L3M BELGIUM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. L3M BELGIUM
Dénomination : L3M BELGIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.827.356

Publication

23/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé au ~f\ Moniteur

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Greffe

N° d'entreprise : 0508.827.356

Dénomination

(en entier) : L3M BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE

Siège : 1160 AUDERGHEM  CHAUSSEE DE TERVUEREN 112

(adresse complète)

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Oro ' Obiet(s) de pacte ;MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître OLIVIER BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 7 mai 2014, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la sprl « L3M BELGIUM »,

ayant son siège social à 1160 Auderghem, Chaussée de Tervueren 112, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité : se

Première résolution

A. Rapport

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée, de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, tous les associés reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance. Le rapport du gérant sera conservé par nous, Notaire

B. Modification de l'objet social

L'assemblée décide d'élargir l'objet social et d'insérer dans l'article 3 des statuts le texte suivant :

En outre, la société a pour objet pour objet la gérance d'immeubles, le conseil en vente et location d'immeubles, le

conseil, la fabrication, la vente, le placement, la réparation, la maintenance, et la location de tout matériel ou service,

lié à la rénovation et à l'aménagement de biens, dont :

- L'étanchéité à l'eau et à l'air;

- L'isolation thermique et acoustique;

- L'aménagement, l'ameublement et l'équipement domotique, électro-ménager et informatique ;

- Le matériel et les services concernant les énergies renouvelables de toutes technologies ;

- Les travaux en hauteur ;

- Les toitures 'vertes" et murs végétaux

-Les travaux d'aménagement, décoration ou rénovation en général, comprenant pose de chapes, pose de vitrages, revêtement de sols, plafonnage, plomberie, sanitaires, chauffage, installations électriques, peinture par tous procédés, menuiserie métallique et non métallique, carrelage, tapisserie, isolation, zinguerie, couverture, nettoyage, rejointoiement, nettoyage à la vapeur et sablage.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

L'article 3 des statuts sera dorénavant rédigé comme suit

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- La consultante, la gestion, l'organisation, l'intervention dans toutes les matières touchant la vie des entreprises et notamment l'intégration, la coordination, la sécurité et l'audit des systèmes d'information, tous services visant à favoriser les échanges industriels et commerciaux, ainsi que l'organisation d'évènements en tout genre.

Toutes opérations à destination des particuliers et des entreprises se rapportant directement ou indirectement aux évaluations énergétiques, la thermographie, l'infiltrométrie, les études et audits de performance énergétique, les, analyses et les calculs en déperdition et en général les techniques d'isolation principalement dans le domaine de ld construction et de la rénovation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

au

Moniteur belge

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En outre, la société a pour objet pour objet la gérance d'immeubles, le conseil en vente et location d'immeubles, le: conseil, la fabrication, la vente, le placement, la réparation, la maintenance, et la location de tout matériel ou service lié à la rénovation et à l'aménagement de biens, dont :

L'étanchéité à l'eau et à l'air; - L'isolation thermique et acoustique;

-L'aménagement, l'ameublement et l'équipement domotique, électro-ménager et informatique ;

- Le matériel et les services concernant les énergies renouvelables de toutes technologies ;

- Les travaux en hauteur ;

- Les toitures "vertes" et murs végétaux

-Les travaux d'aménagement, décoration ou rénovation en général, comprenant pose de chapes, pose de vitrages, revêtement de sols, plafonnage, plomberie, sanitaires, chauffage, installations électriques, peinture par tous procédés, menuiserie métallique et non métallique, carrelage, tapisserie, isolation, zinguerie, couverture, nettoyage, rejointoiement, nettoyage à la vapeur et sablage.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

- Toutes opérations immobilières au sens le plus large du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, etc...

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ce

, ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ; directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation,

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, +ap entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses

er produits. La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel b41

l que soit son objet social,

2 La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans

tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

s_ La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement,

4 La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

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Deuxième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et notamment,

l'adoption du texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OLIVIER BROUWERS

,2 NOTAIRE

zoo ; Déposé en même temps : expédition de Pacte et statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/01/2013
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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : L3M Belgium

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GreRRUXELLES

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE LIM1TEE

Siège : 1160 AUDERGHEM - CHAUSSEE DE TERVUEREN 112

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Marc VAN BENEDEN, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 21 décembre 2012, en cours d'enregistrement à Schaerbeek 1, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur de CONINCK Xavier François Philippe Colette Marie Ghislain Joseph, né à Uccle, le quatorze septembre mil neuf cent cinquante trois, de nationalité belge, domicilié à 1160 Auderghern, chaussée de Tervueren, 112

2.- Madame GERARDIN Corinne Yvonne, née à Paris Xème (France), le quatre août mil neuf cent cinquante neuf; de nationalité française, domiciliée à 1160 Auderghem, chaussée de Tervueren, 112

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser Ies statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « L3M Belgium », au capjtal de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/l0e5 de l'avoir social.

1. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six

euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur de CONINCK Xavier: nonante (90) parts, soit pour seize mille sept cent quarante euros

(16.740 EUR)

- par Madame GERARDIN Corinne : dix (10) parts, soit pour mille huit cent soixante euros (1.860 EUR)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès

de la banque ING Belgique de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de

six mille deux cents euros (6.200 EUR)

Une attestation de I'organisme dépositaire en date du 14/12/2012 sera conservée par Nous, Notaire.

IL STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « L3M

Belgium».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1160 Auderghem, chaussée de Tervueren, 112

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

- La consultance, la gestion, l'organisation, l'intervention dans toutes les matières touchant la vie des

entreprises et notamment l'intégration, la coordination, la sécurité et l'audit des systèmes d'information, tous

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

services visant à favoriser les échanges industriels et commerciaux, ainsi que I'organisation d'évènements en tout genre.

" - Toutes opérations à destination des particuliers et des entreprises se rapportant directement ou indirectement aux évaluations énergétiques, la thermographie, l'infiltroinétrie, les études et audits de performance énergétique, les analyses et les calculs en déperdition et en général les techniques d'isolation principalement dans le domaine de la construction et de la rénovation.

- Toutes opérations immobilières au sens le plus Iarge du terme et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation de projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing, etc...

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour,

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100eme) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci, A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième jeudi du mois de décembre de chaque année, à quatorze (14) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 16 : COMPTES ANNUELS _ --- .

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l'année suivante. A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés,

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

" 1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente juin deux mille quatorze

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en décembre deux mille quatorze.

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur de CONINCK Xavier, prénommé, ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

i 4. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier novembre deux mille douze

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Outcome bvba, à 1800 Vilvoorde, Kantorenpark Everest, Leuvensesteenweg, 248D, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant une procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
L3M BELGIUM

Adresse
CHAUSSEE DE TERVUEREN 112 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale