LA FEDERATION DES METIERS DU WEB, EN ABREGE : LAFEWEB

Association sans but lucratif


Dénomination : LA FEDERATION DES METIERS DU WEB, EN ABREGE : LAFEWEB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.653.396

Publication

19/07/2011
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N!' d'entreprise : g31/.653

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(en enter) : La Fédération des Métiers du Web

(en abrégé) : LaFeWeb

Forme juridique : asbl

Siège : 1060 Bruxelles, rue Emile Féron 168

jet a "ae s : Constitution

Constitution de l'asbl LaFeWeb

La Fédération des Métiers du Web asbl

rue Emile Féron 168

1060 Bruxelles

Numéro d'entreprise:

Les soussignés:

Monsieur Benjamin Beeckmans, 80 avenue René Gobert à 1180 Bruxelles

Monsieur David Hachez, Avenue de la douce colline 20 à 1420 Braine l'Alleud

Monsieur Cédric Braem, Rue du couvent 2 à 1360 Perwez.

Monsieur Simon Rorive, Rue Fernand Piron 47 à 7011 Ghlin,

Monsieur Jean-Baptiste Comut, Chaussée de Binche 177/c - 7000 Mons

Monsieur Marc Mestdagh, Dellaertsdreef 9 à 9940 Evergem

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit: DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET, DURÉE

Article 1. Nom - L'association sans but lucratif est dénommée : La Fédération des Métiers du Web, en abrégé LaFeWeb, ci-après dénommée l'Association

Article 2. Siège - Le siège social est établi à 1060 Bruxelles, rue Emile Féron 168 dans l'arrondissement. judiciaire de Bruxelles.

Article 3. But - L'association a pour but de contribuer au développement et au progrès de

D La promotion du secteur des services liés à Internet (webdesign, développement, graphisme, etc...)

C1 La défense des intérêts du secteur des services liés à Internet auprès des autorités et des acteurs

concernés, principalement par le biais d'une communication régulière et l'organisation de consultations.

C La préservation et l'amélioration des produits et services prestes par ses membres, principalement par la

mise en place de systèmes de contrôle de qualité

Pour réaliser ses objectifs elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à

son objet, notamment par la diffusion de publications, l'organisation de réunions d'études et de conférences,

etc.

L'association pourra posséder soit en jouissance soit en propriété, tous immeubles nécessaires à la

réalisation de son objet.

Article 4. Membres - L'association comprend des membres et des membres adhérents. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres. Le nombre des membres est illimité; il ne peut être inférieur à quatre. Tout nouveau membre est tenu d'adhérer aux statuts de l'association. Le conseil d'administration se prononce

Mentionner sur ta dernière page du Volet 13 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ('association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

sur la candidature. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement au vote secret par le conseil d'administration qui ne motive pas sa décision.

Article 5. L' assemblée générale - Il sera tenu chaque année dans le courant du premier semestre, au siège social ou à un autre endroit désigné par le conseil d'administration, une assemblée générale ordinaire des membres au cours de laquelle le conseil d'administration présentera un rapport sur les activités de l'année écoulée, le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé et le projet de budget de l'exercice en cours.

Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée sur la demande expresse d'un cinquième des associés, adressée par écrit au président du conseil d'administration.

§1. Les convocations contenant l'ordre du jour seront adressées aux membres par lettre ordinaire, huit jours ouvrables avant la date de l'assemblée.

§2. Le membre qui est dans l'impossibilité d'assister à l'assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre muni de pouvoirs écrits. Aucun membre ne peut être mandaté par plus d'un membre. (Sauf pour sa propre institution).

§3. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par le vice-

président le plus ancien ou à leur défaut par l'administrateur le plus ancien.

Le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint ou à leur défaut l'administrateur le plus jeune fait office

de secrétaire de l'assemblée.

§4 L'assemblée générale est seule compétente pour délibérer sur les objets suivants :

1) la modification des statuts;

2) la nomination et la révocation des administrateurs;

3) l'approbation des budgets et comptes;

4) la dissolution de l'association.

5) la nomination et la révocation du (des) commissaire(s) et la fixation après rémunération éventuelle

6) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

7) l'exclusion d'un membre

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit un nombre de membres qui représente au minimum deux tiers des voix.

Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, elle n'est valable que si elle est votée à l'unanimité des associés présents à cette assemblée.

Si les deux tiers des voix ne sont pas présentes ou représentées à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Néanmoins, lorsque la modification porte sur l'un des buts de l'association, elle ne sera valable que si elle est votée à l'unanimité par les membres présents à l'assemblée générale.

Un délai de 15 jours sera requis avant de convoquer valablement une deuxième assemblée

Article 6. Le conseil d'administration - L'administration de l'association est confiée à un conseil élu par l'assemblée générale des membres pour un terme de trois ans. Le conseil d'administration ne peut être inférieur à trois personnes. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi est de la compétence du conseil. Le conseil d'administration peut déléguer une partie de sa gestion journalière avec une signature y référent, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. Le mandat des membres du conseil d'administration est gratuit. Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Article 7. Administrateur délégué  Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un administrateur délégué, qui préside aux réunions du conseil d'administration et gère le bureau de l'association. Ses prérogatives incluent la gestion des affaires courantes et aussi le traitement de la correspondance.

Article 8. Cotisation - Les cotisations annuelles sont fixées par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration, pour l'exercice comptable suivant. La cotisation maximale s'élèvera à 2.000,00 EUR.

Article 9. L'exercice L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.

Article 10. Dissolution En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui la prononce, détermine la destination des biens de l'association dissoute, en donnant à ces biens une affectation désintéressée se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute avait été créée.

Article 11. La durée La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 12. Elle est une association sans but lucratif régie par la loi du 27 juin 1921, comme modifié parla loi du 2 mai 2002, dont les dispositions sont d'application pour tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts.

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Volet B - suite

Ainsi rédigé en autant d'exemplaires qu'il y a des membres fondateurs, plus deux. Ainsi fait à Bruxelles le 22/03/2011

Extrait du rapport de l'Assemblée générale fondatrice, le 22/03/2011

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Tous présents, les six membres fondateurs approuvent à unanimité les statuts de l'association, les signent en huit exemplaires, chacun emportant le sien, et décident leur publication dans les meilleurs délais aux annexes du Moniteur Belge.

Conformément à l'art.6 des statuts, ils décident d'ouvrir 5 sièges d'administrateurs et y élisent entre eux :

Monsieur Benjamin Beeckmans, Président. (N° national 74.05.06-133.15)

Monsieur David Hachez  Secrétaire (N° national 75.12.26 -139.61

Monsieur Cédric Braem  Trésorier (N° national 69.03.06-371.46)

Monsieur Simon Rorive  Administrateur (N° national 82.08.14-235.56)

Monsieur Marc Mestdagh  Administrateur (N° national 66.01.10-181.39)

Fait à Bruxelles le 22/03/2011

Signé

Benjamin Beeckmans, President

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la Fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA FEDERATION DES METIERS DU WEB, EN ABREGE …

Adresse
RUE EMILE FERON 168 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale