LA BORNE JAUNE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA BORNE JAUNE
Dénomination : LA BORNE JAUNE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 881.376.543

Publication

31/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 15.11.2013, DPT 21.01.2014 14015-0141-010
07/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 21.11.2014, DPT 30.12.2014 14711-0256-010
04/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 16.11.2012, DPT 28.12.2012 12685-0031-009
08/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 18.11.2011, DPT 31.01.2012 12024-0509-008
03/11/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : O gg4 .9-96 543

Dénomination

(en entier) : La Borne Jaune

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue Isidore Gérard 21 1160 Auderghem

objet de l'acte ; Modification de l'objet social  transformation en SPRL  Diminution de capital

D'un acte reçu par Maître Stephan BORREMANS, notaire à Schaerbeek le vingt-huit septembre deux mille onze, enregistré au premier bureau de l'enregistrement de schaerbeek, le sept octobre, volume 589, folio 34, case 09, au droit de vingt-cinq (25,00) Euros, signé l'Inspecteur Principal, Joseline MODAVE, il résulte que s'est' réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société, laquelle a pris les résolutions suivantes à l'unanimité: Chapitre Premier : Transformation en société privée à responsabilité limitée.

Première résolution

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration, ainsi que du rapport de la société privée à responsabilité limitée Moore Stephens  RSP, représentée par Philippe Pidot, réviseur; d'entreprise, à B6534 Charleroi-Gozée Rue de Bomerée, 89, désignée par l'administrateur ; ces rapports ont trait à' une proposition de transformation en société privée à responsabilité limitée, à la modification de l'objet social et à la réduction de capital sur base d'une situation active et passive de la société arrêtée à la date du trente juin deux mille onze, soit à une date remontant à moins de trois mois.

Chacun des associés présents reconnaît avoir pris connaissance de ces rapports ainsi que du projet d'acte de transformation de la société anonyme en société privée à responsabilité limitée.

Le rapport de Monsieur Philippe Pirlot, conclut dans les termes suivants:

« Nos travaux ont eu pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 30 juin 2011 dressé par l'organe de gestion de la société anonyme « LA BORNE JAUNE ».

Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport rédigé à l'occasion de la transformation d'une société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive au 30 juin 2011 pour un montant de 350.253,89 ¬ est supérieur de 250.251,89 ¬ au capital social de 100.002,00 E. ».

Deuxième résolution

L'assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique, ni de son

objet social et d'adopter la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée à la date du trente juin deux

mille onze, telle que cette situation est visée au rapport du conseil d'administration.

Les éléments comptables et bilantaires sont inchangés, la société privée à responsabilité limitée continuera les

écritures et la comptabilité tenue par la société anonyme

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société anonyme au Registre

des personnes morales, soit le numéro 0881376543.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société anonyme sont réputées réalisées par la société privée à

responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Troisième résolution

l'assemblée arrête comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée.

STATUTS

Forme

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination

Elle est dénommée « La Borne Jaune »

Siège social

Le siège social est établi Avenue Isidore Gérard 21 à 1160 Bruxelles.

ii peut être transféré en toute autre localité en Belgique et en se conformant à la législation linguistique en vigueur,

par simple décision de ia gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification des statuts qui en

résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges d'exploitation, des sièges administratifs,.

agences, succursales et dépôts, tant en Belgique qu'à l'étranger.







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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Objet

La société a pour objet :

1. Pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers de contribuer à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier :

a) Le conseil, la consultance, la formation, l'établissement d'études, d'analyse, de rapport dans le domaine de la gestion de sociétés détenant des participations dans d'autres sociétés commerciales ou non commerciales ;

b) L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location, la sous location de matériel, machines, outillages, fournitures, logiciels ou systèmes destinés à l'industrie ou au secteur tertiaire ;

c) Les activités de bureau d'étude et de consultant dans les domaines industriel et informatique, en ce compris la recherche de marchés, la négociation de ces marchés ;

d) L'organisation d'événements. Les activités de maison de production, de marketing et d'édition multi média et d'autres ;

e) La conception, la réalisation et comercialisation de projets ainsi que la prestation de services de consultance (de façon directe ou indirecte) entre autres dans les domaines de l'informatique, la bureautique, la gestion d'entreprise, la gestion de la « qualité » et notamment, le conseil technique et organisationnel ;

t) L'organisation d'événements, de cycles de cours, de conférences, de séminaires, de stages et autres

manifestations dans tous les domaines concernés par les activités énoncées ci-avant ;

g) La société peut acquérir et exploiter ou céder tous droits quelconques de propriété intellectuelle ou industrielle, tout brevet ou licence se rapportant directement ou indirectement à cet objet ;

h) Le recrutement, la location ou fe placement de main d'oeuvre manuelle ou intellectuelle ;

i) La dispense d'avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans te sens le plus large du terme à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, la fourniture de son assistance et l'exécution des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances de la vente, de production et de la gestion en général, la fourniture de toutes prestations de service et l'exécution de tous mandats sous forme d'études d'organisation d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

j) L'exécution de tous mandats d'administrateur ou de liquidateurs, et en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet ;

k) La contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements généralement quelconques.

2. Pour son compte propre :

a) L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier ;

b) La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location de biens immeubles ou de droits réels immobiliers aux tiers, l'acquisition par ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers ;

c) L'attribution de prêts ou d'ouverture de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit ; dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles légalement réservées aux banques de dépôt, détenteurs de dépôts à court terme, caisses d'épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation. La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne liée ou non.

3. La société peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises, ou opérations immobilières ou

mobilières, civiles ou industrielles, financières ou commerciales, qui se rattachent, directement ou

indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, favoriser, développer son industrie ou son commerce.

L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation en tout ou en partie de son objet social.

La société peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de cession, de prise de participation, de souscription, ou de tout autre moyen, dans toutes sociétés existantes ou à créer, entreprises, opérations industrielles, financières ou commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le développement, le tout, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.

La société ne peut en aucun cas faire de la gestion de fortune, fournir des avis de placement ou servir d'intermédiaire de placement au sens de la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placement, et des modifications ultérieures éventuelles de ladite loi et des arrêtés royaux subséquents. Durée

La société est constituée pour une durée

Capital.

Le capital social est fixé à cent mille deux euros (100.002,00¬ ). Il est représenté par mille deux cents actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / mille deux centièmes de l'avoir social.

Les parts sociales sont nominatives.

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Gérance

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale, pour un temps limité ou sans durée déterminée. Chaque gérant peut agir seul.

A l'occasion de chaque nomination, l'assemblée générale décide si le mandat est rémunéré ou gratuit. Tout gérant peut également être indemnisé par la société de la totalité des dépenses raisonnablement occasionnées dans l'exercice de ses fonctions.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale des associés.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. Elle décide de la rémunération ou de la gratuité du mandat.

La gérance, ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

La société est valablement représentée en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, soit par un seul gérant, soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux. Assemblée générale.

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit le troisième vendredi du mois de novembre à dix-huit heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être à la demande d'associés représentant un cinquième du capital social.

Les assemblées générales se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations ou, à défaut, au siège social de la société.

Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées, quinze jours avant l'assemblée.

Tout associé empêché peut, par lettre, télégramme, télex ou télécopie, mail, donner procuration à un autre associé, pour le représenter à une réunion de l'assemblée.

L'assemblée générale ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que tous les associés soient présents et qu'ils le décident à l'unanimité.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée. L'abstention est assimilée à un vote négatif.

A l'exception des cas où un quorum ou une majorité spéciale est requis par la loi, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés.

Execice social

L'exercice social commence le premier juillet et se clôture le trente juin de chaque année.

Bénéfice

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins, qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Sur la proposition de la gérance, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde du bénéfice net. Dissolution - Liquidation.

Lors de la dissolution de ia société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins des liquidateurs nommés par l'assemblée générale. A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins de la gérance en fonction à cette époque.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Quatrième résolution

Par un vote spécial et à l'unanimité, l'assemblée donne pleine et entière décharge à la société Anonyme « Socofedi Securities » représentée par Monsieur Amaury della Faille et à Monsieur Christian della Faille pour l'exercice de leur mandat d'administrateur.

Cinquième résolution

Les comparants déclarent prendre les décisions suivantes.

a) est nommée gérant, pour une durée indéterminée : Monsieur Amaury della Faille comparant aux présentes, qui

accepte.

Son mandat sera rémunéré suivant la décision de l'assemblée générale.

L'assemblée confère au gérant, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent et tous pouvoirs

aux fins de modifications auprès du Registre des personnes morales

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Chapitre second : modification de l'objet social.

Sixième résolution

1. Rapport

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l'article 287 du code des

sociétés, dont ses membres confirment avoir eu connaissance en temps utile.

Au rapport du gérant, est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente

juin deux mille onze.

2. Modification de l'objet social  article 4 :

L'assemblée décide de remplacer l'objet social par le texte suivant :

« La société a pour objet :

1. Tant pour son compte que pour le compte de tiers, et tant en Belgique qu'à l'étranger:

a) de rendre des avis, de prêter assistance et d'effectuer des prestations, tant seule qu'en collaboration avec des tiers, en matière fiscale et dans les matières qui y sont liées ;

b) de réaliser toute opération mobilière, financière et immobilière qui concourt à la réalisation de son objet social, qui concourt à son développement ou qui relève de la gestion prudente de son patrimoine ; en ce compris l'exercice de mandats dans d'autres sociétés, la collaboration avec de telles sociétés ou la participation dans de telles sociétés;

c) de prester des services qui relèvent de la fonction de conseil fiscal. Relèvent notamment de la fonction de

conseil fiscal:

1° la fourniture d'avis dans toutes les matières fiscales;

2° l'assistance de contribuables dans l'accomplissement de leurs obligations fiscales;

3° la représentation des contribuables.

Elle peut exercer tout activité qui se rapporte directement ou indirectement à son objet social, pour autant

qu'elle soit compatible avec avec la qualité de conseil fiscal."

2. Pour son compte propre :

a) L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier ;

b) La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location de biens immeubles ou de droits réels immobiliers aux tiers, l'acquisition par ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagement pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers ;

3. La société peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises, ou opérations immobilières ou

mobilières, civiles ou industrielles, financières ou commerciales, qui se rattachent, directement ou

indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet social ou qui seraient de nature à le faciliter, favoriser ou développer.

L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation en tout ou en partie de son objet social:

La société peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de cession, de prise de participation, de souscription, ou de tout autre moyen, dans toutes sociétés existantes ou à créer, entreprises, opérations industrielles, financières ou commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le développement, le tout, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées ».

Chapitre trois : réduction de capital, de la réserve légale, du compte de réserves disponible et du compte de bénéfice reporté.

Septième résolution

1. Réduction de capital

L'assemblée décide de réduire le capital social souscrit à concurrence d'une somme de quatre-vingt un mille quatre cent deux euros (81.402,00¬ ) pour le ramener de cent mille deux euros (100.002,00 ¬ ) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) par voie de remboursement à chacune des mille deux cents actions sans mention de valeur nominale existante d'une somme de soixante-sept euros quatre-vingt-quatre cents (67,84 ¬ ).

L'assemblée constate que la présente résolution est définitive, mais que le remboursement ne sera effectué qu'en respectant les conditions prévues par l'articles 317 du code des sociétés.

Ladite réduction de capital s'imputera exclusivement sur le capital libéré.

2. Modification de l'article 6 des statuts en conséquence

En conséquent du point 1., l'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts comme suit

« Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ). Il est représenté par mille deux cents actions

sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / mille deux centièmes de l'avoir social.

Huitième résolution

A) L'assemblée décide de réduire la réserve légale de la société à concurrence d'une somme de huit mille cent

quarante-deux euros (8.142,00 ¬ ) pour la ramener de dix mille deux euros (10.002,00 ¬ ) à mille huit cent soixante

Volet B - Suite

euros,

1860 00par voie de distribution d'un dividende exceptionnel ¬ } à chacune des mille deux cents actions sans

mention de valeur nominale existante d'une somme de six euros septante-huit virgule cinq cents (6,785 ¬ ).

B) L'assemblée décide de réduire le compte de réserves disponibles à concurrence d'une somme de quarante-huit mille deux cent onze euros et cinquante quatre eurocents (48.211,54 ¬ ) par voie de distribution d'un dividende exceptionnel à chacune des mille deux cents actions sans mention de valeur nominale existante d'une somme de quarante euros virgule dix-huit euros (40,18 E).

C) Réduction du compte de bénéfice reporté à concurrence d'une somme de cent nonante-deux mille euros (192.000,00 ¬ ) par voie de distribution d'un dividende exceptionnel à chacune des mille deux cents actions sans mention de valeur nominale existante d'une somme de cent soixante euros (160,00¬ ).

Chapitre quatre : pouvoirs au gérant.

L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ci-avant, et en particulier les pouvoirs nécessaires aux fins d'opérer le remboursement décidé par l'assemblée générale dans les conditions prévues par la loi et après l'expiration du délai prévu par celle-ci et procéder à la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

MAÎTRE SEPHAN BORREMANS, NOTAIRE A SCHAERBEEK

- Expédition - rapport du conseil d'administration auquel est annexé l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 30 juin 2011 - rapport du réviseur d'entreprise - statuts coordonnés.

Réservé

" au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 19.11.2010, DPT 11.02.2011 11032-0041-008
27/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 20.11.2009, DPT 26.11.2009 09860-0357-010
22/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 21.11.2008, DPT 19.12.2008 08857-0173-010
28/02/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 24.12.2007, DPT 18.02.2008 08048-0340-008

Coordonnées
LA BORNE JAUNE

Adresse
AVENUE ISIDORE GERARD 21 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale