LA BONBONNIERE DE BELGIQUE

Dénomination : LA BONBONNIERE DE BELGIQUE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.298.761

Publication

21/01/2013

�� Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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;; N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) : LA BONBONNIERE DE BELGIQUE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Mignot Delstanche 44

Ixelles (1050 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

II r�sulte d'un acte re�u le sept janvier deux mille treize, devant Ma�tre Denis Dockers, Notaire Associ�,: membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise 0474.073.8401 (RPM Bruxelles),

que :

1) Monsieur CALDERA Guido St�phane Ang�to, domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Mignot.

Delstanche, 44, "

2) Monsieur AUFFRAY Nicolas Marie, domicili� � Uccle (1080 Bruxelles), nue Vanderkindere, 316,

3) Monsieur HEMMERDINGER Julien Hector Jacques, domicili� � 73016 Paris (France), rue de.,

Boulainvilliers 33,

ont constitu� la soci�t� suivante :

FORME - DENOMINATION.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, et est d�nomm�e "LA

BONBONNIERE DE BELGIQUE".

SIEGE SOCIAL_

Le si�ge est �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Mignot Delstanche, 44.

OBJET.

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers,"

ou en participation avec des tiers :

- Faire et ex�cuter toutes prestations de services � toutes soci�t�s ou entreprises, sous forme d'�tudes,:

d'organisation, de gestion, d'expertises, de conseils, de marketing, de management et d'administration;

- La gestion de patrimoine mobilier incluant l'achat d'instruments financiers de toutes sortes et le pr�t

d'argent r�mun�r� ou non;

- La gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes les soci�t�s belges et �trang�res, tant,

en vue de les valoriser qu'en exercice pure et simple de mandat d'administration ;

- La r�alisation de toutes op�rations immobili�res et notamment :

" L'achat, la vente, l'�change, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis;

" L'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de: tous immeubles b�tis.

Toute activit� assujettie � une r�glementation d'acc�s � la profession sera effectu�e pour compte de la soci�t� par des personnes d�ment agr��es.

La soci�t� peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res: ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et plus particuli�rement s'int�resser par voie d'apport, de: fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises: ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de. son entreprise.

La soci�t� peut faire ces op�rations en nom et pour compte propres, mais aussi pour compte de ses: membres et m�me pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire. Elle peut se porter caution au profit de ses propres g�rants ou actionnaires.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant, ou liquidateur d'autres soci�t�s ou entreprise qui peuvent;, ;, contribuer � son d�veloppement.

La soci�t� est fi�e par les actes pos�s par ses organes repr�sentatifs m�me lorsqu'ils sortent de son objet; social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet �tat ou que vu les circonstances, il net.

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Mentionner sur fa derni�re page du Valet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Md 11.1

.R�ser DURES.

au La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � la date du sept janvier

Moniteur beige deux mille treize.

CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de 120.593 EUR, repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans

mention de valeur,

Les parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces, comme suit :

- par Monsieur CALDERA Guido, pr�nomm�, � concurrence de trente-quatre (34) parts sociales; - par Monsieur AUFFRAY Nicolas, pr�nomm�, � concurrence de trente-trois (33) parts sociales;

- par Monsieur HEMMERDiNGER Julien, pr�nomm�, � concurrence de trente-trois (33) parts sociales;

Total : cent (100) parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrite a �t� lib�r�e � concurrence de cent pour cent (100 %).

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa libre disposition une somme de 120.593 EUR.

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en esp�ces ont �t� d�pos�s, conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s, sur un

compte sp�cial num�ro BE92 0688 9652 2123 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque

Belfius ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e par cette institution financi�re, le 7 janvier 2013.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s se r�unit annuellement chaque dernier jeudi du mois de juin � seize

heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable pr�c�dent.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge de la soci�t�.

Elle peut �galement se tenir dans une des dix-neuf communes de fa R�gion Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION.

Tout associ� emp�ch� peut, donner procuration � une autre personne, associ� ou non, pour le repr�senter

� une r�union de l'assembl�e. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conform�ment � l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent �tre communiqu�es par �crit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionn� �

l'article 2281 du code civil et sont d�pos�es sur le bureau de l'assembl�e. En outre, le g�rant peut exiger que

celles-ci soient d�pos�es trois jours ouvrables avant l'assembl�e � l'endroit indiqu� par lui.

Les samedi, dimanche et les jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer � l'assembl�e, les associ�s ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

pr�sence, laquelle mentionne le nom, les pr�noms et l'adresse ou la d�nomination sociale et le si�ge social des

associ�s et le nombre de parts sociales qu'ils repr�sentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit � une voix,

Le vote par �crit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est �mis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accept�" ou "rejet�" doivent �tre manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la m�me main; cette lettre doit �tre adress�e � la soci�t� par envoi recommand� et elle sera d�livr�e au

si�ge au moins un jour avant l'assembl�e.

ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles

de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre,

Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception

de ceux r�serv�s par le Code des soci�t�s � l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'existence de deux g�rants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs g�rants, ils formeront un coll�ge qui d�signe un pr�sident et qui,

par la suite, agira comme te fait une assembl�e d�lib�rante.

Les g�rants peuvent par procuration sp�ciale d�l�guer une partie de leurs pouvoirs � un pr�pos� de la

soci�t�. S'il existe plusieurs g�rants, cette procuration sera donn�e conjointement,

Les g�rants r�glent entre eux l'exercice de la comp�tence.

REPRESENTATION.

Chaque g�rant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - repr�sente la soci�t� vis-�-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme d�fendeur.

La soci�t� est en m�me temps engag�e valablement par les repr�sentants repris ci-dessus, d�sign�s par

procuration sp�ciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

DISTRIBUTION.

Sur le b�n�fice net il est pr�lev� au moins un vingti�me pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

il est d�cid� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition des g�rants, sur la destination � donner � l'exc�dent.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou devient � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit �tre soumise au ipr�sidentd du" tribunal de commerce pour confirmation, conform�ment � l'article 184, �2 du Code des Soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.

A �t� nomm� � la fonction de premier g�rant non-statutaire, et ceci pour une dur�e illimit�e: Monsieur CALDERA Guido St�phane Ang�lo, domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Mignot Delstanche, 44.

Son mandat est non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le sept janvier deux mille treize et prend fin le trente et un d�cembre , deux mille treize.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le dernier jeudi du mois de juin de l'an deux mille quatorze. PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRA-TION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s au cabinet Petta & Associ�s sprl, qui tous, � cet effet, �lisent domicile � 4650 Herve, rue des Meuneries, 10, chacun agissant s�par�ment, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et ; mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s du registre des personnes morales et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi qu'� un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�es en m�me temps que l'extrait : une exp�dition de l'acte, une procuration).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1� bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Denis Deckers Notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

28/04/2015

�� Mati 7 n

Copie qui sera,publj�ggux mrinexes du Moniteur belge apr�s d�p�t �'paq� �t

N� d'entreprise : 0502298761

D�nomination

(en entier) : LA BONBONNIERE DE BELGIQUE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 44 RUE MIGNOT DELSTANCHE 1050 BRUXELLES

Objet de l'acte ; D�p�t d'un projet de fusion par absorption

Le 01 avril 2015, le coll�ge de gestion de la soci�t� � responsabilit� limit�e LA BONBONNIERE DE BELGIQUE, (ci-apr�s d�nomm�e � LA BONBONNIERE DE BELGIQUE � ou � la soci�t� absorbante �) et le coll�ge de gestion de la soci�t� � responsabilit� limit�e TAPACO (diapr�s d�nomm�e � TAPACO � ou � la soci�t� absorb�e �) ont d�cid� de commun accord d'�tablir le pr�sent projet de fusion, conform�ment aux dispositions de l'article 719 du Code des soci�t�s.

DESCRIPTION DE LA FUSION PAR ABSORPTION

Il est envisag� que LA BONBONNIERE DE BELGIQUE absorbe TAPACO dans le cadre d'une op�ration assimil�e � une fusion par absorption, conform�ment � l'article 676, 1� du Code des soci�t�s, cette op�ration ayant pour effet le transfert, par suite d'une dissolution sans liquidation de TAPACO, de l'int�gralit� du patrimoine de cette soci�t�, activement et passivement, � LA BONBONIERE DE BELGIQUE qui sera, lors de l'absorption, titulaire de toutes les parts sociales de TAPACO.

ll MENTIONS PREVUES A L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIETES

t FORME, D�NOMINATION, OBJET ET SIEGE SOCIAL DES SOCIETES CONCERNEES (ARTICLE 719, ALINEA 2, 1� DU CODE DES SOCIETES)

11. LA SOCIETE A ABSORBER

a)La soci�t� � absorber est la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge � TAPACO �, dont le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, rue de la paix 20. Elle �st inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises (registre des personnes morales de Bruxelles) Sous le num�ro 0475.581.003 et identifi�e � la TVA sous le m�me num�ro.

Cette soci�t� p �t� constitu�e le 30 aoyt .201)j. par acte pass� devaht Me Pierre Paulus de Ch�telet, notaire de r�sidence � Rixensart. L'acte de constitution a �t� publi� aux annexes au Moniteur Belge du 15 septembre suivant sous le num�ro 2001-09-15/72.

Les statuts de la soci�t� n'ont pas �t� modifi�s,

Le capital social s'�l�ve � dix-neuf mille euros (19.000,00 � ) et est repr�sent�s par mille neuf cents (1900) parts sociales. Ce capital est int�gralement lib�r�.

b)aux termes de ses statuts, l'objet social de la soci�t� est le suivant :

�Tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pcur compte propre que pour le compte de tiers ou encore en participation avec des tiers :

I / Le secteur de la restauration, service-traiteur et la livraison de nourriture y compris l'exploitation de salons de consommation tels que snack-bar , petite restauration, ainsi qu'� l'achat, la vente, la promotion de tous les produits et de toutes les mati�res qui s'y rapportent �tant pr�cis� qu'a la soci�t� n'exercera que les activit�s vis�es � l'article deux paragraphe deux de l'arr�t� royal du treize juin mil neuf cent quatre-vingt-quatre relatif aux conditions d'exercice de l'activit� de restaurateur ou de traiteur-organisateur de ban-'quets;

2/ La gestion et l'exploitation de caf�s, tavernes, discoth�ques, bars ou h�tels;

3/ La commercialisation, l'import-export de tous biens commerciaux et notamment de v�tements homme, femme, enfant ainsi que ton accessoires vestimentaires, maroquinerie et chaussures;

4/ Le secteur de la publicit� commerciale, l'organisation et la mise sur pied d'�v�nements, les activit�s de relation publiques, la location et le montage de stands:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire

instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

5/ L'informatique, rachat, la vente de mat�riels informatique, la � consultance �, le � franchising �;

6/ La d�coration int�rieure et l'ameublement d'habitation, bureaux et autres locaux, elle peut, notamment se

porter caution et donner toute suret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�rese rapportent directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, A lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits, En g�n�ral, elle pourra faire toutes les op�rations mobili�res, financi�res ou immobili�res ou connexes restant dans le cadre normal de ses activit�s ou qui serait de nature � en favoriser le d�veloppement la soci�t� pourra accepter un mandat d'administrateur, �ventuellement d�l�gu� � la gestion journali�re, de g�rant, dans d'autres soci�t�s. Ce mandat pourra �tre r�mun�r� ou gratuit �.

1.2. LA SOCIETE ABSORBANTE

a) La soci�t� absorbante est la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge LA BONBONNIERE DE BELGIQUE, dont le si�ge social est �tabli � 1050 Bruxelles, rue Mignot Delstanche 44. Elle est inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 00502.298.761 et identifi�e � la TVA sous le m�me num�ro.

Cette soci�t� a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u le 7 janvier 2013 par Maitre Denis Deckers, notaire associ�, membre de � Berquin Notaires � r�sidant � Bruxelles, publie aux Annexes du Moniteur Belge du 21 janvier suivant sous le num�ro 2013-01-21/0011475.

Les statuts n'ont pas �t� modifi�s.

Le capital social de la soci�t� s'�l�ve a cent vingt mille cinq cent nonante trois euros (120.593,00 � ), et est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, Ce capital est int�gralement lib�r�.

b) Aux termes de ses statuts, l'objet social de la soci�t� est le suivant :

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers

ou en participation avec des tiers

-Faire et ex�cuter toutes prestations de services � toutes soci�t�s ou entreprises, sous forme d'�tudes, d'organisation, de gestion, d'expertises, de conseils, de marketing, de management et d'administration;

v La gestion de patrimoine mobilier incluant l' achat d'instruments financiers de toutes sortes et le pr�t d'argent r�mun�r� ou non;

- La gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes les soci�t�s beiges et �trang�res, tant: en vue de les valorises qu'en exercice pure et simple de mandat d'administration ;

- La r�alisation de toutes op�rations immobili�res et notamment :

L'achat, la vente, l'�change, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis;

L'achat, la vente, l'�change, la mise en valoir, le lotissement, ('exploitation, la location et l'affermage de tous

immeubles b�tis.

Toute activit� assujettie � une r�glementation d'acc�s � la profession sera effectu�e pour compte de la;' soci�t� par des personnes dument agr��es,

La soci�t� peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res; ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et plus particuli�rement s'int�resser par vole d'apport, de; fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises; ayant un objet identique, similaire ou connexe au sien ou 'qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de; son entreprise.

La soci�t� peut faire ces op�rations en nom et pour compte propres, mais aussi pour compte de ses membres et m�me pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire. Elle peut se porter caution au profit de ses propres g�ants ou actionnaires.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant, ou liquidateur d'autres soci�t�s ou entreprise qui peuvent, contribuer � son d�veloppement.

La soci�t� est li�e par les actes pos�s par ses organes repr�sentatifs m�me lorsqu'ils sortent de son objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet �tat ou que vu les circonstances, il ne pouvait les ignorer sans que la publication des pr�sents statuts ne puisse suffire comme preuve.

2.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE A ABSORBER SONT CONSIDEREES D'UN POINT DE VUE CO1VIPTABLE ET D'UN POINT DE VUE FISCAL COIVIME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE (ART, 719, ALINEA 2, 2� DU CODE DES SOCI ETES)

2,1. LA BONBONNIERE DE BELGIQUE d�tiendra, lors de l'absorption, les mille neuf cent (1.900) parts sociales de TAPACO.

2.2. Les actifs et passifs de TAPACO seront int�gr�s dans les comptes sociaux de LA BONBONN1ERE DE BELGIQUE, conform�ment aux normes en vigueur, � la date de l'absorption intervenir �tant le dernier jour du mois pr�c�dant fa date de l'absorption � intervenir,

Sur le plan comptable et du point de vue des contributions directes, les op�rations effectu�es par la Soci�t� � absorber sont consid�r�es comme �tant accomplies pour le compte de la Soci�t� absorbante avec effet r�troactif au 1er janvier 2015.

2.3. Les comptes annuels au 31 d�cembre 2014 de TAPACO seront approuv�s par son actionnaire unique lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire devant notaire approuvant l'absorption.

Conform�ment � l'article 727 du Code des soci�t�s, les comptes de TAPACO pour la p�riode comprise entre le 1 janvier 2015 et la date de l'absorption intervenir seront �tablis par le coll�ge de gestion de TAPACO et seront soumis � l'approbation de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire de LA BONBONNIERE DE BELGIQUE,

3.DROITS ASSURES PAR LA SOCIETE ABSORBANTE AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE A ABSORBER QUI ONT DES DROITS SPECIAUX ET AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE DES ACTIONS OU LES MESURES PROPOSEES A LEUR EGARD (ARTICLE 719, ALINEA 2, 3� DU CODE DES SOCIETES)

Le capital social de la soci�t� � absorber est repr�sent� par mille neuf cent (1.900) parts sociales nominatives sans mention de valeur nominale, Toutes ces parts sociales seront d�tenues par LA BONBONNIERE DE BELGIQUE lors de l'absorption et seront d�s lors annul�es,

Il ne sera donc attribu� aucun droit sp�cial par la soci�t� absorbante aux associes de la soci�t� � absorber. Il n'existe pas de porteurs de titres de la soci�t� � absorber, autres que des parts sociales.

4.AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER (ARTICLE 719, ALINEA 2, 4� DU CODE DES SOCIETES)

Aucun avantage particulier ne sera accord�s dans le cadre de la fusion, ni aux g�rants de la soci�t� absorb�e, ni aux g�rants de la soci�t� absorbante.

III. RAPPORT D'�CHANGE ET IMPACT SUR LA NET ASSET VALUE ET SUR LE BENEFICE PAR ACTION

L'int�gralit� des actifs et passifs de TAPACO sera transf�r�e � LA BONBONNIERE DE BELGIQUE,

Etant donn� que les mille neuf cent (1.900) parts sociales nominatives repr�sentant le capital de TAPACO seront toutes d�tenues par LA BONBONNIERE DE BELGIQUE, aucune part sociale ne sera �mise par LA BONBONNIERE DE BELGIQUE en �change de ses parts sociales en application de l'article 726 du Code des soci�t�s.

Les mille neuf cent (1.900) parts sociales de TAPACO qui seront d�tenues par LA BONBONNIERE DE BELGIQUE seront annul�es.

Il n'y a donc pas lieu de d�terminer un rapport d'�change.

1V. REGIME FISCAL DE LA FUSION

La Soci�t� Absorb�e n'est pas propri�taire de biens immeubles et ne d�tient pas de droits r�els ou personnels sur des biens immeubles, dont le transfert tombe dans le champ d'application du D�cret flamand sur l'assainissement du sol (D�cret du 27 octobre 2006 relatif � l'assainissement du sol et � la protection du sol) ou de l'Ordonnance de la R�gion de Bruxelles-Capitale (Ordonnance du 5 mars 2009 relative � la gestion et � l'assainissement des sols pollu�s).

Les soussign�es d�clarent que la pr�sente fusion par absorption r�pondra aux conditions pr�vues aux articles 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement, aux articles 211 et 212 du Code des imp�ts sur les revenus 1992, ainsi qu'aux articles 11 et 18 �3 du Code de la TVA.

V.DROIT DES SOCIETES : ABSENCE DE CONVOCATION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA BONBONNIERE DE BELGIQUE SAUF DEMANDE D'ACTIONNAIRES REPRESENTANT AU MOMS 5% DU CAPITAL SOUSCRIT

1.Conform�ment aux articles 719, al. 2 et 720 du Code des soci�t�s, tout actionnaire pourra prendre

connaissance au si�ge social de LA BONBONNIERE DE BELGIQUE les documents suivants

Le pr�sent projet de fusion,

Les comptes annuels des trois derniers exercices des soci�t�s LA BONBONNIERE DE Belgique et TAPACO,

Les rapports des g�rants des trois derniers exercices des soci�t�s LA BONi3ONNIERE DE Belgique et TAPACO

2.Conform�ment � l'article 722, �6 du Code des soci�t�s, l'approbation de la fusion par absorption par l'assembl�e g�n�rale de LA BONBONN1ERE DE BELGIQUE ne sera pas requise sauf si un ou plusieurs actionnaires de LA BONBONNIERE DE BELGIQUE d�tenant ensemble des actions repr�sentant au moins 5% du capital souscrit demande, au plus tard dans les six semaines du d�p�t du pr�sent projet de fusion, la convocation d'une assembl�e g�n�rale de LA BONBONNIERE DE BELGIQUE appel�e a se prononcer sur le projet de fusion.

En cons�quence, la fusion par absorption interviendra au plus t�t six semaines apr�s le d�p�t du pr�sent projet de fusion au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles, par d�cisions concordantes, d'une part, du coll�ge des g�rants de LA BONBONNIERE DE BELGIQUE (sauf demande au plu� tard dans tes six semaines du d�p�t du pr�sent projet de fusion, d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire par des actionnaires repr�sentant au moins 5% du capital souscrit, auquel cas la d�cision sera prise par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de LA BONBONNIERE DE BELGIQUE d�lib�rant aux conditions de quorum et de majorit� vis�es � l'article 722, �1" du Code des soci�t�s) et, d'autre part, de l'assembl�e g�n�rale, extraordinaire des associes de TAPACO d�lib�rant aux conditions de quorum et de majorit� vis�es � l'article 722, �1" du Code des Soci�t�s.

Vl. MENTIONS COMPLEMENTAIRES

Les soci�t�s donnent pouvoirs � PROCIM Spri dont les bureaux sont �tablis � 1120 Bruxelles, avenue des Croix de Guerre 290 b1, avec pouvoir de subd�l�gation, en vue d'effectuer le d�p�t du pr�sent projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, ainsi que la publication aux Annexes du Moniteur Belge d'une mention de ce d�p�t ou d' un extrait du projet de fusion, conform�ment aux article 74 et 75, dernier alin�a, du Code des soci�t�s.

Fait � Bruxelles, le 01 avril 2015, en quatre exemplaires, un pour chaque soci�t� et deux pour le greffe du tribunal de commerce comp�tent.

LA BONBONNIERE DE Belgique Sprl

Soci�t� absorbante

Repr�sent�e par Monsieur

Guido Caldera

G�rant

TAPACO Sprl

Soci�t� � absorber

Repr�sent�e par Monsieur

Nicolas Auffray

G�rant

" R�6e rv�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire

instrumentant ou de fa personne ou des personnes avant pouvoir de

26/06/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�poe.. / Re�u le 1 7 JUIN 2015

Gr�ffe

N� d'entreprise: 05fl2.298.7fi1 au ,xn~~r;~ du tribunal de commerce

D�nomination fre.at.,,,,i,.?s3he cle LiCuzv^I.lt;ty (en entier) : LA BONBONNIERE DE BELGIQUE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Mignot Delstanche 44 � Ixelles (1050 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE L1MITEE � TAPACO�-MODIF1CATION DE L'OBJET SOCIAL-NOMUNAT1ON D'UN SECOND GERANT-TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL-POUVOIRS

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LA BONBONNIERE DE BELGIQUE �, ayant son si�ge social � Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Mignot Delstanche 44, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le num�ro 0502.298.761, re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la ,Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le quatre juin deux mil quinze, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

D�cision de fusion

L'assembl�e d�cide de fusionner la pr�sente soci�t� par absorption, au sens de l'article 676, 10 du Code des soci�t�s, de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � TAPACO �, ayant son si�ge social � Ixelles (1050 Bruxelles), Rue de la Paix 20, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le num�ro 0475.581.003, soci�t� absorb�e, dont elle poss�de toutes les parts sociales, laquelle soci�t� absorb�e transf�re, par suite de sa dissolution sans liquidation, l'int�gralit� de son patrimoine tant actif que passif, rien except� ni r�serv�, sur base des comptes annuels arr�t�s au trente et un d�cembre deux mil quatorze.

Toutes les op�rations de la soci�t� absorb�e effectu�es � compter du premier janvier deux mil quinze seront consid�r�es, du point de vue comptable et fiscal (imp�ts directs), comme accomplies pour compte de la soci�t� absorbante.

Deuxi�me r�solution

D�charge au g�rant et conservation des documents

L'assembl�e d�cide, en vue notamment de se conformer � l'article 727 du Code des soci�t�s :

a) que l'approbation par l'assembl�e g�n�rale ordinaire de la soci�t� absorbante des comptes annuels se rapportant � l'exercice sooial en cours de la soci�t� absorb�e jusqu'au jour de la fusion vaudra d�charge pour le g�rant de la soci�t� absorb�e pour l'exercice de son mandat durant cette p�riode.

b) que les livres et documents de la soci�t� absorb�e seront conserv�s au si�ge de la soci�t� absorbante pendant les d�lais prescrits par la loi.

DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE

Monsieur Guido CALDERA, domicili� � Ixelles (1050 Bruxelles), Chauss�e de Vleurgat, 165, intervenant aux pr�sentes, d�clare que le patrimoine transf�r� comprend l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � TAPACO�, rien except� ni r�serv�, � la date du trente et un d�cembre deux mil quatorze � minuit, de mani�re telle que toutes les op�rations effectu�es depuis le premier janvier deux mil quinze � z�ro heure par la soci�t� absorb�e doivent �tre consid�r�es comme avoir �t� effectu�es par et � charge de la pr�sente soci�t� absorbante.

L'intervenant d�clare �galement que le patrimoine transf�r� ne comprend aucun immeuble ou droit r�el immobilier,

REMUNERATION DES TRANSFERTS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Conform�ment aux dispositions de l'article 726 paragraphe 2 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � �change des parts sociales de la soci�t� absorbante contre des parts sociales de la soci�t� absorb�e d�tenues par la soci�t� absorbante elle-m�me. En d'autres termes, il n'est attribu� aucune part sociale pour les mille neuf cents parts sociales (1.900) de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � TAPACO � d�tenues par la soci�t� 'priv�e � responsabilit� limit�e � LA BONBONNIERE DE BELGIQUE �.

Troisi�me r�solution

Modification de l'objet social

Afin de le faire correspondre � l'objet social de la soci�t� absorb�e; l'assembl�e d�cide de remplacer l'objet par un nouveau texte, comme suit :

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour compte propre que pour le compte de tiers ou encore en participation avec des tiers :

1/ Le secteur de la restauration, service-traiteur et la livraison de nourriture y compris l'exploitation de salons de consommation tels que snack-bar, petite restauration, ainsi que l'achat, la vente, la promotion de tous les produits et de toutes les mati�res qui s'y rapportent �tant pr�cis� que la soci�t� n'exercera que les activit�s vis�es � l'article deux paragraphe deux de l'arr�t� royal du treize juin mil neuf cent quatre-vingt-quatre relatif aux conditions d'exercice de l'activit� de restaurateur ou de traiteur-organisateur de banquets;

2/ La gestion et l'exploitation de caf�s, tavernes, discoth�ques, bars ou h�tels;

3/ La commercialisation, l'import-export de tous biens commerciaux et notamment de v�tements homme, femme, enfant ainsi que ton accessoires vestimentaires, maroquinerie et chaussures;

4/ Le secteur de la publicit� commerciale, l'organisation et la mise sur pied d'�v�nements, les activit�s de relation publiques, la location et le montage de stands:

5/ L'informatique, l'achat, la vente de mat�riels informatique, la consultance, le � franchising �;

6/ La d�coration int�rieure et l'ameublement d'habitation, bureaux et autres locaux.

La soci�t� peut, notamment se porter caution et donner toute suret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res qui se rapportent directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits, En g�n�ral, elle pourra faire toutes les op�rations mobili�res, financi�res ou immobili�res ou connexes restant dans le cadre normal de ses activit�s ou qui serait de nature � en favoriser le d�veloppement,

La soci�t� pourra accepter un mandat d'administrateur, �ventuellement d�l�gu� � la gestion journali�re, de g�rant, dans d'autres soci�t�s. Ce mandat pourra �tre r�mun�r� ou gratuit. �

Quatri�me r�solution

Modification des statuts

L'assembl�e d�cide de modifier les articles 2 et 3 des statuts afin de les mettre en conformit� avec les

r�solutions prises, avec la situation actuelle de la soci�t� et avec le Code des soci�t�s, comme suit ;

Article 2. - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social peut �tre transf�r� dans toute autre localit� en Belgique par d�cision de l'organe de gestion

ou Ie(s) g�rant(s), et en se conformant � la l�gislation linguistique en vigueur.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision du g�rant, des si�ges d'exploitation, si�ges administratifs, succursales,

agences et d�p�ts en Belgi-hque ou � l'�tranger.

Article 3. - OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour compte propre que pour le compte de

tiers ou encore en participation avec des tiers :

1/ Le secteur de la restauration, service-traiteur et la livraison de nourriture y compris l'exploitation de salons

de consommation tels que snack-bar, petite restauration, ainsi que l'achat, la vente, la promotion de tous les

produits et de toutes les mati�res qui s'y rapportent �tant pr�cis� que la soci�t� n'exercera que les activit�s

vis�es � l'article deux paragraphe deux de l'arr�t� royal du treize juin mil neuf cent quatre-vingt-quatre relatif

aux conditions d'exercice de l'activit� de restaurateur ou de traiteur-organisateur de banquets;

2/ La gestion et l'exploitation de caf�s, tavernes, discoth�ques, bars ou h�tels;

3/ La commercialisation, l'import-export de tous biens commerciaux et notamment de v�tements homme,

femme, enfant ainsi que ton accessoires vestimentaires, maroquinerie et chaussures;

4/ Le secteur de la publicit� commerciale, l'organisation et la mise sur pied d'�v�nements, les activit�s de

relation publiques, la location et le montage de stands:

5/ L'informatique, l'achat, la vente de mat�riels informatique, la consultance, ie � franchising �;

6/ La d�coration int�rieure et l'ameublement d'habitation, bureaux et autres locaux.

La soci�t� peut, notamment se porter caution et donner toute suret� personnelle ou r�elle en faveur de

toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut effectuer toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou

immobili�res qui se rapportent directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

analogue, similaire ou connexe au sien ou qui soient de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise,

Volet B - Suite

� lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. En g�n�ral, elle pourra faire toutes les op�rations mobili�res, financi�res ou immobili�res ou connexes restant dans le cadre normal de ses activit�s ou qui serait de nature � en favoriser le d�veloppement.

La soci�t� pourra accepter un mandat d'administrateur, �ventuellement d�l�gu� � la gestion journali�re, de +-g�rant, dans d'autres soci�t�s. Ce mandat pourra �tre r�mun�r� ou gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Cinqui�me r�solution

Nomination d'un second g�rant

L'assembl�e nomme, en tant que second g�rant de la soci�t�, pour une dur�e ind�termin�e

Monsieur AUFFRAY Nicolas Marie, domicili� � Uccle, rue Zeecrabbe, 28, qui accepte pr�sentement.

Son mandat est non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Sixi�me r�solution

Transfert du si�ge social

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social � Ixelles (1050 Bruxelles), rue de la Paix 20.

Septi�me r�solution

Pouvoirs en mati�re administrative

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs aux g�rants pouvant agir chacun s�par�ment, avec pouvoir de substitution, aux fins d'effectuer les d�marches administratives subs�quentes � la pr�sente assembl�e, proc�der � toute modification � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises, A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire,

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16554-0216-013

Coordonnées
LA BONBONNIERE DE BELGIQUE

Adresse
RUE DE LA PAIX 20 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Société privée à responsabilité limitée

Publication

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