LA SOLIDARITE, EN ABREGE : LS

Association sans but lucratif


Dénomination : LA SOLIDARITE, EN ABREGE : LS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 540.801.922

Publication

08/11/2013
ÿþ i U©---11R: 1: Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte MM 2.2

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N° d'entreprise : 540801922

Dénomination LA SOLIDARITE (en entier)

OCT. 2013

BRUXELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) Forme juridique LS

Siège ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

RUE DU FORT 125 STE 006

1060 SAINT GILLES

Objet de l'acte : Rectificatif à la publication par e-greffe du 18/1012013

Les soussignés

- ZOKOU Maurice domicilié au 125 Rue du fort à 1060 St Gilles, né le 11 décembre 1965 à Dschang(CAMEROUN)

- FERONT Mariska domiciliée au 13/01 Rue des Déportés à 6180 Courcelles, née le 24 Mars 1958 à Gosselies( Belgique)

-NDETTA Jérôme domicilié au 82 Rue du Jourdan à 1060, Bruxelles, né le 01 Août 1962 à Douala (Cameroun)

Déclarent par le présent acte créer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27juin 1921, avec les statuts suivants

TITRE 1 : NOM - SIEGE - OBJET- DUREE

Art 1 : L'association porte le nom LA SOLIDARITE, en abrégé LS

Et se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée dans tous les actes,

Factures, annonces, éditions et autres documents.

Art 2 : L'association est située à Rue du Fort 125 à 1060 Bruxelles et dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Art 3 : L'association a pour but de venir en aide aux populations des régions défavorisées du

Cameroun, aide aux enfants déscolarisés, soutien scolaire, promouvoir la culture, l'épanouissement à l'intégration de ses membres et sympathisants. Pour atteindre ses objectifs, l'association offre des services de comptabilité, de formation en langues, de collecte, le stockage, les demandes de dons, réparation et envoi en Afrique et autres des biens meubles, médicaments et

matériels médicaux , électroménagers, électroniques, etc Directement ou indirectement à la réalisation de son objet. Elle peut acquérir, louer, donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, récolter des fonds, bref faire exercer toutes les activités qui justifient son objet. Elle peut aussi poser des actes commerciaux

Mentionner sur la dernière page du Vol t $ : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

M00 2.2

VoJ.'3L :

Art 4 : Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un vice-

président, un secrétaire général et un trésorier.

Le conseil ne peut statuer valablement que si la moitié au moins de ses administrateurs est présente.

Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour, et il statuera et délibérera valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sent prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du président ou de son représentant est déterminante.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association l'exigent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord unanime des administrateurs.

Cette procédure ne peut toutefois pas être suivie pour l'établissement des comptes annuels.

Des rapports de chaque réunion sont établis et signés par le secrétaire et inscrits dans un registre destiné à cette fin, les extraits qui doivent être remis ainsi que tous les actes sont dûment signés par le secrétaire ou un administrateur.

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Art 5 : Le conseil d'administration gère les activités de l'association et la représente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les questions, à l'exception de celles qui sont expressément réservées à l'assemblée générale par la loi. Le conseil peut même disposer des actes de disposition, y compris notamment l'aliénation même à titre gratuit, de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt ou l'emprunt, toutes les opérations bancaires et commerciales, la levée d'hypothèques, etc L'association n'est valablement engagée à l'égard des tiers que par la signature conjointe de deux administrateurs, ceux-ci agissant au nom du conseil.

Pour certaines opérations et tâches, surtout celles de gestion journalière, le conseil d'administration peut céder sa compétence à une ou plusieurs personnes membres de l'association, la durée de cette délégation de pouvoir ne pouvant pas excéder celle du mandat des administrateurs, cette délégation peut être à tout moment révoquée avec effet immédiat par le conseil d'administration.

L'assemblée générale statue sur le règlement intérieur proposé par le conseil d'administration. Les modifications apportées au règlement peuvent être établie par le conseil d'administration et entérinées par l'assemblée générale.

Ce règlement d'ordre intérieur permet de prendre toutes les mesures non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, relatives à l'application des statuts et du règlement des affaires sociales en général. Tout ce qui est jugé dans l'intérêt de l'association peut être imposé à tous les membres ou a leurs ayants droit.

TITRE 11: L ASSSEMBLEE GENERALE

Art 6 : Elle se compose de tous les membres, s'ils le souhaitent, les adhérents

peuvent également être présents, mais ils ont exclusivement

une voix consultative.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou

par son vice. Un membre ne peut se faire représenter que par un seul des

autres membres.

Chaque membre dispose d'une seule voix à l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Art 7 : L'assemblée générale est exclusivement compétente pour : - modifier les statuts

- nommer et révoquer les administrateurs

- donner décharge aux administrateurs

- approuver les budgets et les comptes

- dissoudre volontairement l'association

- exclure un membre

- transformer l'association en société à objet social

- et tous les cas où les présents statuts l'exigent

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Art 8 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige et doit être convoquée chaque fois qu' 115 des membres le demande.

Art 9 : l'association est créée pour une durée indéterminée

Art 10 : L'association est composée de membres et de membres adhérents, elle compte minimum 3 membres

La plénitude de l'adhésion, y compris le droit de vote à l'assemble générale revient exclusivement aux membres fondateurs et non aux membres adhérents.

Les membres adhérents n'ont que des droits et obligations fixés explicitement par les statuts. Les clauses statutaires concernant ces doits t obligation peuvent être modifiés sans la consultation ou l'accord des membres adhérents.

Art 11 : Peut devenir membre : toute personne physique ou morale qui est accepté en tant que membre par le conseil d'administration. Lors de sa prise de décision, le conseil d'administration s'en tiendra aux directives telles qu'elles auront éventuellement été reprises dans le règlement intérieur. Peut devenir membre adhérent, toute personne physique ou morale, dès lors qu'elle est acceptée comme tel par le conseil d'administration. Vu son lien avec l'association, les demandes d'adhésion sont exclusivement adresses par écrit au conseil, avec mention du nom, prénom et adresse, ou, s'il s'agit d'une personne morale, de sa dénomination, de sa forme juridique et de l'adresse de son siège social, avec des raisons de sa volonté d'adhésion.

Le conseil d'administration est tenu de statuer sur la demande au plus tard dans les trois mois suivant la demande et informer le demandeur par écrit. En cas de refus d'adhésion, la réponse doit être motivée. Aucun recours n'est possible.

Art 12 : La cotisation annuelle des membres est fixée à 120 euros (à revoir) L'assemblée générale détermine le montant de la cotisation dans les limites prescrites chaque année et sur proposition du conseil d'administration

La cotisation des membres adhérents est fixée par le conseil d'administration Art 13 : Les membres fondateurs et les membres adhérents sont tenus :

- de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association, ainsi que les décisions de ses organes

- de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou d'un de ses organes Art 14 : Chaque membre ou membre adhérent peut à tout moment démissionner de l'association moyennant l'envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration.

Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale avec une majorité e 2(3 des voix.

En attendant la décision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre l'adhésion de la personne qui porte gravement atteinte aux obligations imposes aux membre de l'article 8, ou, qui en dépit d'un

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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avertissement écrit reste en défaut de respecter ses obligations financières et/ou administratives à l'égard de l'association,

La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Elle peut durer six semaines, délai dans lequel l'assemblée générale doit se réunir pour statuer sur l'exclusion. Lors de cette réunion, le membre concerné garde tous ses droits d'adhésion, si son exclusion n'est pas prononcée, la suspension prend fin d'office et est censée n'avoir jamais eu lieu.

Le conseil décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l'exclusion ou de la suspension d'un membre adhérent.

L'adhésion d'un membre ou d'un membre adhérent prend automatiquement fin avec son décès, ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.

Les membres ainsi que les membres adhérents démissionnaires, ou exclus et leurs ayants droit, n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation des cotisations versées ou des apports effectués.

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TITRE III : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art 15 : l'association est gérée par le conseil d'administration, comptant des administrateurs membre ou non de l'association.

Les administrateurs agissent en collège, ils sont nommés par l'assemblée générale et sont à tout moment révocables par celle-ci. Ils exercent leur mandat à titre gratuit, sauf disposition contraire de l'assemblée générale

Art 16 : Les administrateurs sont nommés pour un mandat de flans. Si, à la suite d'une démission volontaire, l'expiration dru terme ou d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe au-dessous du minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit supplée à leur remplacement.

Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et des budgets de l'année suivante, à un lieu et date déterminés par le conseil d'administration, et qui tombe avant le 30 juin de l'année en cours. Tous les membres de même que les membres adhérents y sont conviés a moins 8jours avant la tenue de celle-ci.

Art 17 : Dans les cas autres que ceux repris dans le point précédent, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est déterminante.

En cas d'exclusion d'un membre, d'une modification de statuts, ou de la dissolution de l'association, la procédure prescrite par la loi est respectée. Lors d'un vote sur un changement de statuts ou une dissolution, les abstentions sont comptées comme des voix contre.

Art 18 : Un rapport de chaque réunion est établi, signé par le secrétaire général ou un administrateur, et repris dans un registre particulier.

Art 19 : Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association, ainsi que tous les rapports et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, et des personnes exerçant ou non une fonction administrative, un mandat dans l'association ou pour son compte, ainsi que toutes les pièces comptables de l'association. Pour ce, elles doivent adresser une demande écrite au conseil d'administration, qui conviendra d'une date et heure d consultation des documents et pièces ceux-ci ne pourront être déplacés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

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TITRE IV : BUDGETS - COMPTES

Art 20 : L'exercice de l'association court du 1er janvier au 31 décembre.

Le conseil d'administration prépare tous les comptes et budgets, et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale. Après approbation, l'assemblée générale se prononce par vite distinct sur la décharge à donner aux administrateurs.

Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnés dans la loi sur les ASBL soient déposés dans les 30 jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce.

Art 21 : Si sur les disposition qui lui sont applicables, l'association y est tenue, le contrôle de la situation finances, des comptes annuels, et la régularité d point de la loi sur les ASBL, et des statuts des opérations à reprendre dans les comptes annuels, sera confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises.

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TITRE V : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Art 22 : Sauf dans le cas de la dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assemblée générale peut décider de la dissolution, de la façon prescrite par la loi. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut le tribunal nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de liquidation.

Art 23 : En cas de dissolution, les actifs après apurement de dettes, sont transférés à une association qui vise un objectif similaire. L'assemblée générale désignera l'association qui recevra le solde de la liquidation.

Art 24 : La loi du 21 juin ou la législation qui modifierait cette loi après la constitution de l'association, ainsi que les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière sont d'application pour tout ce qui n'est pas expressément régi par les statuts.

TITRE VI : LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Art 25 : Le premier exercice court exceptionnellement du.31 juillet 2013 jusqu'au 31

décembre2013.

La première assemblée générale annuelle se tiendra dans le courant du deuxième

semestre de l'année en cours.

Art 26 : L'assemblée générale réunie en ce jour, a désigné comme administrateurs :

- ZOKOU Maurice, domicilié au 137 rue Berckmans à 1060 St Gilles

- FERONT Mariska, domiciliée au 13/01 rue des Déportés à 6180 Courcelles

-NDETTA Jérôme domicilié au 82 rue Jourdan à 1060 Saint-Gilles

Art 27 : Mr ZOKOU Maurice est désigné comme administrateur délégué chargé de la gestion journalière, lequel accepte ce mandat.

Fait à Bruxelles, ie 31 juillet 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale réeunie ce jour a désigné comme administrateurs: -Zokou Maurice domicilié au 137 Rue Berckmans, 1060 Bruxelles -Feront Mariska domicilée au 13/01 Rue des Déportés,6180 Courcelles - Ndetta Jérôme domicilié au 82 Rue du Jourdan ,1060 Bruxelles

Mr ZOKOU Maurice est désigné Administrateur Délégué à la Gestion Journalière, lequel accepte ce mandat.

Fait à Bruxelles le 31 juillet 2013

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : LA SOLIDARITE

(en abrégé) : LS

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Fort 125 06

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13306024*

Volet B

0540801922

1060

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Saint-Gilles

Greffe

Déposé

14-10-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA SOLIDARITE, EN ABREGE : LS

Adresse
RUE DU FORT 125, BTE 06 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale