L SPHERE PRIVEST 1

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : L SPHERE PRIVEST 1
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 533.789.911

Publication

13/05/2013
ÿþMod 11.t



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

HI iiio, luz~oe.ili allo i 3 0 AVR. 2013

u II BRUXEUES Greffe





N° d'entreprise :

o535 ~~1 S44

Dénomination (en entier) : L Sphere Privest I

(en abrégé):

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Rue Champ du Roi 96

1040 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le vingt-cinq avril deux mille treize, par Maître Maître Stijn JOYE, substituant son

confrère Maître Alexis LEMMERLING, notaire associé à Bruxelles, légalement empêché ratione personae,

que

1) Monsieur BIART Tanguy Luc Philippe Marie, domicilié rue du Cours d'Eau 85, 1428 Lillois,

2) Madame VEROT Françoise Andrée, domiciliée avenue des hêtres 12, 1421 Ophain-Bois-Seigneur-

" Isaac ;

3) Monsieur BIART Cédric Philippe Yves Marie, domicilié avenue des hêtres 16, 1421 Ophain-Bois-Seigneur-Isaac,

4) la société de droit commun "GROWTH4YOU", ayant son siège social à Forest, 128 avenue Brugmann,

5) Monsieur DUBOIS Dominique Lucien Ghislain, domicilié à 6700 Arlon, rue du Moulin à Huile, 11,

6) Monsieur SAINT-REMY Gérald, domicilié à Rue Tesson Snel 28, à 1060 Saint-Gilles,

ont constitué la société suivante;

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée.

Elle est dénommée " L Sphere Privest 1",

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à Rue Champ du Roi 96,1040 Bruxelles.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son

propre compte :

La construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toute opération, soumise ou pas à,

la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la

rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le

" lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à: l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour

" son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les; opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et' l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte:' faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,' entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de£ nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-cinq avril' deux mille treize.

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à cent nonante-quatre mille euros (194.000,00 EUR).

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

berge

Mod 11.1

Il est représenté par cent nonante-quatre (194) parts sociales d'une valeur nominale de mille euros

(1.000,00 EUR) chacune.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit

- par Monsieur BIART Tanguy, à concurrence de quarante (40) parts sociales;

- par Madame VEROT Françoise, à concurrence de quatre-vingt (80) parts sociales;

- par Monsieur BIART Cédric, à concurrence de douze (12) parts sociales;

- par ta société de droit commun GROWTW4YOU, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales;

- par Monsieur DUBOIS Dominique, à concurrence de vingt-cinq (25) parts sociales;

- par Monsieur SAINT-REMY Gérald, à concurrence de douze (12) parts sociales;

Total : cent nonante-quatre (194) parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %), à l'exception des parts sociales de Monsieur SAINT REMY Gérald, qui ont été libérées à concurrence de trente pour cent (30 %), et à l'exception des parts sociales de Monsieur BIART Cédric, qui ont été libérées à concurrence de quarante et un virgule soixante-sept pour cent (41,67 %).

Le capital a été une somme de cent septante-huit mille six cent euros (178.600,00 EUR).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 339 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro 363-1187265-25 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le vingt-cinq avril deux mil treize. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

LES ASSOCIES. Sont associés:

1. les signataires de l'acte de constitution, ci-après nommés les 'fondateurs";

2. les personnes physiques et morales admises par l'assemblée générale des asscciés.

Lorsque l'admission est refusée, l'assemblée générale n'est pas tenue de justifier sa décision.

Pour être admis en tant qu'associé, le demandeur doit en application de l'article 6 souscrire au moins une

part de la catégorie lui attribuée aux conditions fixées par l'organe de gestion et libérer chaque part à

concurrence d'un quart au minimum, L'admission implique l'acceptation par l'associé des statuts et, le cas

échéant, des règlements d'ordre intérieurs,

La constatation de l'acceptation d'un associé se fait par le biais de l'inscription au registre des parts, tel que

fixé à l'article 357 du Code des sociétés.

FIN DE LA QUALITE D'ASSOCIE

Les associés cessent de faire partie de la société par leur.

a) démission,

b) exclusion,

c) décès,

d) faillite, déconfiture et interdiction,

e) dissolution accompagnée de liquidation.

ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associé ou non, nommés par ces statuts ou

par l'assemblée générale des associés.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme, et si

l'assemblée générale ne mentionne pas la durée du mandat des administrateurs, ils seront nommés pour une

' durée de six (6) ans. Elle peut donner leur démission sans aucune raison et sans préavis.

Des administrateurs sortant sont rééligibles.

L'assemblée générale peut rémunérer le mandat des administrateurs et attribuer aux administrateurs des

émoluments fixes ou variables de même que des jetons de présence. La rémunération des administrateurs

pourra aussi se faire en nature.

Dans les huit jours de la nomination, les administrateurs doivent déposer l'extrait prévu parla loi de leur acte

de nomination au greffe du tribunal de commerce.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil d'administration.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et un vice-président.

Le conseil se réunit après convocation par le président ou le vice-président aussi souvent que l'intérêt de la

. société l'exige. Il doit également être convoqué lorsqu'un administrateur le demande,

Le conseil se réunit au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Sauf en cas d'urgence à justifier dans le procès-verbal de la réunion, les convocations se font par lettre,

télécopie ou courrier électronique, contenant l'ordre du jour, au moins cinq jours francs avant la réunion. Le

conseil d'administration ne délibère valablement que si au moins la moitié plus un des membres sont présents

ou représentés. Lorsqu'une première réunion du conseil n'est pas en nombre utile, une nouvelle réunion peut

être convoquée avec le même ordre du jour. Cette dernière délibérera valablement quelque soit le nombre des

administrateurs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple,

En cas de partage de voix, la voix du président est prépondérante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

' ~. . ~ Mod 11.1



Réservé

au

Moniteur

berge

Tout administrateur peut, au moyen d'un document qui porte sa signature (y compris une signature digitale'

conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui a été communiqué par écrit, par téléfax, e-mail ou

par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, donner mandat à un autre membre du conseil afin

de le représenter à une réunion déterminée. Un administrateur peut représenter plusieurs de ses collègues et

émettre, en plus de sa propre voix, autant de votes qu'il a reçus de procurations. Les procurations doivent être

communiquées au président ou au vice-président au plus tard deux jours avant la réunion.

Les décisions et votes du conseil sont constatés dans des procès-verbaux et signés par la majorité des

administrateurs présents.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par le vice-président.

POUVOIRS

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous fes actes de gestion et

de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à ;

l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut donner des procurations spéciales à des mandataires de son choix, dans

les limites de ses compétences.

POUVOIR DE DELEGATION

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs

administrateurs portant le titre d'administrateur-gérant délégué. Il peut également attribuer certaines tâches à

des tiers,

Le conseil d'administration déterminera les émoluments fiés aux délégations attribuées.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE

Nonobstant les délégations spéciales la société est représentée vis-à-vis des tiers et en droit par un

administrateur délégué, agissant seul.

ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale doit être convoquée une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice

social, et plus précisément chaque troisième vendredi du mois de mai à 10 heures, afin de se prononcer entre

autres sur les comptes annuels de l'exercice social révolu et sur la décharge aux administrateurs et le cas

échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans la

convocation.

PROCURATIONS

Tout actionnaire empêché peut, au moyen d'une pièce qui porte sa signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) et qui est communiquée par écrit, par fax, par e-

mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil, donner procuration à une autre personne,

actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée et de voter en sa place. Les procurations

} doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, alinéa 2 du

Code civil).

DROIT DE VOTE

Chaque action a droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année,

REPARTITION DES BENEFICES.

Sur les bénéfices nets de 1a société, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins

qui est affecté à la constitution de la réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds

' de réserve atteint le dixième du capital social,

Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde

des bénéfices nets,

LIQUIDATION

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour

confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés,

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code

des sociétés.

BONI DE LIQUIDATION

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la société, le solde servira d'abord à rembourser

le montant du capital libéré aux associés,

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements partiels.

Les actifs qui restent seront distribués proportionnellement parmi les parts,

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS.

Ont été nommés comme premiers administrateurs, et ceci jusqu'à l'assemblée générale de 2019:

1/ la société privée à responsabilité limitée "GEMAP", ayant son siège social à Rue Champ du Roi 96, 1040

Etterbeek, avec représentant permanent Monsieur SAINT-REMY Gérald, domicilié à Rue Tesson Snel 28, à

1060 Saint-Gilles ;

2/ la société privée à responsabilité limitée "AT FINANCE", ayant son siège social à Avenue des Hêtres 16,

1421 Ophain, avec représentant permanent Monsieur BIART Cédric, domicilié avenue des hêtres 16, 1421

Ophain-Bois-Seigneur-Isaac ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

10+

Réservé

au

Moniteur

bete

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

31 la société privée à responsabilité limitée "BUSINESS PERFORMANCE CONSULTING", ayant son siège =

socisl à Avenue Brugmann 128, 1190 Forest, avec représentant permanent Monsieur BIART Philippe, domicilié

'avenue Brugmann 128,1190 Forest,

Le mandat des administrateurs sera rémunéré ou pouvant être exercé à titre gratuit, selon décision de

l'assemblée générale.

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS-DELEGUES

Ont été nommés comme administrateurs-délégués :

11 la société privée à responsabilité limitée "GEMAP", ayant son siège social à Rue Champ du Roi 96, 1040

Etterbeek, avec représentant permanent Monsieur SAINT-REMY Gérald ;

2/1a société privée à responsabilité limitée "AT FINANCE", ayant son siège social à Avenue des Hêtres 16,

1421 Ophain, avec représentant permanent Monsieur BIART Cédric, lesquels, en application de l'article 23,

premier alinéa des statuts, agissant seul disposeront du pouvoir de représentation générale,

Le mandat des administrateurs-délégués sera rémunéré ou pouvant être exercé à titre gratuit, selon

décision de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-cinq avril deux mille treize et prend fin le trente et un

décembre deux mille quatorze,

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra en l'an deux mille quinze.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur SAINT-REMY Gérald, ainsi qu'à ses employés, préposés et

mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales

et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise

en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, trois procurations).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Stijn MYE

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant uouvoir de représenter la personne morale à l'égard des Tiers

Au verso . Nom mi signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 12.07.2016, DPT 31.08.2016 16566-0432-011

Coordonnées
L SPHERE PRIVEST 1

Adresse
RUE CHAMP DU ROI 96 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale