LA CUISINE DE FLORE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA CUISINE DE FLORE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.787.447

Publication

15/03/2013
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MOD WORD 11.1

$74411MB1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLES

Gr0 6 MAR. 2013

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d'entreprise : D ~

Dénomination

énomination

(en entier) : La Cuisine de Flore

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Berger numéro 45 à Ixelles (1050 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant

à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à

Responsabilité Limitée "Gérard 1NDEKEU .. Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n°

0890.388.338, le vingt-cinq février deux mil treize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée

dénommée K La Cuisine de Flore », dont le siège social sera établi à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue du Berger,

45 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), représenté par cent parts sociales (100), sans

désignation de valeur nominale.

Associés

- Madame PINCEMIN Flore Marie Laurence, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Keyenveld, 12;

- Monsieur NOEL Timothée Anton Paul, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue Keyenveld, 12.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « La Cuisine de Flore ».

Siège social

Le siège social est établi à xelles (1050 Bruxelles), Rue du Berger, 45.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation :

1.Toute activité relative à la restauration et aux services HORECA au sens large, et notamment :

- La gestion et l'exploitation dans son sens le plus large d'hôtels, motels, restaurants, pizzeria, tavernes, snacks-bars, salons de consommation, pâtisseries, tea-rooms, cafétérias, cafés, bars, dancings, discothèques, et de débits de boissons ainsi que toutes autres installations autres établissements similaires.

- Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et notamment de tous produits alimentaires et boissons, ainsi que de tous matériels concernant le secteur horeca.

- Le conseil et la formation relatifs à la préparation des aliments, à l'administration de restaurants et aux techniques d'approvisionnement des points d'exploitation,

- La préparation, livraison et la vente au détail de plats préparés, repas sur commande, sandwichs, et plats divers à emporter ou" à consommer sur place, en général toutes préparations au sens le plus large ;

-L'organisation de tous banquets, fêtes, buffets et salons. La mise à disposition et le louage de toutes salles et espaces, ainsi que l'exploitation des palais et halls pour des expositions, congrès et autres manifestations culturelles et artistiques.

-L'achat, la vente, la location, l'exploitation, la gestion ou l'administration, la mise en franchise, de tous restaurants ou points d'exploitation_

2.La formation et la gestion du personnel ainsi que le développement de cours en général, qu'ils soient

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

3.L'exercice du team building en général, c'est à dire la planification et la réalisation d'activités ludiques destinées à développer ou créer des compétences groupales visant à améliorer le travail, ses conditions et la cohésion en interne, au sein d'une équipe de salariés ou d'employés.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation,

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante

- Madame P1NCEMIN Flore, prénommée, à concurrence de septante parts sociales (70) pour un apport de treize mille vingt euros (13.020,00 ¬ ) libéré partiellement à ccncurrence de quatre mille trois cent quarante euros (4.340,00 ¬ ) ;

- Monsieur NOEL Timothée, prénommé, à concurrence de trente parts sociales (30) pour un apport de cinq mille cinq cent quatre-vingt euros (5.580,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de mille huit cent soixante euros (1.860,00 ¬ ).

Total : cent parts sociales (100).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l'année

suivante.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de décembre à dix-huit heures,

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; 11 peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence,

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

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Rés'ervé

au

Moniteur

belge

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' Volet B - suite

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés ;

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé ;

- Madame PINCEMIN Flore, prénommée, qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit,

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente juin deux mil quatorze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en décembre deux mil

quatorze.

5) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le premier mars deux mil onze.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/02/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 30.12.2016, DPT 31.01.2017 17035-0422-010

Coordonnées
LA CUISINE DE FLORE

Adresse
RUE DU BERGER 45 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale