LA NOURRICE AFRICAINE

Dénomination : LA NOURRICE AFRICAINE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 558.991.895

Publication

25/08/2014

�� betiiii Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

-Bijlagen bij fiet-Belgisch Staatsblad - 25/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

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Moniteur

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D�pos� / Re�u le

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au greffe du tribeeled.e commerce

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D�nomination

(en entier): LA NOURRICE AFRICAINE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Asbi

Si�ge : Chauss�e de Louvain, 498 � 1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Membres fondateurs

1. NSANGOLO MBOKU, Avenue Brugmann 163 � 1190 Forest.

2. LEMA FI MWANZA SEN1, Reggelsbruggestraat 103 � 9300 Aalst.

3, BOWMBU BAILONGA, Avenue Reine Astrid 22 � 1410 Waterloo.

4. MITONDO NYOKA MARIUS, Rue Katels 26 � 1020 Laeken.

11 est convenu de constituer pour une dur�e ind�rmin�e une association sans but lucratif, ASBL, conform�ment � la loi du 21 juin 1921 sur les association sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont les statuts sont �tablis comme suit:

TITRE L DENOMINAT1ON ET S1EGE SOCIAL

Art. 1: L'association est d�nomm�e LA NOURRICE AFRICAINE

Art. 2: L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Art. 3: Le si�ge est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles , Chauss�e de Louvain 498 � 1030 Schaerbeek.

L' gsseml�e g�n�rale peut d�cider de transf�rer le si�ge social dans un autre lieu de l'arrondissement judiciaire. Le changement d'adresse devra toutefois �tre publi� aux annexes du Moniteur belge dans le mois de la d�cision et d�poser la modification au dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce.

TITRE ll. OBJECTIFS ET ACTIV1TES

Art. 4: L' association a pour objet social l'encadrement, la formation et le soutien des jeunes issus des

milieux d�favoris�s en RD Congo.

Pour parvenir � son objet social, l'association compte sur des activit�s ci-dessous:

1. L" exploitation de la petite restauration.

2. L'organisation d' �v�nements culturels,

3. L'organisation de f�tes.

En plus de toutes les cit�es, l'association peut exercer d'autres activit�s se rattachant directe-

ment ou indirectement � son objet social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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... . 1.

p, TITRE III. MEMBRES

Art. 5. L' association est compos�e des membres effectifs et clac membres adh�rents.

Art. 5,1: Sont membres effectifs, toutes personnes se trouvant dans les pr�sents statuts;

Art. 5,2: Sont membres adh�rents, toutes personnes accept�es ult�rierement par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue et sur pr�sentation du conseil d'administration pour exercer des fonctions et des activit�s de l'association conform�ment au respect des pr�sents statuts et au r�gie-d'ordre int�rieur de l'asbl.

Art. 6: L' association peut nommer des membres d'honneurs.

Sont membres d'honneurs, toutes personnes �lues � ce rang par l'assembl�e g�n�rale pour repr�senter � titre exceptionnel Pasbl.

Art. 7: Les membres effectifs, adh�rents et d'honneur peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant Ieur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Art. 8: Est consid�r� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales consecutives.

Art. 9: L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Art.10: Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou des ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association Ils ne peuvent �galement r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition des scell�s, ni inventaires, ni remboursement des cotisations vers�es.

TITRE IV. COTISATION

Art.11: Le montant de cotisation annuelle due par membre est fix� par l'assembl�e g�n�rale annuelle. Ce

montant ne pourra �tre inf�rieur � 150 euros et sup�rieur � 500 euros.

Art.12: En dehors des membres, toute personne ou organisation peut venir en aide � l'asbl.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Art.13: L' assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l' association. Elle est pr�sid�e par le

pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci par un autre membre d�-

sign� par le conseil d'administration.

Art.14: L' assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui

sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l' assembl�e g�n�rale comportent le droit de:

1�. Modifier les statuts;

2�. Exclure un membre;

3�. Prononcer la dissolution de l' association;

4�. Nommmer et r�voquer les administrateurs;

5�. Nommer et r�voquer les commissaires �ventuels et, la cas �ch�ant, fixer leur r�mun�ration;

6�. Octroyer la d�charge aux administrateurs et aux commisseurs �ventuels;

7�. Approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

8�. Approuver annuellellement les comptes et budget,

9�. D�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l' association ou tout admi-

nistrateur;

10�. Transformer l' association en soci�t� � finalit� sociale.

Art. 15: LI assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois l' an.

Une asseml�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d' a-

dministration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'une cinqui�me des membres.

Art. 16: Toute modification aux statuts doit �tre publi�e par extrait aux annexes du Moniteur belge conform�-

ment � I' article 26 novies, �2 de la loi pr�cit�e.

Il en est de m�me pour toute nomination, d�mission, r�vocation ou d�c�s d'un administrateur, d'une

personne d�l�gu�e � la gestion journali�re, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association ou

commissaire.

Il en est �galement de m�me pour toute d�cision relative � la nullit� ou � la dissolution de l'associa-

tion, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation des foncions des liquidateurs, vis�es � l'arti-

cle 23, al. 1 �r de la loi pr�cit�e.

TITRE VI. CONSEIL D' ADMINISTRATION

Art. 17: L' association est g�r�e par un conseil d' administration compos� de trois membres au moins. Le mandat d'administrateur est de cinq ans et avec possibilit� de reconductibilit� autant de fois.

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Art. 18: Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement, mais toutefois les frais engag�s par ces

derniers dans l'accomplissement de leurs fonctions, activit�s ou des missions doivent �tre rembou-

s�s apr�s v�rification des pi�ces justificatives ou �tre pay�s d'avance.

Art. 19: la fonction d'administrateur peut �tre r�mun�rabie si elle est occup�e au moins � mi-temps. Le mon-

tant allou� � cette fonction sera fix� par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 20: les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucun engagement personnel et ne

sont responsables, vis-�-vis de l'asbl, que dans l'exercice de leur mandat

Art. 21: Le conseil d'administration est responsable de la tenue du dossier au tribunal de commerce relatif

aux formalit�s de publicit� exig�es par la loi.

Art. 22: Le conseil d'administration se r�unit � chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige.

Art. 23: Le conseil d'administration a la responsabilit� d'�tendre et de reduire des activit�s pr�vues dans

l'art.4 des dits statuts et de d�signer des membres de l'association pouvant les executer.

Art. 24: Le conseil d'administration est en charge quotidienne de l'association et �galement peut la repr�sen-

ter dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Art, 25: Tous les pouvoirs qui ne sont pas expess�ment r�serv�s par ia loi ou les pr�sents statuts � l'

assembl�e g�n�rale rel�vent de la comp�tence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut:

1�. engager, nommer et r�voquer le personnel de l'asbl;

2�. toucher et recevoir toutes sommes et valeurs;

3�. ouvrir le compte bancaires au nom de l'association et y effectuer toutes les op�rations;

40. payer toutes les sommes dues par l'association;

5�. effectuer des contrats au nom de l'asbi.

Art. 26: Tout administrateur qui peut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'admi-

nistration. Une fois que sa d�mission est accept�e par l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'admini-

stration met fin � tout mandant � l'administrateur d�missionnaire.

Art. 27: Le pr�sident est le seul administrateur de l'asbl � poss�der le pouvoir de signature vis-�-vis des

tiers.

TITRE Mi. DiSSOLUTiOn - LiQUIDATi011 - ATTRIBUTiONS be JURMiCTiONS

Art. 28: L'association peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'asseml�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateur(s), d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif apr�s acquittement du passif.

Cette affectation devra obligatoirement �tre l'objet en vue duquel l'association a �t� cr��e ou, � d�faut s'en repprochant le plus possible. Il pourra s'agir d'un organisme, d'ne Asbl, d'une soci�t�, d'une fondation,...

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement au pr�sents statuts sera par la loi du 2 mai 2002 r�gi-les associations sans but lucratif.

TITRE VIII. REGLEMENT D'ORDRE INTERNE

Art, 29: Un r�glement d'ordre int�rieur peut � tout moment instaur� et/ou �tre modifi� s'il le faut pour le

bon fonctionnement pratique de l'association. Son acceptation et sa mise en pratique devrons �tre soumises � la d�cision du conseil d'administration.

TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30: L'exercice social commence le 01/01 pour se terminer le 31/12. Sauf pour le premier l'exercice social qui commencera le jour du d�p�t de ces statuts au tribunal de commerce.

Art. 31: Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi r�gissant l�s associations sans but lucratif.

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Monit?.ur TITRE X. NOMMINATIONS

belge

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Art. 31: Des personnes nomm�es administrateurs:

1. Pr�sidente: NSANGOLO MBOKU, Avenue Brugmann 163/7 � 1190 Forest, n�e � Kinshasa/RD Congo,le 16/01/1965.

2. Vice- pr�sidente: LEMA FI MWANZA SENI, Regelsbruggestraat 103 � 9300 Aalst, n�e � Kinshasa / RD Congo, le 01/07/1970.

3. Tr�sori�re: BOLUMBU BAiLONGA, Avenue Reine Astrid 22 � 1410 Waterloo, n�e � Kinshasa/ RD Congo, le 24/12/1971

Art. 32: Des personnes nomm�es � la gestion journali�re:

1, Des personnes nomm�es administrateurs cfr. Art. 31.

2. Secr�taire: MITONDO NYOKA MARIUS, Rue Ketels 26 � Laeken, n� � Kinshasa/RD Congo,

Ie 13/05/1957.

Fait � Bruxelles.04/08/2014.

NSANGOLO MBOKU

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

16/04/2015

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N� d'entreprise : 0558.991.895

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : LA NOURRICE AFRICAINE

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chauss�e de Louvain 498 � 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missions - Nomination

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 6 mars 2015 marque, � l'unanimit�, son accord sur

- la d�mission au poste de Pr�sidente de Madame NSANGOLO MBOKU, domicili�e Avenue Brugmann 163 � 1190 Forest; * et administrateue

- la d�mission au poste de Secr�taire de Monsieur MITONDO NYOKA Marius, domicili� Rue Katels 26 � 1020 Laeken. * et administrateur

*

- la nomination au poste de Pr�sidente de Madame BOLUMBU BAILONGA, domicili�e avenue Reine Astrid, 221416 Waterloo. * et administrateur

- la nomination au poste de Secr�taire de, Madame BAOTELA BOSELBKA Pauline, domicili�e Avenue Charles-Quintn�317 � 1083Ganshoren. * et administrateur

Ces d�cisions prennent effet � dater du 6 mars 2015.

BOLUMBU BAILONGA

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA NOURRICE AFRICAINE

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 498 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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