LA GAUMETTE

Dénomination : LA GAUMETTE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 454.538.733

Publication

02/07/2012

��N� d'entreprise : 4545.38,733

D�nomination

(en entier) : La Gaumette

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 40, rue de Linkebeek -1180 Uccle

Objet de Pacte : Statuts coordonn�s - modification des articles relatifs aux membres (4 � 7) et ajout de 2 nouveaux articles dans cette section ; les anciens articles 8 � 24 deviennent les articles 10 � 26.

Lors de son assembl�e g�n�rale du b avril 2012, il a �t� d�cid� de modifier les articles relatifs aux membres dans les statuts de l'association. Les anciens statuts sont annul�s et remplac�s par les statuts coordonn�s suivants

1) D�nomination, si�ge social, but.

Article 1 : L'association est d�nomm�e : � La Gaumette �.

Article 2 : Le si�ge de l'association est �tabli � 1180 Uccle, rue de Linkebeek n� 40, dans l'arrondissement; judiciaire de Bruxelles. Ii peut �tre transf�r� dans un autre lieu par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut �tablir des succursales ou d�pendances en tout endroit de Belgique.

Article 3 : L'association a pour objectif :

a) de rassembler des personnes avec leurs diff�rences (culturelles, ethniques, sociales, religieuses, g�n�rationnelies, philosophiques, personnes malades, ...) autour de projets, ou de techniques cr�atives de qualit� (artistiques, artisanales=transmission des savoirs, musicales et socle culturelles diverses ;

b) de favoriser, gr�ce � ces moments privil�gi�s autour d'un projet, une prise de conscience, un �change, une analyse critique et citoyenne sur la vie en groupe, les ph�nom�nes de soci�t� ;

c) de mettre l'accent sur la connaissance, le respect de l'environnement, d'avoir une approche de simplicit�, cr�ative et �conomique dans un souci d'�panouissement collectif et personnel (dans une soci�t� o� nos valeurs sont remises en question) ;

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son projet.

2) Membres

Article 4 : Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

*iziicao~*

2 3 JUM 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � quatre, L'assembl�e g�n�rale d�cide souverainement de l'admission de nouveaux membres effectifs, sur proposition du conseil d'administration et sur pr�sentation au pr�alable, parle candidat, d'une lettre �crite et motiv�e,

Article 5 : Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Les membres effectifs n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association,

Article 6 : Membres adh�rents

Sont membres adh�rents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter le r�glement d'ordre int�rieur, les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande �crite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent. La candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres adh�rents ont te droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale mais n'ont pas le droit de voter. Ils paient une cotisation d�s lors qu'ils s'inscrivent � une activit� de La Gaumette pendant l'ann�e scolaire en cours.

Article 7 : D�mission membres r�put�s d�missionnaires suspension et exclusion d�c�s

Les d�missions et exclusions de membres effectifs sont r�gies par ia loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les 3 mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire ou par mail et ce, alors que ce membre souhaite continuer de participer aux activit�s de l'association.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 213 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci [e souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur fe fonds social de l'association. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de Scell�s, ni inventaires, ni fe remboursement des cotisations vers�es.

Article 8 : Registre des membres

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration. Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous fes membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

Article 9 ; Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Les membres adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d'administration et ne peut d�passer 30 euros. Cette cotisation est due d�s lors que le membre adh�rent s'inscrit � une activit� de La Gaumette pendant l'ann�e scolaire en cours.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration lui envoie un rappel par lettre ordinaire ou par mail.

Si dans les 3 mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, ie conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre. Cette d�cision est irr�vocable.

3) Assembl�e g�n�rale

Article 10 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un pr�sident de s�ance d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Article 11 : L'assembl�e g�n�rale est notamment comp�tente pour

- la modification des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes (et fixe, le cas �ch�ant,

leur r�mun�ration) ;

- fa d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution ;

- l'admission et l'exclusion de membres ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- tous les cas exig�s dans les statuts,

Article 12 : li est tenu annuellement durant fe premier semestre de l'ann�e civile, une assembl�e g�n�rale ordinaire et autant d'assembl�es g�n�rales extraordinaires qu'il s'av�re n�cessaire. Les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par un administrateur, par courriei. Les convocations, adress�es � tous les membres effectifs au moins huit jours � l'avance, renseignent les date, lieu, heure et ordre du jour de la r�union.

Article 13 : L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 14 : Toute assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� la loi pr�voit un quorum minimum. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration. En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est d�terminante,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Man 2.2

Article 15 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix �mises, sous les seules r�serves pr�vues par la loi. Elles sont consign�es dans les proc�s-verbaux que les membres effectifs peuvent consulter sans d�placement et elles sont consign�es au si�ge social de l'association. Les membres, ainsi que les tiers qui justifieraient d'un int�r�t l�gitime, peuvent se faire d�livrer des extraits de ces proc�s verbaux.

4) Conseil d'administration

Article 16 : L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Article 17 : La dur�e du mandat d'administrateur est fix�e � cinq ans. Tous les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 18 : Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. II est convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins. La convocation des administrateurs a lieu au moins huit jours � l'avance et indique l'ordre du jour. Elle renseigne les dates, lieu et heure de la r�union. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit�, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es dans les proc�s-verbaux.

Article 19 : Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et dispose � cet effet des pouvoirs les plus �tendus, sous r�serve de ce qui est pr�vu par la loi et tes pr�sents statuts. li repr�sente l'association � tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration

Article 20 : Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u. Le mandat est exerc� � titre gratuit.

Article 21 : Les pouvoirs du conseil d'administration sont d�l�gu�s � un administrateur sous telles conditions, dur�e et r�mun�ration �ventuelle qu'il fixera.

Article 22 : Les actes engageant l'association, autres que ceux de la gestion journali�re et ceux pour lesquels il aurait �t� donn� des pleins pouvoirs, sont valablement sign�s par un administrateur.

Article 23 ; Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u. Le mandat est exerc� � titre gratuit.

5) Dispositions diverses

Article 24 : Chaque ann�e, au 31 d�cembre, les comptes de l'exercice �coul� sont arr�t�s. ils sont soumis, comme le budget de l'exercice suivant, � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 25 : En cas de dissolution l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Le patrimoine de l'association ira � une autre ASBL sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 26 ; Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

A ce jour, le conseil d'administration est compos� de :

Mme LAURENT - LEMMENS Brigitte - rue de Linkebeek, 31 � 1180 Uccle - n�e � Uccle le 23 ao�t 1958 ;

M. LAURENT Roger - Martu�, 40 � 6821 Florenville - n� � Martu� le 5 f�vrier 1930 ;

M. LEMMENS Guy - rue de Linkebeek, 31 � 1180 Uccle - n� � Anderlecht le 24 ao�t 1951.

i

1,,...

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 22

R�serv� Volet B - Suite

" au Moniteur belle be Fait � Uccle, le 5 juin 2012

LA GAUMETrE

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

RUE DE LINKEBEEK 40 --1180 UCCLE

454.538.733

MEMBRES EFFECTIFS

LAURENT Brigitte - domicili�e rue de Linkebeek 31 � 1180 Uccle - n�e � Uccie le 23 ao�t 1958 ; LAURENT Roger - domicili� Martu� 40 - 6821 Florenville n� � Martu� le 5 f�vrier 1930 ; LEMMENS Guy - domicili� rue de Linkebeek 31 � 1180 Uccle - n� � Anderlecht le 24 ao�t 1951 ; ROBERT Monique domicili�e rue Jean Hinckaert, 23 � 1380 OHAIN n�e � Ixelles le 2 mai 1953

Certifi�e sinc�re

LAURENT Brigitte

Administrateur

,._.._..�%- r.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

09/06/2011

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

~.f&

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BRuxait�

1'~~ 2011

*13086341

N� d'entreprise : 4545.38.733

D�nomination

(en entier) : La Gaumette

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 40, rue de Linkebeek -1180 Uccle

_Objet de l'acte : L'assembl�e g�n�rale du 13 mai 2011 � d�cider une modification de l'article 3 des statuts de l'association.

TeArticle 3 : L'association a pour objectif :

a)de rassembler des personnes avec leurs diff�rences (culturelles, ethniques, sociales, religieuses, g�n�rationnelles, philosophiques, personnes malades, ...) autour de projets, ou de techniques cr�atives de qualit� (artistiques, artisanales transmission des savoirs, musicales et socio culturelles diverses ;

b)de favoriser, gr�ce � ces moments privil�gi�s autour d'un projet, une prise de conscience, un �change, une analyse critique et citoyenne sur la vie en groupe, les ph�nom�nes de soci�t� ;

c)de mettre l'accent sur la connaissance, le respect de l'environnement, d'avoir une approche de simplicit� cr�ative et �conomique dans un souci d'�panouissement collectif et personnel (dans une soci�t� o� nos valeurs Sont remises en question) ;

c)elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son projet.xte

Coordonnées
LA GAUMETTE

Adresse
RUE DE LINKEBEEK 40 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LA GAUMETTE

Coordonnées
LA GAUMETTE