LA GOMMETTE NOIRE (EN ABREGE) L.G.N

Les fondateurs soussignés ;

M. VENIN Raphaël, né le 22/04/1986 à Saint Cloud, résidant au 31 rue de Russie 1060 Saint Gilles

Belgique.

M. MOREL Paul Michel, né le 11/12/1985 à Caen, résidant au 139 Avenue Brugmann, 1190 Forest,

Belgique.

M. GUYARD Gregory, né le 05/03/1985 à Caen, résidant 14 rue de la Buanderie, 1000 Bruxelles, Belgique. M. PISKIEWIC2 Nicolas, né le 26/11/1984 à Caen, résidant au 3 rue Jean Daligault 14000 Caen, France. Me FRANÇOISE Laure, née le 19/11/1986 à Lisieux, résidant au 31 rue de Russie, 1060 St-Gilles, Belgique. Me E30URRET Adèle, née le 22/03/1990 au Puy-en-velay, résidant au 83 rue Thiemmermans, 1190 Forest,

Belgique.

Me THOMAS Agathe, née le 01/09/1991 à Anderlecht, résidant au 205 Avenue de la Reine, 1030

Schaerbeek, Belgique.

M. THOMAS François, né le 06/11/1985 à Alençon, résidant au 54 rue de l'Escaut, 1080 Molenbeek,

Belgique

TITRE 1 : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

ARTICLE 1

L'assossiation prend pour dénomination : " La gommette noire "

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : " L.G.N, ASBL "

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie Immédiatement des mots "association sans but lucratif ou du sigle "asbl", ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

ARTICLE 2

Son siège social est établi au 139 Avenue Brugmann 1190 Forest, Belgique. L'association est constituée pour une durée illimitée. Dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

TITRE 2 : BUT SOCIAL POURSUIVI

ARTICLE 3

L'association a pour but d'organiser des événements d'ordre artistiques, culturels et sociaux. Ces derniers pourront prendre diverses formes, teiles que des concerts, des expositions, des ateliers, des rencontres dirigées par les acteurs de l'association et ou par le public visé par cette dernière. Elle prendra en compte les enjeux sociaux-culturels en s'impiiquant dans la vie de quartier.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut également

avoir un but commercial dans certaines de ses activités.

TITRE3 : MEMBRES



M0D22

SECTION 1-ADMISSION

ARTICLE 4

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres affiliés, qui

peuvent être des personnes physiques ou morales.

Le nombre de membres physiques ne peut être inférieur à trois.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs, ies membres adhérents et les membres affiliés jouissent des droits et sont tenus aux obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

ARTICLE 5

1/ Peuvent devenir membres :

- Toute personne physique et/ou morale et/ou organisation peut solliciter par écrit auprès du Président de

l'association, son adhésion à celle-ci,

- Ne peuvent devenir membre de i'association que les personnes majeures,

- Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans en motiver les raisons de ne pas

accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

2/ Sont membres effectifs :

- Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés,

ex - Tous les membres effectifs font partie du Conseil d'Administration,

ç3 - Toute personne morale ou physique admise en cette qualité parle Conseil d'Administration qui, présentée

S - Pour devenir membre effectif, il faudra remplir la conditions suivante : être majeur

Si - Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de tes représenter au

fi sein de l'association.

3/ Sont membres adhérents ou affiliés toute personne physique ou morale en ordre de cotisation:

■d - Toute personne qui désire devenir adhérent ou affilié doit souscrire une cotisation annuelle. Les adhérents

g et les affiliés bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts,

x - Pour devenir membre adhérent ou affilié, il faudra remplir la condition suivante : être majeur,

5 TITRE 3: MEMBRES

, SECTION 2 - DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

ARTICLES

~p Les membres effectifs, les membres adhérents et les membres affiliés sont libres de se retirer à tout

moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

© L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le Conseil

, d'Administration ou par l'Assemblée Générale à la majorité des voix présentes ou représentées.

-O Le non respect des statuts ainsi que le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du

,3 rappel adressé par mail, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, ■� qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent

a conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent,

-* ARTICLE 7

"S Le Conseil d'Administration tient un registre des membres, conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

•2 1921. pSF

PQ ARTICLE 8

"S Les membres effectifs ainsi que les administrateurs ou les chargés de la gestion journalière ne contractent ■fi aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

g TITRE 4 - COTISATIONS

« ARTICLE 9

_es Les membres effectifs et les membres adhérents et les membres affiliés paient une cotisation annuelle. Le

montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d'Administration,

Elle ne pourra être ni inférieure à 1,00 euros, ni supérieure à 10000,00 euros.

TITRE 5 - L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 10

par trois membres au moins, est admis par décision de l'assemblée réunissant la majorité des voix présentes,


MOD2.2

L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

ARTICLE 11

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par ia loi ou les présents statuts.

Les attribututions de l'Assemblée Générale comportent le droit : 1- De modifier les statuts de l'association ;

2- De nommer et de révoquer tes membres du Conseil d'Administration. ;

3- De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,

ainsi que le ou les liquidateurs ;

4- D'exclure un membre ;

5- D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

6- De donner des charges aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

7- D'approuver le réèglement d'ordre intérieur et ses modifications ;

8- De prononcer la dissolution ou la transformation de l'association, en se conformant aux dispositions

légales et statutaires en la matière ;

9- De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

10- De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout ojd administarteur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire

désigné par l'Assemblée Générale ;

-° 11- D'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

Si ARTICLE 12

'2 II doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année.

w L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration.

� L'association peut être réunie en " Assemblée Générale Extraordinaire " à tout moment par décision du

fi Conseil dAdminîstration, notamment à la demande d'un tiers au moins des membres effectifs.

g ARTICLE 13

g Tous les membres doivent être conviiés â l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration, au moyen

§ d'une convocation adressée au moins huit jours avant l'assemblée. Le mail sera signé par le Secrétaire ou le

•
Président.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion.

£2 Toute proposition signée par un tiers des membres effectifs et membres adhérents doit être portée à l'ordre

du jour.

� ARTICLE 14

-q Chaque membre à jour de sa cotisation à le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un _2 mandataire, qui ne peut cumuler plus de deux mandats par session d'assemblée. Ce mandataire obtiendra

-Q pouvoir uniquement par procuration dudit membre.

+g Seuls les membres effectifs et adhérents ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les

es membres affiliés peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas déliberative.

oa Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou j* de consultant.

WD ARTICLE 15

"âS L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par le Vice- " Président. Si celui-ci est absent, il "peut alors le cas échéant choisir tout autre membre effectif qui le tu représentera lors de la session de L'Assemblée.

g ARTICLE 16

-F Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement a> exprimés, sauf dans tes cas ou II en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

:s» Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes nuls ainsi que les abstentions, â l'instar des votes CQ blancs. Dans le cas d'une majorité de votes blancs ou d'égalité des votes, le scrutin sera annulé et reporté.

ARTICLE 17

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs ou


adhérents peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au

Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pout tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, et le cas échéant des commissaires.

TITRE 6 - ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 18

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins.

ARTICLE 19

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil

d'Administration, il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

ARTICLE 20

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou par un autre

membre effectif désigné par l'ensemble du Conseil d'Administration présent.

.2f ARTICLE 21

ja Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'Association l'exige et chaque fols

qu'un tiers de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou par le

fi Secrétaire, ou, à défaut, par un administrateur par écrit.

•FF

§ Le Conseil d'Administration délibère valablement dés qu'au moins deux tiers de ses membres sont présents

*h ou représentés.

-O Ses décisions sont prises â la majorité simple des voix.

x Ses décisions sont consignées sous forme de procés-verbaux, contresignées par le Président et le q Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif,

fi justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

4 ARTICLE 22

•h Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

® l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à

�p l'Assemblée Générale.

� ARTICLE 23

Le conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la Gestion "O Journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à au moins deux délégués à

-S la gestion journalière.

"S Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour une

% durée illimitée. Us sont en tout temps révocables par le Conseil d'Administration. B S'il est fait usage de cette possibilité, le Conseil d'Administration devra : � -Définir leurs pouvoirs,

concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre

JM de cette gestion journalière,

2i -Fixer éventuellement les salaires, les appointements ou tes honoraires,

� -Le Conseil d'Administration pourra établir un règlement intérieur qu'il pourra modifier par décision propre

% prise à la majorité.

■n ', -- /

-S Les actes relatifs à ia nomination où à ia cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

fi journalière sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par M extraits, aux annexes du Moniteur "belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les

B associations sans but lucratif.

ARTICLE 24

Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous ies actes Judiciaires et extrajudiciaires.

-Spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou colnjolntement en collège et ce, tant en ce qui


M0D2.2

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou des organes délégués à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposées au greffe du Tribunal de commerce $&ns délai, et publiées, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dît à l'article 26 novîes de la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif.

ARTICLE 25

Les administrateurs, les personnes déléguées à la Gestion Journalière ainsi que les personnes habilitées â représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle

relativement aux engagements de l'association.

ARTICLE 26

Le Président ou, en son absence, le Trésorier, est habilité 3 accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'associaiton et à accomplir toutes les formalités nécessaires â leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000 euros.

TITRE 7 - FINANCEMENTS

ARTICLE 27

� ■ Au delà de ses cotisations, l'association pourra être financée, entre autres, par des subventions, des

e* allocations, des dons, des donnafions, des legs, des produits de la publicité et d'autres dispositions eu testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir le but de l'association, que pour soutenir

3 L'association peut par ailleurs lever des fonds de toutes autres manières légales.

TITRE 8 - DISPOSITIONS DIVERSES S ARTICLE 28

� L'exercice social commence le 1" janvier pour se terminer le 31 décembre.

o2 ARTICLE 29

% Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'Assemblée

Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

H Les comptes et les budgets sont tenus, et le cas échéant publiés, conformément à l'article 17 de la loi du 27

■
ARTICLE 30

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration

avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

*7 ARTICLE 31

-O En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs ,2 pouvoirs et indique l'affectation à donner a l'actif net de l'avoir social.

■s •

a Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

� Toutes décisions relatives â la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et â la cessation ■fi des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont .2 déposées aux Greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur _2f comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

* ARTICLE 32

JB Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

._ les associations sans but lucratif.

•F-*

S DISPOSITIONS TRANSITOIRES

m Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du B dépôt, de la publication, aux Greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des •fi5 actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

EXERCICE SOCIAL

f ses actes, activités, et projets mis en œuvre pour l'atteindre.


'ii'*

to'unito'j: ; l:'-l�

Vofët B - Suite

Par exeptîon à l'article 31, le premier exercice social débutera ce 1 mars 2014 pour se clôturer le 31

décembre 2014.

ADMINISTRATEURS

PRESIDENT : M. VENIN Raphaël, né le 22/04/1986 à Saint-Cioud, résidant au 31 rue de Russie, 106p

Saint Gilles, Belgique.

TRESORIER : M. VOGELEER Sophia, née le 09/07/1982 à Anderlecht, résidant au 10 avenue Limbourg,

1070 Anderlecht, Belgique.

SECRETAIRE : Me BOURRET Adèle, née le 22/03/1990 au Puy-en-velay, résidant au 83 rue

Thîemmermans, 1190 Forest, Belgique.

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