LA LIEGEOISE DE L'ULB A.S.B.L.

Association sans but lucratif


Dénomination : LA LIEGEOISE DE L'ULB A.S.B.L.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 559.886.671

Publication

21/08/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le 13 août 2014, les soussignés

Mathieu Boyens, étudiant, né le 26 mars 1993 à Oupeye,domicilié au 1, Verte Voie à Thimister-Clermont (B-4890),n° national 93.03.26-433.82 ;

Bertrand Higny, étudiant, né le 20 novembre 1992 à Verviers,domicilié au 50, Chemin de Rouheid à Heusy (B-4802),n° national 92.11.20-259.83 ;et Tom Urbin-Choffray, étudiant, né le 1er mars 1993 à Liège,domicilié au 57, Avenue du Parc à Embourg (B-4053),n° national 93.03.01-427.62,

se sont réunis à Heusy et ont déclaré vouloir fonder ensemble,et avec tous ceux qui accepteront ultérieurement les présents statutset en deviendront membres,une association sans but lucratif,

conformément à la loi du 27 juillet 1921 telle qu amendée par la loi du 2 mai 2002.Ci-après les statuts de l association, suivis de la nomination des

administrateurs.

La Liégeoise de l ULB

statuts du 13 août 2014

Les membres constituant l association sans but lucratif souhaitent rendre unhommage chaleureux aux quatre fondateurs historiques de l association,Alexandre Baivier, Nicolas Dembour, Brice Moureau, Georges Ortmann. titre I de la dénomination, du siège, de la durée et de l objet de l association

article 1 L association prend pour dénomination, « La Liégeoise de l ULB ».

article 2 Le siège de l association est établi au 25/4, Rue des Égyptiens à 1050 Ixelles,dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

article 3 L'association est constituée pour une durée illimitée.Elle peut être dissoute à tout moment.

article 4 L association a pour objet :(1) de promouvoir l intégration des étudiants issus, de coeur ou de fait, de laprovince de Liège au sein de l Université Libre de Bruxelles ;(2) de coordonner les activités de ses membres et de les représenter, le caséchéant, devant toute organisation à caractère étudiant ;(3) de guider ses membres à travers leur vie universitaire à Bruxelles et deleur offrir des services divers ;(4) d organiser des activités culturelles, sociales, folkloriques et dedélassement ;(5) de promouvoir des relations et contacts privilégiés avec le mondeuniversitaire liégeois ;(6) de promouvoir et de défendre le principe du libre examen tant au seinqu en dehors du campus universitaire de l Université Libre de Bruxelles.Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement àson objet. Elle peut notamment prêter son concours ou s intéresser à touteactivité ou association similaire à son objet, ou de nature à en favoriser laréalisation.L exclusion de tout esprit de lucre n empêche pas l association de pouvoirchercher, dans les limites autorisées par la loi, les avantages matérielsindispensables à son existence et à son développement.

titre II des associés, de leur admission, de leur sortie et de leurs engagements

article 5 Le nombre des associés est illimité, sans pouvoir être inférieur à trois.

article 6 L'association est composée de membre effectifs, de membres adhérents etde membres d honneur. Les membres adhérents et d honneur ne disposentpas de la plénitude des droits sociaux ; simplement de voix consultatives.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Egyptiens 25 4

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : La Liégeoise de l'ULB a.s.b.l.

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14307380*

Volet B

1050

0559886671

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles (Ixelles)

Greffe

Déposé

19-08-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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article 7 Est membre effectif, toute personne physique(1) comparant au présent acte ; ou(2) étudiant, régulièrement inscrite à l Université Libre de Bruxelles ou à uneinstitution délivrant des formations d enseignement supérieur àBruxelles, et élue à la majorité simple par les membres adhérents.

article 8 Est membre adhérent, tout étudiant qui paie sa due cotisation, et dont lademande d admission, adressée oralement ou par écrit, est acceptée par leconseil d administration.Est membre d honneur, est tout ancien étudiant, ou toute personne morale,qui paie sa due cotisation, et dont la demande d admission, adresséeoralement ou par écrit, est acceptée par le conseil d administration.Le conseil d administration conserve le droit de refuser l admission de toutcandidat-membre.

article 9 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l association enadressant par écrit leur démission au conseil d administration. Est réputédémissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.article 10 Le sexe, la race, la nationalité, la langue, les convictions religieuses,philosophiques, idéologiques ou politiques ne peuvent en aucun cas justifierune menace d exclusion ou de suspension.L entrave à la poursuite de son objet par l association, tout commel utilisation à des fins politiques du nom, des structures, des moyens del association ou des fonctions qu on y exerce, peuvent justifier une menaced exclusion ou de suspension.

article 11 L associé démissionnaire ou exclu et les ayants droit d un associédémissionnaire, exclu ou défunt n ont aucun droit à faire valoir sur l avoirsocial ou le montant des cotisations versées par l associé.

article 12 Les membres adhérents et d'honneur paient une cotisation annuelle.Le montant de ces cotisations est établi librement par le conseild administration, sans toutefois pouvoir excéder vingt-cinq euros pour lacotisation de membre adhérent, et deux cents cinquante euros pour lacotisation de membre d honneur.

titre III de l élection des membres effectifs

article 13 Chaque année lors du mois d avril, les membres effectifs de l associationorganisent des élections en vue de nommer la nouvelle assemblée générale.Les candidats se présentent par liste et sont élus, par tous les membresadhérents, si leur liste obtient plus de la moitié des voix.Pour être valables, les élections doivent réunir un minimum de vingt-cinqpour-cent des membres adhérents.Si aucune équipe n obtient la majorité, les deux listes ayant reçu le plus devoix se soumettent à un second tour qui déterminera l équipe gagnante à lamajorité simple des voix exprimées.Les abstentions sont considérées comme des voix non exprimées. Il n en estpas tenu compte dans le calcul de la majorité.Si une seule liste se présente, elle devra se soumettre à un vote de confianceà la majorité simple des électeurs exprimés.

article 14 Si une seule liste se présente sans parvenir à obtenir une majorité de votesde confiance, il revient au conseil d administration d appeler à la formationde nouvelles liste qui se soumettront au processus prévu à l article 13.

article 15 Tout candidat respectant la condition définie à l article 7 (2) doit, aupréalable, avoir pris connaissance et approuvé les statuts de l association.

article 16 Pour qu une liste puisse être candidate à l élection, il suffit qu elle soitcomposée d au moins quatre étudiants de l Université Libre de Bruxelles,membres de l association, qui ne sont pas tous du même sexe ni tous issusde la même faculté. Sur la liste doit figurer au moins un étudiant ayant étébaptisé par une association dont le baptême est reconnu par l Associationdes Cercles Étudiants de l Université Libre de Bruxelles.

article 17 Chaque année, l assemblée générale rédige et approuve le règlement desélections à la majorité des deux tiers.

article 18 Les élections se déroulent sous le contrôle d un commissaire ou d unecommission de surveillance dont le rôle est de veiller au respect durèglement électoral ainsi que des présents statuts.Leur nombre étant préalablement défini dans le règlement des élections, lecommissaire ou les membres de la commission de surveillance sont désignéspar les différentes listes candidates aux élections. Ils doivent être réputésneutres et ne pas figurer sur les listes candidates.

titre IV de l assemblée générale

article 19 L assemblée générale est composée d au moins quatre membres. Elle estprésidée par le président du conseil d administration, ou à défaut, par sonvice-président, qui désigne un secrétaire.

article 20 Les attributions de l assemblée générale sont :(1) la modification des statuts et la déclaration de la dissolution del association, en conformité avec les dispositions légales en la matière ;(2) la nomination, la révocation, la décharge des administrateurs ;(3) l approbation des budgets et comptes annuels ;(4) l exclusion d associés ;(5) toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement oustatutairement dévolus au conseil d administration ;(6) l exercice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts.

article 21 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d administration parcourrier ou par courrier électronique huit jours au moins avant la date del assemblée. La convocation, signée par le président ou par deuxadministrateurs, contient l ordre du jour, dont les seuls points peuvent fairel objet d une délibération lors de l assemblée.

article 22 Chaque membre effectif a le droit d assister et de participer à l assembléegénérale, soit en personne, soit par l intermédiaire de tout mandataire deson choix. Un tel mandataire ne peut cumuler plus d un mandat. article 23 Il doit être tenu au moins une assemblée générale, « ordinaire », au mois demai et à la suite du processus électoral, ayant abouti, défini à l article 13.L assemblée peut être réunie de manière extraordinaire autant de fois quel intérêt social l exige.

article 24 Lorsqu un cinquième des membres effectifs en formule la demande,l assemblée générale doit être convoquée par le président du conseild administration. De même, toute proposition signée par au moins uncinquième des membres effectifs deux jours au plus avant l assembléegénérale, doit être porté à l ordre du jour de ladite assemblée.

article 25 L'assemblée est valablement constituée lorsqu au moins la moitié desmembres effectifs est présente ou représentée.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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article 26 Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présentsstatuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix expriméesparmi les voix présentes ou représentées.En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

article 27 Toute modification des statuts ne peut être adoptée qu'à une majorité desdeux tiers des voix.Toutefois, lorsque la modification porte sur l objet de l association, elle nepeut être adoptée qu'à une majorité des quatre cinquièmes des voixprésentes ou représentées.

article 28 Les décisions de l assemblée générale sont signées par le président etclassées dans un registre des procès-verbaux. Ce registre est conservé ausiège de l association et consultable par tout associé, sans déplacement duregistre.Les extraits à produire, notamment en justice, sont signés par le président duconseil d administration ou par deux administrateurs. Moyennant justificationd un intérêt légitime, tout associé ou tiers qui en fait la demande peutrecevoir une copie de ces extraits.

titre V du conseil d administration

article 29 L'association est administrée par un conseil composé d au moins troisadministrateurs, membres effectifs lors de l entrée en fonction, nommés etrévocables par l assemblée générale, et choisis parmi les membres effectifs.

article 30 La durée du mandat est fixée à un an. Il est renouvelable et expire par ledécès, la démission ou la révocation. En cas de vacance d un administrateur,le conseil d administration peut désigner, parmi les membres effectifs, unadministrateur achevant le mandat vacant.

article 31 Le conseil d administration choisit parmi ses membres au moins un déléguéà la promotion du libre examen, un vice-président et un président.

article 32 Le conseil d administration est tenu de partager les responsabilitésimportantes entre administrateurs expérimentés et légitimes dans leursfonctions.Ainsi, dans la mesure du possible,(1) le poste de président ne sera accessible qu à un membre effectif élupour la troisième fois au moins et nommé administrateur pour ladeuxième fois au moins, et connaissant amplement l association etl environnement dans lequel son action s inscrit ;(2) le poste de vice-président ne sera accessible qu à un administrateurayant une connaissance approfondie de la vie associative sur le campusde l Université Libre de Bruxelles ;

(3) le poste de délégué à la promotion du libre examen ne sera accessiblequ à un administrateur, soit baptisé par une association dont le baptêmeest reconnu par l Association des Cercles Étudiants de l Université Librede Bruxelles, soit engagé personnellement dans la promotion du libreexamen ;(4) le poste de trésorier, le cas échéant, ne sera accessible qu à unadministrateur possédant les compétences requises pour la gestioncomptable et budgétaire de l association, en ce compris une bonnecompréhension des dispositions légales en la matière et la maîtrise desoutils informatiques nécessaires ;(5) le poste de secrétaire, le cas échéant, ne sera accessible qu à unadministrateur ayant une bonne compréhension du contexte légal danslequel se développent les associations sans but lucratif.

article 33 Le conseil d administration se réunit sur convocation du président ou dedeux administrateurs.Il ne peut statuer que si une majorité d administrateurs est présente.Les décisions sont prises à majorité simple des voix exprimées. En cas departage des voix, celle du président est prépondérante.

article 34 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion etl administration de l association. Il peut notamment, sans que cetteénumération soit limitative, et sans préjudice de tous les autres pouvoirsdérivant de la loi ou des statuts, faire ou recevoir tous dépôts, acquérir,échanger ou aliéner.Le conseil d administration peut prendre ou céder tous biens meubles ouimmeubles ; accepter et recevoir tous subsides, toutes subventions, privésou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir etconclure tous contrats, marchés et entreprises ; contracter et effectuer tousprêts et avances pour un montant total de deux mille cinq cent euros ;renoncer à tous droits obligations ou réels, ainsi qu à toutes garanties réellesou personnelles ; plaider, tant en demandant qu en défendant, devant toutesjuridiction ; et exécuter ou faire exécuter tous jugements.

article 35 Le conseil d'administration représente l association. Pour cette tâche, il peutdéléguer ses pouvoirs, en tout ou en partie, à l un des administrateurs.

article 36 Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière del association, avec l usage de la signature sociale afférente à cette gestion, àun ou plusieurs délégués parmi les membres effectifs de l association, etdont le conseil d administration fixera le pouvoir.

article 37 Les administrateurs ne sont responsables que de l exécution de leur mandat,sans contracter d obligation personnelle en raison de leurs fonctions.

titre VI des dispositions diverses et de la dissolution

article 38 Un règlement d ordre intérieur peut être adopté et modifié par le conseild administration selon son mode de scrutin ordinaire.Le respect dudit règlement est obligatoire pour tout membre, unmanquement à cette obligation pouvant justifier à lui seul l exclusion.

article 39 Les mandats d administrateur sont exercés à titre gratuit.

article 40 L exercice social court du 1er mai au 30 avril de l'année suivante

article 41 Les comptes arrêtés de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivantdoivent être soumis à l assemblée générale ordinaire.article 42 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée désigne un ou plusieursliquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner àl'actif net de l'avoir social.Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une associationd aide aux étudiants d objet analogue à celui de la Liégeoise de l ULB.Ces décisions, ainsi que les nom, profession et adresse du ou desliquidateurs, seront publiés aux annexes du Moniteur belge.titre VIII disposition transitoirearticle 43 Le premier exercice social court du 1 septembre 2014 au 30 avril 2015

La Liégeoise de l ULB

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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nomination des administrateurs

Réunis immédiatement en assemblée générale, les comparants ont nomméen tant qu administrateurs,

conformément à l article 29 des statuts,

Mathieu Boyens ;Bertrand Higny ;Tom Urbin-Choffray ;

Thomas Geron, étudiant, né le 13 avril 1992 à Liège,domicilié au 91/a, Rue Maigre Cense à Julémont (B-

4651),n° national 92.04.13-269.40 ;

Raphaël Baltus, étudiant, né le 5 avril 1991 à Verviers,domicilié au 20, Rue Arsène Buchet à Stembert (B-

4801),n° national 91.04.05-131.09 ;

Alexandru Musan, étudiant, né le 30 mai 1993 à Verviers,domicilié au 41, Avenue des Platanes à Liège (B-

4000),n° national 93.05.30-331.78 ;

Sophie Constant, étudiante, née le 5 mai 1993 à Liège,domiciliée au 27, Rue Strivay à Plainevaux (B-4122),n°

national 93.05.05-508.69,

qui acceptent et se réunissent immédiatement en conseil d administration.Conformément aux articles 31 et 32

des statuts, le conseil d administration désigneBertrand Higny au poste de président, Thomas Geron au poste de

vice-président,Raphaël Baltus au poste de délégué à la promotion du libre examen et au poste device-président,

Mathieu Boyens et Alexandru Musan aux postes de trésoriers, TomUrbin-Choffray et Sophie Constant aux

postes de secrétaires.Pour copie conforme destinée à être publiée aux annexes du Moniteur belge,

Bertrand Higny

Président

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
LA LIEGEOISE DE L'ULB A.S.B.L.

Adresse
RUE DES EGYPTIENS 25, BTE 4 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale