LA CABANE A FILMS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA CABANE A FILMS
Dénomination : LA CABANE A FILMS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.376.180

Publication

02/05/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise



Dénomination

(en entier) : La Cabane à Films

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : 31, Rue Gustave Defnet, 1060, Saint Gilles

Objet de l'acte

STATUTS DE L'ASBL « LA CABANE A FILMS »

L'an deux mille douze, le douze avril,

Entre les soussignés :

Mademoiselle Marfa Castillejo Carmen, née le 11 juin 1978, à Valence ,

Domiciliée :31 rue Gustave Defnet, 1060 Saint-Gilles

Monsieur Antoine Deiforge, né le 30 avril 1983, à Namur,

Domicilié : 30 rue Antoine Labarre, 1050 Ixelles

Monsieur Boris Finn, né le 22 janvier 1988, à Charlerois D3,

Domicilié : 51, rue de la mutualité 1190 Bruxelles

Monsieur Alexandre Elbaz, né le 28 octobre 1989, à Clamart,

Domicilié : 51, rue de la mutualité 1190 Bruxelles

Morgane van Hoobrouck d'Aspre née le 29 mars 1989 à Etterbeek

Domiciliée: 16, rue de Laubespin 1020 Bruxelles,

Monsieur Stéphane Collin, né le 9 janvier 1984, à Ixelles,

Domicilié : 6, Rue Rodenbach, 1190 Bruxelles

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : « LA CABANE A FILMS ASBL, Association sans but lucratif ou asbl ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M1

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MQQ 2.2

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres- documents émanant de l'association sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2-Son siège social est établi à Saint-Gilles, 31' rue Gustave Defnet, 1060, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

L'adresse de ce siège ne peut êfre modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3-L'association a pour but Réaliser des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but, la production et la distribution.

Article 4-L'association a pour objet La création artistique et technique dans le domaine cinématographique, audiovisuel.

TITRE 111

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5-L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.1.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs

lies comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2toute personne morale ou physique, qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de

l'Assemblée réunissant la majorité des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les

conditions suivantes

- être majeur

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents

Toute personne physique ou morale, qui, participe au développement d'une création par l'association et qui en émet la demande auprès du Conseil d'Administration.

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MOD22

Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Article 8 * L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent ou représenté ou excusé à trois Assemblées Générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, sont des actes qui peuvent conduire l'AG à l'exclusion d'un membre effectif.

Article 9 L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le Conseil d'Administration à la majorité des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, sont des actes qui peuvent conduire le CA à l'exclusion d'un membre adhérent,

Article 10  Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 11  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 12  Les membres effectifs et adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 -- L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 14 - L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

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MOD 2.2

1.1es modifications aux statuts sociaux ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5.l'approbation des budgets et des comptes ;

6.1a dissolution volontaire de l'association ;

7.les exclusions de membres ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 15 - li doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du mois de décembre.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre ou par courriel au moins deux semaines à l'avance.

Article 16 -- Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins 15 jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Secrétaire ou la Présidente au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le Secrétaire, la Présidente, la Vice-présidence,

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la réunion,

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.)

Article 17  Chaque membre adhérent a le droit d'assister à l'assemblée.

Article 18  Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association. S'il s'agit d'un membre adhérent, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration,

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 19  L'Assemblée Générale est présidée par la Présidente du Conseil d'Administration, et à défaut, par la Vice-présidence.

Article 20 -- L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou !es présents statuts.

En cas de partage des voix, celle de la Présidente ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que lés abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée Générale extraordinaire.

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MOD 2.2

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 7 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales,

Article 21 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

Article 22  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par la Présidente et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 23  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée Générale et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en" tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectives de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par la Présidence et deux administrateurs, agissant

conjointement,

Article 24 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25  Le Conseil désigne parmi ses membres, une Présidente et Trésorier, et un Secrétaire Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement de la Présidente, ses fonctions sont assumées par le Secrétaire, le représentant individuellement en cas d'absence de l'un deux, un membre effectif désigné par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 26  Le Conseil se réunit chaque fois' que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par la Présidente/Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel au moins deux jours calendrier avant la date de réunion, Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra, Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, la Présidente disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

4

MOD 2.2

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par la Présidente et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 27  Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Article 28 -- Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association.

Le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière au cinq administrateurs agissant individuellement

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour une durée illimitée, Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'Administration.

CU

Ils n'auront pas à se justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

el

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

e journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par CU

extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les

c associations sans but lucratif.

X

bArticle 29 -. Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et

CU extrajudiciaires,

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CU

Il confie toutefois spécifiquement la représentation exécutive pour toutes ses activités à un organe de of

< représentation composé des cinq administrateurs agissant individuellement.

eq La Présidente compose obligatoirement l'organe de représentation. En cas d'absence, elle délègue sa

p fonction au Secrétaire ou un administrateur de son choix agissant individuellement.

Tout administrateur peut agir en représentation sur demande, après acceptation du Conseil

p d'Administration.

N

I

Le Conseil d'Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements

.cl ou honoraires.

et

rm ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'Administration. etCes personnes n'auront pas à justifier leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Z Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet rm

effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Ce

CU

P: Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

CU l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par

et extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de !a loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

CU

Ce Article 30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes

: habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation

P: personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 31 -- La Présidente ou le Secrétaire ou, en leur absence un administrateur, sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 45000,00 EUR,

Les délégués à la gestion journalière agissent individuellement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Meao 2.2

Pour tout montant supérieur à 45000 EUR, les formalités d'acquisitions seront soumises au préalable à l'Assemblée Générale, pour être acceptées à la majorité des voix présentes, ou représentées.

La décision de I'AG sera mise ensuite en application par la Présidente ou le Secrétaire, ou, en leur absence, un administrateur.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32  Un règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 33  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice commence le 12 avril 2012, pour se terminer le 31 décembre 2013.

Article 34  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration,

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 36  Lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour une année et est rééligible.

L'Assemblée Générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'Administration. Ils sont alors chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour une année et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 37  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à l'« ASBL CBA, Centre Bruxellois de l'Audiovisuel ».

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 38- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 ; régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association,

Exercice social :

Conformément à l'article 33, le premier exercice débutera exceptionnellement ce 12 avril 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 15, la première assemblée générale se tiendra en ce jour du 12 avril 2012, à Bruxelles.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

M Delforge Antoine

M Finn Boris

M Collin Stéphane

M Morgan Van Hoobrouck D'aspre

M Marra Castillèjo Carmen

Qui acceptent ce mandat,

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Présidente : Marra Castillèjo Carmen

Trésorier : Antoine Delforge

Secrétaire : Boris Finn

Délégués à la gestion journalière : Delforge Antoine, Finn Boris, Stéphane Collin, Maria Castillèjo Carmen, Morgane van Hoobrouck agissant individuellement,

Fait à Bruxelles, le 12 avril 2012, en deux exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

22/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé 1111 I N 2o?5

Greffe

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N" d'entreprise 0845.376.180 Dénomination

(en entier) La Cabane à Films ASBL

(en abrège)

Forme juridique ASBL

Siège 31, rue Gustave Defnet 1060 Bruxelles

Objet de l'acte Cessation d'activité et dissolution de !'asbl "La Cabane à Films"

L'ASBL "La cabane à films" réalise la mise et la fin de liquidation en ce 13 mai 2015.

ll n'y a plus d'actif ni de passif, en ce sens nous ne désignerons pas de liquidateur.

Les livres comptables se trouveront durant 5 ans au 21 rue Gustave Defnet, 1060 Bruxelles.

Suite à une année entière d'inactivité, lors de son assemblée générale du 13 mai 2015, La Cabane

à Films ASBL décide à l'uninimité de ses membres, la cessation de son activité et donc sa dissolution.

Melle Castillèjo Carmen Maria

Mr Delforge Antoine

Mr Finn Boris

Melle van Hoobrouck d'Aspre Morgane

Mr Collin Stéphane

Fait le 13 mai 2015 à Bruxelles

Melle Castillèjo Carmen Maria - Présidente

Mr Delforge Antoine - Trésorier

Mr Finn Boris - Secrétaire

Melle van Hoobrouck d'Aspre Morgane - Administratrice

Mr Collin Stéphane - Administrateur

Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LA CABANE A FILMS

Adresse
RUE GUSTAVE DEFNET 31 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale