LABELL BILL

Société en commandite simple


Dénomination : LABELL BILL
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 547.735.541

Publication

20/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N' d'entreprise : C' s it 9- 3.g- S Li

Dénomination

(en entier) : LABELL BILL

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : rue de Nieuwenhove 41 à 1180 Uccle

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;CONSTITUTION

L'an DEUX MILLE QUATORZE,

Le 6 janvier

ONT COMPARU :

1, Monsieur Frédéric BILQUIN, (NN : 71.03.29183-71) domicilié à 1180 Uccle, rue de Nieuwenhove 41. 2. Monsieur Michel BILQUIN, (NN : 38.02.28 241-22) domicilié à 1331 Rosières, rue du grand Cortil 7,

Associés commandités et commanditaires

Monsieur Frédéric BILQUIN participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité,

solidairement responsable.

Monsieur Michel BILQUIN participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire simple.

L CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer, à dater du 6 janvier 2014, une société commerciale et adoptent la forme d'une société en commandite simple dénommée LABEL BILL ayant son siège à rue de Nieuwenhove, 41 à 1180 Uccle dont le capital social est fixé à 500 ¬ représenté par 100 actions.

A, Actions de capital

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 5 ¬ chacune, comme suit

-Frédéric BILQUIN 95 parts sociales

-Michel BILQUIN 5 parts sociales

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites ont été libérées à concurrence d'un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit 500 ¬ a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société.

IL STATUTS

Article 1 - Forme. Dénomination

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société, commerciale, adopte la forme de la société en commandite simple.

elle est dénommée LABEL BILL.

Article 2 - Associés commandités et commanditaires

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.

Les associés commanditaires ne sont responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité, Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient, vis-à-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la société.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1180 Uccle, rue de Nieuwenhove, 41.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance,

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences, en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société à pcur objet :

-L'agence de production et toute réalisation audiovisuelles comprenant notamment :

°Productions audiovisuelles pour compte propre ou pour compte de tiers, sur tous supports présents et à

venir (DVD, film, etc) en ce compris montage, réalisation, commercialisation etc,..,

oConception et réalisation de spots radio, télé et cinéma et activités liées et de post-production

oCréation et réalisation d'images de synthèse, dessins animés en deux et trois dimensions, animations en

tous genres

oConception et réalisation de concepts d'émissions télévisuelles

oCréation et réalisation d'identités visuelles sur tous supports y compris mobiles (voitures, bus, trams,...) et

textiles (bâches, tee-shirts, vestes,...)

oCréation, gestion et coordination de studios d'enregistrement sonore et de studios de prises de vues

oCréations graphiques, logotypes et typographiques

oCréation et gestion pour compte propre ou pour compte de tiers d'évènements, de salons professionnels et

destinés au grand public,

oConception et gestion, réalisation et animation de stands pour compte propre ou pour compte de tiers

oConception et réalisation photographique

-L'édition, la diffusion et la distribution de livres (comprenant tout la chaîne du livre notamment)

-L'agence de communication et de publicité comprenant notamment :

oConception de campagnes publicitaires de A à Z pour tiers (comprenant la réalisation de supports écrits (folders, mailings, campagnes d'affichage) et réalisation de sports publicitaires (vidéo etlou audio)

oConsultance dans les domaines de la communication, du marketing et de la publicité

oCréation et gestion de sites internet, d'applications mobiles (pour téléphones portables, tablettes tactiles ou tout autre support présent ou à venir) et de médias sociaux

(d'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

pour réaliser son objet, la société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, tous actes et opérations généralement quelconques.

elle peut s'intéresser par toutes voies et toutes manières dans toutes affaires ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou, qui est de nature à favoraiser le développement de son activité.

La société peut réaliser son objet tant pour son propre compte, que comme intermédiaire ou pour le compte de tiers.

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La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation..

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6  Gestion

Seul un associé commandité pourra être gérant de la société. S'il y s plusieurs gérants, ils pourront ensemble ou séparément faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce : exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables ; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit,

Article 7  Non-concurrence

Chacun des associés commandités devra maximiser au mieux son temps soins aux affaires de la société.

Quant aux commanditaires, ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, directement ou par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes de la société,

Article 8  Capital social

Le capital social est de 500 ¬ formé par les apports suivants

-Monsieur Frédéric BILQUIN apporte à la société 95% des parts sociales, le tout

évalué 475 E

-Monsieur Michel BILQUIN apporte à la société 5% des parts sociales, le tout évalué à 25 E

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l'appel des associés commandités, moyennant avis donné un mois à l'avance et au fur et à mesure des besoins de fa société.

Article 9  Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et écrit de ses coassociés.

Article 10  Exercice social

L'exercice social commence le fer janvier et finit le 31 décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et établissent les comptes annuels conformément à la loi.

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Article 11  Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le Sème jeudi du mois de mai à 18H00. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société et gérants.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 12  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 13  Répartition & Réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce solt, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation. Article 14  Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société ; les héritiers et représentants du prédécédé seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 15 - Dissolution

En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de six mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein droit.

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société. Article 16  Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquida-Iteurs et de déterminer leurs émoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du Code des sociétés.

Article 17  Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressé-'ment.

Article 18  Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

Volet B - Suite

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi,

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social débutera le 1er janvier 2014 et finira le 31 décembre 2014 La première assemblée générale aura donc lieu en 2015.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non-statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur Frédéric BILQUIN, ici présent et qui accepte.

Son mandat sera exercé à titre gratuit,

3. Pouvoirs

Monsieur Frédéric BILQUIN ainsi que le bureau comptable COGEFIS SPRL ayant ses bureaux à 1301 Bierges, rue de Genval 12, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations néces-'saires en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui leur est confié.

Fait à Uccle, le 6 janvier 2014

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

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Coordonnées
LABELL BILL

Adresse
RUE DE NIEUWENHOVE 41 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale