LA DAME DU BOIS

Dénomination : LA DAME DU BOIS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 840.149.167

Publication

20/08/2013

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O.8 MUT 2013

aRtixeue

Greffe

N� d'entreprise : 0840.149.167

D�nomination

(en entier) : La Dame du Bois

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Avenue Louise num�ro 148 � Bruxelles (1050 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT INTERNATIONAL DE SIEGE SOCIAL VERS LE GRAND-DUCH� DE LUXEMBOURG

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "La Dame du Bois", ayant son si�ge social � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise num�ro 148, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le num�ro 0840.149.167, re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le vingt-quatre juillet deux mil treize, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes

Unique r�solution : Transfert international de si�ge social vers le Grand-duch� de Luxembourg

Les comparants d�cident de transf�rer le si�ge social et le si�ge de la direction effective de la soci�t� vers L-1952 Luxembourg (Grand-duch� de Luxembourg), 1-7 Rue Mina et Julien Lef�vre, avec effet comptable au premier ao�t deux mil treize, sans perte de la personnalit� juridique, et par cons�quent, de soumettre la soci�t� aux dispositions du droit luxembourgeois.

En cons�quence du transfert de si�ge social vers le Grand-duch� de Luxembourg, la soci�t� anonyme "La Dame du Bois" :

-adoptera la forme juridique d'une soci�t� anonyme de droit luxembourgeois au capital de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,- � ), repr�sent� par six cent quinze actions (615), sans d�signation de valeur nominale, � partir du jour de l'acte authentique � dresser au Grand-duch� de Luxembourg et devant ent�riner ledit transfert de si�ge social ainsi que l'ensemble des r�solutions prises au travers de la pr�sente assembl�e r

-conservera la d�nomination sociale "La Dame du Bois

A cet effet, une assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires sera tenue devant Ma�tre Jean SECKLER, Notaire � 6130 Junglinster (Grand-duch� de Luxembourg), 3 Route de Luxembourg, aux fins de constater le transfert du si�ge social vers le Grand-duch� de Luxembourg et l'adoption de la forme juridique de soci�t� anonyme de droit luxembourgeois, ainsi que l'adoption de nouveaux statuts en conformit� avec le droit luxembourgeois, d'accepter la d�mission de tous les administrateurs en fonction avec d�charge pour l'exercice de leur mandat, et de d�signer les nouveaux administrateurs et commissaire aux comptes.

Suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires, � tenir devant Ma�tre Jean SECKLER, pr�nomm�, un bilan de cl�ture des op�rations arr�t� au trente et un juillet deux mil treize � minuit sera approuv� �tant entendu de l'ensemble des actifs et passifs de la soci�t�, pr�c�demment de droit belge, sans r�serve ni exception, demeureront au profit et � la charge de fa soci�t� de droit luxembourgeois qui poursuivra sans discontinuit� la personnalit� juridique de la soci�t� anonyme de droit belge.

D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, Ma�tre Christel HENON, dont les bureaux sont �tablis � L-2730 Luxembourg (Grand-duch� de Luxembourg), 67 rue Michel Welter, aux fins de proc�der � la radiation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et au Registre de la Taxe sur la Valeur Ajout�e. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps : exp�dition conforme de l'acte, procurations.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

22/07/2013

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

N� d'entreprise : 0840.149,167

D�nomination

(en entier) : La Dame du Bois

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Avenue Louise, 148 -1060 Bruxelles

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte : D�mission du commissaire

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 1er juillet 2013:

"L'assembl�e g�n�rale prend acte et accepte � l'unanimit� la d�mission de Monsieur Jean-Marie DUMORTIER - " Dumortier & Co Scrl " en sa qualit� de commissaire-r�viseur, en raison d'un conflit d'int�r�ts l'opposant � la soci�t�."

Karolien HAESE

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 20.03.2013, DPT 03.04.2013 13081-0412-027
21/10/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mod 2.1

BRUXELLES

Z1 OCT. 2011

Greffe

o gq0 .4(,/ 461-

"La Dame du Bois"

Soci�t� Anonyme

avenue Louise 148 - 1050 Ixelles (Bruxelles)

constitution

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier)

"

Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte :

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Bruno MICHAUX, le 7 octobre 2011, il ressort que

1) La soci�t� anonyme de droit luxembourgeois a LA DAME DU LUXEMBOURG �, dont le si�ge est �tabli �; i 4735- P�tange, Grand-Duch� de Luxembourg, rue Jean-Baptiste Gillardin, 81.

2) La soci�t� par actions simplifi�e de droit fran�ais � ESCURIAL �, dont le si�ge social est �tabli � 92400! Courbevoie, France, rue du Capitaine Guynemer, 41.

" Ils constituent une soci�t� anonyme d�nomm�e "La Dame du Bois", ayant son si�ge � Ixelles, avenue; Louise, 148, dont le capital social est fix� � SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500 EUROS);: repr�sent� par six cent quinze actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/six cent; quinzi�me (1/615�me) de l'avoir social.

Les six cent quinze (615) actions sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros chacune, comme suit :

1) La soci�t� de droits luxembourgeois � LA DAME DU LUXEMBOURG �, pr�nomm�e : six cent quatorze: actions (614 actions).

2) La soci�t� de droits fran�ais � ESCURIAL �, pr�nomm�e : une action (1 action).

"

"

" Ensuite, les statuts de la soci�t� sont �tablis comme suit :

TITRE PREMIER

DENOMINATION SIEGE OBJET - DUREE

ARTICLE 1 DENOMINATION

Elle est d�nomm�e "La Dame du Bois".

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie!

imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Ixelles, avenue Louise, 148.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gi�n de langue fran�aise de Belgique ou de le r�gion de:

Bruxelles Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater'

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 OBJET

La soci�t� a pour objet la constitution, la gestion, l'administration de patrimoines tant mobiliers;

qu'immobiliers, les promotions, valorisations, r�novations, constructions immobili�res de toute nature, le tout!

tant en Belgique qu'� l'�tranger, seulement pour compte propre et non pour compte de tiers.

Elle pourra faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, se rapportant directement ou!

indirectement � son objet social, ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou!

partiellement, la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscriptions, de fusions ou de toutes autres mani�res dans!

tous affaires ayant avec son objet social un lien �conomique quelconque.

ARTICLE 4 - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour las

modification des statuts.

TITRE II - CAPITAL

ARTICLE 5 - MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fix� � la somme de SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500,00 euros).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou.des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :' Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Il est divis� en six cent quinze actions (615) sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/six

cent quinzi�me (1/615�me) du capital, enti�rement souscrites et totalement lib�r�es.

ARTICLE 6 MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires

statuant dans les conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par

pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la

modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription

pr�f�rentielle.

ARTICLE 7 APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil

d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les

conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont

consid�r�s comme des avances de fonds. -

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce.-qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s. TITRE III TITRES

ARTICLE 8 : NATURE DES TITRES

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s, dans les limites pr�vues par les articles 468 et suivants du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 9 INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 10 EMISSION D'OBLIGATIONS

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

TITRE IV ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 11 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire repr�senter par ses organes l�gaux ou par un mandataire ou encore d�signer une personne physique pour la repr�senter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante,

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement."

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 12 VACANCE.

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 13 PRESIDENCE

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le

remplacer.

ARTICLE 14 REUNIONS

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas

d'emp�chement de celui ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou

chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation

pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et

emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

ARTICLE 15 DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A/ Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de

(t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du

conseil et y voter en ses lieu et place.

Bi Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil

d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Il ne pourra pas �tre recouru'� cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

Ci Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se

trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

ARTICLE 16 PROCES VERBAUX

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres

documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil d'administration ou

par un administrateur d�l�gu�.

ARTICLE 17 POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet social

de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 18 GESTION JOURNALIERE

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales

soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�;

soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais

g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue ces pouvoirs.

ARTICLE 19 : REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS

JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes authentiques et en justice :

soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur d�l�gu�;

soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis � vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat,

ARTICLE 20 CONTROLE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas

lieu � nomination d'un commissaire r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il

peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il e �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V ASSEMBLEES G�N�RALES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 21 COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux

m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour

les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 22 R�UNION

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social au plus tard.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de l� soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

ARTICLE 23 CONVOCATIONS

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et,_en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente au repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 24 ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e, les actionnaires effectuent le

d�p�t de leurs actions, trois jours au moins avant l'assembl�e, au si�ge social ou dans une banque. Si le

conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en �tre faite dans'les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre

ou procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres

pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

ARTICLE 25 REPRESENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

ARTICLE 26 BUREAU

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par

l'administrateur d�l�gu�.

ARTICLE 27 PROROGATION DE L'ASSEMBL�E

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines

au plus par le conseil d'administration; La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � ka premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice au droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour ka premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE 28 DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 29 D�LIB�RATIONS DE L'ASSEMBL�E GENERALE

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit ka majorit� simple des voix, ii est proc�d� � un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le

candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e d�cide autrement � la

majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE 30 MAJORITE SPECiALE

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de ka scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les

convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde

assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant

inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement

constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi.

ARTICLE 31 PROCES VERBAUX

" Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Les copies ou extraits � produire en " justice ou ailleurs sont. sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration, par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE VI EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS

ARTICLE 32 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence-le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque ann�e.

ARTICLE 33 VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et aux commissaires s'il en existe.

ARTICLE 34 DISTRIBUTION

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5%), affect� �

la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par

pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant

de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 36 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et quelque moment que ce soit, le liquidation est

effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par

le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE 37 - REPART1T1ON

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de, situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou

par une r�partition pr�alable.

Le solde est reparti �galement entre toutes les actions.

TITRE Vlil DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 38 ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 39 COMP�TENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 40 DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi belge.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles ii ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du d�p�t d'une exp�dition de l'acte constitutif et d'un extrait des statuts de ladite soci�t� en vue de publication aux Annexes au Moniteur belge au greffe du tribunal de commerce comp�tent pour se cl�turer le trente septembre deux mil douze.

Les op�rations de la soci�t� commencent d�s son inscription au registre du commerce.

Quoique la pr�sente soci�t� ne sera dot�e de la personnalit� juridique qu'au jour du d�p�t au greffe du tribunal de commerce Bruxelles, d'une exp�dition du pr�sent acte et d'un extrait des statuts en vue de publication � l'annexe au Moniteur belge, les fondateurs stipulent que les dispositions suivantes seront d'application � ladite date :

1* Le nombre initial des administrateurs est fix� � deux et sont nomm�s pour trois ans.

Seront administrateurs de la soci�t� :

- la soci�t� de droits fran�ais, � ESCURIAL �, pr�nomm�e, avec comme repr�sentant permanent Monsieur Bertrand COTE, domicili� � Lyon (France), rue du Plat, 16, n� � Lyon (France), le cinq octobre mil neuf cent quarante-cinq. (Num�ro de carte d'identit� fran�aise : 051 2691 021 79).

- la soci�t� de droits luxembourgeois cc LA DAME DU LUXEMBOURG �, pr�nomm�e, avec comme repr�sentant permanent Monsieur Bertrand COTE, pr�nomm�.

Volet B - Suite

Monsieur Bertrand COTE accepte, par la voie de son repr�sentant, les mandats d'administrateur en temps que repr�sentant permanent des deux soci�t�s nomm�s administrateurs. Elles sont nomm�es pour trois ans, leur mandat prendra fin imm�diatement apr�s rassembl�e g�n�rale ordinaire de deux mil quatorze.

Leur mandat ne sera pas r�mun�r�. "

2� En vertu des dispositions de l'article 15, � 2 du Code des soci�t�s, les comparants d�cident de doter fa soci�t� d'un commissaire ; La soci�t� de r�viseurs d'entreprises � Dumortier & Co � dont le si�ge social est sis � 1050 Bruxelles, avenue Louise, 326, box 32, repr�sent�e par Monsieur Jean-Marie Dumortier. Nomm�e � cette fonction pour trois ans.

3� Le conseil d'administration a nomm� la soci�t� de droit luxembourgeois � LA DAME DU LUXEMBOURG �, pr�nomm�e, avec comme repr�sentant permanent, Monsieur Bertrand COTE, pr�nomm�, Pr�sident du conseil d'administration.

4� Le conseil d'administration a nomm� la soci�t� de droit luxembourgeois � La DAME DU' LUXEMBOURG �, pr�nomm�e, avec comme repr�sentant permanent, Monsieur Bertrand COTE, pr�nomm�, administrateur- d�l�gu� de la soci�t�, avec tous pouvoirs de repr�sentation de la soci�t� dans le cadre de la gestion journali�re.

5� Reprise d'engagements

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier juillet deux mil onze, par les constituants, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Les constituants sont autoris�s � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e. 6� Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conf�r� individuellement sous la condition du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce comp�tent � Maitre Karolien HAESE ou tout autre avocat de son cabinet, dont les bureaux sont situ�s � Ixelles, avenue Louise, 283121, avec pouvoir de substitution, � l'effet de. requ�rir l'inscription de la soci�t� au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, � l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre administration, ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�rale faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique conforme.

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

.Au verso : Nom et signature

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