LA VOIX SANS BOUCHE EUROPE, EN ABREGE : VSB EUROPE

Dénomination : LA VOIX SANS BOUCHE EUROPE, EN ABREGE : VSB EUROPE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 819.320.792

Publication

27/03/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOL) 2.2

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Greffe

N� d'entreprise : 0819.320.792

D�nomination

(en entier) : La Voix sans Bouche - Europe ASBL

(en abr�g�) : VSB Europe ASBL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : P. Cie e ti eect Lt. - /, ,~o r~zeeu.-

Obiet de l'acte : R�vision des statuts, d�missions, r��lection et nominations des administrateurs

L'Assembl�e G�n�rale r�unie ce samedi, 18 f�vrier 2012, a d�cid� d'adopter les statuts coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s et qui remplacent ceux qui �taient pr�c�demment en vigueur.

La d�nomination ainsi que la dur�e ne changent pas. Toutefois, toutes les dispositions ont subi des modifications soit de fond ou de forme.

Titre 1er - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e La Voix Sans Bouche Europe ASBL, en abr�g� VSB EUROPE.

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli, Avenue du Couronnement, 2 � 1200 Woluw� Saint-Lambert, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment aux pr�sents statuts et � la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations priv�es, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but de

1)Promouvoir et d�fendre, les principes de la libert�, de la d�mocratie, des droits de l'homme et des libert�s

' fondamentales, de l'Etat de droit, ainsi que de fa bonne gouvernance;

2)Lutter contre la torture, les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d�gradants;

3)Militer pour le d�veloppement communautaire durable, la s�curit� alimentaire et la sauvegarde de

l'environnement;

4)Eduquer � la paix, � fa d�mocratie multiculturelle, au patriotisme et � la s�curit� collective;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MoD22

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Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment

a)L'organisation de formations, d'enseignements, de campagnes de sensibilisation, de conf�rences, d'�changes et de rencontres interculturelles et toutes actions m�diatiques, culturelles ou �ducatives tendant � diffuser et/ou � inculquer les valeurs pr�n�es par l'association;

b)La recherche, la r�alisation d'�tudes th�matiques et la publication dans les domaines de pr�dilection de l'association;

c)La r�daction de rapports g�n�raux ou th�matiques et la d�nonciation des violations tant verticales qu'horizontales des droits de l'homme et des libert�s fondamentales;

d)La constitution de l'amicus curiae pour soutenir le travail des hautes juridictions et les institutions nationales des droits de l'homme dans le but d'impr�gner ]'�tat de droit et le droit de tous � la justice;

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres, Elle peut effectuer tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Art. 5. Rayon d'activit�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge La pr�sente association � une vocation internationale et s'int�resse � la coop�ration au d�veloppement et � la solidarit� internationale. Elle exerce ses activit�s en Belgique et peut s'implanter partout sur le territoire de l'Union europ�enne, en Afrique ou dans tout autre coin de la plan�te selon que le besoin et les circonstances l'exigent.

Titre Il Membres

Art. 8. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres sympathisants, de membres d'honneurs et de membres bienfaiteurs.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 7. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s et qui s'engage � payer r�guli�rement sa cotisation annuelle et � participer obligatoirement � toutes les activit�s de l'association.

La d�cision d'admission ou de refus � l'adh�sion est prise par le conseil d'administration � la majorit� absolue. Cette d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 8. Autres cat�gories de membres

Sont membres sympathisants : les personnes qui participent aux activit�s de l'association et s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci, Elles paient r�guli�rement une cotisation annuelle.

Sont membres d'honneur : les personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association.

Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui s'engagent � soutenir l'association de mani�re exceptionnelle. Ce soutien peut �tre mat�riel ou financier ou les deux � la fois.

Art. 9. D�mission suspension -- exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

Est r�put� d�missionnaire :

- Le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les trois mois des rappels qui lui sont adress�s par lettre ordinaire.

- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�sent� � quatre assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation),

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1-La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2-La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4-Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, ia scission, la nullit� ou ia faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 10. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de ta connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil . d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser fes documents auxquels ifs souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre Ill - Cotisations

Art. 11. Cotisations

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d'administration et ne peut �tre inf�rieur � soixante (60) EUROS.

Les membres sympathisants sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d'administration et ne peut �tre inf�rieur � trente-six (36) EUROS.

Les membres d'honneur ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

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MOp2.2

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 12. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par le doyen des administrateurs pr�sents. Les membres sympathisants, d'honneur et bienfaiteurs peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 13. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Elle est notamment comp�tente pour

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 14. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire et extraordinaire

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire est convoqu�e, deux fois par an, par le pr�sident du conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins 15 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Toute proposition de l'ordre du jour sign�e par la majorit� de membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

1� Une premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire doit �tre tenue � partir du premier trimestre de l'ann�e civile et une deuxi�me assembl�e g�n�rale doit �tre tenue au cours du dernier trimestre de l'ann�e civile.

2� Le quorum de l'assembl�e g�n�rale est la moiti� des membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s.

3� Un autre quorum s'impose si la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, l'exige pour les pr�sences ou bien pour les d�cisions (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'association, transformation en soci�t� � finalit� sociale, etc.).

4� Sans pr�judice de la disposition �nonc�e au point 3, si le quorum �nonc� par la disposition au point 2 n'est pas satisfait, l'assembl�e g�n�rale doit �tre � nouveau convoqu�e et, alors, elle est valablement r�unie sans devoir satisfaire au quorum �nonc� par la disposition du point 2.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration.

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire doit �tre convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande �crite commune. Elle peut �tre aussi convoqu�e sans d�lai et sans quorum par le pr�sident ou son rempla�ant fors de circonstances extraordinaires, la convocation �crite ou t�l�phonique devant mentionner lesdites circonstances extraordinaires.

Art. 15. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, modification du but de l'ASBL, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Art. 16. Pr�sence, Repr�sentation et votation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut y �tre repr�sent� par un autre membre effectif sur procuration �crite. Tout membre effectif, mandataire d'un autre, ne d�tient qu'une procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou

MOR 2.2

repr�sent�es, sauf s'il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de i'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

Art, 17. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 18. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont sign�s par le pr�sident et l'administrateur ayant dans ses attributions le secr�tariat g�n�ral ou ex�cutif de l'association. Tous les documents comptables sont sign�s par le pr�sident et l'administrateur ayant dans ses attributions les comptes de l'association. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'asscciation et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

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Titre V - Conseil d'administration

Article 20. Pouvoirs du Conseil d'Administration

b1.La responsabilit� des membres du conseil d'administration est coll�giale.

2.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

3.Le conseil peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un organe charg� de la gestion quotidienne.

4.Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

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o Le Conseil d'administration peut, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et

N contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou

o immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'asscciation en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi

N nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Article 21. Fr�quence des r�unions du Conseil d'Administration

1.Le conseil d'administration se r�unit d�s que le besoin s'en fait sentir.

2.Le conseil d'administration doit se r�unir au moins quatre fois par an.

3.Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou par l'administrateur d�l�gu� � la gestion

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quotidienne ou par au moins deux administrateurs, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant ia date

de celui-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

4.En cas d'emp�chement du pr�sident, le conseil d'administration est pr�sid� par le secr�taire g�n�ral ou,

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en cas d'emp�chement de celui-ci, par l'ain� des administrateurs pr�sents.

Article 22. D�lib�rations du Conseil d'Administration

1.Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s qu'au, moins trois de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s_

2 Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration.

3.Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� de ses membres, pr�sents ou repr�sent�s.

4.Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

5.Toutes les d�cisions du conseil d'administration sont constat�es par �crit, sign�es par ie Pr�sident et port�es en un registre conform�ment au R�glement d'Ordre Int�rieur. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous fes membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance

4

MUIJ L.L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

6.En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

7.Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et

au vote sur ce point � l'ordre du jour,

Article 23. Dur�e et nombre de mandats au Conseil d'Administration

1.L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� des 5 administrateurs.

2.Les administrateurs sont �lus et peuvent �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale. Ils sont nomm�s � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

3.La dur�e du mandat d'administrateur est de trois ans ; un administrateur sortant est r��ligible.

4.Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de !'assembl�e g�n�rale.

5.En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par le conseil d'administration ; cet administrateur int�rimaire poursuit alors le mandat de celui qu'il remplace en attendant la tenue d'une assembl�e g�n�rale.

6.Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit ; toutefois, ils peuvent �tre r�mun�r�s en jetons de pr�sence sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale en fonction de l'�tat des fonds propres et selon des modalit�s � pr�voir au r�glement d'ordre int�rieur (R.O.I.).

Article 24. Attributions des administrateurs

Le conseil d'administration d�signe, parmi ses membres, un pr�sident, un(e) secr�taire g�n�ral(e) et d'un(e) tr�sorier(e).

1.Le pr�sident,

Oil repr�sente l'association dans tous les actes de la vie civile,

Oil pr�side et supervise toutes les activit�s de l'association,

Oil pr�side l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration,

Oil ex�cute les d�cisions de l'assembl�e et celles du conseil,

Oil ordonne et ex�cute les d�penses d�cid�es en assembl�e ou en conseil,

Cil d�l�gue les actes de sa charge selon les modalit�s fix�es au R�glement d'Ordre Int�rieur, dans les

pr�sents statuts et dans les lois et r�glements,

Oii compara�t en justice au nom et pour le compte de l'association apr�s d�cision coll�giale du conseil

d'administration ou de l'assembl�e g�n�rale de faire agir l'association en justice comme demandeur ou comme

d�fendeur avec ou sans repr�sentation par un avocat ou par un mandataire nanti d'une procuration sp�ciale.

2.Le secr�taire g�n�ral :

Q'remplace le pr�sident dans toutes ses attributions en cas d'absence de celui-ci;

Cil proc�de � la recherche de sources de revenus, � la collecte de fonds et � la perception des cotisations

fait transcrire les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration,

Q'veille � la tenue, la mise � jour, la conservation et la consultation des registres et documents de l'association.

Q'propose ou coordonne le planning d'activit�s � d�battre au sein du conseil d'administration;

Q'r�dige diff�rents rapports, notamment, le rapport d'activit�s.

3. Le tr�sorier

D�tablit les comptes et les rapports moral et financier pour leur pr�sentation � l'assembl�e g�n�rale;

Q'i! �tablit les pr�visions budg�taires � proposer � l'assembl�e g�n�rale;

Q'cotisations des membres;

fil pr�pare l'ordonnancement et l'ex�cution des d�penses;

Oil assiste le pr�sident pour les d�p�ts, retraits et virements au d�bit ou au cr�dit des comptes bancaires de

l'association;

cil assiste le pr�sident pour mandater l'organe d�l�gu� � la gestion quotidienne � ex�cuter des d�penses

ou des retraits � partir des comptes bancaires de l'association.

4.Sous la supervision du pr�sident, les administrateurs

Q'exercent leur mandat selon le principe de la responsabilit� coll�giale du conseil d'administration tant envers les tiers qu'envers l'assembl�e g�n�rale.

Q'peuvent volontairement d�missionner en adressant express�ment un �crit au pr�sident. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon. 1l veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.

Q'remplacent le pr�sident, le vice-pr�sident ou le secr�taire g�n�ral, en l'absence de ceux-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mop 2.2

Article 25. D�l�gation � la gestion quotidienne

1.Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion quotidienne de l'association � une ou plusieurs

personnes.

2.Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de

l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration

a.Qui ne d�passent pas les besoins de fa vie quotidienne de l'ASBL,

b.Qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

3.La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le

conseil d'administration.

4.Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement ia fonction d'administrateur, 1a fin du mandat

d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

5.Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction

exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

6.Les d�tails et modalit�s de cette d�l�gation � la gestion quotidienne sont r�gis par le r�glement d'ordre

int�rieur.

Article 26. Mandat et responsabilit�

1.Les personnes, ayant re�u mandat d'administration ou d�l�gation � la gestion quotidienne, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � fa gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par te conseil d'administration.

2,Les engagements, que ces mandataires ou d�l�gu�s prennent ou ex�cutent envers les tiers dans le cadre de leur mission, sont engagements de l'association et non pr�rogatives ou charges attach�es � la personne de ces mandataires ou d�l�gu�s.

Article 27. Publications

1.Les actes de l'association ne sont officiellement adress�s au public que selon les lois et r�glements.

2.Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�es au greffe du tribunal du commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI Dispositions diverses

Article 28. R�glement d'Ordre Int�rieur (R.O.I.)

1.Un projet de r�glement d'Ordre Int�rieur devra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale et approuv� par celle-ci apr�s d�bat et �ventuels amendements.

2.Les modifications au R�glement d'Ordre Int�rieur, qui sera adopt� par l'Assembl�e G�n�rale, sont de la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 29. Ressources de l'association

1.Les ressources de l'association proviennent, sans que cette liste soit exhaustive:

Odes membres ou de l'association sous forme de :

-cotisations pr�vues � l'article 11;

-r�tributions des prestations effectu�es par l'association ;

-toute activit� d'autofinancement ;

Odes tiers sous forme de

-r�tributions des prestations effectu�es par l'association ;

- subventions par des institutions publiques ou des personnes priv�es ;

donations ou legs ;

Orevenus et int�r�ts de ses biens et valeurs de toute nature ;

Orevenus per�us � l'occasion de publications, formations, conf�rences, s�minaires, films, logiciels, etc...

Article 30. Exercice social

1.L'exercice social commence le premier ler janvier et se termine le trente et un d�cembre.

MOD 22

Article 31. Comptes et budgets

11es comptes de l'exercice �coul�, les rapports financiers et rapport moral de l'exercice �coul�, le budget pr�visionnel du prochain exercice social, seront soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire du dernier trimestre de l'ann�e civile en cours.

Article 32. Dissolution de l'association

1.En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe un liquidateur, d�termine ses pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

2.Cette affectation devra obligatoirement �tre en faveur d'une ASBL, fondation priv�e ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique ayant un but similaire � celui de VSB-Europe ASBL,

3.Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juillet 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 33. Comp�tences r�siduelles

1.Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la toi du 2 mai 2002.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Lors de sa r�union du 18 f�vrier 2012, l'Assembl�e G�n�rale de la VSB-Europe a pris acte de

A. D�mission des administrateurs ci-dessous de leur mandat etlou de leur fonction

- OYOMBO OMALOKOHO Joseph, r�sidant rue des primeurs, 53B- 1190 Bruxelles

- DJUMA SHABANI Salvador, n� � Kalemie, 1e 18 septembre 1961, r�sidant Provinciestraat, 108 2-2018

Anvers

- BIBI KATAKO Christiane, n�e � Lomela, le 5 mai 1968, r�sidant Chauss�e de Bruxelles, 259, B- 1780

Wemmel

B. R��lection des administrateurs

- KIBA TYPO Guy, n� � lmpfondo, le 31 mars 1968, r�sidant rue Georges Moreau, 186 B-1070 Bruxelles

- KANKU TSHISUAKA D�d�, n� � Kinshasa, le 8 mai 1976, r�sidant Dokter Andre Goffaerstraat, 20 bte 5, �

9300 Aalst

C, Nomination de nouveaux administrateurs

KIBA TYPO Guy Patrick, n� � lmpfondo, le 31 mars 1968, r�sidant rue Georges Moreau 186, B- 1070 Bruxelles

VERSLUYS Christelle, n�e � Courtrai, le 9 f�vrier 1962, r�sidant Avenue du couronnement, 2, B-1200 Bruxelles

- FELDER Val�rie, n�e � Gen�ve (CH), le 14 juillet 1965, r�sidant Square L�vie, 2, B-1200 Bruxelles

- BOLAMBA TAKALE WA LOLANGO, n�e � Kinshasa, le 10 juin 1971, r�sidant Stevens De Waelplein, 18 B-1502 Lembeek

- KANKU TSHISUAKA Dede, n� � Kinshasa, le 8 mai 1976, r�sidant Dokter Andre Goffaerstraat, 20 bte 5, � 9300 Aalst

L'Assembl�e G�n�rale a act� l'attribution de la d�l�gation de la gestion quotidienne � Madame VERSLUYS Christelle, n�e � Courtrai, le 9 f�vrier 1962, D�sormais le Conseil d'administration se compose comme suit :

Monsieur KIBA TYPO Guy Patrick, Pr�sident

Madame VERSLUYS Christelle, Secr�taire G�n�ral

Madame FELDER Val�rie, Tr�sori�re

Monsieur KANKU TSHISUAKA Dede, Administrateur

Madame BOLAMBA C�sarine, Administrateur

Fait � Bruxelles, Ie 18 f�vrier 2012

* Personne ayant le pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard des tiers

Le Pr�sident de l'ASBL ; Monsieur KIBA TYPO Guy Patrick

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE GEORGES MOREAU 186 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

LA VOIX SANS BOUCHE EUROPE, EN ABREGE : VSB EUROPE

Association sans but lucratif

Publication

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