LA FORESTIERE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA FORESTIERE
Dénomination : LA FORESTIERE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 416.336.173

Publication

04/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé au

Moniteur belge

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Z 5 SEP 2013

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Greffe

N° d'entreprise : 416.336.173

Dénomination

(en entier) : La Forestière

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de l'Eté 100 à 1050 Ixelles

Objet de l'acte : PV de l'Ag du 07 mai 2013, qui acte la modification du CA et de l'Article 21.

Modification de l'Article 21 :

L'association est administrée par un Conseil composé de neuf membres maximun, nommés parmis les associés par l'assemblée générale, pour un terme de dix ans.

Coordination des statuts :

..."La Forestière", Centre de jour pour personnes déficientes intellectuelles adultes. située à Ixelles (1050 Bruxelles)

MODIFICATIONS DES STATUTS - STATUTS COORDONES

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 15 décembre 2004. L'assemblée générale , convoquée régulièrement conformément au prescrit de l'article 8, de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, a décidé, ce jour, à une majorité de plus de deux tiers des membre votant, les modifications statutaires ci-annexes.

La présent tatuts coordone les statuts fondateur approuvés le 6 juillet 1976 et publiés aux annexes du Moniteur Belge, n° 7607176, et les modifications approuvées, le 16 septembre 1976 et modifiés le 21 février 1979, publié aux annexes du moniteur Belge n° 3581, le 18 octobre 1985, publié aux annexes du Moniteur Belge n° 11977 le 17 avril 2001, publié aux annexe du Moniteur Belge n° 13002,et le 16 février 2005, publié aux annexes du Moniteur Belge n°05027862 À partir de maintenant les statuts sont rédigés comme suit :

TITRE ler, dénomination, siège social, durée

Article 1. (Cfr. Annexes du MB p 7076 n° 13002) L'association est dénommée..."La Forestière", Centre de jour pour personnes déficientes intellectuelles adultes.

Article 2. (Cfr. Annexes du MB p 5647 n° 11978 & p 7076 n° 13002) Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, à la rue de l'Eté 100 à Ixelles (1050 Bruxelles.

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Article 3. (Cfr. Annexes du MB p 7076 n° 13002) L'association est constituée pour une période illimitée ; elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale.

TITRE 2, But

Article 4. (Cfr. Annexes du MB p 7076 n° 13002) En dehors de tout esprit de lucre, comme de tout esprit d'appartenance politique, philosophique ou religieuse, l'association a pour but l'étude technique et la création d'un centre de jour pouvant accueillir des personnes ayant un déficit intellectuel qui, en raison de leur âge ou de la gravité ou de la nature de leur déficience, ne sont plus acceptés dans les écoles d'enseignement spécial et sont incapables momentanément de travailler en atelier protégé.

TITRE 3, Les membres

Article 5. (Cfr. Annexes du MB p 7076 n° 13002) Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à six. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association. Un tiers des membres au moins doivent être parents, proches ou représentants légaux des personnes handicapées admises au centre de jour. Le nombre de membres doit être au moins supérieur d'une unité au nombre des administrateurs.

Article 6. (Cfr. Annexes du MB p 7076 n° 13002) L'association est composée de membres effectifs ci-après appelés membres. Les membres jouissent de la plénitude des droits. Actuellement l'assemblée est constitué des membres suivant :

Mme Michelle Haegelsteen, administrateur de société, place de Renival 2,1380 Lasne.

Mme Brasseur Anne, journaliste, av de L'Aiglon 23,1420 Braine l'Alleud

Mme Claire Potvliege, place de la Petite Suisse 17,1050 Bruxelles

Msieur Marcel Foulon, ingénieur, avenue des Héros 37, 1160 Bruxelles.

Msieur Claude Cahen, docteur en médecine, av. de l'Orée 8,1000 Bruxelles.

Msieur Pierre Foulon, hôtelier, avenue de Pütdae16,1150 Bruxelles.

Msieur Good Stéphane, hôtelier, Rue au Bois 70,1150 Bruxelles.

Mieur Lodomez Jacques, représentant, Mommaertstraat 126, 3090 Overijse.

Msieur Misonne Robert, administrateur de société, rue de Wauthier Braine 4, 1461 Haut Ittre.

Msieur Luc Martin, officier de police, av A. Dezangre 64 Bte 2, 1950 Kraaïnem

Msieur Roland Potvliege, docteur en médecine, rue Maximilien 25,1050 Bruxelles

Article 7. (Cfr. Annexes du MB p 7076 n° 13002) Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale. La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Tout candidat qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision du conseil d'administration. Pour devenir membre de l'association, le candidat doit se rallier aux buts poursuivis par celle-ci et à ses statuts, la demande, doit mentionner son âge, son domicile, sa profession et ses motivations, adressée par recommandé au président du conseil d'administration et à deux de ses administrateurs, un mois avant la tenue de

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l'assemblée générale statutaire. Un certificat de bonne vie et moeurs sera joint à la demande.

Article 8. (Cfr. Annexes du MB p 7076 n° 13002) Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant au conseil d'administration leur démission par lettre recommandée.

Article 9. (Cfr. Annexes du MB p 7076 n° 13002) La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 10. (Cfr. Annexes du MB p 7076 n° 13002) L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'A.S.B.L.

Article 11. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers. Tous membre démissionnaire ou exclu, ainsi que ses héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent réclamer, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés,

ni le remboursement des cotisations éventuellement versées.

Article 12. Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présent statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Titre 4, cotisations.

Article 13.Les membres ne payent pas de cotisations.

TITRE 5, assemblée générale.

Article 14 (Cfr. Annexes du MB p 7076 n° 13002) L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 15. (Cfr. Annexes du MB p 7076 n° 13002) L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment de sa compétence: 1° les modifications des statuts ;2° la nomination et la révocation des administrateurs;3° l'approbation des budgets et des comptes ;4° la dissolution volontaire de l'association ;5° les exclusions d'associés.

Article 16. (Cfr. Annexes du MB p 7076 n° 13002) 11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du deuxième trimestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionné dans la convocation, adressée par courrier postal ou électronique au moins quinze jours avant l'assemblée générale par le président du conseil d'administration. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 17. (Cfr. Annexes du MB p 7076 n° 13002) Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre effectif. Le nombre de procuration par membre présent est limité à deux.

Article 18. (Cfr. Annexes du MB p 7076 n° 13002) Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des

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voix , celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou [a modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921. Telle que modifiés par [a loi du 2 mai.

Article 20. (Cfr. Annexes du MB p 7076 n° 13002) Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal. Une copie de celui-ci est envoyée dans le mois à tous [es membres. Les procès-verbaux de l'assemblée générale figurent dans un registre conservé au siège de l'association et signé par [e président ou l'administrateur délégué.

TITRE 6, conseil d'administration

Article 21. (Cfr. Annexes du MB p 7076 n° 13002) L'association est administrée par un conseil composé de neuf membres maximum nommés parmi [es associés par l'assemblée générale, pour un terme de dix ans

Article 22. (Cfr. Annexes du MB p 7076 n° 13002) Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. Toutefois le mandat d'administrateur ne se terminera qu'à la date de l'Assemblée générale suivante et ce même s'il perd entre-temps la qualité d'associé.

Article 23. (Cfr. Annexes du MB p 7076 n° 13002) Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou [es présents statuts est de sa compétence. ll peut, notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts: faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, aliéner, changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer des immeubles, ou des droits réels immobiliers, emprunter, émettre des obligations; garantir par des hypothèques ou autres; stipuler la clause de droit parée; donner mainlevée de toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans paiement ou en donner dispense ; conclure des baux de toutes durées; accepter tous legs, subsides, donations et transferts; renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires; conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non. Il assure la gestion des institutions créées par l'association ; il nomme et révoque le personnel du centre de jour, détermine sa mission et fixe ses émoluments. Il approuve les dépenses et en ordonne le paiement. Il reçoit, vérifie et arrête les comptes de l'association et les présente à l'assemblée générale annuelle. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés par le président et un administrateur.

Article 24. (Cfr. Annexes du MB p 7076 n° 13002) Le conseil d'administration peut recevoir des libéralités entre vifs ou testamentaires, autorisés par le ministre compétent et accomplir tous actes mobiliers et immobiliers destinés à permettre ou à favoriser la réalisation de son projet.

Article 25. (Cfr. Annexes du MB p 7076 n° 13002) Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur, délégué.

Article 26. (Cfr. Annexes du MB p 7076 n° 13002) Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 27. (Cfr. Annexes du MB p 7076 n° 13002) Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de ['association, par le conseil.

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Article 28. (Cfr. Annexes du MB p 7076 n° 13002) Le conseil d'administration est convoqué par le président. La convocation écrite est envoyée par la poste aux administrateurs.

Article 29. (Cfr. Annexes du MB p 7076 n° 13002) Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si au moins deux tiers des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité de suffrages, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions du conseil d'administration sont communiquées à chaque administrateur. Le procès verbal approuvé est repris dans le registre prévu à cet effet.

TITRE 7. Comptes

Article 30. Les comptes de l'année écoulée sont arrêtés à la date du 31 décembre et soumis chaque année par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 31. L'assemblée générale peut désigner un commissaire, membre de l'institut des réviseur d'entreprisse, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. ll est nommé pour trois années et est rééligible. Sa rémunération annuelle est fixées lors de sa nomination pour toute la durée de son mandat, par l'assemblée générale.

TITRE 8. - Dissolution, liquidation

Article 32. (Cfr. MB p 1674 n° 3581) En cas de liquidation de l'association, le patrimoine d'actifs nets sera affecté à une A.S.B.L. dont l'objet se rapproche le plus de celui que s'est fixé l'association.

TITRE 9.- Dispositions Finales

Article 33. (Cfr. Annexes du MB p 7076 n° 13002) Pour tout ce qui n'est pas prévu expressément par les présents statuts, est réglé par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et les usages en matière d'association.

Suite à l'assemblée général du 07 mai 2013

Réelections des Administrateur ET du Président

M Foulon Marcel, Avenue des Héros 37 1160 Bruxelles, Belgique, Président

Mme Haegelsteen Michelle, Place de Renival 2 1380 Lasne, Belgique

M Cahen Claude, Avenue de l'Orée 8 1000 Bruxelles, Belgique

M Foulon Pierre, Avenue de Pütdael 61150 Bruxelles Belgique

M Good Stéphane, Rue au Bois 70 1150 Bruxelles Belgique

M Lodomez Jacques, Mommaetstraat 126; 3090 Overijse Belgique

M Misonne Robert, Rue de Wauthier Braine 4 1461 Haut Ittre Belgique

M Martin Luc, Avenue A Dezangre 64 bt2 1950 Kraaïnem Belgique

Réelection Gestion Journalière

M Marcel Foulon Avenue des Héros 37 1.160 BruxellesBelgique Né le 30-08-1926 à Yvoir, Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit

M Foulon Marcel, Président Et Administrateur délégué

Mme Haegelsteen Michelle, Administrateur

M Cahen Claude; Administrateur

M Foulon Pierre, Administrateur

M Good Stephane, Administrateur

M Lodamez Jacque, Administrateur

M Misonne Robert, Administrateur

M Martin Luc, Adminnistrateur

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Fait à Ixelles le 16 septembre 2013

Marcel Foulon, Président Et administrateur-Délégué

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA FORESTIERE

Adresse
RUE DE L'ETE 100 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale