LABORATOIRE MAGIQUE, EN ABREGE : MAGIC LAB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. LABORATOIRE MAGIQUE, EN ABREGE : MAGIC LAB
Dénomination : LABORATOIRE MAGIQUE, EN ABREGE : MAGIC LAB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 548.806.204

Publication

26/03/2014
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Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Titre lier- Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L association est dénommée LABORATOIRE MAGIQUE, en abrégé MAGIC LAB.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles, à la Rue de la Victoire, n° 106, à 1060 Saint-Gilles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L association a pour but d encourager, de créer ou développer des projets culturels et/ou artistiques ainsi que de

fournir un espace pour la recherche constante de talents artistiques de tout âge et leur suivi.

WEYNANTS, Willy, domicilié Molenstraat 70 bus 3 9540 Denderhoutem, né à Vilvoorde (Belgique) le 25 mai 1969, avec N.N. 69.05.25-037.18 et courriel willy.weynants@hotmail.com ;

CALVO, Ana, domiciliée au 106 rue de la Victoire à Saint-Gilles, Bruxelles, née à Valladolid (Espagne) le 5 avril 1972, avec N.N. : 72.04.05-466.51 et courriel anacalvo23@hotmail.com ;

CRABBE, Émilie, domiciliée au 70, rue Lambert Vandervelde à Watermael, Bruxelles, née à Braine-l Alleud (Belgique) le 9 mai 1982, avec N.N. 82.05.09-256.67 et courriel emiliecrabbe@yahoo.fr ;

SALVADOR, Rosa, domiciliée au 11 rue Recondo à Valladolid (Espagne), née à Santander (Espagne) le 12 août 1949, avec Document national d identité espagnol 12687995E et courriel marrosalva@yahoo.es ;

STATUTS

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Notamment, elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et de manière non limitative, par la mise en place d ateliers artistiques (théâtre, danse, musique, écriture, scénographie, illustration, arts plastiques, design et vidéo), et/ou par la mise en place de toutes les activités dans le cadre du présent objet social.

Les soussignés :

(en abrégé) : MAGIC LAB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Victoire 106

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : LABORATOIRE MAGIQUE

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14302963*

Volet B

0548806204

1060

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Saint-Gilles

Greffe

Déposé

23-03-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L association réalise ce but de toutes les manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II - Membres

Art. 5. Composition

L association est composée de membres effectifs et adhérents.

Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

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Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d administration et dont la candidature est acceptée par l assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Art. 7. Autres catégories de membres

Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l association et qui s engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Ils participent aux délibérations de l Assemblée générale mais n ont pas de droit de vote.

Art. 8. Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au

conseil d administration.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé. S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret ;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Est réputé démissionnaire :

- le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou courriel ;

- le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives ;

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire/courriel.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du Secrétaire du Conseil

d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le

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conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration.

Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé à 10 euros.

Les autres membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni à aucune cotisation.

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Art. 11. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en

préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- la modification des statuts ;

- l exclusion de membres, l admission de nouveaux membres et pour considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui incombent (article 8).

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

- l approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l association et la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

- décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, tout vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l association ou tout mandataire désigné par l assemblée générale ;

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

Art. 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l année civile. L assemblée générale est convoquée par l administrateur désigné par le conseil d administration, par courriel, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Art. 14. Délibération

L assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents, dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un membre, dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour.

Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le conseil d administration dès que la moitié des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

Titre IV - Assemblée générale

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- l approbation du règlement d ordre intérieur et ses modifications (article 32) ;

- tous les autres cas exigés dans les statuts.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre effectif présent peut détenir jusqu à 2 procuration(s) maximum.

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Un membre effectif ne peut toutefois pas participer aux votes de l assemblée générale s il n est pas en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité simple absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

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En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale / celle du président de séance est déterminante).

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

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Art. 17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association, tenu par le Secrétaire du Conseil d Administration, et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d Administration.

Titre V - Conseil d administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

L association est administrée par un conseil d administration dont le nombre minimum d administrateurs est de 3 et le nombre maximum est de 9, nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres et/ou des tiers. Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux

administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 21. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que les 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminante.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

La durée du mandat est fixée à 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale.

Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou

non, agissant individuellement ou conjointement.

Les pouvoirs délégués sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permettent d'accomplir

les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention

du conseil d'administration.

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La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un des administrateurs, désigné ad hoc par le Conseil d Administration. L administrateur ou les administrateurs désigné(s) ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable ou d une procuration du conseil d administration.

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Art. 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs délégués à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat, qu ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règlement d ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale

statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 29. Comptes et budgets

Les comptes de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à

l approbation de l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L assemblée générale pourra désigner un vérificateur aux comptes, chargé de vérifier les comptes de

l association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une autre ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques, notamment en matières sociales et fiscales; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et

adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L Assemblée générale de ce 28 décembre 2013 a désigné comme administrateurs (cf. ci-dessus les

coordonnées):

- Président : Willy WEYNANTS

- Secrétaire : Ana CALVO

- Trésorier : Emilie CRABBE

qui acceptent ce mandat.

Le Conseil d administration décide que les 3 administrateurs disposent, individuellement, du pouvoir de représenter l association dans tous les actes juridiques, et ils acceptent ce pouvoir.

Fait à Bruxelles, le 28 décembre 2013.

LES MEMBRES EFFECTIFS DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Par ordre alphabétique :

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CALVO, Ana, MEMBRE FONDATEUR ET MEMBRE EFFECTIF CRABBE, Émilie, MEMBRE FONDATEUR ET MEMBRE EFFECTIF SALVADOR, Rosa, MEMBRE FONDATEUR ET MEMBRE EFFECTIF WEYNANTS, Willy, MEMBRE FONDATEUR ET MEMBRE EFFECTIF

Willy WEYNANTS, Président Ana CALVO, Secrétaire

LES ADMINISTRATEURS

Emilie CRABBE, Trésorier

Coordonnées
LABORATOIRE MAGIQUE, EN ABREGE : MAGIC LAB

Adresse
RUE DE LA VICTOIRE 106 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale