LA PEAU DE L'AUTRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA PEAU DE L'AUTRE
Dénomination : LA PEAU DE L'AUTRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.711.676

Publication

05/12/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :OSQQ" 14..41C

Dénomination

(en entier) : La peau de l'autre

(en abrégé) :

Forme juridique : ,4SBL

Siège : Avenue Fé ix Marcha( 134 -1030 Schaerbeek - Belgique,

Objet de l'acte : Cónstituti'ori dë PASBij

Les soussignés :

- Sophie HONNOF, née le 25 octobre 1984 à Namur, domiciliée 48 rue de la Gohiette à 6380 Hemptinne,

- - Marie LIMET, née te 16 septembre 1984 à Woluwe-Saint Lambert, domiciliée 203 rue Gray à 1050 Ixelles,

- Martin MELOTTE, né le 4 juin 1985 à Namur, domicilié 134 Avenue Félix Marchai à 1030 Schaerbeek,

- Sylvie BOULET, née le 9 novembre 1983 à Ottignies -- Louvain-la-Neuve, domiciliée 21 rue de Pavie à 1000 Bruxelles,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre ler- Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1.Dénomination

L'association est dénommée " La peau de l'autre".

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de' commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège', de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, 134 avenue Félix Marchai, 1030; Schaerbeek. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui' votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but de développer toute activité qui favorise une meilleure relation à soi, à l'autre et au'

monde dans lequel on vit et cela par le biais de l'expression sous toutes ses formes et de la connaissance de,

l'humain à tous les niveaux (corporel, psychologique, sociétal, ...),

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par

-la création d'oeuvres artistiques ainsi que leur diffusion et leur promotion,

-des recherches autour de thématiques spécifiques,

-ranimation d'ateliers artistiques ou autres (rencontres autour de thématiques sociétales, etlou en relation

avec les oeuvres artistiques proposées,...),

-la production de tous les supports envisageables (DVD, produits dérivés, édition, etc ...) existants et à,

venir, ....

-la participation à des formations en lien avec les thématiques etlou disciplines qui l'occupe

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire;

tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en toutou en partie, à son but ou pouvant en

amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Mentionner sur la dernière page du Vole - : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Copie à publier aux annexes du Moniteur_belge _ après dépôt de l'acte

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Titre il  Membres

Art, 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des membres présents ou représentés et statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Démission  suspension et exclusion -- membres réputés démissionnaires  décès

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil

d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/ 3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois, L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués; 2.La mention dans l'ordre du jour de rassemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 213 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.

Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale ;

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, !a scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 8. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous tes membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès, Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres, Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande,

Titre III - Cotisations

Art. 9. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 10.Composition

J ft{,) rEi tq , Nom du ílota3fy IrfGtrlililsnt"in} ou de 13 u rzOlR7c personnes-. ~E~'r1151

ik-ntïonnsr $.iir la dernlare Pag' du Volet F~ pr3uvrAr repteaenter la fr~nxEatí ri; «u l'~.zrganesille. à regard des tiers

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Réservé Volet L'

au

Moniteur

belge



Mooz.2

MOD 22

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 11. Pouvoirs

L'assemblée générale est te pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour ;

-la modification des statuts

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

-l'admission de nouveaux membres ;

-la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout vérificateur aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné

par l'assemblée générale;

-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas

représenter à trois assemblées générales consécutives ;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 12. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard te 30 juin de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire, par mail ou par fax au moins quinze jours avant la date de celte-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 13. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire,

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait ia demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande,

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes

-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 213 des voix des membres présents ou représentés ;

-modification du but de i'ASBL ; quorum de présence de 213 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 415 des voix des membres présents ou représentés ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale ; quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 415 des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.

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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 22

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. MOD 22

Art, 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Art. 16. Vote

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le

cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, Quand l'assemblée doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de rASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée,

Art. 17. Modifications statutaires et dissolution

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à ia loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par ta loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 18. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 19. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de rassociation.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de rassociation, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. La durée du mandat est fixée à 5 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale, ii achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 20. Démission  suspension et révocation -- décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à rassociatlon.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par rassemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision, Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 21. Composition

En préambule à chaque réunion d'assemblée générale ou de conseil d'administration, le conseil

d'administration désigne parmi ses membres un président de séance et un secrétaire de séance.

Le président de séance est chargé de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.

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- Réservé

au

Moniteur

belge

- MOD 2,2

MOD 2.2

Le secrétaire de séance est chargé de rédiger le procès-verbal de la réunion,

Les administrateurs seront chargés de veiller à la conservation des documents. lis procèdent au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Ils sont également chargés de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la NA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Art, 22. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dés que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande d'un administrateur au moins, par lettre ordinaire, par mail ou par fax, au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Le conseil d'administration est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion,

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres effectifs justifiant d'un intérêt légitime peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art. 23. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres sont présents ou

représentés,

Art. 24. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui ii donne procuration écrite. Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Art. 25, Vote

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou

représentés.

Les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 26. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 27. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

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M0022

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant de 15.000 euros, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés :

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ; -signer la correspondance journalière ;

-prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner quittance ;

-effectuer tous paiements ;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance;

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion joumaliére.

Art. 28. Délégation à la représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs administrateurs agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 29. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés, Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 30. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association, Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Art. 31. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 32. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés,

Art, 33, Exercice social

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2015_

Art. 34. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et te budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 35. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, nommés pour 2 ans et

rééligibles, chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Art. 36. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 37. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée parla toi du 2 mai 2002.

- Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 18108/2014

L'assemblée générale de ce jour décide d'élire les membres suivants en qualité d'administrateurs à

l'unanimité des voix des membres présents ou représentés

- Sophie HONNOF, née le 25 octobre 1984 à Namur, domiciliée 48 rue de la Gohiette à 5380 Hemptinne,

- Martin MELOTTE, né le 4 juin 1985 à Namur, domicilié 134 Avenue Félix Marchai à 1030 Schaerbeek,

- Sylvie ROULET, née te 9 novembre 1983 à Ottignies  Louvain-la-Neuve, domiciliée 21 rue de Pavie à

1000 Bruxelles,

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 1810812014.

Sylvie ROULET,

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
LA PEAU DE L'AUTRE

Adresse
AVENUE FELIX MARCHAL 134 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale