KUNAGADO KINE, EN ABREGE : KK

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. KUNAGADO KINE, EN ABREGE : KK
Dénomination : KUNAGADO KINE, EN ABREGE : KK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.016.848

Publication

05/10/2012
ÿþ '1/(0-1i2,"Si Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Man 2.2

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BRUXELLES

26 SEP 2012

Greffe

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N° d'entreprise : e.

Dénomination

(en entier) : Kunagado Kiné

(en abrégé) : KK

Forme juridique : asbl

Siège : Chaussée de Mons n°1000, 1070 Anderlecht

Obiet de l'ac :

Les fondateurs soussignés

1° Delsupehe France, domiciliée Oude Brusselbaan, n° 34, 1600, Sint Pieters-Leeuw

2° Martin Laurence, domiciliée Rue de la Victoire n° 90B, 6536 Thuillies

3° Lenoir Cédric, domicilié Avenue Beau Séjour n° 79, 1180 Bruxelles

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à !a Ioi du 27 juin 1921, adaptée

et modifiée par la toi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté unanimement les Statuts par l'Assemblée générale du 9

septembre 2012 comme suit :

Titre Premier - Dénomination, siège social, but

Art, 1er. L'association est dénommée Kunagado Kiné asbl, en abrégé KK,

Art. 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à Chaussée de Mons, 1000,

1070 Anderlecht. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée générale

qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. L'association, organisation pluraliste et indépendante de tout mouvement politique ou philosophique,

a pour but :

1, la promotion des activités paramédicales, dont principalement la kinésithérapie, dans les pays en voie de

développement.

2. l'aide au développement de l'accès aux soins de santé dans les pays émergents,

3, l'amélioration de la qualité de vie de chaque être humain via le respect des droits civiques et la promotion

écologique.

Art. 4. L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou société tierce, différentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente de matériel de bureau, de documentation, de livrés ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique,...), etc.

Art. 5. L'association peut accomplir tous les actes quelconques se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité ou association, entreprises ou organismes similaires à son but.

L'association pourra réaliser toute opération immobilière avec tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient servir la réalisation de son objet social. De même elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres sanitaires pour y développer ses objectifs statutaires.

Art. 6. L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre I! - Membres

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Art. 7. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 8. Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques ayant posées leur candidature à ce titre et ayant été admis en cette qualité par décision de l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des suffrages exprimés. La candidature doit être déposée par écrit au siège social ou envoyée par écrit ou par couriel à l'un des membres effectifs, 15 jours au moins avant la date de la prochaine Assemblée générale. Elle sera alors portée à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale.

Art. 9. Est membre adhérent toute personne désirant apporter son soutien ou participer aux activités de ['association. Celui-ci s'engage à respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Conseil d'Administration et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales ne peuvent être admises qu'en qualité de membre adhérent.

Art. 10. La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Conseil d'Administration.

Art. 11. Le Conseil d'Administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Conseil d'Administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'Administration peut également suspendre, pour la période qu'il estime justifiée, un membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le Conseil d'administration informe par lettre ordinaire ou courrief le membre de l'association qui est réputé démissionnaire ou suspendu endéans un mois après la décision prise.

Dans tous les ces, le Conseil d'Administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale, qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association, lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 12. L'association doit tenir un registre des membres effectifs et adhérents, sous la responsabilité du Conseil d'Administration.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration.

Titre III  Cotisations

Art. 13. Les membres effectifs et adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Conseil

d'Administration. Les membres apportent à rassociation le concours actif de leurs capacités et de leur

dévouement.

La cotisation sociale est fixée à un maximum de 10 euros.

Titre IV  Conseil d'Administration

Art. 14. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de trois ans, sauf le premier mandat qui est de cinq ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. 11 prend fin par décès, démission ou révocation.

Art. 15. Le Conseil d'Administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui.

Art. 16. Un membre du Conseil d'Administration absent peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Art. 17. Sauf mention contraire, le Conseil d'Administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents ou représentés,

Art. 18. Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est envoyé à chaque membre présent ou absent. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et seuls des extraits sont communiqués aux personnes concernées.

,7 , MCD 2.2

Art, 19. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

Art, 20. En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d'Administration peut, à la majorité simple des membres du Conseil d'Administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Conseil d'Administration qui achève le mandat vacant. Cette nomination doit être approuvée par t'Assemblée générale qui suit,

Art, 21. Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Est éligible à la fonction de président tout membre effectif ayant accompli au moins un mandat complet au Conseil d'administration de !'ASBL Chaque candidat dispose de trois minutes pour se présenter.

Après ces présentations, on procède au vote, à bulletins secrets. L'élection est acquise à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si aucun candidat n'obtient cette majorité, un deuxième tour de scrutin est organisé entre les deux candidats les mieux placés au premier tour de scrutin, En cas d'égalité, tes deux candidats restants se représentent et on procède au vote jusqu'au moment où une majorité se dégage. Toutefois, s'il n'y a qu'un candidat pour un rôle, il est déclaré élu par acclamation.

Art. 22. Le Conseil d'Administration entérine comme président de !'ASBL le président élu par l'Assemblée générale à ce poste, en déposant son nom au greffe du tribunal. Le président de !'ASBL est chargé de coordonner ('ASBL, de convoquer les Conseils d'Administrations ainsi que de présider les Assemblées générales et les Conseils d'Administration.

Art, 23. Le secrétaire de I'ASBL est désigné par le Conseil d'Administration en son sein, son nom est déposé au greffe du tribunal. I! est chargé de rédiger les procès-verbaux de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration ainsi que de tenir le registre des membres effectifs et sympathisants, des convocations, des procès-verbaux et des décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration ainsi que des actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association.

Art. 24. Le trésorier de l'ASBL est désigné par le Conseil d'Administration en son sein, son nom est déposé au greffe du tribunal. Il est chargé de tenir au courant les administrateurs de l'état des finances et des mouvements opérés sur le compte de l'association lors de chaque Conseil d'Administration, de remplir la déclaration fiscale de l'ASBL, de préparer !e compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice soumis annuellement à l'approbation de l'Assemblée générale ainsi que de tenir le registre de tous les documents comptables de l'association.

Art. 25. Le Conseil d'Administration est chargé de la gestion journalière de l'association. Il est compétent pour toutes les matières qui ne sont pas exclusivement réservées à l'Assemblée générale par la Loi ou les présents Statuts, et se doit de mettre en oeuvre toutes les décisions de l'Assemblée générale.

Art. 26. Le Conseil d'Administration a les pouvoir les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Le Conseil d'Administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération. Les mandats de membre de l'Assemblée générale et d'administrateur sont exercés à titre gratuit.

Art. 27, Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences de l'administrateur qu'il désigne à cette fin.

Art. 28. Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs de ses membres agissant conjointement. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association. Les actes de la gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidées en conseil d'administration et qui doivent être réalisées régulièrement pour assurer la bonne marche de l'association.

Art. 29. Les membres du Conseil d'Administration, les personnes déléguées à fa gestion journalière ou à la représentation, ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ifs exercent à titre gratuit.

Titre V -- L'Assemblée générale

Art. 30. L'Assemblée générale se compose de tous tes membres effectifs, qui y ont une voix délibérative, et elle est présidée par le président du Conseil d'Administration ou l'administrateur désigné par fui. Les membres adhérents peuvent y siéger et s'y exprimer mais ils n'ont aucun droit de vote. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.

Art. 31. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Pour être jugée recevable, la procuration doit au moins contenir le nom et prénom du membre effectif souhaitant se faire représenter, le nom et prénom du membre effectif choisi pour le représenter, la mention de l'ASBI.. dans laquelle ils ont tous deux leur mandat, la date exacte de l'Assemblée générale, l'objet exact de la procuration, la date du jour et la signature du membre effectif souhaitant se faire représenter.

Art. 32. L'Assemblée générale est notamment compétente pour

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c

MoD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

- la modification des statuts et du règlement d'ordre intérieur,

- l'élection et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- l'exclusion de membres ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- tous les cas exigés dans les Statuts.

Art. 33. L'Assemblée générale de l'association se réunit une fois par an, en mai, Le Conseil d'Administration désigne, dans sa convocation, la date, l'heure, le lieu et la manière dont se déroulera l'Assemblée générale (siège social, tout autre endroit ou vidéoconférence).

Les convocations contiennent également l'ordre du jour et sont faites par le Conseil d'Administration et adressées au moins 15 jours à l'avance. Elles sont signées par l'un des membres du Conseil d'Administration et envoyées par courrier simple ou courriel.

Art. 34, Un point sera obligatoirement inscrit à l'ordre du jour si au moins un vingtième des membres effectifs en font la demande, au plus tard deux jours avant la date de l'Assemblée générale, par écrit adressé au Conseil d'administration.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points qui sont inscrits à l'ordre du jour. Une modification de l'ordre du jour peut être demandée par un membre effectif en Assemblée générale lors de l'approbation de l'ordre du jour. Cette modification est soumise à un vote à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents.

Art. 35. L'Assemblée générale est présidée par le Président ou, à défaut, par un autre membre du Conseil d'Administration désigné par ce dernier.

Art. 36. Les décisions du Conseil d'Administration sont votées à la majorité simple. En cas de partage des voix, chaque personne concernée à trois minutes pour convaincre son auditoire. Un deuxième tour de scrutin est alors organisé et on procède au vote jusqu'au moment où une majorité se dégage.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou au tiers qui en font la demande.

Art. 37. Le Conseil d'Administration pourra présenter un règlement d'ordre intérieur lors de l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Titre VI  Dispositions diverses

Art. 38. L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice débute le 1°f octobre 2012 et finit le 31 décembre 2013.

Art. 39. Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Art. 40. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la' modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Pour qu'une Assemblée générale puisse valablement délibérer sur la dissolution de l'association, la modification des statuts ou la modification des buts de l'association, il faut qu'elle réunisse au moins les deux tiers des membres effectifs de l'association, qu'ils soient présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée générale doit être convoquée, elle ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Cette seconde Assemblée générale peut valablement délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale précédente, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Art. 41. Toute décision relative à la dissolution de l'association ou à la modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 42. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera par la même Assemblée un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs. L'entièreté du patrimoine de l'association sera répartie entre les différents partenaires Sud avec qui des projets seraient encore en activité au moment de la dissolution,

Art. 43. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal du commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge v.

Art. 44. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents Statuts est réglé par la loi du-27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002

Nominations.

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Conseil

d'Administration

-Melle Delsupehe France, domiciliée Oude Brusselbaan n°34, 1600 Stin-Pieters-Leeuw

-Melle Martin Laurence, domiciliée Rue de la Victoire n°90B, 6536 Thuillies

Ji

MOE? 2.2

Volet B - Suite

-Mr Lenoir Cédric, domicilié Avenue Beau Séjour n° 79, 1180 Bruxelles

Les membres du Conseil d'Administration désignent :

-Melle Delsupehe France, domiciliée Oude Brusselbaan n°34, 1600 Sint-Pieters-Leeuw, en qualité de

Présidente.

-Melle Martin Laurence, domiciliée Rue de la Victoire n°90B, 6536 Thuillies, en qualité de Trésorière.

-Mr Lenoir Cédric, domicilié Avenue Beau Séjour n° 79, 1180 Bruxelles, en qualité de Secrétaire.

L'Assemblée générale élit en qualité de membres adhérents :

-Melle Delsupehe Julie, domiciliée place Bizet n°29, 1070 Anderlecht

-Mr Martin Nathan, domicilié Allées de Provence n°3619, 1140 Evere

-Mr Sisley Mahomed Koné, domicilié porte 58, secteur 22, arrondissement de Do, Bobo Dioulasso, Burkina

Faso

Fait à Bruxelles, en quatre exemplaires, le 9 septembre 2012.

Personne ayant pouvoir de représenter l'association:

Melle Delsupehe France, présidente,

Melle Martin Laurence, trésorière,

Mr Lenoir Cédric, secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

` Réservé

au

Moniteur belge

Coordonnées
KUNAGADO KINE, EN ABREGE : KK

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 1000 1070 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale