LA BONNE FRANQUETTE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA BONNE FRANQUETTE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.645.910

Publication

10/06/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14305229*

Déposé

05-06-2014

Greffe

0553645910

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

LA BONNE FRANQUETTE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu par Maître Isabelle RAES, notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "DEPUYT, RAES & DE GRAVE, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean, le cinq juin deux mil quatorze et déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant l accomplissement des formalités d enregistrement, que:

1) Madame VANHELLEMONT Nathalie Louisette Gilbert, née à Uccle le 15 janvier 1974, domicilié à 1501 Halle (Buizingen), Alsembergsesteenweg 277 ;

2) Monsieur RILLAERT Michel Jean, né à Bruxelles le douze juin mil neuf cent soixante-deux, domicilié à 1501 Halle (Buizingen), Alsembergsesteenweg 277,

ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination : LA BONNE FRANQUETTE.

SIEGE SOCIAL. Le siège social est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, rue Kasterlinden 52. OBJET. La société a pour objet, tant en Belgique qu à l'étranger, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la réalisation de toute opération quelconque se rapportant directement ou indirectement à l exploitation, la construction, l équipement, les prestations de services en matière de : hôtel, restaurant, taverne, café, bar, brasserie, snack-bar, grill, friture, tea-room, débit de boissons, traiteur, organisation de banquets, réceptions et autres événements, et en général de toutes activités ayant un rapport avec le secteur HORECA.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu à l'étranger, pour son compte propre, l acquisition et la gestion d un patrimoine immobilier et/ou mobilier. Dans ce cadre, elle peut notamment, cette liste ayant un caractère exemplatif :

- acheter ou vendre tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers, ériger ou faire ériger des immeubles, les aménager ou les faire aménager, prendre ou donner des immeubles en location, faire des travaux en vue de les rendre rentables, lotir des terrains, créer les voiries nécessaires, prendre ou donner des droits d emphytéose ou de superficie ;

- accomplir toutes opérations financières relatives à des valeurs mobilières quelconques ainsi qu à tous produits dérivés quels qu ils soient.

Elle peut agir en tant que consultant dans ces domaines et faire de la prospection.

Elle peut, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d association, d apport, de fusion, de souscription, d achat, de participation ou d intervention financière ou autres à toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l étranger dont l objet serait analogue ou connexe au sien, ou susceptible d accroître son activité sociale, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.

La société peut exercer tout mandat d administrateur dans toute entreprise ; elle peut constituer des hypothèques ou tous autres droits réels sur les biens sociaux ou se porter caution.

DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Kasterlinden 52

1082 Berchem-Sainte-Agathe

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

personnalité juridique.

CAPITAL. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune une part

égale du capital social.

Les parts sociales ont été souscrites au pair et en espèces comme suit :

1. par Monsieur RILLAERT Michel, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros (¬ 9.300,00) ;

2. par Madame VANHELLEMONT Nathalie, prénommée, à concurrence de cinquante parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros (¬ 9.300,00) ;

Ensemble : cent parts sociales, représentant la totalité du capital social, soit dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Chaque part sociale a été libérée à concurrence d un tiers (1/3).

La totalité des apports en espèces a été versée à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS. Une attestation de ce dépôt en date du 3 juin 2014 a été remise au notaire.

GÉRANCE. La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

ASSEMBLEE GENERALE. Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier jeudi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

EXERCICE SOCIAL. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

DISTRIBUTION. Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2015.La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2016, conformément aux statuts.

DISPOSITIONS FINALES.

Les fondateurs ont en outre décidé :

a) de fixer le nombre de gérants à : un (1) ;

b) de nommer à cette fonction : Monsieur RILLAERT Michel, domicilié à 1501 Halle (Buizingen), Alsembergsesteenweg 277;

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée ;

d) que le mandat du gérant ne sera pas rémunéré ; et

e) de ne pas nommer de commissaire.

PROCURATION.

La société ELI COMPTA, à Schaerbeek, 11, Place Princesse Elisabeth, a été constituée mandataire

spécial, avec faculté de substitution, aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à

l'immatriculation de la société aux services du registre des personnes morales et de la Banque-

Carrefour des Entreprises, via un guichet d entreprises, et auprès de services de la T.V.A. et de la

Caisse Sociale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Dépôt simultané : expédition.

I.RAES, notaire associé.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

12/09/2014
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE KASTERLINDEN 52 -1082 BERCHEM-SAINTE-AGATHE : (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :NOMINATION CO-GERANT

Par décision de l'Assemblée Générale de ce 5 juin 2014, il est décidé la nomination de Madame Nathalie VAN HELLEMONT , nr national 740115-106-35 comme co-gérante de la société , et ce pour un durée: indéterminée, son mandat sera exercé à titre gratuit en fait et en droit.

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé / Ratel le

0 3 -09- Ziftir

Greffe

N° d'entreprise : 0553.645.910 Dénomination

(en entier) : LA BONNE FRANQUETTE

au greffe du tribunal de commerce francophone-de Brüjfellet"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

16/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

OMM

Rése

au

belg

Déposé / Reçu le

- 5 BEC. 2014

au greffe du trit-diga de commerce

f ociL: 1...,; Bruxelles

N° d'entreprise Déïtom inetion

(en entier)

Forme juridique

Siège

Objet de l'acte 0553.645.910

LA BONNE FRANQUETTE

Société privé à responsabilité limitée

RUE KASTERLINDEN 52 à 1082 BRUXELLES

: NOMINATION GERANT

Extrait de I A.G.E du 22 OCTOBRE 2014

L'assemblée générale accepte la nomination comme gérant de Mr Van Der Linden Ernesto et ce à partir de

ce jour.

Mr Van Der Linden Ernesto exercera son mandat à titre gratuit

RILLAERT MICHEL

GERANT



Mentionner sur la derniere page du Volet {; " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16517-0130-015

Coordonnées
LA BONNE FRANQUETTE

Adresse
RUE KASTERLINDEN 52 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale