L'A.R.K. DES PETITS

Dénomination : L'A.R.K. DES PETITS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 563.925.534

Publication

22/10/2014

��M002.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�pos� I Re�u

3 QC, 2014

au greffe du trefel de commerce

iruxe

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : L'A.R.K. DES PETITS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue de Berchem-Sainte-Agathe 49, 1081 Koekeiberg

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mille quatorze, le 17 septembre, se sont r�unis et ont d�cid� de constituer une association sans

but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin mille neuf cents vingt-et-un :

- Madame Am�lie ANNESE, domicili�e � 7170 Manage, rue De Dobbeleer 50,

- Madame Virginie COURTAIN, domicili�e � 1428 Lillois, Grand'Route 39,

- Madame Adeline V�ronique F1AVAUX, domicili�e � � 7170 La Flestre, rue Fernand Deltere 59,

- Madame Maria Th�r�se PEREZ FERNANDEZ, domicili�e � 1070 Anderlecht, bld Sylvain Dupuis 264,

- Madame Sarah BEYAZSIMC1YAN, domicili�e � 3090 Overijse, Hoeilaartstesteenweg 178,

- Madame Meriem BOKORNA, domicili�e � 1020 Laeken, all�e des Moutons 38,

- Madame Fran�oise LEJEUNE, domicili�e � 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Ruisbroeksesteenweg 102,

- Madame Ma�t� MARION, domicili�e � 1090 Jette, rue du Saule 3a,

- Madame Val�rie DE VOOR, domicili�e � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue du Bon Pasteur 9,

- Madame Hamida HAINA, domicili�e � 1081 Koekelberg, rue Orner Lepreux 15,

- Monsieur Nikolaos TSIRAS, domicili� � 1020 Laeken, Place J-B Willems 17/11,

- Monsieur Bruno LECLERC, domicili� � 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Ruisbroeksesteenweg 102,

tous membres du personnel directeur, enseignant, auxiliaire d'�ducation, administratif et ouvrier des

sections maternelle et primaire de l'Ath�n�e Royal de Koekelberg, et membres effectifs de l'association dont les

statuts sont dress�s comme suit::

TITRE I : D�nomination si�ge social Objet - Dur�e

Article 1er - D�nomination

L'Association prend pour d�nomination : � L'A.R.K. DES PETITS�

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli � 1081 Koekelberg (Belgique), Avenue de Berchem-Sainte-Agathe

49.

II d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. Le Conseil d'Administration a �galement le pouvoir

d'�tablir des si�ges secondaires ailleurs en Belgique.

Article 3- Objet

L'Association a pour but:

- de collaborer � l'insertion, dans le cadre le plus �tendu possible, d'�l�ves motiv�s par les �tudes dans

l'enseignement g�n�ral de niveau maternel et primaire;

- de permettre � nos �l�ves de d�velopper harmonieusement leur personnalit� naissante dans un esprit

d'humanisme, partout o� il peut sembler profitable de compl�ter par des activit�s extrascolaires les programmes

officiels ;

- d'aider les �l�ves qui sont en butte � des difficult�s mat�rielles ou autres ;

- de soutenir tout organisme qui a pour but de promouvoir l'enseignement maternel et primaire l'Ath�n�e

Royal de Koekelberg et, en g�n�ral, l'enseignement officiel;

- de tisser des liens au sein de la communaut� �ducative;

- de g�rer les frais scolaires, les photocopieuses et les achats de manuels pr�t�s

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

L'association pourra recevoir des dons ou des legs pour constituer un fonds d'initiative et d'encouragement

ainsi qu'une caisse sociale,

Elle pourra organiser des f�tes, des conf�rences, des voyages, des s�ances de discussion etc. pour r�unir

les sommes n�cessaires � son action de propagande et d'�ducation,

Pour ce faire, l'Association pourra prendre toute initiative se rapportant directement ou indirectement � cet

objet et poser des actes commerciaux en ordre subsidiaire pour autant qu'ils soient conformes � son but.

Elle exercera son activit� dans l'int�r�t commun de ses membres et en-dehors de toute consid�ration

d'ordre politique.

Article 4 - Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

TITRE Il : Affiliation - Membres

Article 5 - Affiliation

L'affiliation � l'Association est accessible � toute personne physique concern�e par son objet social, en

qualit� de membre effectif ou de membre adh�rent.

Article 6- Membres effectifs

Les membres effectifs sont les membres du personnel directeur, enseignant, auxiliaire d'�ducation, administratif et ouvrier des sections maternelle et primaire de l'Ath�n�e Royal de Koekelberg, ainsi que ceux qui, bien que ne faisant pas partie du personnel directeur, enseignant, auxiliaire d'�ducation, administratif et ouvrier des sections maternelle et primaire de l'Ath�n�e Royal de Koekelberg, sont admis par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix.

Peuvent donc �tre admises par l'assembl�e g�n�rale en qualit� de membres effectifs, des personnes qui n'ont jamais exerc� ou n'exercent plus aucune fonction en tant que membre du personnel directeur, enseignant, auxiliaire d'�ducation, administratif et ouvrier des sections maternelle et primaire de l'Ath�n�e Royal de Koekelberg.

Les membres effectifs n'acqui�rent et ne conservent cette qualit� que s'ils paient leur cotisation.

Le nombre minimum de membres effectifs est fix� � 6.

Les membres effectifs en raison de leur qualit� de membres du personnel directeur, enseignant, auxiliaire d'�ducation, administratif et ouvrier des sections maternelle et primaire de l'Ath�n�e Royal de Koekelberg perdent d'office leur affiliation d�s l'instant o� ils cessent d'exercer leurs fonctions au sein de l'�tablissement � moins que l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers, ne d�cide de maintenir leur affiliation selon ce qui est dit au paragraphe 1er du pr�sent article.

Article 7- Membres adh�rents

Les membres adh�rents sont ceux dont la demande d'adh�sion a �t� accept�e par le Conseil d'Administration de l'ASBL, statuant � la majorit� simple des voix.

Les membres adh�rents n'acqui�rent et ne conservent cette qualit� que s'ils paient leur cotisation.

Les membres adh�rents n'ont pas de voix d�lib�rative � l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 - D�saffiliation

Chaque membre de l'ASBL, qu'il soit effectif ou adh�rent, peut se retirer � tout moment de l'association pour autant qu'il en informe, pr�alablement et par �crit, le Pr�sident du Conseil d'Administration.

Le membre concern� reste redevable du paiement de ses cotisations, prorata temporis.

L'affiliation d'un membre effectif ou adh�rent prend fin lorsque, sur proposition du Conseil d'Administration, l'esembl�e g�n�rale constate, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, que l'int�ress� cesse d'�tre concern� par l'objet social de l'association ou qu'il adopte un comportement incompatible avec les objectifs de l'association,

TITRE III : Administration - gestion journali�re

Article 9 - Conseil d'administration

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de 6 administrateurs au minimum.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Leur mandat est exerc� � titre gratuit.

Article 10-. Composition du Conseil d'administration

� 1. Le Conseil d'administration est constitu�e de deux administrateurs de droit, de minimum quatre administrateurs repr�sentants �lus parmi les membres effectifs et d'au plus, quatre administrateurs ext�rieurs �lus parmi les membres effectifs ou adh�rents.

� 2. Sont administrateurs de droit

- le chef d'�tablissement de la section primaire:

- le chef d'�tablissement de la section maternelle.

Si le membre de droit est �loign� temporairement de l'�tablissement, il est remplac� d'office au Conseil

d'administration par le membre du personnel qui est d�sign� par le pouvoir organisateur pour exercer sa

fonction au sein du personnel directeur et enseignant de l'�tablissement.

L'Assembl�e g�n�rale devra en ce cas ent�riner le remplacement temporaire de l'administrateur absent,

� 3. Les administrateurs repr�sentants sont �lus parmi les membres effectifs repr�sentant les membres du personnel directeur, enseignant, auxiliaire d'�ducation, administratif et ouvrier des sections maternelle et primaire de l'Ath�n�e Royal de Koekelberg.

� 4, Les administrateurs ext�rieurs

t

" I L M002.2

Une personne ext�rieure � l'�tablissement, admise en qualit� de membre effectif ou adh�rent selon les articles 6 et 7 des pr�sents statuts coordonn�s, peut se voir attribuer un mandat d'administrateur par l'assembl�e g�n�rale statuant � Ia majorit� des deux tiers, sans que le nombre total des mandats exerc�s par les administrateurs ext�rieurs au sein du Conseil d'administration ne puisse exc�der 4.

L'administrateur ext�rieur ne pourra pas exercer d'autre mandat au sein du Conseil d'administration, que ceux de Tr�sorier adjoint ou Secr�taire.

Chaque administrateur, s'il n'exerce pas lui-m�me ses droits, peut d�signer au sein du Conseil, un d�l�gu� par un �crit remis au secr�taire de l'Association.

Cet �crit constituera procuration en faveur du d�l�gu� de repr�senter Ie membre � toute r�union � laquelle il est invit� ou convoqu� et d'exprimer valablement un vote.

Article 11 Fin du mandat d'administrateur

Le mandat d'administrateur prend fin:

- par la perte de la qualit� de membre de l'ASI3L. ;

- s'il est r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale, ce qu'elle peut faire ad nutum, statuant � la majorit� des deux

tiers,

- si l'administrateur renonce � son mandat, ce qu'il peut faire � tout moment et sans avoir � s'en justifier,

pour autant qu'il en informe, pr�alablement et par �crit, le Pr�sident du Conseil d'administration ;

- par le d�c�s de l'administrateur.

8i l'administrateur concern� exerce les fonctions de Pr�sident, Vice-pr�sident, Tr�sorier, Tr�sorier-adjoint,

ou de Secr�taire, le Conseil d'administration se r�unit dans les huit jours ouvrables et proc�de � son

remplacement parmi ses membres.

Article 12 R�unions et d�lib�rations du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'int�r�t ou les besoins de l'association l'exigent, et

au moins une fois par trimestre.

La convocation aux r�unions du Conseil sera adress�e par simple lettre circulaire adress�e par la poste ou

par courrier �lectronique � chaque administrateur au moins huit jours avant la date de la r�union propos�e, sauf

situation d'urgence laiss�e � l'appr�ciation du Pr�sident,

Le Conseil d'administration est convoqu� par son Pr�sident ou par deux administrateurs conjointement.

L'ordre du jour de la r�union sera joint � la convocation.

La pr�sence � la r�union couvre tout vice �ventuel de la convocation.

Le Conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si deux tiers au moins de ses membres sont

pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions se prennent � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s,

en cas de partage des votes, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Les d�cisions peuvent aussi �tre prises par �crit, sans r�union du Conseil, pour autant que tous les

administrateurs soient d'accord et qu'ils fassent conna�tre par �crit au Pr�sident leur avis sur la d�cision �

prendre. Ces avis seront joints aux proc�s-verbaux des r�unions.

Les d�lib�rations et les r�solutions sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident. Les

copies et extraits de ces proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident ou par

deux administrateurs.

Article 13 Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration exerce la gestion journali�re de l'Association. Il est investi � cet effet des pouvoirs les plus �tendus pour faire tout acte d'administration ou de disposition n�cessaire � une saine gestion, y compris vendre et acqu�rir.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou par les pr�sents statuts est de sa comp�tence.

Il peut consentir toute d�l�gation sp�ciale et donner tout mandat � des personnes choisies en son sein ou en-dehors de celui-ci, Le Conseil peut d�cider par cons�quent de confier, sous son contr�le, � des tiers, ext�rieurs � l'association, personnes physiques ou morales, r�mun�r�es ou non, avec ou sans titre, toutes les missions, t�ches et d�l�gations au sens le plus large, qu'il juge utiles � l'accomplissement des objectifs de l'association. il peut � ce titre engager du personnel salari�,

Le Conseil d'administration peut � tout moment mettre fin aux fonctions exerc�es par l'un de ses membres, par d�cision unanime moins une voix, et pourvoir � son remplacement, jusqu'� Ia prochaine assembl�e g�n�rale.

Vis-�-vis des tiers, deux administrateurs agissant conjointement engageront valablement l'association. Article 14 - Comptes et budgets

Le Conseil d'administration arr�te chaque ann�e l'inventaire, le bilan et les comptes de recettes et de d�penses, ainsi que le budget de l'exercice suivant, lesquels sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Le budget comprend notamment les recettes r�sultant des cotisations des membres et des revenus divers, les d�penses reprenant tous les frais expos�s par l'association pour r�aliser ses objectifs.

Article 15 Pr�sident, Vice-pr�sident, Tr�sorerier, Tr�sorerier-adjoint et Secr�taire

� 1. Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un Tr�sorier, un Tr�sorier-adjoint et un Secr�taire.

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..

FOOD 2.2

Seuls les administrateurs repr�sentants, d�sign�s selon l'article 10 � 3 des pr�sents statuts, sont �ligibles � chacune de ces fonctions, � l'exception des fonctions de, Tr�sorier-adjoint ou de Secr�taire, auxquelles un administrateur ext�rieur d�sign� selon l'article 10 � 4 des pr�sents statuts pourra �galement se porter candidat.

Il y a incompatibilit� entre la charge de Tr�sorier, ou de Tr�sorier-adjoint, et la fonction d'�ducateur-�conome au sein de l'�tablissement,

� 2. Le pr�sident pr�side � toutes les r�unions du Conseil d'administration. II supervise et coordonne les

affaires de l'association. Il ex�cute les d�cisions prises par le Conseil d'administration et accomplit toute t�che

qui pourrait lui �tre impartie par celui-ci.

Il repr�sente l'association envers les tiers et peut, � ce titre, l'engager sans devoir justifier d'une d�cision

pr�alable du Conseil d'administration, en signant toute pi�ce et document quelconque. Il signera, conjointement

avec un membre du conseil d'administration, tout acte officiel.

Il repr�sente l'association en justice, en demandant et en d�fendant.

Il peut consentir toute subd�l�gation sp�ciale.

L'autorit� du pr�sident est � tout moment soumise au contr�le du Conseil d'administration,

� 3. Le secr�taire fait toute la correspondance officielle de l'association, conserve les archives, veille au respect des formalit�s reprises par les pr�sents statuts ou par Ia loi, conserve au si�ge de l'association tous les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales et du Conseil d'administration. Il convoque les administrateurs aux r�unions du Conseil.

� 4. Le tr�sorier tient les comptes de l'asscciation, re�oit les fonds et les d�pose au nom de l'association dans toute banque ou institution financi�re que le Conseil aura d�sign�e.. Il veille au paiement des relev�s et des autres sommes dues qui auront �t� d�ment approuv�s et conserve les justificatifs de tous les paiements effectu�s.

Il contr�le, approuve et pr�sente au Conseil d'administration tous les rapports et situations financi�res, participe � toutes les commissions traitant de questions financi�res et accomplit toute autre mission qui lui aura �t� confi�e par le Pr�sident ou le Conseil d'administration.

Le Conseil peut d�cider, en votant � la majorit� simple, que les comptes de l'association seront contr�l�s par un expert d�sign� par le Conseil et qui devra faire rapport � celui-ci dans le mois de sa d�signation.

Les frais de ce contr�le seront support�s par l'association._

TITRE IV *. R�union des membres - Assembl�es g�n�rales

Article 16- Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association..

Sont r�serv�es � sa comp�tence :

1 � les modifications apport�es aux statuts sociaux dans les conditions prescrites par la loi du 27 juin 1921 ;

2� les nominations et r�vocations des administrateurs ;

3� l'approbation des budgets et des comptes annuels ;

4� la dissolution volontaire de l'association dans les conditions prescrites par la loi du 27 juin 1921;

50 l'admission et l'exclusion de membre effectif

6� toutes d�cisions d�passant les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au Conseil

d'administration

Article 17 - Assembl�es g�n�rales ordinaires

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale dite �ordinaire � chaque ann�e dans le courant du 1 er semestre qui suit la cl�ture annuelle des comptes qui lui seront soumis pour approbation. En outre cette assembl�e donnera le cas �ch�ant, individuellement ou globalement, d�charge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice �coul�.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des membres se tient chaque ann�e le premier lundi du mois de mars. Article 18 - Assembl�es g�n�rales extraordinaires

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment � la demande de la majorit� des membres du Conseil d'administration.

En outre, le pr�sident devra convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire lorsqu'au moins un cinqui�me des membres de l'association l'aura demand� par �crit, au pr�sident, en stipulant le ou les objets de cette r�union.

Article 19 - Convocation

Le Pr�sident du Conseil d'administration convoque les membres de l'association, sous pli ordinaire � la Poste ou par courrier �lectronique, et par voie d'affichage aux valves de l'�tablissement, stipulant l'endroit, le jour et l'heure de la r�union et l'ordre du jour.

Cette convocation sera envoy�e au plus tard huit jours avant la date pr�vue pour la r�union, par la poste, sous pli ordinaire ou par courrier �lectronique.

� la convocation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle seront joints l'ordre du jour, les comptes de l'exercice �coul� et le budget des d�penses pr�vues pour l'exercice suivant

Article 20 - Ordre du jour

L'assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � son ordre du jour, � moins que tous les membres ne soient pr�sents ou repr�sent�s et d�cident � l'unanimit� de modifier l'ordre du jour.

A l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle, l'ordre du jour devra comporter au moins les points suivants :

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MOD 2.2

- Le rapport de gestion ;

- L'approbation des comptes de l'exercice �coul� ;

- L'approbation du budget pour l'exercice suivant ;

- la d�charge donn�e aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat ;

- L'admission �ventuelle de membres effectifs ext�rieurs, selon l'article 6 des pr�sents statuts ;

Article 22 - Quorum

Sans pr�judice des conditions de pr�sence pr�vues par la loi, l'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que si au moins cinquante et un pour cent des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si la condition pr�vue � l'alin�a pr�c�dent n'est pas remplie, l'assembl�e est remise � une date ult�rieure. Une nouvelle r�union sera convoqu�e par le Pr�sident du Conseil d'administration � une date qui ne pourra pas se situer � plus d'un mois de la r�union initiale, et cette nouvelle r�union pourra d�lib�rer, m�me si la condition pr�vue � l'alin�a pr�c�dent n'est pas remplie.

Article 23 - Vote

�1. Sauf l'exception pr�vue au � 4 ci-apr�s, cf-taque membre pr�sent ou repr�sent� � une assembl�e

g�n�rale dispose d'une voix.

Chaque membre ne pourra �tre porteur de plus de deux procurations.

Sauf les exceptions pr�vues par la loi et par les pr�sents statuts, les r�solutions se prennent � la majorit�

simple des votes exprim�s

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de l'assembl�e est pr�pond�rante.

� 2. Les r�solutions prises conform�ment � la loi et aux statuts obligent tous les membres, m�me les absents,

� 3. Pour les questions ci-apr�s, les r�solutions devront se prendre � la majorit� de 75% des votes exprim�s

- modification des statuts ;

- dissolution de l'association.

� 4. Les votes auront lieu par scrutin secret.

Le droit de vote des membres qui n'auraient pas accompli leurs obligations envers l'association, et notamment en ce qui concerne le paiement de leur cotisation, est suspendu, sans pr�judice de la perte �ventuelle de leur qualit� de membre.

� 5. La d�lib�ration et le vote de l'assembl�e g�n�rale pourront �tre remplac�s par une r�solution prise par �crit, si tous les membres pr�sents, jouissant d'un droit de vote, y consentent

Les membres feront conna�tre leur avis au bas de la r�solution propos�e, sur un document reprenant le texte de ladite r�solution, qui leur sera transmise par les soins du Pr�sident. La r�solution sera ent�rin�e si elle obtient la majorit� simple des voix exprim�es�

� 6. Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et d�pos�s au si�ge de l'association o� tous les membres pourront les consulter sans d�placement.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

TITRE V: Cotisations

Article 24- Cotisation annuelle

Chaque ann�e, sur base des propositions du Conseil d'administration, l'assembl�e g�n�rale fixe la

cotisation annuelle ordinaire des membres.

La cotisation annuelle ne peut exc�der E 10,00 pour les membres effectifs et � 5,00 pour les membres

adh�rents.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut, s'il y a lieu, fixer �galement une cotisation extraordinaire � l'occasion

d'�v�nements particuliers ou ponctuels.

La cotisation est payable d�s son appeL

TITRE VI: Dissolution et liquidation

Article 25 - Dissolution

� 1. Sauf en cas de dissolution judiciaire, une assembl�e g�n�rale ne pourra prononcer la dissolution de

l'association que dans les formes stipul�es � l'article 20 de la loi du 27/6/1921, sur les associations sans but

lucratif.

� a En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs

� 3. En cas de dissolution, l'actif net apr�s apurement des dettes et charges, sera transf�r� � des Suvres

similaires d�sign�es par l'assembl�e g�n�rale qui aura prononc� la dissolution de l'association,

TITRE VII Dispositions diverses ou transitoires

Article 26 Exercice social

L'exercice social court du 1er janvier au 31 d�cembre.

MOD 2,2

Volet B - suite

Le premier exercice social commence � compter du jour du d�p�t au greffe de l'exp�dition du pr�sent acte pour se terminer le 31 d�cembre deux mille quatorze. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en l'an deux mille quinze.

La pr�sente assembl�e ratifie tous les actes pass�es au nom et pour le compte de l'association en formation depuis le premier mai deux mille quatorze.

Article 27 Nomination des Administrateurs

Sont nomm�s administrateurs

- Madame Mary-Christy VERHELST, domicili�e � 3090 Overijse, Vriendschapsstraat 86, administrateur de

droit;

- Monsieur Fr�d�ric ROBBRECHT, domicili� � 1083 Ganshoren, rue Prince Baudoin 35, administrateur de

droit:

- Madame Am�lie ANNESE, domicili�e � 7170 Manage, rue De Dobbeleer 50, administrateur repr�sentant

�lus parmi les membres effectifs ;

- Madame Adeline V�ronique HAVAUX, domicili�e � � 7170 La Hestre, rue Fernand Deltere 59,

administrateur repr�sentant �lus parmi les membres effectifs ;

- Madame Maria Th�r�se PEREZ FERNANDEZ, domicili�e � 1070 Anderlecht, bld Sylvain Dupuis 264,

administrateur repr�sentant �lus parmi les membres effectifs ;

- Monsieur Nikolaos TS1RAS, domicili� � 1020 Laeken, Place J-B Wlems 17/b11, administrateur

repr�sentant �lus parmi les membres effectifs ;

- Madame Virginie COURTAIN, domicili�e 1428 Lillois, GrandRoute 39, administrateur repr�sentant �lus

parmi les membres effectifs ;

lesquels d�clarent express�ment accepter ces mandats.

Article 28 Nomination des Pr�sident, Vice-pr�sident, Tr�sorerie'', Tr�sorerier-adjoint et Secr�taire

Sont nomm�s aux fonctions de:

- Pr�sident : Monsieur Nikolaos TSI RAS, susnomm� ;

- Vice-pr�sidente : Madame Am�lie ANNESSE, susnomm�e ;

- Tr�sorier : Madame Virginie COURTAIN, susnomm�e

�% Tr�sorier-adjoint : Madame Maria Th�r�se PEREZ FERNANDEZ, susnomm�e ;

�% Secr�taire : Madame Adeline V�ronique HAVAUX, susnomm�e ;

Lesquels d�clarent express�ment accepter ces fonctions,

Dont acte,

Fait et pass� � Koekelberg, le 17 septembre 2014

Et lecture int�grale faite, les comparants ont sign� les deux exemplaires originaux.

TSIRAS Nikolaos

Pr�sident

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Coordonnées
L'A.R.K. DES PETITS

Adresse
Si

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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