LA PROPRIETE PRIVEE, EN NEERLANDAIS : DE PRIVATE EIGENDOM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LA PROPRIETE PRIVEE, EN NEERLANDAIS : DE PRIVATE …
Dénomination : LA PROPRIETE PRIVEE, EN NEERLANDAIS : DE PRIVATE EIGENDOM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 417.261.336

Publication

08/08/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Vit : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

4

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Moniteu

beige

I I1

N° d'entreprise 0417,261.336

Dénomination

(en entier) : LA PROPRIETE PRI VEE

DE PRIVATE EIGENDOM

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1000 Bruxelles, rue de la Violette 43

Objet de l'acte changement du siège social - acceptation de nouveaux membres - nominations

L'assemblée générale des membres de l'asbl La PROPRIETE PRIVEE - DE PRIVATE EIGENDOM, rue de la Vialettet 43, a pris les décisions suivantes en date du 03 mars 2014:

PREMIERE RESOLUTIONI

L'assemblée décide de changer le siège social en le déplaçant au 76, rue du Lombard à 1000 Bruxelles.

DEUXIEME RESOLUTION

REELECT1ONS D'ADMINISTRATEURS

PRÉSIDENT et ADMINISTRATEUR:

- HAMAL Olivier domicilié à 4000 Liège, avenue C. de Gerlache 68

VICE-PRÉSIDENTS et ADMINISTRATEURS

- ARCHAMBEAU Michel domicilié à 1300 Wavre, avenue Maurice Maeterlinck 10 - de CUPPELE Olivier domicilié à 1060 Ixelles, rue du Prince Royal 23

ADMINISTRATEURS

- DEVREUX Alfred domicilié à 1050 Ixelles, rue des Hellènes 29

- ROBERT! Pierre domicilié à 4677 Modave, rue Surroyseux 29.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION EST DONC COMPOSÉ DES PERSONNES SUIVANTES, AUX FONCTIONS DE

- HAMAL Olivier (président et administrateur)

- ARCHAM BEAU Michel (vice-président et adminstrateur)

- de CLIPPELE Olivier (vice-président et administrateur)

- DEVREUX Alfred (administrateur)

- ROBERT' Pierre (administrateur)

Pour extrait analytique conforme, Olivier HAMAL président et Olivier de CL1PPELE vice-président.

Déposé en même temps

- PV de rassemblée générale des membres de La PROPRIETE PRIVEE - DE PRIVATE EIGENDOM

mora 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

TrijIagen birheflIelgiséh Staatsblad - Oin8/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/06/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en entier) : LA PROPRIETE PRIVEE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : A 1000 Bruxelles, rue de la Violette 43

()blet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS

D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, 04(06/2012, il résulte que

L'assemblée générale des membres de l'Association sans but lucratif "La propriété privée", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue de la Violette 43, RPM Bruxelles 0417.261.336, a adopté les résolutions suivantes: PREMIERE RESOLUTION:

L'assemblée adopte une nouvelle dénomination sociale : « La propriété privée » en néerlandais « De private eigendom ».

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'adopter des nouveaux statuts pour mise en concordance avec la loi du 27 juin 1921, comme modifiée par fa loi du 2 mai 2002, publié aux annexes du Moniteur belge le 11 décembre 2002, concernant les associations sans but lucratif , associations internationales sans but lucratif et fondations, comme suit:

TITRE 1 - DENOMINATION - ADRESSE DU SIEGE SOCIAL - BUT- DUREE

ARTICLE 1

L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif et elle est dénommée : « La propriété privée » , en néerlandais : « De private eigendom »,

ARTICLE 2

Son siège est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue de la Violette 43, L'association ressort dès lors de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré dans le même arrondissement par simple décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 3

L'association a pour but la défense du droit de propriété privée immobilière et mobilière, la promotion et la défense de l'épargne, l'esprit d'Initiative et la liberté individuelle. Elle peut éditer tous documents, baux, magazines, brochures et les distribuer et remettre tous avis et conseils à ses membres ou à d'autres personnes. Elle peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet.

Elle a pour but également l'introduction devant les juridictions pénales, civiles et administratives tant régionales, nationales qu'internationales de toutes les actions en justice qui se justifieraient par la défense de son objet et des intérêts collectifs ou privés de ses membres, qu'ils soient moraux ou matériels, Il en va de même bien entendu pour tout recours de type administratif devant les autorités communales, provinciales, régionales, communautaires, nationales ou internationales.

Elle pourra mener toutes actions utiles à la défense des intérêts des propriétaires et notamment la constitution et la gestion de fichiers comportant toutes informations pertinentes concernant ceux-ci, dans le respect de la loi sur la protection de la vie privée.

Afin de réaliser son but ou y contribuer, l'association peut employer tous moyens. Elle peut acquérir ou utiliser tout biens meubles ou immeubles qui peuvent être nécessaires ou utiles pour la réalisation de son but,

ARTICLE 4

L'association est créée pour une durée indéterminée, sauf dissolution anticipée.

TITRE Il - LES MEMBRES

ARTICLE 5

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre des membres est

illimité. Cependant, le nombre de membres effectifs ne peut jamais être inférieur à trois. Les droits et obligations décrits dans la Loi ne sont pas d'application aux membres adhérents, Leurs droits et obligations sont déterminés par les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise : 0417.261.336

M00 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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11

1 2 JUIN 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le nombre de membres effectifs doit être supérieur au nombre d'administrateurs.

ARTICLE 6

Pour acquérir la qualité de membre effectif, il faut

a)être proposé comme tel par le conseil d'administration de l'association; b)ne pas se trouver en état de minorité, interdiction, cessation de paiement, faillite, déconfiture;

c)être agréé par l'assemblée générale;

d)s'engager à verser tes cotisations prévues à l'article 8.

ARTICLE 7

Toute personne qui désire devenir membre adhérent doit payer la cotisation prévue à l'article 8.

ARTICLE 8

Les membres effectifs et les membres adhérents payent la même cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne peut pas excéder deux cent cinquante euros (250,00 ¬ ). Ces cotisations et les dons éventuels faits à l'association constituent le capital de l'association.

ARTICLE 9

La qualité de membre effectif ou adhérent est constatée par une inscription dans un registre ad hoc et la remise d'un certificat d'inscription.

ARTICLE 10

Tout membre qui cesse de réunir les conditions requises par les statuts sociaux est réputé démissionnaire. L'assemblée générale des membres effectifs peut, par scrutin secret, décider de l'exclusion ou de la radiation d'un membre sans être tenue de justifier de sa décision. Le membre exclu ou démissionnaire, ou ses ayants droit, n'a aucun droit sur l'avoir social.

Pareille exclusion est inscrite dans le registre ad hoc en regard de la mention d'admission de la personne ou de l'organisme dont il s'agit.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration. ARTICLE 11

Le membre démissionnaire ou exclu n'a pas droit au patrimoine associatif et ne peut exiger le remboursement de ses cotisations ou les rémunérations de ses prestations. La même règle s'applique aux ayants droit d'un membre décédé. Le membre démissionnaire ou exclu, tout comme les ayants droit d'un membre décédé, ne peut exiger l'inspection des livres des comptes, ni faire procéder aux scellés ou faire rédiger un état des lieux. Ils doivent restituer tous biens appartenant à l'association en leur possession dans les quinze jours après leur démission, suspension ou exclusion

ARTICLE 12

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Toutes décisions concernant l'admission, la démission ou l'exclusion d'un membre par le conseil d'administration doivent être inscrits dans ce registre dans les huit jours à partir de la date à laquelle il a été informé de la décision. Ce registre peut être consulté par tous les membres au siège de l'association.

TITRE Hl CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 13

L'association est régie par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres effectifs choisis et nommés par l'assemblée générale des membres effectifs à la majorité des voix pour une durée de six années et rééligibles. Le mandat des administrateurs est gratuit.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, il sera procédé à la prochaine assemblée ordinaire des membres à la nomination d'un nouvel administrateur qui achèvera le mandat de l'administrateur décédé, démissionnaire ou révoqué.

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation soit de son président, soit d'un vice-président, soit de deux membres ou des vérificateurs. Il statue à la simple majorité des présents et des représentés, nul administrateur ne pouvant représenter plus d'un collègue. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

ARTICLE 14

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion, l'administration et la disposition des biens et avoirs de l'association et la réalisation de son but. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée des membres est de sa compétence.

II nomme dans son sein un président et un ou deux vice-présidents qui sont aussi président et vice-président de l'association.

Il peut créer ou supprimer des commissions, conseils ou comités d'étude ou d'action chargés de l'étude au la réalisation de certaines aspects de son activité et leur déléguer des pouvoirs. Ii peut même agréer comme tels des organismes existants. il nomme et révoque les employés et mandataires de l'association et déterminer leurs fonctions, pouvoirs et rémunérations. Il procède aux publications légalement requiees.

ARTICLE 15

Sur simple décision du conseil d'administration, la gestion journalière de la présente association peut être déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant, au choix du conseil d'administration, soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Par gestion journalière, il faut notamment entendre tes affaires courantes, la correspondance journalière et la signature des documents administratifs. A l'occasion de la délégation qu'il fera, à une ou plusieurs personnes, le Conseil d'administration définira tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérera à titre exemplatif les actes de gestion journalière dont il délègue les pouvoirs.

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le mode de nomination, de cessation de fonctions et de révocation de cette ou ces personne(s) sont déterminés par le conseil d'administration.

De même, le Conseil d'administration peut déléguer la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège. Le mode de nomination, de cessation de fonctions et de révocation de cette ou ces personne(s) sont déterminés par le conseil d'administration.

A défaut de délégation, tous actes, pouvoirs et procurations engageant l'association sont valablement signés par deux administrateurs, dont l'un au moins doit être le président ou un vice-président.

Les procédures judiciaires sont poursuivies par deux administrateurs dont le président.

ARTICLE 16

Si leur Intervention est requise par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale nomme, révoque et fixe la rémunération des commissaires qui sont choisi parmi les membres, personnes physique ou morales, de l'Institut des réviseurs d'entreprise.

A défaut de commissaire, les opérations de l'association sont surveillées par un ou deux vérificateurs nommés par l'assemblée générale des membres qui détermine la durée de leurs fonctions. Leurs attributions sont celles dévolues aux commissaires des sociétés anonymes. Ils ont tout pouvoir de contrôle, vérification, sans limitation, mais sans pouvoir déplacer les livres et documents. Ils rendent compte directement à l'assemblée générale de leurs observations et suggestions,

TITRE IV - L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 17

L'assemblée générale est composée exclusivement des membres effectifs.

ARTICLE 18

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la Loi et les présents statuts,

Font en particulier partie de sa compétence :

1.La nomination et la révocation des membres du conseil d'administration et des vérificateurs ; 2.L'approbation des comptes et budgets, la fixation des cotisations des membres;

3.L'admission des membres proposés par le conseil d'administration ;

4.L'approbation ou la ratification éventuelle de tous actes posés par le conseil d'administration ou ses membres pour compte de l'association.

5.La modification des statuts ;

6.l'exclusion d'un membre ;

7,la fusion avec une autre association sans but lucratif ;

8.1e dissolution volontaire de l'association.

Sauf disposition contraire dans la loi ou les présents statuts, les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés; en cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée générale est prépondérante

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale peut modifier les statuts de l'association. Pour délibérer valablement sur des modifications des statuts, celles-ci doivent être explicitement indiquées dans la convocation et rassemblée doit réunir au moins deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion ayant le même ordre du jour qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus,

L'assemblée générale ne peut valablement prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

ARTICLE 19

L'assemblée générale se réunit annuellement dans le courant du deuxième trimestre, aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations. A tout moment une assemblée extraordinaire peut être convoquée par décision du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs. Chaque assemblée se tient au jour, à l'heure et au lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

ARTICLE 20

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par simple lettre, adressée au moins quinze jours avant l'assemblée à chaque membre effectif, L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, L'assemblée ne peut pas prendre de décisions sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour, sauf si tous les membres effectifs sont présents ou représentés et qu'ils décident unanimement d'élargir les points de l'agenda,

ARTICLE 21

Tout membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif de l'association, Chaque membre effectif ne peut représenter qu'un seul autre membre. Toutes

MOD 2,2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

les procurations doivent être remises au président de l'assemblée générale en début de la séance et sont

' annexées au procès-verbal de l'assemblée générale,

ARTICLE 22

Les décisions de l'assemblée générale sont enregistrées dans le registre des procès-verbaux signés par le

président de séance et un administrateur. Ce registre est conservé au siège de l'association où tout membre

pourra en prendre connaissance,

ARTICLE 23

Chaque modification des statuts dolt être publiée dans les annexes du Moniteur belge dans les trente jours

après le dépôt de l'expédition de l'acte modificatif dans le dossier qui se trouve au greffe du Tribunal de

Commerce du siège de l'association. II en va de même pour chaque nomination et cessation de fonction d'un

administrateur ainsi que pour toutes décisions concernant la nullité ou la dissolution de l'association, sa

liquidation et la nomination ou la cessation de fonction des liquidateurs.

TITRE V - BUDGET ET COMPTES

ARTICLE 24

Les comptes de l'association sont arrêtés par le conseil d'administration chaque année, au trente et un

décembre.

Dans les deux mois qui suivent, ils sont soumis au contrôle des vérificateurs avec toutes pièces justificatives

à l'appui.

Les vérificateurs y joignent leurs observations dans un rapport qui est soumis avec les comptes à

l'approbation de l'assemblée générale,

Chaque année, le conseil d'administration dresse le budget du prochain exercice, et le soumet à

l'assemblée générale en même temps que les comptes de l'exercice écoulé.

ARTICLE 25

Le solde positif augmente le patrimoine de l'association et ne peut en aucun cas être transmis aue

membres, ni en dividendes, ni sous d'autres formes,

TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

ARTICLE 26

, Le décès ou la démission d'un membre n'engendre pas la dissolution de l'association. L'association peut

être dissoute par une décision de l'assemblée générale suivant la Loi ou par décision judiciaire. En cas de

dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale ou le cas échéant le tribunal, désigne un ou

plusieurs liquidateurs et indique leur pouvoir et la façon de liquider les dettes et de réaliser les biens.

ARTICLE 27

Dans le cas où l'association serait dissoute, et après apurement des dettes, l'actif sera transmis à une

association, une fondation ou une institution ayant un but similaire. Si un choix étendu d'institutions se présente

ou un partage des biens entre différentes institutions s'impose, l'assemblée générais distribuera à son gré les

actifs aux institutions qu'elle aura choisies.

ARTICLE 28

Tout membre effectif, par le fait de l'acceptation de cette qualité reconnaît la compétence exclusive des

tribunaux civils de Bruxelles.

ARTICLE 29

Tous les points qui ne sont pas expressément prévus par les présents statuts sont régis par la Loi et les

coutumes applicables en matière d'associations.

NOMINATIONS

L'assemblée générale de ce jour e élu en qualité d'administrateur :

T,Monsieur Alfred DEVREUX;

2.Monsieur Freddy NIEMANS ;

3.Monsieur Olivier HAMAL ;

ici présents et qul acceptent.

Les administrateurs prénommés désignent en qualité de Président, Monsieur Alfred DEVREUX.

Les comparants constatent qu'if n'y pas de raisons de nommer un commissaire,

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE;

Déposé en même temps:

-Une expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2012
ÿþVoor- IIIIIIIÏ.111111111011I111,1I111

behouden

aan het

Belgisch

Staatsbias

Ondernemingsnr : 0417.261.336

Benaming

(voluit) : DE PRIVATE EIGENDOM

(verkort) :

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Te Brussel, Violetstraat 43

Onderwerp akte : STATUTENWIJZIGING

Volgens een akte verleden voor Notaris Olivier de CLIPPELE, geassocieerd notaris, lid van de burgelijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap niet beperkte aansprakelijkheid "Olivier de CLIPPELE - Philippe DEGOMME - Valérie BRUYAUX", te Brussel, op 04.06.2012, blijkt er dat :

de Algemene Vergadering van de leden van de vereniging zonder winstoogmerk "De private eigendom", waarvan de zetel gevestigd is te 1000 Brussel, Violetstraat 43, ondernemingsnummer

Brussel 0417.261.261, heeft beslist:

EERSTE BESLISSING:

De Vergadering beslist de naam te veranderen in : "De private eigendom", in het Frans "La propriété privée".

TWEEDE BESLISSING

De vergadering beslist om nieuwe statuten aan te nemen om ze in overeenstemming te brengen met de wet van 27 juni 1921, zoals gewijzigd bij de wet van 2 mei 2002, gepubliceerd in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad op elf december daarna aangaande verenigingen zonder winstoogmerk, internationale verenigingen zonder winstoogmerk en stichtingen, zoals volgt:

TITEL t : NAAM - ZETEL - DOEL - DUUR

ARTIKEL 1

De vereniging wordt opgericht als vereniging zonder winstoogmerk, onder de benaming "De private eigendom", in het Frans "La propriété privée".

ARTIKEL 2

De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1000 Brussel, Violetstraat 43. De vereniging behoort aldus tot het gerechtelijk arrondissement Brussel. Haar zetel zal mogen overgebracht worden door gewone beslissing van de Raad van Bestuur, binnen het arrondissement.

ARTIKEL 3

De vereniging heeft tot doel de verdediging van het onroerend en roerend privaat eigendomsrecht, de bevordering en de verdediging van het spaarwezen, de ondernemingsgeest en de individuele vrijheid. De vereniging Kan alle documenten, huurcontracten, magazines, brochures uitgeven en verspreiden en kan raadgeving en consultaties aan zijn leden of aan anderen verstrekken. Zij mag alle roerende en onroerende goederen bezitten of huren die nodig zijn voor de verwezenlijking van haar doel.

Zij heeft eveneens tot doel het aanspannen van alle rechtsgedingen, voor de penale, burgerlijke en administratieve rechtscolleges, zowel gewestelijke, nationale als internationale, die zich zouden rechtvaardigen door de verdediging van haar doel en van de collectieve of private belangen van haar leden, het weze moreel of. materieel. Hetzelfde geldt voor alle vorderingen van administratieve aard bij de gemeentelijke, provinciale, gewestelijke, gemeenschaps-, nationale, of internationale overheden.

Zij zal alle acties mogen leiden tot verdediging van de belangen van de eigenaars en onder meer het aanleggen en het beheer van bestanden bestaande uit pertinente informatie omtrent deze, in eerbiediging van de wet op de bescherming van de private levenssfeer.

Om haar doet te verwezenlijken of te bevorderen kan de vereniging alle middelen aanwenden. Zij is bevoegd om alle roerende en onroerende goederen, die nodig of nuttig kunnen zijn voor het verwezenlijken van haar doel, te verwerven of te gebruiken.

ARTIKEL 4

De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur, tenzij vervroegde ontbinding.

TITEL II ; LEDEN

ARTIKEL 5

Op de laatste blz. van Luik B vernielden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordrgen Verso : Naam en handtekening.

Moo 2,2

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

2 !L'y

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Mba 2.2

~ De vereniging is samengesteld uit effectieve leden en uit aangesloten leden.Het aantal leden is niet beperkt. Het aantal effectieve leden mag evenwel nooit minder dan drie bedragen. De rechten en plichten beschreven In de Wet zijn niet van toepassing op de aangesloten leden. Hun rechten en plichten worden bepaald door deze statuten. Het aantal effectieve leden moet hoger zijn dan het aantal bestuurders.

ARTIKEL 6

Om effectief lid te kunnen worden, moet men:

a) als zodanig worden voorgedragen door de Raad van Bestuur van de vereniging;

b) zich niet bevinden in staat van minderjarigheid, onbekwaamverklaring, staking van betaling, faillissement, kennelijk onvermogen;

c) aanvaard worden door de Algemene Vergadering;

d) zich verbinden de bijdragen te storten waarvan sprake is in artikel 8.

ARTIKEL 7

Eenieder die wenst aangesloten lid te worden, moet de bijdrage, voorzien in artikel 8, betalen.

ARTIKEL 8

De effectieve en de aangesloten leden betalen dezelfde jaarlijkse bijdrage. Het bedrag hiervan wordt bepaald door de Algemene Vergadering. Deze mag niet meer bedragen dan tweehonderd vijftig euro (250,00 EUR). Deze bijdragen vormen samen met de eventuele giften, gedaan aan de vereniging, het kapitaal van de vereniging.

ARTIKEL 9

De hoedanigheid van lid, effectief of aangesloten, wordt vastgesteld door inschrijving in een bijzonder register en door de afgifte van een attest van inschrijving.

ARTIKEL 10

Elk lid dat niet meer voldoet aan de vereisten voorgeschreven door de statuten wordt ais ontslagnemend beschouwd. De Algemene Vergadering van effectieve leden kan, bij geheime stemming, besluiten tot de uitsluiting of de schrapping van een lid zonder opgave van redenen. Uittredende of uitgesloten leden of hun rechthebbenden, hebben generlei aanspraak op het maatschappelijk vermogen.

Zodanige uitsluiting wordt ingeschreven in het bijzonder register tegenover de vermelding van de aansluiting van de persoon of van het organisme waarover het gaat.

Elk lid is gerechtigd zich terug te trekken uit de vereniging, door zijn ontslag aan te bieden aan de Raad van Bestuur,

ARTIKEL 11

Het lid dat ontslag neemt of dat uitgesloten wordt, heeft geen aanspraak op het maatschappelijk bezit, en kan geen teruggave vorderen van de betaalde bijdragen, of vergoeding eisen voor geleverde prestaties, Hetzelfde geldt ten aanzien van de rechthebbenden van een overleden lid. Een ontslagnemend of uitgesloten lid, of de rechthebbenden van een overleden lid, kunnen geen inzage vorderen van de rekeningen van de vereniging noch zegels laten leggen of een boedelbeschrijving vorderen

Ze moeten alle goederen van de vereniging die zich in hun bezit zouden bevinden binnen de vijftien dagen na hun ontslag, schorsing of uitsluiting, teruggeven aan de vereniging.

ARTIKEL 12

De raad van bestuur houdt op de zetel van de vereniging een register van de leden. Alle beslissingen betreffende de aansluiting, uittreding of uitsluiting van een !id door de raad van bestuur moeten in dat register worden ingeschreven binnen acht dagen nadat hij van de beslissing in kennis is gesteld. Dit register kan door alle leden op de zetel van de vereniging worden geraadpleegd.

TITEL Il - RAAD VAN BESTUUR

ARTIKEL 13

De vereniging wordt bestuurd door een raad samengesteld uit minstens drie effectieve [eden, gekozen en benoemd door de Algemene Vergadering van de effectieve leden bij meerderheid van stemmen voor een termijn van zes jaar, herbenoembaar. Het mandaat van de bestuurders is onbezoldigd. Wanneer een plaats van bestuurder openvalt zal de eerstvolgende gewone ledenvergadering een nieuwe bestuurder benoemen die het mandaat van de overleden, ontslagnemende of afgezette bestuurder volbrengt.

De Raad van Bestuur vergadert zo vaak als het belang van de vereniging het vereist, op bijeenroeping hetzij van zijn voorzitter, hetzij van een ondervoorzitter, hetzij van twee leden of van de verificateurs. Hij beslist bij gewone meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde bestuurders, met dien verstande dat geen bestuurder meer dan één collega mag vertegenwoordigen. Bij staking van stemmen, is de stem van de voorzitter van de zitting beslissend.

ARTIKEL 14

De Raad van Bestuur heeft de volheid van de bevoegdheid voor wat betreft het beheer, de leiding en de beschikking over de goederen en tegoeden van de vereniging en de verwezenlijking van haar doel. Ailes wat niet door de wet of onderhavige statuten wordt voorbehouden aan de ledenvergadering, valt onder zijn bevoegdheid,

Hij benoemt onder zijn leden een voorzitter en één of twee ondervoorzitters die eveneens voorzitter en ondervoorzitter zijn van de vereniging.

Hij kan commissies, raden en studie- of actiecomités, belast met de studie of de verwezenlijking van bepaalde aspecten van zijn activiteit, oprichten en daaraan bevoegdheden overdragen en deze comités ook afschaffen, Hij kan zelfs bestaande organismen als dusdanig aanstellen.

Hij benoemt en ontslaat het personeel en de mandatarissen van de vereniging en bepaalt hun taken, bevoegdheden en bezoldiging. Hij zorgt voor de vereiste wettelijke bekendmakingen.

" MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge ARTIKEL 15

Op gewone beslissing van de Raad van Bestuur, kan het dagelijks beheer van de vereniging worden gedelegeerd aan één of meerdere personen, bestuurders of niet-bestuurders, leden of niet-leden, handelend, naar keuze van de Raad van Bestuur, of individueel of gezamenlijk of als college,

Onder dagelijks bestuur, moet men verstaan de gebruikelijke handelingen, de dagelijkse correspondentie, en de ondertekening van administratieve documenten. De Raad van Bestuur zal, naar aanleiding van een delegatie aan één of meerdere personen, alle en iedere daad van dagelijks bestuur definiëren en zal ten titel van voorbeeld, daden van dagelijks bestuur waarvan hij de bevoegdheid delegeert, opsommen. De wijze van benoeming, beëindiging van werkzaamheid en ontslag van deze personen wordt bepaald door de Raad van Bestuur,

Alsook mag de Raad van Bestuur de vertegenwoordiging van de vereniging in gerechtelijke en buitengerechtelijke akten delegeren aan één of meerdere personen, bestuurders of niet-bestuurdeirs, leden of

niet-leden, handelend of individueel, of gezamenlijk, of als college. De wijze van benoeming, beëindiging

van werkzaamheid en ontslag van deze personen wordt bepaald door de Raad van Bestuur.

Bij gebreke van delegatie, worden aile akten, documenten en volmachten die de vereniging binden, geldig ondertekend door twee bestuurders, waarvan minstens één de voorzitter of een vice-voorzitter moet zijn. Gerechtelijke procedures worden geldig vervolgd door twee bestuurders onder wie de voorzitter.

ARTIKEL 16

Indien hun tussenkomst gevorderd wordt door artikel 17 van de wet van 27 juni 1921, benoemt, ontslaat en bepaalt de Algemene Vergadering de bezoldiging van de Commissarissen die gekozen worden uit de leden, natuurlijke persoon of rechtspersoon, van het instituut van de bedrijfsrevisoren.

Bij gebreke van een commissaris, worden de verrichtingen van de vereniging gecontroleerd door één of twee verificateurs benoemd door de Algemene Vergadering die de duur van hun opdracht bepaalt. Hun bevoegdheden zijn deze die worden toegekend aan de commissarissen van naamloze vennootschappen. Zij hebben alle machten van controle en nazicht, zonder beperking, maar zonder de boeken en geschriften te mogen verplaatsen. Zij leggen hun opmerkingen en suggesties rechtstreeks voor aan de Algemene Vergadering.

TITEL III - ALGEMENE VERGADERING

ARTIKEL 17

De Algemene Vergadering is uitsluitend samengesteld uit de effectieve leden.

ARTIKEL 18

De Algemene Vergadering is het hoogste orgaan van de vereniging. Zij bezit de bevoegdheden die haar uitdrukkelijk zijn toegekend door de Wet en door de onderhavige statuten,

Behoren inzonderheid tot haar bevoegdheid :

1. de benoeming en het ontslag van de leden van de raad van bestuur en van de verificateurs.

2. de goedkeuring van de rekeningen en begrotingen, de vaststelling van de bijdragen van de leden.

3. de aansluiting van leden voorgedragen door de Raad van Bestuur,

4, de goedkeuring of de eventuele bekrachtiging van alle handelingen verricht door de Raad van Bestuur of

zijn leden voor rekening van de vereniging.

5. de wijziging van de statuten.

6. de uitsluiting van leden.

7, de fusie met een andere vereniging zonder winstoogmerk.

8, de vrijwillige ontbinding van de vereniging.

De besluiten worden genomen bij eenvoudige meerderheid van de stemmen van de tegenwoordige of vertegenwoordigde effectieve leden, behoudens andersluidende bepalingen in de Wet of de onderhavige

statuten. Bij staking van de stemmen, is deze van de voorzitter van de Algemene Vergadering beslissend.

De uitsluiting van een lid mag alleen worden uitgesproken bij meerderheid van twee derden van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

De Algemene Vergadering mag de statuten van de vereniging wijzigen. Om geldig te beraadslagen over wijzigingen van de statuten, moeten deze uitdrukkelijk worden opgenomen in de oproeping, en moet de Algemene Vergadering minstens twee derden van de leden, aanwezig of vertegenwoordigd, verenigen.

Geen enkele wijziging mag aangenomen worden dan blj meerderheid van twee derden van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden,

Niettemin mag de wijziging die betrekking heeft op het doel waarvoor de vereniging is opgericht, slechts aangenomen worden bij meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Indien twee derde van de leden niet aanwezig of vertegenwoordigd zijn, kan een tweede vergadering met dezelfde agenda geldig beraadslagen, ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden, en de wijzigingen aannemen volgens de hierboven vermelde meerderheden.

De Algemene Vergadering kan slechts geldig besluiten tot de ontbinding van de vereniging, onder dezelfde voorwaarden als deze die betrekking hebben op de wijziging van het doel van de vereniging.

ARTIKEL 19

De Algemene Vergadering komt jaarlijks bijeen, in de loop van het tweede trimester op de dag, uur en plaats vermeld in de oproeping. Op ieder ogenblik kan een buitengewone Algemene Vergadering worden bijeengeroepen door een beslissing van de raad van bestuur of op vraag van minstens één vijfde van de effectieve leden, Iedere vergadering wordt gehouden op de dag, het uur en de plaats vermeld in de oproeping. Alle effectieve leden moeten erop worden uitgenodigd.

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ARTIKEL 20

De Algemene Vergadering wordt jaarlijks bijeengeroepen door de Raad van Bestuur bij gewone brief, die

minstens vijftien dagen vóór de vergadering aan ieder effectief lid wordt gestuurd. De agenda wordt vermeld in

het oproepingsbericht. De vergadering kan geen beslissingen nemen over de punten die niet op de agenda

vermeld zijn, behalve wanneer alle effectieve leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn en zij met eenparigheid

akkoord gaan de agenda uit te breiden.

ARTIKEL 21

Ieder effectief lid heeft het' recht de Algemene Vergadering bij te wonen. Hij kan zich laten

vertegenwoordigen door een ander effectief lid van de vereniging. Ieder effectief lid kan slechts één enkel

ander lid vertegenwoordigen. Alle volmachten dienen bij het begin van de vergadering aan de voorzitter van de

Algemene Vergadering overhandigd te worden, en zij warden gehecht aan de notulen van de Algemene

Vergadering.

ARTIKEL 22

De besluiten van de Algemene Vergadering worden ingeschreven in het register van de notulen en worden

ondertekend door de voorzitter van de zitting en een bestuurder, Dit register wordt bewaard in de zetel van de

vereniging waar alle leden er ter plaatse inzage kunnen van nemen.

ARTIKEL 23

ledere wijziging van de statuten moet binnen dertig dagen na de neerlegging van de expeditie van de

wijzigingsakte in het dossier gehouden op de rechtbank van koophandel van de zetel van de vereniging worden

bekendgemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsbiad. Dit geldt ook voor iedere benoeming of

ambtsbeëindiging van een bestuurder alsook voor de beslissingen betreffende de nietigheid of de ontbinding

van de vereniging, de vereffening ervan en de benoeming en ambtsbeëindiging van de vereffenaars.

TITEL V - BEGROTINGEN EN REKENINGEN

ARTIKEL 24

leder jaar, op éénendertig december, sluit de Raad van Bestuur de rekeningen van de vereniging af.

in de twee daarop volgende maanden worden ze onderworpen aan de controle van de verificateurs, met alle

bewijsstukken ter staving.

De verificateurs zetten hun opmerkingen uiteen in een verslag dat samen met de rekeningen ter

goedkeuring wordt voorgelegd aan de Algemene Vergadering,

Ieder jaar stelt de Raad van Bestuur de begroting op van het volgend boekjaar en legt deze voor aan de

Algemene Vergadering tegelijkertijd met de rekeningen van het afgelopen boekjaar.

ARTIKEL 25

Het batig saldo vergroot het vermogen van de vereniging, en kan onder geen beding onder de vorm van

dividenden of op een andere wijze aan de leden worden uitgekeerd.

TITEL VI - ONTBINDING -- VEREFFENING

ARTIKEL 26

De vereniging wordt niet ontbonden door het overlijden of het uittreden van een lid, De vereniging kan

ontbonden worden door een besluit van de Algemene Vergadering overeenkomstig de Wet of door een

gerechtelijke beslissing. In geval van vrijwillige ontbinding worden door de Algemene Vergadering, en bij

gebreke daarvan door de rechtbank, één of meer vereffenaars benoemd, hun bevoegdheid bepaald en de wijze

van vereffening der schulden en van de tegeldemaking der goederen vastgesteld.

ARTIKEL 27

In geval van ontbinding zal het actief, na aanzuivering der schulden, overgedragen worden aan een

vereniging, stichting of instelling met een gelijkaardig doel. indien er verschillende dergelijke instellingen zijn, of

indien een verdeling van de activa tussen verscheidene instellingen zich opdringt, zal de Algemene Vergadering

de activa verdelen onder de instellingen die zij heeft gekozen.

ARTIKEL 28

Door het foutere feit van toetreding, erkent ieder effectief lid de uitsluitende bevoegdheid van de burgerlijke

rechtbanken van Brussel.

ARTIKEL 29

Voor alles wat niet uitdrukkelijk is voorzien door onderhavige statuten, blijven de Wet en de gebruiken

inzake verenigingen van toepassing.

BENOEMINGEN

Worden door de Algemene Vergadering tot bestuurders benoemd

1.De Heer Alfred DEVREUX

2.De Heer Freddy NIEMANS

3.0e Heer Olivier HAMAL

Hier aanwezig en die aanvaarden.

De voornoemde bestuurders benoemen tot voorzitter, de Heer Alfred DEVREUX.

De comparanten stellen vast dat er geen reden is om een commissaris te benoemen.

Voor gelijkvormige analytische uittreksel kopij, de Notaris Olivier de CLIPPELE.

Tezelfdertijd neergelegd :

- Een uitgifte

Op de laatste blz van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de persofo)nteri bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Noor- Luik B M Vervolg

.belPouden

aan het

Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LA PROPRIETE PRIVEE, EN NEERLANDAIS : DE PRI…

Adresse
RUE DE LA VIOLETTE 43 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale