L & C UNI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L & C UNI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 810.977.903

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 12.08.2014 14420-0237-013
08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 01.08.2013 13392-0397-012
14/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 08.08.2012 12397-0547-012
31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 26.08.2011 11454-0267-012
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 31.08.2010 10524-0068-012
03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 27.07.2015 15363-0177-014
10/08/2015
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D: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Déposé / Reçu le ` Q-tri'

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greffe du tribune commerce

Dénomination - francophone-de Bruxelles -

(en entier) : L&C UNI

Forme juridique : S.P.R.L.

Siège : Avenue Artemis n°26/8008

N° d'entreprise : 0810.977.903

Objet de l'acte : DÉPÔT DE PROJET DE FUSION

Dépôt du projet de fusion par absorption de la sprl M.T.M Pneus, par la sprl L&C UNI, Avenue Artemis n° 2618 à 1140 Evere. Selon l'article 719 du Code des Sociétés:

La société L&C UNI sprl et la société M.T.M.PNEUS sprl ont l'intention de procéder à une opération de fusion par absorption.

Etant donné que la société absorbante détient toutes les actions de la société absorbée, l'opération de fusion projetée est en fait une fusion au sens de l'article 676, 1° du Code des Sociétés, L'entièreté du patrimoine de la société absorbée sera transférée à la société absorbante et ceci selon la procédure simplifiée telle que prévue aux articles 719 et suivants du Code des Sociétés.

2.Identification des sociétés concernées (article 719, paragraphe 1 du C,soc)

Les sociétés participant à la fusion sont :

2,1, L&C UNI SPRL (société absorbante)

La sprl L&C UNI, société absorbante, ayant son siège social à Avenue Winston Churchill n° 286 (0810.977.903)

« La société a pour objet

La vente en gros et en détail de

-tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux, épices, herbes aromatiques, de vidéothèques, location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimilé à tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonneries, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ; tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ; tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ; tous !es articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ; tous livres antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

-de montres, articles en métaux précieux et bijoux

-tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ; assistance en programmation,

-cours d'informatique, assistance en logiciels informatiques, conseils et assistance dans le domaine de l'informatique, tous matériaux de bureau et d'informatique,

-tous matériaux de construction, matériel électrique et électronique, le sanitaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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-D'appareil électronique, de satellite,

La fabrication ainsi que l'exploitation de :

-tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires

-la production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l'agriculture.

-tous travaux de bâtiment non règlementés.

L'exploitation de :

-tous snacks bars, brasseries, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et de service traiteur ; la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques, cybercafé, internet et de photocopies, de laboratoire de développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ; de taxis, courrier express, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de réparation et négociation de véhicules à moteur neuf et d'occasion, établissement de démolition, entretien et dépannage, montages, démontage de pneus et équilibrage des roues ainsi que l'achat, la vente, l'import, l'export en gros etlou en détail de pièces automobiles neuves ou d'occasion et accessoires automobiles ; d'un salon de coiffure ; de salons lavoirs, salon de thé, petit travaux de bâtiment non réglementés.

L'assistance :

-Aux entreprises générales de bâtiment ;

La réparation :

-de tous les articles électroménagers, électronique tels que télévision, radio, vidéo, etc.

L'entreprise peut exercer comme activité :

-les travaux d'urbanisme, la conception d'immeuble, l'étude et la réalisation de travaux d'architecture ;

-la peinture, la maçonnerie, l'électricité, la toiture, serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie.

-La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements des projets.

-l'installation d'appareil électrique, électronique ainsi que de satellite.

La société peut ;

-fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;

-Effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers.

-Exercer l'activité de courrier express.

-La société a également comme objet, le transport international et national, par eau, terre et ciel, pour son compte propre ainsi que pour le compte d'autrui, de personnes, marchandises et de biens,

-La société pourra, tant en Belgique qu'à l'étranger, d'une manière générale, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. Elle pourra exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce se soit. Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la croissance de son entreprise.

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Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à la réalisation de ses conditions.»

2.2. M.T.M.PNEUS SPRL (société absorbée)

La spri M.T.M.PNEUS, société absorbée, ayant son siège social à Rue Victor Hugo n° 1030 Bruxelles

(0479,050.534);

" Objet social :

« La société a pour objet

-L'activité professionnelle de garagiste-réparateur ;

-L'activité professionnelle de carrossier-réparateur ;

-L'activité professionnelle de négociant en véhicules d'occasion ;

-Toute activité du commerce de gros ou de détail relatif à l'exercice de ces activités et comprenant notamment la vente ou la fourniture de pneus de toute catégories et de toutes destinations, le montage, démontage et réparations de pneus de toutes catégories et de toutes destinations ;

-La vente ou la fourniture de tous produits, marchandises ou services relatif au domaine de l'automobile. Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription et de toutes autres manières dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation, le développement, ou l'expansion de tout ou partie de son objet social.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. »

3,Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante (art. 719, paragraphe 2,C. soc.) Les opérations de la spri M.T.M.PNEUS seront considérées du point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte de la société absorbante, la sprl L&C UNI à dater du 01/10/2015.

4. Les droits assurés par la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions ou les mesures proposées à leur égard (art, 719, paragraphe 3, C. soc.) Aucune action conférant des droits spéciaux, ni titres autres que des actions, n'ont été émis par la société absorbée et dès lors, aucune mesure particulière n'est prévue.

5.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner(art.719, paragraphe 4,C. soc.) Aucun avantage particulier n'est attribué, ni aux administrateurs de la société absorbante ni aux gérants de la société absorbée

6.Motifs de la fusion :La société absorbante et la société absorbée ont décidé d'établir le présent projet de fusion pour les considérations économiques suivantes :

-Les sociétés appartiennent au même groupe

-Cette fusion permettra de simplifier la structure du groupe pour en rationnaliser et en faciliter la gestion et l'organisation administrative.

-Les sociétés appartiennent au même groupe

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~ Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



-Cette fusion permettra de simplifier la structure du groupe pour en rationnaliser et en faciliter la gestion et l'organisation administrative.

-La simplification de la structure du groupe aura pour corollaire l'économie de différents frais administratifs pour les sociétés concernées par la fusion, comme, entre autres, une réduction des frais généraux, une simplification de la comptabilité et des formalités légales (plus qu'un compte annuel, moins de déclarations fiscales, moins de rapports annuels,...).

7,Immeubles et droits immobiliers: Les gérants de la société absorbée déclarent que cette société ne détient pas d'immeubles et/ou de droits réels immobiliers,

8.Procédure: En vertu de la procédure d'une opération assimilée à la fusion par absorption, comme décrit dans les articles 719 à 727 du Code des Sociétés, la rédaction d'un rapport écrit et circonstancié de la gérance et d'un rapport de contrôle d'un réviseur d'entreprise sur le projet de fusion n'est pas requise,

9.Assemblées générales: La date limite pour l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales respectives est fixée au 3011012015.

10.Rapport d'échange: Aucun rapport d'échange n'a été calculé et qu'aucune émission d'action ne sera faite étant donné que la mère (société absorbante) détient 100 % des actions de la filiale.

11.Dépôt: Le présent projet de fusion sera déposé parle soin du mandataire de la gérance des sociétés au greffe du Tribunal de Commerce qui en dépend, et ce, au moins six semaines précédent l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la fusion,





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L & C UNI

Adresse
AVENUE ARTEMIS 26, BUS 8 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale