L.S.NET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L.S.NET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.374.816

Publication

07/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 30.11.2013, DPT 28.02.2014 14058-0318-014
22/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.11.2012, DPT 18.03.2013 13066-0343-014
10/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MCD WORD 11.1

Ri 1111111111111111 II

*12070331*

011UXELLES

71-4 MRT 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0832374816

Dénomination

(en entier) : L.S.NET

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège ; Place de la Vaillance 33, à 1070 Anderlecht

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : DEMISSION , NOMINATION

Aux termes d'un acte contenant procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire tenue devant le: notaire Jean Louis MAROY, de résidence à Bruxelles en date du 20 mars 2012, par les associés de la société privée à responsabilité limitée "L.S.NET", savoir Monsieur GOLKO Bogdan et Madame GOLKO Maria, domiciliés ensemble à 1070 Anderlecht, Avenue d'Itterbeeic 129, acte enregistré 6 rôles , sans renvoi au ler` Bureau de l'Enregistrement de Woluwé le 22.03.2012, par l'Inspecteur Principal JEANBAPTISTE Françoise, l'assemblée a décidé de:

- mettre fin à dater du 1er mars 2012 au mandat de gérant statutaire de Monsieur GOLKO Bogdan: prénommé et de supprimer par conséquent le dernier paragraphe de l'article 10 des statuts;

- ne pas nommer de nouveau gérant statutaire;

- remplacer le texte de ['article 10 des statuts comme suit:

« Article 10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par, une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,; leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de; durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque ».

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nommer comme gérant non statutaire Madame GOLKO Maria , prénommée. Son mandat prendra effet à

dater du ler mars 2012 et sera gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

11/01/2011
ÿþ Mod 2.1



Vbiet Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Réservé 1111

au IIII1J11,11.11t11111111

Moniteur

belge

EF-AXEL

31 DEC. aaiià

314 816

N° d'entreprise :

Dénomination



(en entier) : L.S.NET

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Place de la Vaillance, 33 à 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte dressé le 21 décembre 2010 par le notaire Jean-Louis MAROY, de résidence à Bruxelles,: enregistré cinq rôles sans renvoi au 1er Bureau de l'Enregistrement de Woluwe le 24 décembre 2010 volume. 32 folio 62 case 14. Reçu vingt-cinq Euros (25,- ¬ ). L'inspecteur principal. Signé Dominique PLUQUET, il résulte que:

1°) Monsieur GOLKO Bogdan, né à Korycin (Pologne), le onze août mil neuf cent soixante-cinq, de: nationalité polonaise, et son épouse,

2°) Madame GOLKO Maria, née à Bielsk Podlaski (Pologne), le vingt octobre mil neuf cent soixante-neuf, domiciliés ensemble à 1070 Anderlecht, Avenue d'Itterbeek, 129.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "L.S.NET", au capital de 18.600,00¬  représenté par 1.860 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un mille huit: cent soixantième de l'avoir social.

Conformément à l'article 215 du Code des Sociétés, le plan financier a été remis au Notaire soussigné. Les comparants déclarent souscrire intégralement les 1.860 parts.

STATUTS DE LA SPRL:

- Forme  dénomination :

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée "L:S.NET".

- Siège social :

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Place de la Vaillance, 33.

- Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en; participation avec ceux-ci l'offre d'activités de titres-services agréées dont :

dans l'état actuel de la législation, toutes les activités au domicile de l'utilisateur telles que : nettoyage, y compris les vitres, lessive et repassage, petits travaux de couture occasionnels, préparation de repas, courses ménagères, repassage hors domicile et centrale pour personne âgées moins mobiles.

On entend par « utilisateur » : le particulier en faveur duquel les activités sont réalisées.

On entend par « courses ménagères» des courses effectuées en faveur d'un utilisateur qui est particulier, afin de répondre à ses besoins journaliers. Ne sont actuellement pas considérés comme des besoins journaliers, entre autres l'achat de meubles d'appareils ménagers, d'appareils audiovisuel, de repas chauds et la distribution périodique de journaux et d'hebdomadaires. Cette liste des activités non autorisées peut être modifiée, et éventuellement élargie.

On entend par « centrale pour personne moins mobiles » : un service qui s'occupe du transport accompagné des personnes âgées qui bénéficient d'une subvention d'aide aux personnes âgées en utilisant des véhicules spécialement adaptés, pour lesquels le Service Public Fédéral Mobilité et Transports a délivré: une attestation. Les personnes handicapées reconnues par l'Agence Wallonne pour l'intégration des personnes" handicapées ou Gemeinschft fur Personen mit einer Behinderung sowie fur die bsondere soziale Fursoge ou le. Vlaams Fonds voor Sociale Integratie Van Personen met een Handicap, sont assimilés à des personnes âgées.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et, opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter. directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou. susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de' débouchés.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

: Y Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

" la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge conditions.

- Capital social :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euro (18.600,00 EUR).

Il est représenté par mille huit cent soixante parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale.

- Répartition des parts :

Les comparants déclarent souscrire les mille huit cent soixante parts sociales, en espèces, au prix de dix

euro (10,- EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur GOLKO Bogdan : neuf cent trente parts (930) parts, soit pour neuf mille trois cents euro

(9.300,- EUR) ;

- par Monsieur GOLKO Maria : neuf cent trente (930) parts, soit pour neuf mille trois cents euro (9.300,-

EUR) ; soit ensemble : mille huit cent soixante (1.860) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'un

cinquième au moins par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux

cents euro (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de la Banque ING agence Bizet, sous le numéro 363-0822654-37.

- Appels de fonds :

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, le gérant décide souverainement des appels de fonds

complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

Le capital est actuellement libéré, à concurrence de six mille deux cents euro (6.200,- ¬ ).

- Gérance :

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de

durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

Est appelé à la fonction de gérant statutaire pour une durée indéterminée: Monsieur GOLKAN Bogdan,

prénommé, qui accepte.

Son mandat est gratuit.

- Pouvoirs :

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Dispositions particulières :

Monsieur BEN HADJALI Choukri, dont les bureaux sont sis à 1040 Etterbeek, chaussée Saint Pierre 234,

ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de :

- signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou

en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises et à la caisse d'assurance sociale ;

- effectuer les formalités d'agreement auprès du Ministre fédéral de l'Emploi. A ce propos, l'attention des

fondateurs est attirée sur le fait qu'un formulaire d'agreement peut soit être téléchargé sur le site de l'ONEM ou

obtenu sur simple demande au Secrétariat de la Commission consultative d'agréments. Ce formulaire doit

ensuite être renvoyé ou faxé dûment complété, le cas échéant avec ses annexes, à l'adresse ci-dessous :

Office National de l'Emploi

Secrétariat de la Commission consultative d'agréments des titres-services

Boulevard de l'Empereur 7

1000 Bruxelles

Tél : 02 515 40 20

Fax. 02 515 44 39

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la

société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile

ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

- Contrôle de la société :

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

~

Réserve

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Compte tenu des critères légaux,_ l'assemblée décide de ne pas procéder actuelle

ment à la nomination d'un

commissaire.

- Durée :

La société est constituée pour une durée illimitée.

- Assemblée générale - Tenue et convocation :

lf est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée .

générale ordinaire le trente du mois de novembre, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au

premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation

les comptes annuels.

La première assemblée générale annuelle se tiendra le trente novembre deux mille douze.

Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui ;

relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

- Exercice social :

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'une extrait de l'acte constitutif et finira le ;

trente juin deux mille douze.

- Répartition  réserves :

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais ,

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

- Répartition de l'actif net :

En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après

consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement

libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à

charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans

une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et

les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

- Vote et délibérations :

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales

régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité simple des voix.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),

les droits de vote y afférents seront exercés par l'usufruitier.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps: expédition de l'acte.

Notaire Jean-Louis MAROY

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L.S.NET

Adresse
PLACE DE LA VAILLANCE 33 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale