LA BOITE A CAT

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA BOITE A CAT
Dénomination : LA BOITE A CAT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 842.713.432

Publication

03/02/2012
ÿþ'12030292*

111

Dénomination : LA BOITE A CAT ' orme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : RUE V º% DERKINDERE 429 1180 UCCLE

entreprise.: ' .!_ 13.432

ë:'scté': NOMINATION GERANT

4ssémi?tëé'Généráké' Eztraor'dir aire du 18/01/2012 approuve la nomination en tant que gérant

GIJËQËS NOGUËIRA SALGADO RIBEIRO Antonio Sergio, domicilié rue Jacobs ont ine n;: 72A à 1020 Bruxelles.et ce, à' partir du 1810112012.

i mandat e sera pas.rémunéré, il sera exercé à titre gratuit.

EDtES NOGUEIRA SALGADO RIBEIRO Sara Catarina

gan' ....."

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto :

Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

25/01/2012
ÿþMOOLV

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



~ *1 ?

iiwnu~uu~wuu~unw~u~~nNuuu

~iaoazsi~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

O$4(9 (-13U

LA BOITE A CAT

Société en nom collectif

Rue Vanderkindere, 429 - 1180 Uccie

Constitution

D'un acte sous seing privé du onze janvier deux mille douze, résulte qu'il a été constitué une société commerciale sous la forme d'une société en nom collectif.

Article 1: RAISON SOCIALE

Il est constitué une société en nom collectif sous la raison sociale "LA BOITE A CAT". Dans toutes les factures, tous les actes, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette raison sociale doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "société en nom collectif" ou des initiales "S.N.C.".

Les associés sont actuellement :

Madame Sara Catarina GUEDES NOGUEIRA SALGADO RIBEIRO, NN 76.12.06-398-35, domiciliée Rue

Vanderkindere 0429 à 1180 Uccle.

Monsieur Antonio Miguel DOS SANTOS HENRIQUES, NN 85.01.19-383-63, domiciliée Rue Vanderkindere n'429 à 1180 Uccle.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1180 Uccle, Rue Vanderkindere n°429. La société peul établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, magasins de détails, représentations ou agences en tout endroit en Belgique, ou à l'étranger. Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de l'administrateur, qui a tous les pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

a) L'achat, la vente, en gros ou en détail des articles et accessoires de modes, chapeaux, écharpes, fourlards, ceintures, chaussures, bijoux, fantaisies, articles de mariée, gilets, tuniques, articles de maroquineries, articles de bonneterie, articles de mercerie, articles de couture, tricot, patrons, et tout autre article lié aux articles précités. Tout acte de gestion permettant l'exploitation de l'activité.

b) La gestion, la conservation et la valorisation d'un patrimoine immobilier incluant l'entretien, l'achat, la vente, la transformation, la restauration et la location, faire tous les actes immobiliers au sens large du terme, à l'exclusion des opérations qui la qualifieraient d'agent immobilier.

c) La gestion, la conservation et la valorisation d'un patrimoine mobilier incluant l'entretien et la location.

d) La société a pour objet, l'achat, la vente, l'échange, l'exploitation, la location et la gérance de tout immeuble bâti , meublé ou non à l'exception de l'activité d'agent immobilier sensu stricto ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tout immeuble non bâti à l'exception de l'activité d'agent immobilier sensu stricto.

e) Elle pourra notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, exploiter, concéder ou céder tous brevets ou entreprises ou à créer dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle un débouché.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

f) La société pourra exercer ses activités soit pour son compte, soit en participation avec des tiers, soit pour le compte de tiers, en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui paraîtront les mieux appropriées. La société pourra entamer tous programmes de recherches relatives à de nouveaux produits ou procédés ainsi qu'acquérir, exploiter et accorder tous brevets, licences ou marques. Elle pourra s'intéresser au soutien , la promotion, l'acquisition, la participation par voie d'apports en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou autrement, dans toute société, entreprise ou association en Belgique ou à l'étranger, ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser l'objet de la société.

g) Elle pourra, de façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.

Toutes les opérations sus-mentionnées pourront être exercées en gros ou au détail, en Belgique ou à l'étranger, en import ou export.

Tout ceci, dans le respect des réglementations et autorisations en vigueur dans ces matières.

Article 4 : DUREE

La société est constituée à partir de ce jour ; elle est constituée pour une durée illimitée. Elle ne pourra être

dissoute que par décision de l'Assemblée Générale, délibérant dans les conditions prescrites par la loi.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital est fixé à mille euros. II est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur

nominale donnant chacune droit à une part égale dans le capital.

Article 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Ces parts appartiennent aux associés ci-après désignés et ce, dans les proportions suivantes :

- Madame Sara Catarina GUEDES NOGUEIRA SALGADO RIBEIRO, à concurrence de 80 parts, soit 80 pourcent du capital.

- Monsieur Antonio Miguel DOS SANTOS HENRIQUES, à concurrence de 20 parts, soit 20 pourcent du capital.

Les cent parts sociales sont souscrites en espèces et libérées à cent pourcent. Les souscripteurs déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites en numéraire est libérée entièrement par versement en espèces qu'ils ont effectués auprès de la Banque ING sur un compte n'363-0995355-78 ouvert au nom de la société en formation. En manière telle que la société a, dès à présent, à sa libre disposition, une somme de mille euros.

Article 7 : MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale des Associés, statuant

dans les conditions fixées par la loi.

Article 8 : ADMINISTRATION- POUVOIRS

A) Désignation, rémunération : Madame Sara Catarina GUEDES NOGUEIRA SALGADO RIBEIRO est désignée gérante non statutaires de la société.

Le mandat de gérant de Madame GUEDES NOGUEIRA SALGADO RIBEIRO sera rémunéré. Le gérant a la signature sociale et peut accomplir tous les actes d'administrations et de disposition dans le cadre de l'objet social, y compris les actes financiers.

B) Vacance : Le décès ou la démission du gérant ou de l'un d'eux, leur déconfiture, faillite ou

interdiction, n'entraîne par la dissolution de la société, même s'ils sont associés. La survenance d'un de ces

évènements met fin immédiatement et de plein droit à la fonction de gérant.

C) Pouvoirs : conformément à la loi, et sauf organisation par l'Assemblée d'un collège de gestion ; chaque gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que le Code réserve à l'Assemblée Générale. Chaque gérant représente la société tant à l'égard des tiers qu'en Justice, en demandant ou en défendant ; ainsi que devant tout Officier Public ou Ministériel, pour tous actes authentiques ou privés.

Chaque gérant peut, notamment mais non exclusivement, faire tous achats et ventes de

marchandises ; conclure et exercer tous marchés; dresser tous comptes et factures; souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter; ouvrir tous comptes en banque ou à l'Office des Chèques Postaux; y faire tous versements, virements, retraits, dépôts, de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés; effectuer toutes opérations à la Poste; y retirer tous colis ou plis recommandés; donner toutes quittances et décharges; signer tous actes notariés; renoncer à tous droits d'hypothèques ou de privilèges et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toute

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

inscription, avec ou sans paiement; exercer toutes poursuites; ester en justice; transiger et compromettre; faire exécuter toute décision judiciaire; intervenir en toute faillite et liquidation. L'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer partie de ses pouvoirs de gestion journalière à toutes personnes qu'elle jugera convenir. Dans tous les actes engageant la responsabilité de la Société, la signature du gérant ou de tout autre agent doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle il agit.

Article 9 : ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire se réunit le troisième vendredi du mois de juin à 19 heures et pour la

première fois en 2013.

Article 10 : INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier, et se termine le trente et un décembre de chaque année 

sauf ce qui sera stipulé in fine des présentes concernant le premier exercice social. Le trente et un

décembre de chaque année, le gérant établira les comptes annuels, conformément aux dispositions

légales en vigueur.

Les comptes annuels sont soumis par le gérant à l'Assemblée Générale annuelle. L'Assemblée

Générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels et se prononce par un vote spécial sur la

décharge à donner à l'Administration, et éventuellement au Commissaire.

Le premier exercice social se terminera le trente et un décembre 2012.

Article 11 : BENEFICE ; RESERVES ; DIVIDENDES

sur ce bénéfice, tel qu'il ressort de la comptabilité, il est prélevé:

- cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital social; il redevient obligatoire si, pour une

cause quelconque, la réserve légale vient à être entamée;

- le solde restant est à la disposition de l'Assemblée Générale, qui peut décider de son affectation, à la

majorité ordinaire des voix.

Le paiement de dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le gérant,

en une ou plusieurs fois. Tout dividende non touché est prescrit au profit de la Société, cinq ans après la

date de sa mise en paiement.

Article 19 : DISSOLUTION

la Société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés. Si, par suite de pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à compter du moment où la perte a été constatée, ou aurait d0 l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, pour délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la Société, et éventuellement, d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. Si la perte atteint les trois-quarts du capital, la dissolution peut être prononcée par les associés possédant le quart des parts.

A défaut de convocation, conformément aux dispositions légales, le dommage subi par les tiers, est, sauf preuve contraire, présumé résulter de cette absence de convocation.

Article 21 : ELECTION DE DOMICILE

pour l'exécution des statuts et de leurs suites, tout associé, obligataire, administrateur, agent, commissaire, directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations et significations peuvent être valablement faites.

Article 22 : COMPETENCES JUDICIAIRES

pour tous litiges entre la Société, ses associés, obligataires, administrateur, agent, commissaires, directeurs, liquidateurs, et relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux du siège social, à moins que la Société n'y renonce expressément.

Article 23 : DROIT COMMUN

les parties entendent se conformer entièrement à la Loi. En conséquence, les dispositions de ladite Loi auxquelles il ne serait pas licitement ou expressément dérogé dans les présentes, sont réputées inscrites dans les présents statuts, et les clauses contraires aux dispositions impératives de ladite Loi sont censées non écrites.

PERSONNALITE JURIDIQUE - DEBUT DES ACTIV f ES

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation au Registre du Commerce. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de !a société en formation sont repris par la société présentement

constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. Conformément à la Loi, la société jouira de 1a personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Les comparants déclarent par les présentes autoriser l'administration, à souscrire, pour le compte de ia présente société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique.

GUEDES NOGUEIRA SALGADO RIBEIRO Sara Catarina

DOS SANTOS HENRIQUES Antonio Miguel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LA BOITE A CAT

Adresse
RUE VANDERKINDERE 429 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale