LA FAMILIA DEL CONDOR

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA FAMILIA DEL CONDOR
Dénomination : LA FAMILIA DEL CONDOR
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 839.852.526

Publication

13/10/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

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03 a10a 2011

~~.

Greffe

Dénomination : LA FAMILIA DEL CONDOR

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Siège : rue Braemt, 14 à 1210 Bruxelles

N° d'entreprise : Og39, g52. 52C

Objet de l'acte : CONSTITUTION

xxxxxxx

Il résulte d'un acte dressé par Maître Anne RUTTEN, notaire à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, le quatre août 2011 ce qui suit:

L'AN DEUX MILLE ONZE.

Le quatre août.

Devant nous, Anne RUTTEN, notaire résidant à Bruxelles.

ONT COMPARU:

1) Monsieur GOMEZ PLAZA Alexander, domicilié Avenue Guillaume Gilbert,5212 à 1050 IXELLES;

2) Monsieur GOMEZ PLAZA Abdon, domicilié Rue Braemt, 14 à 1210 Bruxelles;

3) Madame LOPEZ VALENCIA Merlyn Johanna, domiciliée Rue 1210 Bruxelles. Braemt, 14/1 à

Lesquels comparants nous ont requis de dresser, par les présentes, les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux comme suit :

TITRE I.

FORME DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE.

Article 1 :

L'association est une association internationale sans but lucratif régie par la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un.

Elle est dénommée "LA FAMILIA DEL CONDOR".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association doivent mentionner :

- la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres "Association internationale sans but lucratif' ou de l'abréviation "AISBL" ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- le siège social.

Article 2 :

Le siège social de l'association est fixé à 1210 Bruxelles, rue Braemt, 14.

Son arrondissement judiciaire est Bruxelles.

L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit par décision du conseil d'administration.

Article 3 :

L'association a pour but non-lucratif d'utilité internationale :

L'échange et la promotion de la culture latino-américaine;

La défense et le respect des droits humains;

De développer une démarche active d'éducation au développement. Le but est de mobiliser des citoyens et proposer des changements économiques et culturels favorables à plus de justice dans les relations Nord-Sud, au respect des droits humains et à un développement durable;

De soutenir l'effort de développement de groupes de producteurs marginalisés en menant avec eux des actions de commerce équitable;

De collecter, trier et vendre des produits de seconde main (vêtements,...) en vue d'en favoriser la réutilisation pour lutter contre le gaspillage des déchets. Les marges financières générées par cette activité sont utilisées pour le soutien à des projets de développement, ou à des actions d'économie sociale;

L'assistance alimentaire, l'accueil et l'hébergement, l'assistance à la reconstruction en cas de sinistres liés à des évènements climatiques. La préservation de l'environnement;

L'assistance alimentaire, l'accueil et l'hébergement, la fourniture d'un toit pour toute personne, sans abri, ne pouvant faire face seul à des difficultés matérielles;

L'association réalise ces buts de toutes manières en étroite collaboration avec ses membres. La poursuite de ces buts se réalisera notamment par les activités suivantes :

Le développement de projets d'aide sociale entre les pays récepteur et émetteurs de migrants;

L'organisation d'activités sportives, d'évènements culturels et d'ateliers de formation;

L'association peut récolter des fonds, recevoir des dons, legs, subventions, rechercher des sources de financement et autres, constituer un patrimoine productif de revenus, en vue d'atteindre son but statutaire.

Dans le cadre de cet objet, elle peut poser tout type d'acte se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et à titre accessoire, l'association pourra réaliser toute opération civile, mobilière et immobilière, mais sans en altérer le caractère associatif et à vocation exclusivement sans but lucratif.

L'association pourra également louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social, un siège d'exploitation.

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Article 4 :

L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE Il.

ASSOCIES - ADMISSIONS SORTIES - ENGAGEMENTS.

Article 5 :

Le nombre des membres n'est pas limité; leur nombre minimum est fixé à trois.

COMPOSITION DE L'ORGANISATION:

TYPES DE MEMBRES

L'association est ouverte aux individus et organisations de toutes nationalités. Elle est composée de membres effectifs (fondateurs et complets) et des membres adhérents.

Les membres de chaque catégorie acceptent pleinement les statuts de LA FAMILIA DEL CONDOR et s'engagent à en poursuivre et promouvoir les buts.

MEMBRES FONDATEURS

Sont membres fondateurs, les individus et personnes morales qui jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Les membres sont les fondateurs ci-présents ou représentés

Les membres fondateurs jouissent des droits suivants :

-Accès complet à toute l'information et aux données rassemblées par LA FAMILIA DEL CONDOR;

-Accès illimité à la possibilité de participer aux activités de LA FAMILIA DEL CONDOR ;

-Discuter et voter à l'Assemblée Générale ;

-Nommer les candidats au Conseil d'Administration ;

-Etre nommé comme membre du Conseil d'Administration ;

-Tous les droits garantis par la loi ou les présents statuts

Les membres fondateurs ont les obligations suivantes :

-Payer la cotisation annuelle des membres fondateurs ;

-Se conformer aux présents statuts et aux buts de LA FAMILIA DEL CONDOR ;

-Participer activement aux activités de LA FAMILIA DEL CONDOR ;

MEMBRES COMPLETS

Tout membre adhérent présenté par deux membres fondateurs peut être admis en qualité de membre complet par décision de l'assemblée générale, réunissant les deux tiers des voix présentes.

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En l'occurrence, peut être membre complet de l'association toute personne, qui par sa compétence particulière ou par son activité, concours à la réalisation du but de l'association.

Les membres complets jouissent des droits suivants :

-Accès complet à toute l'information et aux données rassemblées par LA FAMILIA DEL CONDOR;

-Accès illimité à la possibilité de participer aux activités de LA FAMILIA DEL CONDOR ;

-Discuter et voter à l'Assemblée Générale ;

-Nommer les candidats au Conseil d'Administration ;

Les membres complets ont les obligations suivantes :

-Payer la cotisation annuelle des membres complets ;

-Se conformer aux présents statuts et aux buts de LA FAMILIA DEL CONDOR ;

-Participer activement aux activités de LA FAMILIA DEL CONDOR ;

-Entreprendre toute action adéquate pour promouvoir et développer les buts de LA FAMILIA DEL CONDOR ;

MEMBRES ADHERENTS

Le Conseil d'Administration peut octroyer le statut de membre adhérent aux personnes physiques et morales contribuant à LA FAMILIA DEL CONDOR sans participer à sa direction ou gestion.

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. Le conseil d'administration décide de son adhésion ou de son refus. La décision du conseil ne doit pas être motivée. Elle est sans appel. Les membres adhérents ont le droit d'être informés des activités de l'organisation et d'assister aux assemblées générales. Ils n'ont pas le droit de voter et ils ne sont pas comptés dans le quorum de l'Assemblée Générale, mais ils peuvent participer au but de l'association, et peuvent apporter leurs concours au travail de LA FAMILIA DEL CONDOR à titre consultatif.

L'admission des nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes :

Préambule : L'organisation de l'association peut être régie par un règlement d'ordre intérieur établi par le conseil d'administration.

Toute demande d'admission implique l'adhésion sans réserve aux statuts et règlements, ainsi qu'aux modifications qui y seraient apportées et présentées à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 6 :

Quiconque désire faire partie de l'association doit en faire la demande par écrit au conseil d'administration.

Celui ci statue au scrutin secret sur cette demande dans le délai qu'il juge opportun et sans devoir en aucun cas motiver sa décision.

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Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans réserve son adhésion aux statuts de l'association.

Article 7 :

Toute adhésion à l'association emporte l'engagement de payer la cotisation de l'année courante.

Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l'organe général de direction; il ne pourra dépasser cent mille euros (¬ 100.000,00) par an et sera payable avant le trente et un mars de chaque année.

L'organe général de direction peut décider la perception d'un droit d'entrée dont elle fixe le montant.

Le membre en retard de plus de trois mois de payer la cotisation qui lui incombe, est mis en demeure par Je conseil d'administration de satisfaire à ses obligations. Cette mise en demeure peut être faite par simple lettre recommandée à la poste.

A défaut de paiement de la cotisation dans le mois de la mise en demeure, Le membre défaillant est réputé démissionnaire.

La cotisation annuelle, due ou payée par un membre sortant (démission ou exclusion) restera acquise à l'association.

Article 8 :

Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur démission au conseil d'administration par lettre recommandée à la poste.

Article 9 :

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'organe général de direction. Celui ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers de voix, ce après avoir entendu ou appelé à fournir des explications. Le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants cause ou ayants droit de Le membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées ou des autres prestations fournies.

Article 10 :

Conformément à l'article 26 novies de la loi, une copie du registre des membres indiquant, par ordre alphabétique, les noms, prénoms et domicile desdits membres, doit être déposée au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de l'association dans le mois de la publication des statuts.

" TITRE III.

ADMINISTRATION DIRECTION - CONTROLE.

Article 11 :

L'association est administrée par un conseil de deux personnes au moins, membres de l'association ou non, nommés pour la durée que détermine l'organe général de direction des membres et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs est toujours inférieur au nombre de membres. Les administrateurs sont rééligibles.

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Les sortants cessent leurs fonctions immédiatement après l'organe général de direction annuelle.

Article 12 :

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Article 13 :

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un président et éventuellement un vice président.

Article 14 :

Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui ci, du vice-président ou, à leur défaut, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de l'association le demande et chaque fois que deux administrateurs l'exigent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.

Article 15 :

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

L'administrateur empêché ou absent peut donner, à un de ses collègues du conseil, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun délégué ne peut ainsi représenter plus d'un administrateur.

Toute décision du conseil est prise à la majorité des votants. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion du conseil est prépondérante.

Article 16 :

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux signés par la majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes.

Ces procès verbaux sont consignés dans un registre spécial qui peut être consulté à tout moment par les membres.

Les copies ou extraits sont signés par le président ou par deux membres du conseil. Article 17 :

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'organe général de direction.

Il a notamment le pouvoir de décider de sa seule autorité toutes les opérations qui contribuent au but de l'association.

Il peut entre autres, recevoir toutes sommes et valeurs, conclure tous marchés et contrats, prendre ou donner à bail ou sous louer, même pour plus de neuf ans, acquérir, aliéner ou changer tous biens meubles et tous biens immeubles nécessaires pour réaliser l'objet social; après obtention des autorisations

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prévues par la loi, accepter tous dons et legs; consentir et accepter tous gages et nantissements et toutes hypothèques, renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements, dispenser de toute inscription d'office; traiter, plaider, tant en demandant qu'en défendant, transiger et compromettre, l'énumération qui précède étant énonciative et non limitative.

C'est le conseil d'administration également qui, sauf délégation qu'il aurait faite de ce pouvoir, nomme et révoque les agents, employés et salariés de l'association, détermine leurs attributions, fixe leurs traitements et émoluments ainsi que leurs cautionnements, s'il y a lieu.

Article 18 :

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. Article 19 :

L'association est représentée dans les actes et en justice par deux administrateurs, agissant conjointement, lesquels n'ont pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil.

Elle est également représentée dans tous les actes relatifs à la gestion journalière par l'administrateur-délégué.

Elle peut enfin être représentée par tout mandataire spécial désigné par le conseil d'administration.

Article 20 :

Le contrôle de la situation financière est soumis aux règles prévues par l'article 17 de la loi précitée.

TITRE IV.

ASSEMBLEES GENERALES.

Article 21 :

L'organe général de direction est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservés à sa compétence :

1. les modifications aux statuts sociaux;

2. la nomination et la révocation des administrateurs et des commissaires ;

3. la décharge à accorder aux administrateurs et commissaire ;

4. l'approbation des budgets et des comptes ;

5. la dissolution de l'association ;

6. les exclusions de membre ;

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7. toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

Article 22 :

11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les six mois de la clôture de l'exercice social pour approuver les comptes. Elle se réunira le deuxième jeudi de juin à dix-huit heures.

Par ailleurs, l'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres le demande.

Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqué dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués au moins huit jours avant. Article 23 :

Les convocations sont faites par le conseil d'administration soit verbalement, soit par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre, huit jours au moins avant la réunion et signée, au nom du conseil, par le président ou par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs. Elles contiennent l'ordre du jour; l'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui ci.

Article 24 :

La réunion de l'organe général de direction est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par le plus âgé des autres administrateurs présents. Le président désigne le secrétaire.

Article 25 :

Chaque membre a le droit d'assister et de participer à la réunion soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, associé lui même.

Les membres ayant droit de vote, ont un droit de votre égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 26 :

L'organe général de direction ne peut valablement délibéré sur les modifications aux statuts, la modification des buts de l'association ou sa dissolution que si elle réunit deux tiers des membres, qu'ils soient présent ou représentés.

Si cette majorité qualifiée n'est pas atteinte, une seconde assemblée devra être convoquée qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

La modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées ; la modification des buts de l'association ou la dissolution de la société doit réunir les quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées.

Pour tout autre objet, elle est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité des voix émises et en cas de parité des voix, celle du président de la séance est prépondérante, sauf en ce qui concerne l'exclusion de membres qui doit réunir deux tiers des voix des membres présents ou représentés comme il est dit à l'article 9 des présents statuts.

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Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par l'autorité compétente conformément à l'article 50 paragraphe 3 de la loi et qu'après publication aux Annexes au Moniteur Belge conformément à l'article 51 paragraphe 3 de ladite loi.

Article 27 :

Les décisions de l'organe général de direction sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservé au siège de l'association où tous les intéressés pourront en prendre connaissance mais sans déplacement des registres. Si les intéressés ne sont pas des membres mais justifient de leur intérêt légitime, cette communication est subordonnée à l'autorisation écrite du président du conseil d'administration ou de l'administrateur-délégué.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs.

TITRE V.

EXERCICE SOCIAL, BUDGETS ET COMPTES.

Article 28 :

L'exercice social est fixé du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'organe général de direction ordinaire.

TITRE VI.

DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 29 :

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par les articles vingt et suivants de la loi précitée.

Article 30 :

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'organe général de direction qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute après acquittement du passif en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association dissoute a été créée.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des membres convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanés de l'association en liquidation doivent mentionner :

- la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres "Association Internationale sans but lucratif en liquidation" ou de l'abréviation "AISBL en liquidation" ;

- le siège social.

ASSEMBLEE GENERALE ET CONSEIL D'ADMINISTRATION

' Volet B - Suite

Les statuts étant ainsi arrêtés, s'est à l'instant réunie l'organe général de direction des membres, laquelle a décidé :

-de nommer comme administrateurs pour une durée de six ans:

1) Monsieur GOMEZ PLAZA Alexander, domicilié Avenue Guillaume Gilbert,52l2 à 1050 IXELLES;

2) Monsieur GOMEZ PLAZA Abdon, domicilié Rue Braemt, 14 à 1210 Bruxelles;

3) Madame LOPEZ VALENCIA Merlyn Johanna, domiciliée Rue Braemt, 14/1 à 1210 Bruxelles.

- de ne pas nommer de commissaire.

Les administrateurs ainsi nommés se sont ensuite réunis en conseil d'administration et on désigné à l'unanimité :

- comme présidente : Madame LOPEZ VALENCIA Merlyn Johanna,

-comme administrateurs-délégués : Monsieur GOMEZ PLAZA Alexander et Monsieur GOMEZ PLAZA Abdon.

Déposés en même temps une expédition conforme de l'acte constitutif, un cahier de procurationset une

expédition de l'arrêté royal de reconnaissance daté du 16 septembre 2011.

CERTIFIE CONFORME

Anne RUTTEN, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
LA FAMILIA DEL CONDOR

Adresse
RUE BRAEMT 14 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale