LA MAROQUINERIE

Dénomination : LA MAROQUINERIE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 500.873.158

Publication

21/11/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12306011*

D�pos�

19-11-2012

Greffe

N� d entreprise : 0500873158

D�nomination (en entier): La Maroquinerie

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1050 Ixelles, Rue Washington 174

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d un acte en cours d enregistrement re�u le 15.11.2012 par le notaire associ� Guy Descamps, �

Saint-Gilles, ce qui suit, litt�ralement reproduit:

� L'AN deux mille douze,

Le quinze novembre

Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associ� de r�sidence � Saint-Gilles, membre de la soci�t�

civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Eric THIBAUT de

MAISIERES & Guy DESCAMPS Notaires Associ�s �, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles,

rue Blanche 15/8, inscrite au registre des soci�t�s civiles de Bruxelles sous le num�ro 0833.554.454.

ONT COMPARU

1. Madame VAN CAMPENHOUDT Sophie Julie, n�e � Uccle le huit f�vrier mille neuf cent quatre-vingts, de nationalit� belge, domicili�e � 1050 Ixelles, Rue de l'Aqueduc 86, BELGIQUE, (on omet).

2. Monsieur HIGUET Fran�ois Albert L�on Ghislain, n� � Nivelles le dix-sept mai mille neuf cent quatre-vingts, de nationalit� belge, domicili� � 1050 Ixelles, Rue de l'Aqueduc 86, BELGIQUE, (on omet).

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �La Maroquinerie�, ayant son si�ge social � 1050 Ixelles, Rue Washington 174, au capital de cent quatre mille euros (104.000 EUR), repr�sent� par mille quarante (1.040) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent de la mani�re suivante :

APPORT EN NATURE

Pr�alablement et conform�ment � l article 219 du Code des Soci�t�s, il est donn� lecture du rapport dress� le 5 novembre 2012 par la sprl � BOSSAERT MOREAU SAMAN & C� �, �tablie � Uccle (1180 Bruxelles), chauss�e de Waterloo 757, R�viseurs d Entreprises.

Ce rapport, qui sera d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce en m�me temps qu une exp�dition des pr�sentes, ainsi que le rapport sp�cial des fondateurs, contient les conclusions suivantes :

� (on omet)

VI. CONCLUSION

Le soussign�, Paul MOREAU, R�viseur d'Entreprises, associ� de la sprl BOSSAERT MOREAU SAMAN & C� d�clare que l'apport effectu� par Madame Sophie VAN CAMPENHOUDT et

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Fran�ois HIGUET, domicili�s rue de l Aqueduc 86 � 1050 Bruxelles � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e LA MAROQUINERIE dont le si�ge social sera �tabli rue Washington 174 � 1050 Bruxelles, a fait l objet d un examen conform�ment aux normes de l institut des R�viseurs d Entreprises et qu en cons�quence il peut conclure que:

- la description des apports en nature � concurrence de 104.000,00 euros r�pond aux conditions normales de clart� et de pr�cision;

- les modes d'�valuation de l apport arr�t�s par les parties lui paraissent justifi�s par l'�conomie d'entreprise ;

- les modes d �valuations conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie ;

- la r�mun�ration attribu�e en contrepartie est l�gitime et �quitable.

La r�mun�ration de l apport consiste en 1.040 parts sociales sans d�signation de nominale de la sprl LA MAROQUINERIE.

Le g�rant veillera � obtenir, pour la cession du fonds de commerce, le certificat pr�vu par l arr�t� royal du 12 d�cembre 1996 et mis en place par l article 442 bis du C.I.R.

Les apporteurs et les fondateurs agissant en pleine connaissance de cause dans le cadre de la constitution de la soci�t�, les droits et obligations respectifs des parties intervenantes sont compl�tement fix�s.

Bruxelles, le 5 novembre 2012

BOSSAERT MOREAU SAMAN & C� sprl

R�viseurs d entreprises , Repr�sent� par Paul MOREAU, R�viseur d entreprises . �

Les comparants aux pr�sentes d�clarent qu ils ont une parfaite connaissance de ce rapport et n ont aucune observation � faire valoir au sujet dudit rapport.

DESCRIPTION DE L APPORT

Il est fait apport par Monsieur Fran�ois HIGUET et Madame Sophie VAN CAMPENHOUDT, pr�nomm�s, � la pr�sente soci�t�, du KNOW-HOW (lequel repr�sente l exp�rience acquise, les connaissances, les prestations effectu�es, les diff�rents contacts entrepris depuis le d�but de son activit�).

Le goodwill est �valu� � 125 % du chiffre d affaires de la derni�re ann�e (2010) arrondi � 93.620,00 � . Il n a pas �t� tenu compte de r�mun�rations pour Madame Sophie VAN CAMPENHOUDT et Monsieur Fran�ois HIGUET.

ACCEPTATION

Les comparants d�clarent express�ment accepter l apport pr�d�crit.

Les parties ont ensuite fix� la valeur de l apport � cent quatre mille euros (104.000,00 � ). REMUNERATION DE L APPORT EN NATURE

En r�mun�ration de l apport ainsi effectu�, d un montant de cent quatre mille euros (104.000,00� ), il est attribu� � Madame Sophie VAN CAMPENHOUDT, qui accepte cinq cent vingt (520) part sociales et � Monsieur Fran�ois HIGUET, qui accepte, cinq cent vingt (520) parts sociales de la pr�sente soci�t�, toutes enti�rement lib�r�es.

Les fondateurs remettent � l instant au notaire le plan financier, qui restera en l Etude.

R�glementations particuli�res

Le Notaire soussign� a attir� l'attention des comparants

(on omet)

Et ils arr�tent ainsi qu'il suit les statuts de la soci�t�:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

B. STATUTS

Article 1 - Forme et d�nomination

La soci�t� - commerciale - rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e : �La Maroquinerie� .

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention : � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales : � SPRL �

Article 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, Rue Washington 174 .

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, qui veillera � la publication � l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences et caetera, tant en Belgique qu'� l'�tranger. La g�rance devra toutefois tenir compte de la l�gislation linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� elle d�sirerait transf�rer ledit si�ge. Article 3 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, l exploitation d un atelier de r�paration, de cr�ation, de restauration, de confection et de transformation d articles en cuir, de maroquinerie, d ameublement et de cordonnerie, l achat, la vente, la location, l import, l export, le commerce par toutes voies �lectroniques (e-commerce), en neuf ou en occasion, le d�p�t-vente et la distribution de produits d entretien du cuir, d accessoires en tous genres, de sacs et d articles divers en cuir et peaux, de chaussures et d ameublement ainsi que d articles de d�coration, la mise � disposition gratuite ou r�mun�r�e de l atelier, des machines et des articles li�s au travail du cuir.

Elle aura �galement pour activit� accessoire le commerce du secteur HORECA au sens le plus large, telles que l exploitation de tavernes, restaurants, snack-bars, salons de consommation, h�tels, dancings et discoth�ques et/ou l organisation de toutes expositions, spectacles, concerts, activit�s �v�nementielles et festivit�s en tous genres, de m�me que le commerce, l achat, la vente, la location, l import et l export de marchandises alimentaires ou non, et au surplus, l organisation de cours et stages relatifs au travail du cuir, int�grant la restauration aux �l�ves et stagiaires.

La soci�t� peut pourvoir � l administration, � la supervision et au contr�le de toutes soci�t�s li�es ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres, et consentir tous pr�ts ou garanties � celles-ci, sous quelque forme et pour quelque dur�e que ce soit.

La soci�t� peut s int�resser par voie d apport, de souscription, de prise de participation, de fusion, ou toute autre forme d investissement en titres ou droits mobiliers dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

De mani�re g�n�rale, la soci�t� peut r�aliser son objet social directement ou indirectement et notamment conclure toutes conventions d association, de rationalisation, de collaboration, tout contrat de travail ou d entreprise, pr�ter son concours financier sous quelque forme que ce soit, ex�cuter tous travaux et �tudes pour toute entreprise, association ou soci�t� � laquelle elle se sera int�ress� ou � laquelle elle aura apport� son concours financier, vendre, acheter, cautionner, donner bail ou prendre en location tout bien corporel ou incorporel, mobilier ou immobilier, donner � bail ou affermer tout ou partie de ses installations de ses exploitations et de son fond de commerce.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 - Capital

Le capital social est fix� � cent quatre mille euros (104.000 EUR).

Il est divis� en mille quarante (1040) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote.

Il peut �tre cr�� des parts sociales sans droit de vote. Il ne peut �tre cr�� en surplus des parts sociales b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 6 - Nature des parts sociales et registre des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites au registre des parts, tenu au si�ge social. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres. Seul ce registre fait foi de la propri�t� des parts sociales.

Article 7 - Cession et transmission des parts sociales

(on omet)

Article 8 - Caract�re des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

Article 9 - G�rance

La soci�t� peut �galement �tre g�r�e par un ou plusieurs mandataires, g�rants non statutaires, personnes physiques, associ�s ou non, r�mun�r�s ou non. Ils sont cependant en tout temps r�vocables par cette derni�re. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e.

Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Le g�rant n'a en aucun cas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable des associ�s. Il peut conf�rer les pouvoirs qu'il juge utiles � un ou plusieurs mandataires choisis par lui.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais des g�rants et peut leur allouer des indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat.

Le mandat de g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement.

Article 10 - Surveillance de la soci�t�

Lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s aux dispositions du Code des Soci�t�s relatives � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, il n'est pas n�cessaire de nommer un commissaire r�viseur. Dans ce cas, chaque associ� exercera individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire r�viseur ou se fera repr�senter par un expert-comptable.

Article 11 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le dernier lundi du mois de mai, � 17 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout �tat de cause, est consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale � l exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 12 - Vote

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l assembl�e, et pour autant que les r�gles l�gales de quorum soient respect�es, � la majorit� des voix. Tout associ� peut donner � toute autre personne, elle-m�me associ�e, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l assembl�e et y voter en ses lieu et place.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L assembl�e g�n�rale peut choisir, parmi ses membres, un ou

plusieurs scrutateurs. Les autres g�rants compl�tent, s il �chet, le bureau.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui

le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Article 13 - Ann�e et �critures sociales

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les comptes sont, apr�s mise en concordance avec les donn�es de l'inventaire, synth�tis�s dans un

�tat descriptif constituant les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de r�sultat,

ainsi que l'annexe, en formant un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment

- � la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq, relative � la comptabilit� et aux comptes annuels

des entreprises, et ses Arr�t�s d'ex�cution.

- aux dispositions du Code des soci�t�s et � ses Arr�t� Royaux d ex�cution.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s

par les soins des g�rants, � la Banque Nationale de Belgique.

Article 14 - R�partition des b�n�fices

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� :

- cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

- Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des

voix sur proposition de la g�rance.

Article 15 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectu�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, par le ou les

liquidateurs d�sign�s par l assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par la g�rance en

fonction � cette �poque.

Les liquidateurs disposent � cet effet des pouvoirs les plus �tendus.

L assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments des liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet

effet, l actif net sert d abord � rembourser le montant lib�r� des parts sociales.

Le solde est r�parti entre toutes les parts sociales.

Article 16 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts tout associ�, g�rant ou liquidateur domicili� � l'�tranger, � d�faut d'avoir fait

�lection de domicile en Belgique, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications

peuvent lui �tre valablement faites.

Article 17 - Droit commun

Les associ�s entendent se conformer enti�rement � l ensemble des dispositions l�gales, dont le Code

des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les

pr�sents statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions

imp�ratives de ces lois cens�es non �crites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cision suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait

du pr�sent acte et finira le 31 d�cembre 2013.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2014.

2. G�rance

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e,

Volet B - Suite

Madame VAN CAMPENHOUDT, Sophie, pr�qualifi�e, ici pr�sente et qui accepte. Son mandat est

r�mun�r�.

Monsieur HIGUET, Fran�ois, pr�qualifi�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat est r�mun�r�.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de

commissaire -r�viseur.

4. Pouvoirs

La soci�t� coop�rative � responsabilit�e limit�e � ASACOMPTA � � 1160 Auderghem, avenue Tedesco 5, repr�sent�e par Madame Maria PECORELLA ou toute autre personne d�sign�e par elle, est d�sign�e en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� � la banque carrefour des Entreprises et aupr�s de l Administration de la TVA, ONSS,...

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

5 . Reprise des engagements par la soci�t� en formation

A l'unanimit�, les comparants d�cident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en

r�sultent, et toutes les activit�s entreprises ant�rieurement � ce jour, au nom et pour compte de la

soci�t� en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� jouira de la personnalit� morale.

(on omet)

DONT ACTE

Fait et re�u � Saint-Gilles (Bruxelles), en l'�tude.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e, les comparants signent avec nous, notaire.

(suivent les signatures) �

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Guy Descamps, Notaire associ� � Saint-Gilles

Annexe: exp�dition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.05.2015, DPT 19.08.2015 15440-0262-011

Coordonnées
LA MAROQUINERIE

Adresse
RUE WASHINGTON 174 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

LA MAROQUINERIE

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées LA MAROQUINERIE

Coordonnées
LA MAROQUINERIE