LA BELGITUDE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA BELGITUDE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.607.154

Publication

25/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14311238*

Déposé

21-11-2014

Greffe

0505607154

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

LA BELGITUDE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par devant nous, Maître Charles DE RUYDTS, notaire résidant à Vilvoorde, Vlaanderenstraat 83, le 21 novembre 2014, en cours d enregistrement au premier bureau de l enregistrement de Vilvoorde, il est extrait ce qui suit : ONT COMPARU: 1. Monsieur RAMZI Fouad, demeurant à 1020 Bruxelles (Laeken), Square Prince Charles 35/a et 2. Madame RAMZI Fouzia, demeurant à 1090 Jette, Avenue Charles Woeste 36/3d/r, lequels ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "LA BELGITUDE", dont le siège social sera établi à 1000 Bruxelles, Coudenberg 76/78, et au capital de vingt mille quatre cents euros (20.400 EUR) à représenter par cent (100) parts sociales sans indication d une valeur nominale, auxquelles ils souscrivent en espèces, de la manière suivante :

- Monsieur RAMZI Fouad, prénommé, cinquante-et-une parts 51 parts

- Madame RAMZI Fouzia, prénommée, quarante-neuf parts 49 parts

Ensemble: cent parts 100 parts

Tous les comparants déclarent et reconnaissent :

a. que chacune des souscriptions en numéraire est libérée pour un tiers;

b. que les fonds affectés à la libération des souscriptions en numéraire ci-dessus, ont été déposés par versement ou virement au compte spécial ouvert au nom de la société en formation chez BPOST BANQUE;

Une attestation en date du 02 octobre 2014 justifiant ce dépôt demeurera restera conservée dans le dossier du notaire soussigné;

c. que la société a, de ce chef, et dès à présent, à sa disposition, une somme de six mille huit

cents euros (6.800 EUR);

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des

sociétés.

STATUTS

« TITRE PREMIER. - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE UN. FORME-DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "LA BELGITUDE".

Cette dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie de la mention "société

privée à responsabilité limitée" ou des initiales S.P.R.L. reproduites lisiblement en toutes lettres.

ARTICLE DEUX - SIEGE

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Coudenberg 76/78.

Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par le soin du

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Coudenberg 76/78

1000 Bruxelles

Constitution

gérant.

ARTICLE TROIS - OBJET

La société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

Moniteur belge

Réservé au

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Volet B - suite

" L exploitation d établissements tels que cafés, tavernes, snacks, restaurants, cuisines de collectivités,

" La fourniture de services, tant d exploitation que de gestion, pour tous les établissements de type Horeca tels que bars, cafés, dancings, salles de fêtes, restaurants, snacks, salons de dégustation, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative,

" La fourniture de services, tant pour la gestion que pour l exploitation, pour tous les établissements de type Paglaco, tels que pâtisseries, glaciers, confiseurs, boulangeries, croissanteries, chocolatiers, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative,

" La fourniture de services d exploitation dans le domaine hôtelier, horeca et paglaco,

" L organisation, ainsi que la participation à l organisation pour le compte de tiers, d évènements, foires, expositions, salons, concerts, inaugurations,

" L exploitation d un commerce de gros et de détail ainsi que d importation et d exportation de boissons, alcoolisées ou non,

" L exploitation d un commerce de gros et de détail ainsi que d importation et d exportation de denrées alimentaires, fraîches et surgelées,

" La location, relocation, sous-location de locaux commerciaux ou privés,

" L exploitation d un salon-lavoir.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés

ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont la nature à favoriser le développement

de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

ARTICLE QUATRE - DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

TITRE II - FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital est fixé à vingt mille six cents euros (20.400 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans indication d'une valeur nominale. »

On omet ...

« TITRE III - GESTION

ARTICLE TREIZE - GERANCE

La société est administrée par un gérant nommé par l'assemblée générale et pour la durée

qu'elle détermine.

ARTICLE QUATORZE - VACANCE

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée pourvoit au remplacement. Elle fixe la

durée des fonctions du nouveau gérant.

ARTICLE QUINZE - POUVOIRS DU GERANT

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant une dualité d'intérêts, il

pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à

déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice

résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société. »

On omet ...

« TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE DIX-HUIT - REUNIONS

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier mercredi du mois de

juin à neuf heures au siège social.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale conformément au prescrit de l'article 267 du Code des Sociétés.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la

convocation.

ARTICLE DIX-NEUF - CONVOCATIONS

Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au

moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour. »

On omet ...

« TITRE V - ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE VINGT-DEUX - ANNEE SOCIALE

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

ARTICLE VINGT-TROIS - ECRITURES SOCIALES

Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont

clôturés et le gérant dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément aux dispositions législatives y afférentes.

ARTICLE VINGT- QUATRE - REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social. Le surplus est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois le gérant peut proposer à l'assemblée générale, nonobstant ce qui est dit ci-dessus, d'affecter tout ou partie du bénéfice net, après le prélèvement pour la réserve légale, soit à des reports à nouveau, soit à des fonds de prévision ou de réserve extraordinaire et cette proposition émanant du gérant, ne peut être amendée ou rejetée que par un vote de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT-CINQ - DISSOLUTION

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société ou d'autres mesures.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'assemblée n'a pas été convoquée conformément au présent article, le dommage subit par les tiers est, sauf preuve du contraire, présumé resulter de cette absence de convocation.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au montant minimum légal, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société. Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de de régulariser sa situation.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des sociétés. ARTICLE VINGT-SIX - REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de procéder aux répartitions, tient compte de cette diversité de situations et rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts. »

On omet ...

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1) Le premier exercice commencera le vingt et un novembre deux mille quatorze et sera clôturé le trente-et-un décembre deux mille quinze.

2) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille seize.

3) Le comparant déclare que, par application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom de la société en formation depuis le 01 janvier 2014. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire et ont nommé en qualité de gérant, sans limitation de durée :

NET

" Monsieur RAMZI Fouad, prénommé, qui accepte.

" Madame RAMZI Fouzia, prénomée, qui accepte.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale le mandat du gérant ne sera pas rémunéré.

Délégation de pouvoirs spéciaux

Les gérants donnent tous pouvoirs à la sprl TECHSTOR à 1070 Anderlecht, Chaussée de

Mons 679, valablement représentée par sa gérante Madame MUNTEANU Ananstasia, pour effectuer

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Moniteur belge

Réservé au

Volet B - suite

toutes formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le notaire Charles DE RUYDTS, à Vilvoorde.

Déposé en même temps : expédition de l acte.

Mod PDF 11.1

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 30.08.2016 16531-0382-010

Coordonnées
LA BELGITUDE

Adresse
COUDENBERG 76/78 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale