LA COMPAGNIE DES ILLUSIONS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA COMPAGNIE DES ILLUSIONS
Dénomination : LA COMPAGNIE DES ILLUSIONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 456.148.438

Publication

03/01/2014
ÿþ I

eldi

Résen au Monite beIgE

l cte

111111111F,111,1,1t113111111111

MOD 2.2

2 3 DEC. 2013

Emix:::.Es

Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0456.148.438

Dénomination

(en entier) : LA COMPAGNIE DES ILLUSIONS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 1050 IXELLES, RUE ISIDORE VERHEYDEN 10

Obiet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association sans but lucrative « La Compagnie des Illusions », ayant son siège social à 1050 Ixelles, rue Isidore Verheyden, clôturé par devant Maître Hugo MEERSMAN, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC  Notaires associés », établie à Etterbeek, avenue d'Auderghem numéro 328, en date du 25 novembre 2013, il résulte par extrait que l'assemblée après délibération a adopté à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

L'assemblée décide de remplacer les statuts actuels par les statuts suivants afin de se conformer à la loi du 27 mai 2001, modifié par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés d'exécution.

TITRE PREMIER - DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE.

ARTICLE 1

L'association prend pour dénomination: « La Compagnie des Illusions ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.

ARTICLE 2

Le siège de l'association est établi à 1050 Ixelles, Rue Isidore Verheyden 10, arrondissement judiciaire de Bruxelles et peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.

ARTICLE 3- Buts

L'association a pour but le développement de toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à !a production, à la promotion, à la réalisation, à la diffusion de spectacles, animations, ateliers, expositions, écritures dramatiques, disques et tous autres supports, réalisations ou productions audiovisuelles. L'association pourra poursuivre son activité tant en Belgique qu'à l'étranger. Elle peut poser tous tes actes se rapportant directement ou indirectement à son sujet. Elle peut en outre prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son sujet.

ARTICLE 4

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'association est constituée.

TITRE DEUXIEME  COMPOSITION.

ARTICLE 5

L'Association est composée de membres. Le nombre de membres est illimité mais s'élève au minimum à trois.

ARTICLE 6

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration,. L'entrée des nouveaux membres doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Toute candidature sera portée à l'ordre du jour du plus prochain conseil. La décision du conseil ne doit pas

être motivée et est sans appel. Elle est portée par simple lettre à la connaissance des candidats.

Toute candidature refusée pourra toutefois être représentée.

ARTICLE 7

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge a MOD 2.2

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux

tiers des voix.

ARTICLE 8

L'interdiction d'un membre entraîne de plein droit sa retraite de l'association.

ARTICLE 9

Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que les héritiers du

membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne pourront réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

ARTICLE 10

Les membres effectifs paieront une cotisation annuelle identique qui ne dépassera pas 25,00 EUR, Ils

n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

TITRE TROIS' EME - ADMINISTRATION.

ARTICLE 11

L'association est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins, nommés parmi les membres

effectifs par l'assemblée générale pour une durée fixée lors de l'attribution des mandats et, en tout temps,

révocables par elle.

Ils sont rééligibles.

A défaut de renouvellement des mandats, à l'expiration du délai prévu, les administrateurs continuent leur

mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement.

Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat, n'est nommé que

pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci, .

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf exception prévue par le conseil dans le cadre de l'article 15 des présents statuts, en cas de délégation de pouvoir.

Le mandat d'administrateur peut être exercé par un membre rémunéré par l'association.

Le Président fondateur est invité à assister aux réunions du conseil d'administration.

ARTICLE 12

Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des autres administrateurs,

ARTICLE 13

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, en principe tous les deux mois.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut se faire représenter en vertu de procuration donnée même par lettre ou télégramme, mais uniquement par un autre administrateur.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secré-'taire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs.

ARTICLE 14

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association et la réalisation de son objet social.

Ainsi, tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts est de sa compétence.

Dans cet ordre d'idées, il peut, notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance; faire et recevoir tous dépôts; acquérir, vendre et échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles; accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats, marchés et entre-Tri-'ses; contracter tous emprunts avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, stipuler la saisie-exécution immobiliè-ire, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à toutes obligations ou droits réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association, et fixe leurs attributions et rémunérations..

ARTICLE 15

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un directeur général rémunéré, qui pourra être un membre du conseil d'administration.

En cas d'incapacité de travail du directeur général, cette gestion journalière et cette signature sociale seront confiés à deux administrateurs. Cette délégation temporaire prendra fin à l'expiration de la période d'incapacité de travail du directeur général.

Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix avec droit de substitution pour ses mandataires.

MOD 2.2

..

I

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les délégations des pouvoirs décidées par le conseil seront consignées au registre des procès-verbaux et

feront l'objet d'une publication au Moniteur Belge,

ARTICLE 16

Pour les actes engageant l'association, autres que ceux de la gestion journalière, y compris les actes

d'opérations immobilières ou non aliénant le capital, sont valablement signés par le président et un

administrateur, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers

Le président pourra se faire substituer par un administrateur sur base d'une décision du conseil

d'administration.

ARTICLE 17

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de

l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou de la personne qui a la

gestion journalière dans ses attributions.

TITRE QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 18

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association; sont réservées à sa compétence :

1/ les modifications aux statuts sociaux;

2/1a nomination et la révocation des administra-deurs;

3/ l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs;

4/ la dissolution volontaire de l'association;

5/ les exclusions d'associés;

6/ toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration.

ARTICLE 19

II dcit être tenu au moins une assemblée générale, chaque année, le troisième jeudi du mois de juin.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement, autant de fois que l'intérêt social l'exige.

Elle doit l'être lorsque le conseil d'administration ou un cinquième au moins des membres en fait la

demande.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

ARTICLE 20

Les convocations aux assemblées générales statutaires et extraordinaires sont adressées par lettre

missives ordinaires à chaque membre, au moins huit jours avant la réunion et contiennent l'ordre du jour. Elles

sont signées par le Président du Conseil, ou ,à scn défaut, par le vice-président ou à défaut de ceux-ci, par le

secrétaire de ce conseil.

Elles contiennent l'ordre du jour, L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

ARTICLE 21

L'assemblée est présidée par le président du conseil

d'administration, ou, à son défaut, par l'administrateur- délégué ou par le plus âgé des administrateurs

présents.

Le président désigne le secrétaire.

ARTICLE 22

Chaque associé a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire

de tout mandataire de son choix, membre lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un

mandat.

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

ARTICLE 23

En règle générale, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents

ou représentés et ses décisicns sont prises à la majorité absolue des voix émises, sous les seules réserves

prévues expressément par la loi. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée entraînant des modifications aux statuts,

exclusion d'associé ou dissolution volontaire de l'asso-ciation, ne sont prises que moyennant les conditions

spéciales de présence, de majorité et, éventuellement, d'homologation judiciaire à ce régulièrement requises

parles articles 8,12 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

ARTICLE 24

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le

président ou son remplaçant de séance et par le secrétaire du conseil d'administration. Si ce dernier présidait la

séance, il signe en cette qualité et le second signataire sera un autre administrateur présent à l'assemblée

visée.

Ce registre est conservé au siège social où tout membre et tous tiers, justifiant d'un intérêt, peuvent en

prendre connaissance ou s'en faire délivrer des extraits signés par le président du conseil d'administration et un

administrateur.

TITRE CINQUIEME - BUDGETS, COMPTES,

ARTICLE 25

Chaque année, à la date du trente et un décembre est

arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé le budget du prochain exercice.

Le conseil soumet à l'approbation de l'assemblée générale lors de sa réunion annuelle statutaire.

MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

,,. 'au Moniteur belge



Préalablement, le conseil d'administration soumettra son projet de comptes annuels à un tiers indépendant

inscrit à un ordre professionnel comptable

TITRE SIXIEME - DISSOLUTION, LIQUIDATION,

ARTICLE 26

La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par les articles 18 à 25 de la loi.

ARTICLE 27

L'assemblée générale qui prononce la dissolution volontaire de l'association statue sur la destination du

patrimoine social selon les directives indiquées en l'article suivant.

Elle désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

ARTICLE 28

Au cas où l'association viendrait à disparaître en fait, ou serait dissoute judiciairement, son patrimoine sera

affecté à une association qui poursuit un but similaire à celui en vue duquel la présente association a été créée.

L'affectation sera déterminé par une assemblée générale convoquée au besoin par le ou les liquidateurs.

Deuxième résolution

L'assemblée générale appelle aux fonctions d'administrateur, à compter de ce jour et avec tous les pouvoirs

prévus par les statuts :

- Monsieur DHERTE Pierre, prénommé

- Madame TIMMERMANS Patricia, prénommée

- Madame GAILLY Hélène, prénommée

- Monsieur DHERTE Jean-Pascal, prénommée

ici présents ou représentés et qui acceptent leur mandat.

Troisième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'exécution des résolutions à

prendre.

Elle confère tous pouvoirs au notaire soussigné en ce qui concerne la coordination des statuts.

Quatrièem résolution

L'assemblée donne tous pouvoirs à Monsieur DHERTE Pierre, prénommé, avec faculté de substitution, afin

de signer et approuver tous actes et procès-verbaux, en en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à

l'exécution du présent acte, y compris se faire substituer. En particulier ce mandataire pourra faire toutes

déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire au guichet d'entreprise, au registre des personnes morales et

à la Banque Carrefour des Entreprises, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en

ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la Taxe sur la Valeur Ajoutée et autres.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs réunis en conseil d'administration prennent ies décisions suivantes

-Est désigné directeur général : Monsieur DHERTE Pierre, prénommé

-Est désigné présidente : Madame TIMMERMANS Patricia, prénommée

ici présents ou représentés et qui acceptent leur mandat

Pour extrait analytique.

Annexes: expédition de l'acte  statuts ccordon nés

Signé Hugo MEERSMAN notaire à Etterbeek





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge



udeltitinneestatiMaldemilieeepingedcitfflffl : Attretee NUmreetenitiltelduintittrieliistiimantdattaiddelàqpimannaEowddesDpezennees as entbixontritgereppêéntétil'iisseezikititiciplilifteltititarizreUgiesiieree'ëeettideeitiess

àlb.Mege liciffeéfgleff@e

Coordonnées
LA COMPAGNIE DES ILLUSIONS

Adresse
RUE ISIDORE VERHEYDEN 10 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale