LA RESIDENCE FRANCHIMONTOISE

Dénomination : LA RESIDENCE FRANCHIMONTOISE

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 563.684.717

Publication

15/10/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 105-6 aCt

D�nomination

(en entier) : LA RESIDENCE FRANCHIMONTOISE

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue Ransfort, 27 � 1080 BRUXELLES (MoIenbeek-Saint-Jean) (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire Paul-Henry THIRY, � Theux, Ie neuf septembre deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

1. Monsieur VANHONSEBROUCK Paul Willem Alice, n� � Izegem, le vingt-huit septembre mil neuf cent soixante-cinq, �poux de Madame LECOT Sabine Claude Hilda Maria, n�e le vingt-trois avril mil neuf cent soixante-sept, domicili� � 8501 Heu le-KORTRIJK, Gemeenhof, 23.

2. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ALMO, ayant son si�ge social � 4710 LONTZEN, Stdck, 14, inscrite au Registre des Personnes Morales de Li�ge (Verviers) sous le num�ro 0879.613.420, assujettie � la TVA sous le num�ro BE0879.613.420, constitu�e suivant acte re�u par le notaire Jean-Luc ANGENOT, � Welkenraedt, le vingt-quatre f�vrier deux mille six, dont un extrait a �t� publi� aux annexes du Moniteur belge du huit mars suivant sous le num�ro 0046526.

3. La soci�t� anonyme DESPIEGELAERE INVEST, ayant son si�ge social � 8800 ROESELAERE, Nieuwe Abelestraat, 20, inscrite au Registre des Personnes Morales de Courtrai sous le num�ro 0866.337.286, assujettie � la TVA sous Ie num�ro BE0866.337.286, constitu�e suivant acte re�u par le notaire Francis VLEGELS, � Ingelmunster, le vingt-sept juin mil neuf cent nonante-six, dont un extrait a �t� publi� aux annexes du Moniteur belge du vingt-trois juillet suivant sous le num�ro 750, dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois suivant proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale dress� par le notaire Stefaan LAGA, � Izegem, le vingt et un f�vrier deux mille six, dont un extrait a �t� publi� aux annexes du Moniteur belge du sept mars suivant sous le num�ro 045895,

4. La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STEP CONSULTING, ayant son si�ge social � 4880 AUBEL, Route de la Clouse, 14, inscrite au Registre des Personnes Morales de Verviers sous le num�ro 0861.659.908, assujettie � la TVA sous le num�ro 13E0861.659.908, constitu�e suivant acte re�u par le notaire Philippe BINET, � Aube!, le dix octobre deux mille trois, dont un ex-trait a �t� publi� aux annexes du Moniteur belge du vingt-quatre novembre suivant sous le num�ro 0122916, dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois suivant proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale dress� par te notaire Philippe MERTENS, � Aubel, le vingt-neuf septembre deux mille douze, dont un extrait a �t� publi� aux annexes du Moniteur belge du quinze octobre suivant sous le num�ro 0169557.

5. La soci�t� anonyme UNICOL, ayant son si�ge social � 8770 INGELMUNSTER, Nijverheidsstraat, 2 A, inscrite au Registre des Personnes Morales de Courtrai sous le num�ro 0423.109.941, assujettie � la TVA sous Ie num�ro BE0423.109.941, constitu�e suivant acte re�u par le notaire Camille D'HOOGHE, � Aarschot, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-deux, dont un extrait a �t� publi� aux annexes du Moniteur belge du huit octobre suivant sous le num�ro 1936-1, dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois suivant proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale dress� par le notaire Kurt VUYLSTEKE. � Kuume, le vingt-six mars deux mille quatorze, dont un extrait a �t� publi� aux annexes du Moniteur belge du dix avril suivant sous le num�ro 078137.

Ont d�clar� avoir fond� entre eux une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

CHAPITRE PREMIER: FORME - D�NOMINATION SI�GE OBJET DUR�E

Article un : forme - d�nomination

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � LA RESIDENCE FRANCFIIMONTOISE �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �man�s de la soci�t� contiendront, outre la d�nomination sociale, la forme, en entier ou en abr�g�, l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, le terme � registre des personnes

MOD WORID 11,1

R�serv�

au

Moniteur beige ""

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe "

D�poee / Re�u le

1111111M111

0 6 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone d@reeixelles

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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morales � ou l'abr�viation � RP1v1 � suivi du num�ro d'entreprise et de l'indication du si�ge du tribunal dans le

ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

Toute personne qui interviendra pour la soci�t� dans un acte ou sur un site Internet o� les prescriptions de

l'alin�a qui pr�c�de ne sont pas remplies pourra, suivant les circonstances �tre d�clar�e personnellement

responsable des engagements qui y sont pris par la soci�t�.

Article deux : si�ge

Le si�ge social est �tabli � 1080 BRUXELLES (Molenbeek-Saint-Jean), rue Ransfort, 27.

Il pourra �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du

Moniteur belge, � charge de respecter toute l�gislation linguistique.

La soci�t� pourra �galement par simple d�cision de la g�rance �tablir des si�ges administratifs,

d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger ou les supprimer.

Article trois : objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers :

a) toutes activit�s et op�rations se rapportant au commerce de biens immeubles r�sidentiels, industriels et commerciaux et aux services aff�rents � tels biens, tels que (sans que l'�num�ration qui suit ne soit limitative): l'achat, la vente, l'�change, la transformation, l'�quipement, l'am�nagement, l'entretien, la gestion, la location, la prise en location, la promotion, la location-financement, fe leasing, fe lotissement, le courtage, la prospection et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers et toutes activit�s de marchand de biens ;

b) toutes activit�s de soins et d'assistance aux personnes, sous forme m�dicale ou non ; l'ouverture, la gestion et l'exploitation de toute maison de repos (MR), de maison de repos et de soins (MRS) et de r�sidence-service (RS) ainsi que la prestation de tous services annexes (soins m�dicaux et param�dicaux, conciergerie, assistance technique et administrative au sens large, etc.) ; l'ouverture, la gestion et l'exploitation de tout centre d'accueil de jour pour adultes ou enfants et de cr�che;;

c) la prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, en ce compris :

- le contr�le de leur gestion ou la participation � celles-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises ;

- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�.

d) la contribution � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises et en particulier:

- l'activit� de conseil en mati�re salariale, sociale, commerciale, informatique ou administrative, au sens large ; l'activit� de conseil technique ; la facturation pour compte de tiers ; l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques, dans les ventes, la production et la gestion en g�n�ral ;

- toutes activit�s se rapportant � la fourniture de services de secr�tariat, � la fourniture de services de � conseils en gestion et en management �, � la fourniture de services et mat�riels informatique, ainsi qu'� l'organisation d'�v�nements ;

- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet social ;

- la recherche, le d�veloppement, la production, la promotion ou fa commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;

- la r�alisation d'�tudes, notamment de march�s, la programmation et la mise en route de syst�mes d'organisation de vente, de publicit�, le marketing, la mise en application de syst�mes pour traiter des donn�es et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, �conomique et g�n�rale d'entreprise ;

- le d�veloppement, l'achat, la vente, fa prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de know-how et d'actifs immobiliers apparent�s ;

- l'assistance financi�re sous quelque forme que ce soit, notamment octroyer des pr�ts et des avances, accorder des garanties, se porter caution et constituer hypoth�que ou toute autre s�ret�.

e) la constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de valeurs et de participations ainsi que toutes op�rations s'y rapportant directement ou indirectement ou qui sont de nature � favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le d�veloppement, l'embellissement et la location des biens. Elle pourra notamment acheter, transformer, r�nover et louer tous biens immobiliers et faire b�tir ou d�molir de tels biens. Elle pourra �galement se porter caution des engagements contract�s par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concern�s.

La soci�t� pourra �galement s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises existantes ou � cr�er dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Elle pourra, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res et tous actes g�n�ralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec l'une ou l'autre branche de son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce oui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article quatre dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

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Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts. Elle n'est pas dissoute par la d�mission, l'exclusion, la mort, l'incapacit� juridique, la faillite ou la

d�confiture d'un ou de plusieurs associ�s,

CHAPITRE DEUX : FONDS SOCIAL

Article cinq : capital

a) Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital est fix�e � DEUX CENT SOIXANTE MILLE EUROS (260,000,00 E). Elle est

repr�sent�e par deux cent soixante (260) parts sociales, sans mention de valeur nominale, num�rot�es de 1 �

260.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

b) En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune esp�ce de titres, sous quelque d�nomination que ce soit, qui repr�sentent des droits sociaux ou qui donnent droit � une part des b�n�fices. Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra, � tout moment, �tre souscrit.

Outre les parts sociales souscrites ci-apr�s, d'autres parts sociales pourront en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises par le g�rant unique (ou par les g�rant agissant en coll�ge s'ils sont plusieurs) qui fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les �poques de l'exigibilit� des montants restant � lib�rer elle taux des int�r�ts dus sur ces montants.

Article six: souscription - lib�ration

a) La part fixe du capital a �t� int�gralement souscrite comme suit :

- Monsieur Paul VANFIONSEBROUCK a d�clar� souscrire cinquante-deux (52) parts sociales, num�rot�es de 1 � 52, au prix de mille euros (1.000,00 E) chacune, soit pour un montant total de cinquante-deux mille euros (52.000,00 � );

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ALMO a d�clar� souscrire cinquante-deux (52) parts sociales, num�rot�es de 53 � 104, au prix de mille euros (1.000,00� ) chacune, soit pour un montant total de cinquante-deux mille euros (52.000,00 � );

- la soci�t� anonyme DESP1EGELAERE INVEST a d�clar� souscrire cinquante-deux (52) parts sociales, num�rot�es de 105 � 156, au prix de mille euros (1.000,00� ) chacune, soit pour un montant total de cinquante-deux mille euros (52.000,00 � );

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STEP CONSULTING a d�clar� souscrire cinquante-deux (52) parts sociales, num�rot�es de 157 � 208, au prix de mille euros (1.000,00 E) chacune, soit pour un montant total de cinquante-deux mille euros (52,000,00 E) ;

- la soci�t� anonyme UNICOL a d�clar� souscrire cinquante-deux (52) parts sociales, num�rot�es de 209 � 260, au prix de mille euros (1,000,00 E) chacune, soit pour un montant total de cinquante-deux mille euros (52.000,00� ).

b) La part fixe du capital souscrite a �t� lib�r�e comme suit :

- Monsieur Paul VANHONSEBROUCK a d�clar� avoir lib�r� les parts par lui' souscrites � concurrence d'un

quart chacune, soit pour un montant total de treize mille euros (13.000,00 E) ;

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ALMO a d�clar� avoir lib�r� les parts par elle souscrites �

concurrence d'un quart chacune, soit pour un montant total de treize mille euros (13.000,00 E) ;

- la soci�t� anonyme DESPIEGELAERE INVEST a d�clar� avoir lib�r� les parts par elle souscrites �

concurrence d'un quart chacune, soit pour un montant total de treize mille euros (13.000,00 E) ;

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STEP CONSULTING a d�clar� avoir lib�r� les parts par elle

souscrites � concurrence d'un quart chacune, soit pour un montant total de treize mille euros (13.000,00 E) ;

- la soci�t� anonyme UNICOL a d�clar� avoir lib�r� les parts par elle souscrites � concurrence d'un quart

chacune, soit pour un montant total de treize mille euros (13,000,00 E).

Soit ensemble la somme de soixante-cinq mille euros (65.000,00 E), qui se trouve ainsi d�s � pr�sent � la

disposition de la soci�t�, ce qu'ont d�clar� et reconnu les comparants.

A l'appui de cette d�claration, les comparants ont produit au notaire soussign� une attestation �tablie par

BNP PARIBAS FORTIS et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation pr�sente � ce jour

un solde cr�diteur de soixante-cinq mille curas (65.000,00 E) provenant des versements effectu�s par les

souscripteurs.

Chacun des souscripteurs pr�nomm�s devra encore lib�rer un montant de trente-neuf mille euros

(39.000,00� ), soit ensemble un montant total de cent nonante-cinq mille euros (195.000,00� ).

Article sept: appels de fonds

Tous les appels de fonds sur des parts non int�gralement lib�r�es sont d�cid�s souverainement par le

coll�ge de gestion.

L'exercice des droits aff�rents aux parts sur lesquelles les versements requis n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.

CHAPITRE TROIS ; TITRES

Article huit : registre des parts

Les parts sociales sont nominatives et portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au si�ge social qui contiendra notamment la d�signation

pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant. Ces parts ne peuvent �tre repr�sent�es que

par des certificats au nom des associ�s, extraits de ce registre et sign�s par tous les g�rants.

Article neuf : nature des parts

Les parts sociales sont indivisibles.

,.

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S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice du droit y aff�rent sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�, sous r�serve des dispositions du Code des soci�t�s.

En cas de d�membrement de propri�t� d'une part sociale (usufruit/nue-propri�t�) et � d�faut d'accord contraire entre nu-propri�taire et usufruitier, seul l'usufruitier exercera les droits y aff�rents et percevra les �ventuels dividendes.

CHAPITRE QUATRE ASSOCIES - CHANGEMENT DANS LA COMPOSITION DE LA sociETE

Article dix titulaires de la qualit� d'associ�

a) Sont associ�s:;

- les signataires de l'acte constitutif ;

- les personnes physiques ou morales agr��es comme associ�s par le coll�ge de gestion statuant �

l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les nouveaux coop�rateurs doivent souscrire au moins une part sociale de la soci�t�, entendu que cette

souscription implique l'acceptation des statuts et du r�glement d'ordre int�rieur �ventuel.

L'admission de l'associ� est constat�e par l'apposition de la signature du membre et la date de son

admission sur le registre des parts.

b) La demande d'agr�ment doit �tre adress�e au si�ge de la soci�t� et sera mise � l'ordre du jour:

- de la plus prochaine r�union du coll�ge de gestion si celle-ci a lieu plus de quinze jours apr�s la r�ception de la demande d'agr�ment ;

- de la r�union suivante si la plus prochaine r�union du coll�ge de gestion a lieu moins de quinze jours apr�s la r�ception de ta demande d'agr�ment.

La d�cision est prise � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le coll�ge de gestion n'est pas tenu, en cas de refus d'agr�ment, de justifier sa d�cision. Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. L'absence de d�cision dans le d�lai est assimil�e � un refus d'agr�ment.

Article onze ; perte de la qualit� d'associ�

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� soit par leur d�mission, soit par leur exclusion, soit par leur d�c�s, soit encore par leur incapacit� juridique, faillite ou d�confiture.

a) D�mission - retrait de parts

Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social. Ce retrait ou cette d�mission n'est toutefois autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet de r�duire le capital social � un montant inf�rieur � son minimum statutaire ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.

Les associ�s d�missionnaires ou exer�ant leur droit de retrait seront tenus de signer la d�mission ou le retrait dans le registre des parts.

Le coll�ge de gestion peut s'opposer au retrait de parts et de versements ainsi qu'� la d�mission au cas o� la situation financi�re de la soci�t� devrait en souffrir, ce dont il juge souverainement,

b) Exclusion

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs, notamment en cas de blocage syst�matique du processus de d�cision ou d'absence prolong�e et p�nalisante pour la p�rennit� des projets. Le changement de contr�le au sein d'une personne morale associ�e ou g�rante et/ou le changement de repr�sentant permanent d'une personne morale g�rante, peuvent �tre des causes d'exclusion.

Les exclusions sont prononc�es par le coll�ge de gestion statuant � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si l'associ� dont l'exclusion est mise � l'ordre du jour est �galement membre du coll�ge de gestion, la d�cision doit �tre prise � l'unanimit� des autres membres pr�sents ou repr�sent�s du coll�ge de gestion.

Une seule exclusion de membre peut �tre mise � l'ordre du jour d'une r�union du coll�ge de gestion.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire connaltre ses observations par �crit devant l'organe charg� de se prononcer, dans le mois, de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion. S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

Toute d�cision d'exclusion est motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par le coll�ge de gestion. Ce proc�s-verbal mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e. Il est fait mention de l'exclusion sur le registre des parts. Une copie conforme de la d�cision est adress�e par lettre recommand�e dans les quinze jours � l'associ� exclu.

c) Remboursement de parts (d�mission, retrait, exclusion)

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a droit � la valeur de ses parts telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle la d�mission a �t� donn�e ou l'exclusion prononc�e, y compris une part proportionnelle des r�serves, sous d�duction le cas �ch�ant des imp�ts auquel le remboursement pourrait donner lieu..

Le bilan r�guli�rement approuv� lie l'associ� d�missionnaire ou exclu, sauf en cas de fraude ou de dol.

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, ne peut faire valoir aucun autre droit vis-�-vis de la soci�t�

Le remboursement de la part s'effectuera dans les dix-huit mois de l'approbation du bilan. Tout montant

impay� � son �ch�ance sera productif de plein droit et sans mise en demeure pr�alable d'un int�r�t au taux

l�gal en vigueur au moment de son exigibilit�.

Tout associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu reste, conform�ment � la loi, personnellement tenu, dans les limites o� il s'est engag�, pendant un d�lai de cinq ans, de tous les engagements contract�s avant la fin de l'ann�e sociale durant laquelle se produit la d�mission, le retrait ou l'exclusion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

d) Remboursement de parts (d�c�s, incapacit� juridique faillite, d�confiture)

En cas de d�c�s, d'incapacit� juridique, de faillite ou de d�confiture d'un associ�, ses h�ritiers,

repr�sentants l�gaux ou cr�anciers recouvrent la valeur de ses parts conform�ment aux dispositions

pr�c�dentes.

Article douze ; cession de parts

a) Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de d�c�s, qu'� des associ�s et moyennant l'accord pr�alable du coll�ge de gestion.

Elles ne peuvent �tre c�d�es ou transmises par d�c�s � des tiers, y compris les h�ritiers et ayants cause de l'associ� d�funt

b) Tout associ� qui voudra c�der tout ou partie de ses parts � un autre associ� devra adresser au coll�ge de gestion, par lettre recommand�e, une demande reprenant l'identit� du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix de l'offre ferme du candidat cessionnaire.

La demande sera mise � l'ordre du jour:

- de la plus prochaine r�union du coll�ge de gestion si celle-ci a lieu plus de quinze jours apr�s la r�ception de la demande ;

- de fa r�union suivante si la plus prochaine r�union du coll�ge de gestion a lieu moins de quinze jours apr�s la r�ception de la demande.

La d�cision est prise � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s autres que ceux int�ress�s par la cession projet�e. Le coll�ge de gestion n'est pas tenu, en cas de refus, de justifier sa d�cision. Le refus d'agr�ment d'une cession ne donne lieu � aucun recours.

L'absence de d�cision dans le d�lai' est assimil�e � un refus d'agr�ment de la cession,

c) Le coll�ge de gestion ou chaque associ� individuellement peut poursuivre en justice l'annulation de la cession qui aurait �t� consentie en infraction aux dispositions du pr�sent article.

En outre, l'associ� ayant c�d� tout ou partie de ses parts en infraction avec les dispositions du pr�sent article, sera redevable, � titre de dommages et int�r�ts forfaitaires, d'une indemnit� correspondant � la valeur comptable (bas�e sur les fonds propres) des parts sociales c�d�es, telle qu'elle d�coulera des derniers comptes annuels approuv�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le paiement de cette indemnit� devra �tre effectu� dans les trois mois suivant l'envoi d'un courrier recommand� (adress� par les associ�s qui le souhaitent) rappelant les faits et constatant le non-respect des dispositions du pr�sent article. L'indemnit� sera due aux associ�s r�clamant ou � leurs ayant droits, en proportion de leur participation directe ou indirecte dans le capital de la soci�t�. Tout montant impay� � son �ch�ance sera productif de plein droit et sans mise en demeure pr�alable d'un int�r�t au taux de sept pour cent (7 %)

d) Les cessions et transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date et ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans [e cas d'une cession entre vifs et par tous les g�rants et le b�n�ficiaire dans le cas d'une transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans ledit registre. Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

Article treize : avance de fonds - s�ret�s

La soci�t� ne peut avancer de fonds ni accorder de pr�ts ni donner des s�ret�s en vue de l'acquisition de ses parts par un tiers que moyennant le respect des conditions pr�vues par le Code des soci�t�s.

Article quatorze : augmentation de capital

La part fixe du capital peut �tre augment�e par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � la loi.

En cas d'augmentation de la part fixe du capital par apport en num�raire, le coll�ge de gestion d�termine pr�alablement, � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, dans quelle mesure les parts � souscrire en num�raire doivent ou non �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie de la part fixe du capital que repr�sentent leurs parts au jour de l'�mission et les conditions et modalit�s de cet �ventuel droit de souscription pr�f�rentiel.

En cas de d�membrement de propri�t� d'une part sociale (usufruit/nue-propri�t�), le droit de pr�f�rence, s'il est d�cid�, appartient au nu-propri�taire ; � d�faut pour celui-ci de faire usage de son droit, le droit de souscription pr�f�rentiel pourra �tre exerc� par l'usufruitier.

Toute r�duction de la part fixe du capital ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � la loi, moyennant [e traitement �gal des associ�s qui se trouvent dans des conditions identiques. Les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e et le but de l'op�ration..

Article quinze : droits des tiers

Les h�ritiers, l�gataires, mandataires, repr�sentants ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent faire apposer les scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes, bilans et �critures de la soci�t�.

CHAPITRE CINQ ; ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article seize : g�n�ralit�s

a) La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Ils peuvent �tre r�voqu�s en tout temps, sans motif ni pr�avis.

La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat. A d�faut d'indication, il sera cens� avoir �t� conf�r� sans limitation de dur�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle doit d�signer un repr�sentant permanent personne physique choisi conform�ment � l'article soixante et un du Code de soci�t�s, � l'intervention duquel elle

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exercera ses fonctions de g�rant. La publication au Moniteur belge de la d�signation de ce repr�sentant permanent se fera conform�ment aux dispositions l�gales applicables.

A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualit� de repr�sentant permanent de la personne morale �tant suffisante.

b) Le d�c�s d'un g�rant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas, m�me s'il est associ�, la dissolution de la soci�t� ; il en est de m�me de son incapacit� juridique, de sa faillite ou de sa d�confiture ; la survenance d'un de ces �v�nements met fin imm�diatement et de plein droit aux fonctions de g�rant.

c) Les fonctions de g�rant sont r�mun�r�es ou non suivant d�cision de J'assembl�e g�n�rale.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des voix, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article dix-sept :. responsabilit�s

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots � Pour LA RESIDENCE FRANCHIMONTOISE, soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, le g�rant ou un g�rant �, lesdits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe.

Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, sous peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

Chaque g�rant est responsable conform�ment au droit commun de l'ex�cution de son mandat et des fautes qu'il commet.

Il est solidairement responsable envers la soci�t� et envers les tiers de tous dommages et int�r�ts r�sultant d'infractions au Code des soci�t�s et aux pr�sents statuts.

Article dix-huit r conflit d'int�r�ts

Si, dans une op�ration ou prise de d�cision, un membre du coll�ge de gestion a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � celui de la soci�t�, il sera tenu de se conformer, par analogie, aux dispositions du Code des soci�t�s applicables aux soci�t�s priv�es � responsabilit� limit�e et de le communiquer aux autres g�rants avant la d�lib�ration du coll�ge de gestion.

Si, dans une op�ration ou prise de d�cision, un g�rant unique a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale oppos� � celui de la soci�t�, il devra s'en r�f�rer aux associ�s, qui d�signeront l'un d'eux ou un tiers en qualit� de mandataire � ad hoc � pour traiter l'op�ration pour compte de la soci�t�.

Article dix-neuf : g�rant unique

Le g�rant unique est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes associ�es ou non. II peut notamment conf�rer la direction technique de la soci�t� � toutes personnes associ�es ou non.

Article vingt : fonctionnement du coll�ge de gestion

a) Composition

Si la soci�t� compte plusieurs g�rants, ceux ci forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque tous ses

membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Le coll�ge de gestion �lit parmi ses membres un pr�sident et un secr�taire. En cas d'absence ou

d'emp�chement du pr�sident, la s�ance est pr�sid�e par le membre le plus �g�.

Un g�rant ne peut �tre repr�sent� que par un autre g�rant.

b) Convocation - r�union

Le coll�ge de gestion se r�unit sur convocation de son pr�sident, au moins une fois par mois, pour analyser les r�sultats de la soci�t�, d�gager les orientations de gestion et prendre toute d�cision utile � la r�alisation de l'objet social. Il doit �galement se r�unir chaque fois que l'int�r�t social le requiert ou dans les sept jours de la demande formul�e par un des g�rants aupr�s des autres.

Les convocations mentionnent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la r�union et sont envoy�es au moins cinq jours francs avant la r�union par lettre, fax, e-mail ou tout autre moyen �crit. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le d�lai de convocation mentionn� ci-dessus n'est pas appropri�, le d�lai de convocation peut �tre plus court. Si n�cessaire, une convocation peut �tre effectu�e par t�l�phone en compl�ment des modes de convocation mentionn�s ci-dessus.

La r�gularit� de la convocation ne peut pas �tre contest�e si tous les g�rants sont pr�sents ou r�guli�rement repr�sent�s et marquent leur accord sur l'ordre du jour.

Les r�unions du coll�ge de gestion peuvent �tre valablement tenues par vid�o-conf�rence ou par conf�rence t�l�phonique.

c) Quorum de pr�sence

Le coll�ge de gestion ne peut valablement d�lib�rer que lorsque tous ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les g�rants emp�ch�s peuvent voter par �crit.

Si l'un des g�rants ne peut �tre pr�sent ou repr�sent� � la date fix�e, il devra proposer trois dates pour une nouvelle r�union avec le m�me ordre du jour, qui devra se tenir dans les trente jours de la date initiale pr�vue. A d�faut pour lui de proposer de nouvelles dates ou d'�tre pr�sent ou repr�sent� � la nouvelle r�union, le coll�ge de gestion d�lib�rera et d�cidera valablement en son absence, les d�cisions qui requi�rent l'unanimit� pouvant alors �tre prises � l'unanimit� des autres membres.

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Tout g�rant ne peut donner procuration qu'� un autre g�rant, et ce par lettre, fax, e-mail ou tout autre proc�d� technique analogue, afin qu'il le repr�sente � une r�union du coll�ge de gestion et y vote � sa place.

Le coll�ge de gestion ne peut valablement d�lib�rer sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour que si tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s et qu'ils d�cident � l'unanimit� de d�lib�rer sur ces points,

d) Quorum de vote

Les d�cisions du coll�ge de gestion sont prises � la majorit� des voix, sauf ce qui sera pr�cis� ci-apr�s. Les votes blancs ou nuls ne sont pas pris en consid�ration. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident n'est pas pr�pond�rante.

Sont toutefois prises � t'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s, sous r�serve de l'hypoth�se o� la mati�re rel�ve de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale, les d�cisions portant sur les mati�res suivantes :

- l'�tablissement du budget annuel ainsi que toute modification s'y rapportant ; la mise en place des r�serves de cash-flow disponible ;

- les d�penses et Investissements (au total, et apr�s avoir atteint le seuil) de plus de dix pour cent (10 %) des co�ts globaux pr�vus dans le budget;

- tout paiement par la soci�t� (en ce compris les paiements en esp�ces ou en nature) pour un montant sup�rieur � cent mille euros (100.000,00 E) ;

- toute d�cision d'emprunt, d'octroi de garanties � des tiers, de dons en esp�ces ou en nature ou d'investissement au-del� d'un montant de cent mille euros (100.000,00� ) et de mani�re g�n�rale, la prise en charge par la soci�t� de toute responsabilit� ou obligation par contrat ou autrement ;

- l'extension ou le remboursement par la soci�t� de tous pr�ts, facilit�s de cr�dit, des garanties ou des s�ret�s, avant leur �ch�ance, ou le rachat de titres de dette �mis par la soci�t� avant leur �ch�ance ;

- la mise en place de toute charge sur les actifs de la soci�t� ainsi que la prise en charge par la soci�t� de toute responsabilit� hors bilan, y compris l'�mission de garanties, billets � ordre, lettres de change ou la conclusion de tout contrat de s�ret� ;

- la souscription ou l'acquisition de parts et/ou la participation sous quelque forme que ce soit dans une autre soci�t� ou toute autre entit�, ainsi que la conclusion, la modification ou la cessation par la soci�t� d'un partenariat, d'une coentreprise ou d'un accord de coop�ration ou de tout autre accord de m�me nature;

- la conclusion ou la modification de tout contrat � long terme engageant la soci�t� ;

- l'acquisition, le transfert, la mise en gage ou toute autre cession par la soci�t� de ses titres propres ;

- la modification importante des activit�s de la soci�t� ;

- le transfert du si�ge social de la soci�t� ;

- la conclusion de tout contrat entre la soci�t� et l'un de ses g�rants ou associ�s ou une soci�t� li�e au groupe d'un de ses associ�s ou g�rants ;

- l'apport ou la cession, sous quelque forme que ce soit, d'une branche d'activit� de la soci�t�, d'un fonds de commerce ou de l'universalit� de son patrimoine ;

- la reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

L'exclusion de coop�rateurs doit �tre d�cid�e � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si le coop�rateur dont l'exclusion est mise � l'ordre du jour est �galement membre du coll�ge de gestion, la d�cision doit �tre prise � l'unanimit� des autres membres pr�sents ou repr�sent�s,

e) Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du coll�ge de gestion sont constat�es dans des proc�s-verbaux qui sont enregistr�s ou ins�r�s dans un registre sp�cial et qui sont sign�s par l'ensemble des membres pr�sents lors de la r�union. Les procurations, s'il y en a, sont annex�es aux proc�s-verbaux.

Article vingt et un : pouvoirs du coll�ge de gestion

Le coll�ge de gestion est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Il peut, sous sa responsabilit�, conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants, qui porteront le titre de d�l�gu� � la gestion journali�re. Il peut �galement confier la direction technique de la soci�t� � un ou plusieurs directeurs, associ�s ou non. Il peut aussi d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes associ�es ou non.

Ce pouvoir de d�l�gation n'appartient qu'au coll�ge de gestion, et non � chaque g�rant individuellement. Article vingt-deux : repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel ou en justice, par l'ensemble des g�rants agissant conjointement.

Toutefois, la soci�t� est valablement repr�sent�e :

- par un seul g�rant pour des op�rations dont le montant ou la contre valeur est �gale ou inf�rieure � dix mille euros (10.000,00 E), de m�me que pour tout payement � effectuer dans cette limite,

- par deux g�rants agissant conjointement pour des op�rations dont le montant ou la contre valeur est �gale ou inf�rieure � cent mille euros (100.000,00� ), de m�me que pour tout payement � effectuer dans cette limite,

- par trois g�rants agissant conjointement pour des op�rations dent le montant ou la contre valeur est sup�rieure � cent mille euros (100.000,00 � ), de m�me que pour tout payement � effectuer au-del� de ce montant.

Article vingt-deux bis : surveillance

, , Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � [a loi,

Si la soci�t� est dans [a situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination.

Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. II peut se faire repr�senter par un expert-comptable, dont la r�mun�ration Incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

CHAPITRE SIX -: ASSEMBLEES GENERALES

Article vingt-trois : composition et comp�tence - r�glements d'ordre int�rieur

Les associ�s se r�unissent en assembl�e pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent [a soci�t�. L'assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s ; ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.

Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle peut compl�ter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la soci�t� et ses associ�s, notamment quant aux causes d'exclusion et conditions d'agr�ation, par des r�glements d'ordre int�rieur auxquels sont soumis les associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�.

Ces r�glements sont �tablis, modifi�s, ou abrog�s par l'assembl�e par d�cision prise � la majorit� des deux tiers des voix valablement �mises.

Article vingt-quatre : tenue - convocation

Il sera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le quatri�me mardi du mois de novembre de chaque ann�e, � onze heures, et pour la premi�re fois en deux mille seize. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.

Le coll�ge de gestion a [e droit de proroger, s�ance tenante, l'assembl�e � trois semaines ; cette prorogation annule toute d�cision prise.

L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement par le coll�ge de gestion chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre si des associ�s poss�dant au moins un/cinqui�me de l'ensemble des parts sociales ou, le cas �ch�ant, un commissaire en font la demande ; elle dolt �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition.

Toute assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article vingt-cinq : bureau

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e, selon le cas, par le g�rant unique ou par le pr�sident du coll�ge de gestion et, � son d�faut, par le g�rant d�sign� � cet effet par le coll�ge de gestion, ou � d�faut de pareille d�signation, par le g�rant le plus �g� pr�sent � l'assembl�e, �tant toutefois entendu que le pr�sident doit avoir la qualit� d'associ�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire, qui peut ne pas �tre associ�.

L'assembl�e d�signe deux scrutateurs parmi les associ�s pr�sents.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par les associ�s pr�sents et par les membres du bureau. Les exp�ditions ou extraits sont sign�s par trois g�rants.

Article vingt-six: vote et droit de vote

a) Vote

L'assembl�e statue, sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et par la loi, � la simple majorit� des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement.

Les votes relatifs � des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret.

Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prcnoncer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut valablement d�lib�rer que si les convocations sp�cifient les objets des d�lib�rations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la totalit� des parts sociales disposant du droit de vote. Une d�cision n'est valablement prise en cette mati�re qui si elle r�unit l'unanimit� des voix valablement �mises.

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et dans ce dernier cas si les procurations le mentionnent express�ment.

b) Droit de vote

Chaque part sociale conf�re une voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts sauf limitation l�gale.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et ait lui-m�me le droit d'assister � l'assembl�e. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, m�me non associ�, un �poux par son conjoint et les mineurs ou autres incapables par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, [es cr�anciers et d�biteurs gagistes, doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne ; l'exercice des droits aff�rents aux parts indivises sera suspendu jusqu'� d�signation d'un mandataire commun.

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En cas de d�membrement de propri�t� d'une part sociale (usufruit/nue-propri�t�) et � d�faut d'accord

contraire entre nu-propri�taire et usufruitier, l'usufruitier est � l'�gard de la soci�t� le repr�sentant du nu-

propri�taire.

Le coll�ge de gestion peut arr�ter ia formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu

indiqu� par lui trois jours avant l'assembl�e.

CHAPITRE SEPT: EXERCICE SOCIAL - BENEFICE

Article vingt-sept : exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin.

Le premier exercice social, commenc� le jour du d�p�t du dossier de la soci�t� au greffe du tribunal de

commerce, se terminera le trente juin deux mille seize.

Article vingt-huit : comptes annuels - r�partition b�n�ficiaire

a) A la fin de chaque exercice social, le coll�ge de gestion dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale statue sur l'adoption des comptes annuels et se prononce, par un vote sp�cial, apr�s l'adoption, sur la d�charge du ou des g�rants.

b) L'exc�dent favorable du compte de r�sultat, d�duction faite de toutes les charges, frais g�n�raux et amortissements r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il sera fait un pr�l�vement d'un vingti�me au moins affect� � la formation d'un fonds de r�serve l�gale qui cessera d'�tre obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixi�me du capital social.

L'affectation du solde sera op�r�e librement sur proposition de la g�rance par l'assembl�e g�n�rale.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�e par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du coll�ge de gestion.

CHAPITRE HUIT : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article vingt-neuf : g�n�ralit�s

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans le respect des dispositions du Code des soci�t�s.

Article trente : pertes sociales

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� de la part fixe du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois � compter du jour o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vue de d�lib�rer sur la dissolution de la soci�t� ou sur d'autres mesures ; le tout dans le respect des dispositions du Code des soci�t�s. En cas de pertes r�duisant l'actif net � un montant inf�rieur au quart de la part fixe du capital, les m�mes r�gles seront appliqu�es et la dissolution pourra �tre approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e g�n�rale.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents euros, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t� conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Article trente et un: liquidation

En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� sera poursuivie par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, et � d�faut par le ou les g�rants en exercice, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'apr�s confirmation de sa nomination par te tribunal de commerce comp�tent Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge. Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce, le liquidateur r�partit l'actif net �galement entre toutes les parts. Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablit l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

Le solde b�n�ficiaire de la liquidation sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

CHAPITRE NEUF : DISPOSITIONS GENERALES

Article trente-deux : quasi-apport

Tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant et que la soci�t� se propose d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans de sa constitution ou qui fut acquis en son nom lors de la p�riode de formation, doit faire l'objet d'un rapport �tabli soit par le commissaire, soit pour la soci�t� qui n'en a pas, par un r�viseur d'entreprises d�sign� par le coll�ge de gestion, si la contre-valeur est au moins �gale au dixi�me du capital souscrit, le tout conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Article trente-trois : �lection de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur, directeur ou fond� de pouvoirs domicili� � l'�tranger, est tenu d'�lire domicile en Belgique, o� toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui �tre valablement faites.

A d�faut, il sera cens� pour ce faire avoir fait �lection de domicile au si�ge social.

Article trente-quatre : dispositions g�n�rales

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s. En cons�quence les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement d�rog� par les

.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

pr�sentes, sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses �ventuellement devenues contraires ' aux dispositions imp�ratives de ce m�me Code seront quant � elles r�put�es non �crites.

NOMINATIONS

Les comparants r�unis en assembl�e g�n�rale ont d�clar� � l'unanimit� fixer le nombre primitif de g�rant(s) non statutaire(s) � cinq et ont nomm� � ces fonctions pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour:

- Monsieur Paul VANHONSEBROUCK,

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ALMO, plus amplement nomm�e ci-avant, dont le repr�sentant permanent charg� de l'exercice de ce mandat au sein de la soci�t� sera Monsieur Alain MOND, pr�nomm� ;

- la soci�t� anonyme DESRIEGELAERE INVEST, plus amplement nomm�e ci-avant, dont le repr�sentant permanent charg� de l'exercice de ce mandat au sein de la soci�t� sera Monsieur Patrick DESPIEGELAERE, pr�nomm� ;

- la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STEP CONSULTING, plus amplement nomm�e ci-avant, dont le repr�sentant permanent charg� de l'exercice de ce mandat au sein de la soci�t� sera Monsieur William BROOKSBANK, pr�nomm� ;

- la soci�t� anonyme UNICOL, plus amplement nomm�e ci-avant, dont le repr�sentant permanent charg� de l'exercice de ce mandat au sein de la soci�t� sera Monsieur Marc Rapha�l Eug�ne GOOSSENS, n� � Hal, le dix-sept d�cembre mil neuf cent soixante-cinq, domicili� � 1860 MEISE, Vilvoordsesteenweg, 113.

Lesquels ont d�clar� accepter ces fonctions. Leur mandat sera gratuit.

(POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Paul-Henry THIRY, notaire.

D�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte constitutif

Coordonnées
LA RESIDENCE FRANCHIMONTOISE

Adresse
RUE RANSFORT 27 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

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Coordonnées LA RESIDENCE FRANCHIMONTOISE

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