LA MAISON BOUGE, EN ABREGE : LA MABO

Dénomination : LA MAISON BOUGE, EN ABREGE : LA MABO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 840.782.439

Publication

16/11/2011

��\\mi Copie � publier aux annexes au Moniteur beige

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D�nomination La Maison Bouge

(en entier) :

(en abr�g�) : La MaBo

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : 45 rue des Fabriques 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

La Maison Bouge ASBL

Les soussign�s :

Bonnafon Viviane domicili�e au 111 avenue L�on Th�odore � 1190 Bruxelles

Vander Ghinst Anne domicili�e au 1909 chauss�e de Wavre � 1160 Bruxelles

Teuwen Michel domicili� au 62 avenue de l'Aulne � 1180 Bruxelles

Bertrand Ana�s domicili�e au 277 boulevard L�opold II � 1081 Bruxelles

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e la Maison Bouge, en abr�g� la MaBo.

Art. 2 Si�ge Social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue des Fabriques 45 � 1000 Bruxelles. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but de promouvoir l'�change de savoirs, d'exp�riences et de techniques, tant entre particuliers, qu'entre professionnels et de professionnels � particuliers, et dans tous les domaines que ce soit, mais en priorit� dans les domaines artistiques, techniques, culturels et sociaux.

L'association favorise l'�veil social et artistique (conjointement ou s�par�ment) par des activit�s communes de personnes de toutes cultures et nationalit�s permettant ainsi aux participants de s'initier aux travers de cr�ations, de formations et de rencontres, � l'apprentissage de la vie en groupe et � la d�couverte du monde. Elle permet � une diversit� d'artistes cr�ateurs et d'artisans de transmettre leurs savoirs, de rencontrer d'autres

artistes, de s'ouvrir � des publics vari�s et d'exp�rimenter leur sens p�dagogique. Elle tend � d�velopper toute initiative d'�ducation permanente favorable � cet essor sociale et artistique. Elle agit dans les domaines de l'�ducation, de la culture et de la formation sociale. Elle d�veloppe tout partenariat, jug� n�cessaire � la r�alisation de ses objectifs, tant avec les

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particuliers qu'avec les institutions et associations actives dans les milieux artistiques, culturels et sociaux.

L'association r�alisera sont but, entre autre et sans que cela ne soit limitatif, par

l'organisation de cours, d'expositions, de visites th�matiques, de s�ances d'informations, d'�v�nements, la production d'�v�nements et de projets.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet social et concourant � l'accomplissement de celui-ci. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet social.

Art. 4 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute de tout

temps.

Membres

Art. 5 Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la

loi et les pr�sents statuts.

Art. 6 Membres effectifs

Le nombre de membre effectif ne peut �tre inf�rieur � 3.

Sont les membres effectifs les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou

morale qui adresse une demande �crite au conseil d'administration et dont la candidature est

accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Art. 7 Membres adh�rents

Sont membres adh�rents, tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui

s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conforment � ceux-ci.

Art. 8 D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires.

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

-le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le trimestre du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire ou courriel.

-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 2 assembl�e g�n�rale cons�cutives.

-le membres qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de fa jeunesse,

prostitution ou outrage au bonne moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc� que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�s.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivante :

1. la convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

2. la mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale, la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3. la d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des

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membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4. le respect des droits de la d�fense, c'est � dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e,si celui-ci le demande ;

5. la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne physique, celle-ci devra �tre imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution , la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des des cotisations vers�es.

Art. 9 Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress� au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres.

Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisations est fix�e par

le conseil d'administration. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 120� .

Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un

administrateur d�sign� en pr�ambule.� chaque r�union. Les membres adh�rents peuvent y

�tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elfe est notamment

comp�tente pour :

" la modification des statuts ;

" l'exclusion des membres ;

" la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs des comptes et du ou des liquidateurs ;

" l'approbation des comptes et des budgets ;

" la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs des comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

" la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

" la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution ;

" l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ces modifications ;

" tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 13. convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une

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fois par an dans le courant du mois de janvier. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par courrier ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que 3/4 de ces membres sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas de la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 qui exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion de membre, dissolution de l'association ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8,12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921,

l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn� � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port� � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15 Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl� g�n�rale.

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne

une procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans

le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, le point est soit soumis � un nouveau vote, soit report� � la

prochaine assembl�e g�n�rale.

Art.16 Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification des statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur Belge �. Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit� � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur des comptes.

Art. 17 publicit� des d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre,

Les membres, effectifs et adh�rents, ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, pourront sur simple demande acc�der aux copies des proc�s-verbaux, ou se les voir envoy� par courriel.

Administration

Art. 18. nominations et nombre minimum d'administrateurs dur�e des mandats L'association est g�r� par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins, mais un nombre inf�rieur au nombre de membres, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs. La dur�e du mandat est illimit�. Leur mandat n'expire que par d�mission, r�vocation ou d�c�s.

En cas de vacance au cours d'un mandat un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs exercent leurs mandats � titre gratuit.

Art.19. D�mission

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci

adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission.

Un d�lais de trois peut �tre demand� a l'administrateur d�missionnaire, avant que la

d�mission ne soit effective, afin que le nombre d'administrateur et de membre effectif soit

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toujours au minimum, de respectivement 3 et 4.

Art.20. R�unions-d�lib�rations

Le conseil d'administration se r�unit d�s que le besoin s'en fait sentir.

Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont repr�sent�s.

Le conseil se r�unit � la demande de deux administrateurs.

Il est pr�sid� par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�sent� par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre en possession que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix la voix du pr�sident est d�terminante.

Art.21. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et ia gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�s par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits,

repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Art.22 d�l�gation � la gestion journali�re

La gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut �tre d�l�gu�e par le conseil d'administration � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointements.

Lorsque la gestion journali�re est confi�e � plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Art. 23. repr�sentation

Pour tous les actes, autres que ceux relevant de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, l'association est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers par deux administrateurs agissant conjointement. Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public.

Art. 24 responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 25.Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association

sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Dispositions diverses

Art. 26. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration �

l'assembl�e g�n�rale. Une fois accept�, des modifications � ce r�glement pourront �tre

apport� par l'assembl�e g�n�rale statuant a la majorit� simple des membres effectifs

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pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 27. exercice social

l'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Art. 28. Comptes et budgets

Au d�but de chaque exercice, sont �tablis les comptes de l'ann�e �coul�e et le budget pour Vann�e qui s'ouvre. Les deux sont port�s � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire suivante.

Art. 29, v�rifi�ateurs aux comptes

Sans pr�judice de l'article 17, �5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un

v�rificateur aux comptes, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et

de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Art. 30. dissolution de l'association

En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateurs et

d�terminera leurs pouvoirs.

Art. 31. Affectation du patrimoine

Dans tous les cas de dissolution, l'actif social restant sera affect� � une association

sans but lucratif d�sign�e par l'Assembl�e g�n�rale. La d�cision d'affectation du

patrimoine est prise par l'Assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, par le liquidateur.

En cas de dissolution volontaire, le quorum de pr�sence est de trois quart des membres. Elle

se

prononce � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Si le quorum

requis n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me objet � l'ordre

du jour ; quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s, elle d�lib�re

valablement � la

majorit� des quatre cinqui�mes des voix. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de

quinze

jours apr�s la premi�re r�union.

Art. 32. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27

juin

1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai

2002, et ses arr�t�s royaux d'ex�cution.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :

Bonnafon Viviane domicili�e au 111 avenue L�on Th�odore � 1190 Bruxelles, n�e � Dieppe en France le 20 juin 1979

Vander Ghinst Anne domicili�e au 1909 chauss�e de Wavre � 1160 Bruxelles, n�e � Ixelles le 10 juillet 1961

Teuwen Michel domicili� au 62 avenue de l'Aulne � 1180 Bruxelles,

n� � Halle le 13 septembre 1963

qui acceptent ce mandat.

Fait a bruxelles, en 2 exemplaires, le 24 octobre 2011

Certifi� conforme le 27 octobre 2011, pour !'ASBL, un administrateur.

Bonnafon Viviane

Coordonnées
LA MAISON BOUGE, EN ABREGE : LA MABO

Adresse
RUE DES FRABRIQUES 45 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

LA MAISON BOUGE, EN ABREGE : LA MABO

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées LA MAISON BOUGE, EN ABREGE : LA MABO

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