LA GROTTE COLLECTIF DE PHOTOGRAPHES, EN ABREGE : LA GROTTE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA GROTTE COLLECTIF DE PHOTOGRAPHES, EN ABREGE : …
Dénomination : LA GROTTE COLLECTIF DE PHOTOGRAPHES, EN ABREGE : LA GROTTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.827.701

Publication

26/02/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Antoine Meresse, artiste photographe ;

domicilié au 142 A rue chanzy, 59830 Cysoing, France;

né à Seclin, France, le 14/02/1990;

Courriel électronique : massao.mascaro@lagrotte.be

Gilles Ribero, artiste photographe ;

domicilié au 86 rue Garibaldi, 1060 St Gilles, Belgique ;

né à Bondy, France, le 02/09/1985 ;

Courriel électronique : gilles.ribero@lagrotte.be

Bertrand Cavalier, artiste photographe ;

domicilié au 107 rue du doyen Pierre Jourda, les jardins de pierre rouge B5, 34000 Montpellier ;

né à Tarbes, France, le 18/12/1989 ;

Courriel électronique : bertrand.cavalier@lagrotte.be

Lucie Dufour, artiste photographe ;

domiciliée au 31 rue Russie, 1060 Saint Gilles, Belgique ;

née à Lavalle, France, le 16/11/1984 ;

Courriel électronique : lucie.dufour@lagrotte.be

Sara Gonzalez, artiste photographe ;

domiciliée au 8 rue Renkin, 1030 Schaerbeek, Belgique ;

née à Santiago, Chili, le 29/05/1986 ;

Courriel électronique : sara.gonzalez@lagrotte.be

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et

modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils

ont arrêté les statuts comme suit :

LA GROTTE COLLECTIF DE PHOTOGRAPHES ASBL STATUTS

Les soussignés :

(en abrégé) : La Grotte

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Garibaldi 86

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : La Grotte collectif de photographes

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14302004*

Volet B

0546827701

1060

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Saint-Gilles

Greffe

Déposé

24-02-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Titre I - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association sans but est dénommée : "La Grotte collectif de photographes ", en abrégé : " La Grotte ".

Elle est dénommée ci-après " L'association ".

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents émanant de l association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association

sans but lucratif " ou de l abréviation "ASBL", avec l indication précise de l adresse du siège de l association.

Art. 2. Siège social

Le siège de l'association est établi à 1060 St Gilles, 86 rue Garibaldi (arrondissement judiciaire de Bruxelles). L'assemblée générale peut transférer le siège de l'association en n'importe quel lieu en Belgique.

Art. 3. But

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Art. 4. Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II  Membres

Art. 5. Composition

L'association peut, afin de réaliser l'objet susmentionné ci-dessus, prendre toutes initiatives liées directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter sa collaboration et participer à toute activité qui correspond à son objet. Elle peut procéder, sans que cette énumération soit limitative, à l'organisation de toutes manifestations, comme des projections, des conférences, des expositions ou collaborer à des manifestations organisées par des tiers. Afin de financer ses objectifs, elle peut également organiser la vente de ses productions (tirages, livres auto-édités, posters, badges etc.).

L'association peut procéder à des actes de commerce à titre accessoire afin de réaliser son objet.

Elle peut, en conformité avec son objet, contracter des emprunts ou accorder des prêts.

la constitution d'un collectif de photographes.

La présentation, la promotion et le développement du travail du collectif, par tout moyen, support ou événement

en ce compris notamment

l'organisation d'expositions, parutions, publications, séminaires, stages, cours ainsi que la mise en oeuvre d'un

site Internet; La réflexion, l'échange et

la discussion d'idées, de savoirs, de concepts et de techniques relevant du domaine de la photographie en

général;

La diffusion d'un message à vocation pédagogique, l'ouverture et l'échange avec la collectivité, autour de la

photographie;

L'association a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

le développement, l'organisation et la réalisation de toute activité qui lui paraît concourir, directement ou indirectement, à la réalisation de cet objet.

L'association peut se doter d'un atelier commun en vue de la poursuite de ses activités.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui sont admis par le conseil d'administration.

Les droits et obligations des membres effectifs décrits par la loi ne s'appliquent pas aux membres adhérents. Les droits et obligations des membres adhérents sont exclusivement déterminés par les statuts et peuvent être modifiés sans leur accord.

Art. 6. Membres effectifs

Les membres effectifs doivent être au moins au nombre de trois. Les fondateurs soussignés sont les premiers membres effectifs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le conseil d'administration décide librement et sans possibilité de recours sur chaque demande d admission de

membres et ce à la majorité des deux

tiers des voix émises. La décision ne doit pas être motivée.

Un candidat non admis peut uniquement se représenter un an après la date de la décision du conseil

d'administration.

Chaque candidat membre doit être présenté par au moins deux membres effectifs et doit adresser sa demande

d'admission par écrit au conseil

d'administration.

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs et adhérents au siège de l'association.

Le droit des membres effectifs de consulter leur registre peut, dans la mesure autorisée par la loi, être défini par

le règlement d'ordre intérieur. Les

membres adhérents n'ont pas le droit de consulter leur registre.

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Art. 7. Autres catégories de membres

Titre III  Cotisations

Art. 9. Cotisations

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Art. 8. Démission - suspension - exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Chaque membre peut, à tout moment, démissionner de l'association moyennant un préavis de trois mois, sans cependant que la démission ne prenne effet avant qu'il ait payé toutes les sommes dues à l'association. La démission doit être adressée au conseil d'administration par écrit.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs et adhérents sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration.

Les membres qui se sont rendus coupables d'infractions aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou aux normes d'honneur et de bienséance, peuvent être exclus.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée par l'assemblée générale qu'après que le membre effectif ait été entendu ou à tout le moins convoqué, moyennant un délai de convocation de huit jours. La décision ne doit pas être motivée. Pour être valable, la décision doit être adoptée avec une majorité de deux tiers des voix émises. Les abstentions et les votes blancs ou irréguliers sont comptés comme des voix nulles. En cas de partage des voix, la décision est rejetée.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou la déclaration d'incapacité. S il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers et les ayants droit des membres décédés, dissous ou en faillite ne peuvent faire valoir aucun droit sur le fonds social et ne peuvent prétendre au remboursement ou à la compensation, partiellement ou en totalité, des cotisations versées, des apports ou autres prestations.

Le membre démissionnaire ou exclu ne peut, en aucun cas, demander la consultation, la communication ou la copie des comptes annuels, ni l apposition de scellés sur les biens de l'association, ni d inventaire.

- Les membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l association et qui s engagent à en

respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

- les membres d'honneur qui représentent de façon exemplaire le monde culturel, le monde politique, le monde

des affaires ou tout autre secteur.

- les membres donneurs qui ont fait un don.

Les membres effectifs sont astreints à une cotisation mensuelle d'un montant de 10 ~ . Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Par contre, le conseil d'administration impose aux membres adhérents un droit d'entrée d'un montant de 1011 ainsi qu'une cotisation annuelle dont le montant ne peut pas dépasser cinq cents euros (50011).

Titre IV - Assemblée générale

Art. 10. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs .

Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n ont pas le droit de vote.

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Art. 11. Pouvoirs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle est notamment compétente pour :

Art. 14. Délibération

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Art. 12. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Art. 13. Représentation

L assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés. Les

décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est

décidé autrement par les présents statuts.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

Les votes se font à main levée ou par appel nominal, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Art. 15. Modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des

statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au

greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute

nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association,

d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Art. 16. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

la modification des statuts ;

l exclusion de membres et l admission de nouveaux membres;

la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

l approbation des comptes et des budgets ;

la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

la dissolution volontaire de l association ;

la transformation éventuelle en société à finalité sociale;

la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

l approbation du règlement d ordre intérieur et ses modifications

tous les cas exigés dans les statuts.

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an ou chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par courriel électronique au moins une semaine avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement ou d absence de celui-ci par un autre administrateur, nommé à cet effet par l'assemblée générale.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout

membre ne peut détenir que 2 procurations.

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration.

Titre V - Conseil d administration

Art. 17. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

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L association est administrée par un conseil d administration de 3 membres, nommés et révocables par

l assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs.

Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

La durée du mandat est illimité. Leur mandat n expire que par décès, démission ou révocation.

En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale.

Art. 18. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration au moins avec trois mois de préavis.

Art. 19. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir.

Art. 21. Délibération

Art. 22. Pouvoirs

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Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en

justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Art. 20. Mandat et responsabilité

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les

décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix

présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté

au prochain conseil d administration.

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs, à une personnes membre ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL, qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L'association est valablement représentée, dans tous ses actes, y compris la représentation en justice, par le président et/ou un administrateur agissant individuellement et qui ne doivent pas fournir la preuve d'une décision préalable du conseil d'administration.

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Art. 25. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 26. Règlement d ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration et/ou par 2/3 des membres effectifs à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

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Art. 27. Exercice social - Comptes et budgets

Art. 28. Dissolution de l association

Art. 29. Erection de domicile

Art. 32. Compétences résiduelles

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Chaque administrateur, directeur général et liquidateur domicilié à l'étranger élit domicile, pour la durée de sa fonction, au siège de l'association, où toute citation et signification concernant les affaires de l'association et la responsabilité de ses fonctions, peuvent être effectuées, à l'exception des convocations effectuées conformément aux statuts.

Les membres sont obligés de communiquer à l'association tout changement de domicile ou de siège social. En cas d absence de communication, ils sont réputés avoir élu domicile à leur ancien domicile ou siège social.

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice débute à la date à laquelle l'association aura acquis la personnalité juridique et sera clôturé le 31 décembre 2013.

Chaque année et au plus tard six mois après la clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice écoulé, établis conformément aux dispositions légales, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Art. 33. Composition des organes

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

Monsieur De Wurstemberger Hugues, photographe, rue Dautzenberg, 41, B-1050 BRUXELLES; Tel: 00 32 2 640 27 34 ; gsm: 00 32 2 479 788 053 ; née à Berne, le 14 Décembre 1955

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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courriel électronique : h2w@skynet.be

est nommé comme président du conseil d'administration.

Monsieur Joao Tiago Monteiro Moreira, ingénieur de l environnement,

domicilié au 18 rue Pierre Hap Lemaitre, 1040 Etterbeek

né à Porto, Portugal, le 1 Novembre 1986

courriel électronique : joao.tmm@gmail.com

est nommé comme trésorier du conseil d'administration.

Mademoiselle Septembre Tiberghien, critique d'art

domiciliée au 86 rue Garibaldi, 1060 Saint Gilles

née à Montréal, Canada, le 23 Septembre 1984

courriel électronique : septembre.tiberghien@gmail.com

est nommée comme secrétaire du conseil d administration de l association.

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Qui acceptent tous leur mandat.

Fait à Bruxelles, le 8 Janvier 2014, en 9 exemplaires originaux, un pour chaque fondateur, un pour chaque administrateur, un qui sera conservé au siège de l'association et deux destinés au dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Monsieur Hugues de Wurstemberger, Président

___________________

Monsieur Joao Tiago Monteiro Moreira, Trésorier

___________________

Mademoiselle Septembre Tiberghien, Secrétaire

Coordonnées
LA GROTTE COLLECTIF DE PHOTOGRAPHES, EN ABRE…

Adresse
RUE GARIBALDI 86 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale