LA REUSSITE

Association sans but lucratif


Dénomination : LA REUSSITE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.794.632

Publication

21/03/2014
ÿþM0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE VITAL RIETHUISEN 51,1083 BRUXELLES

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés

1. MASHAVU RUSHEMA, rue Saint-Jean 159-1480 Tubize, né le 03 février 1965 à Costermansville(Congo RDC)

2. KAZADI, avenue Vital Riethuisen 51-1083 Bruxelles, né le 07 novembre 1943 à Kalebwe (Congo-Belge)

31 MUKALAY KAMA, avenue des pinsons, 35-1950 Kraainem, né le 10 septembre 1968 à Kambove (Congo ROC)

Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit.

TITRE I: DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Art 1er:

L'association est dénommée «LA REUSSITE asbl»

Art 2 :

Le siège social de l'A,S.B.L, dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles II peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette agglomération. Il est actuellement établi sur avenue Vital Riethuisen 51-1083 Bruxelles,

TITRE Il :OBJET

Art 3 :

L'association a pour objet l'encadrement des jeunes désoeuvrés ou en décrochage scolaire ainsi que le.

soutien de la scolarité pour les enfants issus des milieux socialement défavorisés.

Elle participe également à la construction des infrastructures nécessaires pour l'encadrement ainsi que la`

scolarisation des jeunes en situation de précarité,

L'association peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE Ill : DUREE

Art 4:

L'association est constituée pour une durée illimitée, Elfe pourra être dissoute suivant les dispositions

régissant les associations sans but lucratif.

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier)

LA REUSSITE ASBL

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD2.2

Art 5 :

En cas de dissolution, son patrimoine reviendra suivant l'avis des fondateurs à toute forme d'association

poursuivant les mêmes buts.

TITRE IV : MEMBRES, ADMISSION, SORTIE, ENGAGEMENT, ACTIVITE

Art 6 :

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts

Sont membres effectifs :

1, les soussignés

2. Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de

membre effectif par décision de l'assemblée générale

Sont membres adhérents :

Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son but, peuvent être admises, sur leur demande écrite, en qualité de membres adhérents.

Art 7 :

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Les membres sont libres de se retirer de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, et à la majorité des deux tiers des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre qui se serait rendu coupable d'infractions graves aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Art. 9 :

Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayant droit d'un membre démissionnaire,

exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni

relevé, ni reddition de comptes, ni opposition de

scellé, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées

TITRE V. : COTISATION

Article 10

Les membres effectifs payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Il

ne pourra être supérieur à Euros 500,00.

Les membres adhérents payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à Euros 250,00.

TITRE VI.: ADMINISTRATION

Art. 11

L'association est administrée par un conseil composé de deux membres au moins nommés parmi les

membres par l'assemblée générale, et en tout temps révocable par elle.

Art. 12

La durée du mandat est fixée à trois ans. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace, Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art, 13 ;

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, et un secrétaire-

trésorier.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Moo2.2

Art. 14

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la

majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents, la voix du président ou celle de son

remplaçant étant prépondérante en cas de partage des voix.

Art. 16 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tout autre pouvoir dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tout acte et tout contrat, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous les pouvoirs à des mandataires de son choix, membre ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes les sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toute opération et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane , de la société de chemin de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art. 16 ;

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à

l'un de ses membres ou à un tiers.

Art. 17 :

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 18;

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE Vil - ASSEMBLEE GENERALE

Art. 19- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Les membres adhérents ont le droit d'y assister mais seulement avec voix consultative,

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservées à sa compétence :

1.Les modifications aux statuts sociaux ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs ;

3.L'approbation des budgets et des comptes ;

4.La dissolution volontaire de l'association ;

6.Les exclusions des membres;

6.Toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil

d'administration,

Art, 20- Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mai,

L'association peut se réunir en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 21- L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à

chaque membre effectif et à chaque membre adhérent au moins huit jours avant l'assemblée.

La convocation est signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans les convocations.

Art. 22- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

J

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,Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Art. 23- L'assemblée générale est présidée par [e président du conseil d'administration.

MOO 22

Art. 24- Sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 en décide autrement, ['assemblée est valablement composée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité des voix,

Art. 25- Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VIII - REGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

Art. 26- Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale, statuant à la

" majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE EX DISPOSITION DIVERSES

Art. 27- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le renier exercice débutera ce 22/02/2014 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Art. 28- Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra chaque année, dans le courant du mois de mai.

Art. 29- En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'oeuvres similaires, à désigner par l'assemblée

" générale.

Les décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux

annexes du Moniteur.

Art. 30- Tout oe qui n'a pas été prévu par les présents statuts sera réglé par les dispositions de la loi du vingt sept juin mille neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Art. 31- L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

1) KAZADI

2) MASHAVU RUSHEMA

Plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, en autant deux exemplaires,

Le 22/02/2014

Les fondateurs

MASHAVU RUSHEMA

KAZADI

MUKALAY KAMA

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Coordonnées
LA REUSSITE

Adresse
AVENUE VITAL RIETHUISEN 51 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale