LA RENOVATION MODERNE

Dénomination : LA RENOVATION MODERNE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 628.598.996

Publication

27/04/2015

�� Mod PDF 11,1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

T

ISIONEMILI

*15060429* greffe du tribunal de commerce

francophone de Efflkallea

-.__.__._.

N d'entreprise : S � a 67

D�nomination (en entier) : "LA RENOVATION MODERNE"*

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1070 Anderlecht, avenue d'Itterbeek 3

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

II r�sulte d'un acte re�u par le notaire Michel Cornelis en date du 10 avril 2015, que les associ�s :

1. Monsieur SANDU Corin Ravzan, de nationalit� roumaine, n� � Dolj (Roumanie) le 8 ao�t 1987, num�ro national 87.08.08 487-89, �poux de Madame POPADIUC Raluca, domicili� � 1070 Anderlecht, Avenue d'Itterbeek 3/0004.

2. Monsieur VESPE Alin Gheorghe, n� � Tirgu Carbunesti (Roumanie), le 281 avril 1984, num�ro national 840428 461 06, domicili� � 1030 Bruxelles, ruer

'de la Chaumi�re 2 boite 1. 1 i

ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils ont constitu�e sous la d�nomination; LA RENOVATION MODERNE.

I. STATUTS 1 s

TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

;Article premier - DENOMINATION

!La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� }limit�e. Elle est d�nomm�e : "LA RENOVATION MODERNE".

1La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, )lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l'abr�viation, "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi quel

le num�ro d'entreprise. I

Article deux - SIEGE SOCIAL

} Le si�ge social est �tabli � 1070 Anderlecht, avenue d'Itterbeek 3. !

Ide la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de l�; Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles--Capitale oui

g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge,

1La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges !administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgiquel

su ' � l'�tranger, --- -.

MenEionner sur la derni�re page du Volet 8: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne cu des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

�pos� / Re�u Ie

1 5 AVR. 2015

Volet B - suite

!Article trois OBJET !

!La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique! ou � l'�tranger:

- l'exploitation d'entreprise g�n�rale en b�timent tant la r�novation que la construction et la transformation de b�timents; l'ex�cution de tous travaux d'installation et de r�paration de plomberie, d'�lectricit�, de chauffage central, d'installation sanitaire, le placement de cuisine, le placement de d�bouchage d'�gouts, de travaux hydrauliques, de travaux de terrassements, !de drainage, pose de c�bles et de canalisations diverses, les travaux d'�gouts 'de rejointoiement, d'isolation thermique et acoustique, de rev�tements de ;murs et de sols, de plafonnage, de charpentage, menuiserie et menuiserie !m�tallique, d�shabillage, d�molition de b�timents, isolation acoustique

thermique et frigorifique; le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le ';nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, de fa�ades,

services int�rimaires, sous-traitance; l'installation de chemin�es

ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre; le placement

de serrures et de quincaillerie du b�timent, le placement de portes de plainte

en mati�re plastique, la pose de parquets et de tous rev�tements en bois; les

travaux de ramonage de chemin�es; placement d'appareils �lectriques de !signalisation et d'alarme; installation de syst�mes de chauffage, de ;climatisation et de ventilation; constructions de citernes, de r�servoirs; !installations de cuisines �quip�es; fabrication, installation, et am�nagement Ide stands et de foires d'expositions; installations, montage et d�montage !d'�chafaudage et de plates-formes; entretien et nettoyage des outils de

travail en tout genre;

- le transport routier national et international de marchandises et la livraison de courrier express.

- l'installation, la construction, l'entretien et la r�paration d'ascenseurs de personnes et de monte-charges ;

-- la construction de routes et d'autoroutes, de platebandes, d'autre voies pour v�hicules et pi�tons,

- la cr�ation et le placement de publicit� notamment affiches, annonces publicitaires, journaux, enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute autre op�ration ayant un lien direct ou indirect avec la publicit� ; distribution d'�chantillons, de prospectus publicitaires et d'autres mat�riel de publicit� y compris les journaux publicitaires r�gionaux et autre; la conception et la commercialisation de tout produit li� � !l'informatique tel que des sites et autres moyens de communications;

- l'exploitation de centres de fitness et/ou de bien �tre, piscine, centre SPA, hammam, sauna, jacuzzi... et s�minaires d'entreprises ainsi que toute activit� Horeca en liaison avec celle-ci, La vente de mat�riel et de produits de beaut�, di�t�tique, sanitaire et tous produits qui ont trait au bien-�tre;

- l'importation, l'exportation, l'achat et la vente de voiture, moto, � l'�tat neuf ou d'occasion, ainsi que toutes pi�ces et accessoires relatifs au secteur !automobile au sens le plus large. La r�paration et l'entretien de toutes !sortes de v�hicules � moteur et m�canis�es, le montage et le d�montage de pneus L'exploitation de car-wash � base d'eau et de vapeur, la vente de boissons et de collations diverses;

- l'exploitation d'une librairie-papeterie, ainsi que la vente, l'achat, la location, le d�p�t de tous livres, revues, journaux quotidiens, hebdomadaires

et autres, cigarettes, cigares et tabac, tous les articles pour fumeur et les !accessoires, confiserie, biscuiterie, petite alimentation en ce compris les !boissons alcoolis�es ou non, fournitures de bureaux, fournitures

informatiques, materiels scolaires, articles cadeaux, jouets divers,

j lectroni_gues--ou--non, articles photographiques, -d�veloppement de film et

R�serv�

�1/

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

R�serv�

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r-,;ta 1tur

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Volet B - suite

photographie, articles audio-visuel (disques, cassettes, CD, DVD,...), les services de photocopie, service t�l�phonique et d'envoi par t�l�copie {t�l�fax), la loterie, le PMU et les jeux divers, petites annonces, articles! de t�l�communications (appareil de t�l�phonie mobile et carte abonnement); - l'installation, l'exploitation et la gestion en mati�re d'h�tellerie, fritures, snack-bar, sandwicherie, pizzeria, salons de consommation, bar, !d�bits de boissons, caf�, taverne, club priv�, service traiteur, restauration, !et accueil, au sens le plus large ainsi que les librairies, commerce de bande ;dessin�e et figurines, commerce d'alimentation g�n�rale, de copy-center; 1- l'exploitation de cabines t�l�phoniques;

1- l'organisation de pronostics sur les r�sultats d'�preuves sportive, l'exploitation de jeux, automatique ou non, avec ou sans gain d'argent et

!�ventuellement via Internet et le transfert financier des paris. La g�rance ;et l'exploitation d'une agence de jeux et paris. L'organisation de jeux de !Bingo, d'amusement et de hasard, L'achat, la vente, le leasing, la location, l'exploitation ou la production de tous appareils de jeux;

la r�alisation de toutes op�rations et activit�s se rapportant � la coiffure' len g�n�ral, l'exploitation de salons de coiffures pour dames et pour messieurs, ainsi que pour enfants; l'extension de cheveux, la perruquerie.... La soci�t� r�alisera �galement ces prestations de coiffure, de maquillage, de p�dicure, manucure, massage, dans des homes, des h�pitaux, � domicile, dans des h�tels, dans les lieux publics et priv�es notamment lors des expositions, foires, �v�nementiels et autres;

!- l'import et l'export, l'achat et la vente, en gros et en d�tail, la repr�sentation de tous articles textiles, articles vestimentaires pour! hommes, dames, enfants et b�b�s, de tous articles de cuir naturel ou synth�tique, de fourrures, ainsi que de tissus d'habillement et! !d'ameublement, textiles, chapeaux, gants, ceintures, bijoux de fantaisie, !tapis, accessoires de mode, produits cosm�tiques et d'entretien, articles {cadeaux, articles en verre, en porcelaine, en fa�ence, en poterie et en !plastique, articles m�nagers et �lectrom�nagers, article de papeterie, !disques, cassettes, fournitures scolaires, articles de jardinage, de fleurs, d'arbres fruitiers ou d'ornements;

- toutes activit�s en mati�re de consultance, de conseils, assistance en! !mati�re technique, commerciale, financi�re et industrielles; la formation et! !l'information de personnes et soci�t�s, le commissionnement de quelque nature1

lors d'apport d'affaire � un tiers. !

etl

- le service et le conseil en gestion, traduction, administration secr�tariat d'entreprise;

- la cr�ation, le management et la strat�gie d'entreprise;

- la prestation de services d'ordre �conomique, assistance, conseil en mati�re! technique, commerciale, financi�re et industrielle;

- la formation et l'information de personnes et de soci�t�s;

- l'organisation de cycle de cours, de conf�rences et d'�v�nements;

- le commissionnement de quelque nature lors d'apports d'affaires � des tiers;!

- les prestations d'interm�diaire commercial ainsi qu'� des op�rations d'import et export au sens large {tel que commerce avec l'�tranger);

- la gestion d'entreprises, peu importe l'objet de ces derni�res,! l'acquisition, la gestion et la mise en valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels;

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger la contribution � la cr�ation et au d�veloppement d'entreprises et toutes activit�s de gestion et d'administration de holdings, � savoir :

-- l'utilisation de tous les moyens propres � la prise de participation sous! cauelgue_eorme que .ce so nt_dans toutes les soci�t�s,ou entreprises ; d�tention;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ;Nom et signature.

R�serv�

Au

~ beige

_1 !

Volet B - suite "

ide titres repr�sentatifs du capital desdites soci�t�s ou entreprises, ou de tous droits de souscription, d'options, de warrant ;

- la d�tention � long terme des actions �manant de plusieurs autres =entreprises class�es dans diff�rents secteurs �conomiques,

- l'intervention dans la gestion journali�re, la repr�sentation des entreprises sur base de la possession ou du contr�le du capital social etc autres activit�s d'administration d'entreprises, comparables aux activit�s] exerc�es par les si�ges sociaux et administratifs de certaines entreprises ;!

- l'assistance et la participation � la gestion de toute affaire, entreprised groupement, association ou soci�t�, ainsi que la tutelle de ces soci�t�s et! entreprises;

- toutes activit�s de conseil vis-�-vis de ces soci�t�s et entreprises, en! !mati�re de gestion, de marketing, de management, d'organisation financi�re,! administrative ou autre, et de ressources humaines, � l'exclusion des activit�s r�glement�es par la loi du quatre d�cembre mil neuf cent nonante sur la gestion de fortune ;

-- le commerce / la fabrication sous toutes ses formes de tels produits /1 l'ex�cution de telles prestations de services.

!Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en] ;faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

]La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur d'autres soci�t�s.! ]La soci�t� peut effectuer, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations] !industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res qui sont] Ide nature � �largir ou � promouvoir de mani�re directe ou indirecte son' entreprise.

!Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, del !souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes] ]soci�t�s ou entreprises en Belgique et � l'�tranger, ayant en tout ou en !partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser! !l'extension et le d�veloppement-

]La soci�t� a pour objet, tant � l'�tranger qu'en Belgique, la constitution,!

!l'administration et la gestion dans la plus large acception des termes d'un!

!

!patrimoine immobilier et mobilier.

La soci�t� peut dans ce but faire pour son compte tbutes op�rations! d'achat, de vente, de promotion, de location d'�change, d'exploitation, de ]gestion, de mise en valeur, de lotissement de tous immeubles ou parties !divises ou indivises d'immeubles g�n�ralement quelconques, ainsi que! ]contracter ou consentir tous emprunts hypoth�caires ou non ainsi que toutes: ]affectations ou tous mandats hypoth�caires pour son propre compte ou pour! !compte d'autrui et se porter caution.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations! !commerciales, civiles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant! !directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature �, !en faciliter, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la! !r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, =d'intervention- financi�re ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s,! associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire] ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou lei d�veloppement. Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s. Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, ;industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant!

directement ou indirectement � son objet. j

Mier Tonner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter te personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature,

R�serv� I

AuVolet B - suite

(Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises; ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont del !nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des! ;mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. !Article quatre - DUREE

i La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elleIi

=acquiert la personnalit� juridique. !

!TITRE DEUX - CAPITAL !

'Article cinq - CAPITAL

~

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (1$.600,00 E). II1 est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur' !nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital.

!Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

'Les parts sociales sont nominatives, Un num�ro de suite leur est attribu�, j !Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�geI =social et qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre! de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. I Seul le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts sociales. Des! certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des!

i

parts. i

!Article sept - INDIVISIBILIT� DES TITRES I

t!Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une' Il!part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce'

11- 'qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part �

el !l'�gard de la soci�t�.

!Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention!

E (contraire, exerc�s par l'usufruitier. I

b lArticle huit -- CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS i

mj1A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE!

.r1 !COMPREND QU'UN ASSOCIE

~~ la) La cession entre vifs n

!Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout' nou partie des parts � qui il l'entend.

i

Ib) La transmission pour cause de mort '

i

1 Ille d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

0 !Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s

- 'concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits

h

'seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s!

e i]en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession,'

!jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur!

Icelles-ci. I

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement! ,partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour) !lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le !mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� 'la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie!

E _

~la plus diligente.

,. I]A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits!

PP 'aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables serai

(!suspendu, '

'Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts

'd'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND'

--_ -- - n PLUSIEURS ASSOCIES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

=La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un! associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment: la) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment! Ide la cession ou de la transmission;

lb) si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des! associ�s qui poss�dent les trois/quarts au moins des parts sociales autres (que celles c�d�es ou transmises.

!Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un associ�, de son conjoint, de ses Iascendants ou descendants en ligne directe.

!En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission! pour cause de mort, il sera r�f�r� aux dispositions l�gales applicables.

]TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes!

r

physiques ou personnes morales, associ�s ou non. Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle-ci est! !tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs oui {travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette!

!mission au nom et pour le compte de cette personne morale. !

'Article dix - POUVOIRS

I* En cas de pluralit� de g�rants, ils forment le conseil de g�rance. Le (conseil ne peut que valablement d�lib�rer si la majorit� de ses membres est llpr�sente ou repr�sent�e.

!Les d�cisions sont prises � la majorit� des g�rants pr�sents ou repr�sent�s

et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, � la majorit� des; autres g�rants. En cas de partage, la proposition est rejet�e. Chaque g�rant! peut donner procuration � un autre g�rant pour le repr�senter et voter! valablement � sa place � une r�union de ce conseil.

* En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment al pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement; de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e!

:g�n�rale. s

� Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit (en demandant soit en d�fendant.

'Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour Ides fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

l* En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant! let pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

!Article onze - CONTROLE IChaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le! �(d'un commissaire tant que la soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer,!

conform�ment � la loi, un commissaire.

1

TITRE QUATRE ASSEMBL�E GENERALE

Article douze - REUNION !

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me mercredi!

du mois de mars � dix-huit heures. - !

ISi ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable!

suivant, � la m�me heure. I

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t del! la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout! autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommand�es, lesquelles seront!

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suste

!adress�es, quinze jours avant l'assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant, des commissaires en vertu du Code des � Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement renoncer d'une part � �tres convoqu� et d'autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pasassist�.

'Article treize - NOMBRE DE VOIX e) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou'

par mandataire, associ� ou non, j

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une'

seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un=

nombre de voix �gal � celui de ses parts. j

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e

C� g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

~ Article quatorze - DELIBERATION

-s:1 jlAucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� �'

e'l'ordre du jour, � moins que toutes les personnes devant �tre convoqu�es,

C� ;'soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la procuration l'autorise, et quel

o l'unanimit� des voix s'y est r�solue. X'Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions

le j 'qui rel�vent de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent

C !�tre pass�es par un acte authentique.

;~ ;Article quinze - PROCES-VERBAL

_~ iEn cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est

;!sign� par tous les associ�s pr�sents et en cas d'associ� unique par ce

1." 1un

l!dernier.

EN ! lLe proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu

j au si�ge social.CD

iN 1Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par;

, ! 'un g�rant.

e TITRE CINQ - EXERCICE SOCIAL, DISTRIBUTION 1

~ Article seize - EXERCICE SOCIAL �

~

'1- L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente'

9n I

le

septembre de l'ann�e prochaine.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux;

dispositions l�gales en vigueur.

lem

w i Article dix-sept --DISTRIBUTION j

Pa Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions'

7�

!

l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me'

9=1 au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse'

' d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du-capital!

c14'social, 1

g;Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale'

'statuant � la majorit� des voix sur proposition du ou des g�rant{s).

'TITRE SIX --DISSOLUTION - LIQUIDATION

; Article dix-huit - DISSOLUTION I

i

l'Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que 'par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions i_ requises pour_les modifications aux statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet E. Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature,

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la personnalit� morale.

's1. de fixer le nombre de g�rants � un. I1.

de nommer � cette fonction: Monsieur SAMU Corin 1roumaine, �poux de Madame POPADIUC Raluca, domicili� � Id'Itterbeek 3/0004.

!qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il d�cision qui s'y oppose.

3.de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.

4. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre gratuit sauf !contraire de l'assembl�e g�n�rale.

15." de ne pas nommer un commissai-re.--

6. de nommer Madame CHERAZICA Elena Aurora, de nationalit� roumaine, n�e � IBraila (Roumanie) le 2 d�cembre 1969, num�ro national 69.12.02 524--76, (c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait une d�claration de cohabitation !l�gale, domicili�e � 1180 Uccle, Chauss�e d'Alsemberg 951, en tant que :directrice technique.

I]. CESSION DE PARTS SOCIALES.

I Entre les soussign�s:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso :Nom et signature.

IEn cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rants) en! !fonction � cette �poque ou par les soins d'un ou plusieurs Inomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � l'assembl�e.

.Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s. L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des 1liquidateur(s).

;Article dix-neuf - DROIT COMMUN

;Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r�

faux dispositions du Code des Soci�t�s

II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1, Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t��

acquerra la personnalit� juridique et se cl�turera le

2, Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

�

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille dix-sept,!

's

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant laj p�riode de transition Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit�' juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal! de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution. Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des! Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis' la personnalit� juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t au' greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�,; conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

IV. ASSEMBLES GENERALE.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui nel deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif! au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra

conform�ment aux statuts.

Motet B - suite

Ravzan, de nationalit�1 1070 Anderlecht, Avenue 1

n'est pas frapp� d'une

30 septembre 2016. j

liquidateur(s),1 une d�cision de! 1 �tendus!

d�cision'

Y1tI

belge ~ 7 i

Volet B - suite

w

7.1. Monsieur SANDU Corin Ravzan, pr�nomm�,

d'une part, et ,

7.2. Madame CHERAZICA Elena Aurora, de nationalit� roumaine, n�e al

Braila (Roumanie) le 2 d�cembre 1969, num�ro national 69.12.02 524-76,1

c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait une d�claration de cohabitation

l�gale, domicili�e � 1180 Uccle, Chauss�e d'Alsemberg 951.

d'autre part,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT:

s

Monsieur SANDU Corin, pr�nomm� propri�taire de 90 parts sociale dei

[ladite soci�t�, au capital de dix-huit mille six cents euros divis� en cent ;actions �gales sans mention de valeur nominale, constitu�e par acte re�u par le notaire soussign�, en date de ce jour, d�clare par les pr�sentes c�der et transporter sous les garanties de droit � Madame CHERAZICA Elena, pr�nomm�e, qui accepte vingt-cinq actions, � prendre sur celles qui lui appartiennent dans la soci�t�.

Les vingt-cinq actions c�d�es sont lib�r�es � concurrence d'un tiers. Le transfert de propri�t� des actions c�d�es s'op�rera d�s l'inscription dans le registre des actions de la soci�t�,

C'est � partir de cette date que Madame CHERAZICA Elena aura droit aux revenus et avantages aff�rents aux actions, �tant alors subrog� dans tous les!

i

(1.550,00)!

i

i i

facult� dei

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Michel CORNELIS.

li'

!= D�pos� : une exp�dition de l'acte constitutif.

!I

Il

! r

s�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B; Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

' Au verso :Nom et signature.

i

~fdroits et obligations attach�s aux actions c�d�es.

i Le prix de la cession est fix� � mil cinq cent cinquante

euros.

i

i

l+Procuration

jLes comparants constituent pour leur mandataire sp�cial, avec

1substitution, SPRL C& M ayant son si�ge social � 1060 Bruxelles, rue d'Ecosse

1 167, � qui ils conf�rent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalit�s

j !n�cessaires � l'immatriculation de la soci�t� � la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et � la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

08/05/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 08.03.2017, DPT 28.04.2017 17109-0324-010

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