LA CANTINE DE LA VILLE

Dénomination : LA CANTINE DE LA VILLE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.425.114

Publication

12/12/2011

��R�serv�

au

Moniteur

belge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : LA CANTINE DE LA VILLE

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1000 Bruxelles, Rue Haute, 72

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :constitution

D'un acte re�u par le notaire Laurent Devreux, � Lessines, le vingt-huit novembre deux mil onze, en cours

d'enregistrement � Lessines, il est extrait litt�ralement ce qui suit :

ONT COMPARU :

1[,) Monsieur BOEZIO Massimiliano, restaurateur, n� � Bari (Italie), le dix-huit f�vrier mil neuf cent septante-

trois, de nationalit� italienne, inscrit au registre national sous le num�ro 730218-413-12, domicili� � 1000

Bruxelles, Place du Grand Sablon, num�ro 21.

Qui d�clare �tre c�libataire et ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale.

2r) Monsieur SOHIER J�r�me Jos� Guy Ghislain, n� � Ath, le dix-sept mai mil neuf cent septante-quatre,

inscrit au registre national sous le num�ro 740517-459-38, domicili� � 1000 Bruxelles, rue Sainte-Anne, num�ro

40.

Qui d�clare �tre c�libataire et ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale.

Tous les comparants d�clarent assumer ensemble la qualit� de fondateurs et requi�rent le notaire

soussign� d'acter authentiquement ce qui suit :

I. CONSTITUTION.

Les comparants d�clarent constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �LA CANTINE

DE LA VILLE�, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Rue Haute, 72, dont le capital social est fix� � dix-huit

mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de

valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

Les parts sont souscrites en esp�ces au prix de cent euros chacune, comme suit :

-Par Monsieur BOEZIO Massimiliano, pr�nomm� � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ),

soit nonante-trois (93) parts.

-Par Monsieur SOHIER J�r�me, pr�nomm�, � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 � ), soit

nonante-trois (93) parts.

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence d'un/tiers par des

versements en esp�ces effectu�s de la mani�re suivante

-Par Monsieur BOEZIO Massimiliano, � concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 � );

-Par Monsieur SOHIER J�r�me, � concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 � );

Ces versements ont �t� effectu�s au compte num�ro 363-0973438-83, ouvert au nom de la soci�t� en

formation aupr�s de la banque ING, Agence Bruxelles Sablon.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeurera ci-annex�e.

Les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t�, conform�ment � l'article 215 du Code des

soci�t�s ont remis au notaire soussign� le plan financier.

Le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve

� environ mille euros (1.000,00 � ).

Euros.

I I.STATUTS.

ARTICLE 1. FORME - DENOMINATION SOCIALE.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ; elle est d�nomm�e "LA CANTINE

DE LA VILLE".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �.

Mentionner sur la derniere page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 1000 Bruxelles, Rue Haute, 72.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- les activit�s d'achat et vente, l'import et l'export de denr�es alimentaires, de vins et spiritueux et de toutes autres boissons aussi bien en tant que grossiste que d�taillant, ainsi que de tout mat�riel horeca.

- les activit�s de traiteur, d'�picerie sp�cialis�e, d'oenot�que, de petite restauration, restauration rapide, brasserie, caf�, restaurant, h�tel, sandwicherie, snack, organisation de banquets et autres �v�nements ou festivit�s.

- les activit�s d'achat et vente, import et export, en tant que d�taillant et grossiste, de produits d'entretien, de soins, d'objets d�coratifs, ustensiles de cuisine, et tout autre objet en rapport ou non avec le commerce d'�picerie.

- toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rattachant � l'achat, la vente, l'�change, la gestion, la mise en valeur, la prise ou la mise en location d'immeubles et notamment leurs entretiens, leurs r�parations, leurs transformations, leurs am�nagements, leurs d�molitions, leurs restaurations, ainsi que tout travaux d'expertises, de lotissement, de promotion et de r�alisation immobili�re, de

terrassement et de voieries, l'achat, la vente, et la repr�sentation de mat�riaux de construction.

L'objet social ne comprend pas l'exercice d'activit� d'entrepreneur pour laquelle des conditions d'acc�s � la profession sont exig�es.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commer-'ciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion,

d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'�

l'�tranger.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

ARTICLE 4.DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

ARTICLE 5.CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, enti�rement souscrites en esp�ces et lib�r�es �

concurrence d'un/tiers.

ARTICLE 6.INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nu(s)-propri�taire(s) et un usufruitier, l'usufruitier

exerce les droits sociaux aff�rents � cette part.

ARTICLE 7.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

a) Cession libre.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

b) Cession soumise � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

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Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elle lui soit rachet�e � leur valeur fix�e par un expert choisi

de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en

r�f�r�.

Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS.

Les parts sont nominatives ; elles sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou

tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Les transferts ou transmissions de parts seront inscrites dans ce registre conform�ment � la loi.

ARTICLE 9. GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant

statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 11.REMUNERATION.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 12.CONTROLE.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

D�s lors, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e LE TROISIEME MARDI DU MOIS DE JUIN � dix-

huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 14. REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 15. PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines

au plus par la g�rance.

La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 16. PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES-VERBAUX.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

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ARTICLE 19.DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/entreront en fonction qu'apr�s que sa/leur nomination ait �t� confirm�e ou

homologu�e par le tribunal de commerce comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait

�lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 21.DROIT COMMUN.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, il est r�f�r� � la loi.

ARTICLE 22. RAPPEL DE PRESCRIPTIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES.

a) Le notaire a attir� l'attention des comparants sur les dispositions l�gales relatives � l'exercice par les �trangers non ressortissants de la communaut� europ�enne d'activit�s professionnelles ind�pendantes et sur les dispositions l�gales relatives � l'acc�s � la profession.

b) Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir se procurer les autorisations et licences pr�alables requises par les r�gles administratives en vigueur.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles lorsque la soci�t� acquerra

la personnalit� morale :

1r) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux

mil douze.

2l') La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me mardi du mois de juin deux mil treize.

3[�) Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires:

- Monsieur BOEZIO Massimiliano, pr�nomm�,

- Monsieur SOHIER J�r�me, pr�nomm�,

ici pr�sents et qui acceptent.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

L'accord conjoint des deux co-g�rants est requis pour contracter des engagements aupr�s d'une institution

financi�re.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

4�) II n'est pas d�sign� de commissaire-reviseur.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.

I. Reprise des engagements ant�rieurs � la signature des statuts.

La soci�t� reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le premier octobre deux mil onze par Monsieur BOEZIO Massimiliano ou par Monsieur

SOHIER J�r�me, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

II. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

Les g�rants prendront les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, lors de la souscription desdits engagements, les g�rants devront agir �galement en leur nom personnel.

Les op�rations accomplies et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�es avoir �t� souscrites d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent. FORMALITES ADMINISTRATIVES-MANDAT

Monsieur BOEZIO Massimiliano et Monsieur SOHIER J�r�me, ici pr�sents, agissant en leur qualit� de g�rants, d�clarent accorder mandat, avec la possibilit� de substitution, � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Van Lithaut Sohier & Co, rue des Combattants, 32 � 7866 011ignies, pour � leur nom et pour compte de la soci�t�, � la suite de sa constitution, par l'interm�diaire d'un guichet d'entreprise reconnu de son choix, d'ex�cuter toutes les formalit�s l�gales administratives � la Banque Carrefour des Entreprises ainsi qu'aux services de la Taxe sur la valeur ajout�e.

Les mandants d�clarent au surplus qu'ils ont �t� suffisamment inform� du co�t des prestations, objet du pr�sent mandat.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Laurent DEVREUX

Rue C�sar Despretz, 26

7860 LESSINES

12 068.33.24.00-068.33.24.01

Fax 068.33.73.25

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� , ,au

y6r�teur

belge

22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 17.06.2015, DPT 16.12.2015 15691-0385-012

Coordonnées
LA CANTINE DE LA VILLE

Adresse
RUE HAUTE 72 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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