LA FAMILLE HEUREUSE SAINT-GILLES - CENTRE COMMUNAL DE PLANNING FAMILIAL ET D'EDUCATION SEXUELLE ET AFFECTIVE, EN ABREGE : LA FAMILLE HEUREUSE SAINT-GILLES

Association sans but lucratif

Dénomination : LA FAMILLE HEUREUSE SAINT-GILLES - CENTRE COMMUNAL DE PLANNING FAMILIAL ET D'EDUCATION SEXUELLE ET AFFECTIVE, EN ABREGE : LA FAMILLE HEUREUSE SAINT-GILLES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 414.876.720

Publication

21/10/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N� d'entreprise : 0414.876.720

D�nomination

(en entier) : La Famille Heureuse Saint-Gilles - Centre communal de

planning familial et d'�ducation sexuelle et affective

(en abr�g�) : La Famille Heureuse Saint-Gilles

Forme Suridique : ASBL

Si�ge : Avenue du Parc, n�89, 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications statutaires - Nominations administrateurs

L'assembl�e g�n�rale r�unie le 27 mai 2013 a d�cid� de modifier les articles 2, 6, 8, 9, 10, 15, 18, 19, 21,= 23, 24 et 26 des statuts et d'introduire les articles 6bis et 6ter, La nouvelle version coordonn�e des statuts est' libell�e comme suit. Cette nouvelle version remplace la pr�c�dente.

Titre 1 Statuts initiaux et modifications

Le 15 f�vrier 1975 � Saint-Gilles, il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont parus initialement aux Annexes du Moniteur Belge du 6 mars 1975, sous le num�ro d'identification 1322175. Le texte coordonn� des statuts r�sulte des statuts initiaux et des modifications aux statuts parues aux: Annexes du Moniteur Belge du 22 avril 1976 Enfin, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 6 octobre 2004 a: r�vis� l'ensemble du texte en fonction des nouvelles dispositions qui r�sultent de la loi du 2 mai 2002.

Tire 2, D�nomination, si�ge social

' Article 1

L'association prend la d�nomination � La Famille Heureuse Saint-Gilles, centre communal de planning

familial et d'�ducation sexuelle et affective �, en abr�g� � La Famille Heureuse Saint-Gilles �,

Article 2

Le si�ge social de l'association est fix� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, avenue du Parc, 89 � 1060 Saint Gilles, 11 pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions; pr�vues pour la modification des statuts, Cette d�cision sera d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et' publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

Titre 3 But social, dur�e

Article 3

L'association a pour but la cr�ation, la gestion et le d�veloppement � Bruxelles d'un centre de planning, familial, et �ventuellement de bureaux annexes. Ce centre est destin� � accueillir, informer et accompagner des personnes, des couples et des familles en vue de favoriser la r�solution de leurs difficult�s d'ordre affectif, �ducatif, sexuel ou social. Dans ce but, l'association se donne pour objet d'entreprendre ;

a)Une action collective d'information et d'�ducation familiale, par l'organisation de conf�rences, d�bats, s�minaires, colloques, journ�es d'�tude, animation de groupes, publications, etc, ayant pour th�me tous les sujets se rapportant au planning familial et � l'harmonie sexuelle et affective des individus, des couples et des

familles "

b)Une action individualis�e concernant l'information et la mise � disposition de toutes m�thodes relatives �' la parent� responsable c'est-�-dire les moyens contraceptifs d'une part, tes moyens d'investigation en cas de st�rilit� d'autre part, ainsi que l'accueil et la guidance des femmes qui, � cause de leur grossesse, se trouvent dans une situation critique

c)Une action individualis�e concernant l'harmonie des couples ou des familles, c'est-�-dire l'information et la; mise � disposition des moyens relatifs au traitement de tous les probl�mes relationnels, affectifs, sexuels et psychologiques

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

d)Une action individualis�e concernant l'information des dispositions l�gales en mati�re de droit familial

L'association pour r�aliser ses buts par tout moyen direct ou indirect dont elle disposera. Elle pourra accomplir tous actes, tels que notamment acheter, vendre, �changer, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, moyennant les autorisations requises par la loi, toutes lib�ralit�s entre vifs ou testamentaires, ainsi que tous subsides Elle pourra enfin pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

L'association est constitu�e en centre de planning familial conform�ment au d�cret de l'Assembl�e de la Commission Communautaire Fran�aise du 16 juillet 1994 relatif � l'agr�ment et aux subventions des centres de planning familial,

Article 4

La dur�e de l'association est illimit�e.

Titre 4 Affiliations

Article 5

L'association souscrit aux obligations morales et mat�rielles d�coulant de son adh�sion � l' � International Planned Parenthood Federation � (IPPF), par l'interm�diaire de son affiliation � la F�d�ration La�que des centres de planning familial, asbl, conform�ment aux statuts de cette association, tels qu'ils sont d�finis, ayant �t� publi�s aux annexes au Moniteur belge du 13 avril 1972 (n�2656)

Titre 5 Membres de l'association

Article 6

L'association est compos�e de membres externes et de membres internes (travailleurs) � l'association. Ces membres externes et membres internes sont soit effectifs, soit adh�rents. Les membres internes (travailleurs) regroupent des salari�s et des ind�pendants. Le nombre de membres effectifs internes ne peut �tre sup�rieur aux deux tiers du total des membres effectifs.

Le nombre des membres effectifs est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � trois. Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est sup�rieur au nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts, Les membres adh�rents ont une voix consultative et non d�lib�rative.

Les membres sont convenus d'exercer leurs activit�s dans un esprit de tol�rance et de libre examen. Les membres fondateurs sont ceux qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive.

Article 6bis

De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers, La d�cision de l'assembl�e g�n�rale sera souveraine, et ne devra pas �tre motiv�e. Pour �tre membre effectif, il faut avoir �t� membre adh�rent de l'association pendant une dur�e de un an et avoir adress� une demande �crite au conseil d'administration de l'association. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'un an apr�s la date du refus.

Article eter

Pour �tre membre adh�rent, il faut soit :

a) �tre li� par un contrat de travail ou une convention avec l'association

b) �tre susceptible en fonction de son int�r�t ou de sa comp�tence d'apporter une aide � l'association.

et �tre parrain� par deux membres, exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re

active � l'objet social.

et avoir adress� une demande �crite au conseil d'administration de l'association,

et �tre admis par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix.

Article 7

Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent le consulter.

Article 8

La cotisation annuelle des membres est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieure �

100 euros pour les membres effectifs et 10 euros pour les membres adh�rents.

Article 9

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

�crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

tout membre effectif ou adh�rent absent et non repr�sent� � deux r�unions cons�cutives de l'assembl�e

g�n�rale.

- Le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui

est adress� par courrier.

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Le membre travailleur qui perd son lien contractuel ou sa convention avec l'association perd automatiquement sa qualit� de membre et ce, d�s le premier jour du pr�avis. Toute nouvelle candidature de sa part fera l'objet d'un vote � la majorit� des quatre cinqui�mes au sein de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10

Le non-respect des statuts, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la repr�sentation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent, Toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par rassembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 11

Les associ�s d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits de l'associ� d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni releve, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre 6 L'assembl�e g�n�rale

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e de droit par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par l'administrateur le plus �g�,

Article 13

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents

statuts, Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

-Les modifications aux statuts sociaux,

-La nomination et la r�vocation des administrateurs,

-L'approbation des budgets et des comptes,

-La d�charge � octroyer aux administrateurs,

-La dissolution volontaire de l'association,

-L'exclusion d'un membre effectif

Article 14

Ii doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

Article 15

Tous les membres effectifs et adh�rents doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire ou courrier �lectronique, au moins 8 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 16

Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e, ll peut se faire repr�senter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ou tiers ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum,

Article 17

Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 18

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rales sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts, La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit�s des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

Un membre qui, dans le cadre d'une d�cision � prendre, a un int�r�t personnel oppos� � celui de l'association, doit le d�clarer et ne peut participer aux d�bats et au vote. Son abstention est indiqu�e dans le proc�s-verbal de la r�union.

Article 19

L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s -verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf si la majorit� des membres effectifs pr�sents

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

estiment que l'urgence emp�che de les reporter. Elle ne peut jamais le faire dans les cas pr�vus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale) de la loi du 27 juin 1921. Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Pour �tre re�u � l'ordre du jour, tout point doit �tre sign� par au moins un tiers des administrateurs ou un vingti�me des membres effectifs. Il doit �tre communiqu� au conseil d'administration au moins 8 jours avant la date de l'assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait connaitre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te,

Article 20

Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par le pr�sident et par au moins un administrateur, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre,

Titre 7 Conseil d'administration

Article 21

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins et de huit membres au plus. Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de cinq ans par l'assembl�e g�n�rale, parmi les membres effectifs de l'association. Le conseil est compos� d'au moins un membre salari�, un membre ind�pendant et d'un membre externe.

Article 22

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de ['administrateur qu'il remplace.

Article 23

Les mandats de pr�sident, de vice-pr�sident, tr�sorier et secr�taire font l'objet d'un vote sp�cial du Conseil d'administration parmi les membres du conseil d'administration. Un administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 24

Le Conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou du d�l�gu� � la gestion journali�re, par simple lettre ou courrier �lectronique. Toutes les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix. En cas d'�galit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Un administrateur qui, dans le cadre d'une d�cision � prendre, a un int�r�t personnel oppos� � celui de l'association, doit le d�clarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiqu�e dans le proc�s-verbal de la r�union

Article 25

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 26

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � un membre ou bien un tiers, et dont il fixera les pouvoirs. 11 pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs particuliers � l'un de ses membres ou � un tiers. Le d�l�gu� � la gestion journali�re ou le pr�sident a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire.

La dur�e du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re est de 5 ans renouvelables.

On entend par � gestion journali�re � l'ensemble des actes dont l'urgence et le degr� d'importance ne n�cessitent pas une d�cision du conseil d'administration. Dans tous les cas, les actes de gestion journali�re ne d�passent pas 8.500 euros.

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � cet effet.

Article 28

A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par

le Conseil. Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

volet E3 - Suite

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle' et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 8 R�glement d'ordre int�rieur

Article 30

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale

statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

Titre 9 Exercice social, budget et comptes

Article 31

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Article 32

Le compte de l'exercice �coule et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Titre 10 Dissolution, liquidation

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, dans un but d�sint�ress�.

L'assembl�e g�n�rale r�unie le 27 mai 2013 a �lu en qualit� d'administrateur et pour une p�riode de 5 ans

-FOSSION Jean, domicili� au n�6 du Domaine Fuji, 1970 Wezembeek-Oppem, n� le 23 ao�t 1959 � Li�ge.

En application des modifications statutaires intervenues et, plus pr�cis�ment celle de l'article 21, le mandat des administrateurs en poste depuis 1 an est prolong� de 4 ans � dater de l'AG du 27 mai 2013.

Dor�navant, le conseil d'administration est compos� de la fa�on suivante

-Vincent Paquet

-Yvette Gar�on

-Christiane Zaharopoulos

-Jean Fossion

-Jo�lle Lambeau

Le conseil d'administration r�uni le 20 ao�t 2013 a d�sign� en qualit� de ;

-Pr�sident : Vincent Paquet

-Vice-pr�sidente : Yvette Gar�on

-Secr�taire : Christiane Zaharopoulos

-Tr�sorier ; Jean Fossion

Le conseil d'administration a �galement d�cid� de renouveler Jo�lle Lambeau, en sa qualit� de d�l�gu�e � la gestion journali�re pour une p�riode de 5 ans � dater du 20 ao�t 2013.

Pouf La Famille Heureuse Saint-Gilles asbl,

Jo�lle Lambeau

Administratrice d�l�gu�e

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02/10/2012

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N` d'entreprise : 4148.76.720 RRUXELLte

21 SEP 2012

Greffe

D�nomination

(en entier) : LA FAMILLE HEUREUSE SAINT-GILLES CENTRE COMMUNAL DE PLANNING FAMILIAL ET D'EDUCATION SEXUELLE ET AFFECTIVE

(en abr�g�) FAMILLE HEUREUSE SAINT-GILLES

Forme juridique : ASBL

Si�ge : AVENUE DU PARC 89 1060 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSION DE MARIE LOUISE CORNET

Le conseil d'administration r�uni le 11/04/2012 a pris acte de la d�mission de Marie-Louise Cornet

domicili�e rue des Mimosas 86 � 1030 Bruxelles- de son poste de pr�sidente et d'administratrice.

Le conseil d'administration est d�sormais compos� de

Yvette Gar�on, domicili�e avenue Minerve 2316 � 1190 Bruxelles

Christiane Zaharopoulos, domicili�e avenue Prudent Bois 98 � 1020 Bruxelles

Vincent Paquet, domicili� Champ du Vert Chasseur 3 � 1000 Bruxelles

Jo�lle Lambeau, domicili�e rue de la Victoire 26 � 1060 Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/06/2011

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Greffe

le d'entreprise : 4148.76.720

D�nomination (en entier) : LA FAMILLE HEUREUSE SAINT-GILLES, CENTRE COMMUNAL DE PLANNING FAMILIAI ET D'EDUCATION SEXUELLE ET AFFECTIVE

(en abr�g�) : FAMILLE HEUREUSE ST-GILLES

Forme juridique : asbl

Si�ge : Avenue du Parc 89 1060 St-Gilles

Objet de l'acte : modifications de la composition du conseil d'administration,nomination de Jo�lle Lambeau � la fonction de d�l�gu�e � la gestion journali�re

Texte

Veuillez noter le PV de l'AG du 12 mai 2011.

Suite au d�c�s de Philippe Piret le 23 mars 2011,domicili� pue des Mimosas 86,1030 Bruxelles,

administrateur d�l�gu� � la gestion foumali�re;

suite � la d�mission de Marc Mathieu,administrateur,Berkenstraat 9,3071 Erps-Kweps,

Le conseil d'administration est compos� de

Marie-Louise Comet,rue des Mimosas 86, 1030 Bruxelles

Yvette Gar�on, avenus Minerve 23/6, 1190 Bruxelles

Christiane Zaharopoulos, avenus Prudent Bois 98, 2010 Bruxelles

Vincent Paquet, Champs du Vert Chasseur 3, 1000 Bruxelles

Jo�lle Lambeau, n�e � Schaerbeek le 17/07/1961, domicili�e rue de la Victoire 26, 1060 Bruxelles

et d�l�gue la gestion journali�re � Jo�lle Lambeau avec l'approbation de l'assembl�e g�n�rale r�unie le 12 mai 2011.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LA FAMILLE HEUREUSE SAINT-GILLES - CENTRE CO…

Adresse
AVENUE DU PARC 89 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

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Coordonnées LA FAMILLE HEUREUSE SAINT-GILLES - CENTRE CO…

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