LA FEDERATION INTERNATIONALE D'EQUITATION THERAPEUTIQUE

Dénomination : LA FEDERATION INTERNATIONALE D'EQUITATION THERAPEUTIQUE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 448.530.473

Publication

08/05/2012

�� MOD 2.2

y . sJ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N� d'entreprise : 0448.530.473

D�nomination

(en entier) : La F�d�ration internationale d'Equitation th�rapeutique

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Saint Josse-ten-Noode (1210 Bruxelles), rue de B�riot 33

ONiet de l'acte : Modification des statuts

D'un acte re�u par Nous, Ma�tre Pierre VAN DEN EYNDE, notaire associ� � Saint-Josse-ten-Noode, le onze avril deux mille douze, non enregistr�, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'Association Internationale Sans But Lucratif "La F�d�ration internationale d'Equitation th�rapeutique" - "FEDERATION OF RIDING FOR THE DISABLED INTERNATIONAL" a pris � l'unanimit� des voix, les r�solutions suivantes :

1. D�cision de ratifier le transfert du si�ge social de la soci�t� � Saint-Josse-ten-Noode, rue de B�riot 33, d�cid� par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du onze septembre deux mille neuf, en cours de publication aux annexes du Moniteur belge.

2. D�cision de modifier les deux premiers alin�as de l'article 1 des statuts pour les remplacer par le texte suivant :

� L'association internationale sans but lucratif est d�nomm�e � FEDERATION OF HORSE(S) IN EDUCATION AND THERAPY INTERNATIONAL �, en anglais, ou � FEDERATION INTERNATIONALE D'EDUCATION ET DE THERAPIE AVEC LE CHEVAL �, en abr�g� � H.E.T.I. �. �

Elle est identifi�e dans les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur comme " H.E.T.I. " ou comme " la F�d�ration".

3. D�cision de remplacer le mot � FRDI � par le mot � H.E.T.I.� dans l'enti�ret� des statuts.

4. D�cision d'acter authentiquement le texte coordonn� des statuts suite aux d�cisions prises par

l'assembl�e g�n�rale du onze septembre deux mille neuf et suite aux d�cisions prises ci-dessus, comme suit :

� CHAPITRE I

TITRE, DEFINITION, OBJETS ET ORGANES

DE L'ORGANISATION MONDIALE

Article]

(1) D�nomination

L'association internationale sans but lucratif est d�nomm�e � FEDERATION OF HORSE(S) IN EDUCATION AND THERAPY INTERNATIONAL �, en anglais, ou � FEDERATION INTERNATIONALE D'�DUCATION ET DE THERAPIE AVEC LE CHEVAL �, en abr�g� � H.E.T.I. �.

Elle est identifi�e dans les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur comme " H.E.T.I. " ou comme " la F�d�ration".

La F�d�ration est soumise � la loi belge du 27 juin 1921 r�gissant les associations internationales sans but lucratif et aux lois qui la compl�tent et modifient.

Ces d�nominations doivent, dans tous les actes, factures et annonces, publications, lettres, bons de commande et autres documents �manant de l'Association, �tre pr�c�d�es ou suivies de la mention " association internationale sans but lucratif " ou des initiales "

Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social, des mots " registre des personnes morales' ou des initiales " R.P.M. ", suivie de l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel l'association a son si�ge ainsi que du ou des num�ros d'immatriculation.

(2) Le Titre de la F�d�ration

L'organisation d'activit�s �questres th�rapeutiques au niveau mondial est g�r�e par cette F�d�ration, en

tant qu'organisation ind�pendante, non discriminatoire, non politique, non gouvernementale, et non lucrative.

(3) La D�finition de la F�d�ration

La H.E.T.1. a pour but le d�veloppement de la pratique d'activit�s �questres pour les handicap�s, ou ceux qui ont des difficult�s d'adaptation dans la vie quotidienne, afin qu'ils puissent b�n�ficier des avantages qu'on peut retirer de telles activit�s.

(4) Les Objets de la F�d�ration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

La La H.E.T.I. e pour objet :

a) Faciliter la collaboration entre les organisations qui pratiquent les activit�s �questres th�rapeutiques, dont les objectifs sont philanthropiques (de charit�), scientifiques et p�dagogiques,

b) S' appliquer aux recherches sur toutes les questions qui ont un lien avec cette m�thode de r��ducation, que ce soit par la th�rapie, le sport ou les loisirs, ainsi qu' aux questions li�es directement ou indirectement aux objets indiqu�s ci-dessous ou � tous les autres objectifs, qu' lis soient similaires ou li�s.

c) �tudier et diffuser les r�sultats des techniques li�s � ces activit�s.

d) Faciliter et encourager les Organisations et F�d�rations Nationales � pratiquer les activit�s th�rapeutiques d'�quitation, et � adopter les proc�dures conseill�es.

e) Encourager les cadres, les experts en sport, les th�rapeutes m�dicaux et param�dicaux et les �ducateurs � se sp�cialiser dans les techniques relevant de leur domaine l�gal de comp�tence.

f) D�finir des normes pour les activit�s th�rapeutiques d'�quitation.

(5) Les Organes de l'Organisation Mondiale Les organes de la H.E.T.I. sont :

a) Le Conseil International

b) Le comit� ex�cutif lntemational

c) Le Bureau international,

(6)Si�ge Social

Son si�ge social est �tabli � Saint-Josse-ten-Noode, rue de B�riot 33, dans l'arrondissement de Bruxelles.

Le si�ge peut �tre transf�r� dans tout autre lieu en Belgique par d�cision du Conseil d'administration ou du

Comit� ex�cutif, si le Conseil d'administration ne pouvait �tre r�uni. Cette d�cision est publi�e aux Annexes du

Moniteur belge et communiqu�e au Service public f�d�ral Justice dans le mois de la d�cision.

(7) Dur�e

La F�d�ration est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut � tout moment �tre dissoute.

CHAPITRE Il

MEMBRES

Article Il : D�finition

(1) L'adh�sion � la H.E.T.I. est ouverte � toutes les Organisations Nationales pratiquant des activit�s

th�rapeutiques d'�quitation, r�pondant aux conditions requises pour l'adh�sion. Le Conseil International est

comp�tent pour statuer sur les demandes d'adh�sion.

(2)Une seule Organisation Nationale par pays peut �tre membre de la H.E.T.I.

(3) L'adh�sion d'une Organisation Nationale � la H.E.T.I. est subordonn�e aux conditions suivantes : e) Existence l�gale de sa personnalit� morale et de son action au niveau national.

b) L'adoption et adh�sion aux objets cit�s en Article I de ces statuts.

c) L'adh�sion est ouverte � tous ceux qui sont conformes aux objets et aux principes de la H.E.T.I.

d) Le maintien de l'Organisation Nationale en tant qu'organisation ind�pendante, non discriminatoire, non politique, non gouvernementale, et non lucrative.

e) L'inscription avec le Bureau lntemational.

f) Paiements r�guliers des cotisations.

g) Avis au Bureau International de tout changement au contenu des statuts Nationaux.

(4) Une Organisation Nationale peut �tre structur�e comme une F�d�ration Nationale qui comprend des associations territoriales, fond�e sur la division administrative du pays en question. C'est la responsabilit� de chaque F�d�ration d'assurer que tous ses membres remplissent les conditions requises vis�es au paragraphe 3 du pr�sent article.

Article 111 : Proc�dure

(1)Le Comit� Ex�cutif International est comp�tent pour examiner la demande d'adh�sion d'une Organisation Nationale. Si Le Comit� Ex�cutif International estime que les conditions requises �tablies en Article Il sont remplies, il transmettra les recommandations n�cessaires par courrier au Conseil International,

(2)Si, pendant les trois mois qui suivent, la recommandation n'est pas refus�e, ou refus�e par moins de cinq pourcents des Organisations Membres, Le Comit� Ex�cutif International d�clarera l'Organisation Nationale membre de la H.E.T.I.. Si cinq pcurcents ou plus des membres sont oppos�s � l'entr�e, la demande sera soumise � la r�union suivante du Conseil International, qui d�cidera la question par une majorit� de deux tiers des votes soumis.

Article IV : Sanctions

(1) Suspension et Radiation

Le Comit� Ex�cutif International peut provisoirement suspendre l'adh�sion de toute Organisation Nationale qui ne r�pond plus aux conditions requises. Dans le cas ou la suspension est maintenue, le Conseil International inscrit � l'ordre du jour de sa plus proche r�union l'�tude du rapport que doit lui soumettre Le Comit� Ex�cutif International et invitera le cas �ch�ant l'Organisation suspendue � pr�senter ses observations oralement ou par �crit. Le Conseil International a le pouvoir de d�cider l'exclusion, cependant cette d�cision ne peut �tre prise qu'� la majorit� de deux tiers des votes exprim�s.

(2) Le Retrait

Toute organisation Membre peut d�cider son retrait de la H.E.T.I., cette d�cision doit �tre notifi�e au Secr�taire. Elle prendra effet le 30 septembre de l'ann�e qui suit l'ann�e pendant laquelle la notification a �t� donn�e, si, � cette date, l'Organisation Nationale a rempli toutes les obligations soulev�es lors de son adh�sion, notamment les obligations financi�res.

(3) Effets de la radiation ou du retrait

M0D 2.2

E

Une Organisation Nationale qui, pour quelque raison que ce soit, cesse d'�tre membre de la H.E.T.I., ne

\ } peut plus b�n�ficier des avantages des membres de la H.E.T.1., de la reconnaissance de ses membres, et de

v l'utilisation de ses logos et de tout autre signe relatif � la H.E.T.I.,

CHAPITRE III

LE CONSEIL INTERNATIONAL

Article V : Composition

(1)Le Conseil International est l'organe gouvernant la H.E.T.I. et est compos� de tous les membres de la

H.E.T.I. qui ont le droit de vote.

(2)Les Organisations Membres sont repr�sent�es � chaque r�union du Conseil International par un � trois

d�l�gu�s de chacune des Organisations Membres,

Article VI - Comp�tences

Le Conseil International est comp�tent dans les domaines suivants :

a) Etudier la politique et les normes des activit�s th�rapeutiques d�quitation dans le monde entier et promouvoir les objectifs de la H.E.T.1.,

b) Formuler la politique de la Fi.E.T.I..

c) Examiner les demandes d'adh�sion et d�cider de l'expulsion des membres.

d) Proc�der � des �lections comme stipul� dans les Statuts.

e) Examiner las rapports et les recommandations pr�sent�s parle Comit� Ex�cutif International. t) Examiner les recommandations pr�sent�es par les Organisations Nationales.

g) Examiner des propositions pour amendement des statuts et des r�glements int�rieurs.

h) Exercer d'autres fonctions qui r�sultent des statuts et des r�glements int�rieurs.

Article VII - Le Scrutin

(1)Chaque Organisation Membre aura six votes et, sous r�serve des dispositions du paragraphe 2 du pr�sent article, les r�solutions sont prises par une simple majorit� des Membres pr�sents, ou repr�sent�s, En cas de vote �galitaire la r�solution est r�put�e rejet�e.

(2)Les d�cisions relatives � l'adh�sion de nouveaux Membres (Article Il, paragraphe 2), la radiation de Membres (Article IV, paragraphe 1), et les amendements aux statuts (Article XVII) sont pris � la majorit� de deux tiers des votes exprim�s.

(3)Les d�cisions relatives � la d�termination des frais d'inscription annuels (Article XVI, paragraphe 1) sont prises � la majorit� simple des votes exprim�s.

(4)Toute Organisation Membre peut voter par procuration donn�e � une autre Organisation Membre, une Organisation Membre ne peut accepter plus d'une procuration.

(5)Dans certaines circonstances d�termin�es par Le Comit� Ex�cutif International, il pourrait y avoir un referendum par courrier, entre r�unions du Conseil International pourvu que les m�mes r�gles s'appliquent en ce qui concerne le scrutin, majorit� et vote �galitaire.

(6)Toute Organisation Membre qui s'est abstenue de verser sa cotisation annuelle jusqu'� la fin de l'ann�e budg�taire (celle-ci incluse) qui pr�c�de une r�union du Conseil international ne peut voter � cette r�union du Conseil, sauf si la remise ou le renvoi des paiements ont �t� autoris�e par Le Comit� Ex�cutif International.

Article VIII ; R�unions

(1)Le Conseil International se r�unit tous les trois ans au lieu et � la date fix�s par le Conseil international (2)Une r�union extraordinaire peut �tre d�cid�e par Le Comit� Ex�cutif International ou � la demande de plus d'un tiers des Organisations Membres,

(3)La pr�sence de plus de la moiti� des Organisations Membres constituera un quorum,

(4)Le Conseil International adoptera et publiera ses propres r�gles de fonctionnement.

CHAPITRE IV

LE COMITE EXECUTIF INTERNATIONAL

Article IX : Composition

(1)Le Comit� Ex�cutif International est l'organe ex�cutif de la H.E.T.I.. Ses membres doivent repr�senter les int�r�ts du Mouvement dans sa globalit� et ne se consid�rent pas, ou ne sont pas consid�r�s repr�sentatifs d'une particuli�re Organisation Membre.

(2) Le Comit� Ex�cutif International est compos� de six membres �lus, au sein des membres des Organisations Nationales adh�rentes. Ils sont �lus par le Conseil International, par scrutin secret, sur base d'une liste de candidats pr�sent�e par les Organisations Membres. En aucun cas, le Comit� ne peut comprendre plus d'un membre �lu d'une Organisation Membre Nationale pendant la m�me p�riode.

Le pays du si�ge de la F�d�ration d�signe au sien de ses Organisations Nationales un membre qui est � de jure � membre du Comit� Ex�cutif International.

Le mandat du membre � de jure � est � vie.

Ce membre � de jure � participe � toutes les r�unions et d�bats du Comit� Ex�cutif international mais n'aura qu'une voix consultative en cas de vote.

Cette d�signation n'emp�che pas la d�signation d'un autre membre du Comit� Ex�cutif International issu d'une Organisation Membre Nationale du m�me pays,

(3) Le secr�taire de la H.E.T.I., ou sonfsa repr�sentant(e) choisi(e), est membre de droit du Comit� Ex�cutif International et toutes ses Commissions subsidiaires.

(4) Aucun membre �lu ne peut exercer un mandat sup�rieur � 6 ann�es cons�cutives. A Chaque r�union triennale le Conseil International se renouvelle de moiti�. Un membre qui s'en retire peut se pr�senter pour l'�lection apr�s une pause de trois ann�es. Cette restriction ne s'applique pas aux membres qui ont �t� �lus ou nomm�s pour pourvoir un poste vacant, et ils peuvent �tre admis pour r��lection imm�diate.

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(5) Entre les r�unions du Conseil International, le Comit� Ex�cutif International est comp�tent pour accepter

les d�missions et il peut pourvoir temporairement des postes vacants parmi ses membres �lus, jusqu'� la

prochaine r�union du Conseil International.

Article X : Fonctions

Les fonctions du Comit� Ex�cutif sont :

1) D'agir au nom du Conseil International entre ses r�unions: d'appliquer ses d�cisions, ses

recommandations et ses polices; et de le repr�senter aux �v�nements internationaux et nationaux.

2) D'encourager les activit�s th�rapeutiques d'�quitation dans le monde entier notamment � l'aide de visites, de correspondance, de cours et de toute autre d�marche.

3) De rendre des avis et assister les Organisations Membres dans leur mise en oeuvre des principes et des m�thodes des activit�s th�rapeutiques d'�quitation.

4) D'appuyer au niveau du Conseil les demandes d'admission d'Organisations Nationales et de prononcer la suspension provisoire d'une Organisation Membre.

5) D'�laborer le programme et les R�gles de Proc�dure des r�unions du Conseil International, en prenant en consid�ration les suggestions donn�es par les Organisations Membres.

6) De proposer le Pr�sident et Vice-Pr�sident du Conseil International.

7) De nommer le Secr�taire de la H.E.T.I., superviser la gestion du Bureau International et d'approuver son budget.

8) Collecter des fonds.

9) D'accorder un statut consultatif aux Organisations qui peuvent assister la H.E.T.I.,

10) D'exercer les autres fonctions qui r�sultent des statuts et des r�glements int�rieurs.

Article Xl : Scrutin

(1)Chaque membre du Comit� Ex�cutif International aura un vote.

ff est rappel� que le membre � de jure � participe au vote avec une voix consultative uniquement.

(2)Les r�solutions seront adopt�es � la majorit� simple des membres pr�sents ayant un droit de vote. En

cas d'�galit�, la r�solution est r�put�e rejet�e,

Article XII ; R�unions et Commissions

(1)La r�union du Comit� Ex�cutif International aura lieu au moins une fois par an, � l'heure et l'endroit fix�s

par L� Comit�.

(2)La participation d'au moins quatre membres ayant un droit de vote, constituera le quorum.

Pour �tablir le quorum des pr�sences, il ne sera pas tenu compte du membre � de jure � dont question �

l'article 9 des statuts.

(3)Le Comit� Ex�cutif International �lit son Pr�sident, son Vice-Pr�sident et son Tr�sorier, comme stipul�

dans les r�glements int�rieurs.

(4)Le Pr�sident du Comit� Ex�cutif International agira en tant que Pr�sident de la H.E.T.I. pendant la dur�e

de son mandat.

(5)Le Comit� Ex�cutif International adoptera ses propres R�gles de Proc�dure.

(6)Le Comit� Ex�cutif International peut �tablir, de fa�on permanente ou ad hoc, des Commissions

subsidiaires ou tout autre groupe de travail qu'il jugera n�cessaire pour l'accomplissement de ses missions.

CHAPITRE V

LE BUREAU INTERNATIONAL

Article XIII : Composition

Le Bureau International servira en tant que secr�tariat de la H.E.T.L. II est compos� du Secr�taire de la

H.E.T.I. et en cas de besoin de personnel suppl�mentaire. Le Secr�taire sera nomm� par Le Comit� Ex�cutif

International, et sera le fonctionnaire administratif en chef de la H.E T.l..

Article XIV : Comp�tences du Bureau International

Les fonctions du Bureau International sont :

1) D'assister le Conseil International, Le Comit� Ex�cutif International et ses organes subsidiaires dans l'ex�cution de leurs fonctions; de pr�parer les r�unions; et de fournir les services n�cessaires pour l'application de ses d�cisions.

2) De fournir les services n�cessaires pour le d�veloppement des activit�s th�rapeutiques d'�quitation dans le monde, comme les recherches et la documentation, l'entra�nement, les relations publiques, et les publications.

3) De maintenir les relations avec les autres Organisations Membres, et de les assister dans le d�veloppement des activit�s th�rapeutiques d'�quitation.

4) D'encourager et conseiller le d�veloppement des activit�s th�rapeutiques d'�quitation dans les pays o� elles n'existent pas encore.

5) De maintenir des relations avec des Organisations Internationales qui pratiquent des activit�s dans le domaine de l'�quitation th�rapeutique.

6) D'�tablir une liste de toutes les Organisations Membres Nationales.

Article XV : Les Fonctions du Secr�taire

Les fonctions du Secr�taire sont :

1) De diriger le travail du Bureau International.

2) D'embaucher, diriger et licencier le personnel du Bureau International, conform�ment au budget vot� par Le Comit� Ex�cutif International.

3) De faire des contacts, pour encourager et assurer les int�r�ts de la H.E.T.I..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Mao 2.2

4) D'exercer les autres fonctions qui r�sultent des Statuts et r�glements int�rieurs, et toute autre fonction

que Le Comit� Ex�cutif International lui d�l�gue.

CHAPITRE VI

Dispositions Diverses

Article XVI : Finances

(1)Chaque Organisation Membre doit payer ses frais d'inscription annuels, � un taux convenu et fixe,

d�termin� par le Conseil International, � la majorit� simple des votes exprim�s.

(2)Toutes les provisions seront vers�es au cr�dit du Bureau International et seront d�bours�es par le

Tr�sorier conform�ment au budget approuv� par le Conseil International.

(3)Une d�claration financi�re sera soumise annuellement par le Tr�sorier au Comit� Ex�cutif International et

sera envoy�e � toutes les Organisations Membres pour approbation par vote par correspondance six mois

avant la fin de l'ann�e financi�re.

(4)Le Comit� Ex�cutif International nommera les commissaires de la H.E.T.I..

(5)L'ann�e financi�re correspondra � l'ann�e civile (ler janvier au 31 d�cembre)

Article XVII : Modifications des statuts

Les pr�sents statuts peuvent �tre r�vis�s ou modifi�s par d�cision du Conseil International lors de ses

r�unions par une majorit� de deux tiers des votes exprim�s. Les propositions seront adress�es par le Conseil

lntemational � toutes les Organisations Membres au moins quatre mois avant la r�union au cours de laquelle

elles doivent faire l'objet d'un vote.

R�glement int�rieur

LE BUREAU INTERNATIONAL

Section 1 : Convocation aux r�unions

La convocation � une r�union ordinaire du Conseil International sera envoy�e par le Bureau international �

toutes les Organisations Membres au moins six mois avant la r�union, et, dans le cas d'une r�union

extraordinaire, trois mois � I' avance. La convocation si possible inclura l'ordre du jour.

Section 2 : L'ordre du jour des R�unions

Le Comit� Ex�cutif invitera les Organisations Membres � formuler des propositions ou des suggestions de

th�mes � inscrire � l'ordre du jour d'une r�union ordinaire du Conseil International au moins neuf mois avant la

r�union. Toute suggestion propos�e par cinq Organisations Membres ou plus devra �tre inscrite � r ordre du

jour.

Section 3 : Identification /feuille de pr�sence

Deux membres du Conseil International, nomm�s par Le Comit� Ex�cutif international, seront responsables

de la v�rification de l'identit� des participants au Conseil International. Ils seront assist�s par le Secr�taire.

Section 4 : La Nomination du Pr�sident et du Vice-Pr�sident

Le Comit� Ex�cutif International nommera un Pr�sident et un ou plusieurs Vice-Pr�sident(s) du Conseil

International, choisis parmi des participants ou ses propres membres pr�sents au Conseil. La nomination sera

valable pour la dur�e de chaque r�union du Conseil.

Section 5: Le Secr�taire du Conseil International

Le Secr�taire (voir Article XI II) servira en tant que Secr�taire du Conseil International.

R�glements int�rieurs Il

Le Comit� Ex�cutif

Section 1: Convocation aux R�unions

La convocation aux r�unions seront envoy�es par courrier par le Bureau International aux membres de la

Commission au moins trente jours avant la r�union. La convocation devra �noncer l'ordre du jour de la r�union.

Section 2 : L'Election des Membres

Six mois avant la r�union du Conseil International, le Bureau international informera toutes les

Organisations membres du nombre de membres du Comit� Ex�cutif International � pourvoir, Il sollicitera les

Organisations Membres d'envoyer des noms des candidats, au moins dix semaines avant la r�union du

Conseil. La nomination d'un candidat sera soutenue par son Organisation Membre Nationale. La liste de tous

les candidats sera envoy�e � toutes les Organisations membres six semaines avant la r�union, et aucune

addition ne sera accept�e.

Section 3 : Election du Pr�sident et du Vice-Pr�sident

Le Comit� Ex�cutif international �lira par bulletin secret un Pr�sident, un ou plusieurs Vice-Pr�sident et un

Directeur Financier parmi ses membres �lus. Ces membres nouvellement �lus entreront en fonction lors de la

premi�re r�union triennale du Conseil suivant leur �lection - leur mandat prendra fin � la r�union triennale

suivante.

Section 4 : Les Consultants

Le Comit� Ex�cutif international peut inviter toute personne comp�tente, dont la pr�sence semble justifi�e �

participer � une ou plusieurs r�union(s) en tant que consultant sans droit de vote

Section 5 : G�rance

a) Le Secr�taire servira de secr�taire du Comit� ex�cutif international.

b) Entre chaque r�union du Comit� ex�cutif des affaires seront adress�es par le Secr�taire aux membres par correspondance.

c) Le Secr�taire peut s'engager par contrat de la part de la H.E.T.I. avec l'accord du Comit� Ex�cutif

international.

Section 6 : Le Vote par Procuration

MOD 2,2

Volet B - suite

Les membres de la Commission peuvent voter par procuration donn�e � un autre membre de la

Commission, mais aucun membre ne peut accepter plus d'une procuration.

Section 7 : L'Adh�sion sans Vote

Le Comit� Ex�cutif peut cr�er une structure d'adh�sion abstentionniste, s'il consid�re que c'est ad�quat.

Section 8 : L'indemnit�

La H.E.T.I. indemnisera les membres du Comit� Ex�cutif et ses Commissions subsidiaires.

R�glement int�rieur 111

BUREAU INTERNATIONAL

Le Bureau International sera incorpor� en accord avec la loi du pays o� se situe son bureau central

international afin de pouvoir b�n�ficier le statut d'une personne juridique. Le si�ge du bureau central

international sera d�cid� par Le Comit� Ex�cutif

R�glement int�rieur 1V

LANGUE

La langue officielle de la H.E.T.1. est l'Anglais. Le texte officiel des statuts est r�dig� en Fran�ais. En cas

d'un conflit interne � la F�d�ration, le texte anglais pr�vaudra. En cas d'un conflit externe, relatif �

l'interpr�tation de ces Statuts, ses r�glements int�rieurs ou tout autre document officiel de la F�d�ration, le texte

fran�ais pr�vaudra.

R�glement int�rieur V

LES AMENDEMENTS AUX STATUTS

Ces r�glements int�rieurs peuvent �tre modifi�s par le Conseil International � ses r�unions � la simple

majorit� des Organisations Membres, pr�sentes ou repr�sent�es et avec la participation au scrutin. Des

propositions d'amendements seront adress�es par le Bureau International � toutes les Organisations Membres

au moins quatre mois avant la date fix�e pour la prochaine r�union. �.

5. Tous pouvoirs sont conf�r�s � Madame KUYPERS Marie Th�r�se Jos�phine Elisabeth Jeanne, n�e �

Saint-Josse-ten-Noode, le 15 janvier 1949, domicili�e � Bousval (Genappe), avenue de la Motte, 19, pour

l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et notamment pour le d�p�t du texte coordonn� des statuts au Greffe

du Tribunal de premi�re instance comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pierre VAN DEN EYNDE,

Notaire

D�p�t simultan�

- une exp�dition

- sept procurations

- Courrier de Gisela H. Rhodes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

4 loniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

15/03/2012

��MoD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Ii: _

*12057438*

VoC behot.

aanl

Belg Staats

Ondernemingsnr : 448.530.473

Benaming

(voluit) : La F�d�ration internationale d'Equitation th�rapeutique

(verkort) :

Rechtsvorm : Internationale Vereniging zonder Winstoogmerk

Zetel : 9000 Gent , H. Fr�re-Orbanlaan 41

Onderwerp akte : Overbrenging van de zetel

De algemene vergadering van elf september tweeduizend en negen heeft beslist de maatschappelijke zetel van de vereniging over te brengen naar Sint-Joost-ten-Node (1210 Brussel), de B�riotstraat 33.

Marie-Th�r�se KUYPERS,

"De jure" lid van het uitvoerend Comit�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

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