LA COMPAGNIE DU DERNIER MOT, EN ABREGE : LE DERNIER MOT

Association sans but lucratif


Dénomination : LA COMPAGNIE DU DERNIER MOT, EN ABREGE : LE DERNIER MOT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.857.007

Publication

08/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

111

*13024618*

2 9 JAN. 2013

miXELLES

Greffe

N° «entreprise : 05o2 003

Dénomination

(en entier) : la compagnie du dernier mOt

(en abrégé) : le dernier mOt

Forme juridique : asbl

Siège : 66 avenue du Bois de la Cambre -1050 Ixelles

Oblat de l'acte : constitution

«la compagnie du dernier mOt»

Association sans but lucratif

Siège social: 1050 Ixelles, avenue du Bois de ta Cambre 66

CONSTITUTION - NOMINATIONS

L'an deux mille douze.

Le 1 mars.

A Ixelles, avenue du Bois de la Cambre 66,

Les soussignés:

1, Monsieur Wilmot, Joël Jean-François, né à Namur le 26 juillet 1973, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles),

avenue du Bois de la Cambre, 66.

Z Madame Stolzenburg, Kai, née à Berlin le 10 avril 1968, domiciliée à Watermael-Boitsfort (1170

Bruxelles), rue Théophile Vander Elst, 75.

3, Mademoiselle Duys, Coralie Marie-Ghislaine, née à Laeken le 30 novembre 1979, domiciliée à Ixelles

(1050 Bruxelles), avenue Général Dossin de Saint-Georges, 16.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif (ASBL) conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE PREMIER DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DURES

ARTICLE 1.

L'association prend pour dénomination : « la compagnie du dernier mOt », en abrégé : « le dernier mOt ».

ARTICLE 2

Le siège de l'association est fixé à 1050 Ixelles, avenue du Bois de la Cambre 66, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles,

lI pourra être transféré par décision de l'assemblée générale.

ARTICLE 3

3.1. L'association a pour objet la promotion de « la compagnie du dernier mOt » et du théâtre sous toutes ses formes, tant sur le plan artistique que sur le plan social, notamment en encourageant la réalisation, la création, la présentation, l'exploitation de tout spectacle de comédie de qualité et d'une manière générale de toutes les formes quelconques de spectacle tant en Belgique qu'à l'étranger.

3,2. L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, Elle pourra notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ce but.

3,3. En vue de la réalisation de son but, l'association peut acquérir, recevoir, aliéner, gérer et valoriser tous biens meubles et immeubles, et d'une manière générale accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement à son but ou pouvant en faciliter la réalisation. Elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers

.. 1...___

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

3.4. L'association pourra solliciter tous subsides d'institutions publiques ou privées, recevoir tous legs et donations, disposer de tous prêts, contributions, ou rentrées de fonds périodiques ou non, nécessaires à son exercice.

Elle peut accomplir d'une manière générale, tous actes d'administration, de disposition, d'acquisition ou d'aliénation dans le cadre de son activité.

ARTICLE 4

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE DEUXIEME  MEMBRES, ADMISSION, SORTIES, ENGAGEMENTS

ARTICLE 5

Le nombre des membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

Les premiers membres sont les constituants soussignés,

Le conseil d'administration tient et dépose, conformément à la loi, le registre des membres.

ARTICLE 6

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration

statuant à la majorité des deux tiers (213) des voix des membres présents ou représentés.

Toute personne qui désire devenir membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Toute candidature sera portée à l'ordre du jour du plus prochain conseil. La décision du conseil ne doit pas

être motivée et est sans appel. Elle est portée par simple lettre à la connaissance des candidats.

Toute candidature refusée pourra toutefois être représentée.

Une cotisation annuelle d'un montant de maximum cinquante (50) ¬ peut être décidée par l'assemblée générale. Elle doit alors être acquittée par chaque membre en début d'exercice.

ARTICLE 7

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers (2/3) des voix.

La décision d'exclusion est souveraine et ne doit pas être motivée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou à la loi.

La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste

ARTICLE 8

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou l'interdiction, et s'il s'agit d'une personne

morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

ARTICLE 9

Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d'interdiction, ainsi que [es héritiers du

membre décédé n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne pourront réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

ARTICLE 10

Les membres ne sont astreints à aucune cotisation autre que celle prévue à ['article 6. Ils n'encourent, du

chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle,

TITRE TROISIEME  ADMINISTRATION

ARTICLE 11

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MOD 2,2

L'association est administrée par un conseil composée de trois (3) membres au moins, sans pouvoir excéder un total de huit, nommés parmi les membres de ['assemblée générale pour une durée fixée lors de l'attribution des mandats et, en tout temps, révocables par elle.

Ils sont rééligibles.

A défaut de renouvellement des mandats, à l'expiration du délai prévu, les administrateurs continuent leur mandat jusqu'au moment où il sera pourvu à leur remplacement.

Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat, n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci.

Leur mandat n'expire que par l'arrivée de son ternie, par décès, démission ou révocation.

Le mandat d'administrateur est gratuit, sauf exception prévue par le conseil dans le cadre de l'article 15 des présents statuts, en cas de délégation de pouvoir,

Le mandat d'administrateur peut être exercé par un membre rémunéré par ['association.

Le conseil d'administration peut créer des membres d'honneur sans voix délibérative ou autres catégories de membres non effectifs, dont il détermine les droits et obligations par règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 12

Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. De plus le conseil peut

choisir éventuellement mais non obligatoirement un vice-président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées soit par le vice-président, soit, à défaut, par [e plus ancien des autres administrateurs.

ARTICLE 13

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux (2) administrateurs, en principe tous les deux

(2) mois.

Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Tout administrateur peut se faire représenter en vertu de procuration donnée même par simple lettre, par fax ou courriel, mais uniquement par un autre administrateur.

Sauf stipulation contraire des présents statuts ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Les voix des membres constituants comptent double.

Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire et inscrites dans un registre spécial, Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux (2) administrateurs.

ARTICLE 14

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association et la

réalisation de son objet social.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

ARTICLE 15

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un directeur général pouvant être rémunéré, qui pourra être un membre du conseil d'administration, avec préférence à un membre constituant.

En cas d'incapacité de travail du directeur général, cette gestion journalière et cette signature sociale seront confiés à deux (2) administrateurs. Cette délégation temporaire prendra fin à l'expiration de la période d'incapacité de travail du directeur général.

Le conseil peut également conférer tous pouvoirs à tous mandataires de son choix avec droit de substitution pour ses mandataires.

Les délégations de pouvoirs décidées par le conseil seront consignées au registre des procès-verbaux et feront l'objet d'une publication au Moniteur belge.

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MOD 2.2

ARTICLE 16

Sauf délégation spéciale, [es actes engageant ['association, autres que ceux de la gestion journalière, y compris les actes d'opérations immobilières, sont valablement signés par le président et deux (2) administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Le président pourra se faire substituer par un administrateur qui sera, soit le vice-président, soit le secrétaire ou le trésorier de l'association, sur base d'une décision du conseil d'administration.

ARTICLE 17

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de

l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président.

TITRE QUATRIEME -- ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 18

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association ; sont réservées à sa compétence

1.1es modifications aux statuts sociaux ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires éventuels et la fixation de la

rémunération de ces derniers dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;

3.1a décharge aux administrateurs et commissaires;

4.I'approbation des budgets et des comptes ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.les exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale

8.toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil

d'administration.

ARTICLE 19

Il doit être tenu au moins une assemblée générale, chaque année, dans [e courant du mois de novembre et

pour la première fois en ['an deux mille douze (2012).

L'assemblée peut être réunie extraordinairement, autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsque le conseil d'administration ou un cinquième (1)5) au moins des membres en fait la demande.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

ARTICLE 20

Les convocations aux assemblées générales statutaires et extraordinaires sont adressées par lettres missives ordinaires, ou fax, ou courriel, à chaque membre, au moins quinze (15) jours avant la réunion. Elles sont signées par le Président du conseil, ou, à son défaut, par le vice-président ou à défaut de ceux-ci par le secrétaire de ce conseil.

Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

ARTICLE 21

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, ou, à son défaut, par le vice-

président, ou encore par l'administrateur délégué ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Le président désigne le secrétaire.

ARTICLE 22

Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat.

Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix, à l'exception toutefois des membres constituants dont les voix comptent double.

ARTICLE 23

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MOD 2.2

En règle générale, l'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des vois émises, sous les seules réserves prévues expressément par la Loi et les présents statuts. En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

ARTICLE 24

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président ou son remplaçant de séance et par le secrétaire du conseil d'administration. Si ce dernier présidait la séance, il signe en cette qualité et le second signataire sera un autre administrateur présent à l'assemblée visée.

Ce registre est conservé au siège social où tout membre et tous tiers, justifiant d'un intérêt, peuvent en prendre connaissance ou s'en faire délivrer des extraits signés par le président du conseil d'administration et d'un administrateur.

TITRE C1NQUIEME  BUDGET, COMPTES

ARTICLE 25

L'exercice social commence le premier (ler) juillet et se termine le trente (30) juin de chaque année.

Chaque année, à la date du trente (30) juin est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé te budget du prochain exercice.

Le conseil les soumet à l'approbation de l'assemblée générale lors de sa réunion annuelle statutaire.

Si l'association n'est pas tenue de nommer un commissaire en vertu de l'art. 17 §5 de la Loi du 2 mai 2002, préalablement à l'assemblée générale, le conseil d'administration pourra soumettre pour vérification, son projet de comptes annuels à un tiers indépendant, éventuellement inscrit à un ordre professionnel comptable.

Le premier exercice courra depuis ce jour jusqu'au trente (juin) de l'an deux mille douze (2012). TITRE SIXIEME  DISSOLUTION, LIQUIDATION

ARTICLE 26

La dissolution et la liquidation de l'association sont régies par les articles 18 à 25 de la Loi.

ARTICLE 27

L'assemblée générale qui prononce la dissolution volontaire de l'association statue sur l'affectation de l'actif

net selon les directives indiquées en l'article suivant.

Elle désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

ARTICLE 28

Au cas où l'association viendrait à disparaître en fait, ou serait dissoute judiciairement, son actif net sera affecté à une oeuvre, dont l'objet se rapprochera le plus possible de celui en vue duquel l'association disparue ou dissoute a été créée et qui sera déterminé par une assemblée générale convoquée au besoin par le ou les liquidateurs,

ARTICLE 29

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921, telle

que modifiée par la loi du 2 mai 2002, sur les associations sans but lucratif.

TITRE SEPTIEME-- NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Les constituants soussignés réunis ont nommé membres du conseil d'administration :

1.Monsieur Joël WILMOT, né à Namur le 26 juillet 1973, demeurant à 1050 Bruxelles, Avenue du Bois de la Cambre, 66 ;

2.Madame Kai STOLZENBURG, née à Berlin le 10 avril 1968, demeurant à 1170 Bruxelles, Rue Théophile Vander Elst, 75 ;

3.Mademoiselle Coralie DUYS, née à Laeken le 30 novembre 1979, demeurant à 1050 Bruxelles, Avenue Général Dossin de Saint-Georges, 16.

Ceux-ci ont désigné entre eux en qualité de : (Ç,__4_,--

Président : Monsieur Joël Wilmot, prénommé. C)-

Vice-présidente & trésorier Madame Kai Stolzenburg, prénommée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coralie Duys

J Kai Stolzenburg

Volet B - Suite

Secrétaire : Mademoiselle Coralie Duys, prénommée.

Fait à Ixelles le 11 janvier 2013

MOD 2.2

En trois (4) exemplaires signés par les constituants,

Annexe : liste des membres

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LA COMPAGNIE DU DERNIER MOT, EN ABREGE : LE …

Adresse
AVENUE DU BOIS DE LA CAMBRE 66 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale