LA FAVEUR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA FAVEUR
Dénomination : LA FAVEUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.849.185

Publication

05/08/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

RÉ

Mc

i i i i



BRUXELLES

2 9 -07.. 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : LA FAVEUR

Forme juridique : asbl

Siège : Rue des Soldats 46, 1082 Bruxelles

N' d'entreprise : Q 5 6 L c 4 ~j-

Objet de l'acte : constitution d'une asbi

Lors de l'Assemblée générale du 10.07.2014, les soussignés Membres fondateurs déclarent par le présent acte, créer en une association sans but lucratif, conformément à la loi du 2 mai 2002, suivant les statuts ci-après:

Madame MVULAZANA Vundi Carine, née à Kinshasa le 19 décembre 1980, de nationalité con-golaise, domiciliée à 1082 Bruxelles, rue des Soldats 46, NN 80 12 19 506-09;

Madame BARUTI ACHAEKA, née à Kisangani le 11 juillet 1980, réfugié, domiciliée à 1090 Jette, rue Uyttenhove 33/544, NN 80 07 11 526-97;

Monsieur SAWELA MPOTO Patrick, né à Kinshasa le 27 juin 1980, de nationalité belge, domicilié à 1082' Bruxelles, rue des Soldats 46, NN 80 06 27 437 87;

- Monsieur Luzeyemo Ndolao, né à Kinshasa le 25 octobre 1966, de nationalité belge, domicilié à 1090 Jette, avenue de la Constitution 102, NN 66 10 25 495 17.

Chapitre I.

De la dénomination, du siège, de la durée et des buts

Article 1. L'association est dénommée "LA FAVEUR", Ce nom doit toujours être précédé ou suivi des ternies «asbf».

L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination "LA FAVEUR asbl" dans tous les actes, factures, annonces, éditions, et autres documents émanant de l'association_

Article 2. L'association a son siège social à 1082 Bruxelles, rue des Soldats 46. Le siège social peut être. transféré à un autre endroit sur décision de l'Assemblée générale, L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunat du commerce de l'arrondissement judiciaire précité.

Article 3. L'association est créée pour une durée illimitée.

Article 4. L'association poursuit les buts ci-après :

Q'Chercher des voies et moyens pour porter assistance directement ou indirectement aux enfants défavorisés d'Afrique sub-saharienne en général et principalement de la République Démocratique du Congo (orphelins, filles-mères, enfants de la rue, etc);

OPromouvoir des initiatives ayant pour finalité l'autonomie et le développement des populations cibles ;

Q'Promouvoir l'enseignement professionnel, la connaissance et la pratique des métiers (coupe-couture, menuiserie, pâtisserie, etc) auprès de ces jeunes, enseignement suivi d'un apprentis-sage au sein d'une entreprise;

Q'Créer des centres d'hébergement des jeunes en formation, pour un suivi efficace et un résultat à la, hauteur des objectifs fixés ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Mettre enplace un système de soutien des projets par des subventions et assurer le suivi des

Y P 1

bénéficiaires;

DConstruire des relations de partenariat avec d'autres associations poursuivant des buts similaires en Europe et dans le monde afin de créer des synergies dans l'action;

De manière générale, l'association peut user de tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de son objet social.

Chapitre Il

Des Membres

Section 1, De la qualité et des conditions d'adhésion des Membres

Article 5. L'association compte au minimum trois catégories de membres:

§ 1. Est membre effectif:

" tout comparant au présent acte;

" toute personne physique, de toute obédience politique, religieuse ou philosophique, sans discrimination de langue ni de race et de sexe, ayant adhéré aux objectifs poursuivis par l'association et qui sollicite son adhésion à l'association par écrit.

§ 2. Est membre sympathisant, toute personne, de quelle que origine que ce soit, sans discrimination de langue ni de race et de sexe, qui éprouve une affinité avec les peuples d'Afrique et qui désire participer à la réalisation des objectifs de l'association.

§ 3. Est membre d'honneur, toute personnalité ayant apporté un appui financier ou moral substantiel et nécessaire à la réalisation des objectifs et à la continuité de l'association.

L'adhésion des nouveaux membres effectifs doit être soumise à l'avis du Conseil d'Administration qui, après vérification des informations communiquées, la soumettra à l'approbation par l'Assemblée Générale. Le Conseil d'administration s'en tiendra, lors de sa prise de décision concernant cette adhésion, aux directives contenues dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 6, Toute association qui adhère aux statuts et au Règlement d'Ordre Intérieur peut demander son affiliation.

L'association qui sollicite son affiliation en fait la demande par écrit au Conseil d'Administration qui assure son traitement conformément au paragraphe 4, de l'art. 5 des présents statuts.

Cette demande doit contenir le procès-verbal de l'assemblée générale qui a décidé de l'affiliation, la liste des membres, les statuts, le ROI (Règlement d'Ordre Intérieur), ainsi que la copie du journal officiel de publication.

Article 7. II est tenu au siège de l'Association un registre reprenant tous les membres, par catégorie et la liste des associations affiliées.

Section 2. Des droits et obligations des membres et des cotisations

Article B. Ont droit de vote, les membres effectifs en ordre des cotisations.

Les membres sympathisants ainsi que les membres d'honneur ont le droit de participer à toutes les Assemblées, sans voix délibérative. Les membres sympathisants en ordre de cotisation bénéficient des mêmes droits d'assistance que les membres effectifs.

Tous les membres de l'association sont tenus de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses organes.

Article 9. Les membres effectifs et sympathisants paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'administration. La cotisation est payable, la première fois, à la date de l'adhésion, et annuellement pour la fin du premier trimestre de l'année civile.

Section 3. Du financement des activités et de la répartition des ressources.

Article 10. Les recettes de l'Association sont constituées des cotisations des membres, des dons et financements extérieurs, des recettes résultant des activités propres, des libéralités et legs sous réserve de l'autorisation royale prévue par la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au ',arc. - ?dnm af sinnaf,,ra

Volet B - Suite

Article 11. Tout projet de demande des subsides et de financement au nom de l'Association, doit préalablement être soumis à l'approbation du Conseil d'Administration. Celui-ci décide de l'affectation des subsides et financement à recevoir conformément aux dispositions prévues par le Règlement d'Ordre Intérieur.

Section 4. Fin de la qualité de Membre

Article 12. Une personne peut perdre sa qualité de membre par décès, par exclusion ou par démission. Toute démission se fait moyennant l'envoi d'une lettre recommandée au Conseil d'Administration. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Chapitre III.

Des Organes et de leur fonctionnement

Article 13. L'association comprend l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration, le Comité de gestion, le Comité de Sauvegarde.

Section 1. De l'Assemblée générale

Article 14. L'Assemblée Générale est l'organe souverain de l'Association. Elle est composée de tous les membres et est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, en cas d'absence, par son adjoint sauf dans des cas particuliers définis dans le ROI.

Article 15. L' Assemblée Générale est ordinairement convoquée par le Conseil d'Administration au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année suivante aux lieux et dates déterminés par le Conseil d'administration.

Elle est également convoquée extraordinairement chaque fois que l'objet et l'intérêt de l'association l'exigent ou lorsqu'un cinquième des membres au moins en fait la demande.

Article 16. Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée Générale par courrier ou mail au moins quinze jours avant celle-ci. Ce courrier ou mail reprend l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'Assemblée Générale. Toute autre proposition concernant l'ordre du jour signée par au moins un nombre de délégués égal au vingtième est inscrite à l'ordre du jour.

Article 17. Le rapport de chaque Assemblée Générale est établi par le secrétaire général ou son ad-joint, et consigné dans un registre. Les membres et les tiers qui le souhaitent ont le droit d'en prendre connaissance au siège de l'association ou d'en obtenir une copie par voie électronique. L'envoi par courrier postal sera fait aux frais du membre qui en fait la demande.

Article 18. L'Assemblée Générale ordinaire ne peut délibérer valablement que si un quorum d'un tiers des membres est présent. Si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée générale ordinaire est d'office reportée dans les quinze jours calendrier et, cette fois-là, elle se tient valablement quel que soit le nombre des délégués présents.

Article 19. L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Article 20. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

En cas d'exclusion d'un membre, d'une modification des statuts ne concernant pas les buts de l'association, et de dissolution de l'association, la décision doit être prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Le vote par procuration est admis à raison d'une procuration écrite par personne, validée par le Conseil d'administration. Les conditions d'une telle représentation sont fixées parle Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 21. L'Assemblée Générale est exclusivement compétente pour:

" approuver l'adhésion d'un membre ou l'affiliation d'une association congolaise;

" modifier les statuts;

" approuver les comptes et le rapport d'activités de l'année écoulée ;

" approuver le budget et le programme des activités futurs;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

e waren " Nnm o4 cinnatiurn

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite



'donner décharge aux administrateurs;

" élire en son sein, et ce tous les deux ans, les administrateurs et les membres du Comité de sauvegar-de;

" révoquer les administrateurs (...) et les membres du Comité de sauvegarde;

" dissoudre volontairement l'association et, dans tous les cas où les présents statuts l'exigent.

Article 22. L'Assemblée Générale annuelle se réunit au courant du mois de novembre. Au cours de cette session, le Conseil d'Administration présente le relevé des comptes de l'exercice précédant aux délégués qui lui donnent la décharge.

Article 23. Seule l'Assemblée Générale est habilitée à statuer sur la transformation de l'Association en société à finalité sociale ou autre, et sur la dissolution volontaire de l'Association. Elle statue sur le règlement d'ordre intérieur proposé par le Conseil d'Administration.

Section 2. Du Conseil d'administration

Article 24. Le Conseil d'Administration est composé au minimum de 3 membres élus par l'Assemblée Générale selon les conditions prévues dans le règlement d'ordre intérieur, L'Assemblée Générale peut décider d'augmenter ou de diminuer le nombre des membres du Conseil d'Administration.

Le candidat au Conseil d'Administration doit faire preuve de bonne conduite et moeurs, d'intégrité morale, ne doit avoir jamais été condamné pour faillite frauduleuse ou pour mauvaise gestion et être en ordre de cotisations.

Article 25. Le Conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas explicitement réservés à l'Assem-blée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.

Article 26. Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par mois, sur convocation du président ou à la demande d'au moins un cinquième des administrateurs. Les décisions prises par le Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple et sont valides quel que soit le nombre des membres présents, sauf en ce qui concerne le comité de gestion qui doit être représenté pour au moins deux tiers aux décisions du Conseil d'Administration.

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent pas être représentés par procuration.

Article 27, Le Conseil d'administration élit en son sein un Président, un Vice-président, un Secrétaire général et un Trésorier Général.

Le Président est le représentant et porte-parole de l'association; il préside d'office le Conseil. d'administration.

Section 3, Du Comité de gestion

Article 28. Sans restrictions aucune, la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peuvent être déléguées par le Conseil d'Administration au comité de gestion, composé du Président, du vice-président, du Secrétaire et du Trésorier Générai. Ces deux derniers sont valablement remplacés par leurs adjoints en cas d'absence_ Le Comité de gestion agit en collège dans l'exécution des pouvoirs qui lui sont confiés.

Article 29. Le Comité de gestion est présidé par le Président. Il se réunit tous les quinze jours et cha-que fois que cela s'avère nécessaire ou à la demande d'un de ses membres.

Article 30. Les administrateurs chargés de la gestion journalière exercent leur mandat à titre gratuit, sauf dispositions contraires de l'Assemblée Générale. Leur mandat prend fin en même temps que le mandat du Conseil d'Administration.

Des Commissions

Article 31. En vue de réaliser les objectifs tels que disposés dans les présents statuts, les taches peu vent être reparties en commissions devant fonctionner sous la responsabilité du Comité de Gestion.

Le Règlement d'Ordre Intérieur réglemente ces commissions et les membres responsables ainsi nommé "secrétaire de commission" sont choisis au sein du Conseil d'administration ou en dehors de celui-ci mais chaque fois en fonction des critères de compétences, le candidat devant, en outre, faire preuve de bonne conduite et mSurs, d'intégrité morale, n'avoir jamais été condamné pour faillite frauduleuse ou pour mauvaise gestion d'une association et être en ordre de cotisations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Ail %haret* " hlnrn o+ einnvh.ra

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

~ .L. fr

~ Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Le Règlement d'Ordre Intérieur définit aussi les compétences de chaque commission.

Section 4. Du Comité de Sauvegarde

Article 32. En cas de besoin, l'association peut se doter d'un Comité de Sauvegarde.

Ce Comité est l'organe qui veille à la continuité des principes fondateurs de l'Association et qui aide à son bon fonctionnement. fi fonctionne de manière autonome et intervient dans des cas déterminés par le Règlement d'Ordre Intérieur. Sont éligibles au sein du Comité de sauvegarde, les membres âgés d'au moins 40 ans et justifiant d'une expérience positive profitable à l'Association.

Le Comité de sauvegarde intervient également chaque fois qu'un différend est prévisible au sein des organes de l'Association ou entre leurs membres. Son intervention est, en outre, souhaitée chaque fois que les structures de l'Association risquent de se trouver ou se trouvent en situation de blocage fonctionnel à la suite, soit de problèmes d'interprétation, soit de conflits de compétences ou autres.

Article 33. Les membres du Comité de Sauvegarde peuvent participer aux réunions du Conseil d'administration sur invitation de ce dernier. Pour le besoin de règlement d'un différend, ils peuvent décider d'entendre toute personne, membre de l'Association ou non en préservant leur totale indépendance.

Article 34. En cas de litige, les membres du Comité de Sauvegarde délibèrent par consensus et arrêtent

une décision exécutoire et opposable aux parties en conflit conformément au règlement d'ordre intérieur.

Le Règlement d'Ordre Intérieur définit le mode de fonctionnement du Comité de Sauvegarde.

Chapitre V.

Du mandat des représentants de l'association

Article 35. Tout représentant de l'Association en Belgique a un mandat d'une durée de deux ans renouvelable.

Chapitre VI.

Du patrimoine de l'Association

Article 36. L'Association a un patrimoine distinct de celui des membres.

Article 37. Le patrimoine liquide et autres titres valant espèces sont gardés dans un compte spéciale-ment ouvert à cette fin. Tout retrait des fonds de l'Association doit faire l'objet de deux signatures. Seules celles des membres du conseil d'administration chargés de la gestion journalière sont valables.

Article 38.11 est constitué au siège social de l'Association un registre reprenant les biens meubles et immeubles de l'Association.

Article 39. Tout abus dans la gestion du patrimoine de l'Association doit faire l'objet des poursuites. L'Association peut, à cet effet, décider d'engager toute procédure pour défendre ses intérêts.

Chapitre Vll.

Budget -- Comptes  Contrôle

Article 40. L'exercice de l'association court du Ier janvier au 31 décembre.

Article 41. Avant d'être soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale, les comptes seront vérifiés par deux membres élus pour la cause en Assemblée générale.

Après l'approbation des comptes annuels par l'Assemblée générale, le Conseil d'administration veille à ce que ceux-ci soient déposés dans les 30 jours de leur approbation au greffe du Tribunal du Commerce.

Article 42. Si «LA FAVEUR» devient une grande ASBL telle que définie par la loi, le contrôle de la si-tuation financière et des comptes annuels sera confié à deux commissaires aux comptes, désignés ou nommés par l'Assemblée Générale parmi les éléments extérieurs à l'association.

Les commissaires aux comptes seront nommés pour un terme de deux ans renouvelable une fois.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

A,. uarcn " Mnm wf cirmnfl w

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

De la dissolution de l'Association

Article 43. Sauf dans le cas de !a dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut décider de la dissolution de l'Association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par l'article 8 de la loi du 2 mai 2002.

La liquidation de l'Association s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit par l'application des présents statuts, soit en vertu d'une résolution de l'Assemblée Générale, soit à défaut, en vertu d'une décision de justice.

Article 44. En cas de dissolution, les actifs de l'Association sont affectés, après déduction du passif, aux Associations poursuivant un but similaire, désignées par l'Assemblée générale sur pro-position du Conseil d'Administration,

Chapitre IX. Dispositions finales

Article 45. Les matières qui ne sont pas prévues par les dispositions des présents statuts seront ré-glées suivant les dispositions de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Article 46. En cas de litige quant à l'application des présents statuts, seules les juridictions belges sont compétentes,

Chapitre X. Dispositions transitoires

Article 47. Les membres du Conseil d'administration élus sont compétents en toutes matières visées dans les présents statuts et dans le ROI y afférent. Ils sont, en outre, tenus de mettre en place, durant ce premier mandat de deux ans, toutes les structures de l'Association.

Article 48. Au terme de chaque mandat, ceux des membres du Comité de gestion non réélus dans les organes exécutifs de l'association ou au terme d'un deuxième mandat feront automatiquement partie du Comité de sauvegarde après approbation par l'assemblée générale.

Sont ainsi nommés membres du Conseil d'administration:

- Madame MVULAZANA Vundi Carine, Président et Trésorier.

- Monsieur SAWELA MPOTO Patrick, vice-Président.

- Madame BARUTI ACHAEKA, Secrétaire;

Madame MVULAZANA Vundi Carine et Monsieur SAWELA MPOTO Patrick sont délégués à la gestion journalière et à la représentation.

Fait à Bruxelles, le 22 juillet 2014

- Madame MVULAZANA Vundi Carine

présidente

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

û~, 1mrcn' ?%Jnrn af Ciel nallira

Coordonnées
LA FAVEUR

Adresse
RUE DES SOLDATS 46 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale