LA BOULE ROUGE

Dénomination : LA BOULE ROUGE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 557.925.489

Publication

12/08/2014

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MW 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : � 55 1;1.2 51 q3ci

D�nomination

(en entier): LA BOULE ROUGE

Forme juridique : SPRL

Si�ge : 1000 Bruxelles, rue des Pierres 62.

Objet de l'acte CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

Le trente et un juillet.

Devant Nous, Ma�tre Jean-Pierre MARCHANT, notaire de r�sidence � Uccle-Bruxelles.

A COMPARU

Monsieur Bernard Nissim SELLEM, n� � Lyon (France) le 12 d�cembre 1950, de nationalit� fran�aise, domicili� � Paris (France), rue de Paradis 26, titulaire de la carte d'identit� fran�aise n� 140275V00420, RN bis 50521212160.

Lequel Nous a d�clar� constituer par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "La Boule Rouge", ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Rue des Pierres, 52, et dont le capital de vingt mille (20.000 EUR) euros est repr�sent� par deux cents (200) parts sociales identiques sans d�signation de valeur nominale.

Le comparant Nous a remis en sa qualit� de fondateur le plan financier de ta soci�t� dans lequel il justifie le montant du capital social, en application de l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Apr�s lecture de l'article 212 du Code des Soci�t�s, le comparant nous a d�clar� qu'il n'est l'associ� unique d'aucune autre soci�t�.

Souscription en num�raire

Les deux cents (200) parts sociales, enti�rement lib�r�es, sont enti�rement souscrites, comme suit: Monsieur Bernard SELLEM d�clare souscrire les deux cents (200) parts sociales, pour un montant total de vingt mille (20.000 EUR) euros, enti�rement lib�r�.

Par cons�quent, if se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t� une somme de vingt mille euros (20.000 EUR), laquelle a �t� vers�e par le comparant sur le compte num�ro BE75.0688.9897.9051 ouvert � la banque Belfius au nom de la soci�t� en formation, ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr�e le 2 juillet 2014 laquelle restera annex�e aux pr�sentes.

D'autre part, le comparant reconna�t savoir que tout bien appartenant � un fondateur, � un g�rant ou � un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par "un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci.

Ensuite de quoi, le comparant Nous d�clare �tablir les statuts de la soci�t� comme suit:

I. STATUTS

Article 1. Forme et D�nomination

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et est d�nomm�e � LA BOULE ROUGE �.

Cette d�nomination doit, dans tous tes actes, factures et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL". Elle doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la Soci�t�, du num�ro d'entreprise, des termes "Registre des personnes morales" ou de l'abr�viation "RPM" avec l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans te ressort duquel la soci�t� a son si�ge.

Article 2, Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, rue des Pierres, 52.

II peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de ta g�rance, � publier dans l'Annexe au Moniteur belge,

Article 3. Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne mo(ale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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-l'importation et l'exportation de tous biens de consommation, objets et biens divers et denr�es alimentaires quels qu'ils soient ;

-l'exploitation et la gestion de supermarch�s, d'�piceries, de night-shop, en ce compris l'achat, la vente en. gros, demi-gros et d�tail, le courtage, l'importation, l'exportation, la location, la conception, la fabrication, la r�paration, la transformation, l'exploitation, la distribution, l'�dition, le placement de tous produits directement ou indirectement li�s � falimentation.g�n�rale, aux boissons alcoolis�es ou non, aux liqueurs et aux produits de tabac ;

-la cr�ation, l'am�nagement, l'agencement, l'installation, l'achat, la vente, la location, la gestion, la g�rance, et l'exploitation d'�tablissements de type Horeca comme, sans que cette liste soit limitative : les restaurants, les d�bits de boissons, les salons de consommation, les snack-bars, les salons de th�, les caf�t�rias, fes estaminets, les tavernes, les bars, les friteries, les pizzerias, les h�tels, les motels, les maisons de logements ;

-l'exploitation et la gestion de service traiteur, la pr�paration et la commercialisation de tous plats � emporter, etc.

La soci�t� pourra mettre � la disposition de tiers, moyennant r�mun�ration, tout mat�riel n�cessaire � la poursuite de ses activit�s, notamment mobilier ustensiles de cuisine et objets de d�coration.

Elle pourra �galement acqu�rir, cr�er, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, usines, magasins, �tablissements, mat�riels, moteurs et machines qu'elle jugera n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social, acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter ou c�der tous brevets d'inventions, licences, proc�d�s et secrets de fabrication ainsi que toutes marques de fabriques.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� pourra �galement effectuer et g�rer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers dans les limites de la loi.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res mobili�res et immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se rapportant directement ou indirectement, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.

Article 4. Dur�e

La dur�e de la soci�t� est illimit�e, depuis le jour de la signature de l'acte.

Elfe peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des statuts.

Article 5. Capital

Le capital de la soci�t� est fix� � la somme de VINGT MILLE (20.000 EUR) EUROS.

Il est divis� en deux cents (200) parts sociales identiques sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un deux centi�me (1/200�me) de l'avoir social.

Article 6. Appels de fonds

Les versements ult�rieurs � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales dont l'associ� est titulaire et son obligation est indivisible.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � ta soci�t� un int�r�t calcul� au taux de deux pour cent sup�rieur � l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, faire racheter par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est. Le transfert des parts sociales sera sign� au registre des associ�s par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours de la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts pour lesquelles il n'a pas �t� satisfait aux appels de fonds est suspendu aussi longtemps que les versements n'ont pas �t� effectu�s.

Article 7. Registre des associ�s

Au si�ge social il est tenu un registre des parts sociales dans lequel est inscrit;

1. l'identit� de chaque associ� et le nombre de parts sociales lui appartenant avec leur num�ro d'ordre',

2. l'indication des versements effectu�s;

3. les transferts et cessions de parts sociales dat�s et sign�s, soit par le c�dant et le cessionnaire pour les. transmissions entre vifs, soit par le g�rant et l'ayant- droit pour les transmissions � cause de mort.

Tout transfert ou cession de part sociale n'est opposable � fa soci�t� et aux tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s.

Suite � l'inscription dans le registre des parts, un certificat faisant preuve de l'inscription est d�livr� � l'associ�.

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D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, ia r�partition des parts sociales doit toujours tendre � refl�ter l'importance des activit�s respectives des associ�s.

Article 8. Cession de parts sociales

La cession et la transmission des parts sociales sont r�glement�e suivant les dispositions du Code des Soci�t�s, dans le respect notamment du droit d'agr�ment pr�vu aux articles 249 et suivants du Code des Soci�t�s.

De plus les parts sociales sont grev�es d'un droit de pr�emption, comme suit:

Sauf les exceptions pr�vues par la loi (article 249), un associ� ne peut c�der tout ou partie de ses parts sociales � un tiers sans les avoir pr�alablement offertes aux autres associ�s.

L'associ� qui d�cide de c�der tout ou partie de ses parts sociales en informe la g�rance de la soci�t� qui transmet cette offre dans les quinze jours aux autres associ�s.

Dans le mois de cette notification par la g�rance, les autres associ�s peuvent exercer un droit de pr�emption au prorata des parts sociales qu'ifs poss�dent dans la soci�t�. Le droit de pr�emption dont certains associ�s ne feraient pas usage, accro�t au droit de pr�emption des associ�s qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ifs sont d�j� propri�taires.

En cas de silence d'un associ�, il est pr�sum� refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de pr�emption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, au prix � d�terminer par un expert d�sign� de commun accord par les parties ou, � d�faut d'accord par l'expert d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

L'associ� qui se porte acqu�reur des parts sociales d'un autre associ� en application des alin�as pr�c�dents, en paie le prix dans un d�lai de trente jours � compter de la d�termination du prix.

Les notifications faites en ex�cution du pr�sent article sont faites par lettres recommand�es � la poste, les d�lais commen�ant � courir � partir de la date d'exp�dition appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale.

Les lettres peuvent �tre valablement adress�es aux associ�s � la derni�re adresse connue de la soci�t�. Article 9. G�rance

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul g�rant, ce dernier exercera seul tous les pouvoirs de gestion et d'administration de la soci�t� sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve � rassembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� de g�rants, ceux-ci forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente ; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Le coll�ge de g�rants peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, et en justice par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Toutefois, chaque g�rant pourra agir s�par�ment et engager seul valablement la soci�t� pour les actes de gestion journali�re dont la contre-valeur est inf�rieure � cinq mille euros (5.000 EUR)

La soci�t� est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

L'assembl�e g�n�rale statuant � ia majorit� simple des voix, nomme et r�voque le ou les g�rants, fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant est gratuit. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix d�termine le montant de cette. r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Celle-ci sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 10. Contr�le

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert sont communiqu�es � la soci�t�.

Si, conform�ment au Code des Soci�t�s, le contr�le de la soci�t� doit �tre confi� � un commissaire ou si l'assembl�e g�n�rale prend cette d�cision, un commissaire-r�viseur sera nomm� par l'assembl�e g�n�rale suivant les prescriptions l�gales.

Article 11. Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, le jour ouvrable suivant � la m�me heure. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout endroit indiqu� dans les convocations.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette date qu'il signera pour approbation les comptes annuels_ Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � rassembl�e g�n�rale,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout endroit indiqu� dans les convocations. Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites par un g�rant par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� et � toutes autres personnes, conform�ment au Code des soci�t�s, quinze jours francs au moins avant l'assembl�e. Les rapports et autres documents sociaux sont envoy�s en m�me temps que l'ordre du jour aux associ�s, commissaires et g�rants. Les autres personnes convoqu�es peuvent en demander une copie � la soci�t�.

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Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � rassembl�e.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des associ�s et ie nombre de leurs parts est sign�e par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire associ� ou non.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus propri�taires, les cr�anciers et cr�anciers-gagistes d'une part

sociale doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne, sous peine de suspension des droits de

vote attach�s � cette part, En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale, le droit de vote attach�

cette part est, sauf accord contraire, exerc� par l'usufruitier.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 12. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de la m�me ann�e.

A cette derni�re date, tes �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit

conform�ment � la loi les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte de r�sultats, ainsi que l'annexe.

Aucun b�n�fice non encore acquis, r�sultant d'�valuation ou de plus-value, ne peut �tre compris au solde

actif comme pouvant �tre attribu� aux associ�s.

Article 13. R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me du capital.

Des r�serves exceptionnelles justifi�es et d�cid�es par l'Assembl�e g�n�rale pourront �tre constitu�es.

Le solde est r�parti entre tous les associ�s au prorata de leur participation dans le capital.

Toutefois l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'affecter tout ou partie de ce solde � la cr�ation de fonds de

pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner

toute autre affectation dans le respect du Code des Soci�t�s (articles 617 et 619).

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par l'assembl�e g�n�rale.

Article 14. Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Article 15. R�partition apr�s liquidation

Apr�s apurement de tous frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part

conf�rant un droit �gal.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements

pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure, Le solde est r�parti

�galement entre toutes les parts sociales.

Article 16. Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� domicili� � l'�tranger, tout g�rant ou liquidateur, fait

�lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations et significations

peuvent lui �tre valablement faites.

Article 17. Comp�tence judiciaire

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que ia soci�t� y renonce express�ment.

Article 18. Port�e des statuts

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts ou qui y serait contraire aux dispositions imp�ratives

du Code des Soci�t�s, il est r�f�r� express�ment aux dispositions l�gales en vigueur,

II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant a pris les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale suivantes qui ne deviendront effectives qu'�

dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t�

acquerra la personnalit� morale:

1. Premier exercice social; Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 d�cembre

2015.

2, Premi�re assembl�e g�n�rale: dernier vendredi de mai 2016.

3. Nomination du g�rant: Monsieur Bernard SELLEM, pr�nomm�, qui d�clare accepter, est nomm� en

qualit� de g�rant unique pour la dur�e de la soci�t�.

Son mandat est exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire ult�rieure.

4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nomm� de commissaire-reviseur.

Volet B - Suite

5. Mandat: est constitu�e pour mandataire sp�ciale de la soci�t�, pouvant agir s�par�ment et avec pouvoir de substitution ia SCSPRL � CFGS � ayant son si�ge � 1300 VVavre, avenue Moli�re 2./13, RPM Nivelles 0474.338.908, aux fins de proc�der � l'inscription � la Banque Carrefour des Entreprises et � l'immatriculation aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, et de faire toutes d�clarations, signer les documents et pi�ces n�cessaires � cet effet

6. Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "LA BOULE ROUGE" nouvellement constitu�e, repr�sent�e par son g�rant, pr�nomm�, d�clare avoir pris connaissances des engagements pris au nom de la soci�t� en formation depuis le mois de mai 2014, consistant principalement en un bail commercial sur le si�ge social de la soci�t�, avec toutes les op�rations y attach�es, et d�clare les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et enti�re ex�cution au nom de la soci�t�.

La soci�t� reprend tous les droits et obligations qui r�sultent de ces engagements de sorte qu'ils sont r�put�s avoir �t� contract�s par elle d�s l'origine et d�charge est donn�e � toutes personnes les ayant contract�s avant la pr�sente ratification.

7, Pouvoirs : l'assembl�e donne tous pouvoirs au Notaire soussign� aux fins de proc�der aux publications l�gales aupr�s du Moniteur belge.

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R�seet�

au

-L Moniteur

belge

POUR EXTRAIT LiTTERAL CONFORME

(d�p�t simultan� d'une exp�dition)

"D�livr� avant enregistrement � la seule fin de d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 14.06.2016 16183-0514-007

Coordonnées
LA BOULE ROUGE

Adresse
RUE DES PIERRES 52 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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