LA FLEUR DU PAIN

Société anonyme


Dénomination : LA FLEUR DU PAIN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 441.294.867

Publication

27/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

II lI

*14107139*

BRUXELLES

-05-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0441.294.867

Dénomination

(en ent[er) : La Fleur Du Pain

(en abrégé):

Forme juridique : SA

Siège : Avenue de Rusatira n° 7, 1083 Ganshoren

(adresse complète)

Objet(s1 de l'aCte :Projet de scission partielle

Le 13 mai 2014, le conseil d'administration a décidé de soumettre le présent projet de scission partielle, établi conforrnément aux articles 677 et 743 du Code des sociétés, à l'assemblée générale et ce conformément aux dispositions de l'article 743 du Code des sociétés en ce qui concerne la société à scinder partiellement: La Fleur du Pain société anonyme, avec son siège social à 1083 Ganshoren, avenue de Rusatira 7, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0441.294.867

Le conseil d'administration de la société précitée, a pris l'initiative de proposer une scission partielle de la société à scinder, ayant pour effet la transmission d'une part du patrimoine de celle-ci, tant les droits que les obligations, à la société La Fleur du Pain Distribution SPRL qui sera créée par la scission partielle, et ce conformément aux dispositions des articles 677 et 682 du Code des sociétés, sans que fa société à scinder partiellement cesse d'exister.

1. Dispositions légales

1.1.Renseignements généraux concernant les sociétés concernées par la scission partielle

1,1.1.Renseignements généraux concernant la société à scinder partidement

Constitution

La Fleur du Pain société anonyme a été constituée le 17/08/1990 par acte passé devant le notaire Pierre Van Den Eynde, ayant son étude à Saint-Josse-Ten-Noode. L'extrait de la constitution a été publié dans les Annexes au Moniteur belge du 17 août 1990 sous le numéro 900817-19.

Modifications aux statuts

Les statuts de la société ont été modifiés le:

- 26 septembre 1991 par acte passé devant le Notaire Pierre Van Den Eynde, ayant son

étude à Saint-Josse-Ten-Noode et publié dans les Annexes au Moniteur belge du 25

octobre 1991 sous le numéro 911 025  409.

-8 février 1995 par acte passé devant le notaire Pierre Van Den Eynde, ayant son étude à Saint-Josse-Ten-Noode et publié dans les Annexes au Moniteur belge du 8 février 1995 sous le numéro 950208 - 224.

-23 décembre 2013 par acte passé devant te notaire Pierre Van Den Eynde, ayant son étude à Saint-Josse-Ten-Noode et publié dans les Annexes au Moniteur beige du 23 janvier 2014 sous le numéro 14031985.

Siège social

Son siège social est établi à avenue de Rusatira, 7 à 1083 Ganshoren.

Capital

Le capital de la société est de deux cent mille EUR. II est divisé en 8,000 actions, sans indication de valeur

nominale. A ce jour, le capital a été libéré à concurrence de deux cent mille EUR.

Objet social

. .  .

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet la fabrication et la vente de produits de panification, de viennoiserie et de pâtisserie boulangère, le négoce en gros ou au détail de tous produits alimentaire et emballage.

Le tout directement ou indirectement, par voie de création de sociétés et groupements nouveaux, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de dation en Vocation ou location de tous biens ei autres droits.

Et généralement de toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.

Administration et représentation

La société est administré par:

Cloé Richard, administrateur;

Audrey Richard, administrateur

Imm-O-Buro-invest, administrateur représenté par Monsieur Laurent Richard

Registre des personnes morales

La société est immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 441 294 867.

Actionnaires

Les actionnaires actuels de la société à scinder partiellement, selon le registre des actionnaires, sont:

-Imm-O-Burc-Invest :7 500 actions

-Laurent Richard : 500 actions

Total : 8 000 actions

1.1.2. Renseignements généraux concernant la société à constituer de la scission partielle

La société privée à responsabilité limitée La Fleur du Pain Distribution aura son siège social établi à l'Avenue de Rusatira 7 à 1053 Ganshoren, constituée suivant acte reçu par le notaire Pierre Van Den Eynde le jour de l'assemblée générale approuvant ce projet de scission partielle.

L'objet social sera le suivant :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en collaboration avec des tiers ; l'acquisition, la fabrication et la vente de pains, gâteaux, tartes, glaces, chocolats, confiseries, petite restauration à emporter ou consommer sur place, etc. et plus généralement l'exercice de toutes activités de boulanger, pâtissier, chocolatier, confiseur, glacier et traiteur.

La société a le droit d'accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social.

Elle peut se porter caution ou donner toutes garanties réelles Ou personnelles, entreprendre toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières de nature à favoriser la réalisation des activités ci-dessus,

La société peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés,

Administration et représentation

Le gérant de la société sera imm-O-Buro-Invest SA représentée par Laurent Richard

1.2Le rapport d'échange (art. 677 et 743 § 2 du Code des sociétés)

Etant donné que la Fleur du Pain Distribution sera créée par l'effet de la scission partielle, ie rapport

d'échange ne sera pas applicable.

1.3. Modalités de remise des actions (articles 677 et 743 § 3 du Code des sociétés)

Cette remise aura lieu toujours au siège social de La Fleur du Pain Distribution par inscription au registre des parts sociales de La Fleur du Pain Distribution. Cette inscription prendra place le jour où la scission partielle entrera en vigueur.

1.4. Date à partir de laquelle les actions donneront droit à la participation aux bénéfices (articles 677 et 743 § 4 du Code des sociétés)

Les parts sociales de La Fleur du Pain Distribution prennent part au résultat et ont jouissance dans ladite société au jour où la scission partielle prend effet

1.5. Date comptable (articles 677 et 743 § 5 du Code des sociétés)

Les opérations de la société à scinder partiellement relatives à la part des actifs et passifs transférés à la société absorbante seront, du point de vue comptable, considérées comme accomplies pour compte de la société absorbante à compter du 30 juin 2014 à minuit

1.6. Droits spéciaux (articles 677 et 743 § 6 du Code des sociétés)

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Toutes les actions représentant le capital de la société à scinder partiellement sont identiques et confèrent les mêmes droits et avantages à tous les détenteurs de celles-ci, de sorte qu'il n'y a pas lieu de créer en leur faveur dans la société créée par la scission partielle, des actions ou droits conférant des droits spéciaux.

1.7. Commissaire (articles 677 et 743 § 7 du Code des sociétés)

Dans la mesure où la présente opération fait l'objet d'un accord unanime des actionnaires, et dans la mesure où la société qui fait l'objet de la scission partielle n'a pas de Commissaire Réviseur, aucune mission de révision n'a été confiée ni à un Réviseur d'entreprises, ni à un Expert-comptable.

1.8. Avantages particuliers (articles 677 et 743 § 8 du Code des sociétés)

Aucun avantage particulier n'est accordé du fait de la scission partielle aux administrateurs de la société à

scinder partiellement, ni, a fortiori, au Gérant de La Fleur du Pain Distribution.

1.9, Répartition précise des éléments du patrimoine actif et passif (articles 677 et 743 § 9 du Code des sociétés)

Les éléments du patrimoine de la société à scinder partiellement, sur base de sa situation comptable arrêtée au 31/12/2013, seront affectés comptablement comme suit:

Eléments transférés à La Fleur du Pain Distribution

Les éléments transférés à La Fleur du Pain Distribution sont tous les éléments d'actif et de passif de même que les droits, obligations, engagements de toute nature qui se rapportent spécifiquement à l'activité de distribution de produits de boulangerie, de viennoiserie et de pâtisserie au détail.

Après la scission partielle, le patrimoine de La Fleur du Pain Distribution SPRL sera composé comme suit :

Actif

Actifs immobilisés 436.822,88

I. Frais d'établissement: 0,00

Il. Immobilisations incorporelles: 0.00

Immobilisation corporelles: 432.331,27

IV. Immobilisations financières: 4.491,61

Actifs circulants 30.963,19

V. Créances à plus d'un an 0,00

VI, Stocks et commandes en cours d'exécution 0,00

VIL Créances à un an ou plus: 0,00

VIII: Placements de trésorerie: 5.044,39

IX. Valeurs disponibles: 25.918 ,80

X. Comptes de régularisation: 0,00

Soit un total de l'actif de: 467.786,07

Passif

Capitaux propres 40.765,58

I. Capital: 36.800,00

11. Primes d'émission: 2.125,58

III. Plus-values de réévaluation: 0,00

IV. Réserves: 1.840,00

Vy. Bénéfice reporté 0,00

VI, Subsides en capital: 0.00

VII. A. Provisions pour risques et charges: 0,00

B. Impôts différés: 0,00

Dettes 427.020,49

VIII: Dettes à plus d'un an: 91.194,46

IX. Dettes à un an au plus: 335.826,03

X. Comptes de régularisation: 0,00

Soit un total du passif de: 467.786,07

Pour la bonne forme, il est précisé qu'aucun bien immobilier ne sera transféré à l'activité partiellement scindée,

1.9.2. Eiéments conservés par la société à scinder partiellement

Description détaillée des éléments actifs et passifs suivants, sans que cette énumération soit limitative:

Après la scission partielle, le patrimoine de La Fleur du Pain SA sera composé comme suit : Actif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Actifs immobilisés 1.140.434,77 0,00 933,34 1.128.357,93 11.143,60 1.122.164,14 0,00 31.017,67 983.231,69 49.980,86 52.934,02 0,00

I. Frais d'établissement :

Il. Immobilisations Incorporelles:

Ill. Immobilisation corporelles

IV. Immobilisations financières :

Actifs circulants

V. Créances à plus d'un an

VI. Stocks et commandes en cours d'exécution

VII. Créances à un an ou plus:

VIII ; Placements de trésorerie :

IX, Valeurs disponibles '"

X. Comptes de régularisation :

Soit un total de l'actif : 2.262.598,91

Passif

Capitaux propres 123.817,08

I. Capital: 163.200,00

Il, Primes d'émission; 9.426,51

III. Plus-values de réévalutation; 0,00

IV. Réserves: 8.160,00

V. Perte reportée: -154.848,10

VI. Subsides en capital: 97,878,67

VII, A. Provisions pour risques et charges: 0,00

B. Impôts différés: 18.104,41

Dettes 2,120.677,42

VIII: Dettes à plus d'un an: 844.616,17

IX. Dettes à un an au plus: 1.276.061,26

X Comptes de régularisation: 0,00

Solt un total du passif de: 2.262.598,91

c) Biens immeubles : Avenue de Rusatira 7 à 1083 Ganshoren

La Fleur du Pain est titulaire du bail emphytéotique sur lequel elle a construit son atelier de boulangerie.

Tant le bail, que la construction ainsi que l'option d'achat resteront dans la société partiellement scindée.

d) Contestation

En vue d'éliminer toute contestation éventuelle sur la répartition de certains éléments du patrimoine, dans la mesure où la répartition décrite ci-avant ne serait pas suffisamment précise, soit parce que l'attribution faite serait susceptible d'interprétation, soit parce qu'il s'agit d'éléments du patrimoine n'ayant pas été repris dans le relevé des éléments attribués par suite d'omission ou de négligence, il est expressément convenu que tous les actifs et passifs dont il ne peut être établi avec certitude à qui ils sont attribués resteront à la société scindée partiellement,

1.10. Répartition des actions (articles 677 et 743 100 du Code des sociétés)

Compte tenu de l'actionnariat de la société à scinder partiellement, lequel se compose comme suit:

a)IMM-0-BURO SA, détenant 93,75 %du capital de la société à scinder partiellement, soit 7.500 actions;

b)M., Laurent RICHARD, domicilié à 1780 Wemmel, Dick 29, détenant 6,75% du capital de la société à scinder partiellement, soit 500 actions;

La répartition des actions nouvelles de la société absorbante se fera comme suit:

1)IMM-0-BURO SA, recevra en rémunération de ses 7.500 actions de la société à scinder partiellement:

7.500 actions de La Fleur du Pain Distribution,

Ensuite de quoi ses 7.500 actions de fa société à scinder partiellement subsisteront, mais en représentation

de leur participation dans le capital de la société, tel que réduit suite à la scission partielle.

2)M. Laurent RICHARD, domicilié à 1780 Wemmel, Dijck 29, recevra en rémunération de ses 500 actions de la société à scinder partiellement: actions de la société absorbante.

Ensuite de quoi ses 500 actions de la société à scinder subsisteront, mais en représentation de leur participation dans le capital de la société, tel que réduit suite à la scission partielle



'

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Rt'servé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

2. Mentions complémentaires

2.1 Motivation de la scission partielle

Il apparaît que les deux activités que sont, d'une part, l'atelier de boulangerie, pâtisserie et viennoiserie, et les activités de distribution au détail de ces mêmes produits sont des activités qui, tout en étant bien évidemment complémentaires :

-Présentent des perspectives différentes de développement l'atelier de boulangerie devra poursuivre son développement, cri prévoyant des investissements significatifs dans les années qui viennent, en vue de son développement vers de nouvelles clientèles, de nouveaux produits et de nouvelles techniques de production, de conditionnement et de stockage. L'activité de distribution au détail quant à elle nécessitera l'ouverture de nombreux points de vente.

-Impliquent une comptabilité analytique développée sur des axes différents : les critères de coûts, d'efficacité économique, sont différents sur les deux types d'activités,

Les besoins de développement financiers seront élevés pour chacune des deux activités, et impliquent la recherche de partenaires financiers prêts à investir dans le capital développement des sociétés à un horizon de 2 à 5 ans.

Les partenaires de développement futurs ne sont pas nécessairement intéressés par chacune des activités : il est aujourd'hui plus facile de trouver des partenaires intéressés par le développement d'une chaîne de distribution de boulangerie que par la gestion d'un atelier de boulangerie.

En l'état actuel des choses, il n'est pas imaginable que l'activité de l'atelier puisse se focaliser uniquement sur la distribution aux magasins propres.

L'atelier veut également adresser un message clair à ses clients : il y a une volonté affirmée de maintenir et de développer les activités de distribution des produits La Fleur du Pain vers une clientèle d'Hôtels, de Restaurant et de Traiteurs de qualité.

En fonction de ces divers éléments, le conseil d'administration de La Fleur du Pain SA, société à scinder partiellement, estime que l'opération permettra de réaliser les objectifs de développement stratégique de chacune des deux branches d'activité qui résulteront de la scission partielle.

2.2 Modification des statuts de la société à scinder partiellement

L'opération de scission partielle n'entraînera pas l'obligation de modifier les statuts de la société à scinder

partiellement.

2.3 Coût de l'opération de scission partielle

Le coût de l'opération de scission partielle sera supporté de la manière suivante:

-Dans l'hypothèse où le présent projet de scission partielle ne serait pas approuvé, les frais y afférents

seront supportés par la société à scinder partiellement,

-Dans l'hypothèse où le présent projet de scission partielle serait approuvé, tous les frais générés par cette

scission partielle seront supportés par les sociétés participantes en proportion de l'actif net transféré et

conservé.

2.4 Assemblée générale

Le présent projet sera soumis à l'assemblée générale des actionnaires de la société à scinder partiellement six (6) semaines au moins après le dépôt au greffe du tribunal de commerce prévu par les dispositions des articles 677 et 743 du Code des sociétés, étant entendu que le conseil d'administration fera tout ce qui est en son pouvoir pour obtenir l'approbation le 30 juin 20.14 au plus tard

Le présent texte est établi, le 13 mai 2014, à Ganshoren, conformément aux articles 677 et 743 du Code ; des sociétés,

Pour la SA à scinder partiellement

(Signatures)

Cloé Richard Audrey Richard Imm-O-Buro-Invest S.A

Administrateur Administrateur Administrateur représenté

par Laurent Richard Administrateur-Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

14/08/2014
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MOD WORD t7.i

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0441294867

Dénomination

(en entier) : LA FLEUR DU PAIN

(en abrégé)

Forme juridique : société anonyme

Siège : Ganshoren (1083 Bruxelles), avenue de Rusatira 7

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Scission partielle

D'un acte reçu par Nous, Maître Catherine HATERT, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, ie 16 juillet 2014, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "LA FLEUR DU PAIN" a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

1.1. Projet de scission partielle.

Le conseil d'administration de la société anonyme « LA FLEUR DU PAIN », société à scinder, a établi le 13 mai 2014, un projet de scission partielle de la société, conformément à l'article 743 du Code des sociétés. Ce projet de scission partielle a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le 16 mai 2014 et publié aux Annexes du Moniteur belge le 27 mai suivant sous le numéro 0107139.

1.2. Rapport du conseil d'administration

Constatation de la non-application de l'article 745 du Code des Sociétés concernant le rapport écrit et circonstancié établi par le conseil d'administration sur la scission partielle projetée ci-avant, étant donné que les actions de la nouvelle société seront attribuées aux actionnaires de la société partiellement scindée proportionnellement à leurs droits dans le capital de cette société.

1.3. Rapport du réviseur d'entreprises.

Constatation de la non-application de l'article 746 du Code des Sociétés concernant le rapport écrit et circonstancié établi par le conseil d'administration sur la scission partielle projetée ci-avant, étant donné que les actions de la nouvelle société seront attribuées aux actionnaires de la société partiellement scindée proportionnellement à leurs droits dans le capital de cette société.

1.4. Modification importante du patrimoine

Absence de modification

Déclaration qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société à scinder n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de scission partielle.

2.1. Scission

Constitution d'une société privée à responsabilité limitée nouvelle et réalisation effective du transfert, scission partielle de la présente société sans qu'elle cesse d'exister, conformément aux articles 674, 677 et 742 et suivants du Code des sociétés, par voie d'apport à une société privée à responsabilité limitée dont la dénomination sociale sera « LA FLEUR DU PAIN DISTRIBUTION », d'une universalité de biens faisant partie; de la société anonyme « LA FLEUR DU PAIN ».

Ce transfert a été réalisé sur base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013, toutes les opérations en rapport direct avec les activités de cette universalité, à partir du 30 juin 2014 à minuit jusqu'au jour de la scission, partielle seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société privée à responsabilité limitée « LA FLEUR DU PAIN DISTRIBUTION » à constituer, bénéficiaires des: éléments transférés, à charge pour ces dernières :

a) d'attribuer en rémunération de ce transfert, sept mille cinq cents (7.500,00) parts sociales sans mention'. de valeur nominale à la société anonyme « IMM-O-BURO INVEST » dans le capital de la société à constituer, et cinq cents (500) parts sociales sans mention de valeur nominale à Monsieur Laurent RICHARD prénommé. dans le capital de le société à constituer;

b) de supporter le passif de la présente société en ce qu'il se rapporte à son universalité, de remplir toutes ses obligations en rapport avec cet apport et de la garantir contre toutes actions en ce qui concerne les éléments qui lui sont transférés.

2, Rapport d'échange - description de l'apport

Mentionner sur la dernière page du ygfet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

v

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Contrairement à ce qui figure au projet de scission partielle lequel ne prévoyait pas de rapport d'échange et conformément au rapport établi par Monsieur Michel Denis, reviseur d'entreprises membre de la SCRL EuraAudit de GHELLINCK, Réviseurs d'entreprises, ayant ses bureaux à 1170 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe 177111, rapport relatif aux apports en nature, dressé en date du 9 juillet 2014, conformément à l'article 219 du Code des sociétés dont les conclusions seront reprises dans l'acte constitutif de la société privée à responsabilité limitée « LA FLEUR DU PAIN DISTRIBUTION », le rapport d'échange sera le suivant : une part de la société privée à responsabilité limitée « LA FLEUR DU PAIN DISTRIBUTION » contre une action de la société partiellement scindée.

La description des éléments transférés et les modalités du transfert de ceux-ci sont repris dans ['acte constitutif de la société privée à responsabilité limitée « LA FLEUR DU PAIN DISTRIBUTION » et dans le projet de scission partielle dont une copie demeurera annexée aux présentes. Les élément transférés comprennent tous les éléments d'actif et de passif de même que les droits, obligations et engagements de toute nature qui se rapportent spécifiquement à l'activité de distribution de produits de boulangerie, de viennoiserie et de pâtisserie au détail. Il est précisé qu'aucun bien immobilier ne sera transféré à ia société privée à responsabilité limitée « LA FLEUR DU PAIN DISTRIBUTION » et que le bail emphytéotique, l'option d'achat et les constructions de l'avenue de Rusatira 7 à 1083 Ganshoren demeureront la propriété de la société anonyme « LA FLEUR DU PAIN ».

3. Patrimoine de la société scindée après la scission partielle

La situation patrimoniale de la société anonyme « LA FLEUR DU PAIN » après la scission partielle se présentera comme suit :

ACTIF EUR

Actifs immobilisés 1,140.434,77

Frais d'établissement 0,00

Immobilisations incorporelles 933,34

Immobilisations corporelles 1,128.357,93

Immobilisations financières 11.143,50

Actifs circulants 1,122.164,14

Créances à plus d'un an 0,00

Stocks et commandes en cours d'exécution 31.017,67

Créances à un an au plus 988.231,59

Placements de trésorerie 49.980,86

Valeurs disponibles 52.934,02

Comptes de régularisation 0,00

Soit un total d'actif de : 2.262.598,91

PASSIF EUR

Capitaux propres 123.817,08

Capital 163.200,00

Primes d'émission 9.426,51

Plus-values de réévaluation 0,00

Réserves 8.160,00

Perte reportée -154.848,10

Subsides en capital 97.878,67

Provisions pour risques et charges 0,00

Impôts différés 18.104,41

Dettes 2.120.677.42

Dettes à plus d'un an 844.616,17

Dettes à un an au plus 1.276.061,25

Comptes de régularisation 0,00

Soit un total du passif de : 2.262.598,91

Les informations ci-dessus reprises sont textuellement reprises du projet de scission partielle, dont question ci-dessus.

3. et 4. Propositioin de créer une société privée à responsabilité limitée nouvelle dénommée « LA FLEUR DU PAIN DISTRIBUTION » dont le siège social est établi à Ganshoren (1083 Bruxelles), avenue de Rusatira 7.

Approbation du projet d'acte constitutif de la société privée à responsabilité limitée dénommée « LA FLEUR DU PAIN DISTRIBUTION » à constituer ainsi que ses statuts.

Dispense au président d'en donner lecture.

5. Suite à la scission partielle et au vu du bilan d'apport repris ci-avant, constatation que la scission partielle de la présente société se traduira notamment en comptabilité, par une réduction de son capital à concurrence de la somme de trente-six mille huit cents euros (¬ 36.800,00), sans annulation d'actions, correspondant au montant transféré au compte « capital » de la société privée à responsabilité limitée dénommée « LA FLEUR DU PAIN DISTRIBUTION ».

Constatation authentique que, dès que la scission partielle sera devenue effective et définitive, c'està-dire lorsque la société privée à responsabilité limitée nouvelle dénommée « LA FLEUR DU PAIN DISTRIBUTION » sera constituée conformément à l'article 754 du Code des sociétés, le capital social de la société anonyme « LA FLEUR DU PAIN » sera réduit de trente-six mille huit cents euros (¬ 36.800,00), et ainsi ramené de deux cents mille euros (¬ 200.000,00) à cent soixante-trois mille deux cents euros (¬ 163.200,00), mais restera représenté

Y

Volet B - Suite



par huit mille (8.000) actions sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages, représentant chacune une fraction identique du capital.

6. Décision de remplacer le texte l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la résolution qui précède parce qui suit : « Le capital social est fixé à la somme de cent soixante-trois mille deux cents euros (+~ 163.200,00). II est représenté par huit mille (8.000) actions nominatives avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/huit millième de l'avoir social, libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution, d'augmentation de capital et/ou de réduction de capital. »

7. La représentation de la société partiellement scindée aux opérations de scission partielle est conférée à Monsieur RICHARD Laurent, né à Meaux (France), le 23 mai 1965, domicilié à 1780 Wemmel, Dijck 29, propriétaire de cinq cent (500) actions nominatives numéro national 65.05.23.467.49.

Les pouvoirs les plus étendus sont conférés aux mandataires aux fins de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société privée à responsabilité limitée à constituer dénommée « LA FLEUR DU PAIN DISTRIBUTION », de l'ensemble des éléments actifs et passifs composant l'universalité, à leur valeur comptable au 31 décembre 2013.

Dans le cadre de ce transfert par voie de scission partielle, celui-ci peut en outre :

- dans le cadre de la constitution par voie de scission partielle de la société privée à responsabilité limitée dénommée « LA FLEUR DU PAIN DISTRIBUTION »

* intervenir à l'acte de constitution de ladite société et en arrêter les statuts ;

* constater la réalisation des conditions suspensives stipulées aux présentes ;

* assister à toute assemblée des actionnaires qui se tiendrait immédiatement après la constitution de la société, prendre part à toutes délibérations, notamment à la nomination des administrateurs et commissaires, fixer la durée de leur mandat et le montant de leurs émoluments ;

- déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, à un ou plusieurs mandataires, avec pouvoirs de subdéléguer, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe, notamment pour accomplir les formalités auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, le cas échéant, auprès de l'administration de [a T.V.A.

- aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, procès-verbaux et registres et en général, faire le nécessaire.

8. Le notaire soussigné est chargé de veiller à la coordination des statuts,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Catherine HATERT,

Notaire

Pour dépôt simultané :

- expédition de l'acte

- publication Moniteur Belge projet de scission partielle

-acte constitutif LA FLEUR DU PAIN DISTRIBUTION

- statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

. au Moniteur belge

03/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORD 11.1

11 A





2 3 JAN 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0441294867

Dénomination

(en entier) : LA FLEUR DU PAIN

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Ganshoren (1083 Bruxelles), avenue de Rusatira 7

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL » MODIFICATION AUX STATUTS

D'un acte reçu par Nous, Maître Pierre VAN DEN EYNDE, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le vingt-trois décembre deux mille treize, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionaires de la société anonyme "LA FLEUR DU PAIN" a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes

1, a) Décision d'augmenter le capital social à concurrence de cent mille euros (100.000,00 ¬ ), pour le porter de cent mille euros (100.000,00 ¬ ) à deux cent mille euros (200,000,00 ¬ ), par création de quatre mille (4.000) nouvelles actions nominatives.

b) Les quatre mille actions nominatives nouvelles ont été intégralement souscrite, au prix de vingt-cinq euros (25,00 ¬ ) chacune, et entièrement libérées par :

- Monsieur RICHARD Laurent, né à Meaux (France), le 23 mai 1965, domicilié à 1780 Wemmel, Dijck 29, deux cent cinquante (250) actions nominatives, soit pour un montant de six mille deux cent cinquante euros (6.250,00 ¬ ).

- La société anonyme « IMM-O-BURO INVEST » ayant son siège social à Ganshoren (1083 Bruxelles), avenue de Rusatira 7, numéro d'entreprises 0450.737.422 RPM Bruxelles, trois mille sept cent cinquante (3.750) actions nominatives, soit pour un montant de nonante-trois mille sept cent cinquante euros (93.750,00 ¬ ).

Ensemble : quatre mille (4.000) actions nominatives soit pour un montant de cent mille euros (100.000,00 ¬ ).

Une attestation du dépôt d'un montant de cent mille euros (100.000,00 ¬ ) sur le compte numéro BE77744039930142 ouvert à la banque KBC et délivrée en date du 20 décembre 2013

c) Constatation que l'augmentation du capital est intégralement souscrite et entièrement libérée et que la société a de ce chef à sa disposition un montant de cent mille euros (100.000,00 ¬ ).

En conséquence, le capital de la société est effectivement porté à deux cent mille euros (200.000,00 ¬ ) euros, représenté par huit mille (8.000) actions nominatives sans désignation de valeur nominale.

e) En conséquence de l'augmentation de capital réalisée ainsi qu'il résulte de ce qui précède, décision de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par te texte suivant

« Le capital social est fixé à la somme de deux cent mille euros (200.000,00 ¬ ), Il est représenté par huit mille (8.000) actions nominatives avec droit de vote sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/huit millième de l'avoir social, libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution, d'augmentation de capital et/ou de réduction de capital »,

2, Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur RICHARD Laurent, prénommé, pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Tous pouvoirs sont conférés au notaire soussigné afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.

Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur RICHARD Laurent, prénommé, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Pierre VAN DEN EYNDE,

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Pour dépôt simultané

- expédition de l'acte

- Une attestation bancaire

- statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

R

Vs'ervé

au

Moniteur

belge

1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MONITEU

2 8 -09 ELGISCH S

II

*12165199*

i

S

Dénomination : LA FLEUR DU PAIN

Forme juridique : société anonyme

Siège : Avenue de Rusatira 711083 BRUXELLES

N' d'entreprise : CD -044. 2:31 \- . $61

Objet de l'acte : DEMISSIONS & NOMINATIONS

Extrait du P.V. de l'assemblée générale ordinaire du 26.06.2012

Les mandats d'administrateurs venant à échéance à l'issue de cette assemblée et Messieurs Didier RICHARD et Xavier RICHARD ne souhaitant pas prolonger leur mandat, l'assemblée décide d'attribuer les deux mandats vacants à

- RICHARD Chloé - Place Marguerite d'Autriche 21 bte 511083 GANSHOREN - RICHARD Audrey - Place Marguerite d'Autriche 21 bte 511083 DANSHOREN

Le mandat de IMM-O-BURO INVEST sa - Avenue de Rusatira 7 -1083 Bruxelles, représentée par son administrateur-délégué, Monsieur Durant RICHARD, est renouvelé.

Ces mandats sont gratuits, d'une durée de six ans et viendront à échéance immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2018.

Extrait du P.V. de la réunion du conseil d'administration du 26.06.2012

Le conseil d'administration réuni immédiatement après l'assemblée décide de :

- confier à nouveau la gestion journalière de la société, avec les pouvoirs les plus larges, conformément aux dispositions des status, à la société anonyme IMM-O-BURO INVEST qui portera seule le titre d'administrateur-délégué, pour la durée de son mandat d'administrateur

IMM-O-BURO INVEST sa, Administrateur-délégué,

représentée par son administrateur-délégué, Laurent RICHARD

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la persinne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.06.2011, DPT 25.08.2011 11452-0181-020
24/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.06.2010, DPT 18.08.2010 10426-0184-020
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 29.07.2009 09529-0399-020
30/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 24.06.2008, DPT 24.07.2008 08469-0365-020
30/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 26.06.2007, DPT 23.07.2007 07450-0290-020
04/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 26.06.2006, DPT 30.08.2006 06726-0670-017
28/02/2006 : BL535522
23/08/2005 : BL535522
14/09/2004 : BL535522
05/09/2003 : BL535522
11/09/2002 : BL535522
06/08/2002 : BL535522
06/08/2002 : BL535522
06/08/2002 : BL535522
08/02/1995 : BL535522
22/01/1994 : BL535522
25/10/1991 : BL535522
17/08/1990 : BL535522

Coordonnées
LA FLEUR DU PAIN

Adresse
AVENUE DE RUSATIRA 7 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale