LA BAMBINNETTE

Association sans but lucratif


Dénomination : LA BAMBINNETTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.667.209

Publication

06/02/2014
ÿþ-t

,. M0022



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



BRUXELLES

28 JAN 2014

Greffe

1

Réservé Ill

au

Moniteui

belge

Il 11 .F.IIMIGO il



I

:

Ne d'entreprise: 842.667.209

;

! Dénomination

(en entier) : LA BAMBINNETTE

(en abrégé) :

Forme juridique: ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : AVENUE DU SUFFRAGE UNIVERSEL 39 BTE2 1030 SCHAERBEEK

Objet de l'acte : Changement de denomination et changement de l'Article 1, 4 et 4 bis

Date de AG: 02.01.2014

Entre les soussignées:

Tabu Ley Karbel Yollande, née à Kinshasa, le 14/04/79, domiciliée Toekomstraat 69 1830 Machelen Lesniki Dimitri né à Bruxelles le16/08/1990, domicilié Rue François Delcoigne 57 1081 Bruxelles Mona Mpembele née à Kinshasa le 3/03/1975 domiciliée 195, avenue Eugène Plasky 1030 Bruxelles

L'an deux mil douze, le quinze janvier s'est réuni l'Assemblée générale ordinaire des membres de l'a& « LA BAMBINETTE » ayant son siège sociale à 1030 Bruxelles, avenue du Suffrage Universel n° 39.

L'assemblée dispense la Présidente de donner lecture détaille des rapports établis dont ces membres reconnaissent avoir connaissance depuis la convocation à cette réunion envoyée le 2 janvier 2014.

Après avoir délibéré l'assemblée adopte la résolution suivante :

PREMIERE RESOLUTION :

Modification de la dénomination de l'association qui s'appellera dorénavant:

« MAISON DE SANTE ROCHEREAU TABU LEy »

DEUXIEME RESOLUTION

Modification des statuts en son article 1, 4 et 4 bis. L'Assemblée décide à l'unanimité d'annuler les textes

précédents pour les remplacer par les suivants :

TITRE 1: DENOMINATION  SIEGE SOCIAL DUREE

Article 1. Dénomination

L'association est dénommée actuellement : LA BAMBINNETrE Asbl

La dénomination nouvelle :MAISON DE SANTE ROCHEREAU TABU LEY Asbl

En abrégé MS - RTL

N" Entreprise : 842.667.209

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Avenue du Suffrage Universel 39 à Schaerbeek 1030 Bruxelles, dans'

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être modifié par simple décision de l'Assemblée générale,.

Article 3. Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de

l'assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter J'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE II : LE BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4. But

Dans une perspective d'aide au développement entre la Belgique et les pays de l'Afrique subsaharienne

L'association a pour objet

1.Développer des échanges Nord/Sud dans le domaine médical

2.Récolter les dons de matériels de soins et de médicaments pour les pays d'Afrique Subsaharien

3.Aider à la mise en place de toute action ayant pour but de favoriser la coordination des soins, la

prévention et l'éducation en matière de santé dans ces territoires,

4.Promouvoir les prises en charge pluridisciplinaires ;

5.Améliorer la qualité de prise en charge des patients et les relations entre la médecine locale, les structures

hospitalières et l'ensemble des intervenants médico-sociaux,

6.Favoriser l'installation, faciliter l'exercice et la formation des professionnels de santé dans ces pays.

Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en

partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des

associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation

ou au développement de son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute

installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'en RDC qui pourraient être utiles à la réalisation de son

objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de pour y développer ses

objectifs statutaires

Article 4 bis: Moyens d'action

Les moyens d'action de l'association sont :

-Création de Maison de Santé Pluridisciplinaire ;

-Dispensation des soins curatifs et préventifs en médecine générale, kinésithérapie et infirmerie,

-Organisation d'activités en lien avec la santé prise dans sa globalité,

-Participation à des activités jugées pertinentes dans le but de promouvoir les objectifs de l'association, en

collaboration avec le tissu associatif local ou avec la Fédération des Maisons de santé ou avec toute autre

association dont la collaboration serait pertinente.

-tout moyen susceptible de l'aider dans sa mission (des dons, subsides et legs)

TITRE Il. Assemblée générale et conseil d'administration

Article 5.

a) L'assemblée générale, est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle fixe les lignes directrices de ses activités.

b) L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément dévolus par la loi non prévus par les statuts.

c)Elle peut notamment : Modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ; nommer et révoquer les administrateurs et le ou les vérificateur(s) aux comptes ; approuver annuellement les budgets et les comptes.

Article 6.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Elle élit le conseil d'administration.

Article 7

. L'assemblée générale se tient une fois l'an.

Article 8.

Le conseil d'administration possède les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les pouvoirs expressément prévus par la loi ou les présents statuts.

Article 9.

Le conseil d'administration se réunit le dernier samedi du mois et en session extraordinaire sur convocation

de l'assemblée générale.

Article 10.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration prépare et convoque les réunions administratives et de l'assemblée générale, en indiquant la date, le lieu, l'heure et l'objet de la réunion, au moins sept jours à l'avance, par courrier.

Article 11.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre bénévole.

Article 12.

a) Le conseil d'administration est nommé pour trois ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les membres sont rééligibles.

b) Les décisions prises par le conseil d'administration sont validés par la signature de l'administrateur déléguée.

TITRE III.  Droit, devoir, droit de vote

Article 13.

L'association est composée de : membres effectifs, membres sympathisants et membres d'honneur. Les comparants aux présents statuts sont déclarés membres fondateurs. Seuls les membres effectifs munis de leur carte de membre ont le droit de vote.

Article 14.

Peut être membre effectif toute personne manifestant un intérêt certain pour les objectifs poursuivis par

l'association.

Toute candidature doit faire l'objet d'une demande écrite et motivée, adressée au conseil d'administration

qui doit se prononcer à l'unanimité.

Article 15.

Les membres fondateurs, sont déclarés de facto membres effectifs.

Article 16.

a) Est membre sympathisant toute personne physique ou morale qui désire participer aux activités de l'association.

b) Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de 250 euros par mois.

Article 17.

Le titre de membre d'honneur est décerné par le conseil d'administration à toute personne qui aura rendu un

service éminent à l'association.

Article 18.

Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif à l'assemblée générale.

Cependant, un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 19 Toute appartenance à l'a.s.b.l. prend fin, soit par démission ou révocation signifiée par lettre recommandée, soit par décès.

TITRE IV.  Rapport de gestion

Article 20.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception le premier

exercice débutera le jour de la signature de la présente pour se clôturer le 31 décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra dans le courant du mois de mai de chaque

année.

Ce compte sera au préalable vérifié par au moins deux vérificateurs.

Article 21.

L'a.s.b.l. vit du fruit de ses activités, des dons, subsides et legs.

Article 22.

Le rapport de gestion est rédigé par le conseil d'administration et est présenté à l'assemblée générale.

TITRE V.  Modifications aux statuts, dissolution

Article 23.

MOD 2.2

Volet B - Suite

.... _ ......

Des modifications aux présents statuts ne peuvent être apportées que par l'assemblée générale, statuant ;

aux trois quarts des membres effectifs présents ou représentés.

Au moins Ia moitié des membres effectifs doivent être présents afin de délibérer.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. II

en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Article 24.

L'a.s.b.l. est dissoute dans les cas suivants : si les conditions de l'article 7 ne sont plus réunies; sur

démission de l'assemblée générale. Dans ce cas la décision est prise à la majorité qualifiée.

Article 25.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une Suvre ou association ayant le même objet.

Article 26.

Tout document émanant de l'association est signé par le président et la secrétaire. Les documents

engageant les finances de l'association sont signés par le président, la secrétaire et le trésorier.

Article 27.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 Juin 1921 régissant ;

les associations sans but lucratif.

'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

41»servé

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

24/01/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

~

RUX~

JAN 2012

Greffe

1111

*12022346*

N' d'ent'eprise 661,

Dénomination

ten enter; : LA BAMB1NNETTE

(en abregél "

Ferme juridique . ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : AVENUE DU SUFFRAGE UNIVERSEL 39 BTE2 1030 SCHAERBEEK

Objet de l'acte : Constitution et nomination et nomination des membres du conseil d'administration

Lors de l'Assemblée générale du 2/11/2011, il a été acte la constitution de l'association sans but lucrative «

La Bambinette », l'acte constitutif a été dressé comme suit :

L'an deux mille onze,

Le 2 novembre

Ont comparu :

Toutes de nationalité belge ou citoyen de l'Union européenne.

Lesquels comparant déclarent constituer entre eux par les présents statuts, une association sans but lucratif

conformément à la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un. Il a été convenu ce qui suit:

Tabu Ley Karbel Yoliande, née à Kinshasa, le 14104/79, domiciliée Toekomstraat 59 1830 Machelen Lesniki Dimitri né à Bruxelles lei 6/08/1990, domicilié Rue François Delcoigne 57 1081 Bruxelles Mona Mpembele née à kinshasa le 3/03/1975 domiciliée 195, avenue Eugène Plasky 1030 Bruxelles

Toutes de nationalité belge, ou citoyenne de l'Union européenne, qui conviennent de constituer une association

sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE

Article 1. Dénomination

L'association est dénommée : LA BAMBINNETTE Asbl

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Avenue du Suffrage Universel 39 BTE 2à Schaerbeek 1030 Bruxelles, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être modifié par simple décision de l'Assemblée générale.

Article 3. Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut toutefois être dissoute par décision de

l'assemblée générale délibérant conformément aux dispositions légales et statutaires

TITRE tl : LE BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4. But

Dans une perspective d'aide au développement entre la Belgique et l'Afrique subsaharienne.

L'association a pour but :

-D'accomplir tous actes juridiques et accomplir toutes activités nécessaires ou utiles à la réalisation de son

objet socioéconomique, notamment acquérir ou louer tout immeuble nécessaire et engager du personnel.

-Elle peut également organiser toute activité similaire ou complémentaire à son but.

-Faire appel au financement de projets par dons ;

-Le soutien (en partenariat avec le secteur économique, social et des organismes de formation) aux actions

de formation et l'éducation

-Faire appel à l'appui aux politiques de l'État

t4ienticnner sur la dernière page àu Motet B. Au recto . Nom et qualité du notaire Instrumeniim ou de lo per',ùnn& ria, 3~i?ils s

ayant Pouvoir de représenter t'assoc;a¬ ion, ta fondation ou 'organisnme a regard .r 3s

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOo 2.2

TITRE Il. -- Assemblée générale et conseil d'administration

Article 5 .

a) L'assemblée générale, est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle fixe les lignes directrices de ses activités.

b) L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément dévolus par la loi non prévus par les statuts.

c)Elle peut notamment : Modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière ; nommer et révoquer les administrateurs et le ou les vérificateur(s) aux comptes ; approuver annuellement les budgets et les comptes.

Article 6.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Elle élit le conseil d'administration.

Article 7

. L'assemblée générale se tient une fois l'an.

Article 8.

Le conseil d'administration possède les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence les pouvoirs expressément prévus par la loi ou les présents statuts.

Article 9.

Le conseil d'administration se réunit le dernier samedi du mois et en session extraordinaire sur convocation

de l'assemblée générale.

Article 10.

Le conseil d'administration prépare et convoque les réunions administratives et de l'assemblée générale, en

indiquant la date, le lieu, l'heure et l'objet de la réunion, au moins sept jours à l'avance, par courrier.

Article 11.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre bénévole.

Article 12.

a) Le conseil d'administration est nommé pour trois ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les membres sont rééligibles.

b) Les décisions prises par le conseil d'administration sont validés par la signature de l'administrateur déléguée.

TITRE III. -- Droit, devoir, droit de vote

Article 13.

L'association est composée de : membres effectifs, membres sympathisants et membres d'honneur. Les comparants aux présents statuts sont déclarés membres fondateurs. Seuls les membres effectifs munis de leur carte de membre ont le droit de vote.

Article 14.

Peut être membre effectif toute personne manifestant un intérêt certain pour les objectifs poursuivis par

l'association.

Toute candidature doit faire l'objet d'une demande écrite et motivée, adressée au conseil d'administration

qui doit se prononcer à l'unanimité.

Article 15.

Les membres fondateurs, sont déclarés de facto membres effectifs.

Article 16.

a) Est membre sympathisant toute personne physique ou morale qui désire participer aux activités de l'association.

b) Le montant maximum des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est de 250 euros par mois.

Article 17.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le titre de membre d'honneur est décerné par le conseil d'administration à toute personne qui aura rendu un service éminent à l'association.

Article 18.

Les membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre membre effectif à l'assemblée générale.

Cependant, un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 19 Toute appartenance à l'a.s.b.l. prend fin, soit par démission ou révocation signifiée par lettre recommandée, soit par décès.

TITRE IV. -- Rapport de gestion

Article 20.

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception le premier

exercice débutera le jour de la signature de la présente pour se clôturer le 31 décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra dans le courant du mois de mai de chaque

année.

Ce compte sera au préalable vérifié par au moins deux vérificateurs.

Article 21.

L'a.s.b.l. vit du fruit de ses activités, des dons, subsides et legs.

Article 22.

Le rapport de gestion est rédigé par le conseil d'administration et est présenté à l'assemblée générale.

TITRE V. -- Modifications aux statuts, dissolution

Article 23.

Des modifications aux présents statuts ne peuvent être apportées que par l'assemblée générale, statuant

aux trois quarts des membres effectifs présents ou représentés.

Au moins la moitié des membres effectifs doivent être présents afin de délibérer.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il

en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Article 24.

L'a.s.b.l. est dissoute dans les cas suivants : si les conditions de l'article 7 ne sont plus réunies; sur

démission de l'assemblée générale. Dans ce cas la décision est prise à la majorité qualifiée.

Article 25.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une oeuvre ou association ayant le même objet.

Article 26.

Tout document émanant de l'association est signé par le président et la secrétaire. Les documents

engageant les finances de l'association sont signés par le président, la secrétaire et le trésorier.

Article 27.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

TITRE VI. -- Dispositions transitoires

Article 28.

Le conseil d'administration est composé actuellement de :

Mona Mpembele née à Kinshasa le: 28/3/1975

Registre National:75.03.28-498.64

Tabu Ley Karbel Yollande, née à Kinshasa, le 14/04/1979

Registre National : 79.04.14-364.30

Nominations

Réservé

I .au

1 Rfioniteur

belge

Moo2.2

Volet B - suite

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du conseil administration Tabu Ley Karbel Yollande, née à Kinshasa, le 14 avril 1979, domiciliée Toekomstraat 59 1830 Machelen

Mona Mpembele née à kinshasa le 3/03/1975 domiciliée 195, avenue Eugène Plasky 1030 Bruxelles

qui acceptent.

Les membres du conseil d'administration désignent en qualité de :

Mona Mpémbelé : Fondatrice

Tabu Ley Karbel Yollande Administrateur Déléguée

qui acceptent.

L'exercice de leur mandat est limité à 3 ans renouvelables.

Fait à Bruxelles le 2 novembre 2011

(Suivent les signatures.)

\ enbonner sur la dernière page du Volet B . Au recto . Nom et qualite eu notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme a I égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA BAMBINNETTE

Adresse
AVENUE DU SUFFRAGE UNIVERSEL 39, BTE 2 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale