LA BOUCHERIE BELGE - DE BELGISCHE BEENHOUWERIJ

Association sans but lucratif


Dénomination : LA BOUCHERIE BELGE - DE BELGISCHE BEENHOUWERIJ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.984.224

Publication

22/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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49 AVR. 2014

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Greffe

N° d'entreprise : 0542.984.224

Dénomination

(en entier) : La Boucherie Belge- De Belgische Beenhouwerij

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Houba de Strooper 784 B 6, 1020 Bruxelles

()blet de l'acte : Modification des Statuts - Conseil d'Administration - Gestion journalière

A l'assemblée générale du 24 février le quorum requis était atteint et les statuts ont été modifiés par la majorité requise des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Article 6.2.Comme condition pour être admis en tant que membre effectif, il faut aussi être une union professionnelle ou une association sans but lucratif, dont les statuts sont ratifiés et publiés conformément à la loi et dont les membres exercent ou ont exercés la profession de boucher, de charcutier, traiteur ou même une profession apparentée au commerce du bétail, de la viande et des produits auxiliaires.

Les membres de l'union professionnelle reconnue « La Fédération nationale des Bouchers, Charcutiers et Traiteurs de Belgique » , deviennent de plein droit membre effectif de

l' ASBL en question pour autant qu'ils le font savoir par écrit qu'ils le désirent.

L'affiliation auprès de cette union professionnelle mentionnée ci-dessus est une condition obligatoire pour être ou rester membre de l'ASBL Concrètement cela signifie que sans aucune formalité quelconque , la fin de l'affiliation auprès de l'union professionnelle met de plein droit fin à l'affiliation auprès de l'ASBL « La Boucherie Belge - De Belgische Beenhouwerij»

Si la fin de l'affiliation est la suite d'une exclusion, cette exclusion doit être prononcée conformément aux dispositions de l'article 12 de loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, AISBL et les fondations.

Article 9.2. est supprimé

Article 10.1. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé des dirigeants constituant le Comité Directeur de la fédération d'unions professionnelles « La Fédération Nationale des Bouchers, Charcutiers et Traiteurs de Belgique. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Article 10.2.Les administrateurs agissent comme un collège. Les dirigeants sont révocables à tout moment par l'assemblée générale. Ils exercent leur mandat gratuitement. Les frais engagés par les administrateurs dans le cadre de l'exercice de leur mandat, peuvent être remboursée, moyennant l'approbation par le conseil de direction.

Article 11,1, La durée du mandat des administrateurs couvre la même durée de leur mandat en tant que dirigeant du Comité Directeur de la fédération d'unions professionnelles « La Fédération Nationale des Bouchers, Charcutiers et Traiteurs de Belgique

Article 11.3. Si le nombre des administrateurs est descendu en-dessous du minimum légal suite à une démission volontaire, suite à l'expiration d'un mandat ou suite à une révocation , les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.

Article 12.1 est supprimé.

Article 12.2 .Les présidents ou le secrétaire convoquent le conseil. Les convocations se font par écrit ou par voie électronique. Le délai de convocation est d'au moins 5 jours, sauf en cas d'extrême urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion en question du Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Man 2,2

La lettre de convocation comprend l'ordre du jour de la réunion et, en annexe, si possible, toutes les pièces permettant aux administrateurs de participer à la réunion en toute connaissance de cause.

L'assemblée ne peut décider que sur des points figurant à l'ordre du jour, à moins que tous les administrateurs soient présents et soient d'accord d'ajouter un point à l'ordre du jour

La réunion a lieu au siège de l'association ou à tout autre endroit, indiqué dans la convocation.

Les présidents président la réunion à tour de rôle. En cas d'absence, il sera remplacés par le vice-président de la même communauté présent ou, à défaut le président qui représente l'autre communauté, ou à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 13.3.Le Conseil d'Administration peut, pour certaines opérations et tâches et pour des actes de gestion journalière, déléguer ses pouvoirs à un organe interne, dénommé « le bureau « composé des deux

présidents, des vice-présidents, du secrétaire, du trésorier et du trésorier adjoint, à un ou plusieurs

administrateurs ou même à une autre personne, membre ou non de l'association.

Le mandat peut être retiré à tout moment avec effet immédiat par le Conseil d'Administration. Quand il y a plus d'une personne chargée de la gestion journalière, l'association est valablement représentée dans tous ses actes de gestion journalière par une seule personne, chargée de la gestion journalière et qui ne doit pas fournir de preuve d'une décision prise préalablement entre eux.

Article 16.2.Tous les membres effectifs sont invités par écrit ou par voie électronique à l'assemblée générale, au moins huit jours avant la réunion. La convocation à l'assemblée générale peut le cas échéant être reprise dans une newstetter, un journal des membres ou toute autre publication de l'association, L'invitation est signée par les présidents ou le secrétaire. Elle mentionne le jour, l'heure et le lieu de l'assemblée générale.

Article 24 En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une ASBL ou une union professionnelle légalement reconnue visant un objectif similaire.

L'assemblée générale a renommé les administrateurs suivants:

- Co-président : Pottier jean-Luc, avenue des Martyrs 193 B 1, 4620 Fléron, né à Liège le

11103/1950

- Co-président : Landuyt Marc, Ketelheidestraat 84, 1700 Dilbeek, né à Oedelem le 20/05/1940

- Vice-président: Briclet André,Place de Strée 1, 6511 Strée, né à Strée le 29/11/1943

- Vice - président: Otten Jozef, H.Dunantstraat 10, 3620 Lanaken, né à Bree le 25/081959

- Secretaire : Claeys Ivan, Gladiatorenstraat 4, 8510 Marke, né à Beemem le 16/09/1961 - Trésorier: Vanden Bossche Eric, Rue Mottet 15, 1428 Lilois-Witterzee, né à Uccle le 25/11/1966

- Trésorier-adjoint : TKint Alfons, Bleregemstraat 90, 1790 Affligera, né à Hekelgem le 26/01/1941

Les administrateurs suivants ont été nommés par l'assemblée générale :

-Bollé Luc, Begijnenstraat 26, 3060 Bertem , né à Wilrijk le 11/06/1967

-Bouillon Philippe, Route d'Houffalize 3 B, 6980 La Roche en Ardenne, né à Vielsalm 07/04/1966

-De Lombaert Linda, Rommersheide J 2 , 2960 Brecht, né à Schoten Ie 24/11/1963

- Premier vice-président: Etienne De Vleminck, Bondgenotenstraat 179, 1190 Bruxelles, né à Meerbeke

le 02/09/4948

-Flament Pierre , rue d'Asquillies 64, 7022 Nouvelles né à Mons le 11/11/1960

-Lefebvre Philiipe, Rue de Beauraing 182, 6920 Wellin, né à Wellin le 19/11/1958

-Michel José, Rue du Centre 67, 4990 Liemeux , né à Liège le 28/04/1955

-Mylle Gaby, Zonnekeer 13, 8500 Kortrijk, né à Bellegem le 29/08/1945

-Romilly Yves, Fond de Matonne 97 , 5020 Malonne, né à Namur le 19/11/1964

-Rosseels Philippe, Ommegangstraat 2 A, 9240 Zele, né à Zele le 07/08/1959

-Schmetz Bruno, An den Eichen 28, 4721 Neu-Moresnet, né à Moresnet le 29/08/1961 -Spooren Leo, Petite Enneille 34, 6940 Durbuy , né à Anvers le 18/04/1948,

-Toussaint Daniel, rue du Ruisseau 2 B 1, 5500 Dinant, né à Dinant le 25/12/1948

-Vogels Leon, Kolmen 40 B 1, 3980 Tessenderlo, né à Tessenderlo le 24/03/1939

Conformément à l'article 13.3 le conseil d'administration a désigné les personnes suivantes pour la gestion

journalière, membre ou non du conseil d'Administration:

Landuyt Marc , Ketelheidestraat 84, 1700 Dilbeek, né à Oedelem le 20/05/1940

Pottier Jean-Luc, avenue des Martyrs 193 B 1, 4620 Fléron, né à Liège le 11/03/1950

Claeys Ivan, Gladiatorenstraat 4, 8510 Marke, né à Beernem le 16/09/1961

Vos Carine, Heidestraat 1, 1982 Weerde, né à Diest le 25/04/1965

Vos Marianne, Heidestraat 47, 1982 Weerde, né à Diest le 10103/1966

Cuypers johan, Nelemolenstraat 6, 1700 Dilbeek, né à Berchem-Sainte -Agathe le 24/09/1959

Moü 2.2

Volet B - suite

Marc Landuyt Jean-Luc Pottier

Co-président Co-président

Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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22/04/2014
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ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie



0 9 AVR. 2014

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Ondernemingsnr : 0542.984.224

Benaming

(voluit) : De Belgische Beenhouwerij - La Boucherie Belge

(verkort) :

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Houba de Strooperlaan 784 , 1020 Brussel

Onderwerp akte : Wijziging statuten - Raad van betuur - Dagelijks bestuur

Op de algemene vergadering van 24 februari 2014 werd het vereiste aanwezigheidsquorum bereikt en werden de statuten door de vereiste 2/3 meerderheid van de stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde stemmen gewijzigd.

Artikel 6.2. Als voorwaarde voor de aanvaarding van werkelijk lid is tevens vereist dat " men een beroepsvereniging is of vereniging zonder winstoogmerk is, waarvan de statuten bekrachtigd zijn en gepubliceerd overeenkomstig de wet en waarvan de leden het beroep van beenhouwer- spekslager, traiteur of zelfs een beroep verwant aan de vee-, vlees- en bijproductenhandel uitoefenen of uitgeoefend hebben.

Oe leden van de erkende beroepsvereniging " De landsbond der Beenhouwers, Spekslagers en Traiteurs van België " worden van rechtswege werkelijk lid van onderhavige VZW indien zij schriftelijk te kennen geven dat zij dit wensen. Het lidmaatschap bij de hierboven vermelde erkende beroepsvereniging is een noodzakelijke voorwaarde om lid te zijn of te blijven van de VZW. Concreet betekent dit dat zonder enige bijkomende te vervullen formaliteit het einde van het lidmaatschap bij hoger vermelde erkende beroepsvereniging van rechtswege een einde stelt aan het lidmaatschap bij de VZW " De Belgische Beenhouwerij - La Boucherie Belge". Indien het einde van het lidmaatschap een gevolg is van een uitsluiting moet deze uitsluiting uitgesproken worden overeenkomstig de bepalingen van artikel 12 van de wet van 27 juni 1921 betreffende de VZW, IVZW en de stichtingen.

Artikel 9.2. wordt geschrapt

Artikel 10.1.De vereniging wordt bestuurd door een Raad van Bestuur bestaande uit de bestuursleden die het Hoofdbestuur vormen van het erkend verbond van beroepsverenigingen " De Landsbond der Beenhouwers, Spekslagers en Traiteurs van België. Het aantal bestuurders moet in elk geval steeds lager zijn dan het aantal werkelijke leden van de vereniging.

Artikel 10.2.De bestuurders handelen als een college. De bestuurders zijn ten allen tijde door afzetbaar door de algemene vergadering. Zij oefenen hun mandaat kosteloos uit, De kosten die de bestuurders in het kader van de uitoefening van hun mandaat maken, kunnen warden vergoed mits goedkeuring van de Raad van Bestuur.

Artikel 11.1.De termijn van het mandaat van de bestuurders loopt samen met de termijn van hun mandaat als bestuurslid in het Hoofdbestuur van het erkend verbond van beroepsverenigingen " De Landsbond der Beenhouwers , Spekslagers en Traiteurs van België.

Artikel 11.3.Zo door vrijwillig ontslag, verstrijken van termijn of afzetting het aantal bestuurders is teruggevallen tot onder het wettelijk minimum, dan blijven de bestuurders in functie totdat in hun vervanging is voorzien.

Artikel 12.1 wordt geschrapt

Artikel 12.2 .De voorzitters of de secretaris roepen de raad bijeen. De oproepingen gebeuren op schriftelijke wijze of via elektronische weg. De oproepingstermijn bedraagt minimum 5 dagen tenzij in geval van hoogdringendheid, welke moet worden gemotiveerd in de notulen van de desbetreffende vergadering van de Raad van Bestuur,

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De oproepingsbrief bevat de agenda van de vergadering en in bijlage worden, indien mogelijk, alle stukken toegevoegd welke de bestuurders zullen toelaten om met kennis van zaken deel te nemen aan de vergadering.

De vergadering kan alleen beslissen over punten die in de agenda zijn opgenomen, tenzij alle bestuurders aanwezig zijn en ermee instemmen dat een punt wordt toegevoegd aan de agenda.

De vergadering heeft plaats op de zetel van de vereniging of op iedere andere plaats, aangegeven in de oproeping.

De voorzitters zitten om beurten de vergadering voor. In geval van afwezigheid wordt hij vervangen door de ondervoorzitter die dezelfde Gemeenschap vertegenwoordigt of bij gebrek de voorzitter die de andere Gemeenschap vertegenwoordigt of bij gebrek , door de oudste aanwezige bestuurder.

Artikel 13.3. De Raad van Bestuur kan voor bepaalde handelingen en taken, en voor daden van dagelijks bestuur, zijn bevoegdheid overdragen aan een intern orgaan, genaamd " het bureau" samengesteld uit de twee voorzitters, de vicevoorzitters, de secretaris, de schatbewaarder en de hulpschatbewaarder, aan één of meerdere bestuurders of zelfs aan een ander persoon, al dan niet lid van de vereniging.

Het mandaat kan te allen tijde met onmiddellijke ingang worden ingetrokken door de Raad van Bestuur Wanneer meer dan één persoon met het dagelijks bestuurd wordt belast, wordt de vereniging in al haar handelingen van het dagelijks bestuur rechtsgeldig vertegenwoordigd door één persoon, belast met het dagelijks bestuur, die geen bewijs van een voorafgaand besluit onder hen moet leveren.

Artikel 16.2.Alle werkelijke leden worden minstens acht dagen vóór de algemene vergadering schriftelijk of via elektronische weg uitgenodigd op de algemene vergadering. De oproeping tot de algemene vergadering kan desgevallend worden opgenomen in een nieuwsbrief, ledenblad of andere publicatie van de vereniging.

De uitnodiging wordt ondertekend door de voorzitters of de secretaris. Ze vermeldt dag, uur en plaats van de algemene vergadering.

Artikel 24 In geval van ontbinding worden de activa, na aanzuivering van de schulden, overgedragen aan een VNV of een wettig erkende beroepsvereniging met een gelijkaardig doet,

De algemene vergadering heeft de volgende bestuurders herbenoemd

- Medevoorzitter : Landuyt Marc, Ketelheidestraat 84, 1700 Dilbeek, geboren te Oedelem op 20/05/1940 - Medevoorzitter ; Pottier Jean-Luc, avenue des Martyrs 193 B 1, 4620 Fléron, geboren te Luik op 11/03/1950

- Ondervoorzitter; Otten Jozef, H.Dunantstraat 10, 3620 Lanaken, geboren te Bree op 25/081959

- Ondervoorzitter: Briclet André,Place de Strée 1, 6511 Strée, geboren te Strée op 29/11/1943

- Secretaris: Claeys Ivan, Gladiatorenstraat 4, 8510 Marke, geboren te Beernem op 16/09/1961 Schatbewaarder: Vanden Bossche Eric, Rue Mottet 15, 1428 Lilois-Witterzee, geboren te Ukkel op 25/11/1966

- Hulpschatbewaarder T'Kint Alfons, Bleregemstraat 90, 1790 Affligera, geboren te Hekelgem op 26/01/1941

De volgende bestuurders werden door de algemene vergadering benoemd :

-Botté Luc, Begijnenstraat 26, 3060 Bertem , geboren te Wilrijk op 11/06/1967

-Bouillon Philippe, Route d'Houffalize 3 B, 6980 La Roche en Ardenne, geboren te Vielsaim op 07/04/1966 -De Lombaert Linda , Rommersheide J 2 , 2960 Brecht, geboren te Schoten op 24/11/1963

- Eerste ondervoorzitter :De Vleminck Etienne, eerste ondervoorzitter ,Bondgenotenstraat 179, 1190 Brussel, geboren te Meerbeke op 02/09/1948

-Flament Pierre , rue d'Asquillies 64, 7022 Nouvelles geboren te Bergen op 11/11/1960 -Lefebvre Philiipe, Rue de Beauraing 182, 6920 Wellip, geboren te Wellin op 19/11/1958 -Michel José, Rue du Centre 67, 4990 Lierneux , geboren te Luik op 28/04/1955

-Mylle Gaby, Zonnekeer 13, 8500 Kortrijk, geboren te Bellegem op 29/08/1945

-Romilly Yves, Fond de Malonne 97 , 5020 Malonne, gebotren te Namen op 19/11/1964

-Rosseels Philippe, Ommegangstraat 2 A, 9240 Zele, geboren te Zele op 07/0811959 -Schmetz Bruno, An den Eichen 28, 4721 Neu-Moresnet, geboren te Moresnet op 29/08/1961 -Spooren Leo, Petite Enneille 34, 6940 Durbuy , geboren te Antwerpen op 18/04/1948. -Toussaint Daniel, rue du Ruisseau 2 B 1, 5500 Dinant, geboren te Dinant op 25/12/1948 -Vogels Leon, Kolmen 40 B 1, 3980 Tessenderlo, geboren te Tessenderlo op 24/03/1939

Overeenkomstig artikel 13.3 van de statuten heeft de raad van bestuur voor het dagelijks bestuur de

volgende personen benoemd , die al dan niet lid zijn van de raad van bestuur::

Landuyt Marc , Ketelheidestraat 84, 1700 Dilbeek, geboren te Oedelem op 20/05/1940

Pottier Jean-Luc, avenue des Martyrs 193 B 1, 4620 Fléron, geboren te Luik op 11/03/1950

Voor, betrouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Claeys Ivan, Gladiatorenstraat 4, 8510 Marke, geboren te Beernem op 16/09/1961

Vos Carine, Heidestraat 1, 1982 Weerde, geboren te Diest op 2510411965

Vos Marianne, Heidestraat 47, 1982 Weerde, geboren te Diest op 10/03/1966

Cuypers johan, Netemolenstraat 6, 1700 Dilbeek, geboren te Sint-Agatha-Berchem op 24109(1959

Jean-Luc Pottier Marc landuyt

Medevoorzitter Medevoorzitter

Luik B - Vervolg

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Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

15/10/2014
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0542.984.224

Benaming

(voluit) De Belgische Beenhouwerij - La Boucherie Belge

(verkort):

Rechtsvorm: VZW

Zetel: Houba de Strooperlaan 784, 1020 Brussel

Onderwerp akte Wijziging Raad van Bestuur

De heer José Michel, rue du Centre 67, 4990 Liemeux, geboren te Luik op 28/04/1955 stelde vanaf 10/09/2014 een einde van zijn mandaat als bestuurder.

Jean-Luc Pottier Marc Landuyt

Voorzitter Voorzitter

Op de laatste bl. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

15/10/2014
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après dépôt de l'acte

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ter griffie van de Nederlandstalige

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N° d'entreprise : 0542.984.224

Dénomination

(en entier) : La Boucherie Belge- De Belgische Beenhouwerij

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Nouba de Strooper 784 B 6, 1020 Bruxelles

Objet de l'acte: Modification du Conseil d'Administration

Monsieur José Michel, rue du Centre 67, 4990 Lierneux né à Liège le 28/04/1955 a mis fin à son mandat d'administrateur à partir du 10/09/2014

Marc Landuyt Jean-Luc Pottier

Co-président Co-président

s.

--------

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/01/2014
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~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Rései au Monit belg

VIOE`JITEUR 73:1L- -GISCH ST/ 1 3 DEC. 2013



Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : LA BOUCHERIE BELGE - DE BELGISCHE BEENHOUWERIJ

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 1020 Bruxelles, avenue Houba de Strooper, 784 boîte 6

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés

-Fédération National des Bouchers, Charcutiers et Traiteurs de Belgique ,avenue

Houba de Strooper 784 bte 6, 1020 Bruxelles , fédération d'unions professionnelles reconnue, représentée

par:

Monsieur Jean-Luc Pottier , co-président, avenue des Martyrs 193 bus 1, 4620 Fléron

Monsieur Marc Landuyt ,co-président, Ketelheidestraat 84, 1700 Dllbeek

Monsieur Ivan Claeys, secretaire, Gladiatorenstraat 4, 8510 Marke ,

-Monsieur Philippe Bouillon, Route d'Houffalize 3 B , 6980 La Roche en Ardenne,

-Monsieur André Briclet, Place de Strée 1, 6511 Strée,

-Monsieur Jozef Olten, H. Dunantstraat 10, 3620 Lanaken,

-Monsieur Philippe Rosseels, Omrneganstraat 2 A, 9240 Zele

-Monsieur Alfons TKint, Bleregemstraat 90, 1790 Affligera,

-Monsieur Daniel Toussaint, rue du Ruisseau 2 bte 1, 5500 Dinant,

-Monsieur Eric Vanden Bossche, Rue Mottet 15, 1428 Lilois-Witterzee,

-Monsieur Romain Van De Pol, Hertoginstraat 1 bte 8, 2300 Turnhout

ont constitué une Association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 (la loi sur les asbl),

avec les statuts ci-après.

Statuts de l'Association tels qu'arrêtés le 25 novembre 2013

Titre I : Dénomination -- Siège  Objet Durée

Article 1 : DÉNOMINATION DE L'ASSOCIATION

1.1.L'association est dénommée "La Boucherie Belge - De Belgische Beenhouwerij.

Les deux dénominations peuvent être utilisées séparément

1.2.Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots"association sans but lucratif ou de

l'abréviation "ASBL" ou en Néerlandais des mots "vereniging zonder winstoogmerk" ou de l'abréviation "VZW".

Article 2 : SIÈGE DE L'ASSOCIATION

2.1.Le siège social de l'association est établi à 1020 Bruxelles, Avenue Houba-de Strooper 784 bte 6 et

relève de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Tout déplacement du siège de l'association requiert une

décision de l'assemblée générale des membres, conformément au quorum et à la majorité requis pour une

modification des statuts.

2.2.Toutes les pièces prescrites par la loi sur les ASBL sont déposées dans !e dossier conservé au greffe du

tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire précité.

Article 3 : OBJET DE L'ASSOCIATION

3.1 L'association a pour objet l'étude, la protection et le développement des intérêts professionnels des

bouchers-charcutiers , traiteurs ettou professions parentes

3.2. Pour atteindre cet objectif l'association peut entre autre s'occuper ;

a) d'étudier, de faire étudier ou de collaborer à l'étude de toutes les questions ayant un rapport quelconque avec les problèmes économiques, sociaux et autres, pour autant qu'ils aient un intérêt pour ses affiliés;

b) de créer des services administratifs, chargés de l'exécution des travaux de tous ordres qui pourraient être' utiles aux affiliés;

c) de créer des services de documentation, de renseignements, de

statistiques et de toutes espèces de services sociaux, juridiques ,fiscaux, techniques, de gestion et autres;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

d) de poser tous actes qu'elle croit utiles à la défense de ceux dont elle assure la protection et la représentation auprès des autorités, des pouvoirs constitués et de l'opinion publique.

e) de créer des écoles professionnelles, éditer des journaux professionnels, faire de la publicité;

f) plus généralement de l'utilisation de tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet. L'association peut, dans le cadre de la réalisation de l'objet déterminé ci-dessus, entre autres acquérir, prendre ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, engager du personnel, conclure des contrats valables en droit, rassembler des fonds, bref exercer ou faire exercer toute activité justifiée par son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut même poser des actes commerciaux.

ARTICLE 4 : DURÉE DE L'ASSOCIATION

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : Membres

ARTICLE 5 : MEMBRES EFFECTIFS, MEMBRES ADHÉRENTS, MEMBRES HONORAIRES 6.1.L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents, dénommés ensemble membres de l'association.

5.2.L'association compte au moins 8 membres effectifs.

5.3.La qualité de membre à part entière, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, est réservée aux membres effectifs, à l'exclusion des membres adhérents.

5.4. Les membres adhérents ont uniquement les droits et devoirs qui leur sont attribués par les présents statuts. Les dispositions statutaires en cette matière peuvent être modifiées sans consultation ou accord des membres adhérents.

5.5.L'associatiorr peut attribuer à d'anciens membres du Conseil d'Administration le titre de "membre honoraire".

ARTICLE 6 ; CONDITIONS POUR DEVENIR MEMBRE

6.1.Peut devenir membre effectif de l'association, quiconque est présenté par le Conseil d'Administration, poursuit les objectifs de l'association et souhaite les soutenir activement.

6.2.Comme condition pour être admis en tant que membre effectif, il faut aussi être une union professionnelle ou une association sans but lucratif, dont les statuts sont ratifiés et publiés conformément à la loi et dont les membres exercent ou ont exercés la profession de boucher, de charcutier, traiteur ou même une profession apparentée au commerce du bétail, de la viande et des produits auxiliaires.

Les membres de l'union professionnelle reconnue « La Fédération nationale des Bouchers, Charcutiers et Traiteurs de Belgique » , deviennent de plein droit membre effectif de

I' ASBL en question pour autant qu'ils le font savoir par écrit qu'ils le désirent.

L'affiliation auprès de cette union professionnelle mentionnée ci-dessus est une condition obligatoire pour être ou rester membre de l'ASBL. Concrètement cela signifie que sans aucune formalité quelconque , la fin de l'affiliation auprès de l'union professionnelle met de plein droit fin à l'affiliation auprès de l'ASBL « La Boucherie Belge - De Belgische Beenhouwerij»

6.3.Peut devenir membre adhérent de l'association, toute personne physique ou morale admise en tant que tel accepté par le Conseil d'Administration.

6.4.1.Les demandes d'adhésion (tant comme membre effectif que comme membre adhérent) seront exclusivement adressées par écrit au Conseil d'Administration, avec mention du nom, des prénoms et de l'adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, du nom, de la forme juridique et de l'adresse du siège social du demandeur et avec mention des éléments pour lesquels le demandeur estime entrer en ligne de compte comme membre effectif ou comme membre adhérent.

6.5. Les fondateurs sont membres effectifs de plein droit de l'association.

6.5.1 .Le Conseil d'Administration statue de manière discrétionnaire sur toute demande d'adhésion, Le Conseil d'Administration ne doit pas motiver l'admission ou le refus.

Le Conseil d'Administration peut décider de manière discrétionnaire d'attribuer une personne physique ou morale le statut de "membre honoraire". Ceci n'est qu'un titre et n'accorde aucun droit ni n'engage aucune obligation dans le chef du membre honoraire.

ARTICLE 7 t COTISATION ANNUELLE DE MEMBRE

La cotisation annuelle peur tous membres effectifs et tous membres adhérents est fixée à au maximum ¬ 150.000 ,00 par année calendrier. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d'Administration suivant le nombre et la qualité des membres affiliés auprès du membre.

ARTICLE 8 ~ OBLIGATIONS DES MEMBRES

8.1.Les membres de l'association qui sont eux-mêmes une association sont obligés de déclarer tous leurs propres membres avec leurs qualité, de respecter les statuts de l'association ainsi que les décisions de ses organes; de ne pas nuire aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes.

8.2.S'il survient un conflit entre les membres le Conseil d'Administration fera tout ce qui est possible pour régler le conflit à l'amiable. SI la tentative d'arrangement à l'amiable échoue ou s'il survient un conflit entre un membre et le Conseil d'Administration , les parties s'engagent à soumettre le conflit à un collège arbitral, qui se composera d'un arbitre choisi par chacune des parties, qui désigneront ensuite ensemble un ou plusieurs arbitres afin d'arriver à un nombre impair d'arbitres.

ARTICLE 9 : DÉMISSION, EXCLUSION ET SUSPENSION D'UN MEMBRE

9.1,Tout membre effectif ou adhérent peut démissionner de l'association moyennant l'envoi d'une lettre au Conseil d'Administration. La démission prend effet à partir du lendemain de la première assemblée générale qui suit. Un membre démissionnaire est obligé de payer la cotisation de l'année calendrier en cours. Tout membre qui omet de payer les cotisations avant l'assemblée générale de l'année calendrier en cours est

1 ~ î).-.', MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge considéré comme ayant démissionné après 2 mises en demeure envoyées par recommandé avec une demande de paiement dans les 15 jours, restées infructueuses.

9.2.Un membre effectif ne peut être exclu que par l'assemblée générale et à la majorité de deux tiers des voix. Avant de décider l'exclusion, l'assemblée générale entendra le membre concerné, si celui-ci en fait la demande écrite.

9.3.Les membres effectifs ou adhérents démissionnaires ou exclus et leurs ayants-droit, n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent en aucun cas demander le remboursement ou le dédommagement de cotisations versées cu d'apports effectués.

TITRE iII : Conseil d'Administration

ARTICLE 10 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

10.1.L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de au moins 7 dirigeants qui sont membres de l'association.. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

10.2.Les administrateurs agissent comme un collège, Les dirigeants et les suppléants sont nommés par l'assemblée générale à main levé ou au scrutin secret et sont révocables à tout moment par celle-ci. Ils exercent leur mandat gratuitement, Les frais engagés par les administrateurs dans le cadre de l'exercice de leur mandat, peuvent être remboursés, moyennant l'approbation par le conseil de direction.

ARTICLE 11 : DURÉE DU MANDAT

11.1,Les administrateurs sont nommés pour un mandat de au maximum 4 ans et sont rééligibles.

11.2.Le mandat d'un dirigeant prend fin lorsqu'il atteint la limite d'âge de 70 ans, à l'exception de la demande expresse de l'intéressé et de l'accord du conseil de direction ; tout en respectant le règlement d'ordre intérieur.

11.3.Si le nombre des administrateurs est descendu en-dessous du minimum légal suite à une démission volontaire, à l'expiration d'un mandat , à une révocation ou un décès, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement.

ARTICLE 12 : ORGANISATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

12,11e Conseil d'Administration choisit parmi ses membres :

- deux présidents représentant respectivement les communautés française et flamande

- deux vice-présidents représentant respectivement la communauté française et flamande.

-un secrétaire

- un trésorier

- un trésorier adjoint appartenant à l'autre communauté (française ou flamande) que celle du trésorier.

La présidence du conseil ne peut être assurée par les mêmes personnes que pendant 4 années consécutives, à moins que le Conseil d'Administration en décide autrement.

Les administrateurs peuvent se partager les tâches administratives.

12.2.Les présidents ou le secrétaire convoquent le conseil. Les convocations se font par écrit. Le délai de convocation est d'au moins 5 jours, sauf en cas d'extrême urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion en question du Conseil d'Administration.

La lettre de convocation comprend l'ordre du jour de la réunion et, en annexe, si possible, toutes les pièces permettant aux administrateurs de participer à la réunion en toute connaissance de cause.

L'assemblée ne peut décider que sur des points figurant à l'ordre du jour, à moins que tous les administrateurs soient présents et soient d'accord d'ajouter un point à l'ordre du jour.

La réunion a lieu au siège de l'association ou à tout autre endroit, indiqué dans la convocation.

Les présidents président la réunion à tour de rôle. En cas d'absence, il sera remplacés par le vice-président de la même communauté présent ou, à défaut le président qui représente l'autre communauté, ou à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

12.3.Le conseil ne peut décider valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour : il pourra délibérer et décider valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix( la majorité + 1, les abstentions n'étant pas comptées). En cas de partage des voix, la voix du président qui préside la réunion ou de celui qui les remplace est prépondérante,

12.41e Conseil d'Administratiion peut se réunir par conférence téléphonique ou par vidéo-conférence.

12.5.Chaque réunion du Conseil d'Administration fait l'objet d'un procès-verbal, signé par les présidents et le secrétaire et consigné dans le registre destiné à cet effet. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes sont signés valablement par le secrétaire ou un administrateur.

12.6.Si un administrateur a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale, contraire à une décision ou à une opération appartenant à la compétence du Conseil d'Administration, il doit le faire savoir aux autres administrateurs avant que le Conseil d'Administration entame la délibération et la prise de décision sur ce point de l'ordre du jour. L'administrateur en question ne peut pas participer à la délibération et à la prise de décision concernant ce point de l'ordre du jour et quitte la salle de réunion,

ARTICLE 13 : REPRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION

13.1.Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Il est compétent en toutes choses, sauf celles qui sont réservées expressément par la loi à l'assemblée générale. Le conseil peut même poser des actes de disposition, y compris, entre autres, aliéner des biens mobiliers ou immobiliers, les hypothéquer, emprunter et prêter, toutes opérations commerciales et bancaires, faire lever des hypothèques, ...

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

13.2.Vis-à-vis de tiers, l'association n'est liée valablement que par la signature commune de deux administrateurs. Les administrateurs agissant au nom du Conseil id'Administration, ne doivent faire preuve d'aucune décision ni d'aucun mandat vis-à-vis de tiers.

13.3.Le Conseil d'Administration peut, pour certaines opérations et tâches et pour des actes de gestion journalière, déléguer ses pouvoirs à un organe interne, dénommé « le bureau « composé des deux présidents, des deux vice-présidents, du secrétaire, du trésorier et du trésorier adjoint, à un ou plusieurs administrateurs ou même à une autre personne, membre ou non de l'association.

Le mandat peut être retiré à tout moment avec effet immédiat par le Conseil d'Administration, Quand il y a plus d'une personne chargée de la gestion journalière, l'association est valablement représentée dans tous ses actes de gestion journalière par une seule personne, chargée de la gestion journalière et qui ne doit pas fournir de preuve d'une décision prise préalablement entre eux.

13.4.La compétence de représenter l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, peut être transférée par simple décision du Conseil d'Administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant éventuellement conjointement,

La compétence de la personne susmentionnée est délimitée avec précision par le Conseil d'Adminiistration, qui détermine également la durée du mandat. Le mandat peut être retiré à tout moment avec effet Immédiat par le Conseil d'Administration.

13.5,Le Conseil d'Administration peut désigner des mandataires particuliers, susceptibles de représenter l'association dans des affaires particulières, énumérées de manière restrictive, Ces mandataires engagent l'association dans les limites du mandat qui leur est confié, opposables aux tiers.

TiTRE IV : Assemblée Générale

ARTICLE 14 ; COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

14.1.L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et honoraires.

14.2.L'assemblée générale est présidée à tour de rôle par un des présidents du Conseil d'Administration ou par le vice-président présent le plus âgé, ou en l'absence des personnes précitées, par l'administrateur présent le plus âgé.

14.3.Chaque membre effectif ne peut représenter qu'un seul autre membre effectif.

14.4.Chaque membre effectif dispose d'une seule voix à !'assemblée générale et ce par la voix de son mandataire, Les membres honoraires n'ont pas le droit de vote, à moins qu'ils fassent partie du Conseil d'Administration.

ARTICLE 15 : COMPÉTENCES DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour

a.la modification des statuts ;

b.la nomination et la révocation des administrateurs;

c.le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération au cas où une rémunération leur est attribuée;

dia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

e.l'approbation des budgets et des comptes;

fia dissolution volontaire de l'association;

g.l'exclusion d'un membre effectif;

h.la transformation de l'association en une société à finalité sociale;

Idans tous les cas où les présents statuts l'exigent;

j.l'approbation d'un programme d'action, ainsi que du rapport d'activité du Conseil d'Administration, ARTICLE 16 : ORGANISATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

16.1. L'assemblée générale est convoquée parle Conseil d'Administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige et doit être convoquée chaque fois qu'un cinquième des membres effectifs le demandent. L'assemblée générale se tient au moins une fois par an, entre le 15 janvier et le 15 mars. La convocation est faite par les présidents du Conseil d'Administration . Le Conseil d'Administration peut en outre convoquer l'assemblée générale chaque fois qu'il le juge nécessaire.

16.2;fous les membres effectifs sont invités par écrit à l'assemblée générale, au moins huit jours avant la réunion. La convocation à l'assemblée générale peut le cas échéant être reprise dans une newsletter, un journal des membres ou toute autre publication de l'association. L'invitation est signée par les présidents ou le secrétaire. Elle mentionne fe jour, l'heure et le lieu de l'assemblée générale.

16.3.La convocation contient l'ordre du jour, qui est fixé par le Conseil d'Administration, Un vingtième des membres ont le droit de demander au président de mettre des points supplémentaires à l'ordre du jour. L'assemblée générale peut valablement prendre une décision sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour, à condition que tous les membres effectifs présents ou représentés y consentent et qu'au moins la moitié des membres effectifs soient présents ou représentés.

ARTICLE 17 : MAJORITÉS ET QUORUMS DE PRÉSENCE

17.111 l'exception des questions énumérées au point 2, les décisions se prennent à la majorité simple (= la moitié + 1, abstentions non comptées) des membres effectifs présents et représentés, En cas de partage des voix, la voix du président de séance est prépondérante,

17.2.En cas d'exclusion d'un membre effectif, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, il convient de respecter la procédure prescrite dans la loi. En cas de vote concernant une modification des statuts ou la dissolution de l'association, les abstentions sont comptées comme voix contre.

ARTICLE 18 : PROCÈS-VERBAUX

M0b 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Un procès-verbal sera établi pour chaque réunion: il sera signé par le secrétaire ou un admintstrategr et'

consigné dans un registre particulier.

TITRE V : Droit de regard des membres effectifs

ARTICLE 19 : DROIT DE REGARD DES MEMBRES EFFECTIFS

A moins que l'association ait un ou plusieurs commissaires, tous les membres effectifs peuvent consulter,

au siège de l'association, le registre des membres effectifs, ainsi que les procès-verbaux et les décisions de

l'assemblée générale , du Conseil d'Administration et des personnes, administrateurs ou non, exerçant un

mandat auprès de l'association ou pour le compte de celle-ci, et toutes les pièces comptables de l'association.

ARTICLE 20 : RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

L'assemblée générale statue sur le règlement d'ordre intérieur éventuellement proposé par le Conseil

d'Administration. Les modifications au règlement d'ordre intérieur peuvent être rédigées par le Conseil

d'Administration, mais doivent être présentées à l'assemblée générale pour ratification.

Ce règlement d'ordre intérieur permet de prendre, pour autant qu'elles ne soient pas contraires aux

prescriptions contraignantes de fa loi ou des statuts, toutes les mesures relatives à l'application des statuts et

au règlement des affaires sociales en général, et d'imposer aux membres ou à leurs ayants-droit tout ce qui est

considéré comme étant dans l'intérêt de l'association.

TITRE VI : Budgets -- Comptes  Contrôle

ARTICLE 21 : COMPTES ANNUELS - BUDGET

21.1. L'exercice comptable de l'association va du ler janvier au 31 décembre.

21.2.Le Conseil d'Administration prépare les comptes annuels et le budget et les présente à l'assemblée

générale pour approbation. Après l'approbation des comptes annuels et du budget, l'assemblée générale se

prononce, par vote séparé, sur la décharge à donner aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires,

21.3.Le Conseil d'Administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans

la loi sur les ASBL, soient déposés dans fes 30 jours suivant l'approbation au greffe du tribunal de commerce

ou, si la loi le stipule, à la Banque Nationale de Belgique.

ARTICLE 22 : COMMISSAIRES

22.1.Si l'association, sur base des dispositions qui lui sont applicables, y est obligée, le contrôle de la

situation financière, des comptes annuels et de la régularité, du point de vue de la loi sur les ASBL et des:

3 statuts, des opérations à reproduire dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires,

nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise. L'assemblée

générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur rémunération., Les commissaires sont nommés pour

un terme renouvelable de 4 ans,

22.2.Les commissaires ont, collectivement ou séparément, un droit illimité de contrôle sur toutes les

opérations de l'association, Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, de la correspondance, des

procès-verbaux et en général de tous les écrits de l'association.

TITRE VII : Dissolution -- Liquidation

ARTICLE 23 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

23.1.À l'exception des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'assemblée

générale peut décider la dissolution, de fa manière déterminée dans la loi sur les ASBL, La proposition de

dissolution de l'association doit être reprise expressément dans la lettre de convocation envoyée aux membres

effectifs.

23.2.En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale, ou à défaut le tribunal, nomme un ou plusieurs

liquidateurs. Elle détermine également leur compétence, ainsi que les conditions de liquidation.

ARTICLE 24 : DESTINATION DU SOLDE DE LIQUIDATION

En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont transférés à une ASBL visant un objectif

similaire.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1.Clôture du premier exercice comptable.

Le premier exercice comptable va du jour de la oonstitution jusqu'au 31 décembre 2014.

2.Date de la première assemblée annuelle.

La première assemblée annuelle se tiendra dans le courant du mois de février 2015

3, Une assemblée générale extraordinaire sera tenue le 24 février 2014

4. Les parties se réunissent à la première assemblée générale extraordinaire et prennent à l'unanimité les

décisions suivantes

a.est nommé à la fonction d'administrateur

présidents : Jean-Luc Pottier et Marc Landuyt

vice-présidents ; André Briclet et Joseph Otten

secrétaire ; Ivan Claeys

trésorier : Eric Vanden Bossche

trésorier adjoint : Alfons T'Kint

b.la mission des administrateurs prendra fin immédiatement après l'assemblée générale extraordinaire du

24 février 2014

c.la mission d'administrateur est non rémunérée

Jean-Luc POTTIER et Marc LANDUYT,

Présidents

MAntitianecsagmatéantogq'pggeiMitei3Tit : atuu" eethr3 MIuereegpestbáráu,otàái#driatrlurreet>#anbauddel4ateseuneaoaixidewaxaaness arganbpouatri ddarayspts setèenisseailadnp )riaóadd&tiarbau'licaJwiir3aeBeàé'ëeaitctidssitfe:cs

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02/01/2014
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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3E

AONITEUR 3ELGE

4 DEC. 2013

2013 BRUSSEU

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Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : t jl [ j . -!

Benaming 11 `

(voluit) : DE BELGISCHE BEENHOUWERIJ - LA BOUCHERIE BELGE

(verkort) :

Rechtsvorm : VERENIGING ZONDER WINSTOOGMERK

Zetel : 1020 Brussel, Nouba de Strooperlaan 784 bus 6,

Onderwerp akte : OPRICHTING

De ondergetekenden,

-Landsbond der Beenhouwers, Spekslagers en Spekslagers, Houba de Strooperlaan 784 bus 6, 1020

Brussel , erkend verbond van beroepsverenigingen, vertegenwoordigd door

de heer Marc Landuyt ,medevoorzitter, Ketelheidestraat 84, 1700 Dilbeek

de heer Jean-Luc Pottier , medevoorzitter, avenue des Martyrs 193 bus 1, 4620 Fléron

de heer Ivan Claeys, secretaris, Gladiatorenstraat4, 8510 Marke

-De heer Philippe Bouillon, Route d'Houffalize 3 B , 6980 La Roche en Ardenne

-De heer André Briclet, Place de Strée 1, 6511 Strée

-De heer Jozef Otten, H. Dunantstraat 10, 3620 Lanaken

-De heer Philippe Rosseels, Ommegangstraat 2 A, 9240 Zele

-De heer Alfons T'Kint, Bleregemstraat 90, 1790 Affligem

-De heer Daniel Toussaint, rue du Ruisseau 2 bus 1, 5500 Dinant

-De heer Eric Vanden Bossche, Rue Mottet 15, 1428 Lilois-Witterzee

-De heer Romain Van De Pcl, Hertoginstraat 1 bus 8, 2300 Turnhout

hebben een Vereniging zonder winstoogmerk opgericht overeenkomstig de wet van 27 juni 1921 (de VZW-

wet) met de hierna volgende statuten.

Statuten van de Vereniging zoals vastgesteld op 25 november 2013

Titel 1 : Naam - Zetel  Dcel  Duur

Artikel 1 : NAAM VAN DE VERENIGING

1.1.De vereniging draagt de naam De Belgische Beenhouwerij - La Boucherie Belge

Beide benamingen kunnen afzonderlijk gebruikt worden,

1.2.Deze naam moet steeds door de woorden "Vereniging zonder winstoogmerk" of de afkorting "VZW" of in

het Frans "association sans but lucratif of de afkorting "ASBL" worden voorafgegaan of gevolgd.

Artikel 2 ; ZETEL VAN DE VERENIGING

2.1 .De vereniging is gevestigd te 1020 Brussel, Nouba De Strooperlaan 784 b 6. De vereniging ressorteert

onder het gerechtelijk arrondissement Brussel. Iedere verplaatsing van de zetel van de vereniging vereist een

besluit van algemene vergadering der [eden overeenkomstig het quorum en de meerderheid vereist voor een

statutenwijziging.

2.2.AIIe stukken voorgeschreven door de VZW: wet worden neergelegd in het dossier bijgehouden op de

griffie van de rechtbank van koophandel van het voornoemd gerechtelijk arrondissement.

Artikel 3 : DOEL VAN DE VERENIGING

3.1.De vereniging stelt zich tot doel de beroepsbelangen van de beenhouwers-spekslagers, traiteurs en/of

aanverwante beroepen te bestuderen, te beschermen en te bevorderen.

3.2.0m dit doel te bereiken kan de vereniging zich gelasten met onder meer:

a)de studie , het doen instuderen of het meewerken aan de studie van alle problematiek die betrekking heeft

op de economische, de sociale en andere problemen die voor haar leden van belang zijn;

b)het oprichten van administratieve diensten die gelast zijn met de uitvoering van alle werkzaamheden die

voor haar leden nuttig kunnen zijn;

c)het oprichten van documentatie-, inlichtings- en statistiekdiensten en van sociale, juridische, fiscale,

technische, beheers- en andere diensten;

d)het stellen van daden die het nuttig oordeelt voor de verdediging van de belangen van haar leden ten

overstaan van de overheden, het gezag en de openbare mening;

e)Het oprichten of het bijstaan van beroepsscholen, het uitgeven van vakbladen , het voeren van publiciteit;

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

MOD 2.2

f)In het algemeen het aanwenden van alle middelen die rechtstreeks of onrechtstreeks bijdragen tot de verwezenlijking van het doel. De vereniging kan ter uitvoering van wat hierboven bepaald is, ondermeer alle eigendommen of zakelijke rechten verwerven, in huur nemen, verhuren, personeel aanwerven, rechtsgeldige overeenkomsten sluiten, fondsen inzamelen, kortom alle activiteiten uitoefenen of laten uitoefenen die haar doel rechtvaardigen. In het kader van het realiseren van haar doel, kan de vereniging zelfs daden van koophandel stellen.

ARTIKEL 4 : DUUR VAN DE VERENIGING

De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur.

TITEL Il : Lidmaatschap

ARTIKEL 5 : WERKELIJKE LEDEN, TOEGETREDEN LEDEN, ERELEDEN

5.1.De vereniging bestaat uit werkelijke leden en toegetreden leden. Gezamenlijk worden zij de leden

genoemd.

5.2.De vereniging telt ten minste 8 werkelijke leden

5.3.De volheid van het lidmaatschap, met inbegrip van het stemrecht op de algemene vergadering, komt

uitsluitend toe aan de werkelijke leden en niet aan de toegetreden leden.

5.4. De toegetreden leden hebben enkel de rechten en verplichtingen hen toebedeeld door deze statuten.

De statutaire bepalingen dienaangaande kunnen zonder consultatie of akkoord van de toegetreden leden

worden gewijzigd,

5.5.De vereniging kan de titel van "erelid" toekennen aan voormalige leden van de Raad van

Bestuur

ARTIKEL 6 : VOORWAARDEN VOOR LIDMAATSCHAP

6.1.Als werkelijk lid kan tot de vereniging toetreden, eenieder die is voorgedragen door de Raad van Bestuur

en die de doelstellingen van de vereniging nastreeft en actief wenst te ondersteunen.

6.2.Als voorwaarde voor de aanvaarding van werkelijk lid is tevens vereist dat men een beroepsvereniging

is of vereniging zonder winstoogmerk is, waarvan de statuten bekrachtigd zijn en gepubliceerd overeenkomstig

de wet en waarvan de leden het beroep van beenhouwer- spekslager, traiteur of zelfs een beroep verwant aan

de vee-, vlees- en bijproductenhandel uitoefenen of uitgeoefend hebben.

De leden van de erkende beroepsvereniging " De landsbond der Beenhouwers, Spekslagers en Traiteurs

van België " worden van rechtswege werkelijk lid van onderhavige VZW indien zij schriftelijk te kennen geven

dat zij dit wensen. Het lidmaatschap bij de hierboven vermelde erkende beroepsvereniging is een noodzakelijke

" ~ voorwaarde om lid te zijn of te blijven van de VZW. Concreet betekent dit dat zonder enige bijkomende te vervullen formaliteit het einde van het lidmaatschap bij hoger vermelde erkende beroepsvereniging van rechtswege een einde stelt aan het lidmaatschap bij de VZW " De Belgische Beenhouwerij - La Boucherie Belge"

6.3.A1s toegetreden lid kunnen tot de vereniging toetreden, iedere natuurlijke of rechtspersoon die door de Raad van Bestuur als zodanig wordt aanvaard.

6.4.1.Verzoeken om toetreding (zowel als werkelijk dan als toegetreden lid) dienen uitsluitend schriftelijk aan de Raad van Bestuur te worden gericht, onder vermelding van naam, voornamen en adres of indien het

N een rechtspersoon betreft naam, rechtsvorm en adres van de maatschappelijke zetel van de verzoeker en onder vermelding van de elementen waaronder verzoeker meent in aanmerking te komen als werkelijk lid of

N toegetreden lid.

6.5. De oprichters zijn van rechtswege werkelijk lid van de vereniging.

6.5.1.De Raad van Bestuur beslist discretionair over elk verzoek tot opneming. De Raad van Bestuur moet

et de toelating of weigering niet motiveren.

6.5.2.De raad van bestuur kan discretionair beslissen om een persoon of rechtspersoon het statuut van

"erelid" te verlenen. Dit is een loutere titel en verleent geen rechten noch engageert dit plichten voor het erelid.

et

ARTIKEL 7 : JAARLIJKS LIDGELD

Het jaarlijkse lidgeld voor werkelijke leden en toegetreden leden bedraagt maximaal ¬ 150.000,00 per kalenderjaar, Het bedrag van het jaarlijkse lidgeld wordt vastgesteld door de Raad van Bestuur en wordt

" mop vastgesteld naargelang het aantal en de hoedanigheid van de bij het lid aangesloten leden.

á ARTIKEL 8 VERPLICHTINGEN VAN DE LEDEN

{: 8.1 De leden van de vereniging die zelf een vereniging zijn, zijn verplicht al hun eigen leden aan te geven met vermelding van hun hoedanigheid, de statuten van de vereniging alsook de besluiten van haar organen na te leven ; de belangen van de vereniging of één van haar organen niet te schaden.

8.2.Indien er zich een conflict voordoet tussen de leden dient de Raad van Bestuur al het mogelijke te doen om het conflict minnelijk op te lossen. Indien de poging tot minnelijke schikking mislukt of indien zich een conflict voordoet tussen een lid en de Raad van Bestuur, verbinden partijen zich ertoe om dit conflict te onderwerpen aan een arbitraal college dat zal bestaan uit een arbiter gekozen door elk der partijen, die dan gezamenlijk één of meer arbiters aanduiden teneinde tot een oneven getal der arbiters te komen.

ARTIKEL 9 : ONTSLAG, UITSLUITING EN SCHORSING VAN EEN LID

9.1.Elk werkelijk lid of toegetreden lid kan ontslag nemen uit de vereniging mits het opsturen van een schrijven aan de Raad van Bestuur, Het ontslag heeft uitwerking vanaf de dag volgend op de eerstvolgende algemene vergadering. Een ontslagnemend lid is verplicht tot het betalen van het lidgeld van het lopend kalenderjaar.

Elk lid dat nalaat zijn lidgeld te betalen voor de Algemene Vergadering van het lopend kalenderjaar , wordt na 2 vergeefse ingebrekestellingen door middel van een aangetekend schrijven met een verzoek tot betaling binnen de 15 dagen, geacht ontslag te hebben genomen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

9.2.Een werkelijk lid kan slechts worden uitgestoten door de algemene vergadering en met een meerderheid

van twee derden van de stemmen. Voor tot uitsluiting te besluiten, zal de algemene vergadering het betrokken

lid horen, zo het lid daarom schriftelijk verzoekt,

9.3.Ontslagnemende of uitgesloten werkelijke leden of toetredende leden en hun rechtsopvolgers hebben

geen deel in het vermogen van de vereniging en kunnen nooit teruggave of vergoeding vorderen van gestorte

bijdragen of gedane inbrengen.

TITEL III Raad van Bestuur

ARTIKEL 10 ; SAMENSTELLING VAN DE RAAD VAN BESTUUR

10.1.De vereniging wordt bestuurd door een Raad van Bestuur bestaande uit minimum 7 bestuurders die lid

zijn van de vereniging. Het aantal bestuurders moet in elk geval steeds lager zijn dan het aantal werkelijke

leden van de vereniging.

10.2.0e bestuurders handelen als een college. De bestuurders evenals hun plaatsvervangers worden benoemd door de algemene vergadering bij hand opsteken of bij geheime stemming en zijn ten allen tijd door deze afzetbaar. Zij oefenen hun mandaat kosteloos uit, De kosten die de bestuurders in het kader van de uitoefening van hun mandaat maken, kunnen worden vergoed mits goedkeuring van de Raad van Bestuur.

ARTIKEL 11 ; DUUR VAN HET MANDAAT

11,1.De bestuurders worden benoemd voor een termijn van maximaal 4 jaar en zijn herkiesbaar.

11.2.Het mandaat van de bestuurder neemt een einde van zodra de leeftijdsgrens van 70 jaar bereikt wordt, behoudens expliciet verzoek van betrokkene en goedkeuring van de Raad van Bestuur en mits eerbiediging van het reglement van inwendige orde.

11.3.Zo door vrijwillig ontslag, verstrijken van termijn ,afzetting of overlijden, het aantal bestuurders is teruggevallen tot onder het wettelijk minimum, dan blijven de bestuurders in functie totdat in hun vervanging is voorzien.

ARTIKEL 12 : ORGANISATIE VAN DE RAAD VAN BESTUUR

12.1.0e Raad van Bestuur kiest uit zijn leden:

- twee voorzitters die respectievelijk de Vlaamse en de Franse gemeenschap vertegenwoordigen;

- Twee ondervoorzitters die respectievelijk de Vlaamse en de Franse gemeenschap vertegenwoordigen;, - een secretaris;

- een schatbewaarder;

- een hulp-schatbewaarder van de andere (Vlaamse of Franse)gemeenschap dan die waartoe de schatbewaarder behoort.

De bestuurders kunnen de bestuurstaken onder elkaar verdelen.

12.2.De voorzitters of de secretaris roepen de raad bijeen. De oproepingen gebeuren op schriftelijke wijze. De oproepingstermijn bedraagt minimum 5 dagen tenzij in geval van hoogdringendheid, welke moet worden gemotiveerd in de notulen van de desbetreffende vergadering van de Raad van Bestuur.

De oproepingsbrief bevat de agenda van de vergadering en in bijlage worden, indien mogelijk, alle stukken toegevoegd welke de bestuurders zullen toelaten om met kennis van zaken deel te nemen aan de vergadering.

De vergadering kan alleen beslissen over punten die in de agenda zijn opgenomen, tenzij alle bestuurders aanwezig zijn en ermee instemmen dat een punt wordt toegevoegd aan de agenda.

De vergadering heeft plaats op de zetel van de vereniging of op iedere andere plaats, aangegeven in de oproeping.

De voorzitters zitten om beurten de vergadering voor. In geval van afwezigheid wordt hij vervangen door de ondervoorzitter die dezelfde Gemeenschap vertegenwoordigt of bij gebrek de voorzitter die de andere Gemeenschap vertegenwoordigt of bij gebrek , door de oudste aanwezige bestuurder,

12.3.De raad kan slechts geldig beslissen indien tenminste de helft van de bestuurders aanwezig is. Indien dit quorum niet is bereikt, kan een nieuwe raad worden bijeengeroepen met dezelfde agenda, die geldig zal beraadslagen en beslissen indien tenminste twee bestuurders aanwezige of vertegenwoordigd zijn.

De beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid (= de helft + 1, onthoudingen worden niet meegeteld) van stemmen. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter die de vergadering voorzit of diegene die hen vervangt, doorslaggevend,

12.4.De Raad van Bestuur kan vergaderen per telefoon- of videoconferentie.

12.5.Van elke vergadering van de Raad van Bestuur worden notulen opgemaakt die worden ondertekend door de voorzitters en de secretaris en die worden toegevoegd in een daartoe bestemd register. De uittreksels die moeten worden overgelegd en alle andere akten worden geldig ondertekend door de secretaris of een bestuurder.

12.6.Indien een bestuurder een rechtstreeks of onrechtstreeks belang van vermogensrechtelijke aard heeft dat strijdig is met een beslissing of verrichting die tot de bevoegdheid van de Raad van Bestuur behoort, dan moet hij dit meedelen aan de andere bestuurders vooraleer de Raad van Bestuur de beraadslaging en besluitvorming over dit agendapunt aanvat

De bestuurder met het tegenstrijdig belang kan niet deelnemen aan de beraadslaging en besluitvorming met betrekking tot het betrokken agendapunt en zal de vergaderzaal verlaten.

ARTIKEL 13 : VERTEGENWOORDIGING VAN DE VERENIGING

13.1,De Raad van Bestuur leidt de zaken van de vereniging en vertegenwoordigt deze in en buiten rechte. Hij is bevoegd voor alle gelegenheid, met uitzondering van deze die dcor de wet uitdrukkelijk aan de algemene vergadering zijn voorbehouden. De raad kan zelfs daden van beschikking stellen met inbegrip van, onder meer, het vervreemden, zelfs om niet, van roerende of onroerende goederen, het hypothekeren, het lenen en uitlenen, aile handels- en bankverrichtingen, het opheffen van hypotheken,...

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge MM 2.2

13.2.Ten aanzien van derden is de vereniging slechts geldig verbonden door de gezamenlijke handtekening van twee bestuurders. Bestuurders die namens de raad van bestuur optreden moeten ten aanzien van derden niet doen blijken van enig besluit of van enige machtiging.

13.3.De Raad van Bestuur kan voor bepaalde handelingen en taken, en voor daden van dagelijks bestuur, zijn bevoegdheid overdragen aan een intern orgaan, genaamd " het bureau" samengesteld uit de twee voorzitters, de twee vicevoorzitters, de secretaris, de schatbewaarder en de hulpschatbewaarder, aan één of meerdere bestuurders of zelfs aan een ander persoon, al dan niet lid van de vereniging.

Het mandaat kan te allen tijde met onmiddellijke ingang worden ingetrokken door de Raad van Bestuur . Wanneer meer dan één persoon met het dagelijks bestuurd wordt belast, wordt de vereniging in al haar handelingen van het dagelijks bestuur rechtsgeldig vertegenwocrdigd door één persoon, belast met het dagelijks bestuur, die geen bewijs van een voorafgaand besluit onder hen moet leveren.

13.4.De bevoegdheid om de vereniging in en buiten rechte te vertegenwoordigen kan door de Raad van Bestuur bij eenvoudig besluit worden opgedragen aan één of meer personen, al dan niet bestuurder, die desgevallend gezamenlijk optreden.

De bevoegdheid van de bovengenoemde persoon word precies afgebakend door de Raad van Bestuur die eveneens de duur van het mandaat bepaalt. Het mandaat kan te allen tijde met onmiddellijke ingang door de Raad van Bestuur worden ingetrokken.

13.5.De Raad van Bestuur kan bijzondere volmachtdragers aanstellen die de vereniging kunnen vertegenwoordigen met betrekking tot bijzonder, beperkt opgesomde aangelegenheden. Deze volmachtdragers verbinden de vereniging binnen de perken van de hun verleende volmacht, welke tegenwerpelijk zijn aan derden.

Titel iV : Algemene Vergadering

ARTIKEL 14 : SAMENSTELLING VAN DE ALGEMENE VERGADERING

14.1.De algemene vergadering is samengesteld uit aile werkelijke leden en ereleden.

14.2.De algemene vergadering wordt om beurten voorgezeten door een van de voorzitters van de Raad van Bestuur of door de oudste aanwezig ondervoorzitter, of bij afwezigheid van de voornoemde personen, door de oudste aanwezige bestuurder.

14.3.Elk werkelijk lid kan evenwel slechts door één ander werkelijk lid vertegenwoordigen.

14.4.Elk werkelijk lid beschikt over één stem op de algemene vergadering en dit bij monde van zijn gemandateerde. Ereleden hebben geen stemrecht tenzij zij deel uitmaken van de Raad van Bestuur.

ARTIKEL 15 : BEVOEGDHEDEN VAN DE ALGEMENE VERGADERING

De algemene vergadering is uitsluitende bevoegd voor :

a.het wijzigen van de statuten ;

b.het benoemen en afzetten van de bestuurders

c.desgevallend de benoeming en de afzetting van de commissarissen en het bepalen van hun bezoldiging in geval een bezoldiging wordt toegekend ;

d.de kwijting aan de bestuurders en de commissarissen;

e.het goedkeuren van de begrotingen en rekeningen ;

f.het vrijwillig ontbinden van de vereniging;

g.het uitsluiten van een werkelijk lid;

h.het omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk; i.in alle gevallen waarin onderhavige statuten dat vereisen;

j.het goedkeuren van een actieprogramma evenals van het werkingsverslag van de Raad van Bestuur ARTIKEL 16 : ORGANISATIE VAN DE ALGEMENE VERGADERING

16.1.De algemene vergadering wordt door de Raad van Bestuur bijeengeroepen telkens ais het doel of het belang van de vereniging zulks vereist en moet worden bijeengeroepen telkens wanneer één vijfde van de werkelijke leden erop vraagt.

De algemene vergadering wordt minstens eens per jaar, tussen 15 januari en 15 maart gehouden. De oproeping geschiedt door de voorzitters van de Raad van Bestuur. De Raad van Bestuur mag bovendien de algemene vergadering oproepen telkens het nodig geoordeeld wordt.

162.A1ie werkelijke leden worden minstens acht dagen véér de algemene vergadering schriftelijk uitgenodigd op de algemene vergadering. De oproeping tot de algemene vergadering kan desgevallend worden opgenomen in een nieuwsbrief, ledenblad of andere publicatie van de vereniging.

De uitnodiging wordt ondertekend door de voorzitters of de secretaris. Ze vermeldt dag, uur en plaats van de algemene vergadering.

16.3.De oproeping bevat de agenda die wordt vastgelegd door de Raad van Bestuur. Een twintigste van de leden hebben het recht om de voorzitter te verzoeken om bijkomende punten op de agenda te plaatsen,

De algemene vergadering kan op geldige wijze een beslissing nemen over punten die niet op de agenda vermeld staan of voorwaarde dat alle aanwezige of vertegenwoordigde werkelijke leden hiermee instemmen en minstens de helft van de werkelijke leden aanwezig of vertegenwoordigd is.

ARTIKEL 17 : MEERDERHEDEN EN AANWEZIGHEIDSQUORUM

17.1.Met uitzondering van de aangelegenheden opgesomd sub 2 worden de besluiten genomen bij eenvoudige meerderheid (e" de helft + 1, onthoudingen niet meegeteld) van de aanwezige en vertegenwoordigde werkelijke leden. Bij staking van de stemmen is de stem van de voorzitter van de vergadering doorslaggevend.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

17.2.In geval van uitsluiting van een werkelijk lid, van wijziging van de statuten of van ontbinding van de vereniging zal de in de wet voorgeschreven procedure worden nageleefd. Bij de stemming omtrent een statutenwijziging of de ontbinding van de vereniging, worden onthoudingen geteld als tegenstem.

ARTIKEL 18 : NOTULEN

Van elke vergadering worden notulen opgemaakt die worden ondertekend door de secretaris of een bestuurder. Ze worden opgenomen in een bijzonder register.

T1TEL V : Inzagerecht van de werkelijke leden

ARTIKEL 19 :INZAGERECHT VAN DE WERKELIJKE LEDEN

Behoudens wanneer de vereniging één of meer commissarissen heeft, kunnen alle werkelijke leden op de zetel van de vereniging het register van de werkelijke leden raadplegen, alsmede de notulen en beslissingen van de algemene vergadering , van de Raad van Bestuur en van de personen, welke al dan niet de hoedanigheid van bestuurder hebben, die bij de vereniging of voor rekening ervan een mandaat bekleden evenals aile boekhoudkundige stukken van de vereniging.

ARTIKEL 20 : HUISHOUDELIJK REGLEMENT

De algemene vergadering beslist over het desgevallend door de Raad van Bestuur voorgesteld huishoudelijk reglement. Wijzigingen aan het huishoudelijk reglement kunnen worden opgesteld door de Raad van Bestuur, doch dienen ter bekrachtiging worden voorgelegd aan de algemene vergadering.

Bij dit huishoudelijk reglement mogen, zonder strijdig te zijn met de bindende voorschriften van de wet of van statuten, alle maatregelen worden getroffen ivm de toepassing van de statuten en de regeling van de maatschappelijke zaken in het algemeen, en kan aan de leden of hun rechtverkrijgenden alles opleggen wat in het belang van de vereniging wordt geacht.

TITEL VI : Begrotingen  Rekeningen  Controle

ARTIKEL 21 : JAARREKENING  BEGROTING

21.1.Het boekjaar van de vereniging loopt van 1 januari tot 31 december.

21.2.De Raad van Bestuur bereidt de jaarrekening en begroting voor en legt ze ter goedkeuring voor aan de algemene vergadering. Na goedkeuring van de jaarrekening en begroting spreekt de algemene vergadering zich, bij afzonderlijke stemming, uit over de kwijting aan de bestuurders en desgevallend de commissarissen. 21.3.De Raad van Bestuur draagt er zorg voor dat de jaarrekening en de overige in de VZW.wet vermelde stukken binnen de 30 dagen na goedkeuring worden neergelegd op de griffie van de rechtbank van koophandel of indien de wet dit bepaalt, bij de Nationale Bank van België,

ARTIKEL 22 : COMMISSARISSEN

22.1.Indien de vereniging op grond van de op haar toepasselijke bepalingen daartoe verplicht is, zal de controle op de financiële toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van uit het oogpunt van de VZW wet en de statuten van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening, worden opgedragen aan één of meer commissarissen die worden benoemd door de algemene vergadering onder de leden van het Instituut van Bedrijfsrevlsoren. De algemene vergadering bepaalt het aantal commissarissen en stelt hun bezoldiging vast. De commissarissen worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van 4 jaar.

22.2.De commissarissen hebben, gezamenlijk of afzonderlijk, een onbeperkt recht van controle over alle verrichtingen van de vereniging. Zij mogen ter plaatse inzage nemen van de boeken, de briefwisseling, de notulen en in het algemeen van alle geschriften van de vereniging.

TITEL VII : Ontbinding  Vereffening

ARTIKEL 23 : ONTBINDING VAN DE VERENIGING

23.1Behoudens de gevallen van gerechtelijke ontbinding en van ontbinding van rechtswege, kan slechts de algemene vergadering tot ontbinden besluiten, op de wijze zoals bepaald in de VZW wet.

Het voorstel tot ontbinding van de vereniging uitdrukkelijk opgenomen in de oproepingsbrief die naar de werkelijke leden wordt verzonden.

23.2,1n geval van vrijwillige ontbinding benoemt de algemene vergadering of bij gebreke daarvan de

rechtbank één of meer vereffenaars. Zij bepaalt tevens hun bevoegdheid, alsmede de

vereffeningsvoorwaarden.

ARTIKEL 24 : BESTEMMINGS VAN HET VEREFFENINGSSALDO

In geval van ontbinding worden de activa, na aanzuivering van de schulden, overgedragen aan een VZW

met een gelijkaardig doel.

OVERGANGSBEPALINGEN

1.Afsluiting van het eerste boekjaar.

Het eerste boekjaar loopt van de dag van oprichting tot 31 december 2014

2.Datum van de eerste jaarvergadering.

De eerste jaarvergadering zal worden gehouden in de loop van februari 2015

3.Een buitengewone algemene vergadering wordt gehouden op 24 februari 2014

4. De partijen komen bijeen in de eerste buitengewone algemene vergadering en treffen eenparig de

volgende besluiten :

a.wordt tot de functie van bestuurder benoemd

voorzitters: Marc Landuyt en Jean-Luc Pottier

ondervoorzitters: Joseph Otten en André Briclet

secretaris: Ivan Claeys

schatbewaarder: Eric Vanden Bossche

hulp-schatbewaarder: Alfons T'Kint

.,.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n{en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voor-behoûden `aan het Belgisch Staatsblad

Mao 2.2

Luik B - Vervolg

b.de opdracht van de bestuurders zal een einde nemen onmiddellijk na de buitengewone algemene

vergadering van 24 februari 2014

c.de opdracht van bestuurder is onbezoldigd

Jean-Luc POTTIER en Marc LANDUYT

VOORZITTERS

04/06/2015
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~'º%t Iw In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

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Ondernemingsnr : 0542.984.224

Benaming

(voluit) ; De Belgische Beenhouwerij - La Boucherie Belge

(verkort)

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Houba de Strooperlaan 784 bus 6, 1020 Brussel

Onderwerp akte : Verkiezing Raad van Bestuur voor de periode 2015 - 2019

Tijdens de Statutaire Algemene Vergadering gehouden op 2 maart 2015 werden de hierna vermelde beslissingen genomen met betrekking tot de Raad van Bestuur:

- werden herverkozen tot bestuursleden voor de periode 2015-2019;

Ivan Claeys, Gladiatorenstraat 4, 8510 Marke, geboren te Beernem op 16/09/1961,

Etienne De Vleminck, Bondgenotenstraat 179, 1190 Brussel, geboren te Meerbeke op 02/09/1948,

Philippe Bouillon, Route d'Houffalize 3 B, 6980 La Roche en Ardenne, geboren te Vielsaim op 07/04/1966,

André Briclet, Place de Strée 1, 6511 Strée, geboren te Strée op 29/11/1943,

Linda De Lombaert, Rommersheide J 2, 2960 Brecht, geboren te Schoten op 24/11/1963,

Pierre Flament, Rue d'Asquillies 64, 7022 Nouvelles, geboren te Bergen op 11/11/1960,

Marc Landuyt, Ketelheidestraat 84, 1700 Dilbeek, geboren te Oedelem op 20/05/1940,

Philippe Lefebvre, Rue de Beauraing 182, 6920 Wellin, geboren te Wellin op 19/11/1958,

Gaby Mylle, Zonnekeer 13, 8500 Kortrijk, geboren te Bellegem op 29/08/1945,

Joseph Olten, H. Dunantstraat 10, 3620 Lanaken, geboren te Bree op 25/0811959,

Jean-Luc Pottier, Avenue des Martyrs 193, 4620 Fléron, geboren te Luik op 11/03/1950,

Philippe Rosseels, Ommegangstraat 2 A, 9240 Zele, geboren te Zele op 07/08/1959,

Bruno Schmetz, An den Eichen 28, 4721 Neu-Moresnet, geboren te Moresnet op 29/08/1961,

Daniel Toussaint, Rue du Ruisseau 2 B 1, 5500 Dinant, geboren te Dinant op 25/12/1948,

Eric Vanden Bossche, Rue Mottet 15, 1428 Lillois-Witterzée, geboren te Ukkel op 25/11/1966,

- werden verkozen tot nieuwe bestuursleden voor de periode 2015-2019:

José Beaujean, Rue Courtil au Champs 5, 5590 Ciney, geboren te Namen op 14/06/1952, Gerrit Deputter, Leuvensesteenweg 343, 3370 Boutersem, geboren te Tienen op 21/02/1961, Rik De Fruytier, Koekuitstraat 3, 8930 Menen, geboren te Waregem op 15/07/1965, Roger Geurts, Rue Lamberts 7, 4840 Welkenraedt, geboren te Warsage op 30/11/1951, Albert Geusens, Sprinkelestraat 1A, 3690 Zutendaal, geboren te Zutendaal op 12/07/1953, Marc Haegeman, Gentbruggeplein 4, 9050 Gentbrugge, geboren te Eeklo op 17/12/1967, Reinhold Seffer, Rue Pierre David 139, 4800 Lambermont, geboren te Wallerode op 04/09/1949 Filip Vercruyssen, Beversebaan 91, 2070 Zwijndrecht, geboren te Sint-Niklaas op 25/07/1966, Romain Van De Pol, Hertoginstraat 1 bus 8, 2300 Turnhout, geboren te Turnhout op 28/06/1948,

- werden verkozen tot plaatsvervangende bestuursleden voor de periode 2015-2019:

Pierre d'Hoedt, Rue de la Pfagne 12, 6142 Leernes, geboren te Hermeton-sur-Meuse op 20/01/1948,

Claude Ligot, Place de l'Eglise 18, 6681 Lavacherie, geboren te Bastenaken op 19/02/1966,

Michel Paquet, Rue Haute Bise 7, 5537 Bioul, gebaren te Sclayn op 17/01/1955,

David Spiesschaert, Place Marie de Hongrie 4, 5660 Mariembourg, geboren te Charleroi op 29/01/1972,

Alfons TKint, Bleregemstraat 90, 1790 Affligera, geboren te Hekelgem op 26/01/1941,

Jan Verheyden, Potestraat 29, 3020 Herent, geboren te Leuven op 26/08/1956,

Leon Vogels, Kolmen 4D bus 1, 3980 Tessenderlo, geboren te Tessenderlo op 24/03/1939,

- volgende mandaten werden toegekend voor de periode 2015-2019;

Covoorzitter: Ivan Claeys, Gladiatorenstraat 4, 8510 Marke, geboren te Beemem op 16/09/1961,

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mob 2,2

Luik B - Vervolg

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

..Covoorzitter: Jean-Luc Pottier, Avenue des Martyrs 193,4620 Fléron, geboren te Luik op 11/03/1950, Eerste ondervoorzitter: Etienne De Vleminck, Bondgenotenstraat 179, 1190 Brussel, geboren te Meerbeke op 210911948,

Ondervoorzitter: Joseph Otten, H, Dunantstraat 10, 3620 Lanaken, geboren te Bree op 25/0811959, Ondervoorzitter: Eric Vanden Bossche, Rue Motte 15, 1428 Lillois-Witterzée, geboren te Ukkel op 25/11/1966,

Secretaris: Filip Vercruyssen, Beversebaan 91, 2070 Zwijndrecht, geboren te Sint-Niklaas op 25/07/1966, Schatbewaarder: Marc Haegeman, Gentbruggeplein 4, 9050 Gentbrugge, geboren te Eeklo op 17/12/1967, Hulpschatbewaarder, Daniel Toussaint, Rue du Ruisseau 2 B 1, 5500 Dinant, geboren te Dinant op 25/12/1948,

- volgende personen, al dan niet lid van de raad van bestuur, werden benoemd voor het dagelijks bestuur

conform artikel 13.3:

Ivan Claeys, Gladiatorenstraat 4, 8510 Marke, geboren te Beernem op 16/09/1961,

Jean-Luc Pottier, Avenue des Martyrs 193, 4620 Fléron, geboren te Luik op 11103/1950,

Etienne De Vleminck, Bondgenotenstraat 179, 1190 Brussel, geboren te Meerbeke op 2/09/1948,

Joseph Otten, H. Dunantstraat 10, 3620 Lanaken, geboren te Bree op 25/0811959,

Eric Vanden Bossche, Rue Motte 15, 1428 Lillois-Witterzée, geboren te Ukkel op 25/11/1966,

Filip Vercruyssen, Beversebaan 91, 2070 Zwijndrecht, geboren te Sint-Niklaas op 25/07/1966,

Marc Haegeman, Gentbruggeplein 4, 9050 Gentbrugge, geboren te Eeklo op 17/12/1967,

Daniel Toussaint, Rue du Ruisseau 2 B 1, 5500 Dinant, geboren te Dinant op 25/12/1948,

Vos Carine, Heidestraat 1, 1982 Weerde, geboren te Diest op 25/04/1965,

Vos Marianne, Heidestraat 47, 1982 Weerde, geboren te Diest op 10/03/1966,

Cuypers johan, Netemolenstraat 6, 1700 Dilbeek, geboren te Sint: Agatha-Berchem op 24(0911959.

Jean-Luc Pottier Ivan Claeys

Covoorzitter Covoorzitter

4-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Voor-beheuden aan;het Belgisch Staatsblad

04/06/2015
ÿþ4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

+--

Greffe

N' d'entreprise : 0542.984.224

l:E=}

Dénomination

(en entier) : La Boucherie Belge - De BélgÉsdhe" Bëénhodwér'it'

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Nouba de Strooper 784 boîte 6, 1020 Bruxelles

Obiet de l'acte : Élection du Comité Directeur pour la période 2015 - 2019

Pendant l'Assemblée Générale statutaire du 2 mars 2015 les décisions suivantes ont été prises concernant le Conseil de Direction:

- ont été réélus membres de la direction pour la période 2015-2019:

Ivan Claeys, Gladiatorenstraat 4, 8510 Marke, né à Beernem le 16/09/1961,

Etienne De Vleminck, Bondgenotenstraat 179, 1190 Bruxelles, né à Meerbeke le 02/09/1948,

Philippe Bouillon, Route d'Houffalize 3 B, 6980 La Roche en Ardenne, né à Vielsalm le 07/04/1966,

André Briclet, Place de Strée 1, 6511 Strée, né à Strée le 29/11/1943,

Linda De Lombaert, Rommersheide J 2, 2960 Brecht, née à Schoten le 24/11/1963,

Pierre Rament, Rue d'Asquilties 64, 7022 Nouvelles, né à Mons ie 11/1111960,

Marc Landuyt, Ketelheidestraat 84, 1700 Dilbeek, né à Oedelem le 20/05/1940,

Philippe Lefebvre, Rue de Beauraing 182, 6920 Wellin, né à Wellin le 19/11/1958,

Gaby Mylle, Zonnekeer 13, 8500 Kortrijk, né à Bellegem le 29/08/1945,

Joseph Otten, H. Dunantstraat 10, 3620 Lanaken, né à Bree le 25/08/1959,

Jean-Luc Pottier, Avenue des Martyrs 193, 4620 Fléron, né à Liège le 11/03/1950,

Philippe Rosseels, Ommegangstraat 2 A, 9240 Zele, né à Zele le 07/08/1959,

Bruno Schmetz, An den Eichen 28, 4721 Neu-Moresnet, né à Moresnet le 29108/1961,

Daniel Toussaint, Rue du Ruisseau 2 B 1, 5500 Dinant, né à Dinant le 25/12/1948,

Eric Vanden Bossche, Rue Mottet 15, 1428 Lillois-Witterzée, né à Uccle le 25/11/1966,

- ont été élus nouveaux membres de la direction pour la période2015-2019:

José Beaujean, Rue Courtil au Champs 5, 5590 Ciney, né à Namur Ie 14/06/1952,

Gerrit Deputter, Leuvensesteenweg 343, 3370 Boutersem, né à Tirlemont Ie 21102/1961, Rik De Fruytier, Koekuitstraat 3, 8930 Menen, né à Waregem le 15/07/1965,

Rager Geurts, Rue Lamberts 7, 4840 Welkenraedt, né à Warsage le 30/11/1951, Albert Geusens, Sprinkelestraat 1A, 3690 Zutendaal, né à Zutendaal le 12/07/1953, Marc Haegeman, Gentbruggeplein 4, 9050 Gentbrugge, né à Eeklo le 1711211967, Reinhold Seffer, Rue Pierre David 139, 4800 Lambermont, né à Wallerode le 04/09/1949 Filip Vercruyssen, Beversebaan 91, 2070 Zwijndrecht, né à Sint-Niklaas le 25/07/1966, Romain Van De Pol, Hertoginstraat 1 bus 8, 2300 Turnhout, né à Turnhout Ie 28/06/1948,

- ont été élus membres suppléants pour la période 2015-2019:

Pierre d'Hoedt, Rue de la Plagne 12, 6142 Leernes, né à Hermeton-sur-Meuse Ie 20/01/1948,

Claude Ligot, Place de l'Eglise 18, 6681 Lavacherie, né à Bastogne le 19/02/1966,

Michel Paquet, Rue Haute Bise 7, 5537 Bioul, né à Sclayn le 17/01/1955,

David Spiesschaert, Place Marie de Hongrie 4, 5660 Mariembourg, né à Charleroi le 29/01/1972,

Alfons TKint, Bleregemstraat 90, 1790 Affligem, né à Hekelgem le 26/01/1941,

Jan Verheyden, Potestraat 29, 3020 Herent, néà Louvain le 26/08/1956,

Leon Vogels, Kolmen 40 bus 1, 3980 Tessenderlo, né à Tessenderlo le 24/03/1939,

- les mandats suivants ont été attribués pour la période 2015-2019:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

Coprésident:'lván Claeys, Gládiátorenstraa# 4, 8510 Marke, né à Beernem le 16)0911961, Coprésident: Jean-Luc Pottier, Avenue des Martyrs 193, 4620 Fléron, né à Liège le 11/03/1950, Premier vice-président: Etienne De Vleminck, Bondgenotenstraat 179, 1190 Bruxelles, né à Meerbeke le 2/09/1948,

Vice-président: Joseph Otten, H. Dunantstraat 10, 3620 Lanaken, né à Bree le 2510811959, Vice-président: Eric Vanden Bossche, Rue Motte 15,1428 Lillois-Witterzée, né à Uccle le 25/11/1966, Secrétaire: Filip Vercruyssen, Beversebaan 91, 2070 Zwijndrecht, né à Sint-Niklaas le 25/07/1966, Trésorier: Marc Haegeman, Gentbruggeplein 4, 9050 Gentbrugge, né à Eeklo le 17/12/1967, Trésorier adjoint: Daniel Toussaint, Rue du Ruisseau 2 B 1, 5500 Dinant, né à Dinant le 25/12/1948,

- conformément à l'article 13.3 les personnes suivantes ont été désignées pour la gestion journalière,

membre ou non du conseil d'administration:

Ivan Claeys, Gladiatorenstraat 4, 8510 Marke, né à Beernem le 16/09/1961,

Jean-Luc Pottier, Avenue des Martyrs 193, 4620 Héron, né à Liège le 11/03/1950,

Etienne De Vleminck, Bondgenotenstraat 179, 1190 Brussel, né à Meerbeke le 2109/1948,

Joseph Otten, H. Dunantstraat 10, 3620 Lanaken, né à Bree le 25/08/1959,

Eric Vanden Bossche, Rue Motte 15, 1428 Lillois-Witterzée, né à Uccle le 2511111966,

Filip Vercruyssen, Beversebaan 91, 2070 Zwijndrecht, né à Sint-Niklaas le 2510711966,

Marc Haegeman, Gentbruggeplein 4, 9050 Gentbrugge, né à Eeklo le 17/12/1967,

Daniel Toussaint, Rue du Ruisseau 2 B 1, 5500 Dinant, né à Dinant le 2511211948,

Vos Carine, Heidestraat 1, 1982 Weerde, née à Diest le 25/04/1965,

Vos Marianne, Heidestraat 47, 1982 Weerde, née à Diest le 10/03/1966,

Cuypers johan, Nelemolenstraat 6, 1700 Dilbeek, né à Berchem-Sainte-Agathe le 24/09/1959.

Ivan Claeys Jean-Luc Pottier

Coprésident Coprésident

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

éservé au

.Moniteur

belge

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Coordonnées
LA BOUCHERIE BELGE - DE BELGISCHE BEENHOUWER…

Adresse
AVENUE HOUBA DE STROOPER 784, BTE 6 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale