

Dans ce cadre, l'association exerce les activités suivantes :

Art. 7, L'association organise des expositions d'oeuvres d'art, d'objets des arts appliqués, l'art de création de meubles, d'objets de ta décoration intérieure accomplis dans les styles caractéristiques de différentes époques et des peuples de différents pays. Les expositions peuvent être organisées tant en Belgique, qu'à l'étranger, dans les centres culturels et les salles d'exposition, ainsi que dans les établissements d'enseignement ou autres. Les expositions peuvent avoir pour sujet différents thèmes : un artiste spécifique ou un courant artistique. Pour cela l'association coopère avec les auteurs, les peintres, les sculpteurs, les titulaires de droit, les musées, les collectionneurs privés, les ateliers d'art, avec les Communautés Française et Flamande, les administrations d'écoles, les centres culturels, les salles d'exposition, les administrations communales. Tout cela, tant en Belgique, que dans le monde entier, directement ou via les ambassades des États étrangers en Belgique,

Art. 8. L'association aide les chercheurs d'emploi, les immigrants en processus d'intégration en organisant pour ceux-ci ou tout autres intéressés divers cours - technologies d'arts appliqués, langues étrangères, informatique et d'autres services sociaux pour ces personnes, pour la promotion de leur accès à l'emploi. L'association peut octroyer de l'aide humanitaire, médicale, juridique, financière, informationnelle et autre pour les couches de la population socialement mal protégés, les invalides, les malades, les personnes dépendantes de drogues, du tabac ou d'alcool,

Art, 9. L'association peut acquérir à titre onéreux ou gratuit, ainsi qu'acheter, vendre, échanger, louer et prendre en location tous biens immeubles et meubles, véhicules, matériels d'art, d'artisanat, de la restauration des objets d'art, des meubles et de la restauration des éléments des moulures des bâtiments et d'autres objets et matériels nécessaires, et contracter, s'associer, et fusionner avec d'autres associations sans but lucratif poursuivant entièrement ou partiellement le même but qu'elle.

Art. 10. L'association peut agir en qualité d'entrepreneur pour créer en Belgique et à l'étranger:

- des monuments, des plaques commémoratives, des bustes en association avec les sculpteurs, en conformité des idées et projets des pouvoirs communales;

- des tableaux originaux aux sujets commandés ou reproductions d'oeuvres d'art pour tous bâtiment et locaux administratifs en association avec les peintres;

- des éditions d'ouvres de littérature en association avec les écrivains ;

- et autres.

Art, 11, L'association organise des conférences, rencontres et discussions créatives, des loteries et ventes aux enchères de bienfaisance, des ventes aux enchères sur Internet, des concerts, des voyages et autres services et activités publiques, dont le bénéfice sera versé en faveur des programmes culturels et humanitaires de l'association.

Art, 12. En conditions d'absence des subsides, l'association réserve le droit, comme la loi l'autorise, de réaliser des opérations lucratives exceptionnelles et accessoires pour autant qu'elles ne soient que secondaires par rapport aux buts désintéresses poursuivis, dont les bénéfices serviront à développer des expositions, faire venir des peintres, sculpteurs et artistes, payer des assurances, permettre de louer des locaux pour garder des fonds d'expositions, d'entretenir ses moyens de transport, de faire fonctionner la structure de l'association, à tous besoins pour la réalisation de ses buts non lucratifs.

En cadre des opérations lucratives exceptionnelles et accessoires l'association peut effectuer le transport de marchandises pour compte de tiers, le transport des passagers, location des logements, des surfaces pour

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bureaux, dépôts différents, emplacements pour des moyens de transport et d'autres, location des moyens de transport, des matériels différents, l'organisation de visites en Belgique des artistes, peintres, sculpteurs, écrivains et toutes les autres personnes arrivantes en Belgique avec un but légal et ainsi qu'autres services conformés à la loi.

Toute activité lucrative exceptionnelle et accessoire doit effectuer en strict conformément à la toi et aux règlements des Ministères. Par exemple, service de transport de marchandises ou des passagers peut effectuer ne qu'en possédant de la licence de Service public fédéral Mobilité et Transport.

Art. 13. L'association assiste, dans le plus strict respect de loi, à la recherche d'emploi et/ou des contrats tant pour les peintres, sculpteurs, artistes professionnels diplômés du monde entier, aux démarches administratives visant à l'obtention d'autorisation de séjour et de travail pour les travailleurs de tout pays, aux consultations juridiques dans le cadre de la législation de l'emploi, l'assistance lors des négociations et des litiges judiciaires,

TITRE Ill MEMBRES

Art. 14. L'association est ouverte à toute personne, quelque soit sa religion, sa nationalité ou sa langue, sans aucune discrimination.

L'association est composée des membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres est illimité-et leur adhésion est volontaire.

Les membres n'encourent pas de responsabilité financière ou juridique pour leur activité sociale ni du fait des obligations de l'association, sauf consécutivement à leur faute.

Art. 15. L'association s'adresse à toute personne physique ou morale qui partage les objectifs énumérés ci-dessus et/ou qui souhaite participer aux activités de l'association ou lui apporter un soutien moral, matériel ou financier, qui offre bénévolement son aide à l'association. Une telle personne peut introduire une simple demande écrite au conseil d'administration, qui peut l'admettre en qualité de membre adhérent. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration. Le membre adhérent ne peut pas participer à la gestion, ni voter à l'assemblée générale, ni se présenter à ses réunions, si il n'est pas là convoqué.

Art. 16. Pour acquérir leur qualité de membre effectif, les membres adhérents (présentés par deux membres effectifs au moins) devront envoyer par écrit (courrier ou courriel) leurs demandes avec ses candidatures au conseil d'administration, dans lesquelles ils déclarent adhérer aux présents statuts et motivent leur candidature. Ils sont admis par décision de l'assemblée générale, à la majorité des trois quarts des voix présentes. L'assemblée n'est pas tenue de motiver ses décisions.

Art. 17. Les membres d'association ont droit

- de participer aux actions de l'association sous la direction du conseil d'administration ;

- d'user, en conformité avec la législation, l'ordre intérieur, les statuts, les décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale, des biens mobiliers et immobiliers, du matériel, de l'équipement et de bénéficier des prestations médicales et des autres avantages offerts aux membres de l'association ;

- de s'adresser aux services correspondants de l'association afin d'obtenir une protection sociale, juridique et autre ou une aide humanitaire, financière et autre;

- de bénéficier du financement des projets humanitaires, d'instruction, d'économat, des programmes d'éducation et autres pour le développement général et te soutien financier de l'activité et les programmes statutaires de l'association.

Art. 18. Les membres de l'association s'engagent à respecter les statuts, les décisions et le règlement d'ordre intérieur, et, dans la mesure de leurs possibilités :

- à participer activement au processus de réalisation des objectifs fixés par l'assemblée générale et des buts statutaires ;

- à contribuer à l'élargissement des activités de l'association en d'autres pays et régions ;

- à venir en aide aux personnes dans le besoin, du troisième age, atteintes d'invalidité ou faisant partie des groupes sociaux mal protégés ;

- à participer aux missions humanitaires, sociales, écologiques et autres, et aux entreprises de l'association ; - à ne pas ternir l'image de l'association par des agissements illégaux ou en opposition avec les décisions du conseil d'administration, de l'assemblée générale, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur ;

- à payer dans les délais les cotisations ;

- à contribuer à la bonne exécution des décisions et engagements ratifiés par l'assemblée générale.

Art. 19. Un membre effectif ou adhérent peut adresser sa démission par lettre recommandée au conseil d'administration, qui ne pourra la refuser.

Art. 20. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paye la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire. Le conseil d'administration notifiera sa décision par lettre ordinaire au membre et suspendra son statut de membre jusqu'à la décision de l'assemblée générale.

Art. 21. L'assemblée générale peut aussi, de façon exceptionnelle, décider de l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes

- la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

- la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

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- la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

- le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

- la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra être impérativement prise par vote secret.

Art. 22. Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations payées,

Art. 23. Le conseil d'administration tient, sous sa responsabilité, un registre des membres effectifs au siège social de l'association, Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association (en fixant un rendez-vous préalable).

TITRE IV COTISATIONS

Art, 24. L'assemblée générale impose aux membres une cotisation annuelle dont elle fixe le montant qui ne peut excéder 200 E.

TITRE V L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 25 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et présidée par le président du conseil d'administration, ou au défaut, par l'administrateur désigné par lui. Elle a le droit et le pouvoir de

- modifier les statuts ;

- de dissoudre l'association ;

- de nommer et de révoquer des administrateurs ;

- en cas échéant de nommer des commissaires ;

- d'exclure un de ses membres ;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets ;

- d'octroyer la décharge aux administrateurs ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

- et de prendre toutes dispositions qui dépasseraient les pouvoirs légaux ou statutaires du conseil d'administration.

Art. 26. Chaque assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par simple lettre par fa poste et par courrier électronique, adressés huit jours au moins avant la réunion, avec mention des date, heure, lieu et ordre du jour détaillé. La simple lettre sera signée par le secrétaire ou le président au nom du conseil d'administration. Le courrier électronique sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le président.

Art, 27. Une assemblée générale ordinaire se tiendra une fois par an dans les six mois de la date de cloture de l'exercice social écoulé. A son ordre du jour figurent obligatoirement la présentation par le conseil d'administration des rapports moral et financier ainsi que l'approbation du budget, la présentation des comptes annuels et, s'il y a lieu, l'élection des membres du conseil d'administration, Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres de l'association. Une telle demande devra être adressée par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance,

Art. 28. Sauf ce qui est prévu par la loi et les présents statuts, l'assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. En cas d'absence, un membre effectif peut mandater un autre membre, effectif, pour le représenter lors des votes. Un membre ne peut être titulaire de plus de deux procurations écrites dament signées.

Art. 29, Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf exceptions prévues par la loi. En cas de partage, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 30. Sauf cas prévus par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 31, L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 1921. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour la publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Art. 32. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par le président ou son remplaçant et un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'association et peut y être consulté par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

TITRE V ADMINISTRATION

Art. 33. Le conseil d'administration gère, de façon collégiale, les affaires de l'association en permanence, Le conseil d'administration

- dirige et coordonne l'activité de toute l'association pour réaliser les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration;

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- organise la réalisation du budget, gère les recettes et la distribution des ressources financières, de l'aide humanitaire et du matériel en quotités déterminées, pour le développement efficace de l'association, le renforcement de sa situation financière en vue de la réalisation de l'objet social;

- représente et défend les intérêts de l'association devant les administrations d'état, services publics, autorités judiciaires, instances internationales et commerciales, en Belgique et à l'étranger;

- gère les ressources financières, les biens et les actifs de l'association ;

- définit le règlement d'ordre intérieur et le règlement de travail, l'activité des services de l'association;

- organise les comités temporaires, les commissions, les missions, les équipes en charge des différentes tâches d'aide humanitaire ;

- fait enregistrer les changements et compléments aux statuts ratifiés par l'assemblée générale, et le cas échéant fait publier les décisions de l'assemblée ou du conseil d'administration dans le cadre du meilleur rendement et de l'efficacité du fonctionnement de l'association.

Art, 34. Le conseil d'administration est constitué de trois personnes au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Art. 35. Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres:

a) un président,

b) éventuellement un vice-président,

c) un secrétaire,

d) un trésorier.

Le conseil d'administration délègue au président, agissant individuellement, la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion avec l'usage de la signature afférente à cette gestion.

Art. 36. Dans son action, le président se guide par les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration ; il n'est responsable du bon fonctionnement de l'association que devant l'assemblée générale. Le président (en cas d'empêchement du président  vice-président):

- organise le fonctionnement du conseil d'administration;

- établit l'ordre du jour des séances du conseil d'administration ;

- a le pouvoir d'engager seul l'association auprès des banques et institutions financières; d'ouvrir tout compte bancaire; de donner procuration sur tout compte comme il conviendra ; d'engager l'association dans le crédit ; de donner tous ordres internes ou externes de paiement ;

- recrute et licencie les employés et collaborateurs de l'association, conclut les contrats de travail à long et à court terme;

- définit les montants des salaires, des primes contractuelles forfaitaires, aussi bien que les formes de leur règlement ;

- engage l'association et en porte le sceau ;

- est autorisé à la conclusion d'actes et documents notamment financiers, juridiques et autres avec toute personne physique ou morale, avec les pouvoirs publics, régionaux et locaux;

Art. 37. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de président environ une fois par mois. Le conseil peut également être convoqué à la demande de deux administrateurs, En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Art. 38. Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf dispositions légales, réglementaires et statutaires contraires. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter au conseil d'administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration.

Art. 39. Les résolutions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par son président et son secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'associations

Art. 40. Les membres du conseil d'administration peuvent valablement signer seuls les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'auront pas à se justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis de tiers.

Art. 41. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 42. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge »,

TITRE VI LE PATRIMOINE ET FINANCES.

Art, 43. Le patrimoine de l'association comprend notamment les biens matériels mobiliers ou immobiliers, la propriété intellectuelle, les ressources financières, les placements financiers, tout bien quelconque généralement acquis ou apporté gratuitement à l'association par des personnes physiques ou morales, des organismes privés ou publics ou internationaux, des associations ou des fondations.

L'association possède, utilise et met en oeuvre les biens conformément à leur destination, dans le seul cadre de l'exécution des missions statutaires; ces biens ne peuvent en aucun titre être répartis entre les membres de l'association.

Les membres de l'association n'ont droit à aucune partie du patrimoine en cas de dissolution.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

Art. 44. L'association peut mettre en gage ou cautionnement les biens sociaux dans le cadre de-l'accomplissement de son objet social. Elle ne le peut en faveur des obligations personnelles de ses membres.

La propriété des biens et des ressources financières de l'association est celle de l'association elle-même ; l'exercice de ce droit de propriété est délégué par l'association au conseil d'administration et à son président.

Tous les actifs financiers, les biens mobiliers et immobiliers qui fonctionnent spécifiquement en conformité avec les présents statuts, et qui sont propriété de l'association, peuvent néanmoins faire l'objet d'une gestion financière opérationnelle distincte.

Art. 45. L'association constitue un fond de soutien social, dépourvu de personnalité civile, destiné a prester du secours matériel, des interventions sociales, des allocations, des bourses nominatives ou toute autre aide sociale, tant en faveur des membres que des personnes étrangères à l'association. Le conseil d'administration établit un règlement de fonctionnement du fond du soutien social.

L'association constitue ainsi un fond de réserve, destiné à l'accumulation des moyens financières pour acheter/bâtir un bâtiment du « Centre International de Culture et d'Art ».

Art. 46. Les ressources de l'association proviennent notamment:

- des droits d'adhésion et des cotisations des membres, dont le montant sont définis par le conseil d'administration ;

- des versements volontaires et des dons assurés par des personnes physiques, des entreprises, des organismes publics, des associations internationales, des sponsors et d'autres intervenants humanitaires; - des revenus et de titres, participations ou actions formant le patrimoine mobilier de l'association ;

- des ressources provenant de l'organisation des expositions, conférences, concerts, excursions et voyages, de louage des films, de loteries aux lots en espèces et en nature, de la diffusion dans le public de symboles, emblèmes ou objets quelconques de nature à favoriser les buts moraux de l'association, ou de location des véhicules et matériels libres, visant à promouvoir la collecte des moyens en faveur des activités sociales non lucratifs ;

- des ressources provenant d'activité lucrative exceptionnelle et accessoire.

Art. 47. L'association ne porte pas la responsabilité juridique pour les biens mobiliers et immobiliers, l'immobilier en leasing ou en location, dans le cas où ils seraient abîmes ou détruits suite à des circonstances de force majeure, incendie, tremblement de terre, inondation, tsunami, ouragan, inondation, tempête, cataclysme, guerre ou violences politiques.

TITRE VII DISPOSITIONS FINALES.

Art. 48. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.

Art. 49. Conformément a l'article 48 de la loi du 27 juin 1921, les bonis de liquidation seront affectés à une fin désintéressée. Tout bénéfice éventuel de liquidation sera destiné à une oeuvre ou une action humanitaire ou à une autre association sans but lucratif.

Art. 50. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

Art. 51. La réunion de l'assemblée générale de l'association du 10.02.2013, après d'examen des candidatures qui lui sont parvenues, a nommé en qualité d'administrateurs: Messieurs Chevolet Arnaud, Leshchenko Igor et Kutuzov Vladimir, qui acceptent ces mandats.

Les administrateurs ont désignés en qualité de

Président - Chevolet Arnaud, domicilié  20, um Kalek, Shuttrange 5369 Luxembourg, né 20.10.1988 à Luxembourg ville;

Vice-président, trésorier  Leshchenko Igor, domicilié - avenue Coghen 29/1, 1180 Bruxelles, né 28.09,1988 à Tachkent, Ouzbékistan;

Secrétaire  Kutuzov Vladimir, domicilié -- 7 rue de la Fourragère, 1180 Bruxelles, né 28.03,1958 à Bakou, Azerbaïdjan.

Leurs mandats sont de durée indéterminée.

Ils sont chargés en collège de gérer les affaires de l'association et de la représenter dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi et les statuts sont de la compétence du conseil d'administration.

Secrétaire de l'asbl "Kultura" Kutuzov Vladimir

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/04/2012
ÿþCopie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M0D 2,2

N° d'entreprise : 823.260.081

Dénomination

(en entier) : "Kultura"

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 10, rue d'Irlande 1060 Bruxelles Belgique

Objet de l'acte : P.V. de l'assamblée générale du 28.01.2012: transfert de siège social, demission d'administrateur, nomination d'administrateur, changement de fonctions, modifications des statuts.

1. Transfert de siège social -139, boite 29, avenue de Fre, 1180 Bruxelles, Belgique.

2. Démission d'administrateur - Monsieur Volchek Alexander, domicilié  385 rue Saint Denis, 1190 Bruxelles;

3. Nomination d'administrateur - Monsieur Leshchenko Igor, né 28.09.1988 à Tachkent, URSS, domicilié - avenue de Fre, 139, boite 29, 1180 Bruxelles;

4. Changements de fonctions - Monsieur Volchek Alexander démissionne de sa fonction de vice-président, trésorier, il est remplacé par Monsieur Leshchenko Igor;

5. Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de :

Monsieur Chevotet Arnaud -- président,

Monsieur Leshchenko Igor  vice-président, trésorier,

Madame Abdulina Aliya  secrétaire.

6. P.V. du 28.01.2012 a modifié des articles 2, 51.

L'article 2 est modifié comme suit :

Art. 2. Le siège social de l'association est fixé au - 139, boite 29, avenue de Fre, 1180 Bruxelles, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Tribunal de commerce  rue de la Régence, 4, 1000 Bruxelles, Tel :

02 /508.61.11 Fax : 021508.66.71).

Le siège social de l'association peut être transféré par décision de l'assemblée générale statuant selon la

procédure de modification des statuts en tout autre lieu. Toute modification du siège social doit être déposée au

greffe du tribunal de commerce pour être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

L'article 51 est modifié comme suit :

Art. 51. La réunion de l'assemblée générale de l'association du 28.01.2012, après d'examen des

candidatures qui lui sont parvenues, a nommé en qualité d'administrateurs: Madame Abdullina Aliya,

Messieurs Chevolet Arnaud et Leshchenko lgor, qui acceptent ces mandats.

Les administrateurs ont désignés en qualité de :

Président - Chevolet Arnaud, domicilié  20, um Kalek, Shuttrange 5369 Luxembourg, né 20.10.1988 à

Luxembourg ville;

Vice-président, trésorier  Leshchenko Igor, domiciliè - avenue de Fre, 139, boite 29, 1180 Bruxelles, né

28.09.1988 à Tachkent, URSS;

Secrétaire Abdulina Aliya, domiciliée  44, avenue Vital Riethuisen, 1083 Bruxelles, née 09.04.1969 à

Aktubinskaya obi. Kazakhstan.

Leurs mandats sont de durée indéterminée.

lis sont chargés en collège de gérer les affaires de l'association et de la représenter dans tous les actes

judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale

par la loi et tes statuts sont de la compétence du conseil d'administration.

De ces changements l'Assemblée coordonne les statuts comme suit :

STATUTS DE L'ASBL

«KULTURA»

PREAMBULE

Les fondateurs réunis le 16 février 2010 à Bruxelles, ont convenu par le présent acte de fonder,

conformément à la loi du 27 juin 1921 sur fes associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du 2

mai2002. (ci-après «la loi de 1921»), l'association sans but lucratif dont les statuts suivent

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

l a t M0D22

TiTRE I DENOMINAT1ON, S1EGE SOCIAL, DUREE.

Art. 1. L'association est dénommée «Kultura», association sans but lucratif, ci-après « l'association ».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots «association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège sociale t'association.

L'emblème de l'association compose d'un livre ouvert, une silhouette d'une sculpture antique, des tableaux, des palettes de peinture avec des pinceaux et d'autres symboles de culture et d'art du monde.

Art. 2 Le siège social de l'association est fixé au - 139, boite 29, avenue de Fre, 1180 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Tribunal de commerce  rue de la Régence, 4, 1000 Bruxelles, Tel : 02 /508.61.11 Fax : 02/508.66.71).

Le siège social de l'association peut être transféré par décision de l'assemblée générale statuant selon la procédure de modification des statuts en tout autre lieu. Toute modification du siège social doit être déposée au greffe du tribunal de commerce pour être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge. Art. 3. L'association est fondée pour une durée indéterminée.

TITRE il BUTS ET OBJETS DES ACTIV1TES

Art. 4. A l'exclusion de tout but lucratif, l'association s'organise à servir de plate-forme pour mettre en commun des ressources physiques, juridiques, religieuses, politiques et publiques pour un grand dessein - la préservation et la restauration du patrimoine et de l'héritage culturel des pays et des peuples afin de renforcer de l'influence positive de la culture et l'art sur la formation dans la personnalité de la personne des qualités intellectuelles morales, les principes de la domination du Bien sur le Mal, la création sur la destruction,

Art. 5. L'association e pour objectif général l'évolution du plus grand nombre des personnes correspondants à la catégorie «consommateurs moyens statistiques», vers un esprit créatif et morale. Ces dernières occuperaient une position active dans le perfectionnement de la société moderne, la lutte contre l'agression, l'injustice, la violence, la discrimination, la pauvreté et l'absence de spiritualité.

Art, 6. L'association a pour but - par son activité de contribuer à la réinsertion professionnelle des citoyens belges, ainsi que d'immigrants se trouvant à la charge de l'État belge.

Dans ce cadre, l'association exerce les activités suivantes :

Art. 7. L'association organise des expositions d'oeuvres d'art, d'objets des arts appliqués, l'art de création de meubles, d'objets de la décoration intérieure accomplis dans les styles caractéristiques de différentes époques et des peuples de différents pays. Les expositions peuvent être organisées tant en Belgique, qu'à l'étranger, dans les centres culturels et les salles d'exposition, ainsi que dans les établissements d'enseignement ou autres. Les expositions peuvent avoir pour sujet différents thèmes : un artiste spécifique ou un courant artistique. Pour cela l'association coopère avec les auteurs, les peintres, les sculpteurs, les titulaires de droit, les musées, les collectionneurs privés, les ateliers d'art, avec les Communautés Française et Flamande, les administrations d'écoles, les centres culturels, les salles d'exposition, les administrations communales. Tout cela, tant en Belgique, que dans le monde entier, directement ou via les ambassades des États étrangers en Belgique.

Art. 8. L'association aide les chercheurs d'emploi, les immigrants en processus d'intégration en organisant pour ceux-ci ou tout autres intéressés divers cours - technologies d'arts appliqués, langues étrangères, informatique et d'autres services sociaux pour ces personnes, pour la promotion de leur accès à l'emploi. L'association peut octroyer de l'aide humanitaire, médicale, juridique, financière, informationnelle et autre pour les couches de la population socialement mal protégés, les invalides, les malades, les personnes dépendantes de drogues, du tabac ou d'alcool.

Art. 9. L'association peut acquérir à titre onéreux ou gratuit, ainsi qu'acheter, vendre, échanger, louer et prendre en location tous biens immeubles et meubles, véhicules, matériels d'art, d'artisanat, de la restauration des objets d'art, des meubles et de la restauration des éléments des moulures des bâtiments et d'autres objets et matériels nécessaires, et contracter, s'associer, et fusionner avec d'autres associations sans but lucratif poursuivant entièrement ou partiellement le même but qu'elle,

Art. 10. L'association peut agir en qualité d'entrepreneur pour créer en Belgique et à l'étranger :

- des monuments, des plaques commémoratives, des bustes en association avec les sculpteurs, en conformité des idées et projets des pouvoirs communales;

- des tableaux originaux aux sujets commandés ou reproductions d'oeuvres d'art pour tous bâtiment et locaux administratifs en association avec les peintres;

- des éditions d'ouvres de littérature en association avec les écrivains ;

et autres.

Art. 11, L'association organise des conférences, rencontres et discussions créatives, des loteries et ventes aux enchères de bienfaisance, des ventes aux enchères sur Internet, des concerts, des voyages et autres services et activités publiques, dont le bénéfice sera versé en faveur des programmes culturels et humanitaires de l'association.

Art. 12. En conditions d'absence des subsides, l'association réserve le droit, comme la loi l'autorise, de réaliser des opérations lucratives exceptionnelles et accessoires pour autant qu'elles ne soient que

secondaires par rapport aux buts désintéresses poursuivis, dont les bénéfices serviront à développer des expositions, faire venir des peintres, sculpteurs et artistes, payer des assurances, permettre de louer des locaux pour garder des fonds d'expositions, d'entretenir ses moyens de transport, de faire fonctionner la structure de l'association, à tous besoins pour la réalisation de ses buts non lucratifs.

En cadre des opérations lucratives exceptionnelles et accessoires l'association peut effectuer le transport de marchandises pour compte de tiers, le transport des passagers, location des logements, des surfaces pour

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bureaux, dépôts différents, emplacements pour des moyens de transport et d'autres, location des moyens de transport, des matériels différents, l'organisation de visites en Belgique des artistes, peintres, sculpteurs, écrivains et toutes les autres personnes arrivantes en Belgique avec un but légal et ainsi qu'autres services conformés à la loi.

Toute activité lucrative exceptionnelle et accessoire doit effectuer en strict conformément à la loi et aux règlements des Ministères. Par exemple, service de transport de marchandises ou des passagers peut effectuer ne qu'en possédant de la licence de Service public fédéral Mobilité et Transport.

Art. 13. L'association assiste, dans le plus strict respect de loi, à la recherche d'emploi etlou des contrats tant pour les peintres, sculpteurs, artistes professionnels diplômés du monde entier, aux démarches administratives visant à l'obtention d'autorisation de séjour et de travail pour les travailleurs de tout pays, aux consultations juridiques dans le cadre de la législation de l'emploi, l'assistance lors des négociations et des litiges judiciaires.

TITRE III MEMBRES

Art. 14. L'association est ouverte à toute personne, quelque soit sa religion, sa nationalité ou sa langue, sans aucune discrimination.

L'association est composée des membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres est illimité et leur adhésion est volontaire.

Les membres n'encourent pas de responsabilité financière ou juridique pour leur activité sociale ni du fait des obligations de l'association, sauf consécutivement à leur faute.

Art. 15. L'association s'adresse à toute personne physique ou morale qui partage les objectifs énumérés ci-dessus etlou qui souhaite participer aux activités de l'association ou lui apporter un soutien moral, matériel ou financier, qui offre bénévolement son aide à l'association. Une telle personne peut introduire une simple demande écrite au conseil d'administration, qui peut l'admettre en qualité de membre adhérent. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de fa date de la décision du conseil d'administration. Le membre adhérent ne peut pas participer à la gestion, ni voter à l'assemblée générale, ni se présenter à ses réunions, si il n'est pas là convoqué.

Art. 16. Pour acquérir leur qualité de membre effectif, les membres adhérents (présentés par deux membres effectifs au moins) devront envoyer par écrit (courrier ou courriel) leurs demandes avec ses candidatures au conseil d'administration, dans lesquelles ils déclarent adhérer aux présents statuts et motivent leur candidature. Ils sont admis par décision de l'assemblée générale, à la majorité des trois quarts des voix présentes. L'assemblée n'est pas tenue de motiver ses décisions.

Art. 17. Les membres d'association ont droit :

- de participer aux actions de l'association sous la direction du conseil d'administration ;

- d'user, en conformité avec la législation, l'ordre intérieur, les statuts, les décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale, des biens mobiliers et immobiliers, du matériel, de l'équipement et de bénéficier des prestations médicales et des autres avantages offerts aux membres de l'association ;

- de s'adresser aux services correspondants de l'association afin d'obtenir une protection sociale, juridique et autre ou une aide humanitaire, financière et autre;

- de bénéficier du financement des projets humanitaires, d'instruction, d'économat, des programmes d'éducation et autres pour le développement général et le soutien financier de l'activité et les programmes statutaires de l'association.

Art. 18. Les membres de l'association s'engagent à respecter les statuts, les décisions et le règlement d'ordre intérieur, et, dans la mesure de leurs possibilités :

- à participer activement au processus de réalisation des objectifs fixés par l'assemblée générale et des buts statutaires ;

- à contribuer à l'élargissement des activités de l'association en d'autres pays et régions ;

- à venir en aide aux personnes dans le besoin, du troisième age, atteintes d'invalidité ou faisant partie des groupes sociaux mal protégés ;

- à participer aux missions humanitaires, sociales, écologiques et autres, et aux entreprises de l'association ; - à ne pas ternir l'image de l'association par des agissements illégaux ou en opposition avec les décisions du conseil d'administration, de l'assemblée générale, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur ;

- à payer dans les délais les cotisations ;

- à contribuer à la bonne exécution des décisions et engagements ratifiés par l'assemblée générale.

Art. 19. Un membre effectif ou adhérent peut adresser sa démission par lettre recommandée au conseil d'administration, qui ne pourra la refuser.

Art. 20. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paye la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire. Le conseil d'administration notifiera sa décision par lettre ordinaire au membre et suspendra son statut de membre jusqu'à la décision de l'assemblée générale.

Art, 21. L'assemblée générale peut aussi, de façon exceptionnelle, décider de l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

- la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

- la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge - la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

- le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

- la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra être impérativement prise par vote secret.

Art. 22. Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations payées.

Art. 23. Le conseil d'administration tient, sous sa responsabilité, un registre des membres effectifs au siège social de l'association. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association (en fixant un rendez-vous préalable).

TITRE IV COTISATIONS

Art. 24. L'assemblée générale impose aux membres une cotisation annuelle dont elle fixe le montant qui ne peut excéder 200 E.

TITRE V L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 25 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et présidée par le président du conseil d'administration, ou au défaut, par l'administrateur désigné par lui. Elle a le droit et le pouvoir de :

- modifier les statuts ;

- de dissoudre l'association ;

- de nommer et de révoquer des administrateurs ;

- en cas échéant de nommer des commissaires ;

- d'exclure un de ses membres ;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets ;

- d'octroyer la décharge aux administrateurs ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

- et de prendre toutes dispositions qui dépasseraient les pouvoirs légaux ou statutaires du conseil d'administration.

Art. 26. Chaque assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par simple lettre par la poste et par courrier électronique, adressés huit jours au moins avant la réunion, avec mention des date, heure, lieu et ordre du jour détaillé. La simple lettre sera signée par le secrétaire ou le président au nom du conseil d'administration. Le courrier électronique sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le président.

Art. 27. Une assemblée générale ordinaire se tiendra une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. A son ordre du jour figurent obligatoirement la présentation par le conseil d'administration des rapports moral et financier ainsi que l'approbation du budget, la présentation des comptes annuels et, s'il y a lieu, l'élection des membres du conseil d'administration. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres de l'association. Une telle demande devra être adressée par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Art. 28. Sauf ce qui est prévu par la loi et les présents statuts, l'assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. En cas d'absence, un membre effectif peut mandater un autre membre, effectif, pour le représenter lors des votes. Un membre ne peut être titulaire de plus de deux procurations écrites dûment signées.

Art. 29. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf exceptions prévues par la loi. En cas de partage, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 30. Sauf cas prévus par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 31. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 1921. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour la publication aux « Annexes du Moniteur beige ».

Art. 32. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par le président ou son remplaçant et un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'association et peut y être consulté par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

TITRE V ADMINISTRATION

Art. 33. Le conseil d'administration gère, de façon collégiale, les affaires de l'association en permanence. Le conseil d'administration :

- dirige et coordonne l'activité de toute l'association pour réaliser les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge M0D22

- organise la réalisation du budget, gère les recettes et la distribution des ressources financières, de l'aide humanitaire et du matériel en quotités déterminées, pour le développement efficace de l'association, le renforcement de sa situation financière en vue de la réalisation de l'objet social;

- représente et défend les intérêts de l'association devant les administrations d'état, services publics, autorités judiciaires, instances internationales et commerciales, en Belgique et à l'étranger;

- gère les ressources financières, les biens et les actifs de l'association ;

- définit le règlement d'ordre intérieur et le règlement de travail, l'activité des services de l'association;

- organise les comités temporaires, les commissions, les missions, les équipes en charge des différentes tâches d'aide humanitaire ;

- fait enregistrer les changements et compléments aux statuts ratifiés par l'assemblée générale, et le cas échéant fait publier les décisions de l'assemblée ou du conseil d'administration dans le cadre du meilleur rendement et de l'efficacité du fonctionnement de l'association.

Art. 34. Le conseil d'administration est constitué de trois personnes au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Art. 35. Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres:

a) un président,

b) éventuellement un vice-président,

c) un secrétaire,

d) un trésorier.

Le conseil d'administration délègue au président, agissant individuellement, la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion avec l'usage de la signature afférente à cette gestion.

Art. 36. Dans son action, le président se guide par les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration ; il n'est responsable du bon fonctionnement de l'association que devant l'assemblée générale. Le président (en cas d'empêchement du président  vice-président):

- organise le fonctionnement du conseil d'administration;

- établit l'ordre du jour des séances du conseil d'administration ;

- a le pouvoir d'engager seul l'association auprès des banques et institutions financières; d'ouvrir tout compte bancaire; de donner procuration sur tout compte comme il conviendra ; d'engager l'association dans le crédit ; de donner tous ordres internes ou externes de paiement ;

- recrute et licencie les employés et collaborateurs de l'association, conclut les contrats de travail à long et à court terme;

- définit les montants des salaires, des primes contractuelles forfaitaires, aussi bien que les formes de leur règlement ;

- engage l'association et en porte le sceau ;

- est autorisé à la conclusion d'actes et documents notamment financiers, juridiques et autres avec toute personne physique ou morale, avec les pouvoirs publics, régionaux et locaux;

Art. 37. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de président environ une fois par mois. Le conseil peut également être convoqué à la demande de deux administrateurs. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Art. 38. Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf dispositions légales, réglementaires et statutaires contraires. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter au conseil d'administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration.

Art. 39. Les résolutions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par son président et son secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association.

Art. 40. Les membres du conseil d'administration peuvent valablement signer seuls les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'auront pas à se justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis de tiers.

Art. 41. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 42. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

TITRE VI LE PATRIMOINE ET FINANCES.

Art. 43. Le patrimoine de l'association comprend notamment tes biens matériels mobiliers ou immobiliers, la propriété intellectuelle, les ressources financières, les placements financiers, tout bien quelconque généralement acquis ou apporté gratuitement à l'association par des personnes physiques ou morales, des organismes privés ou publics ou internationaux, des associations ou des fondations.

L'association possède, utilise et met en oeuvre les biens conformément à leur destination, dans le seul cadre de l'exécution des missions statutaires; ces biens ne peuvent en aucun titre être répartis entre les membres de l'association.

Les membres de l'association n'ont droit à aucune partie du patrimoine en cas de dissolution.

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Volet B - Suite

Art. 44. L'association peut mettre en gage ou cautionnement les biens sociaux dans le cadre de l'accomplissement de son objet social. Elle ne le peut en faveur des obligations personnelles de ses membres.

La propriété des biens et des ressources financières de l'association est celle de l'association elle-même ; l'exercice de ce droit de propriété est délégué par l'association au conseil d'administration et à son président.

Tous les actifs financiers, les biens mobiliers et immobiliers qui fonctionnent spécifiquement en conformité avec les présents statuts, et qui sont propriété de l'association, peuvent néanmoins faire l'objet d'une gestion financière opérationnelle distincte.

Art. 45. L'association constitue un fond de soutien social, dépourvu de personnalité civile, destiné a prester du secours matériel, des interventions sociales, des allocations, des bourses nominatives ou toute autre aide sociale, tant en faveur des membres que des personnes étrangères à l'association. Le conseil d'administration établit un règlement de fonctionnement du fond du soutien social.

L'association constitue ainsi un fond de réserve, destiné à l'accumulation des moyens financières pour acheter/bâtir un bâtiment du « Centre International de Culture et d'Art ».

Art. 46. Les ressources de l'association proviennent notamment:

- des droits d'adhésion et des cotisations des membres, dont le montant sont définis par le conseil d'administration ;

- des versements volontaires et des dons assurés par des personnes physiques, des entreprises, des organismes publics, des associations internationales, des sponsors et d'autres intervenants humanitaires;

- des revenus et de titres, participations ou actions formant le patrimoine mobilier de l'association ;

- des ressources provenant de l'organisation des expositions, conférences, concerts, excursions et voyages, de louage des films, de loteries aux lots en espèces et en nature, de la diffusion dans le public de symboles, emblèmes ou objets quelconques de nature à favoriser les buts moraux de l'association, ou de location des véhicules et matériels libres, visant à promouvoir la collecte des moyens en faveur des activités sociales non lucratifs ;

- des ressources provenant d'activité lucrative exceptionnelle et accessoire.

Art. 47. L'association ne porte pas la responsabilité juridique pour les biens mobiliers et immobiliers, l'immobilier en leasing ou en location, dans le cas où ils seraient abîmes ou détruits suite à des circonstances de force majeure, incendie, tremblement de terre, inondation, tsunami, ouragan, inondation, tempête, cataclysme, guerre ou violences politiques.

TITRE VII DISPOSITIONS FINALES.

Art. 48. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.

Art. 49, Conformément a l'article 48 de la loi du 27 juin 1921, les bonis de liquidation seront affectés à une fin désintéressée. Tout bénéfice éventuel de liquidation sera destiné à une oeuvre ou une action humanitaire ou à une autre association sans but lucratif.

Art. 50. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par !a loi de 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

Art. 51. La réunion de l'assemblée générale de l'association du 28.01.2012, après d'examen des candidatures qui lui sont parvenues, a nommé en qualité d'administrateurs : Madame Abdullina Aliya, Messieurs Chevolet Arnaud et Leshchenko Igor, qui acceptent ces mandats.

Les administrateurs ont désignés en qualité de :

Président - Chevalet Arnaud, domicilié  20, um Kalek, Shuttrange 5369 Luxembourg, né 20.10.1988 à Luxembourg ville;

Vice-président, trésorier  Leshchenko Igor, domicilié - avenue de Fre, 139, boite 29, 1180 Bruxelles, né 28.09.1988 à Tachkent, URSS;

Secrétaire  Abdulina Aliya, domiciliée -- 44, avenue Vital Riethuisen, 1083 Bruxelles, née 09.04.1969 à

" Aktubinskaya obl. Kazakhstan.

Leurs mandats sont de durée indéterminée.

Ils sont chargés en collège de gérer les affaires de l'association et de la représenter dans tous les actes

judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale

par la loi et les statuts sont de la compétence du conseil d'administration.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/04/2011
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)5_,3`.yçee" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

823.260.081

"Kultura"

24 -03- 2011

BH WH.la

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 7, rue de la Fourragère 1180 Bruxelles Belgique

Objet de l'acte : P.V. de l'assamblée générale du 31.01.2011: transfert de siège social, demissions d'administrateurs, nominations d'administrateurs, changements de fonctions, modifications des statuts.

1. Transfert de siège social - 10, rue d'Irlande 1060 Bruxelles, Belgique.

2. Démissions d'administrateurs - Kutuzov Vasilij, domicilié  55 rue de Praetere, 1180 Bruxelles, - Kutuzov Vladimir, domicilié  7 rue de la Fourragère, 1180 Bruxelles.

3. Nominations d'administrateurs - Chevolet Arnaud, domicilie  né " à Luxembourg ville 20.101988, domicilié  20, urn Kalek, Shuttrange 5369 Luxembourg; - Volchek Alexander, né à Minsk, Belorussie 05.12.1962, domicilié  385 rue Saint Denis, 1190 Bruxelles.

4. Changements de fonctions - Monsieur Kutuzov Vassilij démissionne de sa fonction de vice-président,

trésorier, il est remplacé par Monsieur Volchek Alexander,

- Monsieur Kutuzov Vladimir démissionne de sa fonction de président,

il est remplacé par Monsieur Chevolet Arnaud.

5. Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de :

Chevolet Arnaud  président,

Volchek Alexander  vice-président, trésorier,

Abdulina Aliya  secrétaire.

6. P.V. du 31.01.2011 a modifié de préambule et des articles 2, 12, 46, 51.

La préambule est modifié comme suit :

Les fondateurs réunis le 16 février 2010 à Bruxelles, ont convenu par le présent acte de fonder, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 (ci-après «la loi de 1921»), l'association sans but lucratif dont les statuts suivent :

L'article 2 est modifié comme suit :

Art. 2. Le siège social de l'association est fixé au 10, rue d'Irlande, 1060 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Tribunal de commerce  rue de la Régence, 4, 1000 Bruxelles, Tel : 02 /508.61.11 Fax : 02/508.66.71).

Le siège social de l'association peut être transféré par décision de l'assemblée générale statuant selon la procédure de modification des statuts en tout autre lieu. Toute modification du siège social doit être déposée au greffe du tribunal de commerce pour être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

L'article 12 des statuts est complète comme suit :

Art. 12. En conditions d'absence des subsides, l'association réserve le droit, comme la loi l'autorise, de réaliser des opérations lucratives exceptionnelles et accessoires pour autant qu'elles ne soient que secondaires par rapport aux buts désintéresses poursuivis, dont les bénéfices serviront à développer des expositions, faire venir des peintres, sculpteurs et artistes, payer des assurances, permettre de louer des locaux pour garder des fonds d'expositions, d'entretenir ses moyens de transport, de faire fonctionner la structure de l'association, à tous besoins pour la réalisation de ses buts non lucratifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011- Annexes du Moniteur belge

I

M00 2.2

En cadre des opérations lucratives exceptionnelles et accessoires l'association peut effectuer le transport de marchandises pour compte de tiers, le transport des passagers, location des logements, des surfaces pour bureaux, dépôts différents, emplacements pour des moyens de transport et d'autres, location des moyens de transport, des matériels différents, l'organisation de visites en Belgique des artistes, peintres, sculpteurs, écrivains et toutes les autres personnes arrivantes en Belgique avec un but légal et ainsi qu'autres services conformés à la loi.

Toute activité lucrative exceptionnelle et accessoire doit effectuer en strict conformément à la loi et aux règlements des Ministères. Par exemple, service de transport de marchandises ou des passagers peut effectuer ne qu'en possédant de la licence de Service public fédéral Mobilité et Transport.

L'article 46 est complété comme suit :

Art. 46. Les ressources de l'association proviennent notamment:

- des droits d'adhésion et des cotisations des membres, dont le montant sont définis par le conseil d'administration ;

- des versements volontaires et des dons assurés par des personnes physiques, des entreprises, des organismes publics, des associations internationales, des sponsors et d'autres intervenants humanitaires;

- des revenus et de titres, participations ou actions formant le patrimoine mobilier de l'association

- des ressources provenant de l'organisation des expositions, conférences, concerts, excursions et voyages, de louage des films, de loteries aux lots en espèces et en nature, de la diffusion dans le public de symboles, emblèmes ou objets quelconques de nature à favoriser les buts moraux de l'association, ou de location des véhicules et matériels libres, visant à promouvoir la collecte des moyens en faveur des activités sociales non lucratifs ;

- des ressources provenant d'activité lucrative exceptionnelle et accessoire.

L'article 51 est modifié comme suit :

Art. 51. La réunion de l'assemblée générale de l'association du 31.01.2011, après d'examen des candidatures qui lui sont parvenues, a nommé en qualité d'administrateurs : Madame Abdullina Aliya, Messieurs Chevolet Arnaud et Volchek Alexander, qui acceptent ces mandats.

Les administrateurs ont désignés en qualité de :

Président - Chevotet Amaud, domicilié  20, um Kalek, Shuttrange 5369 Luxembourg, né 20.10.1988 à

'p Luxembourg ville;

Vice-président, trésorier  Volchek Alexander, domicilié  385 rue Saint Denis 1190 Bruxelles, né

05.12.1962 à Minsk, Belorussie;

e Secrétaire  Abdulina Aliya, domiciliée  10 rue d'Irlande, 1060 Bruxelles, née 09.04.1969 à Aktubinskaya

obl. Kazakhstan.

Leurs mandats sont de durée indéterminée.

Ils sont chargés en collège de gérer les affaires de l'association et de la représenter dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi et les statuts sont de la compétence du conseil d'administration.

r, De ces changements l'Assemblée coordonne les statuts comme suit

O STATUTS DE L'ASBL

«KULTURA»

ó PREAMBULE

kr+ Les fondateurs réunis te 16 février 2010 à Bruxelles, ont convenu par le présent acte de fonder,

conformément à la toi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 (ci-après «la loi de 1921»), l'association sans but lucratif dont les statuts suivent :

TITRE I DENOMINAT1ON, SIEGE SOCIAL, DUREE.

Art. 1. L'association est dénommée «Kultura», association sans but lucratif, ci-après « l'association ».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots «association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège .sociale l'association.

ª% D L'emblème de l'association compose d'un livre ouvert, une silhouette d'une sculpture antique, des tableaux, des palettes de peinture avec des pinceaux et d'autres symboles de culture et d'art du monde.

Art. 2 Le siège social de l'association est fixé au 10, rue d'Irlande, 1060 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Tribunal de commerce  rue de la Régence, 4, 1000 Bruxelles, Tel : 02 /508.61.11 Fax : :r.73021508.66.71).

Le siège social de l'association peut être transféré par décision de l'assemblée générale statuant selon la procédure de modification des statuts en tout autre lieu. Toute modification du siège social doit être déposée au greffe du tribunal de commerce pour être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge. Art. 3. L'association est fondée pour une durée indéterminée.

pQ TITRE Il BUTS ET OBJETS DES ACTIVITES

Art. 4. A t'exclusion de tout but lucratif, l'association s'organise à servir de plate-forme pour mettre en commun des ressources physiques, juridiques, religieuses, politiques et publiques pour un grand dessein - la préservation et la restauration du patrimoine et de l'héritage culturel des pays et des peuples afin de renforcer de l'influence positive de la culture et l'art sur la formation dans la personnalité de la personne des qualités intellectuelles morales, les principes de la domination du Bien sur le Mal, la création sur la destruction.

Art. 5. L'association a pour objectif général l'évolution du plus grand nombre des personnes correspondants à la catégorie «consommateurs moyens statistiques», vers un esprit créatif et morale. Ces dernières

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occuperaient une position active dans le perfectionnement de la société moderne, la lutte contre l'agression, l'injustice, la violence, la discrimination, la pauvreté et l'absence de spiritualité.

Art. 6. L'association a pour but - par son activité de contribuer à la réinsertion professionnelle des citoyens belges, ainsi que d'immigrants se trouvant à la charge de l'État belge.

Dans ce" cadre, l'association exerce les activités suivantes :

Art. 7. L'association organise des expositions d'oeuvres d'art, d'objets des arts appliqués, l'art de création de meubles, d'objets de la décoration intérieure accomplis dans les styles caractéristiques de différentes époques et des peuples de différents pays. Les expositions peuvent être organisées tant en Belgique, qu'à l'étranger, dans les centres culturels et les salles d'exposition, ainsi que dans les établissements d'enseignement ou autres. Les expositions peuvent avoir pour sujet différents thèmes : un artiste spécifique ou un courant artistique. Pour cela l'association coopère avec les auteurs, les peintres, les sculpteurs, les titulaires de droit, les musées, les collectionneurs privés, les ateliers d'art, avec les Communautés Française et Flamande, les administrations d'écoles, les centres culturels, les salles d'exposition, les administrations communales. Tout cela, tant en Belgique, que dans le monde entier, directement ou via les ambassades des États étrangers en Belgique.

Art. 8. L'association aide les chercheurs d'emploi, les immigrants en processus d'intégration en organisant pour ceux-ci ou tout autres intéressés divers cours - technologies d'arts appliqués, langues étrangères, informatique et d'autres services sociaux pour" ces personnes, pour la promotion de leur accès à l'emploi.

L'association peut octroyer de l'aide humanitaire, médicale, juridique, financière, informationnelle et autre pour les couches de la population socialement mal protégés, les invalides, les malades, les personnes dépendantes de drogues, du tabac ou d'alcool.

Art. 9. L'association peut acquérir à titre onéreux ou gratuit, ainsi qu'acheter, vendre, échanger, louer et prendre en location tous biens immeubles et meubles, véhicules, matériels d'art, d'artisanat, de la restauration des objets d'art, des meubles et de la restauration des éléments des moulures des bâtiments et d'autres objets et matériels nécessaires, et contracter, s'associer, et fusionner avec d'autres associations sans but lucratif poursuivant entièrement ou partiellement le même but qu'elle .

Art. 14. L'association peut agir en qualité d'entrepreneur pour créer en Belgique et à l'étranger :

- des monuments, des plaques commémoratives, des bustes en association avec les sculpteurs, en conformité des idées et projets des pouvoirs communales;

- des tableaux originaux aux sujets commandés ou reproductions d'oeuvres d'art pour tous bâtiment et locaux administratifs en association avec les peintres;

- des éditions d'ouvres de littérature en association avec les écrivains ;

- et autres.

Art. 11. L'association organise des conférences, rencontres et discussions créatives, des loteries et ventes aux enchères de bienfaisance, des ventes aux enchères sur Internet, des concerts, des voyages et autres services et activités publiques, dont le bénéfice sera versé en faveur des programmes culturels et humanitaires de l'association.

Art. 12. En conditions d'absence des subsides, l'association réserve le droit, comme la loi l'autorise, de réaliser des opérations lucratives exceptionnelles et accessoires pour autant qu'elles ne soient que secondaires par rapport aux buts désintéresses poursuivis, dont les bénéfices serviront à développer des expositions, faire venir des peintres, sculpteurs et artistes, payer des assurances, permettre de louer des locaux pour garder des fonds d'expositions, d'entretenir ses moyens de transport, de faire fonctionner la structure de. l'association, à tous besoins pour la réalisation de ses buts non lucratifs.

En cadre des opérations lucratives exceptionnelles et accessoires l'association peut effectuer le transport de marchandises pour compte de tiers, le transport des passagers, location des logements, des surfaces pour bureaux; dépôts différents, emplacements pour des moyens de transport et d'autres, location des moyens de transport, des matériels différents, l'organisation de visites en Belgique des artistes, peintres, sculpteurs, écrivains et toutes les autres personnes arrivantes en Belgique avec un but légal et ainsi qu'autres services conformés à la loi.

Toute activité lucrative' exceptionnelle et accessoire doit effectuer en strict conformément à la loi et aux règlements des Ministères. Par exemple, service de transport de marchandises ou des passagers peut effectuer ne qu'en possédant de la licence de Service public fédéral Mobilité et Transport.

Art. 13. L'association assiste, dans le plus strict respect de loi, à la recherche d'emploi et/ou des contrats tant pour les peintres, sculpteurs, artistes professionnels diplômés du monde entier, aux démarches administratives visant à l'obtention d'autorisation de séjour et de travail pour les travailleurs de tout pays, aux consultations juridiques dans le cadre de la législation de l'emploi, l'assistance lors des négociations et des litiges judiciaires.

TITRE Ill MEMBRES

Art. 14. L'association est ouverte à toute personne, quelque soit sa religion, sa nationalité ou sa langue, sans aucune discrimination.

L'association est composée des membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres est illimité et leur adhésion est volontaire.

Les membres n'encourent pas de responsabilité financière ou juridique pour leur activité sociale ni du fait des obligations de l'association, sauf consécutivement à leur faute.

Art. 15. L'association s'adresse à toute personne physique ou morale qui partage les objectifs énumérés ci-dessus etlou qui souhaite participer aux activités de l'association ou lui apporter un soutien moral, matériel ou financier, qui offre bénévolement son aide à l'association. Une telle personne peut introduire une simple demande écrite au conseil d'administration, qui peut l'admettre en qualité de membre adhérent. Le candidat non

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admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration. Le membre adhérent ne peut pas participer à la gestion, ni voter à l'assemblée générale, ni se présenter à ses réunions, si il n'est pas là convoqué.

Art. 16. Pour acquérir leur qualité de membre effectif, les membres adhérents (présentés par deux membres effectifs au moins) devront envoyer par écrit (courrier ou courriel) leurs demandes avec ses candidatures au conseil d'administration, dans lesquelles ils déclarent adhérer aux présents statuts et motivent leur candidature. Ils sont admis par décision de l'assemblée générale, à la majorité des trois quarts des voix présentes. L'assemblée n'est pas tenue de motiver ses décisions.

Art. 17. Les membres d'association ont droit :

- de participer aux actions de l'association sous la direction du conseil d'administration ;

- d'user, en conformité avec la législation, l'ordre intérieur, les statuts, les décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale, des biens mobiliers et immobiliers, du matériel, de l'équipement et de bénéficier des prestations médicales et des autres avantages offerts aux membres de l'association ;

- de s'adresser aux services correspondants de l'association afin d'obtenir une protection sociale, juridique et autre ou une aide humanitaire, financière et autre;

- de bénéficier du financement des projets humanitaires, d'instruction, d'économat, des programmes d'éducation et autres pour le développement général et le soutien financier de l'activité et les programmes statutaires de l'association.

Art. 18. Les membres de l'association s'engagent à respecter les statuts, les décisions et le règlement d'ordre intérieur, et, dans la mesure de leurs possibilités :

- à participer activement au processus de réalisation des objectifs fixés par l'assemblée générale et des buts statutaires ;

- à contribuer à l'élargissement des activités de l'association en d'autres pays et régions ;

- à venir en aide aux personnes dans le besoin, du troisième age, atteintes d'invalidité ou faisant partie des

groupes sociaux mal protégés ;

- à participer aux missions humanitaires, sociales, écologiques et autres, et aux entreprises de l'association ; - à ne pas ternir l'image de l'association par des agissements illégaux ou en opposition avec les décisions du conseil d'administration, de l'assemblée générale, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur ;

- à payer dans les délais les cotisations ;

- à contribuer à la bonne exécution des décisions et engagements ratifiés par l'assemblée générale.

Art. 19. Un membre effectif ou adhérent peut adresser sa démission par lettre recommandée au conseil d'administration, qui ne pourra la refuser.

Art. 20. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paye la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire. Le conseil d'administration notifiera sa décision par lettre ordinaire au membre et. suspendra son statut de membre jusqu'à la décision de l'assemblée générale.

Art. 21. L'assemblée générale peut aussi, de façon exceptionnelle, décider de l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

- la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

- la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

- la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

- le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

- la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra être impérativement prise par vote secret.

Art. 22. Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations payées.

Art. 23. Le conseil d'administration tient, soussa responsabilité, un registre des membres effectifs au siège social de l'association. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association (en fixant un rendez-vous préalable).

TITRE IV COTISATIONS

Art. 24. L'assemblée générale impose aux membres une cotisation annuelle dont elle fixe le montant qui ne peut excéder 200 ¬ .

TITRE V L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 25 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association et présidée par le président du conseil d'administration, ou au défaut, par l'administrateur désigné par lui. Elle a le droit et le pouvoir de :

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- modifier les statuts ;

- de dissoudre l'association ;

- de nommer et de révoquer des administrateurs ;

- en cas échéant de nommer des commissaires ;

- d'exclure un de ses membres ;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets ;

- d'octroyer la décharge aux administrateurs ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

- et de prendre toutes dispositions qui dépasseraient les pouvoirs légaux ou statutaires du conseil d'administration.

Art. 26. Chaque assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par simple lettre par la poste et par courrier électronique, adressés huit jours au moins avant la réunion, avec mention des date, heure, lieu et ordre du jour détaillé. La simple lettre sera signée par le secrétaire ou le président au nom du conseil d'administration. Le courrier électronique sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le président.

Art. 27. Une assemblée générale ordinaire se tiendra une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. A son ordre du jour figurent obligatoirement la présentation par le conseil d'administration des rapports moral et financier ainsi que l'approbation du budget, la présentation des comptes annuels et, s'il y a lieu, l'élection des membres du conseil d'administration. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres de l'association. Une telle demande devra être adressée par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Art. 28. Sauf ce qui est prévu par la loi et les présents statuts, l'assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. En cas d'absence, un membre effectif peut mandater un autre membre, effectif, pour le représenter lors des votes. Un membre ne peut être titulaire de plus de deux procurations écrites dûment signées.

Art. 29. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf exceptions prévues par la loi. En cas de partage, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 30. Sauf cas prévus par la loi, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 31. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 1921. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour la publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Art. 32. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par le président ou son remplaçant et un autre administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'association et peut y être consulté par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

TITRE V ADMINISTRATION

Art. 33. Le conseil d'administration gère, de façon collégiale, les affaires de l'association en permanence. Le conseil d'administration :

- dirige et coordonne l'activité de toute l'association pour réaliser les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration;

- organise la réalisation du budget, gère les recettes et la distribution des ressources financières, de l'aide humanitaire et du matériel en quotités déterminées, pour le développement efficace de l'association, le renforcement de sa situation financière en vue de la réalisation de l'objet social;

- représente et défend les intérêts de l'association devant les administrations d'état, services publics, autorités judiciaires, instances internationales et commerciales, en Belgique et à l'étranger;

- gère les ressources financières, les biens et les actifs de l'association ;

- définit le règlement d'ordre intérieur et le règlement de travail, l'activité des services de l'association;

- organise les comités temporaires, les commissions, les missions, les équipes en charge des différentes tâches d'aide humanitaire ;

- fait enregistrer les changements et compléments aux statuts ratifiés par l'assemblée générale, et le cas échéant fait publier les décisions de l'assemblée ou du conseil d'administration dans le cadre du meilleur rendement et de l'efficacité du fonctionnement de l'association.

Art. 34. Le conseil d'administration est constitué de trois personnes au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Art. 35. Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres:

a) un président,

b) éventuellement un vice-président,

c) un secrétaire,

d) un trésorier.

Le conseil d'administration délègue au président, agissant individuellement, la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion avec l'usagé de la signature afférente à cette gestion.

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MOI] 2.T

Art. 36. Dans son action, le président se guide par les décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration ; il n'est responsable du bon fonctionnement de l'association que devant l'assemblée générale. Le président (en cas d'empêchement du président vice-président):

- organise le fonctionnement du conseil d'administration;

- établit l'ordre du jour des séances du conseil d'administration ;

- a le pouvoir d'engager seul l'association auprès des banques et institutions financières; d'ouvrir tout compte bancaire; de donner procuration sur tout compte comme il conviendra ; d'engager l'association dans le crédit ; de donner tous ordres internes ou externes de paiement ;

- recrute et licencie les employés et collaborateurs de l'association, conclut les contrats de travail à long et à court terme;

- définit les montants dés salaires, des primes contractuelles forfaitaires, aussi bien que les formes de leur règlement ;

- engage l'association et en porte fe sceau ;

- est autorisé à la conclusion d'actes et documents notamment financiers, juridiques et autres avec toute personne physique ou morale, avec les pouvoirs publics, régionaux et locaux;

Art. 37. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de président environ une fois par mois. Le conseil peut également être convoqué à la demande de deux administrateurs. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Art. 38. Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf dispositions légales, réglementaires et statutaires contraires. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter au conseil d'administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration.

Art. 39. Les résolutions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par son président et son secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association.

Art. 40. Les membres du conseil d'administration peuvent valablement signer seuls les actes régulièrement décidés par le conseil ; ils n'auront pas à se justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis de tiers.

Art. 41. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 42. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

TITRE VI LE PATRIMOINE ET FINANCES.

Art. 43. Le patrimoine de l'association comprend notamment les biens matériels mobiliers ou immobiliers, la propriété intellectuelle, les ressources financières, les placements financiers, tout bien quelconque généralement acquis ou apporté gratuitement à l'association par des personnes physiques ou morales, des organismes privés ou publics ou internationaux, des associations ou des fondations.

L'association possède, utilise et met en oeuvre les biens conformément à leur destination, dans le seul cadre de l'exécution des missions statutaires; ces biens ne peuvent en aucun titre être répartis entre les membres de l'association.

Les membres de l'association n'ont droit à aucune partie du patrimoine en cas de dissolution.

Art. 44. L'association peut mettre en gage ou cautionnement les biens sociaux dans le cadre de l'accomplissement de son objet social. Elle ne le peut en faveur des obligations personnelles de ses membres.

La propriété des biens et des ressources financières de l'association est celle de l'association elle-même ; l'exercice de ce droit de propriété est délégué par l'association au conseil d'administration et à son président.

Tous les actifs financiers, les biens mobiliers et immobiliers qui fonctionnent spécifiquement en conformité avec les présents statuts, et qui sont propriété de l'association, peuvent néanmoins faire l'objet d'une gestion financière opérationnelle distincte.

Art. 45. L'association constitue un fond de soutien social, dépourvu de personnalité civile, destiné a prester du secours matériel, des interventions sociales, des allocations, des bourses nominatives ou toute autre aide sociale, tant en faveur des membres que des personnes étrangères à l'association. Le conseil d'administration établit un règlement de fonctionnement du fond du soutien social.

L'association constitue ainsi un fond de réserve, destiné à l'accumulation des moyens financiéres pour acheter/bâtir un bâtiment du « Centre International de Culture et d'Art ».

Art. 46. Les ressources de l'association proviennent notamment:

- des droits d'adhésion et des cotisations des membres, dont le montant sont définis par le conseil d'administration ;

- des versements volontaires et des dons assurés par des personnes physiques, des entreprises, des organismes publics, des associations internationales, des sponsors et d'autres intervenants humanitaires;

- des revenus et de titres, participations ou actions formant le patrimoine mobilier de l'association ;

- des ressources provenant de l'organisation des expositions, conférences, concerts, excursions et voyages, de louage des films, de loteries aux lots en espèces et en nature, de la diffusion dans le public de symboles, emblèmes ou objets quelconques de nature à favoriser les buts moraux de l'association, ou de location des véhicules et matériels libres, visant à promouvoir la collecte des moyens en faveur des activités sociales non lucratifs ;

- des ressources provenant d'activité lucrative exceptionnelle et accessoire.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 47. L'association ne porte pas la responsabilité juridique pour les biens mobiliers et immobiliers, l'immobilier en leasing ou en location, dans le cas où ils seraient abîmes ou détruits suite à des circonstances de force majeure, incendie, tremblement de terre, inondation, tsunami, ouragan, inondation, tempête, cataclysme, guerre ou violences politiques.

TITRE VII DISPOSITIONS FINALES.

Art. 48. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.

Art. 49. Conformément a l'article 48 de la loi du 27 juin 1921, les bonis de liquidation seront affectés à une fin désintéressée. Tout bénéfice éventuel de liquidation sera destiné à une oeuvre ou une action humanitaire ou à une autre association sans but lucratif.

Art. 50. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

Art. 51. La réunion de rassemblée générale de l'association du 31.01.2011, après d'examen des candidatures qui lui sont parvenues, a nommé en qualité d'administrateurs : Madame Abdullina Aliya, Messieurs Chevalet Arnaud et Volchek Alexander, qui acceptent ces mandats.

Les administrateurs ont désignés en qualité de :

Président - Chevotet Arnaud, domicilié  20, um Kalek, Shuttrange 5369 Luxembourg, né 20.10.1988 à Luxembourg ville;

Vice-président, trésorier  Volchek Alexander, domicilié  385 rue Saint Denis 1190 Bruxelles, né 05.12.1962 à Minsk, Belorussie;

Secrétaire  Abdulina Aliya, domiciliée  10 rue d'Irlande, 1060 Bruxelles, née 09.04.1969 à Aktubinskaya obi. Kazakhstan.

Leurs mandats sont de durée indéterminée.

Ils sont chargés en collège de gérer les affaires de l'association et de la représenter dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne s'ont pas expressément réservés à l'assemblée générale par la loi et les statuts sont de la compétence du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation au l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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