LA MAISON DU LIEGE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA MAISON DU LIEGE
Dénomination : LA MAISON DU LIEGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.102.476

Publication

27/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.10.2012, DPT 20.11.2012 12642-0227-008
06/12/2011
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: 837.102.476

BRUXELLES

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.?: LA MAISON DU LIEGE

SPRL

AVENUE ALBERT 19 - 1190 BRUXELLES

- NOMINATION CO-GERANT

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 18/10/2011

L'assemblée acte la nomination en qualité de ce-gérant de Monsieur Naamane Kemiha,rue Kléber,93400 Saint-Ouen

Naamane Kemiha

CO-GERANT

30/06/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : LA MAISON DU LIEGE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Forest (1190 Bruxelles), Avenue Albert, 19.

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte, déposé avant enregistrement, passé devant Maitre Eric WAGEMANS, Notaire résidant à Saint Gilles Bruxelles, le dix-sept juin deux mille onze.

ONT COMPARU :

1.La société de droit français à responsabilité limitée « LAMLIE », dont le siège social est établi à Saint-Ouen (93400  France), boulevard Victor Hugo 61, numéro d'identification 512.723.727 R.C.S. BOBIGNY, au capital social de vingt mille euros (20.000,00E).

Ici représentée par un de ses deux gérants, savoir Monsieur KEMIHA Aziz, né à Jijel (Algérie), le quatorze mai mil neuf cent septante-cinq, titulaire du passeport numéro 03179831, domicilié à Saint-Ouen (93400  France), rue Kleber 9, de nationalité algérienne, célibataire, en vertu de la procuration de pouvoirs spéciaux contenue dans l'assemblée générale extraordinaire de ladite société « LAMLIE » tenue le vingt-sept avril deux mille onze, qui restera annexée aux présentes ;

Monsieur KEMIHA Aziz prénommé est ici représenté par Monsieur DUCHENS Patrick ci-après nommé en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée.

2.Monsieur DUCHENS Patrick, né à Paris (15ème arrondissement), le deux juin mil neuf cent septante-cinq, domicilié à Forest (1190 Bruxelles), avenue Albert 21, titulaire du passeport numéro 04FB46524, de nationalité française, époux de Madame MEERSCCHAERT Kirsten, marié sous le régime légal français.

Lesquels déclarent constituer entre eux une société privée à responsabilité limitée, dont ils fixent les statuts comme suit :

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL  OBJET - DUREE

Article 1.

La société revêt la forme d'une société privée à res' ponsabilité limitée. Elle est dénommée : « LA MAISON DU LIEGE ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée"; elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société et de la mention du numéro d'entreprise précédée de l'indication « NA BE » (si la société est assujettie à la NA) et suivie de l'abréviation RPM, suivie de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 2.

Le siège social est établi à Forest (1190 Bruxelles), avenue Albert, . 19 et peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement, si nécessaire, la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3.

La société a pour objet de faire, pour son compte ou pour le compte d'autrui, toutes les opérations se

rattachant directement ou indirectement à :

-La présentation, le conseil, la vente, l'importation, le négoce du bois et de tout type de matériaux de

construction, isolation, produits d'entretien, de revêtement de sols divers et plus particulièrement de produits

écologiques (écomatériaux) comme le liège ;

-La pose de ces matériaux en rénovation tant intérieure qu'extérieure ;

-L'étude et la. construction de.maisons en.ossature_bois.;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-L'isolation et la décoration en isolants biosourcés et particulièrement en liège et en laine de bois, chanvre, laine de coton, chaux, argile, lin, paille, ouate de cellulose.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

La société peut accepter un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra, sans que la désignation qui va suivre soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, s'intéresser de toutes manières et en tous lieux dans toutes sociétés ou entreprises dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.

Article 4.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

TITRE Il. CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600,00E) représenté par cent (100) parts sociales, ayant toutes droit de vote, sans désignation de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair et libérées lors de cette constitution à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00¬ ).

Article 6.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts, sans pouvoir être inférieur au minimum fixé par les dispositions légales en la matière.

En cas d'augmentation de capital en deux phases, deux actes notariés doivent être rédigés.

Article 7.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'auraient pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne pourront l'être que par les personnes suivantes :

1. un autre associé,

2. le conjoint d'un associé,

3. les ascendants ou descendants en ligne directe d'un associé,

sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital.

Article 8.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 9.

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des titres tenu au siège social.

Lors de l'inscription au registre, il est donné aux associés un certificat à titre de preuve. Les parts sociales

ont chacune un numéro.

Article 10.

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Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales s'opèrent conformément aux dispositions légales en la matière.

La société ne peut acquérir ses propres parts, directement ou indirectement, que par décision de l'assemblée générale et dans les conditions prévues par les dispositions légales.

Article 11.

Les héritiers, ayants-cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces dernières d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

Article 12.

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une

seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part.

En cas d'existence d'usufruit, le nu-propriétaire sera, sauf opposition, représenté par l'usufruitier.

TITRE III. GERANCE - SURVEILLANCE

Article 13.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants associés ou non,

révocables en tout temps et sans qu'il faille justifier de motifs par l'assemblée générale.

Est nommé gérant statutaire pour une durée indéterminée:

Monsieur KEMIHA Aziz, né à Jijel (Algérie), le quatorze mai mil neuf cent septante-cinq, titulaire du

passeport numéro 03179831, domicilié à Saint-Ouen (93400  France), rue Kleber 9, de nationalité algérienne,

célibataire, ici présent et qui accepte.

Article 14.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un

directeur, associé ou non, et déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 15.

Un gérant ne peut s'intéresser ni directement ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire

concurrence à la société.

Article 16.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui intéressent la société.

Article 17.

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes ou variables à porter au compte des frais généraux.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 18.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un gérant.

Article 19.

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou

de salariés de la société sont signés par un gérant.

Article 20.

Pour autant que la société réponde aux critères prévus par le Code des sociétés, la surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 21.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

If est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée ordinaire le premier mardi du mois de mai à quinze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance

doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social.

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L'assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion, et le rapport des commissaires éventuels, et discute le bilan.

En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour.

Les commissaires éventuels répondent également aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres recommandées à la poste adressées aux associés, aux gérants, aux commissaires éventuelles, quinze jours francs au moins avant l'assemblée et avec communication des rapports.

Les pièces déterminées par la loi sont envoyées avec la lettre de convocation aux associés, gérants et commissaires éventuels, ainsi qu'aux personnes qui le demandent.

A chaque assemblée générale il est tenu une liste de présences.

Article 22.

Le gérant et le commissaire éventuel répondent aux questions qui leur ont été posées par les associés concernant leur rapport ou les points à l'ordre du jour, pour autant que la communication de données ou de faits ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Article 23.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 24.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 25.

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE V. INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 26.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.

Chaque année la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat ainsi que l'annexe et forment un tout.

Sauf dans le cas où la société répondrait aux critères prévus par la loi du dix sept juillet mil neuf cent septante cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, la gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, aux commissaires, s'il en existe, qui doivent établir leur rapport.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.

Sont déposés en même temps que les comptes annuels les documents prévus par les dispositions légales sur les sociétés dans les formes prescrites.

Article 27.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer, conformément à l'article 320 du Code des Sociétés.

TITRE VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 28.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale, moyennant le respect

des dispositions légales en la matière.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ces propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de ia société quinze jours avant l'assemblée générale.

Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue du redressement de la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Dans les conditions prévues à l'article 333 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Article 29.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 30.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts.

Article 31.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

Article 32.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il en est référé aux dispositions légales.

TITRE VII. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera ce jour pour se terminer le trente-et-un décembre deux mille onze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier mardi du mois de mai deux mille douze.

2. Frais (on omet)

REPRISE DES ENGAGEMENTS CONCLUS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Les comparants déclarent que la société présentement constituée reprend conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, antérieurement aux présentes, à dater du vingt-huit avril deux mille onze au nom et pour compte de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Les engagements pris dans la période entre ce jour et le dépôt au greffe, sont également soumis à l'article 60 du Code des Sociétés et doivent être ratifiés une fois que la société aura la personnalité juridique.

GERANCE

En outre la gérance donne tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée JORDENS, à 1210 Bruxelles, rue du Méridien 32, avec faculté de substitution, aux fins de faire le nécessaire quant à l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Suivent les signatures.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

délivré avant enregistrement, pour les services exclusifs du Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles,

aux fins de publication aux Annexes du Moniteur belge.

(signé) Notaire Eric Wagemans

"

Volet B - Suite

Déposées en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire, 1 procuration, Procuration de pouvoirs' spéciaux contenue dans l'assemblée générale extraordinaire de la société LAMLIE SARL du 2710412011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Moniteur

belge

07/06/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
01/02/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
LA MAISON DU LIEGE

Adresse
AVENUE ALBERT 19 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale