LA MAISON DES PILIFS

Association sans but lucratif


Dénomination : LA MAISON DES PILIFS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 433.484.783

Publication

25/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N d'entreprise : 433.484.783

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : La Maison des Pilifs

(en abrège):

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Rue Fr. Vekemans, 212, 1120 Bruxelles

Oblet de l'acte : modification des statuts, nomination,

I. nominations

En sa séance du 26 juin 2013:

1) L'assemblée générale acte les décès de Madame Seiler Emilienne le 5 juin 2012 et de Filipson Martin le 31/12/2012 et donc la cessation de leur mandat respectif d'administrateur,

2) l'assemblée générale décide à l'unanimité d'accepter les candidatures de Madame Wamotte Béatrice et de Monsieur Benallel Saïd comme membres de l'assemblée générale .

En sa seance du 26 juin 2013 l'assemblée générale extraordinaire a décidé à l'unanimité de modifier les statuts comme suit:

Titre 1 : Dénomination, siège

Article 1 : Pas de modification

Article 2 : L'association a son siège 212 rue François Vekemans, 1120 Bruxelles. L'association dépend de

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de l'assemblée générale.

Titre 2 : Objet durée

Article 3 : En toute indépendance politique, philosophique ou religieuse, l'association a pour objet

l'accompagnement destiné aux personnes présentant un handicap mental dans le but de leur permettre de vivre

de la manière la plus autonome possible,

A cette fin l'association pourra s'occuper notamment de :

Sous-location et gestion de logements notamment accompagnés.

Toute forme de soutien psychologique et social, requis par la personne handicapée, tel que, par exemple :

L'accompagnement et l'apprentissage de la gestion de l'argent, de la cuisine, de l'entretien du ménage, des

achats ménagers, des déplacements urbains, etc...,

L'accompagnement et l'apprentissage de la lecture, de l'écriture, du calcul nécessaire dans la vie

quotidienne et professionnelle de la personne ;

L'accompagnement dans les contacts avec les administrations communales, fiscales, la poste, les

télécommunications, etc....

L'organisation de loisirs ;

L'association pourra donner son concours à des activités similaires connexes à son objet. Elle pourra de

même recevoir le concours d'autres associations, organismes, personnes, etc...

Article 4 : Pas de modification

Titre 3 : Membres

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Article 5 : Pas de modification

Article 6 : Les membres fondateurs sont membres.

Pour être admis comme membre, tout candidat doit adresser une demande écrite à l'assemblée générale. L'assemblée générale, délibère à sa plus prochaine réunion et décide, à la majorité simple des voix émises par les membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. La décision de l'assemblée ne doit pas être motivée. Elle est sans appel. La décision doit être notifiée au candidat par écrit.

Par le simple fait de leur admission, les membres s'engagent à se conformer expressément et irrévocablement aux statuts de ('ASBL et à tout règlement d'ordre intérieur qu'édicterait le conseil d'administration.

Article 7 : Pas de modification Article 8 : Pas de modification Article 9 : Pas de modification

Titre 4 : Assemblée générale Article 10 : Pas de modification

Article 11 : Les membres se réunissent chaque année en assemblée générale. La convocation à cette assemblée est faite huit jours au moins avant la date.

L'assemblée générale se réunira obligatoirement une fois dans le courant du premier semestre de chaque année, sinon à la demande de son président ou du conseil d'administration agissant en collège. La convocation contient l'ordre du jour,

L'assemblée générale ordinaire ne peut statuer que sur les points de cet ordre du jour, étant entendu que le point divers ne peut porter que sur des points mineurs qui n'entrainent pas de discussion ni de voter

L'assemblée générale a tous les pouvoirs pour la réalisation des objectifs de l'association.

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et décide à la majorité simple des voix sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement. Les modifications de statuts ne peuvent se faire que conformément aux articles de la loi du 2 mai 2002.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, étant entendu que chaque personne (physique ou morale) ne dispose que d'une seule voix même si elle est devenue membre à plus d'un titre.

Les membres peuvent valablement se représenter entre eux, dans ce cas, ils doivent être porteurs d'une procuration datée et signée.

Un membre ne peut avoir de procuration que pour un seul autre membre,

Article 12 : Pas de modification Article 13 : Pas de modification

Titre 5 : Conseil d'administration

Article 14 : L'association est gérée par un conseil d'administration qui est composé d'au moins trois administrateurs. Ils sont choisis parmi les membres

Ils sont élus par l'assemblée générale et peuvent en tout temps être révoqués par elle, lis sont élus pour six années. Ils sont rééligibles, En cas de vacance, l'assemblée générale a le droit de nommer un administrateur provisoire qui terminera le mandat de celui qu'il remplace.

Article 15 : Pas de modification

Article 16 : Pas de modification

Article 17 : Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ou à la demande de deux administrateurs au moins.

Le conseil siège valablement lorsque deux tiers au moins des administrateurs sont présents ou représentés (les règles applicables aux procurations sont les mêmes que pour l'assemblée générale article 11 des statuts). Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes,

En cas de parité, celle du président est prépondérante.

Si le quota des deux tiers n'est pas atteint, une deuxième convocation sera envoyée par le président et le conseil siégera valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

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Les décisions sont consignées dans un procès-verbal lui-même conservé dans un registre tenu au siège de l'association.

Il peut être décidé de tenir un conseil d'administration par voie électronique. Cependant si un membre l'estime malgré tout nécessaire, il le fera savoir au président et une convocation. par voie classique sera envoyée.

Article 18 : Pas de modification Article 19 : Pas de modification Article 20 : Pas de modification Article 21 : Pas de modification Article 22 : Pas de modification Article 23 : Pas de modification Titre B : Budget  comptes

Article 24 : Pas de modification Article 25 : Pas de modification

Titre 7: Dispositions diverses

Article 26 : Pas de modification

Les statuts qui suivent font office de statuts coordonnés.

Titre 1 : Dénomination, siège

Article 1 : L'association prend la dénomination « La Maison des Pilifs ».

Article 2 : L'association a son siège 212 rue François Vekemans, 1120 Bruxelles. L'association dépend de

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision de l'assemblée générale.

Titre 2 : Objet durée

Article 3 : En toute indépendance politique, philosophique ou religieuse, l'association a pour objet

l'accompagnement destiné aux personnes présentant un handicap mental dans le but de leur permettre de vivre

de la manière la plus autonome possible.

A cette fin l'association pourra s'occuper notamment de :

Sous-location et gestion de logements notamment accompagnés,

Toute forme de soutien psychologique et social, requis par la personne handicapée, tel que, par exemple :

L'accompagnement et l'apprentissage de la gestion de l'argent, de la cuisine, de l'entretien du ménage, des

achats ménagers, des déplacements urbains, etc...

L'accompagnement et l'apprentissage de la lecture, de l'écriture, du calcul nécessaire dans la vie

quotidienne et professionnelle de la personne ;

L'accompagnement dans les contacts avec les administrations communales, fiscales, la poste, tes

télécommunications, etc...

L'organisation de loisirs ;

L'association pourra donner son concours à des activités similaires connexes à son objet, Elle pourra de

même recevoir fe concours d'autres associations, organismes, personnes, etc...

Article 4 : La durée de l'association est illimitée.

Titre 3 : Membres

MOD 2.2

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w Article 5 : L'association comprendra toujours au moins cinq membres.

Les droits et obligations des membres seront déterminées par la loi, les présents statuts et par décision de

l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Article 6 : Les membres fondateurs sont membres.

Pour être admis comme membre, tout candidat doit adresser une demande écrite à l'assemblée générale. L'assemblée générale, délibère à sa plus prochaine réunion et décide, à la majorité simple des voix émises

par les membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. La décision de l'assemblée ne doit pas être motivée. Elle est sans appel. La décision doit être notifiée au

candidat par écrit.

Par le simple fait de leur admission, les membres s'engagent à se conformer expressément et irrévocablement aux statuts de l'ASBL et à tout règlement d'ordre intérieur qu'édicterait le conseil d'administration.

Article 7 : Les membres de l'association ne peuvent, en aucune manière, être rendus responsables personnellement des actes de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 8 : La qualité de membres se perd soit par décès soit par la démission, envoyée par écrit au conseil d'administration, soit par l'exclusion décidée à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l'assemblée générale.

Le membre qui, pour une raison quelconque (démission, exclusion, décès), cesse de faire partie de l'association, n'a aucun droit sur l'avoir social et ne pourra notamment pas obtenir le remboursement des cotisations versées. II ne pourra exiger qu'un inventaire soit dressé ni que les scellés soient apposés sur les biens de l'association.

Les ayants droits de ce membre n'ont aucun droit à faire valoir.

Article 9 : La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration et ne pourra en aucun cas être supérieure à 124 E

Titre 4 : Assemblée générale

Article 10 : L'assemblée générale se compose de tous !es membres. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, d'approuver les comptes annuels et les budgets et d'exercer tous les pouvoirs dérivant de la loi et conféré par les présents statuts. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. En cas d'absence de celui-ci, l'on applique les mêmes règles de remplacement que pour le conseil d'administration (article 16 des statuts).

Article 11 : Les membres se réunissent chaque année en assemblée générale. La convocation à cette assemblée est faite huit jours au moins avant la date.

L'assemblée générale se réunira obligatoirement une fois dans le courant du premier semestre de chaque année, sinon à la demande de son président ou du conseil d'administration agissant en collège. La convocation contient l'ordre du jour.

L'assemblée générale ordinaire ne peut statuer que sur !es points de cet ordre du jour, étant entendu que le point divers ne peut porter que sur des points mineurs qui n'entrainent pas de discussion ni de vote.

L'assemblée générale a tous les pouvoirs pour la réalisation des objectifs de l'association.

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et décide à la majorité simple des voix sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts en décident autrement. Les modifications de statuts ne peuvent se faire que conformément aux articles de la loi du 2 mai 2002.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, étant entendu que chaque personne (physique ou morale) ne dispose que d'une seule voix même si elle est devenue membre à plus d'un titre.

Les membres peuvent valablement se représenter entre eux, dans ce cas, ils doivent être porteurs d'une procuration datée et signée.

Un membre ne peut avoir de procuration que pour un seul autre membre.

Article 12 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal signé par le président ou par celui qui le remplace et un autre administrateur.

Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l'a,s.b.l. où tous les intéressés, membres, administrateurs ou tiers, pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Article 13 : Conformément à la loi, sur proposition du conseil d'administration ou à la demande écrite d'un cinquième au moins des membres, adressée au conseil d'administration, une assemblée générale extraordinaire est convoquée par lettre missive, elle indique la date, le lieu et l'heure de la réunion et l'ordre du jour, dans un délai d'une quinzaine au moins et d'un mois au plus. Pour être valablement constituée, elle doit réunir les deux tiers au moins des membres et ses décisions ne peuvent être prises qu'à une majorité des deux

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MOD 2.2

tiers des membres présents ou représentés, Si le quota de présence des deux tiers n'est pas atteint, on convoquera une seconde fois, conformément à la loi.

Cette assemblée peut seule statuer sur l'ordre du jour présenté dans la convocation et sur la dissolution de l'ASBL respectant strictement l'article de la loi,

Titre 5 : Conseil d'administration

Article 14 : L'association est gérée par un conseil d'administration qui est composé d'au moins trois administrateurs. Ils sont choisis parmi les membres

lis sont élus par l'assemblée générale et peuvent en tout temps être révoqués par elle, Ils sont élus pour six années. Ils sont rééligibles, En cas de vacance, rassemblée générale a le droit de nommer un administrateur provisoire qui terminera le mandat de celui qu'il remplace.

Article 15 : Les administrateurs ne contractent aucun engagement personnel. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Article 16 : Le conseil d'administration désigne parmi les administrateurs un président, un secrétaire et un trésorier et pourra s'il le souhaite désigner un vice-président.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le vice-président s'il yen a un et sinon par l'aîné des administrateurs.

Article 17 : Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ou à fa demande de deux administrateurs au moins.

Le conseil siège valablement lorsque deux tiers au moins des administrateurs sont présents ou représentés (les règles applicables aux procurations sont les mêmes que pour l'assemblée générale article 11 des statuts). Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes.

En cas de parité, celle du président est prépondérante.

Si le quota des deux tiers n'est pas atteint, une deuxième convocation sera envoyée par le président et le conseil siégera valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Les décisions sont consignées dans un procès-verbal lui-même conservé dans un registre tenu au siège de l'association.

Il peut être décidé de tenir un conseil d'administration par voie électronique. Cependant si un membre l'estime malgré tout nécessaire, il le fera savoir au président et une convocation par voie classique sera envoyée.

Article 18 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration, la gestion et la représentation de l'association.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est de sa compétence,

Il peut notamment faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts ; acquérir, échanger ou aliéner tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de 9 ans, tous biens meubles et immeubles ; accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir tous contrats, marchés et entreprises ; contracter tous emprunts avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ; hypothéquer les immeubles sociaux ; contracter et effectuer tous prêts et avances ; renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes les inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions ; exécuter ou faire exécuter tout jugement ; transiger, compromettre, etc...

C'est le conseil qui nomme et révoque tous agents, employés et membres du personnel et fixe leurs attributions et rémunérations.

Le conseil pourra nommer en son sein un ou plusieurs administrateurs qui exerceront ce pouvoir par délégation. Le conseil veille au respect des présents statuts et de tout règlement d'ordre intérieur. Il accomplit les tâches qui lul sont dévolues.

Le conseil pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à des mandataires de son choix qu'ifs soient ou non membres de ('ASBL.

Article 19 : la correspondance est signée par le président ou deux administrateurs, La gestion journalière de l'association est confiée à la direction de l'a.s.b.l. avec l'usage de la signature afférente à cette gestion. Une limitation au pouvoir d'achat peut cependant être fixée par le conseil d'administration.

Article 20 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence de son président ou de l'administrateur à ce délégué.

Article 21 : Toutes les fonctions statutaires des administrateurs pourront donner lieu à des indemnités sur décision de l'assemblée générale, qui en fixera l'importance.

au * Moniteur Mec

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MQD2.2

Volet B - Suite

Article 22 : Tous actes engageant l'association, autres que ceux de gestion journalière, tous pouvoirs et procurations, à défaut d'une délégation donnée par délibération spéciale du conseil d'administration, sont signés conjointement par le président du conseil d'administration et un administrateur, lesquels n'auront pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil. En cas d'empêchement du président, les actes seront signés dans les mêmes conditions par un administrateur et le vice-président s'il y en a un et dans la négative par deux administrateurs.

Article 23 : Le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur qui s'impose à tous.

Il pourra être modifié ou adapté sans que la procédure applicable aux modifications des statuts ne doive

être suivie.

Titre 6 : Budget -- comptes

Article 24 : L'exercice social de l'association commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre suivant. Le conseil d'administration établit le compte de l'exercice écoulé et le budget. Il les soumet pour approbation, à l'assemblée générale ordinaire au plus tard le trente juin de l'année qui suit l'exercice écoulé et en tous cas avant de le soumettre au pouvoir subsidiant.

Article 25 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet, met fin au pouvoir du conseil d'administration nomme deux liquidateurs. L'assemblée devra déterminer leurs pouvoirs et l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, c'est-à-dire après déduction et remboursement du passif de toutes les charges généralement quelconques. L'assemblée devra obligatoirement choisir un organisme ou une institution à but non lucratif dont l'objet social ou la philosophie est comparable à celui de la présente association.

Titre 7 : Dispositions diverses

Article 26 : Toute disposition des présents statuts qui seraient contraire aux dispositions légales sera considérée came nulle, sans que cela n'affecte les autres dispositions des présents statuts.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts, est réglé par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Crucifix Jeannine

Présidente

Mentionner sur la dernière page duVolet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/01/2015
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Déposé I Reçu le

0 Z JAN. 25'15

au greffe du tr4pèwj cnmmerce

N° d'entreprise : 433.484.783

ieénornination

(en entier) : La maison des Pilifs

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue François vekemans 212, 1120 Bruxelles

Objet de ('acte : Démission, nomination

En sa séance du 26 juin 2014, l'assemblée générale de "La Maison des Pilifs" ASBL a acte la démission de Madame Osterrith Anne, domiciliée rue des 3 Tilleuls 20 à 1170 Bruxelles, comme membre de l'assemblée générale et comme administrateur.

L'assemblée générale a élu Madame Wamotte Béatrice née le 30/10/1972 à 1070 Anderlecht et domiciliée avenue B. Demolder 143 à 1030 Bruxelles, comme administrateur.

En sa séance du 10 décembre 2014, l'assemblée générale ont réélu comme administrateurs Mesdames Jeannine Crucifix, née le 16 décembre 1954 à Mont-sur-Marcienne, domiciliée rue Vandersaenen 13 à 1160 Bruxelles et Sauvaget Annie, née le 4 octobre 1954 à Nantes, domiciliée avenue de Hinnisdael 21 bte4 à 1150 Bruxelles

Crucifix Jeannine

Présidente

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA MAISON DES PILIFS

Adresse
RUE FRANCOIS VEKEMANS 212 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale