L P BRUSSELS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L P BRUSSELS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.842.167

Publication

05/07/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise: X

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Dénomination (en entier) : L P Brussels ~~' 111 L~

(en abrégé):

Forme juridique :société privée à responsabilité limitée

Siège :rue d'Arlon 40

1000 Bruxelles

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Oblet de l'acte : CONSTITUTION  STATUTS -- DISPOSITIONS TRANSITOIRES  NOMINATIONS

II résulte d'un acte reçu par Maître Frédéric de Grave, notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & DE GRAVE, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint Jean, le quinze juin deux mil douze et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant l'accomplissement des formalités d'enregistrement, que:

1. Monsieur Mark Francis Watts, né à Londres (Royaume-Uni) le 11 juin I964, de nationalité britannique, domicilié à I9;, Running Foxes Lane, Ashford, Kent, TN23 5LP, Royaume-Uni ; et

2. Monsieur Oliver Edward Stanley Kaye, né à Bristol (Royaume-Uni) le 3 février 1982, de nationalité britannique,;; domicilié à Puddington Hall, Puddington Village, Puddington, Neston, Cheshire, CH64 5SP, ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : L P Brussels,

SI1 GE SOCIAL, Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue d'Arlon 40.

OBJET. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour autant que permis par la loi, de

- mener à bien ses activités en qualité de société commerciale générale ;

- mener à bien à des fins de profit, directement ou indirectement, elle-même ou par le biais de firme voire de sociétés filiales, de sociétés affiliées ou de sociétés associées en Belgique ou ailleurs, dans toutes ses succursales, les activités, les engagements, les projets ou les entreprises de nature publique ou privée ainsi que tous les échanges commerciaux, les' processus et les activités y afférents voire connexe ou complémentaires ;

- acheter, prendre à bail ou en échange, donner en location ou autre et prendre des options sur les avoirs quels qu'ils soient, : et des droits ou des privilèges quels qu'ils soient eu égard aux avoirs de tout type nécessaires ou commodes aux fins de ou" : en rapport avec les activités de la société ;

- solliciter, enregistrer, acheter ou acquérir autrement et protéger, prolonger ou renouveler, que ce soit en Belgique ou ailleurs, les brevets, les droits de brevet, les licences, les marques de commerce, les appellations commerciales, les, conceptions, les inventions, les protections, les concessions, les droits d'auteur, les secrets de fabrique voire les autres.: droits de propriété intellectuelle qui pourraient s'avérer avantageux pour la société ; utiliser et fabriquer sous voire octroyer;: les licences ou des privilèges à l'égard du susdit, et y consacrer de l'argent ;

- acquérir ou ses charger de l'intégralité ou d'une partie des activités, du fonds commercial et des actifs de n'importe quelle: société, firme, personne ou de n'importe quel organisme dirigeant ou proposant de diriger des activités que la société est autorisée à mener à bien et se charger de l'intégralité ou d'une partie du passif de cette société, firme, personne ou de cet

" organisme à des fins d'une telle acquisition ; acquérir un intérêt dans, absorber ou conclure un partenariat, un accord ou toute autre association visant à partager des bénéfices, une coopération, une assistance mutuelle avec une société, une firme, ou une personne, à subventionner ou aider autrement une telle société, firme ou personne; donner ou accepter, eu égard'. aux actes, aux éléments susdits ou aux avoirs acquis, Ies actions, les obligations, les obligations non garanties ou les autres', titres de placement qui pourraient être approuvés ; et conserver, ou vendre, hypothéquer et prendre en charge les actions, les E obligations, les obligations non garanties ou les autres titres de placement ainsi reçus ;

- améliorer, gérer, construire, réparer, développer, échanger, donner à bail ou autre, hypothéquer, faire payer, vendre, se! défaire de, mettre à profit, octroyer des licences, des options, des droits et des privilèges en fonction, ou prendre en charge, autrement l'intégralité ou une partie des avoirs et des droits de la société ;

- investir et prendre en charge les fonds de la société qui ne sont pas immédiatement requis dans pareils investissements ou titres de placement et d'une manière qui pourra être déterminée de temps à autre par le(s) gérant(s) ;

- prêter, avancer de I'argent, octroyer un crédit à une société ou une personne sous certaines conditions (en ce compris pour = ce qui est de la sécurité) jugées convenables, et verser de l'argent comme provision auprès d'une banque, d'un collecteur ou de toute autre institution financière ;

- garantir et/ou fournir une sécurité pour le paiement par, la conclusion de contrats et d'obligations par, le paiement ou le ' remboursement du principal, des intérêts, des dividendes et_des.primes sur, ainsi queJes autres sommes d'argent dues y

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

" associées, les titres de placement ou les obligations par, la société voire toute autre personne ou société, en ce compris toute société qui sera alors la société de portefeuille de la société ou une autre filiale de cette société de portefeuille ou une filiale 'de la société et l'entreprise filiale qui sera alors une entreprise filiale de la société ou d'une société de portefeuille de la société ou de toute filiale de la société ou une société de portefeuille de la société nonobstant le fait que la société pourra ne pas bénéficier de considération ni d'avantage tiré d'une telle garantie ou sécurité ;

- emprunter, lever ou accepter de l'argent comme provision et garantir le paiement ou le respect des obligations de la matière jugée convenable par le(s) gérant(s) et, à ces fins, hypothéquer ou faire payer autrement d'une manière autorisée quelle qu'elle soit dans une juridiction dans laquelle la société a des actifs ou mène à bien des activités et, tout ' particulièrement, par le biais d'une charge fixe ou d'une charge flottante sur l'intégralité ou une partie de l'entreprise et tous les avoirs et les actifs (présents et futurs) et le capital non encore 'appelé de la société; créer, émettre et accepter des - titres de placement ;

- tirer, créer, accepter, endosser, escompter, négocier, exécuter, émettre des chèques, des lettres de change, des billets à ordre, des garanties, des connaissements ainsi que d'autres instruments de commerce négociables ou transférables ; - émettre et attribuer les titres de placement de la société en espèces, en paiement ou en paiement partiel pour les avoir achetés ou acquis autrement par la société ou les services rendus à la société ou en guise de séeurité pour les obligations ou les montants voire à toute autre fin ;

- souscrire, garantir, acheter ou acquérir autrement des titres de placement d'une société, d'un fonds ou d'une fiducie ; prendre en charge et se défaire du susdit ;

- contrôler, gérer, financier, subventionner, coordonner ou aider autrement une société ou les sociétés dans lesquelles la société a un intérêt financier direct ou indirect ;

- promouvoir toute autre société à des fins d'acquisition de l'intégralité ou d'une partie des activités ou des avoirs de l'entreprise ou du passif de la société, ou entreprendre les activités ou les opérations qui pourraient paraître susceptibles d'aider ou de profiter à la société ou d'accroître la valeur des avoirs des activités de la société, et placer ou garantir le placement de, garantir, souscrire ou acquérir autrement l'intégralité ou une partie des actions ou des autres titres de placement de cette société ;

- vendre ou se défaire autrement de l'intégralité ou d'une partie de l'entreprise , des avoirs et des actifs de la société communément ou en portions d'une manière telle que la société pourrait juger convenable ;

- assurer contre les pertes, les dommages, les risques et les responsabilités de toute nature qui pourraient toucher la société ; acheter et maintenir pour les responsables de la société ou les réviseurs de la société une assurance responsabilité civile ; - agir en qualité d'agents ou de courtiers et de fiduciaires pour des personnes, des firmes ou des sociétés ; se charger de et exécuter des contrats de sous-traitance ;

- rémunérer les personnes, les firmes ou le sociétés prestataires de services pour la société via un paiement en rémunération en numéraire ou autrement ;

- répartir parmi les associés de la société les avoirs de la société, le rendement des ventes ou la cession des avoirs de la société, de manière à ce que, dans la mesure du possible, aucune répartition équivalent à une réduction du capital ne soit nécessaire.

- payer via les fonds de la société toutes les dépenses que la société pourrait licitement payer pour, ou résultant de, la constitution et l'immatriculation de ou la Levée d'argent pour la société ou l'émission de titres de placement, ou la souscription à une bourse d'investissements désignée pour lister, ou négocier, l'intégralité ou une partie de ses titres de placement, en ce compris le courtage et les commissions pour obtenir des souscriptions voire prendre, placer, garantir ou obtenir la garantie des titres de placement ou des droits de la société ;

- donner ou octroyer des pensions, des annuités, des gratifications et des retraites voire toute autre allocation, tout autre avantage ou tout autre aide charitable et, en règle générale, fournir des avantages, des installations ou des services aux personnes qui sont ou qui étaient à un moment donné gérant ou employé de la société, d'une société filiale de la société, d'une société de portefeuille de la société ou d'une filiale associée de le société ou des prédécesseurs de la société ou de pareille filiale, société de portefeuille ou filiale associée ainsi qu'aux épouses, aux époux, aux veuves, aux veufs, aux enfants, aux familles et aux personnes à charge des personnes susmentionnées ;

- compenser pour la déchéance des fonctions les gérants ou autres responsables de la société et faire des paiements aux personnes dont la fonction, l'emploi ou les "devoirs pourraient se voir résiliés en vertu d'une transaction dans laquelle la société s'est engagée ;

- faire l'intégralité ou une partie des choses et des matières susdites dans n'importe quelle région du monde, que ce soit en qualité d'employeur, d'agent, d'entrepreneur ou autres, et par le biais de ou via des agents, des courtiers, des sous-traitants ou autres, seule ou en collaboration avec des autres ;

- mener à bien d'autres activités éventuelles que la société pourrait considérer comme passibles d'être menées de manière avantageuse en relation ou en conjonction avec les objectifs de la société ;

- faire toutes les choses qui pourraient être jugées accessoires et permettant de concrétiser les objectifs de la société susdits. Toutes les activités énumérées ci-avant sont interprétées de la manière la plus large

La société a également pour objet l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier et/ou mobilier. Dans ce cadre, elle

peut notamment, cette liste ayant un caractère purement exemplatif : "

- acheter ou vendre tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers, ériger ou faire ériger des immeubles, les aménager ou les faire aménager, prendre ou donner des immeubles en location, faire des travaux en vue de les rendre rentables, lotir des terrains, créer les voiries nécessaires, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie ;

- accomplir toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu'à tous produits dérivés quels qu'ils soient.

Elle peut agir en tant que consultant dans tous les domaines précités et faire de la prospection.

Elle peut se porter caution pour son (ses) gérant(s),

Elle peut soit pour son compte propre soit pour compte de tiers, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser sa réalisation.

Mentionner eur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

` Moniteur

belge

Mod 11.1

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'achat, de participation, d'intervention financière ou par toutes autres voies, prendre un intérêt dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en. Belgique ou à l'étranger dont l'objet est analogue, similaire ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser sa réalisation, celle_-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.

Elle peut pourvoir à l'administration et la liquidation de toutes sociétés avec lesquelles elle a un lien de participation et peut

consentir tous prêts, se porter-caution et constituer des sûretés personnelles et réelles en leur faveur. -

DURÉE, La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique. CAPITAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (£ 18.600,00), Ii est représenté par mille (1.000) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital social.

Les parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces comme suit :

1. par Monsieur Mark Watts, prénommé, à concurrence de cinq cents parts sociales, soit pour iteuf mille trois cents euros (E 9.300,00)

2. par Monsieur Oliver Kaye, prénommé, à concurrence de cinq cents parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros (E 9.300,00) ;

Ensemble : mille parts sociales, représentant la totalité du capital social, soit dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00). Chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers.

La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la ' banque BNP Paribas Fortis. Une attestation de ce dépôt en date du 7 juin 2012, a été remise au notaire.

GERANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, Ies gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations. ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier jour du mois de juin à 18.00 heures. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1°f janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. DISTRIBUTION. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que Iui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire auralieu en 2014, conformément aux statuts.

DISPOSITIONS FINALES.

Les fondateurs ont en outre décidé

a) de fixer le nombre de gérants à : deux ;

b) de nommer à cette fonction :

Monsieur Mark Francis Watts, domicilié à 19 Running Foxes Lane, Ashford, Kent, TN23 5LP, Royaume-Uni ; et Monsieur Oliver Edward Stanley Kaye, domicilié à Puddington Hall, Puddington Village, Puddington, Neston, Cheshire, CH64 5SP ;

c) de fixer le mandat des gérants pour une durée indéterminée ;

d) que le mandat des gérants ne sera pas rémunéré ; et

e) de ne pas nommer de commissaire.

PROCURATION. La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée BRUSSELS ACCOUNTANTS,

établie à 1200 Woluwe-Saint Lambert, Gulledelle 96, 6` étage, a été constituée mandataire spécial, avec faculté de

substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société aux services du registre des

personnes morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises, via un guichet d'entreprises, et auprès de services de la

T.V.A. et de la Caisse Sociale,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Dépôt simultané : expédition.

F,de Grave, notaire associé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 28.08.2015 15500-0352-010

Coordonnées
L P BRUSSELS

Adresse
RUE D'ARLON 40 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale