KULTURA

Dénomination : KULTURA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 823.260.081

Publication

20/03/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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BRU~EL o s L~S c~~~~, 2013

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 823.260.081

D�nomination

(en entier) : "Kultura"

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 139, boite 29, avenue de Fre, 1180 Bruxelles, Belgique.

Objet de l'acte : P.V. de l'assambl�e g�n�rale du 10.02.2013: transfert de si�ge social, demission d'administrateur, nomination d'administrateur, changement de fonctions, modifications des statuts.

1. Transfert de si�ge social - rue des M�l�zes 95, 1050 Bruxelles, Belgique.

2. D�mission d'administrateur - Madame Abdullina Aliya, domicili�e 44 avenue Vital Riethuisen, 1083 Bruxelles.

3. Nomination d'administrateur - Monsieur Kutuzov Vladimir, n� 28.03.1958 � Bakou, Azerba�djan domicili� � - 7 rue de la Fourrag�re, 1180 Bruxelles.

4. Changements de fonctions - Madame Abdullina Aliya d�missionne de sa fonction de secr�taire, elle est remplac�e par Monsieur Kutuzov Vladimir.

5. Le conseil d'administration est donc compos� des personnes suivantes, aux fonctions de

Monsieur Chevotet Arnaud -- pr�sident,

Monsieur Leshchenko Igor vice-pr�sident, tr�sorier,

Monsieur Kutuzov Vladimir secr�taire.

6. P.V. du 10.02.2013 a modifi� des articles 2, 51.

L'article 2 est modifi� comme suit :

Art. 2. Le si�ge social de l'association est fix� au - rue des M�l�zes 95, 1050 Bruxelles, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ."

Le slege social de l'association peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant selon la proc�dure de modification des statuts en tout autre lieu. Toute modification du si�ge social doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce pou r �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge. L'article 51 est modifi� comme suit :

Art. 51. La r�union de l'assembl�e g�n�rale de l'association du 10.02.2013, apr�s d'examen des candidatures qui lui sont parvenues, a nomm� en qualit� d'administrateurs: Messieurs Chevolet Arnaud, Leshchenko Ig or, Kutuzov Vladimir, qui acceptent ces mandats.

Les administrateurs ont d�sign�s en qualit� de

Pr�sident - Chevolet Arnaud, domicili� 20, um Kalek, Shuttrange 5369 Luxembourg, n� 20,10.1988 � Luxembourg ville;

Vice-pr�sident, tr�sorier Leshchenko Igor, domicili� - avenue Coghen 29/1, 1180 Bruxelles, n� 28.09,1988 � Tachkent, Ouzb�kistan;

Secr�taire Kutuzov Vladimir, domicili� 7 rue de la Fourrag�re, 1180 Bruxelles, n� 28.03.1958 � Bakou, Azerba�djan.

Leurs mandats sont de dur�e ind�termin�e,

Ils sont charg�s en coll�ge de g�rer les affaires de l'association et de la repr�senter dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi et les statuts sont de la comp�tence du conseil d'administration.

De ces changements l'Assembl�e coordonne fes statuts comme suit :

STATUTS DE L'ASBL

�KULTURA�

PREAMBULE

Les fondateurs r�unis le 16 f�vrier 2010 � Bruxelles, ont convenu par le pr�sent acte de fonder, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 ici-apr�s �la loi de 1921�)., l'association sans but lucratif dont les statuts suivent

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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�

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TITRE 1 DENOMINATION, SlEGE SOCIAL, DUREE.

Art. 1. L'association est d�nomm�e �Kultura�, association sans but lucratif, ci-apr�s � l'association �,

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots

�association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge sociale

l'association.

L'embl�me de l'association compose d'un livre ouvert, une silhouette d'une sculpture antique, des tableaux,

des palettes de peinture avec des pinceaux et d'autres symboles de culture et d'art du monde.

Art. 2 Le si�ge social de l'association est fix� au - rue des M�l�zes 95, 1050 Bruxelles, dans

l'arrcndissement judiciaire de Bruxelles .

Le si�ge social de l'association peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant selon la proc�dure de modification des statuts en tout autre lieu. Toute modification du si�ge social doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce pour �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

Art. 3. L'association est fond�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il BUTS ET OBJETS DES ACTIVITES

Art, 4. A l'exclusion de tout but lucratif, l'association s'organise � servir de plate-forme pour mettre en commun des ressources physiques, juridiques, religieuses, politiques et publiques pour un grand dessein - la pr�servation et la restauration du patrimoine et de l'h�ritage culturel des pays et des peuples afin de renforcer de l'influence positive de la culture et l'art sur la formation dans la personnalit� de la personne des qualit�s intellectuelles morales, les principes de la domination du Bien sur le Mal, la cr�ation sur la destruction.

Art, 5, L'association a pour objectif g�n�ral l'�volution du plus grand nombre des personnes correspondants � la cat�gorie �consommateurs moyens statistiques�, vers un esprit cr�atif et morale. Ces derni�res occuperaient une position active dans le perfectionnement de la soci�t� moderne, la lutte contre l'agression, l'injustice, la violence, la discrimination, la pauvret� et l'absence de spiritualit�.

Art. 6. L'association a pour but - par son activit� de contribuer � la r�insertion professionnelle des citoyens belges, ainsi que d'immigrants se trouvant � la charge de l'�tat belge.

Dans ce cadre, l'association exerce les activit�s suivantes :

Art. 7, L'association organise des expositions d'oeuvres d'art, d'objets des arts appliqu�s, l'art de cr�ation de meubles, d'objets de ta d�coration int�rieure accomplis dans les styles caract�ristiques de diff�rentes �poques et des peuples de diff�rents pays. Les expositions peuvent �tre organis�es tant en Belgique, qu'� l'�tranger, dans les centres culturels et les salles d'exposition, ainsi que dans les �tablissements d'enseignement ou autres. Les expositions peuvent avoir pour sujet diff�rents th�mes : un artiste sp�cifique ou un courant artistique. Pour cela l'association coop�re avec les auteurs, les peintres, les sculpteurs, les titulaires de droit, les mus�es, les collectionneurs priv�s, les ateliers d'art, avec les Communaut�s Fran�aise et Flamande, les administrations d'�coles, les centres culturels, les salles d'exposition, les administrations communales. Tout cela, tant en Belgique, que dans le monde entier, directement ou via les ambassades des �tats �trangers en Belgique,

Art. 8. L'association aide les chercheurs d'emploi, les immigrants en processus d'int�gration en organisant pour ceux-ci ou tout autres int�ress�s divers cours - technologies d'arts appliqu�s, langues �trang�res, informatique et d'autres services sociaux pour ces personnes, pour la promotion de leur acc�s � l'emploi. L'association peut octroyer de l'aide humanitaire, m�dicale, juridique, financi�re, informationnelle et autre pour les couches de la population socialement mal prot�g�s, les invalides, les malades, les personnes d�pendantes de drogues, du tabac ou d'alcool,

Art, 9. L'association peut acqu�rir � titre on�reux ou gratuit, ainsi qu'acheter, vendre, �changer, louer et prendre en location tous biens immeubles et meubles, v�hicules, mat�riels d'art, d'artisanat, de la restauration des objets d'art, des meubles et de la restauration des �l�ments des moulures des b�timents et d'autres objets et mat�riels n�cessaires, et contracter, s'associer, et fusionner avec d'autres associations sans but lucratif poursuivant enti�rement ou partiellement le m�me but qu'elle.

Art. 10. L'association peut agir en qualit� d'entrepreneur pour cr�er en Belgique et � l'�tranger:

- des monuments, des plaques comm�moratives, des bustes en association avec les sculpteurs, en conformit� des id�es et projets des pouvoirs communales;

- des tableaux originaux aux sujets command�s ou reproductions d'oeuvres d'art pour tous b�timent et locaux administratifs en association avec les peintres;

- des �ditions d'ouvres de litt�rature en association avec les �crivains ;

- et autres.

Art, 11, L'association organise des conf�rences, rencontres et discussions cr�atives, des loteries et ventes aux ench�res de bienfaisance, des ventes aux ench�res sur Internet, des concerts, des voyages et autres services et activit�s publiques, dont le b�n�fice sera vers� en faveur des programmes culturels et humanitaires de l'association.

Art, 12. En conditions d'absence des subsides, l'association r�serve le droit, comme la loi l'autorise, de r�aliser des op�rations lucratives exceptionnelles et accessoires pour autant qu'elles ne soient que secondaires par rapport aux buts d�sint�resses poursuivis, dont les b�n�fices serviront � d�velopper des expositions, faire venir des peintres, sculpteurs et artistes, payer des assurances, permettre de louer des locaux pour garder des fonds d'expositions, d'entretenir ses moyens de transport, de faire fonctionner la structure de l'association, � tous besoins pour la r�alisation de ses buts non lucratifs.

En cadre des op�rations lucratives exceptionnelles et accessoires l'association peut effectuer le transport de marchandises pour compte de tiers, le transport des passagers, location des logements, des surfaces pour

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bureaux, d�p�ts diff�rents, emplacements pour des moyens de transport et d'autres, location des moyens de transport, des mat�riels diff�rents, l'organisation de visites en Belgique des artistes, peintres, sculpteurs, �crivains et toutes les autres personnes arrivantes en Belgique avec un but l�gal et ainsi qu'autres services conform�s � la loi.

Toute activit� lucrative exceptionnelle et accessoire doit effectuer en strict conform�ment � la toi et aux r�glements des Minist�res. Par exemple, service de transport de marchandises ou des passagers peut effectuer ne qu'en poss�dant de la licence de Service public f�d�ral Mobilit� et Transport.

Art. 13. L'association assiste, dans le plus strict respect de loi, � la recherche d'emploi et/ou des contrats tant pour les peintres, sculpteurs, artistes professionnels dipl�m�s du monde entier, aux d�marches administratives visant � l'obtention d'autorisation de s�jour et de travail pour les travailleurs de tout pays, aux consultations juridiques dans le cadre de la l�gislation de l'emploi, l'assistance lors des n�gociations et des litiges judiciaires,

TITRE Ill MEMBRES

Art. 14. L'association est ouverte � toute personne, quelque soit sa religion, sa nationalit� ou sa langue, sans aucune discrimination.

L'association est compos�e des membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Le nombre de membres est illimit�-et leur adh�sion est volontaire.

Les membres n'encourent pas de responsabilit� financi�re ou juridique pour leur activit� sociale ni du fait des obligations de l'association, sauf cons�cutivement � leur faute.

Art. 15. L'association s'adresse � toute personne physique ou morale qui partage les objectifs �num�r�s ci-dessus et/ou qui souhaite participer aux activit�s de l'association ou lui apporter un soutien moral, mat�riel ou financier, qui offre b�n�volement son aide � l'association. Une telle personne peut introduire une simple demande �crite au conseil d'administration, qui peut l'admettre en qualit� de membre adh�rent. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration. Le membre adh�rent ne peut pas participer � la gestion, ni voter � l'assembl�e g�n�rale, ni se pr�senter � ses r�unions, si il n'est pas l� convoqu�.

Art. 16. Pour acqu�rir leur qualit� de membre effectif, les membres adh�rents (pr�sent�s par deux membres effectifs au moins) devront envoyer par �crit (courrier ou courriel) leurs demandes avec ses candidatures au conseil d'administration, dans lesquelles ils d�clarent adh�rer aux pr�sents statuts et motivent leur candidature. Ils sont admis par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes. L'assembl�e n'est pas tenue de motiver ses d�cisions.

Art. 17. Les membres d'association ont droit

- de participer aux actions de l'association sous la direction du conseil d'administration ;

- d'user, en conformit� avec la l�gislation, l'ordre int�rieur, les statuts, les d�cisions du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale, des biens mobiliers et immobiliers, du mat�riel, de l'�quipement et de b�n�ficier des prestations m�dicales et des autres avantages offerts aux membres de l'association ;

- de s'adresser aux services correspondants de l'association afin d'obtenir une protection sociale, juridique et autre ou une aide humanitaire, financi�re et autre;

- de b�n�ficier du financement des projets humanitaires, d'instruction, d'�conomat, des programmes d'�ducation et autres pour le d�veloppement g�n�ral et te soutien financier de l'activit� et les programmes statutaires de l'association.

Art. 18. Les membres de l'association s'engagent � respecter les statuts, les d�cisions et le r�glement d'ordre int�rieur, et, dans la mesure de leurs possibilit�s :

- � participer activement au processus de r�alisation des objectifs fix�s par l'assembl�e g�n�rale et des buts statutaires ;

- � contribuer � l'�largissement des activit�s de l'association en d'autres pays et r�gions ;

- � venir en aide aux personnes dans le besoin, du troisi�me age, atteintes d'invalidit� ou faisant partie des groupes sociaux mal prot�g�s ;

- � participer aux missions humanitaires, sociales, �cologiques et autres, et aux entreprises de l'association ; - � ne pas ternir l'image de l'association par des agissements ill�gaux ou en opposition avec les d�cisions du conseil d'administration, de l'assembl�e g�n�rale, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur ;

- � payer dans les d�lais les cotisations ;

- � contribuer � la bonne ex�cution des d�cisions et engagements ratifi�s par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 19. Un membre effectif ou adh�rent peut adresser sa d�mission par lettre recommand�e au conseil d'administration, qui ne pourra la refuser.

Art. 20. Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paye la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire. Le conseil d'administration notifiera sa d�cision par lettre ordinaire au membre et suspendra son statut de membre jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 21. L'assembl�e g�n�rale peut aussi, de fa�on exceptionnelle, d�cider de l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes

- la convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

- la mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

V

r

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MoD 2,2

- la d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

- le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

- la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra �tre imp�rativement prise par vote secret.

Art. 22. Les membres d�missionnaires ou exclus de m�me que leurs h�ritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requ�rir le remboursement ou la r�mun�ration de leurs apports ou des cotisations pay�es,

Art. 23. Le conseil d'administration tient, sous sa responsabilit�, un registre des membres effectifs au si�ge social de l'association, Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association (en fixant un rendez-vous pr�alable).

TITRE IV COTISATIONS

Art, 24. L'assembl�e g�n�rale impose aux membres une cotisation annuelle dont elle fixe le montant qui ne peut exc�der 200 E.

TITRE V L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 25 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou au d�faut, par l'administrateur d�sign� par lui. Elle a le droit et le pouvoir de

- modifier les statuts ;

- de dissoudre l'association ;

- de nommer et de r�voquer des administrateurs ;

- en cas �ch�ant de nommer des commissaires ;

- d'exclure un de ses membres ;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets ;

- d'octroyer la d�charge aux administrateurs ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

- et de prendre toutes dispositions qui d�passeraient les pouvoirs l�gaux ou statutaires du conseil d'administration.

Art. 26. Chaque assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par simple lettre par fa poste et par courrier �lectronique, adress�s huit jours au moins avant la r�union, avec mention des date, heure, lieu et ordre du jour d�taill�. La simple lettre sera sign�e par le secr�taire ou le pr�sident au nom du conseil d'administration. Le courrier �lectronique sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le pr�sident.

Art, 27. Une assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra une fois par an dans les six mois de la date de cloture de l'exercice social �coul�. A son ordre du jour figurent obligatoirement la pr�sentation par le conseil d'administration des rapports moral et financier ainsi que l'approbation du budget, la pr�sentation des comptes annuels et, s'il y a lieu, l'�lection des membres du conseil d'administration, Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres de l'association. Une telle demande devra �tre adress�e par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance,

Art. 28. Sauf ce qui est pr�vu par la loi et les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'absence, un membre effectif peut mandater un autre membre, effectif, pour le repr�senter lors des votes. Un membre ne peut �tre titulaire de plus de deux procurations �crites dament sign�es.

Art. 29, Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf exceptions pr�vues par la loi. En cas de partage, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Art. 30. Sauf cas pr�vus par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 31, L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 1921. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour la publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Art. 32. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident ou son rempla�ant et un autre administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association et peut y �tre consult� par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

TITRE V ADMINISTRATION

Art. 33. Le conseil d'administration g�re, de fa�on coll�giale, les affaires de l'association en permanence, Le conseil d'administration

- dirige et coordonne l'activit� de toute l'association pour r�aliser les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration;

' i410D 2.2

- organise la r�alisation du budget, g�re les recettes et la distribution des ressources financi�res, de l'aide humanitaire et du mat�riel en quotit�s d�termin�es, pour le d�veloppement efficace de l'association, le renforcement de sa situation financi�re en vue de la r�alisation de l'objet social;

- repr�sente et d�fend les int�r�ts de l'association devant les administrations d'�tat, services publics, autorit�s judiciaires, instances internationales et commerciales, en Belgique et � l'�tranger;

- g�re les ressources financi�res, les biens et les actifs de l'association ;

- d�finit le r�glement d'ordre int�rieur et le r�glement de travail, l'activit� des services de l'association;

- organise les comit�s temporaires, les commissions, les missions, les �quipes en charge des diff�rentes t�ches d'aide humanitaire ;

- fait enregistrer les changements et compl�ments aux statuts ratifi�s par l'assembl�e g�n�rale, et le cas �ch�ant fait publier les d�cisions de l'assembl�e ou du conseil d'administration dans le cadre du meilleur rendement et de l'efficacit� du fonctionnement de l'association.

Art, 34. Le conseil d'administration est constitu� de trois personnes au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 35. Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres:

a) un pr�sident,

b) �ventuellement un vice-pr�sident,

c) un secr�taire,

d) un tr�sorier.

Le conseil d'administration d�l�gue au pr�sident, agissant individuellement, la gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion.

Art. 36. Dans son action, le pr�sident se guide par les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration ; il n'est responsable du bon fonctionnement de l'association que devant l'assembl�e g�n�rale. Le pr�sident (en cas d'emp�chement du pr�sident vice-pr�sident):

- organise le fonctionnement du conseil d'administration;

- �tablit l'ordre du jour des s�ances du conseil d'administration ;

- a le pouvoir d'engager seul l'association aupr�s des banques et institutions financi�res; d'ouvrir tout compte bancaire; de donner procuration sur tout compte comme il conviendra ; d'engager l'association dans le cr�dit ; de donner tous ordres internes ou externes de paiement ;

- recrute et licencie les employ�s et collaborateurs de l'association, conclut les contrats de travail � long et � court terme;

- d�finit les montants des salaires, des primes contractuelles forfaitaires, aussi bien que les formes de leur r�glement ;

- engage l'association et en porte le sceau ;

- est autoris� � la conclusion d'actes et documents notamment financiers, juridiques et autres avec toute personne physique ou morale, avec les pouvoirs publics, r�gionaux et locaux;

Art. 37. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de pr�sident environ une fois par mois. Le conseil peut �galement �tre convoqu� � la demande de deux administrateurs, En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par l'administrateur d�sign� par lui.

Art. 38. Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, sauf dispositions l�gales, r�glementaires et statutaires contraires. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil d'administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration.

Art. 39. Les r�solutions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign� par son pr�sident et son secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'associations

Art. 40. Les membres du conseil d'administration peuvent valablement signer seuls les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; ils n'auront pas � se justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis de tiers.

Art. 41. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art. 42. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �,

TITRE VI LE PATRIMOINE ET FINANCES.

Art, 43. Le patrimoine de l'association comprend notamment les biens mat�riels mobiliers ou immobiliers, la propri�t� intellectuelle, les ressources financi�res, les placements financiers, tout bien quelconque g�n�ralement acquis ou apport� gratuitement � l'association par des personnes physiques ou morales, des organismes priv�s ou publics ou internationaux, des associations ou des fondations.

L'association poss�de, utilise et met en oeuvre les biens conform�ment � leur destination, dans le seul cadre de l'ex�cution des missions statutaires; ces biens ne peuvent en aucun titre �tre r�partis entre les membres de l'association.

Les membres de l'association n'ont droit � aucune partie du patrimoine en cas de dissolution.

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

Art. 44. L'association peut mettre en gage ou cautionnement les biens sociaux dans le cadre de-l'accomplissement de son objet social. Elle ne le peut en faveur des obligations personnelles de ses membres.

La propri�t� des biens et des ressources financi�res de l'association est celle de l'association elle-m�me ; l'exercice de ce droit de propri�t� est d�l�gu� par l'association au conseil d'administration et � son pr�sident.

Tous les actifs financiers, les biens mobiliers et immobiliers qui fonctionnent sp�cifiquement en conformit� avec les pr�sents statuts, et qui sont propri�t� de l'association, peuvent n�anmoins faire l'objet d'une gestion financi�re op�rationnelle distincte.

Art. 45. L'association constitue un fond de soutien social, d�pourvu de personnalit� civile, destin� a prester du secours mat�riel, des interventions sociales, des allocations, des bourses nominatives ou toute autre aide sociale, tant en faveur des membres que des personnes �trang�res � l'association. Le conseil d'administration �tablit un r�glement de fonctionnement du fond du soutien social.

L'association constitue ainsi un fond de r�serve, destin� � l'accumulation des moyens financi�res pour acheter/b�tir un b�timent du � Centre International de Culture et d'Art �.

Art. 46. Les ressources de l'association proviennent notamment:

- des droits d'adh�sion et des cotisations des membres, dont le montant sont d�finis par le conseil d'administration ;

- des versements volontaires et des dons assur�s par des personnes physiques, des entreprises, des organismes publics, des associations internationales, des sponsors et d'autres intervenants humanitaires; - des revenus et de titres, participations ou actions formant le patrimoine mobilier de l'association ;

- des ressources provenant de l'organisation des expositions, conf�rences, concerts, excursions et voyages, de louage des films, de loteries aux lots en esp�ces et en nature, de la diffusion dans le public de symboles, embl�mes ou objets quelconques de nature � favoriser les buts moraux de l'association, ou de location des v�hicules et mat�riels libres, visant � promouvoir la collecte des moyens en faveur des activit�s sociales non lucratifs ;

- des ressources provenant d'activit� lucrative exceptionnelle et accessoire.

Art. 47. L'association ne porte pas la responsabilit� juridique pour les biens mobiliers et immobiliers, l'immobilier en leasing ou en location, dans le cas o� ils seraient ab�mes ou d�truits suite � des circonstances de force majeure, incendie, tremblement de terre, inondation, tsunami, ouragan, inondation, temp�te, cataclysme, guerre ou violences politiques.

TITRE VII DISPOSITIONS FINALES.

Art. 48. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL.

Art. 49. Conform�ment a l'article 48 de la loi du 27 juin 1921, les bonis de liquidation seront affect�s � une fin d�sint�ress�e. Tout b�n�fice �ventuel de liquidation sera destin� � une oeuvre ou une action humanitaire ou � une autre association sans but lucratif.

Art. 50. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Art. 51. La r�union de l'assembl�e g�n�rale de l'association du 10.02.2013, apr�s d'examen des candidatures qui lui sont parvenues, a nomm� en qualit� d'administrateurs: Messieurs Chevolet Arnaud, Leshchenko Igor et Kutuzov Vladimir, qui acceptent ces mandats.

Les administrateurs ont d�sign�s en qualit� de

Pr�sident - Chevolet Arnaud, domicili� 20, um Kalek, Shuttrange 5369 Luxembourg, n� 20.10.1988 � Luxembourg ville;

Vice-pr�sident, tr�sorier Leshchenko Igor, domicili� - avenue Coghen 29/1, 1180 Bruxelles, n� 28.09,1988 � Tachkent, Ouzb�kistan;

Secr�taire Kutuzov Vladimir, domicili� -- 7 rue de la Fourrag�re, 1180 Bruxelles, n� 28.03,1958 � Bakou, Azerba�djan.

Leurs mandats sont de dur�e ind�termin�e.

Ils sont charg�s en coll�ge de g�rer les affaires de l'association et de la repr�senter dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi et les statuts sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Secr�taire de l'asbl "Kultura" Kutuzov Vladimir

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/04/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

M0D 2,2

N� d'entreprise : 823.260.081

D�nomination

(en entier) : "Kultura"

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 10, rue d'Irlande 1060 Bruxelles Belgique

Objet de l'acte : P.V. de l'assambl�e g�n�rale du 28.01.2012: transfert de si�ge social, demission d'administrateur, nomination d'administrateur, changement de fonctions, modifications des statuts.

1. Transfert de si�ge social -139, boite 29, avenue de Fre, 1180 Bruxelles, Belgique.

2. D�mission d'administrateur - Monsieur Volchek Alexander, domicili� 385 rue Saint Denis, 1190 Bruxelles;

3. Nomination d'administrateur - Monsieur Leshchenko Igor, n� 28.09.1988 � Tachkent, URSS, domicili� - avenue de Fre, 139, boite 29, 1180 Bruxelles;

4. Changements de fonctions - Monsieur Volchek Alexander d�missionne de sa fonction de vice-pr�sident, tr�sorier, il est remplac� par Monsieur Leshchenko Igor;

5. Le conseil d'administration est donc compos� des personnes suivantes, aux fonctions de :

Monsieur Chevotet Arnaud -- pr�sident,

Monsieur Leshchenko Igor vice-pr�sident, tr�sorier,

Madame Abdulina Aliya secr�taire.

6. P.V. du 28.01.2012 a modifi� des articles 2, 51.

L'article 2 est modifi� comme suit :

Art. 2. Le si�ge social de l'association est fix� au - 139, boite 29, avenue de Fre, 1180 Bruxelles, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Tribunal de commerce rue de la R�gence, 4, 1000 Bruxelles, Tel :

02 /508.61.11 Fax : 021508.66.71).

Le si�ge social de l'association peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant selon la

proc�dure de modification des statuts en tout autre lieu. Toute modification du si�ge social doit �tre d�pos�e au

greffe du tribunal de commerce pour �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

L'article 51 est modifi� comme suit :

Art. 51. La r�union de l'assembl�e g�n�rale de l'association du 28.01.2012, apr�s d'examen des

candidatures qui lui sont parvenues, a nomm� en qualit� d'administrateurs: Madame Abdullina Aliya,

Messieurs Chevolet Arnaud et Leshchenko lgor, qui acceptent ces mandats.

Les administrateurs ont d�sign�s en qualit� de :

Pr�sident - Chevolet Arnaud, domicili� 20, um Kalek, Shuttrange 5369 Luxembourg, n� 20.10.1988 �

Luxembourg ville;

Vice-pr�sident, tr�sorier Leshchenko Igor, domicili� - avenue de Fre, 139, boite 29, 1180 Bruxelles, n�

28.09.1988 � Tachkent, URSS;

Secr�taire Abdulina Aliya, domicili�e 44, avenue Vital Riethuisen, 1083 Bruxelles, n�e 09.04.1969 �

Aktubinskaya obi. Kazakhstan.

Leurs mandats sont de dur�e ind�termin�e.

lis sont charg�s en coll�ge de g�rer les affaires de l'association et de la repr�senter dans tous les actes

judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale

par la loi et tes statuts sont de la comp�tence du conseil d'administration.

De ces changements l'Assembl�e coordonne les statuts comme suit :

STATUTS DE L'ASBL

�KULTURA�

PREAMBULE

Les fondateurs r�unis le 16 f�vrier 2010 � Bruxelles, ont convenu par le pr�sent acte de fonder,

conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur fes associations sans but lucratif, adapt�e et modifi�e par la loi du 2

mai2002. (ci-apr�s �la loi de 1921�), l'association sans but lucratif dont les statuts suivent

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

l a t M0D22

TiTRE I DENOMINAT1ON, S1EGE SOCIAL, DUREE.

Art. 1. L'association est d�nomm�e �Kultura�, association sans but lucratif, ci-apr�s � l'association �.

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots �association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge sociale t'association.

L'embl�me de l'association compose d'un livre ouvert, une silhouette d'une sculpture antique, des tableaux, des palettes de peinture avec des pinceaux et d'autres symboles de culture et d'art du monde.

Art. 2 Le si�ge social de l'association est fix� au - 139, boite 29, avenue de Fre, 1180 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Tribunal de commerce rue de la R�gence, 4, 1000 Bruxelles, Tel : 02 /508.61.11 Fax : 02/508.66.71).

Le si�ge social de l'association peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant selon la proc�dure de modification des statuts en tout autre lieu. Toute modification du si�ge social doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce pour �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge. Art. 3. L'association est fond�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE il BUTS ET OBJETS DES ACTIV1TES

Art. 4. A l'exclusion de tout but lucratif, l'association s'organise � servir de plate-forme pour mettre en commun des ressources physiques, juridiques, religieuses, politiques et publiques pour un grand dessein - la pr�servation et la restauration du patrimoine et de l'h�ritage culturel des pays et des peuples afin de renforcer de l'influence positive de la culture et l'art sur la formation dans la personnalit� de la personne des qualit�s intellectuelles morales, les principes de la domination du Bien sur le Mal, la cr�ation sur la destruction,

Art. 5. L'association e pour objectif g�n�ral l'�volution du plus grand nombre des personnes correspondants � la cat�gorie �consommateurs moyens statistiques�, vers un esprit cr�atif et morale. Ces derni�res occuperaient une position active dans le perfectionnement de la soci�t� moderne, la lutte contre l'agression, l'injustice, la violence, la discrimination, la pauvret� et l'absence de spiritualit�.

Art, 6. L'association a pour but - par son activit� de contribuer � la r�insertion professionnelle des citoyens belges, ainsi que d'immigrants se trouvant � la charge de l'�tat belge.

Dans ce cadre, l'association exerce les activit�s suivantes :

Art. 7. L'association organise des expositions d'oeuvres d'art, d'objets des arts appliqu�s, l'art de cr�ation de meubles, d'objets de la d�coration int�rieure accomplis dans les styles caract�ristiques de diff�rentes �poques et des peuples de diff�rents pays. Les expositions peuvent �tre organis�es tant en Belgique, qu'� l'�tranger, dans les centres culturels et les salles d'exposition, ainsi que dans les �tablissements d'enseignement ou autres. Les expositions peuvent avoir pour sujet diff�rents th�mes : un artiste sp�cifique ou un courant artistique. Pour cela l'association coop�re avec les auteurs, les peintres, les sculpteurs, les titulaires de droit, les mus�es, les collectionneurs priv�s, les ateliers d'art, avec les Communaut�s Fran�aise et Flamande, les administrations d'�coles, les centres culturels, les salles d'exposition, les administrations communales. Tout cela, tant en Belgique, que dans le monde entier, directement ou via les ambassades des �tats �trangers en Belgique.

Art. 8. L'association aide les chercheurs d'emploi, les immigrants en processus d'int�gration en organisant pour ceux-ci ou tout autres int�ress�s divers cours - technologies d'arts appliqu�s, langues �trang�res, informatique et d'autres services sociaux pour ces personnes, pour la promotion de leur acc�s � l'emploi. L'association peut octroyer de l'aide humanitaire, m�dicale, juridique, financi�re, informationnelle et autre pour les couches de la population socialement mal prot�g�s, les invalides, les malades, les personnes d�pendantes de drogues, du tabac ou d'alcool.

Art. 9. L'association peut acqu�rir � titre on�reux ou gratuit, ainsi qu'acheter, vendre, �changer, louer et prendre en location tous biens immeubles et meubles, v�hicules, mat�riels d'art, d'artisanat, de la restauration des objets d'art, des meubles et de la restauration des �l�ments des moulures des b�timents et d'autres objets et mat�riels n�cessaires, et contracter, s'associer, et fusionner avec d'autres associations sans but lucratif poursuivant enti�rement ou partiellement le m�me but qu'elle,

Art. 10. L'association peut agir en qualit� d'entrepreneur pour cr�er en Belgique et � l'�tranger :

- des monuments, des plaques comm�moratives, des bustes en association avec les sculpteurs, en conformit� des id�es et projets des pouvoirs communales;

- des tableaux originaux aux sujets command�s ou reproductions d'oeuvres d'art pour tous b�timent et locaux administratifs en association avec les peintres;

- des �ditions d'ouvres de litt�rature en association avec les �crivains ;

et autres.

Art. 11, L'association organise des conf�rences, rencontres et discussions cr�atives, des loteries et ventes aux ench�res de bienfaisance, des ventes aux ench�res sur Internet, des concerts, des voyages et autres services et activit�s publiques, dont le b�n�fice sera vers� en faveur des programmes culturels et humanitaires de l'association.

Art. 12. En conditions d'absence des subsides, l'association r�serve le droit, comme la loi l'autorise, de r�aliser des op�rations lucratives exceptionnelles et accessoires pour autant qu'elles ne soient que

secondaires par rapport aux buts d�sint�resses poursuivis, dont les b�n�fices serviront � d�velopper des expositions, faire venir des peintres, sculpteurs et artistes, payer des assurances, permettre de louer des locaux pour garder des fonds d'expositions, d'entretenir ses moyens de transport, de faire fonctionner la structure de l'association, � tous besoins pour la r�alisation de ses buts non lucratifs.

En cadre des op�rations lucratives exceptionnelles et accessoires l'association peut effectuer le transport de marchandises pour compte de tiers, le transport des passagers, location des logements, des surfaces pour

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bureaux, d�p�ts diff�rents, emplacements pour des moyens de transport et d'autres, location des moyens de transport, des mat�riels diff�rents, l'organisation de visites en Belgique des artistes, peintres, sculpteurs, �crivains et toutes les autres personnes arrivantes en Belgique avec un but l�gal et ainsi qu'autres services conform�s � la loi.

Toute activit� lucrative exceptionnelle et accessoire doit effectuer en strict conform�ment � la loi et aux r�glements des Minist�res. Par exemple, service de transport de marchandises ou des passagers peut effectuer ne qu'en poss�dant de la licence de Service public f�d�ral Mobilit� et Transport.

Art. 13. L'association assiste, dans le plus strict respect de loi, � la recherche d'emploi etlou des contrats tant pour les peintres, sculpteurs, artistes professionnels dipl�m�s du monde entier, aux d�marches administratives visant � l'obtention d'autorisation de s�jour et de travail pour les travailleurs de tout pays, aux consultations juridiques dans le cadre de la l�gislation de l'emploi, l'assistance lors des n�gociations et des litiges judiciaires.

TITRE III MEMBRES

Art. 14. L'association est ouverte � toute personne, quelque soit sa religion, sa nationalit� ou sa langue, sans aucune discrimination.

L'association est compos�e des membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Le nombre de membres est illimit� et leur adh�sion est volontaire.

Les membres n'encourent pas de responsabilit� financi�re ou juridique pour leur activit� sociale ni du fait des obligations de l'association, sauf cons�cutivement � leur faute.

Art. 15. L'association s'adresse � toute personne physique ou morale qui partage les objectifs �num�r�s ci-dessus etlou qui souhaite participer aux activit�s de l'association ou lui apporter un soutien moral, mat�riel ou financier, qui offre b�n�volement son aide � l'association. Une telle personne peut introduire une simple demande �crite au conseil d'administration, qui peut l'admettre en qualit� de membre adh�rent. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de fa date de la d�cision du conseil d'administration. Le membre adh�rent ne peut pas participer � la gestion, ni voter � l'assembl�e g�n�rale, ni se pr�senter � ses r�unions, si il n'est pas l� convoqu�.

Art. 16. Pour acqu�rir leur qualit� de membre effectif, les membres adh�rents (pr�sent�s par deux membres effectifs au moins) devront envoyer par �crit (courrier ou courriel) leurs demandes avec ses candidatures au conseil d'administration, dans lesquelles ils d�clarent adh�rer aux pr�sents statuts et motivent leur candidature. Ils sont admis par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes. L'assembl�e n'est pas tenue de motiver ses d�cisions.

Art. 17. Les membres d'association ont droit :

- de participer aux actions de l'association sous la direction du conseil d'administration ;

- d'user, en conformit� avec la l�gislation, l'ordre int�rieur, les statuts, les d�cisions du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale, des biens mobiliers et immobiliers, du mat�riel, de l'�quipement et de b�n�ficier des prestations m�dicales et des autres avantages offerts aux membres de l'association ;

- de s'adresser aux services correspondants de l'association afin d'obtenir une protection sociale, juridique et autre ou une aide humanitaire, financi�re et autre;

- de b�n�ficier du financement des projets humanitaires, d'instruction, d'�conomat, des programmes d'�ducation et autres pour le d�veloppement g�n�ral et le soutien financier de l'activit� et les programmes statutaires de l'association.

Art. 18. Les membres de l'association s'engagent � respecter les statuts, les d�cisions et le r�glement d'ordre int�rieur, et, dans la mesure de leurs possibilit�s :

- � participer activement au processus de r�alisation des objectifs fix�s par l'assembl�e g�n�rale et des buts statutaires ;

- � contribuer � l'�largissement des activit�s de l'association en d'autres pays et r�gions ;

- � venir en aide aux personnes dans le besoin, du troisi�me age, atteintes d'invalidit� ou faisant partie des groupes sociaux mal prot�g�s ;

- � participer aux missions humanitaires, sociales, �cologiques et autres, et aux entreprises de l'association ; - � ne pas ternir l'image de l'association par des agissements ill�gaux ou en opposition avec les d�cisions du conseil d'administration, de l'assembl�e g�n�rale, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur ;

- � payer dans les d�lais les cotisations ;

- � contribuer � la bonne ex�cution des d�cisions et engagements ratifi�s par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 19. Un membre effectif ou adh�rent peut adresser sa d�mission par lettre recommand�e au conseil d'administration, qui ne pourra la refuser.

Art. 20. Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paye la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire. Le conseil d'administration notifiera sa d�cision par lettre ordinaire au membre et suspendra son statut de membre jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art, 21. L'assembl�e g�n�rale peut aussi, de fa�on exceptionnelle, d�cider de l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

- la convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

- la mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

} M0D22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge - la d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

- le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

- la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra �tre imp�rativement prise par vote secret.

Art. 22. Les membres d�missionnaires ou exclus de m�me que leurs h�ritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requ�rir le remboursement ou la r�mun�ration de leurs apports ou des cotisations pay�es.

Art. 23. Le conseil d'administration tient, sous sa responsabilit�, un registre des membres effectifs au si�ge social de l'association. Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association (en fixant un rendez-vous pr�alable).

TITRE IV COTISATIONS

Art. 24. L'assembl�e g�n�rale impose aux membres une cotisation annuelle dont elle fixe le montant qui ne peut exc�der 200 E.

TITRE V L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 25 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou au d�faut, par l'administrateur d�sign� par lui. Elle a le droit et le pouvoir de :

- modifier les statuts ;

- de dissoudre l'association ;

- de nommer et de r�voquer des administrateurs ;

- en cas �ch�ant de nommer des commissaires ;

- d'exclure un de ses membres ;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets ;

- d'octroyer la d�charge aux administrateurs ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

- et de prendre toutes dispositions qui d�passeraient les pouvoirs l�gaux ou statutaires du conseil d'administration.

Art. 26. Chaque assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par simple lettre par la poste et par courrier �lectronique, adress�s huit jours au moins avant la r�union, avec mention des date, heure, lieu et ordre du jour d�taill�. La simple lettre sera sign�e par le secr�taire ou le pr�sident au nom du conseil d'administration. Le courrier �lectronique sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le pr�sident.

Art. 27. Une assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra une fois par an dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. A son ordre du jour figurent obligatoirement la pr�sentation par le conseil d'administration des rapports moral et financier ainsi que l'approbation du budget, la pr�sentation des comptes annuels et, s'il y a lieu, l'�lection des membres du conseil d'administration. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres de l'association. Une telle demande devra �tre adress�e par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Art. 28. Sauf ce qui est pr�vu par la loi et les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'absence, un membre effectif peut mandater un autre membre, effectif, pour le repr�senter lors des votes. Un membre ne peut �tre titulaire de plus de deux procurations �crites d�ment sign�es.

Art. 29. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf exceptions pr�vues par la loi. En cas de partage, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Art. 30. Sauf cas pr�vus par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 31. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 1921. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour la publication aux � Annexes du Moniteur beige �.

Art. 32. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident ou son rempla�ant et un autre administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association et peut y �tre consult� par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

TITRE V ADMINISTRATION

Art. 33. Le conseil d'administration g�re, de fa�on coll�giale, les affaires de l'association en permanence. Le conseil d'administration :

- dirige et coordonne l'activit� de toute l'association pour r�aliser les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge M0D22

- organise la r�alisation du budget, g�re les recettes et la distribution des ressources financi�res, de l'aide humanitaire et du mat�riel en quotit�s d�termin�es, pour le d�veloppement efficace de l'association, le renforcement de sa situation financi�re en vue de la r�alisation de l'objet social;

- repr�sente et d�fend les int�r�ts de l'association devant les administrations d'�tat, services publics, autorit�s judiciaires, instances internationales et commerciales, en Belgique et � l'�tranger;

- g�re les ressources financi�res, les biens et les actifs de l'association ;

- d�finit le r�glement d'ordre int�rieur et le r�glement de travail, l'activit� des services de l'association;

- organise les comit�s temporaires, les commissions, les missions, les �quipes en charge des diff�rentes t�ches d'aide humanitaire ;

- fait enregistrer les changements et compl�ments aux statuts ratifi�s par l'assembl�e g�n�rale, et le cas �ch�ant fait publier les d�cisions de l'assembl�e ou du conseil d'administration dans le cadre du meilleur rendement et de l'efficacit� du fonctionnement de l'association.

Art. 34. Le conseil d'administration est constitu� de trois personnes au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 35. Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres:

a) un pr�sident,

b) �ventuellement un vice-pr�sident,

c) un secr�taire,

d) un tr�sorier.

Le conseil d'administration d�l�gue au pr�sident, agissant individuellement, la gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion.

Art. 36. Dans son action, le pr�sident se guide par les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration ; il n'est responsable du bon fonctionnement de l'association que devant l'assembl�e g�n�rale. Le pr�sident (en cas d'emp�chement du pr�sident vice-pr�sident):

- organise le fonctionnement du conseil d'administration;

- �tablit l'ordre du jour des s�ances du conseil d'administration ;

- a le pouvoir d'engager seul l'association aupr�s des banques et institutions financi�res; d'ouvrir tout compte bancaire; de donner procuration sur tout compte comme il conviendra ; d'engager l'association dans le cr�dit ; de donner tous ordres internes ou externes de paiement ;

- recrute et licencie les employ�s et collaborateurs de l'association, conclut les contrats de travail � long et � court terme;

- d�finit les montants des salaires, des primes contractuelles forfaitaires, aussi bien que les formes de leur r�glement ;

- engage l'association et en porte le sceau ;

- est autoris� � la conclusion d'actes et documents notamment financiers, juridiques et autres avec toute personne physique ou morale, avec les pouvoirs publics, r�gionaux et locaux;

Art. 37. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de pr�sident environ une fois par mois. Le conseil peut �galement �tre convoqu� � la demande de deux administrateurs. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par l'administrateur d�sign� par lui.

Art. 38. Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, sauf dispositions l�gales, r�glementaires et statutaires contraires. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil d'administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration.

Art. 39. Les r�solutions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign� par son pr�sident et son secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association.

Art. 40. Les membres du conseil d'administration peuvent valablement signer seuls les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; ils n'auront pas � se justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis de tiers.

Art. 41. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art. 42. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

TITRE VI LE PATRIMOINE ET FINANCES.

Art. 43. Le patrimoine de l'association comprend notamment tes biens mat�riels mobiliers ou immobiliers, la propri�t� intellectuelle, les ressources financi�res, les placements financiers, tout bien quelconque g�n�ralement acquis ou apport� gratuitement � l'association par des personnes physiques ou morales, des organismes priv�s ou publics ou internationaux, des associations ou des fondations.

L'association poss�de, utilise et met en oeuvre les biens conform�ment � leur destination, dans le seul cadre de l'ex�cution des missions statutaires; ces biens ne peuvent en aucun titre �tre r�partis entre les membres de l'association.

Les membres de l'association n'ont droit � aucune partie du patrimoine en cas de dissolution.

Moo22

Volet B - Suite

Art. 44. L'association peut mettre en gage ou cautionnement les biens sociaux dans le cadre de l'accomplissement de son objet social. Elle ne le peut en faveur des obligations personnelles de ses membres.

La propri�t� des biens et des ressources financi�res de l'association est celle de l'association elle-m�me ; l'exercice de ce droit de propri�t� est d�l�gu� par l'association au conseil d'administration et � son pr�sident.

Tous les actifs financiers, les biens mobiliers et immobiliers qui fonctionnent sp�cifiquement en conformit� avec les pr�sents statuts, et qui sont propri�t� de l'association, peuvent n�anmoins faire l'objet d'une gestion financi�re op�rationnelle distincte.

Art. 45. L'association constitue un fond de soutien social, d�pourvu de personnalit� civile, destin� a prester du secours mat�riel, des interventions sociales, des allocations, des bourses nominatives ou toute autre aide sociale, tant en faveur des membres que des personnes �trang�res � l'association. Le conseil d'administration �tablit un r�glement de fonctionnement du fond du soutien social.

L'association constitue ainsi un fond de r�serve, destin� � l'accumulation des moyens financi�res pour acheter/b�tir un b�timent du � Centre International de Culture et d'Art �.

Art. 46. Les ressources de l'association proviennent notamment:

- des droits d'adh�sion et des cotisations des membres, dont le montant sont d�finis par le conseil d'administration ;

- des versements volontaires et des dons assur�s par des personnes physiques, des entreprises, des organismes publics, des associations internationales, des sponsors et d'autres intervenants humanitaires;

- des revenus et de titres, participations ou actions formant le patrimoine mobilier de l'association ;

- des ressources provenant de l'organisation des expositions, conf�rences, concerts, excursions et voyages, de louage des films, de loteries aux lots en esp�ces et en nature, de la diffusion dans le public de symboles, embl�mes ou objets quelconques de nature � favoriser les buts moraux de l'association, ou de location des v�hicules et mat�riels libres, visant � promouvoir la collecte des moyens en faveur des activit�s sociales non lucratifs ;

- des ressources provenant d'activit� lucrative exceptionnelle et accessoire.

Art. 47. L'association ne porte pas la responsabilit� juridique pour les biens mobiliers et immobiliers, l'immobilier en leasing ou en location, dans le cas o� ils seraient ab�mes ou d�truits suite � des circonstances de force majeure, incendie, tremblement de terre, inondation, tsunami, ouragan, inondation, temp�te, cataclysme, guerre ou violences politiques.

TITRE VII DISPOSITIONS FINALES.

Art. 48. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL.

Art. 49, Conform�ment a l'article 48 de la loi du 27 juin 1921, les bonis de liquidation seront affect�s � une fin d�sint�ress�e. Tout b�n�fice �ventuel de liquidation sera destin� � une oeuvre ou une action humanitaire ou � une autre association sans but lucratif.

Art. 50. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par !a loi de 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Art. 51. La r�union de l'assembl�e g�n�rale de l'association du 28.01.2012, apr�s d'examen des candidatures qui lui sont parvenues, a nomm� en qualit� d'administrateurs : Madame Abdullina Aliya, Messieurs Chevolet Arnaud et Leshchenko Igor, qui acceptent ces mandats.

Les administrateurs ont d�sign�s en qualit� de :

Pr�sident - Chevalet Arnaud, domicili� 20, um Kalek, Shuttrange 5369 Luxembourg, n� 20.10.1988 � Luxembourg ville;

Vice-pr�sident, tr�sorier Leshchenko Igor, domicili� - avenue de Fre, 139, boite 29, 1180 Bruxelles, n� 28.09.1988 � Tachkent, URSS;

Secr�taire Abdulina Aliya, domicili�e -- 44, avenue Vital Riethuisen, 1083 Bruxelles, n�e 09.04.1969 �

" Aktubinskaya obl. Kazakhstan.

Leurs mandats sont de dur�e ind�termin�e.

Ils sont charg�s en coll�ge de g�rer les affaires de l'association et de la repr�senter dans tous les actes

judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale

par la loi et les statuts sont de la comp�tence du conseil d'administration.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/04/2011

�� MOD 2.2

)5_,3`.y�ee" Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

1111111111110101011111111111

" iiosia7z+

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

823.260.081

"Kultura"

24 -03- 2011

BH WH.la

Greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 7, rue de la Fourrag�re 1180 Bruxelles Belgique

Objet de l'acte : P.V. de l'assambl�e g�n�rale du 31.01.2011: transfert de si�ge social, demissions d'administrateurs, nominations d'administrateurs, changements de fonctions, modifications des statuts.

1. Transfert de si�ge social - 10, rue d'Irlande 1060 Bruxelles, Belgique.

2. D�missions d'administrateurs - Kutuzov Vasilij, domicili� 55 rue de Praetere, 1180 Bruxelles, - Kutuzov Vladimir, domicili� 7 rue de la Fourrag�re, 1180 Bruxelles.

3. Nominations d'administrateurs - Chevolet Arnaud, domicilie n� " � Luxembourg ville 20.101988, domicili� 20, urn Kalek, Shuttrange 5369 Luxembourg; - Volchek Alexander, n� � Minsk, Belorussie 05.12.1962, domicili� 385 rue Saint Denis, 1190 Bruxelles.

4. Changements de fonctions - Monsieur Kutuzov Vassilij d�missionne de sa fonction de vice-pr�sident,

tr�sorier, il est remplac� par Monsieur Volchek Alexander,

- Monsieur Kutuzov Vladimir d�missionne de sa fonction de pr�sident,

il est remplac� par Monsieur Chevolet Arnaud.

5. Le conseil d'administration est donc compos� des personnes suivantes, aux fonctions de :

Chevolet Arnaud pr�sident,

Volchek Alexander vice-pr�sident, tr�sorier,

Abdulina Aliya secr�taire.

6. P.V. du 31.01.2011 a modifi� de pr�ambule et des articles 2, 12, 46, 51.

La pr�ambule est modifi� comme suit :

Les fondateurs r�unis le 16 f�vrier 2010 � Bruxelles, ont convenu par le pr�sent acte de fonder, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 (ci-apr�s �la loi de 1921�), l'association sans but lucratif dont les statuts suivent :

L'article 2 est modifi� comme suit :

Art. 2. Le si�ge social de l'association est fix� au 10, rue d'Irlande, 1060 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Tribunal de commerce rue de la R�gence, 4, 1000 Bruxelles, Tel : 02 /508.61.11 Fax : 02/508.66.71).

Le si�ge social de l'association peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant selon la proc�dure de modification des statuts en tout autre lieu. Toute modification du si�ge social doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce pour �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge.

L'article 12 des statuts est compl�te comme suit :

Art. 12. En conditions d'absence des subsides, l'association r�serve le droit, comme la loi l'autorise, de r�aliser des op�rations lucratives exceptionnelles et accessoires pour autant qu'elles ne soient que secondaires par rapport aux buts d�sint�resses poursuivis, dont les b�n�fices serviront � d�velopper des expositions, faire venir des peintres, sculpteurs et artistes, payer des assurances, permettre de louer des locaux pour garder des fonds d'expositions, d'entretenir ses moyens de transport, de faire fonctionner la structure de l'association, � tous besoins pour la r�alisation de ses buts non lucratifs.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011- Annexes du Moniteur belge

I

M00 2.2

En cadre des op�rations lucratives exceptionnelles et accessoires l'association peut effectuer le transport de marchandises pour compte de tiers, le transport des passagers, location des logements, des surfaces pour bureaux, d�p�ts diff�rents, emplacements pour des moyens de transport et d'autres, location des moyens de transport, des mat�riels diff�rents, l'organisation de visites en Belgique des artistes, peintres, sculpteurs, �crivains et toutes les autres personnes arrivantes en Belgique avec un but l�gal et ainsi qu'autres services conform�s � la loi.

Toute activit� lucrative exceptionnelle et accessoire doit effectuer en strict conform�ment � la loi et aux r�glements des Minist�res. Par exemple, service de transport de marchandises ou des passagers peut effectuer ne qu'en poss�dant de la licence de Service public f�d�ral Mobilit� et Transport.

L'article 46 est compl�t� comme suit :

Art. 46. Les ressources de l'association proviennent notamment:

- des droits d'adh�sion et des cotisations des membres, dont le montant sont d�finis par le conseil d'administration ;

- des versements volontaires et des dons assur�s par des personnes physiques, des entreprises, des organismes publics, des associations internationales, des sponsors et d'autres intervenants humanitaires;

- des revenus et de titres, participations ou actions formant le patrimoine mobilier de l'association

- des ressources provenant de l'organisation des expositions, conf�rences, concerts, excursions et voyages, de louage des films, de loteries aux lots en esp�ces et en nature, de la diffusion dans le public de symboles, embl�mes ou objets quelconques de nature � favoriser les buts moraux de l'association, ou de location des v�hicules et mat�riels libres, visant � promouvoir la collecte des moyens en faveur des activit�s sociales non lucratifs ;

- des ressources provenant d'activit� lucrative exceptionnelle et accessoire.

L'article 51 est modifi� comme suit :

Art. 51. La r�union de l'assembl�e g�n�rale de l'association du 31.01.2011, apr�s d'examen des candidatures qui lui sont parvenues, a nomm� en qualit� d'administrateurs : Madame Abdullina Aliya, Messieurs Chevolet Arnaud et Volchek Alexander, qui acceptent ces mandats.

Les administrateurs ont d�sign�s en qualit� de :

Pr�sident - Chevotet Amaud, domicili� 20, um Kalek, Shuttrange 5369 Luxembourg, n� 20.10.1988 �

'p Luxembourg ville;

Vice-pr�sident, tr�sorier Volchek Alexander, domicili� 385 rue Saint Denis 1190 Bruxelles, n�

05.12.1962 � Minsk, Belorussie;

e Secr�taire Abdulina Aliya, domicili�e 10 rue d'Irlande, 1060 Bruxelles, n�e 09.04.1969 � Aktubinskaya

obl. Kazakhstan.

Leurs mandats sont de dur�e ind�termin�e.

Ils sont charg�s en coll�ge de g�rer les affaires de l'association et de la repr�senter dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi et les statuts sont de la comp�tence du conseil d'administration.

r, De ces changements l'Assembl�e coordonne les statuts comme suit

O STATUTS DE L'ASBL

�KULTURA�

� PREAMBULE

kr+ Les fondateurs r�unis te 16 f�vrier 2010 � Bruxelles, ont convenu par le pr�sent acte de fonder,

conform�ment � la toi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 (ci-apr�s �la loi de 1921�), l'association sans but lucratif dont les statuts suivent :

TITRE I DENOMINAT1ON, SIEGE SOCIAL, DUREE.

Art. 1. L'association est d�nomm�e �Kultura�, association sans but lucratif, ci-apr�s � l'association �.

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots �association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge .sociale l'association.

�% D L'embl�me de l'association compose d'un livre ouvert, une silhouette d'une sculpture antique, des tableaux, des palettes de peinture avec des pinceaux et d'autres symboles de culture et d'art du monde.

Art. 2 Le si�ge social de l'association est fix� au 10, rue d'Irlande, 1060 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Tribunal de commerce rue de la R�gence, 4, 1000 Bruxelles, Tel : 02 /508.61.11 Fax : :r.73021508.66.71).

Le si�ge social de l'association peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant selon la proc�dure de modification des statuts en tout autre lieu. Toute modification du si�ge social doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce pour �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur belge. Art. 3. L'association est fond�e pour une dur�e ind�termin�e.

pQ TITRE Il BUTS ET OBJETS DES ACTIVITES

Art. 4. A t'exclusion de tout but lucratif, l'association s'organise � servir de plate-forme pour mettre en commun des ressources physiques, juridiques, religieuses, politiques et publiques pour un grand dessein - la pr�servation et la restauration du patrimoine et de l'h�ritage culturel des pays et des peuples afin de renforcer de l'influence positive de la culture et l'art sur la formation dans la personnalit� de la personne des qualit�s intellectuelles morales, les principes de la domination du Bien sur le Mal, la cr�ation sur la destruction.

Art. 5. L'association a pour objectif g�n�ral l'�volution du plus grand nombre des personnes correspondants � la cat�gorie �consommateurs moyens statistiques�, vers un esprit cr�atif et morale. Ces derni�res

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

occuperaient une position active dans le perfectionnement de la soci�t� moderne, la lutte contre l'agression, l'injustice, la violence, la discrimination, la pauvret� et l'absence de spiritualit�.

Art. 6. L'association a pour but - par son activit� de contribuer � la r�insertion professionnelle des citoyens belges, ainsi que d'immigrants se trouvant � la charge de l'�tat belge.

Dans ce" cadre, l'association exerce les activit�s suivantes :

Art. 7. L'association organise des expositions d'oeuvres d'art, d'objets des arts appliqu�s, l'art de cr�ation de meubles, d'objets de la d�coration int�rieure accomplis dans les styles caract�ristiques de diff�rentes �poques et des peuples de diff�rents pays. Les expositions peuvent �tre organis�es tant en Belgique, qu'� l'�tranger, dans les centres culturels et les salles d'exposition, ainsi que dans les �tablissements d'enseignement ou autres. Les expositions peuvent avoir pour sujet diff�rents th�mes : un artiste sp�cifique ou un courant artistique. Pour cela l'association coop�re avec les auteurs, les peintres, les sculpteurs, les titulaires de droit, les mus�es, les collectionneurs priv�s, les ateliers d'art, avec les Communaut�s Fran�aise et Flamande, les administrations d'�coles, les centres culturels, les salles d'exposition, les administrations communales. Tout cela, tant en Belgique, que dans le monde entier, directement ou via les ambassades des �tats �trangers en Belgique.

Art. 8. L'association aide les chercheurs d'emploi, les immigrants en processus d'int�gration en organisant pour ceux-ci ou tout autres int�ress�s divers cours - technologies d'arts appliqu�s, langues �trang�res, informatique et d'autres services sociaux pour" ces personnes, pour la promotion de leur acc�s � l'emploi.

L'association peut octroyer de l'aide humanitaire, m�dicale, juridique, financi�re, informationnelle et autre pour les couches de la population socialement mal prot�g�s, les invalides, les malades, les personnes d�pendantes de drogues, du tabac ou d'alcool.

Art. 9. L'association peut acqu�rir � titre on�reux ou gratuit, ainsi qu'acheter, vendre, �changer, louer et prendre en location tous biens immeubles et meubles, v�hicules, mat�riels d'art, d'artisanat, de la restauration des objets d'art, des meubles et de la restauration des �l�ments des moulures des b�timents et d'autres objets et mat�riels n�cessaires, et contracter, s'associer, et fusionner avec d'autres associations sans but lucratif poursuivant enti�rement ou partiellement le m�me but qu'elle .

Art. 14. L'association peut agir en qualit� d'entrepreneur pour cr�er en Belgique et � l'�tranger :

- des monuments, des plaques comm�moratives, des bustes en association avec les sculpteurs, en conformit� des id�es et projets des pouvoirs communales;

- des tableaux originaux aux sujets command�s ou reproductions d'oeuvres d'art pour tous b�timent et locaux administratifs en association avec les peintres;

- des �ditions d'ouvres de litt�rature en association avec les �crivains ;

- et autres.

Art. 11. L'association organise des conf�rences, rencontres et discussions cr�atives, des loteries et ventes aux ench�res de bienfaisance, des ventes aux ench�res sur Internet, des concerts, des voyages et autres services et activit�s publiques, dont le b�n�fice sera vers� en faveur des programmes culturels et humanitaires de l'association.

Art. 12. En conditions d'absence des subsides, l'association r�serve le droit, comme la loi l'autorise, de r�aliser des op�rations lucratives exceptionnelles et accessoires pour autant qu'elles ne soient que secondaires par rapport aux buts d�sint�resses poursuivis, dont les b�n�fices serviront � d�velopper des expositions, faire venir des peintres, sculpteurs et artistes, payer des assurances, permettre de louer des locaux pour garder des fonds d'expositions, d'entretenir ses moyens de transport, de faire fonctionner la structure de. l'association, � tous besoins pour la r�alisation de ses buts non lucratifs.

En cadre des op�rations lucratives exceptionnelles et accessoires l'association peut effectuer le transport de marchandises pour compte de tiers, le transport des passagers, location des logements, des surfaces pour bureaux; d�p�ts diff�rents, emplacements pour des moyens de transport et d'autres, location des moyens de transport, des mat�riels diff�rents, l'organisation de visites en Belgique des artistes, peintres, sculpteurs, �crivains et toutes les autres personnes arrivantes en Belgique avec un but l�gal et ainsi qu'autres services conform�s � la loi.

Toute activit� lucrative' exceptionnelle et accessoire doit effectuer en strict conform�ment � la loi et aux r�glements des Minist�res. Par exemple, service de transport de marchandises ou des passagers peut effectuer ne qu'en poss�dant de la licence de Service public f�d�ral Mobilit� et Transport.

Art. 13. L'association assiste, dans le plus strict respect de loi, � la recherche d'emploi et/ou des contrats tant pour les peintres, sculpteurs, artistes professionnels dipl�m�s du monde entier, aux d�marches administratives visant � l'obtention d'autorisation de s�jour et de travail pour les travailleurs de tout pays, aux consultations juridiques dans le cadre de la l�gislation de l'emploi, l'assistance lors des n�gociations et des litiges judiciaires.

TITRE Ill MEMBRES

Art. 14. L'association est ouverte � toute personne, quelque soit sa religion, sa nationalit� ou sa langue, sans aucune discrimination.

L'association est compos�e des membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Le nombre de membres est illimit� et leur adh�sion est volontaire.

Les membres n'encourent pas de responsabilit� financi�re ou juridique pour leur activit� sociale ni du fait des obligations de l'association, sauf cons�cutivement � leur faute.

Art. 15. L'association s'adresse � toute personne physique ou morale qui partage les objectifs �num�r�s ci-dessus etlou qui souhaite participer aux activit�s de l'association ou lui apporter un soutien moral, mat�riel ou financier, qui offre b�n�volement son aide � l'association. Une telle personne peut introduire une simple demande �crite au conseil d'administration, qui peut l'admettre en qualit� de membre adh�rent. Le candidat non

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration. Le membre adh�rent ne peut pas participer � la gestion, ni voter � l'assembl�e g�n�rale, ni se pr�senter � ses r�unions, si il n'est pas l� convoqu�.

Art. 16. Pour acqu�rir leur qualit� de membre effectif, les membres adh�rents (pr�sent�s par deux membres effectifs au moins) devront envoyer par �crit (courrier ou courriel) leurs demandes avec ses candidatures au conseil d'administration, dans lesquelles ils d�clarent adh�rer aux pr�sents statuts et motivent leur candidature. Ils sont admis par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des trois quarts des voix pr�sentes. L'assembl�e n'est pas tenue de motiver ses d�cisions.

Art. 17. Les membres d'association ont droit :

- de participer aux actions de l'association sous la direction du conseil d'administration ;

- d'user, en conformit� avec la l�gislation, l'ordre int�rieur, les statuts, les d�cisions du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale, des biens mobiliers et immobiliers, du mat�riel, de l'�quipement et de b�n�ficier des prestations m�dicales et des autres avantages offerts aux membres de l'association ;

- de s'adresser aux services correspondants de l'association afin d'obtenir une protection sociale, juridique et autre ou une aide humanitaire, financi�re et autre;

- de b�n�ficier du financement des projets humanitaires, d'instruction, d'�conomat, des programmes d'�ducation et autres pour le d�veloppement g�n�ral et le soutien financier de l'activit� et les programmes statutaires de l'association.

Art. 18. Les membres de l'association s'engagent � respecter les statuts, les d�cisions et le r�glement d'ordre int�rieur, et, dans la mesure de leurs possibilit�s :

- � participer activement au processus de r�alisation des objectifs fix�s par l'assembl�e g�n�rale et des buts statutaires ;

- � contribuer � l'�largissement des activit�s de l'association en d'autres pays et r�gions ;

- � venir en aide aux personnes dans le besoin, du troisi�me age, atteintes d'invalidit� ou faisant partie des

groupes sociaux mal prot�g�s ;

- � participer aux missions humanitaires, sociales, �cologiques et autres, et aux entreprises de l'association ; - � ne pas ternir l'image de l'association par des agissements ill�gaux ou en opposition avec les d�cisions du conseil d'administration, de l'assembl�e g�n�rale, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur ;

- � payer dans les d�lais les cotisations ;

- � contribuer � la bonne ex�cution des d�cisions et engagements ratifi�s par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 19. Un membre effectif ou adh�rent peut adresser sa d�mission par lettre recommand�e au conseil d'administration, qui ne pourra la refuser.

Art. 20. Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paye la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire. Le conseil d'administration notifiera sa d�cision par lettre ordinaire au membre et. suspendra son statut de membre jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 21. L'assembl�e g�n�rale peut aussi, de fa�on exceptionnelle, d�cider de l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

- la convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

- la mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

- la d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

- le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

- la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif. S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra �tre imp�rativement prise par vote secret.

Art. 22. Les membres d�missionnaires ou exclus de m�me que leurs h�ritiers ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requ�rir le remboursement ou la r�mun�ration de leurs apports ou des cotisations pay�es.

Art. 23. Le conseil d'administration tient, soussa responsabilit�, un registre des membres effectifs au si�ge social de l'association. Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association (en fixant un rendez-vous pr�alable).

TITRE IV COTISATIONS

Art. 24. L'assembl�e g�n�rale impose aux membres une cotisation annuelle dont elle fixe le montant qui ne peut exc�der 200 � .

TITRE V L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 25 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou au d�faut, par l'administrateur d�sign� par lui. Elle a le droit et le pouvoir de :

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- modifier les statuts ;

- de dissoudre l'association ;

- de nommer et de r�voquer des administrateurs ;

- en cas �ch�ant de nommer des commissaires ;

- d'exclure un de ses membres ;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets ;

- d'octroyer la d�charge aux administrateurs ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

- et de prendre toutes dispositions qui d�passeraient les pouvoirs l�gaux ou statutaires du conseil d'administration.

Art. 26. Chaque assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par simple lettre par la poste et par courrier �lectronique, adress�s huit jours au moins avant la r�union, avec mention des date, heure, lieu et ordre du jour d�taill�. La simple lettre sera sign�e par le secr�taire ou le pr�sident au nom du conseil d'administration. Le courrier �lectronique sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le pr�sident.

Art. 27. Une assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra une fois par an dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. A son ordre du jour figurent obligatoirement la pr�sentation par le conseil d'administration des rapports moral et financier ainsi que l'approbation du budget, la pr�sentation des comptes annuels et, s'il y a lieu, l'�lection des membres du conseil d'administration. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres de l'association. Une telle demande devra �tre adress�e par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Art. 28. Sauf ce qui est pr�vu par la loi et les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. En cas d'absence, un membre effectif peut mandater un autre membre, effectif, pour le repr�senter lors des votes. Un membre ne peut �tre titulaire de plus de deux procurations �crites d�ment sign�es.

Art. 29. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf exceptions pr�vues par la loi. En cas de partage, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Art. 30. Sauf cas pr�vus par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 31. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 1921. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour la publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Art. 32. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident ou son rempla�ant et un autre administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association et peut y �tre consult� par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

TITRE V ADMINISTRATION

Art. 33. Le conseil d'administration g�re, de fa�on coll�giale, les affaires de l'association en permanence. Le conseil d'administration :

- dirige et coordonne l'activit� de toute l'association pour r�aliser les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration;

- organise la r�alisation du budget, g�re les recettes et la distribution des ressources financi�res, de l'aide humanitaire et du mat�riel en quotit�s d�termin�es, pour le d�veloppement efficace de l'association, le renforcement de sa situation financi�re en vue de la r�alisation de l'objet social;

- repr�sente et d�fend les int�r�ts de l'association devant les administrations d'�tat, services publics, autorit�s judiciaires, instances internationales et commerciales, en Belgique et � l'�tranger;

- g�re les ressources financi�res, les biens et les actifs de l'association ;

- d�finit le r�glement d'ordre int�rieur et le r�glement de travail, l'activit� des services de l'association;

- organise les comit�s temporaires, les commissions, les missions, les �quipes en charge des diff�rentes t�ches d'aide humanitaire ;

- fait enregistrer les changements et compl�ments aux statuts ratifi�s par l'assembl�e g�n�rale, et le cas �ch�ant fait publier les d�cisions de l'assembl�e ou du conseil d'administration dans le cadre du meilleur rendement et de l'efficacit� du fonctionnement de l'association.

Art. 34. Le conseil d'administration est constitu� de trois personnes au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 35. Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres:

a) un pr�sident,

b) �ventuellement un vice-pr�sident,

c) un secr�taire,

d) un tr�sorier.

Le conseil d'administration d�l�gue au pr�sident, agissant individuellement, la gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion avec l'usag� de la signature aff�rente � cette gestion.

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MOI] 2.T

Art. 36. Dans son action, le pr�sident se guide par les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration ; il n'est responsable du bon fonctionnement de l'association que devant l'assembl�e g�n�rale. Le pr�sident (en cas d'emp�chement du pr�sident vice-pr�sident):

- organise le fonctionnement du conseil d'administration;

- �tablit l'ordre du jour des s�ances du conseil d'administration ;

- a le pouvoir d'engager seul l'association aupr�s des banques et institutions financi�res; d'ouvrir tout compte bancaire; de donner procuration sur tout compte comme il conviendra ; d'engager l'association dans le cr�dit ; de donner tous ordres internes ou externes de paiement ;

- recrute et licencie les employ�s et collaborateurs de l'association, conclut les contrats de travail � long et � court terme;

- d�finit les montants d�s salaires, des primes contractuelles forfaitaires, aussi bien que les formes de leur r�glement ;

- engage l'association et en porte fe sceau ;

- est autoris� � la conclusion d'actes et documents notamment financiers, juridiques et autres avec toute personne physique ou morale, avec les pouvoirs publics, r�gionaux et locaux;

Art. 37. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de pr�sident environ une fois par mois. Le conseil peut �galement �tre convoqu� � la demande de deux administrateurs. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par l'administrateur d�sign� par lui.

Art. 38. Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, sauf dispositions l�gales, r�glementaires et statutaires contraires. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil d'administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration.

Art. 39. Les r�solutions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign� par son pr�sident et son secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association.

Art. 40. Les membres du conseil d'administration peuvent valablement signer seuls les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; ils n'auront pas � se justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis de tiers.

Art. 41. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art. 42. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

TITRE VI LE PATRIMOINE ET FINANCES.

Art. 43. Le patrimoine de l'association comprend notamment les biens mat�riels mobiliers ou immobiliers, la propri�t� intellectuelle, les ressources financi�res, les placements financiers, tout bien quelconque g�n�ralement acquis ou apport� gratuitement � l'association par des personnes physiques ou morales, des organismes priv�s ou publics ou internationaux, des associations ou des fondations.

L'association poss�de, utilise et met en oeuvre les biens conform�ment � leur destination, dans le seul cadre de l'ex�cution des missions statutaires; ces biens ne peuvent en aucun titre �tre r�partis entre les membres de l'association.

Les membres de l'association n'ont droit � aucune partie du patrimoine en cas de dissolution.

Art. 44. L'association peut mettre en gage ou cautionnement les biens sociaux dans le cadre de l'accomplissement de son objet social. Elle ne le peut en faveur des obligations personnelles de ses membres.

La propri�t� des biens et des ressources financi�res de l'association est celle de l'association elle-m�me ; l'exercice de ce droit de propri�t� est d�l�gu� par l'association au conseil d'administration et � son pr�sident.

Tous les actifs financiers, les biens mobiliers et immobiliers qui fonctionnent sp�cifiquement en conformit� avec les pr�sents statuts, et qui sont propri�t� de l'association, peuvent n�anmoins faire l'objet d'une gestion financi�re op�rationnelle distincte.

Art. 45. L'association constitue un fond de soutien social, d�pourvu de personnalit� civile, destin� a prester du secours mat�riel, des interventions sociales, des allocations, des bourses nominatives ou toute autre aide sociale, tant en faveur des membres que des personnes �trang�res � l'association. Le conseil d'administration �tablit un r�glement de fonctionnement du fond du soutien social.

L'association constitue ainsi un fond de r�serve, destin� � l'accumulation des moyens financi�res pour acheter/b�tir un b�timent du � Centre International de Culture et d'Art �.

Art. 46. Les ressources de l'association proviennent notamment:

- des droits d'adh�sion et des cotisations des membres, dont le montant sont d�finis par le conseil d'administration ;

- des versements volontaires et des dons assur�s par des personnes physiques, des entreprises, des organismes publics, des associations internationales, des sponsors et d'autres intervenants humanitaires;

- des revenus et de titres, participations ou actions formant le patrimoine mobilier de l'association ;

- des ressources provenant de l'organisation des expositions, conf�rences, concerts, excursions et voyages, de louage des films, de loteries aux lots en esp�ces et en nature, de la diffusion dans le public de symboles, embl�mes ou objets quelconques de nature � favoriser les buts moraux de l'association, ou de location des v�hicules et mat�riels libres, visant � promouvoir la collecte des moyens en faveur des activit�s sociales non lucratifs ;

- des ressources provenant d'activit� lucrative exceptionnelle et accessoire.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 47. L'association ne porte pas la responsabilit� juridique pour les biens mobiliers et immobiliers, l'immobilier en leasing ou en location, dans le cas o� ils seraient ab�mes ou d�truits suite � des circonstances de force majeure, incendie, tremblement de terre, inondation, tsunami, ouragan, inondation, temp�te, cataclysme, guerre ou violences politiques.

TITRE VII DISPOSITIONS FINALES.

Art. 48. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cl�ture de dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL.

Art. 49. Conform�ment a l'article 48 de la loi du 27 juin 1921, les bonis de liquidation seront affect�s � une fin d�sint�ress�e. Tout b�n�fice �ventuel de liquidation sera destin� � une oeuvre ou une action humanitaire ou � une autre association sans but lucratif.

Art. 50. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

Art. 51. La r�union de rassembl�e g�n�rale de l'association du 31.01.2011, apr�s d'examen des candidatures qui lui sont parvenues, a nomm� en qualit� d'administrateurs : Madame Abdullina Aliya, Messieurs Chevalet Arnaud et Volchek Alexander, qui acceptent ces mandats.

Les administrateurs ont d�sign�s en qualit� de :

Pr�sident - Chevotet Arnaud, domicili� 20, um Kalek, Shuttrange 5369 Luxembourg, n� 20.10.1988 � Luxembourg ville;

Vice-pr�sident, tr�sorier Volchek Alexander, domicili� 385 rue Saint Denis 1190 Bruxelles, n� 05.12.1962 � Minsk, Belorussie;

Secr�taire Abdulina Aliya, domicili�e 10 rue d'Irlande, 1060 Bruxelles, n�e 09.04.1969 � Aktubinskaya obi. Kazakhstan.

Leurs mandats sont de dur�e ind�termin�e.

Ils sont charg�s en coll�ge de g�rer les affaires de l'association et de la repr�senter dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne s'ont pas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi et les statuts sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation au l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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