LA SOCIETE ANONYME BRUXELLOISE DES HABITATIONS

Société anonyme


Dénomination : LA SOCIETE ANONYME BRUXELLOISE DES HABITATIONS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 403.363.216

Publication

17/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

0 5 -Q3- 2014

Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0403.363.216

Dénomination

(en entier) : La Société Anonyme Bruxelloise des Habitations (en abrégé) : S.A.B.H.

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Haute, 298A à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) de l'acte :Nomination Statutaire

extrait du PV du Conseil d'administration du 19 décembre 2013

Le Conseil d'administration de la Société Anonyme Bruxelloise des Habitations acte la démission de Monsieur Yvan MAYEUR en tant qu'administrateur et Président (démissionné le 7 septembre 1999 puis renommé le 13 mai 2013 - Moniteur Belge du 31 mai 2013) et nomme Madame Pascale PERAITA au poste de Présidente du Conseil d'administration.

Vote à l'unanimité des membres présents ou représentés.

extrait du PV du Conseil d'Administration du 17 mars 2014

Le Conseil d'administration acte la démission de Madame Camille ARTOIS en tant qu'administrateur et nomme Madame Valérie VIERSET en remplacement.

Le Conseil d'administration nomme Monsieur Henri SIMONS en tant qu'administrateur en remplacement de Monsieur Yvan MAYEUR.

Vote à l'unanimité des membres présents ou représentés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 19.06.2014 14196-0506-020
12/02/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0403.363.216

- 3 FEB 2.014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : La Société Anonyme Bruxelloise des Habitations

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Haute 298

4000 BRUXELLES

Objet de l'acte : TRANSFORMATION DES ACTIONS AU PORTEUR EN ACTIONS DEMATERIALISEES OU NOMINATIVES - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le dix-neuf décembre deux mille treize, par Maître Tim CARNEWAL, ,

" notaire associé à Bruxelles, qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante: "Enregistré trois rôles six renvois au Sème bureau de l'Enregistrement d'xelles le 3 janvier 2014. Volume

" 81 folio 62 case 07. Reçu cinquante euros (50,00 ELIR) (signé) MARCHAL D."

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "La Société Anonyme, Bruxelloise des Habitations", ayant son siège à Rue Haute 298, 1000 Bruxelles, ci-après dénommée "la" ' Société",

a pris les résolutions suivantes:

1° Conversion de toutes les actions représentant le capital social en actions nominatives,

Constatation qu'hormis les actions représentant le capital social, il n'y a pas d'autres titres au porteur; i' circulant au sein de la Société.

2° Modification des statuts suite à la décision de conversion des actions au porteur en actions nominatives: * modification de l'article 6 des statuts concernant la nature des actions.

* modification de l'article 27 des statuts concernant la convocation à l'assemblée générale.

* modification de l'article 25 des statuts concernant les formalités à accomplir afin d'être admis à l'assemblée générale comme suit:

"Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce au moins trois jours ouvrables avant la tenue de l'assemblée, faire connaître par écrit adressé au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d'inscription dans le registre des actions nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation.

Si le conseil d'administration l'exige dans la convocation, les titulaires d'actions dématérialisées sont priés, ; et ce dans la période mentionnée ci-dessus, de déposer une attestation constatant l'indisponibilité des actions dématérialisées, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation, aux lieux indiqués pari l'avis de convocation.

Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour;; l'application de cet article.".

3° Modification de l'article 37 de statuts concernant la dissolution de la société, afin de le mettre en accordance avec la législation actuelle, et remplacement de cet article par le texte suivant :

"Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, noinmé(s) par l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour' confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation,: spéciale de l'assemblée générale, Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par;' décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, ., soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.".

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que t'extrait une expédition du procès-verbal, liste de présence, le texte

coordonné des statuts).

Tim CARNEWAL

Notaire Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/06/2013
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111,E1160

N° d'entreprise : 0403363216

Dénomination

(en entier) : La Société Anonyme Bruxelloise des Habitations

(en abrégé) : SABH

Forme juridique : Société anonyme "

Siège : Rue Haute 298a 1000 Bruxelles

(adresse complète)

r Copie ,à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

31 M E i 2013

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Greffe

Obiet(s) de l'acte :Nominations statutaires et désignation d'un nouveau réviseur d'entreprise

Texte: Extraits du proces-verbal de l'assemblée générala ordinaire du 6 mai 2013 Texte; Extraits du proces-verbal du conseil d'administration du 13 mai 2013

L'assemblée donne décharge aux administrateurs de leur mandat de gestion et décharge le commissaire-, réviseur et les vérificateurs de leur mandat de surveillànce pour l'année 2012.

L'assemblée désigne les nouveaux représentants de la Ville de Bruxelles et du C.P.A.S. de Bruxelles, àé savoir : Mmes Marie-Paule MATHIAS, PERAITA, NaTma MAATI, Nicole MALENGREAU, Claudine DUBOIS,: MM. Yvan MAYEUR, Michel BARNSTIJN, Christophe POURTOIS, Mohamed OURIAGHLI, Arnaud DESMADRYL, en qualité d'administrateurs et Mme Clémentine BARZIN, en qualité de vérificateur, en' remplacement des administrateurs et vérificateur sortants.

L'Assemblée réélit également Mme Camille ARTOIS, en qualité d'administratrice et

M. Jacques MICHEL., en qualité d'observateur.

Leur mandat respectif, d'une durée de six ans, viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée générale: ordinaire de l'année 2019.

Le mandat actuel du réviseur d'entreprise n'est pas renouvelé.

L'Assemblée désigne, en remplacement, la société Leboutte, Mouhib Avenue de ia résistance, 17

4300Waremme

Représentée par M.Jamal Mouhib Réviseur d'entreprise, pour une période de trois ans, renouvelable.

Le Conseil d'Administration nomme au poste de président

Monsieur Yvan Mayeur

Le Conseil d'Administration nomme aux postes de Vice-Présidents

Messieurs Michel BARNSTIJN et Christophe POURTOIS

Le Conseil d'Administration nomme Monsieur Arnaud DESMADRYL en tant qu'Administrateur Délégué

Yvan MAYEUR

President du Conseil d'Administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 22.05.2013 13132-0390-022
20/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 13.08.2012 12409-0018-023
30/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 02.05.2011, DPT 26.05.2011 11120-0346-022
25/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 03.05.2010, DPT 19.05.2010 10121-0507-024
29/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 04.05.2009, DPT 26.05.2009 09161-0213-024
12/05/2015
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Extrait du PV du Conseil d'administration du 14 novembre 2014

Le Conseil d'administration de la Société Anonyme Bruxelloise des Habitations acte la démission de Monsieur Arnaud DESMADRYL en tant qu'administrateur-délégué et administrateur, et nomme Madame Vanessa ISSI au poste d'administrateur et d'administrateur-délégué.

Vote à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Le Président L'administrateur-délégué

Pascale PERAITA Vanessa ISSI

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21/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 05.05.2008, DPT 14.05.2008 08136-0103-020
02/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 07.05.2007, DPT 25.06.2007 07267-0017-019
20/01/2006 : BL025850
27/06/2005 : BL025850
31/05/2005 : BL025850
14/06/2004 : BL025850
13/05/2004 : BL025850
10/08/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes dgeme,ite ur,be1ge

après dépôt de l'acte au greffe J

Déposé i Reçu lm

3 0 JUL 2015

au greffe du tribunal de commerce fi" encopi'inlIA ei >~re~`f~~e~celles

Mod 11.1

N° d'entreprise : 0403363216

Dénomination (en entier) : La Société Anonyme Bruxelloise des Habitations

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Haute 298A

1000 Bruxelles

Oblet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMERAIRE AVEC SUPPRESSION DU DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le seize juillet deux mille quinze, par Maître Tim Carnewal, Notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "La Société Anonyme Bruxelloise des Habitations ", ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue Haute 298A, ci-après dénommée "la Société" ou "la société", a pris les résolutions suivantes :

1/ Suppression du droit de souscription préférentielle conformément aux articles 596 et 598 du Code des sociétés

2/ Augmentation du capital de la Société à concurrence de deux millions d'euros (2.000.000,00 EUR) pour le porter à deux millions cinq cents mille euros (2.500.000,00 EUR).

L'augmentation du capital a été réalisée par apport en numéraire et par la création de dix-sept mille quarante-quatre (17.044) actions,

Il a été procédé, séance tenante, à la souscription en numéraire et desdites actions nouvelles au prix de cent dix-sept euros trente-quatre cents (117,34 EUR) chacune et le montant de l'augmentation du capital a été libéré au total à concurrence d'un million neuf cent nonante-neuf mille neuf cent nonante-neuf euros nonante-huit cents (1.999.999,98 EUR),

Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 600 du Code des sociétés, - sur un compte spécial numéro BE38 0910 2103 3972 au nom de la Société, auprès de la banque Belfius, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit, le 15 juin 2015.

3/ Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, remplacement de l'article 5 des statuts par le texte suivant

" Le capital social est fixé à deux millions cinq cents mille euros (2.500.000,00 EUR).

Il est représenté par vingt et un mille trois cent cinq (21.305) actions sans mention de valeur nominale. (P.V. dd. 16.072015). "

4/ Modification du premier alinéa de l'article 20bis des statuts relatif au pouvoir de représentation en justice dans le cadre de la gestion journalière et de le remplacer par le texte suivant :

« Dans le cadre de la gestion journalière, l'Administrateur-délégué, le Directeur ou le Responsable Locations Contentieux intente les actions judiciaires et y défend, au nom du Conseil d'administration. (P.V. dd. 16.07.2015). »

51 Modification du troisième alinéa de l'article 24 des statuts relatif à la date et l'heure de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société laquelle se tiendra dorénavant le premier lundi du mois de juin à douze heures trente et de le remplacer par le texte suivant

« L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le premier lundi du mois de juin à douze heures trente, Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant, (P.V. dd. 16.07.2015). » POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, un rapport du conseil d'administration et un rapport du réviseur d'entreprise, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1' bis du Code des Droits d'Enregistrement,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale a regard des tiers

Au verso Nom et signature



Annexes dü Mon-rieur bëIgé

Bijlagen bij` iet Belgisch Sfá lsblád -10708/20I5

Peter Van Melkebeke

Notaire

Mod 11.1

-10 Rervé

au

Moniteur

belge











Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'egard des tiers

Au verso Nom et signature

04/06/2003 : BL025850
26/05/2003 : BL025850
13/06/2002 : BL025850
27/03/2002 : BL025850
12/06/2001 : BL025850
27/06/1998 : BL25850
18/06/1997 : BL25850
01/01/1997 : BL25850
02/08/1996 : BL25850
20/07/1995 : BL25850
31/05/1995 : BL25850
31/05/1995 : BL25850
01/01/1995 : BL25850
01/01/1993 : BL25850
01/01/1992 : BL25850
12/06/1990 : BL25850
31/05/1990 : BL25850
01/01/1989 : BL25850
01/01/1988 : BL25850
19/03/1987 : BL25850
05/12/1986 : BL25850
26/01/1985 : BL25850
26/01/1985 : BL25850

Coordonnées
LA SOCIETE ANONYME BRUXELLOISE DES HABITATI…

Adresse
RUE HAUTE 298A 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale