LA COMPAGNIE ENTRE CHIENS ET LOUPS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA COMPAGNIE ENTRE CHIENS ET LOUPS
Dénomination : LA COMPAGNIE ENTRE CHIENS ET LOUPS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.340.667

Publication

04/11/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : J 3~ c

Dénomination

(en entier) : LA COMPAGNIE ENTRE CHIENS ET LOUPS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 172 A rue Brogniez - bte 6 -1070 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Le 27 septembre 2013,

1.Geneviève DELSOIR, née à Tournai le 31 janvier 1950, domiciliée à 1150 Bruxelles, 48 avenue Vanderbiest,

2.Gaëlle JACQUET, née à Tournai le 13 août 1982, domiciliée à 1040 Bruxelles, 323 chaussée Saint-Pierre, 3.Valérie DUPONT, née à Bruxelles le 12 juin 1972, domiciliée à 1060 Bruxelles, 59 B rue Guillaume Tell,

sont convenues de constituer, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit

TITRE 1ER DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association est dénommée « LA COMPAGNIE ENTRE CHIENS ET LOUPS ».

Article 2

Son siège social est établi à 1070 Bruxelles, 172 A rue Brogniez  bte 6, II est situé dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

TITRE 2 BUTS

Article 3

L'association a pour buts, en dehors de tout esprit de lucre, d'encourager et de développer des activités de'

nature artistique et culturelle, tant en Belgique qu'à l'étranger, et notamment

-les activités théâtrales, audiovisuelles et musicales,

-la conception et la réalisation d'expositions,

-la promotion de jeunes acteurs, auteurs, metteurs en scène,

L'association poursuivra la réalisation de son but par tous les moyens adéquats, y compris posséder soit en propriété, soit en jouissance, tout bien meuble ou immeuble, L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ce but, Elle pourra notamment passer des conventions avec des organismes publics ou privés visant la gestion d'installations qui seraient mises à sa disposition par une ville, une province ou un comité.

TITRE 3 MEMBRES

Article 4

L'association est composée de membres. Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois,

Sont membres :

1.1es soussignés,

2.toute personne qui, présentée par deux membres, est admis en qualité de membre par décision du conseil

d'administration.

Article 5

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 6

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration,

Article 7

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission

au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE 4 COTISATIONS

Article 9

Les membres ne sont pas tenus au paiement d'une cotisation.

TITRE 5 ASSEEMBLEE GENERALE

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres,

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par l'administrateur délégué,

Article 11

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. Chaque réunion se tiendra au jour, heure

et lieu mentionné dans la convocation.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation ou ultérieurement.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Le mandataire doit être membre de l'association.

Article 15

Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 17

Les résolutions dont prises à la majorité des voix présentes ou représentée, sauf dans le cas où il en est

décidé par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou de la modification

des statuts que conformément à la loi.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés parle président et un administrateur, Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège d'association, ll en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

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TITRE 6 ADMINISTRATION

Article 20

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins mais dont le nombre est toujours inférieur au nombre de membres de l'association, nommés pour une durée de six ans, et en tout temps révocable par elle. Si l'association ne compte que trois membres, le nombre des administrateurs est réduit à deux.

Article 21

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'administrateur délégué.

Article 23

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 25

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et les membres du

personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 26

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou à un tiers, Il en fixera éventuellement le salaire ou l'appointement. S'ils sont plusieurs, ils agissent séparément ou en collège.

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration, représenté par son président ou du secrétaire.

Article 28

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le secrétaire, soit par le président, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur obligation, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 7 DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer au 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Article 31

Le Trésorier présente un rapport annuel des comptes au conseil d'administration.

Article 32

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera

leurs pouvoirs.

Article 33

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée auprès d'une association qui partage les mêmes objectifs.

Article 34

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M0D22

Volée á-.. - duit

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses modifications. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1) L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une durée de six ans

-Geneviève DELSOIR

-Gaëlle JACQUET

plus amplement qualifiées ci-dessus qui acceptent ce mandat. Les mandats sont exercés à titre gratuit,

2) Les administrateurs réunis en conseil ont désigné en qualité de :

-Présidente Geneviève DELSOIR

-Secrétaire : Gaëlle JACQUET

Geneviève DELSOIR

Présidente

Gaëlle JACQUET

Secrétaire

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Coordonnées
LA COMPAGNIE ENTRE CHIENS ET LOUPS

Adresse
RUE BROGNIEZ 172A, BTE 6 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale